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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

NUMÉRO 056 
l
1re SESSION 
l
41e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le lundi 4 février 2013

[Enregistrement électronique]

(1530)

[Français]

Le greffier du comité (M. Jean-François Pagé):
    Honorables membres du comité,

[Traduction]

Je constate que nous avons le quorum. Nous pouvons maintenant procéder à l'élection de la présidence.

[Français]

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président du comité doit être un député du parti ministériel.

[Traduction]

    Je suis prêt à recevoir des motions pour l'élection de la présidence.
    Madame Boivin.

[Français]

    Je souhaite la bienvenue à tous, particulièrement aux nouveaux membres du comité, en ce début d'année 2013.
     J'aimerais proposer la candidature de mon collègue, M. Mike Wallace.
Le greffier:
    Y a-t-il d'autres motions?

[Traduction]

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?
    (La motion est adoptée.)
    Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Wallace dûment élu président du comité.
    Des voix: Bravo!

[Français]

[Traduction]

    Nous allons procéder assez rapidement.
    Je vous remercie de ne pas avoir tenu de réunion la semaine dernière alors que j'étais absent. C'est gentil.
    Mercredi, nous avons la possibilité de recevoir le ministre pendant la première heure pour commencer l'étude du projet de loi S-9. La deuxième heure serait consacrée aux fonctionnaires.
    J'ai besoin du consentement unanime du comité à cette fin. Ensuite, nous allons ajourner nos travaux et le Sous-comité du programme et de la procédure se réunira.
    Puis-je avoir une motion pour obtenir un consentement unanime?
Mme Kerry-Lynne D. Findlay (Delta—Richmond-Est, PCC):
    Je propose que nous commencions à examiner le projet de loi S-9 mercredi et que nous recevions le ministre de la Justice pendant la première heure et les fonctionnaires pendant la deuxième heure.
Le président:
    Y a-t-il des questions ou des commentaires? Sommes-nous tous d'accord?
    (La motion est adoptée.)
Le président:
    La motion est adoptée, alors je vais lever la séance. Les personnes qui ne sont pas membres du Sous-comité du programme et de la procédure peuvent partir.
Mme Kerry-Lynne D. Findlay:
    Pour aujourd'hui seulement, Dan Albas remplace M. Goguen au sein du sous-comité.
Le président:
    D'accord.
    La séance est levée.
    Merci beaucoup.
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