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PROCÈS VERBAL
Séance no 7
LE MARDI 25 NOVEMBRE 1997
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit, ce jour, à 11h08, dans la pièce 340-S (édifice du Centre), sous la présidence de Peter Adams (président).
Membres du Comité présents: Peter Adams, Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Ken Epp, Mac Harb, Bob Kilger, Rey Pagtakhan, Carolyn Parrish , John Richardson, John Solomon, Chuck Strahl et Randy White.
Membres suppléants présents : André Harvey pour Norman Doyle; John McKay pour Mac Harb.
Aussi présent : De la direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche.
Mandat conféré par les articles 92 et 108(3)(a)(iv) du Règlement – affaires émanant des députés
Conformément au mandat que lui confère les articles 92 et 108(3)(a)(iv) du Règlement, le Comité étudie le Premier Rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés au sujet de son Ordre de renvoi relatif au Premier rapport de ce sous-comité déposé au cours de la 2ième session de la 35ième Législature. (Se reporter au procès-verbal du 28 octobre 1997 ainsi qu’aux témoignages, réunion no. 3).
Le président du Sous-comité des affaires émanant des députés, Yvon Charbonneau, présente le Premier rapport du Sous-comité.
Après débat, sur motion de Yvon Charbonneau, il est convenu, avec dissidence, - Que, le rapport du Sous-Comité des affaires émanant des députés relatif à son Ordre de renvoi du 28 octobre 1997 au sujet du Premier rapport de ce sous-comité déposé au Comité au cours de la deuxième session de la trente-cinquième législature soit adopté tel que modifié;
-que l’on permette au président, en collaboration avec le greffier du Comité, d’apporter au rapport les changements jugés nécessaires à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond; et,
-que, le président présente le rapport à la Chambre.
Ken Epp propose, - Que, le Comité permette l’impression de l’opinion dissidente du Parti réformiste en annexe à son rapport; et
-que l’opinion dissidente soit imprimée à la suite de la signature du président.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 4.
À 13h13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
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