PRHA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 47

Le jeudi 4 février 1999

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 13 dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents : Peter Adams, George Baker, Marlene Catterall, Yvon Charbonneau, Joe Fontana, Bob Kilger, Lynn Myers, John Richardson, John Solomon et Randy White.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.

Mandat conféré au Comité en vertu des articles 92 et 108(3)(a)(iv) du Règlement en ce qui a trait aux affaires émanant des députés

Le Comité reprend l'examen d'une ébauche de rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés, sélection des affaires qui feront l'objet d'un vote.

Sur motion de Lynn Myers, il est convenu, - Que le rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés soit adopté en tant que rapport du Comité à la Chambre et que le président présente le rapport à la Chambre.

Futurs travaux du Comité

Le président distribue des exemplaires du Troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :

TROISIÈME RAPPORT DU SOUS-COMITÉ

DU PROGRAMME ET DE LA PROCÉDURE

DU

COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

Le Sous-comité du programme et de la procédure s'est réuni à huis clos à 11 h 15, le mardi 2 février 1999, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence du député Peter Adams, président.

Membres du Sous-comité présents : Peter Adams, Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, André Harvey, John Solomon et Chuck Strahl.

Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.

Le Sous-comité a examiné les futurs travaux du Comité et a convenu de présenter les recommandations suivantes :

Que le Comité entreprenne le jeudi 11 février 1999 son étude des fuites dont sont l'objet les rapports de comité et que le greffier de la Chambre des communes et ses agents supérieurs soient invités à comparaître à cette date pour discuter des pratiques actuelles des comités et de l'expérience d'autres assemblées législatives avec ce type de problème.
Que les membres du Comité proposent au président du Comité, au cours des deux prochaines semaines, le nom d'autres témoins pour son étude sur les rapports de comité.
Que le Comité invite le Président de la Chambre des communes à comparaître au sujet du budget des dépenses principal de 1999-2000 au cours de la semaine du 8 mars 1999.
Que le Comité invite le directeur général des élections du Canada à comparaître au sujet du budget des dépenses principal de 1999-2000 au cours de la semaine du 23 mars 1999.
Que le Comité demande que le Président et les fonctionnaires d'Élections Canada soient prêts à discuter des liens entre le budget des dépenses principal de 1999-2000 et les documents qu'ils ont présenté antérieurement sur les priorités et la planification et sur les rapports d'examen du rendement.
Que le Comité se réunisse le jeudi 4 février 1999 pour adopter le rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés.

À 11 h 37, les travaux sont suspendus jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Respectueusement soumis,

Peter Adams, député

président

Sur motion de John Solomon, il est convenu, - Que le Troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

À 11 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité

Carol Chafe