PRHA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 51

Le jeudi 4 mars 1999

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 10, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents : Peter Adams, George Baker, Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, André Harvey, Bob Kilger, Lynn Myers, John Richardson, John Solomon, Chuck Strahl et Randy White.

Membre substitut présent : Wayne Easter pour Joe Fontana.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.

Témoins : De la Chambre des communes : Derek Lee, député pour Scarborough--Rouge River. À titre personnel : J.P. Joseph Maingot, ancien légiste et conseiller parlementaire - Chambre des communes, et auteur de "Le privilège parlementaire au Canada".

Le Comité examine la demande reçue conformément à l'article 106(3) du Règlement au sujet des fuites des rapports de comités avant leur présentation à la Chambre (voir le procès-verbal du jeudi 11 février 1999, séance n^o 48).

Du consentement unanime, il est convenu, - Que le Comité discute du Quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure avant d'entendre les témoins sur la question à l'ordre du jour.

Le président distribue des exemplaires du Quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :

QUATRIÈME RAPPORT DU SOUS-COMITÉ

DU PROGRAMME ET DE LA PROCÉDURE DU

COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE

ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

Le Sous-comité du programme et de la procédure s'est réuni à huis clos, à 11 h 08, le mardi 2 mars 1999, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Sous-comité présents : Peter Adams, Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, André Harvey et Chuck Strahl.

Membre substitut présent : Lorne Nystrom pour John Solomon.

Également présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.

Le Sous-comité a examiné les futurs travaux du Comité et a convenu de recommander ce qui suit :

Que le Comité entreprenne son examen de la question de privilège du 17 février 1999 : que , l'honorable député de Saskatoon - Humboldt ayant été malmené plus tôt aujourd'hui, l'affaire soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et, la question de privilège du 18 février 1999 : Que l'incident causé le 17 février 1999 par les piquets de grève établis pour interdire l'accès aux édifices de la Cité parlementaire soit renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre aussi rapidement que possible.
Que le président soit autorisé à établir un calendrier pour les témoins convoqués pour cette étude et qu'il soit également autorisé à convoquer des réunions les mercredis après-midi, au besoin.
Que Diane Davidson, avocat général de la Chambre des communes, soit invitée, à titre de premier témoin, à témoigner sur les questions de privilège.
Que d'autres témoins soient convoqués, notamment : Jim Pankiw, député (Saskatoon - Humboldt); John Reynolds, député (West Vancouver - Sunshine Coast); Daryl Bean, président de l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC); mgén Gus Clouthier, sergent d'armes, Chambre des communes et Joseph Maingot, ancien légiste parlementaire.
Que le Comité prévoie faire rapport à la Chambre des résultats de son étude et de ses recommandations avant le congé de Pâques.
Que le Comité se réunisse pour donner des instructions à l'attaché de recherche relativement à la rédaction de l'ébauche de rapport sur les fuites de rapports de comité, immédiatement après ses audiences publiques du jeudi 4 mars 1999, afin de pouvoir faire rapport à la Chambre le plus tôt possible.
Que la greffière soit autorisée à commander un déjeuner de travail pour la séance du comité du jeudi 4 mars 1999.
Que le Comité prévoie tenir une séance le lundi 8 mars 1999, à 11 h, au besoin, pour achever de donner des instructions relatives à la rédaction du rapport sur les fuites des rapports de comité.
Que le Comité accepte de tenir une réunion/réception informelle pour les membres du Comité spécial sur la radiodiffusion de la Chambre des communes du Royaume-Uni, le mercredi 17 mars 1999, de 16 h à 18 h et, que la greffière, de concert avec le président, soit autorisée à commander des boissons légères pour cette occasion.
Qu'un déjeuner de travail ait lieu le mercredi 3 mars 1999 pour le Sous-comité des affaires émanant des députés et que le coût soit porté au budget du Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999.

À 11 h 56, la séance est levée jusqu'à prochaine convocation de la présidence.

Respectueusement soumis

Le président,

Peter Adams, député

Sur motion de John Richardson, il est convenu, - Que le Quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

Le Comité entreprend son ordre du jour.

Joseph Maingot fait une déclaration et répond aux questions.

Derek Lee fait une déclaration et répond aux questions.

Il est convenu, avec dissidence, - Que le Comité suspende ses travaux et se réunisse à huis clos pour donner des instructions à l'attaché de recherche relativement à la rédaction du rapport sur les fuites des rapports des comités.

À 12 h 29, la séance est suspendue.

À 12 h 42, la séance reprend à huis clos.

Le Comité discute des instructions relatives à la rédaction du rapport pour l'attaché de recherche.

À 13 h 39, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité

Carol Chafe