PRHA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 36
LE VENDREDI 12 JUIN, 1998
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit, ce jour, à 9h28 dans la pièce 112-N (édifice du Centre), sous la présidence de Peter Adams (président).
Membres du Comité présents: Peter Adams, Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Madeleine Dalphond-Guiral,Carolyn Parrish, John Richardson et John Solomon.
Membre suppléant présent : Guy Saint-Julien pour Yvon Charbonneau; David Pratt pour Mac Harb; Elinor Caplan pour Bob Kilger et Ivan Grose pour Rey Pagtakhan.
Aussi présents : De la direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche. Du Bureau du Directeur général des élections : Jacques Girard, directeur, Services juridiques
Mandat conféré par l’article 108(3)(a)(vi) du Règlement – élection des députés à la Chambre des communes et le Rapport du Directeur général des élections sur la 36ième élection générale
Conformément au mandat que lui confère l’article 108(3)(a)(vi) du Règlement, le Comité poursuit son examen du Rapport du Directeur général des élections sur la 36ième élection générale déféré au Comité le 24 septembre 1997, conformément à l’article 32(5) du Règlement (Document parlementaire no. 8560-361-4) et son examen du système électoral canadien. (Se reporter aux procès-verbaux et aux témoignages du jeudi 20 novembre 1997, réunion no. 6, du mardi 2 décembre 1997, réunion no. 9, du jeudi, 5 mars, 1998, réunion no. 14, du mercredi 11 mars, 1998, réunion no. 15 , du jeudi 12 mars 1998, réunion no. 16, du mardi 17 mars 1998, réunion no. 17; du jeudi 7 mai, 1998, réunion no. 25, du mardi 12 mai 1998, réunion no. 26, du jeudi 14 mai 1998, réunion no. 27, du mardi 26 mai 1998, réunion no. 28, du jeudi 28 mai 1998, réunion no. 29, du mardi 2 juin 1998, réunion no. 31, du jeudi 4 juin, 1998, réunion no. 32; du mardi 9 juin 1998, réunions no. 33 et 34 et du jeudi 11 juin 1998, réunion no. 35).
Le Comité continue son examen d’un projet de rapport à la Chambre.
Sur motion d’Elinor Caplan, il est convenu, -Que, l’on permette au président, en collaboration avec le greffier du Comité, d’apporter au rapport les changements jugés nécessaires à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond; et,
Que, le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté à titre de rapport du Comité à la Chambre et que le président le présente à la Chambre ou au greffier de la Chambre; et
Que, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
À 13h03, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
Le greffier du Comité,
Marie Carrière