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PRHA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 55

Le mardi 16 mars 1999

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 10, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents : Peter Adams, George Baker, Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Yvon Charbonneau, Joe Fontana, Bob Kilger, Lynn Myers, John Richardson, John Solomon et Chuck Strahl.

Membres substituts présents : Gurmant Grewal pour Randy White; Garry Breitkreuz pour Roy Bailey.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.

Témoins : De la Chambre des communes : Jim Pankiw, député de Saskatoon--Humboldt; John Reynolds, député de West Vancouver--Sunshine Coast.

Ordres de renvoi de la Chambre des communes du mercredi 17 février 1999 et mardi 18 février 1999 concernant M. Pankiw (Saskatoon - Humboldt) qui a été malmené, et concernant l'incident causé par les piquets de grève établis pour interdire l'accès aux édifices de la Cité parlementaire (voir le procès-verbal du mardi 9 mars 1999, séance no 52).

Travaux administratifs du Comité

Du consentement unanime, il est convenu, - Que le Comité discute de questions administratives avant de procéder à l'ordre du jour.

Par conséquent, le Comité discute de questions administratives.

Sur motion de Joe Fontana, il est convenu, - Que la greffière, après consultation du président, soit autorisée à commander de la nourriture pour un déjeuner de travail qui aura lieu le mercredi 17 mars 1999.

Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre des communes en date du 17 et 18 février 1999.

À 11 h 16, le Comité entreprend son examen de l'ordre du jour.

Jim Pankiw et John Reynolds font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


La greffière du Comité

Carol Chafe