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PROCÈS VERBAL
Séance no 10
LE JEUDI 4 DÉCEMBRE 1997
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit, ce jour, à 11h21, dans la pièce 237-C (édifice du Centre), sous la présidence de Peter Adams (président).
Membres du Comité présents: Peter Adams, George Baker, Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Ken Epp, Mac Harb, Bob Kilger, Carolyn Parrish , John Richardson, John Solomon, Chuck Strahl et Randy White.
Membre suppléant présent : René Laurin pour Madeleine Dalphond-Guiral.
Membre associé présent : Bill Blaikie
Aussi présent : De la direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche. De la Chambre des communes : Camille Montpetit, greffier adjoint.
Témoin : De la Chambre des communes : Robert Marleau, greffier de la Chambre.
Mandat conféré par l’article 108(3)(a)(iii) –revue du Règlement
Conformément au mandat que lui confère l’article 108(3)(a)(iii) du Règlement, le Comité débute son étude du Règlement de la Chambre.
Le Comité étudie une proposition de modification au Règlement relative à l’application des résultats d’un vote à des votes subséquents libellée comme suit :
45(9)a) Dans les cas où, en vertu d’une disposition du Règlement ou d’un ordre spécial de la Chambre, on doit procéder successivement à deux ou plusieurs votes par appel nominal ne devant pas être séparés par un débat, le whip en chef du gouvernement, après l’annonce des résultats d’un vote par appel nominal, peut indiquer qu’il existe un accord entre les représentants des partis reconnus pour appliquer à des votes subséquents devant être pris à ce moment-là, les votes enregistrés lors d’un vote par appel nominal précis. Dans le cas des Affaires émanant des députés, il est nécessaire d’obtenir l’accord du parrain de l’affaire mise aux voix pour appliquer les votes enregistrés lors d’un vote par appel nominal précis.
b) Lorsque l’Orateur met aux voix toute question subséquente faisant l’objet d’un vote par appel nominal, le whip de chaque parti reconnu, ou le whip en chef du gouvernement, avec l’agrément et parlant au nom des whips des partis reconnus et de tout autre député qui le désire, peut indiquer comment les votes des députés seront enregistrés. Cependant, tout député ou tout député membre d’un parti reconnu qui ne désire pas voter tel qu’indiqué par un whip peut se lever et signaler à l’Orateur comment son vote doit être enregistré.
Le Comité étudie ses travaux futurs relatifs à sa revue du Règlement de la Chambre.
À 12h36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président. |