PRHA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 26
LE MARDI 12 MAI, 1998
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit, ce jour, à 11h22, dans la pièce 112-N (édifice du Centre), sous la présidence de Peter Adams (président).
Membres du Comité présents: Peter Adams, George Baker, Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Ken Epp, Mac Harb, André Harvey, Rey Pagtakhan, Carolyn Parrish, John Richardson, Chuck Strahl et Randy White.
Membres suppléants présents : Elinor Caplan pour Bob Kilger; Chris Axworthy pour John Solomon.
Aussi présents : De la direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche. Du Bureau du Directeur général des élections : Jacques Girard, directeur, Services juridiques et Diane Bruyère, Directrice adjointe, Opérations.
Mandat conféré par les articles 92 et 108(3)(a)(iv) du Règlement – affaires émanant des députés
Conformément au mandat que lui confèrent les articles 92 et 108(3)(a)(iv) du Règlement, le Comité entreprend ses travaux concernant les affaires émanant des députés.
La présidente du Sous-Comité des affaires émanant des députés (Carolyn Parrish) présente le rapport du Sous-comité relatif aux affaires qui feront l’objet d’un vote, conformément à l’article 92(1) du Règlement.
Un débat s’élève;
Carolyn Parrish propose, - Que le rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés soit adopté à titre de Trente-troisième rapport du Comité à la Chambre et que le président le présente à la Chambre.
Un débat s’élève;
Rey Pagtakhan propose, - Que, le rapport soit modifié en retranchant de la liste des affaires qui feront l’objet d’un vote, la motion M-318.
Après débat, l’amendement mis aux voix est, par vote à main levée, rejetée : POUR : 4; CONTRE : 7.
La motion mise aux voix est agréée par vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.
Mandat conféré par l’article 108(3)(a)(vi) du Règlement – élection des députés à la Chambre des communes et le Rapport du Directeur général des élections sur la 36ième élection générale
Conformément au mandat que lui confère l’article 108(3)(a)(vi) du Règlement, le Comité poursuit son examen du Rapport du Directeur général des élections sur la 36ième élection générale déféré au Comité le 24 septembre 1997 (Document parlementaire 8460-361-4) conformément à l’article 32(5) du Règlement et son examen du système électoral canadien. (Se reporter aux procès-verbaux et aux témoignages du jeudi 20 novembre 1997, réunion no. 6, du mardi 2 décembre 1997, réunion no. 9, du jeudi, 5 mars, 1998, réunion no. 14, du mercredi 11 mars, 1998, réunion no. 15 , du jeudi 12 mars 1998, réunion no. 16 et du jeudi 7 mai, 1998, réunion no. 25).
Le Comité entreprend l’étude du document intitulé "Document de travail sur les "Questions de fond" – Partie I" en date du 8 mai 1998.
À 12h44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
Le greffier du Comité,
Marie Carrière