PRHA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS VERBAL
Séance no 12
LE JEUDI 12 FÉVRIER 1998
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit, ce jour, à 11 h 21, dans la pièce 112-N (édifice du Centre), sous la présidence de Peter Adams (président).
Membres du Comité présents: Peter Adams, Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Madeleine Dalphond-Guiral, Ken Epp, Mac Harb, André Harvey, Bob Kilger, Rey Pagtakhan, Carolyn Parrish , John Richardson et John Solomon.
Aussi présents : De la direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche. De la Chambre des communes : Camille Montpetit, greffier adjoint (services de la procédure).
Témoin : De la Chambre des communes : Robert Marleau, greffier de la Chambre.
Mandat du Comité conféré par l’article 108(3)(a)(iii) du Règlement – règlements pour les comités mixtes
Le Comité poursuit son étude de propositions de modifications au Règlement relatives aux comités mixtes.(Se reporter au procès-verbal ainsi qu’aux témoignages du mardi 9 décembre 1997, réunion no. 11)
Le Comité entreprend l’étude d’un projet de modifications au Règlement au sujet des comités mixtes.
Le témoin fait une déclaration préliminaire puis répond aux questions.
Article A4.(1) du Règlement proposé
Après débat, sur motion de Stéphane Bergeron, il est convenu, - Que, l’article A4. (1) libellé comme suit :
« A4. (1) Les comités mixtes permanents sont autorisés individuellement à faire étude et enquête sur toutes les questions qui leur sont déférées, à faire rapport à ce sujet à l'occasion et à joindre en appendice à leurs rapports, à la suite de la signature de leurs présidents, les opinions et recommandations dissidentes ou complémentaires présentées, le cas échéant, par certains de leurs membres, pourvu que, de l'avis des coprésidents, cette annexe soit à la fois brève et pertinente au rapport. Sauf lorsque l'une ou l'autre chambre en ordonne autrement, ils sont aussi autorisés à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et dossiers, à se réunir pendant que l'une ou l'autre chambre siège, à siéger pendant que l'une ou l'autre chambre est ajournée, à siéger conjointement avec d'autres comités de la Chambre et du Sénat, à faire imprimer, au jour le jour, les documents et témoignages dont ils peuvent ordonner l'impression et à déléguer à des sous-comités la totalité ou une partie de leurs pouvoirs, sauf celui de faire rapport directement au Sénat et à la Chambre des communes. »
soit modifié en retranchant, après les mots « par certains de leurs membres », les mots suivants :
« , pourvu que de l'avis des coprésidents, cette annexe soit à la fois brève et pertinente au rapport. »
Après débat, sur motion de Marlene Catterall, il est convenu, - Que, le projet de modifications au Règlement soit modifié, par substitution des mots « présidents » et « vice-présidents » par « la présidence », selon le contexte.
Après débat, sur motion de Mac Harb, - Que, le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté à titre de Vingt-deuxième rapport du Comité à la Chambre et que le président le présente à la Chambre.
Travaux du Comité
Sur motion de Marlene Catterall, il est convenu, - Que, l’on permette au président d’offrir une réception à l’intention d’une délégation de parlementaires du Royaume-Uni le lundi 23 février 1998, conformément à la politique régissant les frais d’accueil et imputé au budget du Comité pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1998.
À 12 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
Comité de sélection
Le mardi 3 février 1998
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un Ordre adopté le lundi 29 septembre 1997, le Dix-huitième rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.
Le mercredi 4 février 1998
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un Ordre adopté le lundi 29 septembre 1997, le Dix-neuvième rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.
Le vendredi 6 février 1998
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un Ordre adopté le lundi 29 septembre 1997, le Vingtième rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.
Le lundi 9 février 1998
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un Ordre adopté le lundi 29 septembre 1997, le Vingt et unième rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.
Le greffier du Comité de sélection,
Marie Carrière