PRHA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 37
Le mardi 29 septembre 1998
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 10 dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité présents : Peter Adams, Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Yvon Charbonneau, André Harvey, Bob Kilger, Gar Knutson, Gurmant Grewal, Lynn Myers, John Richardson, John Solomon et Randy White.
Membres substituts présents : Pierre Brien pour Madeleine Dalphond-Guiral; Bill Graham pour Lynn Myers à 11 h 15; Dick Harris pour Chuck Strahl; Stan Keyes pour George Baker; Julian Reed pour Joe Fontana à 11 h 48 et Carolyn Parrish pour Joe Fontana à partir de 11 h 48.
Autre député présent : Bill Graham à partir de 11 h 15.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James R. Robertson, attaché de recherche.
Changements à la composition du Sous-comité des affaires émanant des députés :
Conformément à l'article 108(1)(a) du Règlement, le Comité effectue des changements à la composition du Sous-comité des affaires émanant des députés.
Sur motion de Bob Kilger, il est convenu, - Que, nonobstant la motion adoptée le lundi 29 septembre 1997, la composition du Sous-comité des affaires émanant des députés soit modifiée comme suit : Lynn Myers; Joe Jordan; Deborah Grey; Madeleine Dalphond-Guiral; Bill Blaikie et André Harvey; et,
que Lynn Myers soit nommée à la présidence du Sous-comité.
Rapport du Comité de sélection
Conformément à l'article 104(1) du Règlement, le Comité discute de l'état d'avancement du rapport du Comité de sélection et de la date limite de dépôt du rapport.
Sur motion de John Richardson, il est convenu, - Que tous les partis donnent au greffier la liste de leurs membres affectés à des comités, au plus tard 18 heures le mercredi 30 septembre 1998; et
Que le Comité se réunisse à 11 h, le jeudi 1er octobre 1998 pour examiner le rapport du Comité de sélection.
Autres affaires
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité discute de ses futurs travaux.
Dick Harris propose, - Que, conformément à l'article 18 de la Loi constitutionnelle, de l'article 4 de la Loi sur le Parlement du Canada et de l'article 108(1)(a) du Règlement, le Comité convoque Harold Wilson, le conseiller en éthique du gouvernement, pour l'interroger sur le refus persistant du gouvernement de donner aux Canadiens un Code d'éthique pour les ministres.
Il s'élève un débat.
Le président déclare la motion irrecevable parce que le conseiller en éthique ne relève pas du Parlement et n'est donc pas visé par le mandat du Comité en vertu de l'article 108(3)(a) du Règlement.
Il s'élève un débat.
Marlene Catterall propose : - Que la décision de la présidence soit confirmée.
La motion, mise aux voix, est adoptée par un vote nominal :
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POUR : |
CONTRE : |
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Marlene Catterall Yvon Charbonneau Stan Keyes Bob Kilger Gar Knutson Lynn Myers Carolyn Parrish John Richardson John Solomon |
Stéphane Bergeron Pierre Brien Gurmant Grewal Dick Harris André Harvey Randy White |
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POUR : 9; CONTRE : 6. |
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À 11 h 52, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Carol Chafe