SDIR Réunion de comité

     Bonjour à tous. Soyez les bienvenus au Sous-comité des droits internationaux de la personne. C'est aujourd'hui la première journée d'audience pour notre étude sur la situation des droits de la personne au Soudan du Sud, un sujet qui est inscrit à notre rôle depuis plusieurs mois déjà. Nous considérons qu'il est extrêmement important de nous pencher sur la situation qui prévaut actuellement au Soudan du Sud, notamment ce qui concerne la question des personnes déplacées, la question des enfants soldats et le risque d'une intensification accrue de la violence ethnique. Nous sommes impatients d'entreprendre cette étude.

    Pour commencer, comme c'est souvent le cas ici, au Sous-comité, nous accueillerons aujourd'hui trois représentants d'Affaires mondiales Canada. Ainsi, du ministère des Affaires étrangères, nous entendrons Edmond Wega, directeur général par intérim, Bureau de l'Afrique australe et de l'est. M. Wega est accompagné d'Eileen Stewart, directrice par intérim, Direction du développement au Soudan du Sud, et de Sacha Levasseur-Rivard, directeur adjoint, Afrique australe, Direction des relations bilatérales avec l'Afrique australe et de l'est. Madame, messieurs, soyez les bienvenus.

    Nous allons commencer par un exposé de 10 à 12 minutes. Nous sommes disposés à déborder légèrement de ce cadre. Vous pourriez nous fournir quelques renseignements contextuels, puis nous brosser un portrait de la situation actuelle. Nous pourrons ensuite passer aux questions des membres.

     Monsieur le président, membres du Sous-comité, bonjour.

    Je vous remercie de l'occasion qui m'est donnée, aujourd'hui, de faire le point sur la situation des droits de la personne au Soudan du Sud. Je suis accompagné, comme monsieur le président l'a souligné, de mes collègues Eileen Stewart et Sacha Levasseur-Rivard.

    Je commencerai par donner un aperçu du contexte politique actuel au Soudan du Sud et des facteurs qui ont précipité le pays dans la crise. Je parlerai ensuite des droits de la personne dans le pays, et je présenterai les mesures prises par la communauté internationale afin de demander des comptes aux autorités sud-soudanaises. Je conclurai en soulignant les efforts déployés par le Canada afin d'appuyer le respect des droits de la personne et de trouver une solution durable au conflit qui sévit au Soudan du Sud.

    En décembre 2013, une guerre civile a éclaté au Soudan du Sud, soit seulement deux ans après l'indépendance du pays. Après une courte période de calme précaire, à la suite de la signature d'un accord de paix, en août 2015, les combats ont repris en juillet 2016. Ces combats opposaient les forces demeurées fidèles au président Salva Kiir Mayardit à celles fidèles à l'ancien vice-président Riek Machar. De graves lacunes dans la chaîne de commandement des deux parties en conflit ont donné lieu à des attaques généralisées, y compris contre des civils et des travailleurs humanitaires.

    Pendant le conflit, M. Machar s'est réfugié dans les pays voisins: Ouganda, République démocratique du Congo, Soudan et Afrique du Sud, où il est encore aujourd'hui. En novembre 2016, alors que M. Machar était toujours en exil, le président Kiir a nommé un ancien ministre des mines, le général Taban Deng Gai, membre du groupe qui s'oppose à M. Machar, au poste de premier vice-président, ce qui a poussé les partisans de M. Machar à relancer un appel à la guerre.

    Pendant tout le conflit, et de façon générale, les violations des droits de la personne ont fait l'objet d'une impunité et d'une absence de responsabilisation généralisées. La Commission de l'Union africaine a réalisé peu de progrès en vue de l'établissement du tribunal hybride au Soudan du Sud, mandaté pour enquêter sur les crimes commis pendant le conflit et intenter des poursuites, le cas échéant, comme le prévoyait l'accord de paix d'août 2015.

    Le gouvernement du Soudan du Sud a exprimé un engagement renouvelé à l'égard du tribunal hybride, durant une visite du Conseil de sécurité de l'ONU à Juba, après les hostilités de juillet 2016. Il n'a toutefois pris aucune mesure à cet égard jusqu'à présent.

    En décembre 2016, le président Kiir a annoncé un processus de dialogue national pour compléter la mise en oeuvre de l'accord de paix d'août 2015 et les négociations avec les groupes armés. Le succès de ce dialogue dépendra grandement de la capacité et de l'ouverture du président Kiir à rendre ce processus inclusif. La situation au Soudan du Sud demeure très préoccupante. Le conflit a forcé le déplacement de plus de 3,3 millions de personnes, dont 1,8 million à l'intérieur du pays, tandis que plus de 1,4 million d'autres ont fui vers des pays voisins. Environ le tiers de la population a toujours un besoin critique d'aide alimentaire. Le récent effondrement de l'économie du pays est venu exacerber cet état de fait.

    En ce qui concerne la situation des droits de la personne, le Soudan du Sud a récemment fait l'objet de nombreux rapports de haut niveau, notamment par l'ONU et des organisations réputées de défense des droits de la personne. Ces rapports ont documenté des violations massives. Des dizaines de milliers de personnes ont été tuées depuis décembre 2013, et les attaques contre les civils et les travailleurs humanitaires n'ont toujours pas cessé.

     Le rapport souligne les tendances en matière de violation des droits de la personne et d'abus commis par les soldats, les policiers et les membres du service de sécurité nationale ainsi que par les groupes de l'opposition et les milices. Les organisations de la société civile ont été ciblées, tout comme les défenseurs des droits de la personne et les journalistes. Certains ont été tués et nombre d'entre eux ont fui le pays.

    Comme l'a signalé le conseiller spécial de l'ONU en matière de prévention du génocide, une première fois en novembre 2016 et de nouveau au début du mois, le nombre de discours haineux fondés sur l'ethnie et de violences ethniques contre les civils au Soudan du Sud est élevé. Cela inclut des actes de violence importants contre les femmes et les filles, qui pourraient mener à un génocide.

    Également en novembre 2016, une enquête onusienne a montré que, en juin 2016, les Casques bleus n'avaient pas répondu à une attaque contre des civils perpétrée par des troupes gouvernementales à Djouba, à l'hôtel Terrain, qui est situé à moins de 1,5 kilomètre d'un site de protection des civils de l'ONU.

     Pendant l'attaque, les civils — y compris des travailleurs humanitaires étrangers — ont été témoins et victimes de violations des droits de la personne, notamment de meurtre, d'intimidation, de violence sexuelle et de viol ainsi que d'actes équivalents à des actes de torture perpétrés par des soldats armés du gouvernement. De plus, la Mission de l'ONU au Soudan du Sud, ou MINUSS, a recensé 217 victimes de viol, y compris de viols collectifs commis par des troupes gouvernementales et d'autres groupes armés pendant et après les hostilités de juillet 2016 à Djouba.

    La communauté internationale prend des mesures pour tenir le gouvernement du Soudan du Sud responsable de ses actes. En réponse aux hostilités de juillet 2016, le secrétaire général de l'ONU a appelé à un embargo sur les armes et d'autres sanctions ciblées contre les leaders sud-soudanais qui bloquaient la mise en oeuvre de l'accord de paix. Le Conseil de sécurité a également autorisé le déploiement d'une force de protection régionale de 4 000 personnes pour sécuriser Juba et appuyer les 13 000 militaires de la mission de l'ONU au Soudan du Sud, la MINUSS.

    Toutefois, jusqu'à ce jour, le gouvernement du Soudan du Sud s’est gardé de collaborer pleinement avec les organisations d'aide locales et internationales, ainsi qu’avec la mission de l'ONU, ce qui a empêché cette dernière de remplir son mandat, soit, notamment, d’assurer la protection des civils et de surveiller les violations des droits de la personne.

    En décembre 2016, le Conseil de sécurité de l'ONU a voté une résolution proposant un embargo sur les armes et des sanctions ciblées contre le Soudan du Sud. La résolution n'a pas été adoptée, ce qui témoigne des divisions qui règnent au sein du Conseil de sécurité sur la question. Toutefois, tous les membres ont demandé au Conseil d'examiner de près le dossier afin de trouver une solution politique et d’inciter le gouvernement du Soudan du Sud à exercer la responsabilité qui lui incombe de protéger les civils et de traduire les auteurs de ces crimes en justice.

    La situation au Soudan du Sud est complexe, et c'est ce qui explique pourquoi la participation du Canada se fait sur plusieurs fronts. Le Canada travaille activement à de multiples niveaux du processus politique du pays afin de parvenir à une résolution pacifique du conflit. Il fait actuellement partie de la Commission mixte de suivi et d'évaluation, principal organe de surveillance mis en place dans le cadre de l'accord de paix.

    À de nombreuses occasions, le gouvernement du Canada a publiquement exprimé sa profonde préoccupation concernant les violations flagrantes et ininterrompues des droits de la personne au Soudan du Sud, et il a offert son soutien au processus de paix. Je fais notamment référence au Conseil des droits de l'homme de l'ONU, à Genève, où le Canada a appelé à une paix durable dans l'ensemble du pays afin de garantir la protection des droits de la personne du peuple sud-soudanais. Au-delà de sa recommandation dans le cadre de l'examen périodique universel, le Canada a coparrainé des initiatives de la Commission sur les droits de l'homme au Soudan du Sud — créée par le Conseil des droits de l'homme — et a prononcé des déclarations sur la situation des droits de la personne dans le cadre d'une séance spéciale sur le Soudan du Sud organisée par le Conseil des droits de l'homme.

    Nous apportons également une contribution active à la mission de l'ONU au Soudan du Sud, et ce, depuis sa création en juillet 2011. À l'heure actuelle, 10 membres des Forces armées canadiennes sont déployés à la mission, et nous avons appuyé la résolution du Conseil de sécurité de renforcer le mandat de cette mission.

    En outre, le Canada a mis en place des sanctions ciblées contre des individus de chaque camp, et le gouvernement du Canada a publiquement affirmé son appui aux efforts de mise en oeuvre d'un embargo sur les armes, de concert avec la communauté internationale.

    Entre 2012 et 2015, l'aide internationale du Canada au Soudan du Sud a totalisé environ 275 millions de dollars. Le programme bilatéral d'aide au développement — qui s'élevait à 60,8 millions de dollars en 2014-2015 — a mis l'accent sur le soutien aux personnes les plus pauvres et les plus vulnérables, particulièrement les femmes et les filles. L'aide offerte a notamment permis d'améliorer l'accès aux soins de santé de base, y compris les soins de santé sexuelle et génésique, ainsi que la formation des travailleurs de la santé. Nous avons travaillé à l'amélioration de la sécurité alimentaire et à la réduction des risques de famine en augmentant la production alimentaire et en améliorant la protection des moyens de subsistance. Nous avons également renforcé les médias et aidé le gouvernement à mieux comprendre le rôle des médias dans une démocratie.

    En 2016, le Canada a par ailleurs fourni plus de 45 millions de dollars en aide humanitaire pour pallier les urgences en améliorant l'accès à la nourriture, aux abris, aux soins médicaux, à l'eau potable, aux installations sanitaires et aux mesures de protection pour les populations touchées par un conflit. Nous continuons de fournir un important financement aux organisations de l'ONU et aux autres partenaires pour répondre aux besoins des réfugiés de la région, y compris ceux en provenance du Soudan du Sud.

    En conclusion, monsieur le président, membres du Sous-comité, la situation des droits de la personne au Soudan du Sud est alarmante. Soyez assurés que nous prenons très au sérieux les graves violations qui y sont commises, et que nous travaillons sans relâche pour tenter de trouver une solution durable au conflit en collaboration avec la communauté internationale.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Wega.

    Nous allons passer à notre première série de questions.

    C'est le député Genuis qui commencera.

    Merci de votre témoignage.

    J'ai beaucoup de questions à vous poser.

    Tout d'abord, le défunt Bureau de la liberté de religion du Canada avait lancé un projet dans la région des plaines du Nigeria qui favorisait le rapprochement des dirigeants des communautés chrétienne et musulmane, et tissait des liens entre eux. La démarche visait à permettre de désamorcer les conflits au moment où ils émergent. D'après ce que j'ai compris, c'est un modèle qui fonctionne très bien au Nigeria. J'aimerais savoir si vous connaissez ce modèle et si vous croyez qu'il pourrait être utile pour désamorcer les tensions ethniques au Soudan du Sud.

    En matière d'aide, l'ancien Fonds pour la liberté de religion n'a financé aucun projet au Soudan du Sud. Il ne fait aucun doute que nous recherchons différentes approches et différents moyens pour renforcer la protection des droits de la personne dans ce pays. Nous avons examiné diverses options, dont la possibilité de travailler avec un groupe d'églises de l'endroit qui appuie le processus de paix. Nous allons assurément examiner ce qui s'est fait au Nigeria afin de voir si cette démarche pourrait nous apprendre des choses que nous pourrions appliquer à la situation actuelle, et nous allons en discuter avec nos collègues qui sont présentement sur place.

    Par souci de clarté, je tiens à ce que vous sachiez que je ne parlais pas tant de la dynamique interreligieuse que de la possibilité d'utiliser ce modèle pour faciliter le dialogue entre les différentes communautés ethnoculturelles. Si vous n'êtes pas en mesure de nous donner sur-le-champ une idée de l'applicabilité de ce modèle, je vous encourage à fournir des informations à ce sujet au Comité, lorsque vous en aurez.

    Certains des documents d'information que j'ai lus évoquaient le rôle du Soudan et le rôle des puissances étrangères. Pouvez-vous nous parler un peu du rôle que certaines puissances jouent dans cette région pour nourrir le conflit?

     Comme nous le savons, le conflit au Soudan du Sud a certaines ramifications, et un certain nombre de pays de la région y jouent un rôle. Plus particulièrement, la situation qui prévaut au Soudan est extrêmement difficile en raison de certains problèmes inhérents au pays. Au niveau de l'Union africaine — l'Union africaine et l'Autorité intergouvernementale pour le développement, l'IGAD —, les entités régionales ont joué un rôle de premier plan pour appuyer le processus de paix dans ce pays. En ce qui concerne le Soudan, il y a des différends frontaliers entre le Nord et le Sud qui se sont avérés problématiques. Nous savons qu'il y a aussi des problèmes au sujet des tarifs relatifs au pipeline. À l'heure actuelle, nous savons qu'il y a environ 1,4 million de personnes déplacées qui sont dans différents pays, notamment dans des pays comme l'Éthiopie, mais aussi au Soudan et, désormais, au Kenya. Ces situations créent d'autres problèmes pour la communauté internationale.

    Travaillant avec d'autres, le Canada a tenté de fournir de l'aide aux réfugiés par l'intermédiaire du soutien qu'il accorde à des organismes des Nations unies et à d'autres partenaires. Nous savons que l'Ouganda a reçu un certain nombre de réfugiés sud-soudanais. Je crois que la majorité d'entre eux sont basés là-bas, et que cela a engendré des problèmes pour le pays lui-même. Grâce au soutien fourni par la communauté internationale, le pays a été en mesure de faire face à certains de ces problèmes. Il est évident que la situation au Soudan ne peut pas se régler qu'au Soudan. L'Union africaine, l'IGAD et tous les intervenants de la communauté internationale ont un rôle important à jouer pour amener la stabilité et la paix dans ce pays.

    Je me demandais si vous pouviez nous en dire davantage au sujet des actions que le Soudan peut entreprendre à l'intérieur du Soudan du Sud pour attiser le conflit. J'ai lu par exemple que le gouvernement soudanais appuyait certains combattants dans le conflit au Soudan du Sud. Par ailleurs, dans quelle mesure l'impunité dont jouit le président du Soudan, qui est sous le coup d'un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale, contribue-t-elle à alimenter une culture générale de l'impunité concernant les violations des droits de la personne dans la région?

    J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

    Ce n'est pas d'hier que des allégations circulent un peu partout dans le monde quant aux agissements qui ont cours au Soudan du Sud. Nous savons qu'il y a différentes questions frontalières qui restent à régler et qu'il y a aussi des enjeux touchant les droits à payer... Nous avons entendu les allégations voulant que le Soudan soit à l'origine de quelques-uns des problèmes de sécurité au Soudan du Sud, mais nous ne pouvons pas vraiment nous permettre de nous prononcer sur la véracité de ces allégations.

    Pour répondre à la seconde partie de votre question concernant la Cour pénale internationale et l'impunité, disons qu'il est clair que les institutions en place sont extrêmement fragiles, tant au Soudan qu'au Soudan du Sud. Le sentiment d'impunité qui y règne n'a certes pas aidé à régler des problèmes de sécurité qui persistent. C'est la raison pour laquelle nous travaillons avec nos partenaires, y compris l'Union africaine, pour voir s'il est possible d'établir rapidement des structures comme le tribunal hybride qui est censé voir le jour au Soudan du Sud pour faire enquête et régler certains des problèmes qui ont été soulevés en matière de respect des droits de la personne.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Tabbara.

    Merci à vous tous de votre présence aujourd'hui pour l'amorce de notre étude sur les violations des droits de la personne au Soudan du Sud.

    Ma première question porte sur les personnes déplacées. Nous avons pu voir toutes ces vagues de réfugiés syriens et irakiens qui ont quitté vers l'Europe.

    Nous constatons que de très nombreuses personnes ont été déplacées au Soudan du Sud. Nous savons que certaines se rendent dans les pays voisins, soit l'Ouganda et le Soudan, au nord. Pourriez-vous nous parler brièvement des personnes déplacées qui restent à l'intérieur du pays?

    J'ai également vu aux actualités de nombreux ressortissants du Soudan du Sud et d'Afrique du Nord fuir eux aussi sur des bateaux de fortune vers l'Europe, un continent déjà submergé de réfugiés. Pouvez-vous nous en dire davantage au sujet de la situation des personnes déplacées au Soudan du Sud et dans les pays avoisinants?

    Environ 3,3 millions de personnes ont été déplacées au Soudan du Sud, soit presque le tiers de la population. De ce nombre, quelque 1,48 million se sont rendues dans des pays avoisinants. Comme je le disais tout à l'heure, la majorité de ces personnes se retrouvent en Ouganda, en Éthiopie et au Soudan, mais il y en a également au Kenya et en République démocratique du Congo.

    Comme vous pouvez vous l'imaginer, c'est une situation plutôt problématique. Avec le soutien de la communauté internationale, le Canada a mis les bouchées doubles pour porter assistance à ces personnes, que ce soit via l'aide humanitaire — à laquelle nous avons consacré environ 45 millions de dollars pour le Soudan du Sud en 2014-2015 — ou le soutien à différentes organisations des Nations unies qui viennent en aide aux réfugiés dans les pays avoisinants, soit en Éthiopie, au Kenya et en Ouganda. En 2016 seulement, le Canada a ainsi versé quelque 11,3 millions de dollars pour l'Éthiopie, 9,5 millions de dollars pour le Kenya et 3 millions de dollars pour l'Ouganda afin d'aider les réfugiés par l'entremise du HCNUR et du Programme alimentaire mondial.

    Nous n'avons pas ménagé nos efforts en vue de cibler notre aide au bénéfice des plus pauvres et des plus vulnérables, sans égard à l'endroit où ils se trouvent. Nous allons poursuivre nos initiatives en ce sens avec l'appui de la communauté internationale.

    Il est bon d'entendre que l'on vient ainsi en aide aux Sud-Soudanais, mais je dois tout de même porter à votre attention le problème d'insécurité alimentaire qui sévit dans ce pays. D'après ce que j'ai pu lire, la situation est extrêmement précaire. De très nombreuses personnes souffrent de malnutrition aiguë. J'estime qu'il nous faut intervenir de toute urgence. L'insécurité alimentaire est un problème que nous devons régler à court terme au Soudan du Sud. Pouvez-vous nous expliquer comment le Canada pourrait apporter une aide plus soutenue en la matière?

    Il est bien évident que l'insécurité alimentaire pose vraiment problème au Soudan du Sud, d'autant plus que la situation semble vouloir se détériorer, plutôt que de prendre du mieux.

    Le Canada mise sur ses programmes d'aide au développement pour contribuer à accroître la sécurité alimentaire au Soudan du Sud en aidant les agriculteurs à augmenter leur productivité à cette fin, mais aussi en améliorant les moyens de subsistance des collectivités les plus vulnérables et les plus pauvres. Voilà plusieurs années déjà que nous nous employons à le faire. Nous avons obtenu d'excellents résultats à ce chapitre et espérons bien pouvoir poursuivre nos efforts dans le même sens.

    Je sais qu'il y a d'autres partenaires qui sont également intéressés à apporter leur contribution.

    Ma troisième question concerne l'escalade du conflit. J'aimerais vous citer à ce sujet Mme Sooka: « On assiste au recrutement forcé de jeunes et d'enfants ainsi qu'à la conscription forcée des hommes adultes. » Elle dit également: « Le Soudan du Sud est à deux doigts d'une guerre... ethnique sans merci ».

    Ce sont là des propos plutôt inquiétants. Je sais que le conflit perdure, mais dans quelle mesure s'est-il envenimé depuis l'été dernier?

    Jusqu'en 2016, le conflit faisait surtout rage dans la grande région du Nil, soit à la frontière du Soudan où se trouve le gros des réserves pétrolières. Depuis, nous avons observé une escalade du conflit, surtout dans la région d'Équatoria au centre du pays. À Juba, la situation est stable, mais nous avons appris que le conflit prenait là également une teinte ethnique, ce qui est très problématique.

    Nous collaborons avec d'autres partenaires pour appuyer le travail de la MINUSS, la Mission des Nations unies au Soudan du Sud. Nous appuyons en outre le déploiement de la force de protection régionale qui devrait bientôt compter 17 000 militaires grâce aux 4 000 que l'on est censé y ajouter. Il faut cependant avouer que même avec 17 000 militaires, lesquels doivent principalement se consacrer à la protection des civils, on ne pourra pas régler tous les problèmes. Nous comptons donc sur le gouvernement et les différentes forces en présence pour qu'il y ait respect des engagements en faveur du processus de paix de manière à ce que l'on puisse régler les problèmes de sécurité et améliorer les perspectives d'une paix durable au Soudan du Sud.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à Mme Quach.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être ici pour rendre compte de la situation au Soudan du Sud.

    Ma première question concerne les enfants qui sont recrutés par les forces gouvernementales. Dans un des documents, j'ai lu que près de 17 000 enfants avaient été recrutés.

    Que fait la communauté internationale pour remédier à cette crise et pour empêcher que cela continue? Que peut faire le Canada à cet égard? J'ai vu qu'il y a un groupe qui s'appelle War Child Canada. Avez-vous des études d'impact sur le rôle du Canada et de la communauté internationale, afin d'empêcher que des enfants ne soient impliqués dans cette guerre?

    Le Canada prend très au sérieux la question de l'implication des enfants dans des conflits, et il condamne cette implication dans toutes ses formes.

    Comme vous le savez, le Canada, de concert avec la communauté internationale, a pris des sanctions contre des personnes au sein des différentes parties au conflit. Nous pensons qu'un embargo contre les armes, appliqué de concert avec la communauté internationale, serait certainement très efficace pour minimiser le risque que surviennent ce genre de choses. Nous regrettons que le Conseil de sécurité n'ait pas pu voter en faveur de la résolution présentée en décembre et qui a été appuyée par le Canada.

    Quoi? La communauté internationale, l'ONU, n'a pas voté...

     Il y a eu sept votes en faveur de la résolution et huit absentions. Or ce sont ces abstentions qui ont fait que la résolution n'a pas été adoptée. Nous le regrettons, mais nous continuons de travailler avec nos partenaires par l'entremise de la Commission mixte de suivi et d'évaluation. Celle-ci est responsable du suivi de la mise en oeuvre de l'accord de paix. Il s'agit de s'assurer que ce genre de situation ne se multipliera pas au Soudan du Sud et que, lorsqu'elles seront découvertes, les personnes fautives seront traduites devant les autorités appropriées.

    Nous essayons également de travailler en collaboration avec la Mission des Nations unies et avec les autres partenaires qui mettent en oeuvre des initiatives sur le terrain. Ceux-ci nous rapportent des informations qui nous aident à soulever ces questions. Le gouvernement du Canada s'est très clairement fait entendre sur ces questions et continuera de le faire.

    Très bien. Merci.

    Vous avez parlé de sanctions prises contre les deux camps, mais que fait le Canada pour recueillir et préserver les faits et les preuves au Soudan du Sud?

     Par exemple, on parle beaucoup de crimes sexuels et de viols de guerre commis à l'endroit des femmes et des filles. Vous avez aussi abordé la question du tribunal hybride.

     Le Canada intervient-il afin que ce tribunal soit utilisé ou amélioré?

     Que fait-il pour que des sanctions pénales soient imposées?

    Le Canada a été très actif sur les plans diplomatique et politique. Il l'a également été dans le cadre des initiatives portant sur le développement, auxquelles nous travaillons. Pour ce qui est du tribunal hybride, il s'agit d'un engagement qui a été pris dans le contexte de l'accord de paix, qui a été signé. Nous travaillons de concert avec l'Union africaine de façon à nous assurer que les mesures qui devaient être prises le seront dans les meilleurs délais. Jusqu'à maintenant, l'Union a fait face à un certain nombre de défis, mais le Canada s'est clairement fait entendre sur cette question ainsi que sur toutes celles voulant que les individus reconnus coupables de crime ou de violence soient traduits devant les autorités appropriées.

    Comme je l'ai dit plus tôt, le Canada appuie la Mission des Nations unies au Soudan du Sud. Notre personnel s'occupe des questions de renseignement et de planification ainsi que d'autres questions de logistique. Or tout cela contribue à informer les autorités appropriées du fait que les exactions commises seront connues de tous. Les rapports que les Nations unies ont élaborés sur le Soudan du Sud ont obtenu l'appui du Canada. Nous travaillons de concert avec les autres pour que les recommandations émises soient mises en oeuvre par les diverses autorités.

    Sait-on dans quelle mesure ces stratégies sont efficaces pour recueillir des preuves?

     A-t-on de plus en plus de preuves?

     Savons-nous s'il y a de l'amélioration à cet égard?

    Les rapports qui ont été publiés ont fait ressortir, avec des éléments de preuve, un certain nombre d'exactions. De concert avec les autres membres de la communauté internationale, nous nous assurons que les exactions, lorsqu'elles sont commises, sont rapportées. Comme je l'ai dit déjà, nous sommes membres de la Commission mixte de suivi et d’évaluation. Par l'entremise de cette dernière, nous pouvons savoir ce qui se passe et déterminer où sont les problèmes les plus importants.

    Nous allons en rester là pour l'instant, je vous remercie.

    C'est au tour de M. Sheehan.

    Je remercie le Comité d'avoir pris l'initiative d'entreprendre cette étude si importante, et je remercie aussi très sincèrement nos témoins.

    À la fin de 2016, on en était à 67 travailleurs humanitaires assassinés dans la région. Pouvez-vous me dire quels groupes ciblent ces travailleurs humanitaires et quelles mesures sont prises pour enrayer la violence à leur endroit?

    Je peux vous assurer que la question des travailleurs humanitaires est au coeur de nos discussions, tant sur le plan diplomatique que sur le terrain. Nous avons exprimé nos inquiétudes à cet égard et n'avons pas cessé d'exercer des pressions sur le gouvernement du Soudan du Sud afin d'avoir accès à ces travailleurs pour leur venir en aide.

    Il est bien certain que nous sommes au fait du sort réservé aux travailleurs humanitaires au Soudan du Sud. Bien qu'il soit difficile de savoir exactement qui sont les coupables, nous tenons le gouvernement du Soudan du Sud responsable, car c'est lui qui est censé assurer la sécurité des travailleurs humanitaires présents dans le pays pour aider les plus pauvres et les plus vulnérables.

    C'est un enjeu dont nous n'avons pas manqué de discuter, car c'est un élément clé de l'accord de paix. Nous avons encore beaucoup de pain sur la planche dans ce dossier pour nous assurer d'avoir toujours accès à ces travailleurs humanitaires et faire en sorte que ceux-ci puissent apporter leur aide sans craindre d'être victimes des actes dont nous avons été informés.

    Il a été question précédemment des enfants soldats. Comme je suis moi-même père de famille, c'est un problème qui me préoccupe tout particulièrement.

    Nous avons déjà abordé certains enjeux dans ce contexte, mais j'aimerais connaître les moyens mis en oeuvre par la communauté internationale pour aider les enfants soldats qui réintègrent la société. Pour ceux qui ont choisi de renoncer à ce rôle ou que l'on a aidés en ce sens, quel genre de soutien est offert par la communauté internationale?

    Plusieurs de nos partenaires s'emploient actuellement à venir en aide à ces enfants qui ont pris part aux conflits. L'UNICEF est l'un des chefs de file à ce chapitre. Comme nous le savons, le Canada appuie l'UNICEF de toutes sortes de manières.

    Il y a également différentes organisations non gouvernementales qui s'activent afin d'aider ces enfants ayant participé aux conflits à prendre leur avenir en main et à commencer à contribuer au développement de leur pays d'une façon qui correspond mieux à ce que l'on peut attendre d'enfants de leur âge.

    Il va de soi que le Canada s'est dit préoccupé par le sort des enfants soldats. Comme je l'indiquais, la communauté internationale est bien consciente du problème et veille à apporter son aide partout où il sévit.

    Vous avez mentionné à plusieurs reprises dans votre exposé les sanctions qui ont été imposées dans la région. Pourriez-vous nous expliquer de façon un peu plus détaillée en quoi consistent ces sanctions? Peut-être pourriez-vous aussi nous parler plus précisément de celles imposées par le Canada. Je sais que les Nations unies ont également agi sur ce tableau.

    Il semblerait que les Nations unies aient imposé des sanctions à six individus du Soudan du Sud dans les différentes parties au conflit. Comme je l'indiquais tout à l'heure, nous exerçons également des pressions en faveur d'un embargo sur les armes, mais cette mesure n'a malheureusement pas été adoptée en décembre 2016. Nous sommes tout à fait conscients de la gravité de la situation. Je répète que le Canada a imposé des sanctions à certains individus ciblés et que nous réclamons haut et fort un embargo sur les armes.

    Merci.

    Monsieur Sweet.

    Je vous remercie, monsieur Wega, de votre présence et de votre témoignage. Il est bien certain que votre ministère et vous-même devez composer avec une situation très difficile, un véritable bourbier.

    Comme je serai surpris que vous ayez ces chiffres en main, je vais vous demander de nous transmettre ultérieurement certains éléments d'information aux fins de notre rapport. J'aimerais avoir d'abord l'estimation des effectifs respectifs du gouvernement et de l'opposition. Il nous serait très utile de connaître ces chiffres-là. Par contre, je ne vous demande rien pour ce qui est des forces combinées avec les Nations unies, car nous avons déjà une bonne idée de la situation.

    Pourriez-vous par ailleurs nous fournir une ventilation régionale? Vous avez parlé de 3,3 millions de personnes déplacées, mais il serait essentiel que nous puissions savoir de manière plus précise dans quelles régions se retrouvent maintenant ces gens-là.

    J'entreprends ma douzième année au sein de ce Comité. Je me souviens d'un membre de mon personnel qui a travaillé ici pendant à peine un an et qui m'a demandé un jour comment j'arrivais à supporter tout cela, en pensant à certains des dossiers dont nous devons traiter. Je dois dire que je me pose souvent la même question lorsque je dois me pencher sur une situation comme celle-ci.

    J'aurais quelques précisions à vous demander. Vous indiquez que la situation est stable à Juba, mais vous dites par ailleurs que le conflit pourrait dégénérer pour devenir un véritable génocide. Le conflit perdure depuis quatre ans; il y a 17 000 enfants soldats; le viol est utilisé comme arme de guerre; 3,3 millions de personnes ont été déplacées; et les morts se comptent par dizaines de milliers. À partir de quel moment le Canada va-t-il réclamer haut et fort l'application du troisième pilier de la responsabilité de protéger. En vertu de ce principe, si un État n'est pas prêt à protéger ses propres citoyens, la communauté internationale a le devoir de passer à l'action, d'abord de façon pacifique, puis, si la situation l'exige, au moyen de mesures plus coercitives.

    Si nous nous trouvons effectivement à la veille d'un génocide — et tout ce que vous nous avez dit semble pointer dans cette direction —, à quel moment devrions-nous vraiment intensifier nos actions, d'autant plus que nos investissements sont considérables et que nous mettons nos propres citoyens à risque?

    Monsieur le président, nous allons certes fournir des renseignements au Comité sur la situation des personnes déplacées à l'intérieur du pays. Je rappelle qu'il y a au total 3,3 millions de déplacés dont 1,48 million ont quitté le Soudan du Sud. Parmi les autres qui sont demeurés au pays, il y en a un certain nombre qui vivent dans des camps civils protégés.

    Par ailleurs, on craint de plus en plus le génocide en raison des caractéristiques ethniques du conflit qui est marqué par des propos haineux et de la violence. Le Conseiller spécial des Nations unies pour la prévention du génocide a d'ailleurs indiqué qu'il y a un fort risque d'escalade de la violence à caractère ethnique avec un potentiel de génocide. Nous suivonse tout de très près. Les prochains mois nous permettront de nous faire une meilleure idée de la situation et des autres mesures que la communauté internationale pourrait prendre.

    Comme je l'ai indiqué, la MINUSS peut actuellement compter sur quelque 13 000 militaires. Un ajout de 4 000 militaires est prévu, et nous espérons que cela pourra se faire sans tarder. Par ailleurs, nous exerçons certes des pressions en faveur d'un cessez-le-feu permanent, une condition essentielle à la mise en oeuvre du processus de paix. L'appel à un dialogue national lancé par le président en décembre est un bon début. Nous essayons maintenant de voir comment ce dialogue pourrait être davantage inclusif, car il semblerait que ce soit principalement les représentants gouvernementaux qui ont eu voix au chapitre jusqu'à maintenant.

    Nous avons encore plusieurs étapes à franchir en espérant obtenir ainsi des résultats concrets avant de pouvoir évaluer la situation pour déterminer quelles autres actions pourraient être entreprises. Comme je l'indiquais, la Commission de l'Union africaine a aussi annoncé récemment que l'ancien président Konaré agirait désormais comme représentant spécial pour le Soudan du Sud. Il mise sur la diplomatie discrète en essayant de réunir autour d'une table les principales parties en cause aux fins d'un règlement pacifique du conflit. À notre avis, c'est la seule façon d'améliorer la situation de façon durable au Soudan du Sud.

    Puis-je me permettre de vous encourager à exhorter la ministre à prendre ces mesures dont vous parlez... Je pense qu'il est grand temps de passer à l'action. Nous ne pouvons plus attendre lorsqu'une tragédie humaine atteint une telle ampleur.

    Avant de donner la parole à M. Fraser qui sera notre dernier intervenant, j'aimerais revenir à une question posée par M. Sheehan concernant les sanctions. Pour bien clore ce chapitre, pourriez-vous nous fournir de plus amples détails sur les sanctions imposées par le Canada et la Loi sur les mesures économiques spéciales?

    Les sanctions canadiennes au Soudan du Sud ont effectivement été imposées en application de la Loi sur les mesures économiques spéciales. Nous avons d'abord sanctionné deux individus, lesquels ont ensuite fait partie des six visés par les sanctions des Nations unies. Nous avons donc en fait appliqué les sanctions des Nations unies, et ce, pour les six personnes en question.

    Merci.

    Monsieur Fraser.

    Merci beaucoup de votre présence aujourd'hui. Je vous suis vraiment reconnaissant pour le travail que vous accomplissez. Je vais essayer de ne pas traîner, car je n'ai que quelques minutes à ma disposition.

    Parlons d'abord de l'embargo sur les armes que je préconise également. Je me demande s'il vaut la peine d'exercer à nouveau des pressions sur le Conseil de sécurité étant donné le roulement périodique de ses membres ou si vous estimez plutôt que tout est réglé de ce côté. Si vous êtes d'avis qu'une démarche semblable ne porterait pas fruit, pouvez-vous nous dire s'il y aurait d'autres moyens d'obtenir un embargo sur les armes par la voie diplomatique?

    Nous demeurons tout à fait favorables à un embargo sur les armes au Soudan du Sud, et nous croyons qu'il sera d'autant plus efficace s'il est appliqué sous la houlette des Nations unies ou de l'Union africaine. Nous espérons toujours que cela puisse se produire.

    Par ailleurs, il est difficile de savoir ce que les prochains mois nous réservent. Il y a déjà différents processus en cours. Vous demandiez s'il y a d'autres moyens de parvenir à nos fins. Nous avons la ferme conviction que tous ces moyens sont plus efficaces lorsqu'ils s'inscrivent dans une démarche multilatérale permettant à tous d'appliquer la même décision.

    Je crois que je vais simplement répéter la première partie de ma question. En sachant qu'il y a eu sept votes favorables et huit abstentions et que la composition du Conseil de sécurité risque de changer, je me dis qu'il suffirait qu'un nouveau membre soit favorable à un embargo sur les armes pour faire pencher la balance en notre faveur, pour autant qu'aucune des cinq grandes puissances n'exerce son droit de veto. Peut-on espérer qu'une telle chose se produise?

    Il est bien évident que ce sont les Nations unies qui ont pris l'initiative du processus, et nous devrons poursuivre nos échanges avec les autres membres de la communauté internationale pour voir quelles mesures il convient maintenant de prendre compte tenu de la situation.

    Je répète que l'on met beaucoup d'espoir dans le dialogue national initié en novembre ou décembre 2016 et que certains pourparlers sont en cours pour rendre ce dialogue plus inclusif. Nous espérons toujours pouvoir ainsi obtenir un cessez-le-feu, ce qui ne manquerait pas d'améliorer la situation.

    Pour ce qui est de la sécurité alimentaire, vous avez parlé des excellents résultats obtenus en appuyant la production locale d'aliments. Est-ce que des mesures sont prises sur le plan de la sécurité pour veiller à ce que ces bons résultats ne soient pas ruinés par le conflit?

    Voilà une excellente question.

    La durabilité des résultats est un enjeu important au Soudan du Sud. Comme il s'agit d'un État fragile, il est difficile de parler de durabilité. Nous devons donc sans cesse élaborer nos programmes en tenant compte du conflit pour veiller à ce que nos actions bénéficient vraiment aux plus vulnérables. Il faut également que nous puissions les répéter au besoin, car nous ne pouvons pas présumer que les mesures qui auraient pu produire des résultats dans un autre pays plus stable et en paix pourront être bénéfiques au Soudan du Sud dans la conjoncture actuelle.

    Il est 14 heures pile.

    Je tiens à remercier nos trois témoins de leur présence aujourd'hui et de l'aide qu'ils nous ont apportée pour la mise en marche de notre étude. Il est possible que nous vous demandions des compléments d'information dans la poursuite de nos délibérations, mais je tiens à vous remercier d'ores et déjà de ce que vous avez fait pour nous aujourd'hui.

    La séance est levée.