PRHA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 61
Le jeudi 15 avril 1999
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 16, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité présents : Peter Adams, Roy Bailey, Stéphane Bergeron, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, André Harvey, Bob Kilger, Gar Knutson, Lynn Myers, John Richardson, John Solomon et Chuck Strahl.
Membres substituts présents : Ivan Grose pour Joe Fontana; David Pratt pour Marlene Catterall; Pat O'Brien pour George Baker; Deborah Grey pour Randy White; John Maloney pour Marlene Catterall; Raymonde Folco pour Yvon Charbonneau; Paul DeVillers pour George Baker; Claude Drouin pour Yvon Charbonneau; Gerry Byrne pour George Baker; Paul Bonwick pour Gar Knutson.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Examen d'une demande reçue en vertu de l'article 106(3) au sujet des fuites des rapports de comité avant leur dépôt à la Chambre.
Du consentement unanime, il est convenu, - Que le Comité examine les deuxième et troisième rapports du Sous-comité des affaires émanant des députés et que la séance ait lieu en public.
Lynn Myers propose, - Que le Comité adopte le Deuxième rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés au sujet des critères de sélection des affaires mises aux voix et qu'il soit demandé au président de présenter le rapport à la Chambre.
Il s'élève un débat.
La motion est adoptée.
Lynn Myers propose, - Que le Comité adopte le Troisième rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés au sujet du système d'échanges des projets de loi d'initiative parlementaire et qu'il soit demandé au président de le présenter à la Chambre.
Il s'élève un débat.
Il est convenu, - Qu'un plus ample examen du Troisième rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés soit reporté à la prochaine séance du Comité.
Sur motion de John Richardson, il est convenu, - Que le greffier et l'attaché de recherche, de concert avec le président, soient autorisés à apporter au Deuxième rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés, avant son dépôt à la Chambre, les changements d'ordre stylistique jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
À 11 h 30, le Comité déclare le huis clos pour examiner son ébauche de rapport sur les fuites des rapports de comité.
À 12 h 40, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Carol Chafe