PRHA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 20
LE MARDI 31 MARS 1998
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit, ce jour, à 11h10, dans la pièce 112-N (édifice du Centre), sous la présidence de Peter Adams (président).
Membres du Comité présents: Peter Adams, George Baker, Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Yvon Charbonneau, André Harvey, Bob Kilger, Rey Pagtakhan, Carolyn Parrish, John Richardson, Chuck Strahl et Randy White.
Membres suppléants présents : Jay Hill pour Ken Epp; Michel Bellehumeur pour Madeleine Dalphond-Guiral et Joe Fontana pour Mac Harb.
Autres députés présents : Jim Abbott et Peter Goldring.
Aussi présent : De la direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche. Du bureau de Cliff Breitkreuz, député: Logan Day.
Témoin : De la Chambre des communes : Cliff Breitkreuz, député (Yellowhead).
Mandat conféré par les articles 92 et 108(3)(a)(iv) du Règlement – affaires émanant des députés
Conformément au mandat que lui confèrent les articles 92 et 108(3)(a)(iv) du Règlement, le Comité entreprend ses travaux concernant les affaires émanant des députés.
La présidente du Sous-Comité du Sous-comité des affaires émanant des députés (Carolyn Parrish) présente le rapport du Sous-comité relatif aux affaires qui feront l’objet d’un vote, conformément à l’article 92(1) du Règlement.
Sur motion de Carolyn Parrish, il est convenu, - Que le rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés soit adopté à titre de Vingt-cinquième rapport du Comité à la Chambre et que le président le présente à la Chambre.
Ordre de renvoi de la Chambre des communes relatif à l’intégrité de la Chambre des communes et de son serviteur, le Président
Le Comité poursuit son étude de l’ordre de renvoi de la Chambre des communes du mardi 10 mars 1998 relatif à des des déclarations attribuées à certains députés, publiées à la page 7 du cahier du 8 mars 1998 du Ottawa Sun et pouvant mettre en cause l’intégrité de la Chambre des communes et de son serviteur, le Président. (Se reporter aux procès-verbaux et aux témoignages du jeudi 19 mars 1998, réunion no. 18)
Cliff Breitkreuz, député, fait une déclaration puis répond aux questions.
À 11h34, la séance est suspendue.
À 11h37, la séance reprend.
L’interrogation du témoin se poursuit.
Le Comité entreprend l’étude de ses travaux.
Après débat, Chuck Strahl propose, - Que le Comité demande au président de préparer un projet de rapport à la Chambre au sujet de l'ordre de renvoi donné par la Chambre des communes le 10 mars 1998, étant donné que le Comité est convaincu que les personnes concernées n'avaient nullement l'intention de porter atteinte aux privilèges de la Chambre et de son Président.
Après débat, la question mise aux voix est agréée, par vote à main levée: POUR: 11; CONTRE: 2.
À 12h38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
Le greffier du Comité,
Marie Carrière
Comité de sélection
Le mercredi 1er avril 1998
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un Ordre adopté le lundi 29 septembre 1997, le Vingt-sixième rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.
Le greffier du Comité,
Marie Carrière