Cheval canadien, reconnaissance comme le cheval national du Canada, Loi (projet de loi S-22). Voir plutôt Chevaux du Canada, race nationale, Loi (projet de loi S-22)

Cheval de race canadienne, reconnaissance comme le cheval national du Canada, Loi (projet de loi C-311). Voir plutôt Cheval national du Canada, Loi (projet de loi C-311)

Cheval de race canadienne, reconnaissance comme le cheval national du Canada, Loi (projet de loi S-22). Voir plutôt Chevaux du Canada, race nationale, Loi (projet de loi S-22)

Cheval national du Canada, Loi (projet de loi C-311). Calder

>>1re l., 233

Chevaux du Canada, race nationale, Loi (projet de loi S-22). Calder

>>Sénat, adoption, 819
>>1re l., 830
>>2e l., m. (Calder), 1025, vote différé, 1025, adoptée par vote par appel nominal (vote no 230), 1033-4
>>Patrimoine canadien, Comité permanent
>>>Renvoi, 1034
>>>Rapport, 1301
>>Étape du rapport, adoption, m. (Calder), adoptée avec dissidence, 1321
>>3e l., m. (Calder), 1321, vote différé, 1321, adoptée par vote par appel nominal (vote no 279), 1333-4
>>S.r., 1361 (Chap. 11, L.C. 2002)

Chiens aidants. Voir Discrimination à l'endroit de personne accompagnée d'un chien aidant, Loi (projet de loi C-465)

Chimères, création, interdiction, Loi (projet de loi C-56). Voir plutôt Procréation assistée, Loi (projet de loi C-56)

Chine

>>Pétitions
>>>(Bagnell), (371-0372), 628, rg, 809 (8545-371-36-07)
>>>(Breitkreuz), (371-0427), 773, rg, 826 (8545-371-36-09)
>>>(Davies), (371-0338), 528, rg, 591 (8545-371-36-06)
>>>(Godfrey), (371-0423), 770, rg, 826 (8545-371-36-09)
>>>(Godin), (371-0498), 893, rg, 1000 (8545-371-36-14)
>>>(Goldring), (371-0313), 500, rg, 591 (8545-371-36-06)
>>>(Grey), (371-0232), 414, rg, 497 (8545-371-36-05)
>>>(Jaffer), (371-0387), 686, rg, 809 (8545-371-36-07); (371-0429), 774, rg, 826 (8545-371-36-09)
>>>(Lee), (371-0418), 750, rg, 855 (8545-371-36-10)
>>>(Lunn), (371-0581), 1057, rg, 1300 (8545-371-36-16)
>>>(Mahoney), (371-0068), 172, rg, 418 (8545-371-36-03); (371-0069), 172, rg, 404 (8545-371-36-02); (371-0456), 823, rg, 878 (8545-371-36-11)
>>>(Moore), (371-0126), 274, rg, 401 (8545-371-36-01)
>>>(Robinson), (371-0472), 847, rg, 938 (8545-371-36-12)
>>>(Rocheleau), (371-0413), 745, rg, 817 (8545-371-36-08)
>>>(Stoffer), (371-0482), 879, rg, 1000 (8545-371-36-14)
>>>(Telegdi), (371-0525), 949, rg, 1013 (8545-371-36-15); (371-0526), 949, rg, 985 (8545-371-36-13)
>>>(Tirabassi), (371-0198), 358, rg, 464 (8545-371-36-04)
>>>(Williams), (371-0171), 338, rg, 404 (8545-371-36-02)
>>Voir aussi Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports--Association législative Canada-Chine et Délégations parlementaires canadiennes à l'étranger; Organisation mondiale du commerce, institution, Accord, République populaire de Chine, accession, certaines lois en conséquence (modification)

Chiots, usines. Voir Code criminel (modification: usines à chiots), (projet de loi C-433)

Chrétien, le très hon. Jean (Lib.--Saint-Maurice; premier ministre)

>>Allusions. Voir Club de golf Grand-Mère--Copies de lettres; Conflits d'intérêts--Premier ministre; Ministres, déclarations--Premier ministre

Christianisme

>>Pétition
>>>(Williams), (371-0265), 467, rg, 771 (8545-371-76-01)

CIAC. Voir Armes chimiques--Convention

Cigarettes à inflammabilité réduite, Loi (projet de loi C-236). Voir plutôt Produits dangereux, Loi (modification: cigarettes à inflammabilité réduite) (projet de loi C-236)

Cinéma. Voir Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne

Cinéma, Loi (modification) (projet de loi C-43). Voir plutôt Textes législatifs (modification), Loi et abrogation de Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche (projet de loi C-43)

Circonscriptions électorales. Voir Chambre des communes--Vacances de siège et le nom de circonscriptions électorales particulières

Circonscriptions électorales, limites, révision, Loi (modification) (projet de loi C-9). Voir plutôt Loi électorale du Canada et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (modification) (projet de loi C-9)

Circonscriptions électorales, nom, modification, Loi (projet de loi C-441). Catterall

>>1re l., 1291
>>Réputé lu en 2e l., réputé renvoyé à un comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu en 3e l. et adopté, m. adoptée, 1318-9

Cité parlementaire

>>La Colline: passé, présent et futur et Un héritage pour les générations à venir: La vision et le plan à long terme pour la Cité parlementaire, documents, dépôt, 357 (8525-371-9)
>>Tourisme, été 2002, dd. (Q-117) (MacKay), 1318 (8555-371-117)

Citoyen, âge requis pour voter aux élections fédérales canadiennes, Loi (projet de loi C-213). Voir plutôt Loi électorale du Canada (modification) (projet de loi C-213)

Citoyenneté canadienne, code (projet de loi C-417). Voir plutôt Code de la citoyenneté canadienne (projet de loi C-417)

Citoyenneté canadienne, réintégration, Loi (projet de loi C-428). Voir plutôt Citoyenneté, Loi (modification) (projet de loi C-428)

Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent

>>Autorisation de voyager, m. adoptées, 298, 744, 1130
>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Citoyenneté et immigration, crédits, étude, 137
>>Budget principal des dépenses 2002-2003, Citoyenneté et immigration, crédits, étude, 1139
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2000-2001, Citoyenneté et immigration, crédits, étude, 152
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002, Citoyenneté et immigration, crédits, étude, 778
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2002, Citoyenneté et immigration, crédits, étude, 1138
>>Composition, 70, 170, 649, 1324
>>>Membres associés, 70, 649-50, 1325
>>Délibérations, télédiffusion, autorisation, m. adoptée, 298
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>Projet de loi, renvoi pour étude
>>>Immigration et la protection des réfugiés, Loi (projet de loi C-11), 146
>>Rapports
>>>1er - Immigration et la protection des réfugiés, Loi (projet de loi C-11), 436 (8510-371-42)
>>>>Modification, m. adoptée, 448-9
>>>2e - Rapprochements transfrontaliers: coopérer à notre frontière commune et à l'étranger afin de garantir la sécurité et l'efficacité, 926 (8510-371-115), rg, 1371 (8512-371-115)
>>>3e - Batir un pays: Le Règlement découlant de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, 1214 (8510-371-138), rg, 1561 (8512-371-138)
>>>4e - Attirer des immigrants, 1562 (8510-371-181)
>>Rapports, renvois en permanence. Voir Immigrants; Immigration

Citoyenneté et immigration

>>Budget principal des dépenses 2001-2002
>>>Crédit 1, ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, dépenses de fonctionnment, adoption, motion no 59 (Robillard), adoptée avec dissidence, 548
>>>Crédit 5, ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, dépenses en capital, adoption, motion no 60 (Robillard), adoptée avec dissidence, 548
>>>Crédit 10, ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, subventions et contributions, adoption, motion no 61 (Robillard), adoptée avec dissidence, 549
>>>Crédit 15, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, dépenses du programme, adoption, motion no 62 (Robillard), adoptée avec dissidence, 549
>>>Renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 137
>>Budget principal des dépenses 2002-2003
>>>Crédit 10, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, dépenses du programme, adoption, motion no 4 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 299), 1488
>>>Renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 1139
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2000-2001, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 152
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 778
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2002, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 1138

Citoyenneté et Immigration Canada. Voir plutôt Citoyenneté et Immigration, ministère

Citoyenneté et Immigration, ministère

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Citoyenneté et immigration
>>>Crédit 1, ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, dépenses de fonctionnment, adoption, motion no 59 (Robillard), adoptée avec dissidence, 548
>>>Crédit 5, ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, dépenses en capital, adoption, motion no 60 (Robillard), adoptée avec dissidence, 548
>>>Crédit 10, ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, subventions et contributions, adoption, motion no 61 (Robillard), adoptée avec dissidence, 549
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 258 (8520-371-27)
>>>2002-2003, dépôt, 1210 (8520-371-118)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 22 (8563-371-23)
>>>2000-2001, dépôt, 814 (8563-371-110)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Gagliano, l'hon. Alfonso--Allusions; Renseignements personnels, protection, Loi; Stratégie de développement durable

Citoyenneté, Loi (modification) (projet de loi C-428). Reynolds

>>1re l., 1000

Citoyenneté, Loi (modification: révocation de la citoyenneté) (projet de loi C-373). Telegdi

>>1re l., 489

Citoyenneté, Loi (modification: serment de citoyenneté ou affirmation de citoyenneté) (projet de loi C-391). Bryden

>>1re l., 615

Clark, le très hon. Joe (PC--Calgary-Centre; Coalition PC/RD--Calgary-Centre à compter du 13 septembre 2001; PC--Calgary-Centre à compter du 10 avril 2002)

>>Allusions. Voir Club de golf Grand-Mère--Copies de lettres

Clarkson, Adrienne, la très hon. gouverneure générale. Voir plutôt Gouverneure générale, la très hon. Adrienne Clarkson

Clauses orphelins. Voir plutôt Conventions collectives, dispositions discriminatoires

Clémence, prérogative royale, exercice. Voir Justice pénale

Climat, changement. Voir plutôt Changement climatique

Clonage humain, interdiction, avant-projet de loi. Voir Procréation--Propositions

Clonage humain, interdiction, Loi (projet de loi C-56). Voir plutôt Procréation assistée, Loi (projet de loi C-56)

Clonage humain, interdiction, Loi (projet de loi C-336). Voir plutôt Code criminel (modification: manipulation génétique) (projet de loi C-336)

Club de golf Grand-Mère

>>Copie de documents au sujet du Club de golf Grand-Mère, dépôt, 230 (8530-371-5)
>>Copies de lettres
>>>Chrétien, le très hon. Jean, premier ministre, lettre adressée au très hon. Joe Clark au sujet de la société 161341 Canada inc., dépôt, 221 (8530-371-4)
>>>Pouliot Mercure Avocats, lettre adressée au ministère de l'Industrie au sujet de la société 161341 Canada inc., dépôt, 205 (8530-371-3)
>>Voir aussi Conflits d'intérêts--Premier ministre

CNA. Voir Centre national des Arts

CNRC. Voir Conseil national de recherches du Canada

Code canadien des droits de l'arthritique. Voir Santé, soins--Qualité

Code canadien du travail. Voir Congés annuels payés; Transport maritime--Traverse

Code canadien du travail et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (modification: briseurs de grève et services essentiels) (projet de loi C-413). Fournier

>>1re l., 826-7

Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (modification: disposition prohibée d'une convention collective) (projet de loi C-375). Guay

>>1re l., 518

Code canadien du travail (modification: adhésion syndicale facultative) (projet de loi C-453). Voir plutôt Droit au travail, Loi (projet de loi C-453)

Code canadien du travail (modification: défibrillateurs dans le lieu de travail) (projet de loi C-471). Phinney

>>1re l., 1460

Code canadien du travail (modification) (projet de loi C-340). Guay

>>1re l., 342
>>2e l., m. (Guay), 800-1. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 801

Code canadien du travail (modification) (projet de loi C-472). Guay

>>1re l., 1478

Code civil du Bas Canada de 1866, dispositions préconfédérales, Loi (projet de loi S-4). Voir plutôt Loi d'harmonisation no 1 du droit fédéral avec le droit civil (projet de loi S-4)

Code civil du Québec et lois fédérales, harmonisation, Loi (projet de loi S-4). Voir plutôt Loi d'harmonisation no 1 du droit fédéral avec le droit civil (projet de loi S-4)

Code criminel

>>Pétition
>>>(O'Brien, L.), (371-0257), 453, rg, 591 (8545-371-60-01)
>>Troubles mentaux, dispositions, examen. Voir Justice et des droits de la personne, Comité permanent--Mandat
>>Voir aussi Piraterie informatique--Actes; Pompiers--Mort; Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi et le Code criminel (modification: détermination, par le juge prononçant la peine, du niveau de sécurité de l'incarcération pendant le premier tiers de la peine) (projet de loi C-412)

Code criminel et Armes à feu, Loi (modification: exemption d'enregistrement des armes d'épaule) (projet de loi C-269). Herron

>>1re l., 104
>>2e l., m. (Herron), 722. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 722

Code criminel et Avantages et obligations, régimes, modernisation, Loi (modification) (projet de loi C-408). Harb

>>Affaires émanant des députés, ordre de priorité, inscription, admissibilité, m. adoptée, 786
>>1re l., 787
>>2e l., m. (Harb), 1015. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 1015

Code criminel et d'autres lois (modification) (projet de loi C-15). Voir plutôt Droit criminel (modification), Loi de 2001 (projet de loi C-15)

Code criminel et d'autres lois (modification) (projet de loi C-15A). Voir plutôt Droit criminel (modification), Loi de 2001 (projet de loi C-15A)

Code criminel et d'autres lois (modification) (projet de loi C-36). Voir plutôt Loi antiterroriste (projet de loi C-36)

Code criminel et Jeunes contrevenants, Loi (modification: peine capitale) (projet de loi C-239). Hill, J.

>>1re l., 44

Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (modification: juges, pouvoir discrétionnaire d'assigner la cote de sécurité de catégorie maximale au délinquant violent à risque élevé) (projet de loi C-456). Bonin

>>1re l., 1368

Code criminel et la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois (modification), et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme (projet de loi C-36). Voir plutôt Loi antiterroriste (projet de loi C-36)

Code criminel (modification: absence de libération conditionnelle en cas de condamnation à l'emprisonnement à perpétuité) (projet de loi C-285). Hanger

>>1re l., 136

Code criminel (modification: actes sexuels interdits) (projet de loi C-278). Hanger

>>1re l., 132
>>2e l., m. (Hanger), 337. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 337

Code criminel (modification: afin d'interdire la coercition contre une personne à l'égard des actes médicaux qui sont contraires à sa religion ou à sa croyance en l'inviolabilité de la vie humaine) (projet de loi C-246). Vellacott

>>1re l., 50

Code criminel (modification: caution des personnes accusées d'infraction avec violence) (projet de loi C-387). Thompson, M.

>>1re l., 535

Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies causant la mort ou des blessures) (projet de loi C-288). MacKay

>>1re l., 148

Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies) (projet de loi C-468). Vellacott

>>1re l., 1443

Code criminel (modification: confiscation de biens relatifs aux infractions de pornographie juvénile) (projet de loi C-247). Casson

>>1re l., 50
>>2e l., m. (Casson), 167. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 167

Code criminel (modification: crime organisé et application de la Loi) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-24). Ministre de la Justice (McLellan)

>>1re l., 296
>>2e l., m. (McLellan), 306, 308, 330, adoptée, 330
>>Justice et des droits de la personne, Comité permanent
>>>Renvoi, 330
>>>Rapport avec am. 452 (8510-371-45)
>>Étape du rapport, 520-2, adoption, tel que modifié, m. (McLellan), adoptée, 522
>>>Motion no 1 (art. 2) (MacKay), rejetée avec dissidence, 521
>>>Motion no 2 (art. 2) (MacKay), rejetée avec dissidence, 521
>>>Motion no 3 (art. 4) (McLellan), 521, adoptée, 522
>>>Motion no 4 (art. 11) (McLellan), 521-2, adoptée, 522
>>>Motion no 5 (art. 11) (Bellehumeur), non mise en délibération, 522
>>>Motion no 6 (art. 81) (McLellan), adoptée, 522
>>3e l., m. (McLellan), 529, adoptée par vote par appel nominal (vote no 137), 578-9
>>>Délibérations, modalités, m. (Boudria), adoptée, 535-6
>>Sénat, am., 922-3
>>>2e l., m. (McMillan), 928, adoptée, 929
>>S.r. (Chap. 32, L.C. 2001), 960

Code criminel (modification: crimes violents) (projet de loi C-291). Hanger

>>1re l., 158

Code criminel (modification: crimes violents) (projet de loi C-343). Martin, K.

>>1re l., 366

Code criminel (modification: cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu (modification) (projet de loi C-15B). Ministre de la Justice (McLellan)

>>Justice et des droits de la personne, Comité permanent
>>>Rapport avec am., 920 (8510-371-108)
>>>>Présentation, prolongation de l'échéance, m. adoptée, 773
>>Étape du rapport, 929-31, 1206-8, 1259-60, 1265, 1269-74, adoption, tel que modifié avec un autre amendement, m. (Cauchon), adoptée par vote par appel nominal (vote no 270), 1272-4
>>>Prise en considération, m. adoptée, 920
>>>Motion no 1 (art. 8), (Hilstrom), 929, 931, 1206, 1259, rejetée avec dissidence, 1265
>>>Motion no 4 (art. 8), (Bryden), 929, 931, 1206, 1259, rejetée, 1265
>>>Motion no 5 (art. 8), (Hilstrom), 929, 931, 1206, 1259, vote différé, 1265, rejetée par vote par appel nominal (vote no 266), 1269-70
>>>Motion no 6 (art. 8), (McLellan), 929-31, 1207, 1259, adoptée, 1265
>>>Motion no 7 (art. 8), (Laframboise), 930, 1207-8, 1260, vote différé, 1265, rejetée par vote par appel nominal (vote no 267), 1270-1
>>>Motion no 8 (art. 8), (Laframboise), 930-1, 1208, 1260, vote différé, 1265, rejetée par vote par appel nominal (vote no 268), 1271
>>>Motion no 9 (art. 9), (Hill, J.), 931, 1208, 1260, vote différé, 1265, rejetée par vote par appel nominal (vote no 269), 1271-2
>>3e l., m. (Cauchon), 1279, 1282, 1322-3, 1328, 1361-2, 1403, 1460-2, 1466-69, adoptée par vote par appel nominal (vote no 293), 1469-70
>>>Am. (Toews), 1279, 1282, 1322, 1328, 1361-2, 1403, 1461-2, 1466-7, rejeté par vote par appel nominal (vote no 292), 1468-9
>>>>Sous-am. (Hilstrom), 1282, 1323; vote différé, 1328; rejeté par vote par appel nominal (vote no 283), 1339-40
>>>>Sous-am. (Casson), 1362, 1403; vote différé, 1460; 1462, rejeté par vote par appel nominal (vote no 291), 1467-8
>>>Attribution de temps, m. (Boudria), 1457, adoptée par vote par appel nominal (vote no 290), 1458
>>>>Avis, 1455
>>Voir aussi Droit criminel (modification), Loi de 2001 (projet de loi C-15)--Justice et des droits de la personne, Comité permanent--Rapport