SDIR Réunion de comité

    Bonjour à tous et merci de participer à cette séance du Sous-comité des droits internationaux de la personne.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins et vous les présenter. Nous accueillons Leslie Norton, sous-ministre adjointe par intérim, Secteur de l'Afrique subsaharienne, ainsi que Jean-Bernard Parenteau, directeur, direction de l'Afrique de l'Ouest et du Centre, tous deux d'Affaires mondiales Canada.

    Je vous laisse nous présenter votre exposé afin que nous puissions entrer dans le vif du sujet. Je sais que les membres ont beaucoup de questions à vous poser.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, bonjour. Je suis heureuse de faire le point aujourd’hui sur la situation des droits de la personne au Burundi. Je suis accompagnée de mon collègue, Jean-Bernard Parenteau, directeur de la Direction de l’Afrique de l’Ouest et du Centre, à Affaires mondiales Canada.

    J’aimerais d’abord vous donner un aperçu de la situation politique au Burundi qui a précipité la crise. Je parlerai ensuite de la situation actuelle des droits de la personne dans ce pays. Je décrirai les mesures prises par le gouvernement burundais pour remédier à la situation des droits de la personne et je terminerai en résumant les efforts du Canada pour promouvoir le respect des droits de la personne au Burundi.

    En juillet 2015, le chef du régime actuel, le président Pierre Nkurunziza, a été élu pour un troisième mandat controversé. Beaucoup estimaient que sa candidature était inconstitutionnelle et contraire à l’esprit des Accords d’Arusha, le cadre politique qui a permis au Burundi de sortir de la guerre civil, au début des années 2000, et de connaître une période de paix relative jusqu'à ce qu'éclate la crise actuelle.

    En mai 2015, la décision de la Cour constitutionnelle d'autoriser le président Nkurunziza à briguer un troisième mandat a entraîné des manifestations vilement réprimées. Plus tard, à la suite d'un coup d'état manqué par un groupe d'officiers militaires, le gouvernement a intensifié sa répression, de sorte que la situation des droits de la personne ne cesse de se détériorer depuis.

    Les conséquences humanitaires, économiques et sociales de la crise politique actuelle sont tragiques pour la population. Selon le Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, depuis avril 2015, 285 000 Burundais ont demandé asile dans des pays voisins pour fuir le conflit. L'Organisation internationale pour les migrations estime que 110 000 autres personnes ont été déplacées à l'intérieur du pays.

    Le rapport relatif à l'enquête indépendante de l'ONU sur le Burundi publié le 20 septembre 2016 fait état de plus de 1 000 morts et de milliers de personnes torturées ou détenues illégalement, de centaines de disparus et d'un nombre inconnu de femmes victimes de crimes sexuels. Selon ce même rapport, la plupart de ces violations ont été perpétrées par des membres des services de sécurité, des services de renseignement et des forces de la défense, y compris par la ligue des jeunes du parti au pouvoir. Toutefois, le document souligne que des opposants au régime ont aussi commis des violations.

    Depuis le début de la crise, le régime a ordonné l'arrêt des activités d'un grand nombre d'organisations de la société civile, de stations de radio et de médias indépendants. Par exemple, quatre avocats burundais ayant apporté leur contribution au Comité des Nations unies contre la torture pour la rédaction du rapport spécial sur le Burundi, en juillet, risquent aujourd'hui la radiation. De nombreux autres journalistes et défenseurs des droits de la personne ont été contraints de fuir le pays.

    Le Comité des Nations Unies contre la torture a également demandé au Burundi d'assurer la protection des citoyens appartenant à la « minorité ethnique », plus particulièrement les Tutsi, et de ne pas faire de déclarations publiques de nature à exacerber les tensions ou à inciter la haine.

    Dans un communiqué de presse publié en août 2016, le Conseiller spécial des Nations unies pour la prévention du génocide s'est dit préoccupé par les déclarations irresponsables du président de l'Assemblée nationale, M. Pascal Nyabenda, qui pourraient être « interprétées comme le refus de reconnaître le génocide » et qui risquaient « d'attiser les tensions ethniques, au Burundi et à l'extérieur de ses frontières ».

    Le gouvernement burundais a accepté de participer au dialogue interburundais, sous l'égide de la Communauté d'Afrique de I' Est et avec l'aval de l'Union africaine, pour lequel le président de l'Ouganda, M. Yoweri Museveni, joue le rôle de médiateur, et l'ancien président de la Tanzanie, M. Benjamin Mkapa, celui de facilitateur nommé par la Communauté d'Afrique de l'Est.

    Toutefois, le gouvernement refuse de discuter avec certains membres de l'alliance de l'opposition, le Conseil national pour le Respect de l'Accord d'Arusha, ou « CNARED », en particulier ceux qui auraient, selon lui, pris les armes contre le régime. Puisqu'aucune solution politique claire ne semble se dessiner et compte tenu de la militarisation de plus en plus grande des groupes d'opposition, les violences et les violations des droits de la personne risquent de s'aggraver.

    Depuis novembre 2015, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté trois résolutions sur le Burundi dans lesquelles il réaffirme ses vives préoccupations concernant les violences et les conséquences humanitaires et exhorte le pays à trouver une solution pacifique à l'impasse politique.

    La dernière de ces résolutions, la résolution 2303 adoptée en juillet 2016, appelle à la mise en place d'un régiment ou d'un contingent de police des Nations unies composé de 228 agents, ce à quoi s'oppose jusqu'ici le gouvernement burundais. De plus, en décembre 2015, le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine a appelé au déploiement une force de 5 000 hommes constituée de soldats, de policiers, d'observateurs des droits de la personne et d'experts militaires. Malheureusement, le Burundi s'y est opposé également.

    De nombreuses visites de haut niveau ont été organisées au Burundi en 2016, dont deux équipes du Conseil de sécurité de l'ONU, le secrétaire général des Nations unies, Ban KiMoon, et une mission spéciale de l'Union africaine formée de cinq chefs d'État africains et menée par le président de l'Afrique du Sud, M. Zuma.

    Ces visites ont mené à certaines concessions de la part du Burundi, dont sa décision d'accepter l'envoi par l'Union africaine de 100 observateurs des droits de la personne et de 100 experts militaires. Malheureusement, seul un petit nombre d'entre eux ont pu entrer au pays jusqu'ici, en raison de retards bureaucratiques qui semblent avoir été orchestrés par le régime.

     Le Canada a fait de nombreuses interventions auprès du Conseil des droits de l'homme des Nations unies au sujet du Burundi. Il a également fait plusieurs déclarations publiques à ce sujet.

    Par exemple, dans un communiqué de presse en date du 13 décembre 2015, le ministre canadien des Affaires étrangères et la ministre du Développement international et de la Francophonie ont condamné les violences et les violations des droits de la personne au Burundi. Ils ont également demandé au gouvernement burundais de respecter les droits fondamentaux de tous ses citoyens.

    Le Canada s'est exprimé publiquement et avec force en faveur du dialogue interburundais. De plus, il a utilisé des moyens diplomatiques, y compris des discussions à l'initiative du ministre des Affaires étrangères, afin de mobiliser les pays voisins du Burundi et de favoriser la coopération régionale pour résoudre la crise politique. Depuis le début de la crise, le Canada aide à répondre aux besoins des Burundais, y compris ceux qui sont réfugiés dans les pays voisins, avec une contribution de plus de 8 millions de dollars à des institutions des Nation unies, au Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et à des ONG. Notre aide humanitaire contribue à assurer la protection des personnes touchées, à leur apporter une aide alimentaire, à leur fournir un toit, des soins de santé, de l'eau et des installations d'assainissement ainsi qu'à leur permettre d'accéder à l'éducation et à des moyens de subsistance.

    De plus, en 2015-2016, par l'intermédiaire de notre Fonds canadien d'initiatives locales, le Canada a fourni 95 000 $ à plusieurs organisations de la société civile au Burundi en vue de réaliser des projets au chapitre de la promotion des droits de la personne et du développement démocratique. Il s'agissait, entre autres, d'aider d'importantes ONG contraintes de fuir le pays et dont les comptes bancaires au Burundi avaient été gelés.

    À titre d'exemple, le Canada a apporté son soutien à la Radio Publique Africaine, la station de radio la plus populaire au Burundi, pour lui permettre de continuer à diffuser des émissions. Le Canada a aussi apporté un soutien au Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme au Burundi ainsi qu'à sa mission d'observation et d'enquête sur la situation des droits de la personne au Burundi. Le Bureau du HCDH au Burundi a été créé en janvier 2015 et il est la meilleure source de renseignements et de documents objectifs et d'experts sur les violations des droits de la personne dans ce pays.

    Le Canada est déterminé à soutenir la santé et les droits des femmes et des enfants grâce à plusieurs initiatives d'aide au développement au Burundi. Par l'intermédiaire d'organisations canadiennes de la société civile, nous aidons à l'autonomisation des femmes et des filles en luttant contre la violence sexuelle et sexiste dans la région des Grands Lacs, en veillant à accroître l'autonomie et la capacité décisionnelle des veuves et de leurs enfants, et en améliorant la santé des femmes, des nouveaux-nés et des enfants.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci beaucoup, madame Norton.

    Nous allons maintenant amorcer la première série de questions. Monsieur Anderson, vous avez la parole.

    Je tiens à remercier les témoins d’avoir accepté notre invitation.

    J’aimerais commencer mon intervention en posant une question d’ordre général. Quelle est la position du Canada face aux chefs d’État ou de gouvernement qui se présentent à des élections sachant qu’ils contreviennent à la constitution de leur pays ou qui tentent de modifier la constitution de leur pays afin de solidifier leur position en tant que dirigeants? Avons-nous fait une déclaration à ce sujet ou est-ce que nous ne nous en mêlons tout simplement pas? Quelle est notre position sur la question? J’aimerais aussi savoir ce qu’a dit le ministre à ce sujet.

    Je me trompe peut-être, mais le ministre ne s’est pas prononcé sur la question. Je vais vérifier s’il a fait une déclaration publique à ce sujet.

    Toutefois, j’aimerais dire au sujet du Burundi que l’Accord d’Arusha conclu en 2000 limite à deux le nombre de mandats qu’un président peut briguer. Le Canada demande au gouvernement du Burundi de respecter l’Accord d’Arusha, dont la clause que je viens de mentionner.

    Si j’ai bien compris, un des principaux objectifs de cet accord était de régler ou de tenter de dénouer les problèmes ethniques au pays.

    J’aimerais savoir ce que vous en pensez. Cette violence est-elle le résultat d’un problème ethnique ou de religion ou est-ce tout simplement une prise de pouvoir politique?

    Les opinions divergent à ce sujet, mais l’on considère que c’est la politique et non un problème ethnique qui est à la source de cette crise, même si certains tentent d’introduire l’élément ethnique à l’équation.

    Vous avez raison de dire que l’Accord d'Arusha se lit beaucoup comme une constitution. L’objectif de l’accord était d’assurer la mise en place d’un système de quotas et de garanties de partage du pouvoir entre les deux principaux groupes ethniques du pays.

    Lorsque vous dites que certains tentent d’introduire l’élément ethnique à l’équation, selon vous, est-ce principalement le gouvernement ou est-ce que ce sont des parties externes?

    Dans certains cas, des observateurs ont rapporté avoir remarqué ce genre de comportement de la part du gouvernement.

    D’accord. Donc, les gens au pouvoir tentent d’utiliser cet élément à leur avantage pour envenimer la situation.

    Pourriez-vous nous fournir plus de détails sur le rôle de l’Union africaine? Vous avez parlé brièvement du nombre de personnes qui ont été envoyées au Burundi et souligné que ces gens ont de la difficulté à entrer au pays. J’aimerais avoir plus de détails sur le rôle qu’ils pourraient jouer et si, selon vous, ils peuvent être efficaces, car s’ils ne le sont pas, il faudra étudier d’autres solutions. J’aimerais savoir quelles pourraient être ces autres solutions.

    Comme je l’ai souligné, plusieurs visites de haut niveau se sont rendues au Burundi, dont une mission de l’Union africaine. Cette mission de l’UA a réussi à convaincre le gouvernement burundais de laisser entrer au pays 100 observateurs des droits de la personne et 100 experts militaires de l’UA pour surveiller la situation à l’intérieur du pays. Cependant, à ce jour, seulement quelques-uns de ces observateurs et experts militaires ont été admis au pays.

    Y a-t-il des façons efficaces de mettre de la pression sur le gouvernement burundais pour qu’il respecte l’accord qu’il a signé? Y a-t-il des endroits où le Canada peut insister pour que le gouvernement du Burundi respecte l’accord?

    Puis-je revenir un peu en arrière? Selon vous, est-ce que 100 observateurs seront suffisants pour traiter efficacement cette question?

    Bien entendu, plus il y aura d’observateurs venant de diverses organisations, mieux ce sera.

    Pour répondre en partie à votre première question et à votre deuxième question, l’Organisation internationale de la Francophonie suit cette crise de très près et tente d’influencer le résultat avec la nomination d’un envoyé spécial des Grands Lacs. Cet envoyé a tenté à plusieurs reprises de se rendre à Bujumbura, la capitale du Burundi.

    De plus, en tant que membre de la Francophonie, le Canada soutient lui aussi l’esprit de la Déclaration de Bamako, approuvée par les membres de la Francophonie, en 2000, et qui souligne le concept de la rupture de la démocratie en ce qui a trait à toutes les violations des droits de la personne.

    Avec l’appui du Canada, la Francophonie a pris des mesures concrètes: en avril dernier, elle a suspendu toute coopération multilatérale avec le Burundi. Voilà un exemple du type de pression exercée par la communauté internationale, y compris le Canada.

    J’aimerais ajouter que le Conseil de la paix et de la sécurité de l’Union africaine a approuvé le déploiement d’une force de maintien de la paix au Burundi, mais ce plan a été abandonné en raison de l’opposition farouche du président selon qui un tel déploiement serait considéré comme une invasion.

    Vous vouliez savoir si le nombre d’observateurs des droits de la personne et d’experts militaires envoyés est suffisant. L’important, c’est d’avoir des gens sur le terrain pour être témoins de la situation et épauler les habitants du Burundi.

    Vous avez effleuré la question de la géographie du conflit. Celui-ci est-il centré principalement autour de la capitale ou s’étend-il au reste du pays? Je sais qu’il y a des problèmes aux frontières, notamment pour les femmes qui tentent de quitter le pays. Pourriez-vous nous donner plus de détails à ce sujet? Le conflit est-il généralisé ou est-il centré autour de la capitale? Est-ce une lutte politique dans la région de la capitale?

    Au début, le conflit se limitait à la capitale et aux districts qui l’entourent, mais compte tenu du déplacement généralisé de réfugiés à l’intérieur du pays — ils sont 280 000 — et du fait que le Burundi est un petit pays, nous pouvons dire sans risque de nous tromper que le conflit s’étend à presque tout le pays.

    Qui prend soin des réfugiés?

    Une fois qu’ils ont franchi la frontière, ils sont pris en charge par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés qui a le mandat de protéger et d’aider les réfugiés. Ceux qui sont déplacés à l’intérieur du pays seront pris en charge par l’organisation à qui l’on aura donné le mandat de les aider. Pour le moment, c’est soit l’OIM ou le HCR.

    Le gouvernement du Canada a établi le Bureau des droits de la personne, de la liberté et de l’inclusion. Savez-vous si ce bureau entretient des discussions avec le Burundi et, si oui, dans quelle mesure?

    J’ignore si le bureau lui-même discute avec le gouvernement burundais, mais je sais que des discussions ont lieu entre le ministère dans son ensemble et le gouvernement burundais. D’ailleurs, le ministre a eu plusieurs entretiens avec le gouvernement du Burundi.

    Le ministère lui-même est très actif à plusieurs égards, que ce soit en discutant avec le gouvernement burundais à plusieurs niveaux ou en participant aux activités du Conseil des droits de l’homme, à Genève.

    Merci beaucoup, madame Norton.

    Monsieur Tabbara, vous avez la parole.

    Merci à vous deux d’avoir accepté notre invitation.

    J’aimerais vous poser une question qui fait suite à celle de M. Anderson au sujet des réfugiés. Quel est le statut des réfugiés qui se sont enfuis vers des pays voisins? Sont-ils en danger? Risquent-ils d’être persécutés?

    Selon ce que j’ai pu comprendre, les réfugiés se trouvent principalement au Rwanda, d’autres en Tanzanie. Ces deux pays aident et protègent depuis longtemps les réfugiés. Toutefois, il semble qu’il y ait eu des discussions entre le Burundi et le Rwanda et que la dialectique du Rwanda ait changé depuis. Cela dit, lorsque les réfugiés franchissent la frontière, c’est le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés qui s’occupe d’eux.

    La Tanzanie accueille depuis très longtemps ceux qui demandent l’asile.

    Merci.

    Dans son rapport sur le Burundi, le Bureau du Haut-Commissariat des Nations unies pour les droits de la personne soutient que les violations des droits de la personne sont équivalentes à des crimes contre l’humanité. L’Union européenne et les États-Unis ont imposé des sanctions ciblées contre le Burundi. Le Canada a-t-il imposé des sanctions contre le Burundi ou a-t-il accentué la pression sur le gouvernement du pays?

    En vertu de la Loi sur les Nations unies, le Canada serait tenu d’adopter et d’imposer toute sanction autorisée par le Conseil de sécurité de l’ONU. Il pourrait également imposer des sanctions en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales, la LMES, s’il y avait une violation grave de la paix et de la sécurité internationale, que celle-ci mène à une crise internationale sérieuse ou qu’elle risque de mener à une telle crise. De plus, en vertu de la LMES, le Canada pourrait choisir d’appuyer les sanctions imposées contre le Burundi qui seraient autorisées par une organisation internationale dont il est membre.

    Voilà les mesures que le Canada pourrait prendre pour imposer des sanctions.

    Si le Canada choisit d’imposer des sanctions, savons-nous si elles cibleraient le régime au pouvoir? Je sais que la nourriture se fait rare au Burundi; il faudrait donc s’assurer que les sanctions imposées visent le régime et non les civils.

    Comme je l’ai dit, pour le moment, le Canada n’a imposé aucune sanction contre le Burundi, puisque les organisations internationales dont il est membre n’ont encore imposé aucune sanction contre le pays. J’ajouterais qu’il est trop tôt pour émettre des hypothèses sur la forme que pourraient prendre ces sanctions, s’il y a lieu.

    Soyez assurés que si des sanctions sont imposées, il y aura un dialogue très serré entre ceux qui établissent les sanctions et l’équipe humanitaire du ministère afin de nous assurer qu’elles n’ont pas une incidence défavorable sur les Burundais ordinaires touchés par la crise.

    Si vous me le permettez, j’ajouterais que la Résolution 2303 du Conseil de sécurité souligne que celui-ci a l’intention d’adopter des mesures ciblées contre tous les acteurs, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Burundi, qui constituent une menace à la paix et à la sécurité du pays. Donc, comme le soulignait Mme Norton, si le Conseil de sécurité décide d’imposer des sanctions, le Canada serait tenu de respecter cette décision et d’imposer ces sanctions.

    Vous dites que le gouvernement burundais a refusé le déploiement d’une force de 500 hommes proposée par le Conseil de paix et de sécurité de l’UA qui aurait été composée de soldats et de policiers. Connaissez-vous les raisons derrière ce refus?

    Comme je l’ai souligné plus tôt, le gouvernement burundais considère qu’il s’agirait d’une invasion.

    Pour le moment, nous avons seulement tout au plus 100 observateurs des droits de la personne et 100 experts militaires sur le terrain, c’est exact? C’est moins que cela?

    Effectivement. Selon les derniers chiffres obtenus, 33 observateurs des droits de la personne de l’UA et 14 experts militaires de l’UA ont été admis au pays.

    Vous dites également que 95 000 $ en fonds humanitaires ont été remis au Burundi. Si je ne m’abuse, c’est le chiffre que vous nous avez fourni.

    C’est 8 millions de dollars.

    Non, vous avez dit qu’en 2015-2016, le Canada a fourni 95 000 $. C’est à cela que je fais référence. Selon vous, pourrions-nous avoir recours au Programme alimentaire mondial pour accroître l’aide fournie au Burundi, compte tenu du manque de nourriture et de la conjoncture économique difficile au Burundi?

    Les 95 000 $ auxquels j’ai fait référence provenaient du Fonds canadien pour les initiatives locales. Comme je l’ai dit, il s’agit de fonds destinés à des partenaires locaux, comme la Radio publique africaine. Mais, dans l’ensemble, en 2014-2015, nous avons donné 11 millions de dollars — nous fonctionnons en années civiles et non en exercices financiers —, dont 8 millions en aide humanitaire pour les Burundais touchés par cette crise, tant ceux qui sont déplacés à l’intérieur du pays que ceux qui ont demandé l’asile dans un autre pays.

    Merci.

    Bien. Merci beaucoup.

    Madame Hardcastle, vous avez la parole.

    J’aimerais en apprendre davantage sur les mesures prises par le Canada. Si j’ai bien compris, nous n’avons pas encore imposé de sanctions. Que fait le Canada pour faire valoir sa position? A-t-il adopté des pratiques qui suscitent une réaction de la part du gouvernement burundais?

    Le Canada a fait des efforts diplomatiques concertés pour mobiliser divers intervenants, dont les pays voisins du Burundi, et encourager la résolution pacifique et inclusive de cette crise. Le ministère a publié plusieurs communiqués de presse dans lesquels il partage ses vives préoccupations à l’égard des violations des droits de la personne. Il encourage le gouvernement burundais à engager le dialogue avec des groupes politiques et la société civile.

    Le dernier communiqué de presse conjoint du ministre des Affaires étrangères et de la ministre du Développement international a été publié le 13 décembre 2015. Dans le cadre d’une allocution qu’il a prononcée lors de la 31^e session du Conseil des droits de l’homme, le ministre Dion a annoncé que le Canada allait apporter un soutien financier de l’ordre de 640 000 $ au Bureau du Haut-Commissariat des Nations unies pour les droits de la personne.

    Le Canada est très actif au sein du Conseil des droits de l’homme, à Genève, l’un des nombreux forums multilatéraux disponibles, y compris dans le cadre de la session actuelle, alors qu’il participe à un dialogue interactif plus soutenu concernant l’enquête indépendante de l’ONU sur le Burundi à laquelle j’ai fait référence dans mon exposé.

    De plus, le Canada a coparrainé la résolution du Conseil des droits de l’homme adoptée en décembre 2015 visant à prévenir la détérioration de la situation des droits de la personne au Burundi. Cette résolution prescrit la mise en chantier de l’enquête indépendante de l’ONU sur le Burundi.

    Aussi, en juin 2016, le Canada a fait une déclaration nationale lors de la 32^e session du CDH dans le cadre du dialogue interactif concernant le rapport du Haut-Commissariat des Nations unies pour les droits de la personne sur le Burundi.

    Lors de la 31^e session du CDH, en mars 2016, le Canada a pris l’initiative d’une déclaration commune et fait une déclaration nationale dans le cadre du dialogue interactif plus soutenu sur le Burundi avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les droits de la personne.

    Si l’on remonte encore plus loin, en septembre 2015, le Canada a mentionné le Burundi dans sa déclaration nationale lors du débat général qui a eu lieu dans le cadre des discussions entourant le point quatre de la 30^e session du CDH. En juin 2015, le Canada a coparrainé une déclaration commune sur le Burundi dont l’UE a pris l’initiative et qui a été présentée lors de la 29^e séance du CDH.

    Comme vous pouvez le constater, le Canada participe activement à ce dossier sur le plan multilatéral.

    Mon collègue a fait référence au refus du régime d’accepter le déploiement d’une force policière.

    Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les droits de la personne a-t-il accès au pays? Sommes-nous libres d’amorcer des initiatives de droits de la personne au pays ou l’accès au territoire nous est-il complètement bloqué?

    Je tiens à souligner que les observateurs sur le terrain jouissaient d’une liberté suffisante pour recueillir des faits en vue de la rédaction du rapport relatif à l’enquête indépendante de l’ONU sur le Burundi, comme l’a souligné plus tôt Mme Norton dans son exposé.

    Grâce à une présence un peu clandestine et aux informations recueillies par des partenaires, comme les États-Unis, le Royaume-Uni et le Human Rights Watch, nous avons une meilleure image de la situation.

    J’aimerais avoir une meilleure idée de la présence du Canada au Burundi. Y a-t-il des sociétés canadiennes en exploitation au pays? Avons-nous des ressortissants en prison au Burundi? Ont-ils accès à des services consulaires dans la région? À quoi se résume la présence du Canada au Burundi?

    Nous n’avons aucune mission diplomatique au Burundi. Nous avons du personnel à Kigali, la capitale du Rwanda, un des pays voisins du Burundi. Le pays est accessible par les routes. Notre ambassadeur au Burundi est basé à Nairobi. Nous n’avons aucune présence diplomatique clandestine au pays. Nous offrons des services consulaires par l’entremise du consul honoraire que nous avons à Bujumbura, au Burundi.

    L’empreinte du Canada au Burundi est très petite. Nos échanges commerciaux avec le pays sont négligeables. Pour le moment, je n’ai connaissance d’aucun cas relevant des services consulaires ou de ressortissants emprisonnés au Burundi.

    Merci.

    Monsieur Miller, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur Parenteau et madame Norton, je vous souhaite la bienvenue devant ce comité.

    Ma question sera très simple. Se dirige-t-on vers un nouveau Rwanda? Sinon, pourquoi ce ne sera pas le cas?

    Une question de cette nature nous demande de formuler des hypothèses et il est difficile de le faire. Lorsqu'on lit les rapports, les gens qui décrivent la situation nous indiquent qu'elle est politique et non ethnique. Je sais que le Burundi et le Rwanda ont une composition ethnique assez commune et que leur histoire se ressemble un peu tout au cours de leur trajet respectif. Cependant, jusqu'à maintenant, à part des commentaires de la part de personnes du gouvernement, on ne parle pas d'une situation similaire à celle du Rwanda.

    Quand on étudie la situation au Burundi, on constate que plusieurs des conditions sont présentes pour provoquer un conflit explosif. D'abord, il n'y a aucune volonté politique de la part du président du Burundi et de son gouvernement de laisser des gens entrer au pays pour témoigner de la situation, ce qui serait très important. Il y a également une pénurie d'aliments.

    Des missions de paix proposées par les États occidentaux ont été refusées. Il existe quelques conflits de nature politique, socioéconomique ou ethnique. Dans ce contexte, on se pose des questions quant au rôle du Canada et, surtout, à propos de sa capacité d'intervenir. Le fait que le Burundi soit francophone pourrait constituer un avantage pour nous.

    Vous avez mentionné, monsieur Parenteau, que notre présence dans ce pays est minime. Face à la situation et à l'inertie à l'échelle mondiale, je me demande, à part les bons mots et quelques recommandations de notre ministre, que peut-on faire en tant que pays face à cette situation? Que faites-vous pour tenir le ministre au courant de la situation et lui souligner son importance?

    Je peux vous confirmer que le ministère suit de très près la situation. Je souligne que le gouvernement, par la voix du ministre Dion, a annoncé hier un nouveau financement pour appuyer les Nations unies dans le type d'activités qui permettent de suivre étroitement l'évolution de situations explosives comme celle qui existe au Burundi. Du financement concret a donc été ajouté. Je n'ai pas en main tous les détails à cet égard. L'intention est toutefois bel et bien de donner au système multilatéral, entre autres aux Nation unies, la capacité renforcée de suivre ces crises et d'y réagir aussi avec différents outils, notamment des missions de paix et ainsi de suite.

    Étant donné que c'est une crise politique, on a besoin d'une solution politique et on est en faveur d'un dialogue interburundais. Dans ses interventions, le ministre a souligné et soutenu l'idée de ces dialogues. Pour le moment, la voie diplomatique est celle qui se présente et c'est celle qu'on continuera à suivre.

    Je veux ajouter qu'une position concrète prise par le ministre des Affaires étrangères est de reconnaître qu'il y a une responsabilité régionale. Il s'est donc entretenu avec des intervenants dans la région pour faire admettre que la Communauté est-africaine et l'Union africaine ont aussi un leadership à assumer dans le suivi de cette crise. En somme, des efforts continuent également à cet égard.

     Je voudrais aussi simplement ajouter que le financement du BHCDH au Burundi, qui totalise 640 000 $, est aussi un moyen pour le Canada de démontrer concrètement ses efforts sur cette question.

    Le suivi diplomatique se fait à partir de Nairobi, qui est à plusieurs milliers de kilomètres de Bujumbura. Est-ce bien le cas?

    Il se fait à partir d'ici, de Nairobi et de Kigali.

    Je vous remercie.

    Merci.

    Monsieur Sweet, vous avez la parole.

    Je tiens à remercier les témoins d’avoir accepté notre invitation.

    Monsieur le président, M. Parenteau a souligné que du financement avait été ajouté, mais il n’avait pas les données avec lui. Pourrait-on demander à ce que ces données soient acheminées à la greffière pour que nous puissions disposer des chiffres exacts?

    Vous dites que la première initiative proposait le déploiement d’une force de 500 policiers et que, par la suite, on a appelé au déploiement une force de maintien de la paix de 5 000 soldats et d’experts des droits de la personne. Le gouvernement burundais a laissé entendre qu’il considérerait le déploiement d’une telle force comme une invasion.

    Le ministre est-il perturbé par cette déclaration? Une invasion serait considérée comme un acte de guerre.

    J’ai ici les détails de l’annonce qu’a faite le ministre hier devant l’Assemblée générale des Nations unies. Il a annoncé « […] un soutien financier pouvant aller jusqu’à 25 millions de dollars sur trois ans pour accroître la capacité de l’ONU en matière de prévention des conflits, de médiation et de consolidation de la paix […]. Les fonds proviennent du nouveau Programme pour la stabilisation et les opérations de paix […] », incluant:

    Voilà pour la question sur les chiffres. Merci beaucoup. Le ministre s’est-il prononcé sur la question de l’invasion soulevée par le gouvernement burundais?

    Je ne peux pas avancer d’hypothèse sur l’état d’esprit du ministre. Il est clair que la situation préoccupe le gouvernement. Lorsqu’un tel déploiement est proposé, comme celui proposé d’abord par l’Union africaine, ou le déploiement d’une force de l’ONU, le plus difficile, c’est d’obtenir l’approbation du pays visé par cette mesure. Dans ce cas-ci, le régime burundais a refusé de collaborer. Il s’agit d’une réaction inquiétante de la part du gouvernement burundais et du président.

    Le rapport relatif à l’enquête indépendante des Nations unies sur le Burundi n’est pour l’instant qu’une ébauche, mais je l’ai devant moi. Il est profondément inquiétant, car il décrit en détail les gestes posés par le gouvernement pour faire taire toute opposition. Le rapport soutient que le gouvernement burundais cible les jeunes, se livre à la violence sexuelle contre les femmes et procède à des exécutions extrajudiciaires devant des foules. Le gouvernement n’a mené aucune enquête sur ces actes. Un jeune homme, Jean Népo, a été exécuté de deux balles dans la tête par un commissaire de police alors qu’il plaidait pour sa vie auprès d’un autre policier, et aucune enquête sur cet acte n’est prévue.

    Le ministre s’est-il exprimé sur ce genre d’actes?

    Je peux vous dire que le Canada offre un soutien direct aux femmes et aux filles du Burundi et de l’ensemble de la région grâce à un programme complet mis sur pied par le CECI, une organisation basée à Montréal, qui cible la violence sexuelle et vient en aide aux femmes et aux filles. Le Canada offre ce soutien depuis longtemps dans la région.

    Merci.

    À la page 10 du document des Nations Unies, on trouve la liste des tortures infligées aux gens. Je vais épargner à mes collègues et aux membres du personnel les détails des sévices que ces gens infligent à d’autres êtres humains. Selon les Nations unies, il existe des preuves considérables de ces actes.

    Après 11 ans à ce comité, je peux deviner où vont les choses simplement en consultant les informations qui nous sont fournies. Il s’agit ici de l’exécution systématique et bien planifiée d’une stratégie visant à éliminer toute opposition. C’est facile à voir: des défenseurs des droits de la personne sont ciblés et des jeunes sont victimes de violence sexuelle ou sont exécutés. Des gens disparaissent; il y a des prisons cachées; des photos satellites ont permis de découvrir des fosses communes. D’ailleurs, des demandes répétées ont été faites auprès du gouvernement pour qu’il ne touche pas à ces fausses communes, mais celui-ci n’a pris aucun engagement en ce sens.

    Pourquoi n’a-t-on encore pris aucune mesure contre ce régime pour l’inciter à cesser ces actes? En date d’avril dernier, 564 personnes ont été tuées. Selon l’ONU, il s’agit d’un chiffre conservateur, mais ce sont les seuls cas pour lesquels l’organisation a des preuves.

    Comme je l’ai souligné plus tôt, le Canada est très actif sur le plan diplomatique. Le ministre s’entretient régulièrement avec les pays voisins du Burundi pour accroître et maintenir la pression sur le gouvernement burundais. Aussi, comme je l’ai dit à Mme Hardcastle, nous sommes très actifs au sein du Conseil des droits de l’homme. Si je ne m’abuse, le rapport a été publié hier. Maintenant, l’organisme qui a demandé ce rapport en prendra connaissance et nous saurons au cours des prochains jours si la communauté internationale prendra des mesures.

    Ma suggestion serait d’imposer des sanctions ciblées pour encourager les pays voisins du Burundi à prendre cette situation plus au sérieux.

    Merci, monsieur Sweet.

    Madame Khalid, vous avez la parole.

    Merci aux témoins d’avoir accepté notre invitation et d’être venu échanger sur cette question si importante.

    J’aimerais d’abord vous poser une brève question. Le Canada a-t-il accueilli des réfugiés de cette région?

    Je l’ignore, mais je peux m’informer.

    D’accord.

    Vous dites que c’est grâce à un dialogue intraburundais qu’il sera possible de trouver une solution à cette crise. Quelle serait la teneur de ce dialogue? Quelles sont les probabilités qu’un tel dialogue ait lieu? Permettrait-il vraiment de trouver une solution?

    Le dialogue auquel j’ai fait référence est mené par le président de l’Ouganda, M. Museveni, avec l’aide d’un facilitateur, l’ancien président de la Tanzanie, M. Benjamin Mkapa. Ce dialogue a été entamé il y a un certain temps. Le principal défi sera de convaincre le gouvernement burundais d’accepter la participation du principal groupe de l’opposition, le CNARED. On tente de maintenir le dialogue par des canaux latéraux, mais le principal défi est celui que je viens de mentionner.

    Nous espérons que la sagesse collective des chefs d’État des pays voisins du Burundi permettra d’ouvrir les canaux de communication et d’avoir un meilleur dialogue.

    Que demandons-nous exactement à quelqu’un qui n’a clairement aucun égard pour les droits de la personne?

    Nous demandons au président et à son gouvernement de respecter l’Accord d’Arusha conclu en 2000. Comme je l’ai dit, cet accord se lit comme une constitution et établit très clairement un système de quotas et de garanties de partage du pouvoir dans toutes les institutions démocratiques du pays.

    Je vais m’arrêter ici.

    Merci.

    Je partage les inquiétudes soulevées par plusieurs de mes collègues concernant l’augmentation du nombre de cas de torture et d’exécutions extrajudiciaires, notamment l’incidence que cette perturbation politique peut avoir sur les femmes, les enfants et les familles au Burundi, et plus particulièrement la poussée de la violence sexuelle.

    Je reviens tout juste du Guatemala où les fonds offerts par le Canada pour le développement ont été acheminés avec beaucoup d’efficacité vers des groupes de la société civile sur place pour aider directement les femmes et renforcer leur autonomie, surtout les jeunes femmes, et leur offrir la protection dont elles ont besoin pour résister aux menaces auxquelles elles font face.

    Que peut faire de mieux le Canada au Burundi? Avec qui peut-il travailler? Y a-t-il des groupes de la société civile sur place avec lesquels nous entretenons une relation grâce au Fonds canadien d’initiatives locales qui pourraient apporter de l’aide aux citoyens, tant ceux qui sont déplacés à l’intérieur du pays que ceux qui sont dans des camps de déplacés dans les pays voisins du Burundi?

    Comme l'indiquait mon collègue, l'aide au développement que nous offrons actuellement au Burundi est plutôt restreinte, mais elle contribue tout de même à améliorer le sort des femmes et des filles de ce pays. Nous appuyons plusieurs initiatives de développement régional ciblant expressément les femmes et les filles, et les Burundaises en bénéficient. Je vais vous en donner quelques exemples.

    Il y a d'abord un projet visant à lutter contre la violence à l'endroit des filles et des femmes dans la région des Grands Lacs. Il s'agit de venir en aide aux victimes de la violence et de modifier la façon dont elles sont perçues et traitées au sein de leur collectivité.

    Des organisations de la société civile canadienne comme le Fonds du Primat pour le secours et le développement mondial, l'Université Western et Aide médicale internationale à l'enfance s'emploient à assurer un plus grand respect des droits des femmes et des enfants en matière de santé, de sexualité et de reproduction.

    Des initiatives mises en oeuvre par L'AMIE contribuent en outre à accroître l'autonomie et la capacité décisionnelle des veuves dans les districts au nord de Bujumbura ainsi que dans les provinces de Kayanza et Cibitoke. On cherche à améliorer leur niveau de vie en leur offrant de la formation et en finançant des coopératives, de l'éducation et de l'aide juridique pour contrer les atteintes aux droits de la personne.

    Nous finançons également le projet international d'éducation aux droits de la personne qui est mis en oeuvre par Equitas. Le projet vise à créer des collectivités plus sûres et plus équitables où règne un plus grand respect des droits de la personne et de la démocratie, tout en mettant l'accent sur les jeunes.

    Il convient aussi de souligner le financement additionnel offert à l'Organisation internationale de la Francophonie pour la prévention de la torture. Cette aide cible différents pays de la région des Grands Lacs, y compris le Burundi.

    Merci.

    Monsieur Saini, il nous reste du temps pour une brève question.

    Merci beaucoup de votre présence aujourd'hui. J'ai effectivement une brève question. C'est davantage une observation, mais j'aimerais savoir ce que vous en pensez.

    J'ai l'impression que l'instabilité que l'on constate actuellement est en partie attribuable au fait que l'on sollicite un troisième mandat, que l'on souhaite changer la Constitution. J'ai noté que la situation commençait à se détériorer dans plusieurs pays d'Afrique à partir du moment où l'on fixe certains paramètres pour empêcher quelqu'un de solliciter ce troisième mandat, car c'est exactement ce que recherchent les dirigeants en place.

    Devrions-nous confirmer l'application de ces règles en désavouant tout dirigeant sollicitant un troisième mandat ou en ne reconnaissant pas son gouvernement, ou serait-il préférable de supprimer ces exigences et de permettre au processus électoral de suivre son cours pour voir où cela va nous mener? Est-ce que cela pourrait être la solution? Il me semble que d'autres pays comme le Congo sont aux prises avec certaines difficultés de fait que leurs dirigeants essaient d'obtenir un troisième mandat.

    Dans le cas particulier du Burundi, ce n'est pas une condition que nous avons imposée au pays de l'extérieur. Ce sont les 19 participants au processus d'Arusha qui en ont convenu collectivement à l'issue de plus de 18 mois de pourparlers et de négociations.

    Ce qui se passe sur le terrain est donc le fruit d'une décision collective.

    Je dois rappeler que la limite de deux mandats a été fixée à la demande des citoyens des pays concernés. Au Burundi plus particulièrement, on cherchait à assurer un partage approprié du pouvoir entre les partis. Si les citoyens d'un pays décident qu'il peut y avoir plus de deux mandats, la communauté internationale ne s'y opposera pas, pour autant que cela se fasse de manière démocratique.

    Merci beaucoup.

    Je dois interrompre ici la conversation, car nous devons nous garder quelques minutes pour discuter à huis clos de certaines questions de régie interne.

    Je tiens à remercier les deux représentants d'Affaires mondiales Canada, Mme Norton et M. Parenteau, pour leur témoignage. Je pense qu'il y a peut-être une seule question pour laquelle nous attendons une réponse de votre part. Nous vous sommes reconnaissants de votre présence aujourd'hui.

    [La séance se poursuit à huis clos.]