PRHA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS VERBAL
Séance no 17
LE MARDI 17 MARS 1998
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit, ce jour, à 11h 07, dans la pièce 112-N (édifice du Centre), sous la présidence de Peter Adams (président).
Membres du Comité présents: Peter Adams, Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, André Harvey, Carolyn Parrish, John Richardson, John Solomon et Chuck Strahl.
Aussi présents : De la direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Mollie Dunsmuir, attachée de recherche. Du Bureau du directeur général des élections : Jacques Girard, Directeur, Services juridiques.
Témoins : De la Chambre des communes : John Harvard, député (Charleswood-Assiniboine); Yves Rocheleau (Trois-Rivières).
Mandat conféré par l’article 108(3)(a)(vi) du Règlement – élection des députés à la Chambre des communes et le Rapport du Directeur général des élections sur la 36ième élection générale
Conformément au mandat que lui confère l’article 108(3)(a)(vi) du Règlement, le Comité poursuit son examen du Rapport du directeur général des élections sur la 36ième élection générale, déféré au Comité le 24 septembre 1997, conformément à l’article 32(5) du Règlement. (Document parlementaire no. 8560-361-4) et à des questions connexes. (Se reporter aux procès-verbaux ainsi qu’aux témoignages du jeudi 20 novembre1997, réunion no. 6, du mardi 2 décembre 1997, réunion no. 9, le jeudi 5 mars 1998, réunion no. 14, le mercredi 11 mars, 1998, réunion no. 15 et le jeudi 12 mars 1998, réunion no. 16))
Les témoins font une déclaration liminaire puis répondent aux questions.
À 12h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
Le greffier du Comité,
Marie Carrière
Comité de sélection
Le mardi 17 mars 1998
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un Ordre adopté le lundi 29 septembre 1997, le Vingt-troisième rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.
Le greffier du Comité,
Marie Carrière