PRHA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 48
Le jeudi 11 février 1999
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 10, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité présents : Peter Adams, George S. Baker, Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Yvon Charbonneau, Joe Fontana, André Harvey, Lynn Myers, John Richardson, John Solomon, Randy White.
Autre député présent : Roy Bailey.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Témoins : De la Chambre des communes : Robert Marleau, greffier de la Chambre; Rob Walsh, greffier adjoint et conseiller législatif général; Diane Davidson, avocate générale.
Le Comité examine une demande reçue conformément à l'article 106(3) du Règlement au sujet des fuites dont sont l'objet les rapports de comités avant leur présentation à la Chambre.
Robert Marleau, Diane Davidson et Rob Walsh font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 41, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Carol Chafe