SDIR Réunion de comité

     Bonjour tout le monde. Je veux remercier le petit groupe de représentants d'Affaires mondiales Canada de leur présence.

    Je vous les présente rapidement: M. Ian Burchett, directeur général, Asie du Sud, du Sud-Est et de l'Océanie; M. Jean-Bernard Parenteau — qui, je crois, a comparu devant nous l'autre jour —, directeur, Afrique de l'Ouest et du Centre; Mme Angelica Liao-Moroz, directrice, Direction des relations bilatérales avec l'Afrique australe et de l'Est; Mme Chantal Labelle, directrice, Programme du Soudan du Sud, Afrique australe et de l'Est; M. David Morgan, directeur par intérim, Directions des relations Europe de l'Est et Eurasie; M. Sébastien Beaulieu, directeur exécutif, Relations Moyen-Orient; et Mme Sylvia Cesaratto, directrice, Amérique du Sud.

    Maintenant que j'ai terminé cette longue présentation, je vous cède la parole. Si vous pouviez vous en tenir à environ 20 minutes, ce serait fantastique.

     Monsieur le président et membres du sous-comité, bonjour.

    Je vous remercie d'avoir invité les représentants d'Affaires mondiales Canada à faire le point sur d'importants sujets de préoccupation liés aux droits de la personne, tout particulièrement en ce qui concerne les développements survenus au niveau international au cours de l'été alors que le Parlement ne siégeait pas.

    Comme vous le savez, en vertu des travaux en cours de la part du Sous-comité, les droits de la personne sont au coeur de l'engagement du Canada à l'étranger et sont fortement mis en valeur dans le cadre de nos relations avec les gouvernements et les partenaires du monde entier.

    Toutefois, compte tenu des contraintes de temps associées à la réunion de cet après-midi, mes collègues et moi aborderons la situation des droits de la personne pour un nombre limité de pays où la situation est préoccupante. Il s'agit de la République démocratique du Congo, des Philippines, du Soudan du Sud, de la Syrie, de la Turquie et du Venezuela.

    Nous prononcerons chacun un bref discours d'ouverture en utilisant, par ordre alphabétique, le nom des pays. Nous allons commencer par le Congo pour terminer avec le Venezuela. Nous sommes conscients que vous pourriez avoir des questions qui vont au-delà des pays que je viens de mentionner. Nous serons éventuellement heureux de vous fournir de l'information et un suivi à cet égard.

    Il me revient donc, en tant que directeur de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre, de commencer avec le Congo.

    La République démocratique du Congo, la RDC, fait face à des tensions politiques croissantes à la suite des retards dans l'organisation des élections prescrites par la Constitution et l'incertitude entourant les intentions du président Joseph Kabila à respecter celles-ci, notamment au regard de la limite des mandats le contraignant à quitter le pouvoir. Les manifestations réprimées violemment les 19 et 20 septembre, qui auraient fait plus de 50 morts, mettent en évidence le rétrécissement grandissant de l'espace démocratique déjà répertorié par les Nations unies.

     Selon le dernier rapport du Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, les violations des droits à la liberté et à la sécurité de la personne, de réunion pacifique, d'opinion et d'expression ont touché 602 membres de l'opposition ou de la société civile entre juin 2015 et mai 2016. À cela s'ajoutent les centaines de personnes arrêtées et celles condamnées depuis ce temps.

     La situation dans l'est du pays demeure également très préoccupante. Au cours du mois d'août 2016, selon le bureau conjoint des Nations unies aux droits de l'homme en RDC, au moins 145 violations ont été commises pas les combattants des groupes armés et auraient causé la mort d'au moins 109 civils. Une attaque particulièrement meurtrière, perpétrée par de présumés combattants du groupe appelé Forces démocratiques alliées, a fait 46 victimes à Beni. Cet endroit a été le lieu de multiples attaques depuis plus d'un an.

    Le bureau des Nations unies a également documenté 32 cas de victimes de viol durant les mois de juillet et août 2016. Le bureau des Nations unies a été informé qu'au mois d'août 2016, au moins 28 membres des forces de l'ordre ont été condamnés pour des violations des droits de la personne et que plusieurs procès ont été ouverts à cet égard, notamment celui de six combattants des Forces démocratiques alliées devant une cour militaire, et de six autres accusés dans le cadre d'un massacre en juin 2014.

    Avant les événements des 19 et 20 septembre, on reconnaissait une réduction des violations commises par les forces de l'ordre.

    Le gouvernement du Canada s’est prononcé à plusieurs reprises afin de dénoncer la situation des droits de la personne en RDC, notamment par l'intermédiaire de divers médias et de son ambassade à Kinshasa et lors de sa participation au Conseil des droits de l’homme des Nations unies à Genève. L’ambassade est aussi particulièrement active sur les questions des droits des femmes et des enfants. En 2014-2015, le Canada a versé un total d’environ 92 millions de dollars en aide au développement à la RDC. Le Canada apporte un soutien aux victimes de violence sexuelle en RDC et dans la région des Grands Lacs et finance des activités d’éducation civique et de sensibilisation à l’intention des magistrats et des policiers sur la question des droits des enfants.

    De plus, le Canada appuie la mission de maintien de la paix des Nations unies en RDC, la MONUSCO, avec la participation de membres des Forces armées canadiennes et un soutien financier.

    C'est tout pour ce qui est du Congo. Mon collègue vous parlera maintenant des Philippines.

     Merci, monsieur le président et bon après-midi.

    Je m'appelle Ian Burchett et je suis le directeur général de l'Asie du Sud-Est à Affaires mondiales Canada.

    Permettez-moi de vous dire quelques mots sur la situation actuelle des droits de la personne aux Philippines. Rodrigo Duterte a été assermenté à titre de président des Philippines le 30 juin 2016. L'une des promesses principales qu'il a faites durant sa campagne électorale était d’éliminer le commerce des drogues illicites dans le pays en moins de six mois.

    Selon les dernières données fournies par la police nationale des Philippines, on compte plus de 3 000 meurtres liés à la drogue depuis que le président Duterte a commencé son mandat. Ces développements sont préoccupants et c’est pourquoi le Canada surveille de près la situation.

    Les représentants canadiens dialoguent toujours régulièrement avec leurs homologues philippins sur ce sujet important, soit la bonne gouvernance, la sécurité et les droits de la personne. Par exemple, le premier ministre Trudeau et l’ambassadeur sortant aux Philippines ont tous deux communiqué les préoccupations du Canada au président Duterte. Les ministres Dion et McCallum ont également discuté de la situation des droits de la personne aux Philippines lors de rencontres avec leurs homologues en juillet et août dernier.

    Le Canada fait aussi la promotion des droits humains aux Philippines au sein des organisations multilatérales.

    L’une des plus importantes est le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, qui dirige le processus d’examen périodique universel, ou EPU, chaque année. Au dernier EPU sur les Philippines, le Canada a soulevé les questions de l’impunité, des exécutions extrajudiciaires et des disparitions forcées. Il fera de même lors du prochain examen en 2017.

    Les conflits armés entre les séparatistes musulmans et les forces gouvernementales dans la province méridionale de Mindanao ont également donné lieu à d’importantes violations des droits de la personne.

    Le Canada travaille en collaboration avec les autorités locales et d'autres partenaires internationaux afin de traduire les responsables en justice.

    Pour contribuer à une paix durable dans la région de Mindanao, le Canada appuie activement le processus de paix en cours. Par exemple, nous avons délégué un agent de la GRC pour la présidence de la Commission indépendante sur la police dans la région de Bangsamoro en 2013 et en 2014. Un deuxième agent de la GRC sera déployé cet automne.

    Nous sommes aussi actifs dans de nombreux autres secteurs et nous pouvons compter sur divers outils que nous utilisons aux Philippines, tels que le Fonds canadien d'initiatives locales, qui est géré par notre ambassade à Manille et que bon nombre d'entre vous connaissent déjà très bien.

    Le Canada continuera de mettre l'accent sur la promotion et la protection des droits humains aux Philippines et poursuivra ses efforts afin de défendre les valeurs canadiennes à cet égard.

     Merci beaucoup.

    C'est maintenant au tour de ma collègue Angelica Liao-Moroz, qui parlera du Soudan du Sud.

    Monsieur le président, membres du Comité, bonjour.

    Je suis heureuse de faire le point aujourd'hui sur la situation des droits de la personne au Soudan du Sud. Je suis accompagnée de ma collègue, Mme Chantal Labelle, directrice du Programme de développement pour le Soudan du Sud.

    En décembre 2013, une guerre civile a éclaté au Soudan du Sud, soit seulement deux ans après l'indépendance du pays. Après une courte période de calme précaire à la suite de la signature d'un accord de la part du pays en août 2015, les combats ont repris en juillet 2016 entre les forces demeurées fidèles au président Salva Kiir et celles qui sont fidèles à l'ancien vice-président Riek Machar.

    De graves lacunes dans la chaîne de commandement et de contrôle des deux parties impliqué dans ce conflit ont donné lieu à de la violence et à des attaques généralisées, y compris contre des civils et des travailleurs humanitaires. La situation au Soudan du Sud a récemment fait l'objet de divers rapports de haut niveau, notamment par les Nations unies et l'organisme Human Rights Watch. Ces rapports ont documenté des violations massives au chapitre des droits de la personne, y compris des cas brutaux de violence sexuelle à l'endroit des femmes et des filles. Des dizaines de milliers de personnes ont été tuées depuis décembre 2013 et les attaques contre les civils et les travailleurs humanitaires ont continué.

    Le conflit au Soudan du Sud a provoqué le déplacement de plus de 2,4 millions de personnes. Environ 1,6 million d’entre elles ont été déplacées à l’intérieur du pays, tandis que plus de 880 000 autres ont fui vers les pays voisins. Environ 4,3 millions de personnes, soit environ un tiers de la population, ont un besoin urgent d’aide alimentaire.

    Dans son récent rapport, le secrétaire général des Nations unies a affirmé que le gouvernement du Soudan du Sud a régulièrement entravé les opérations de la Mission des Nations unies au Soudan du Sud, ou MINUSS, et a harcelé les organisations humanitaires locales et internationales. Les journaux et d’autres médias ont périodiquement été fermés. Des journalistes ont été battus et certains ont été tués.

    La situation au Soudan du Sud est complexe; c’est pourquoi le Canada intervient sur plusieurs fronts.

     Nous contribuons activement à la Mission des Nations unies au Soudan du Sud en déployant du personnel des Forces canadiennes. De plus, nous jouons un rôle dans le processus de paix en participant à la Commission mixte de suivi et d’évaluation, qui surveille l’application de l’accord de paix d’août 2015.

    Le Canada a exprimé publiquement son appui à la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, qui renforce le mandat de la MINUSS et à tous les efforts visant l'imposition d'un embargo sur les armes, de concert avec la communauté internationale, en plus d’exprimer sa profonde préoccupation à l’égard des graves violations des droits de la personne au Soudan du Sud. Le Canada a imposé des sanctions ciblées contre des individus en cause dans chacune des parties au conflit.

    Entre 2012 et 2015, l’aide au développement et l’aide humanitaire fournies par le Canada au Soudan du Sud ont atteint environ 389 millions de dollars. Notre programme d’aide au développement — près de 270 millions de dollars — met l’accent sur l’amélioration de la sécurité alimentaire, le soutien aux moyens de subsistance et la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, ainsi que sur certaines activités de renforcement des capacités des médias. Jusqu’à maintenant, en 2016, nous avons versé plus de 45 millions de dollars en aide humanitaire afin d’améliorer l’accès à la nourriture, aux abris, aux soins médicaux, à l’eau potable, aux installations d’assainissement et aux services de protection.

    Je serai ravie de répondre à vos questions.

     Monsieur le président, avec votre permission, nous passerons maintenant à la situation relative à la Syrie. Je vais céder la parole à mon collègue, M. Sébastien Beaulieu.

    Bonjour, monsieur le président et membres du comité.

    Je suis le directeur exécutif pour les relations avec le Moyen-Orient et, pour poursuivre avec l'ordre alphabétique qui a été prévu, je suis ici pour parler de la Syrie.

    Les violations des droits de la personne en Syrie sont nombreuses et, malheureusement, elles se poursuivent encore aujourd'hui. En regardant l'actualité, nous pouvons suivre cela de très près.

    Le Canada suit de près la situation déplorable des droits de la personne en Syrie. Il a condamné fermement les violations flagrantes des droits de la personne qui y ont été commises au cours des cinq dernières années, et particulièrement depuis le Printemps arabe.

    Le Canada a maintes fois exprimé de graves préoccupations concernant la violence, y compris la torture et la violence sexuelle, et a demandé que cessent les détentions arbitraires et les disparitions forcées, et qu'une plus grande attention soit accordée à la situation des détenus.

    Le Canada condamne fermement les attaques illégales, arbitraires et disproportionnées qui sont perpétrées encore aujourd'hui en Syrie, et tous les regards sont tournés vers Alep. L'utilisation répétée de barils d'explosifs et d'armes incendiaires dans le conflit syrien et les tactiques de siège et de famine sont inacceptables.

    Le Canada est profondément préoccupé par les récentes constatations de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques. Il y a également le Mécanisme d'enquête conjoint des Nations unies que le Canada contribue à financer, et notre pays condamne fermement l'utilisation répétée d'armes chimiques par le régime syrien ainsi que l'utilisation de sulfure de bis par Daech.

    Le Canada a clairement indiqué qu'il est inacceptable que les civils, y compris les enfants, les travailleurs humanitaires et ceux de la santé, ainsi que les infrastructures civiles, particulièrement les établissements médicaux et les écoles, soient délibérément ciblés dans ce conflit. Le Canada s'emploie activement à fournir de l'aide humanitaire aux victimes du conflit syrien, et ce, en Syrie et dans la région. Il demande systématiquement un accès humanitaire durable en Syrie, en particulier dans les zones assiégées.

    En conclusion, je tiens à souligner que la Canada participe activement aux efforts internationaux visant à ouvrir la voix à la reprise des pourparlers de paix. Il y avait beaucoup d'activités à ce chapitre à New York, la semaine dernière.

    C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.

    Je vous remercie.

    Monsieur le président, nous pouvons passer au pays voisin de la Syrie, la Turquie, dont nous parlera M. David Morgan.

     Merci, monsieur le président.

    Je m'appelle David Morgan et je suis le directeur par intérim aux Directions des relations Europe de l'Est et Eurasie à Affaires mondiales Canada.

    Je vous remercie de m'avoir invité à parler de la situation en Turquie depuis les deux ou trois derniers mois, soit la période où il y a eu une tentative de renversement du gouvernement démocratiquement élu et la réponse de la Turquie à cette tentative.

    La relation du Canada avec la Turquie est forte. Nous sommes des partenaires au sein du G20, de l'OTAN et dans le cadre de la Coalition internationale contre Daech. La Turquie fournit un soutien considérable au Canada dans le cadre de l'Opération réfugiés syriens. Elle a consacré plus de 8 milliards de dollars pour venir en aide à près de trois  millions de réfugiés syriens en Turquie.

    La situation géographique de la Turquie a depuis longtemps assuré sa pertinence géopolitique. Aujourd'hui, elle est directement touchée par des défis parmi les plus urgents sur le plan de la sécurité à l'échelle mondiale. Elle est également aux prises avec de graves menaces à sa démocratie.

    Le 15 juillet, un groupe de militaires turcs ont violemment tenté de renverser le gouvernement, portant ainsi atteinte aux principes démocratiques que nos pays soutiennent et défendent. Au moyen de chasseurs F-16 et de chars d’assaut réquisitionnés, les putschistes ont attaqué le parlement et le palais présidentiel. Des centaines de personnes ont perdu la vie et des milliers ont été blessées. Tous les partis politiques se sont levés pour défendre leur pays. Au Canada, le premier ministre et le ministre Dion ont immédiatement condamné la tentative de coup d’État et ont clairement appuyé le gouvernement turc dans sa volonté de traduire en justice les personnes responsables.

    Comme pour d’autres pays qui ont subi des attaques similaires à l’égard de leurs citoyens et institutions, la question suivante se pose: jusqu’où un gouvernement devrait-il et doit-il aller pour assurer sa sécurité et celle de ses citoyens? Ou la ligne doit-elle être tracée?

    La Turquie a déclaré l’état d’urgence pour s'attaquer aux causes de la tentative du coup d'État et il est tout à fait dans son droit de le faire. Toutefois, le Canada est préoccupé par le nombre important de détentions et de renvois et par les allégations de violations des droits de la personne graves, et il s’inquiète du fait que les représentants songent à réintroduire la peine de mort. Deux Canadiens ont été victimes de la riposte turque au coup d’État. Notre premier ministre a soulevé la question auprès du président Erdogan directement, et les politiciens et les représentants gouvernementaux à tous les échelons exercent des pressions pour qu’un accès consulaire soit accordé.

    Nos représentants rencontrent régulièrement leurs homologues turcs à ce sujet, mais cherchent aussi, de façon plus générale, à travailler en collaboration afin de trouver une solution pacifique et stable à la situation actuelle en Turquie, solution qui respectera les libertés fondamentales, les droits de la personne et la primauté du droit. Le Canada continue de faire valoir qu'il faut que les mesures de riposte soient équilibrées, qu’il faut tracer la ligne de façon à préserver la démocratie et la primauté du droit, valeurs que sont allés défendre les Turcs en masse dans les rues le 15 juillet.

    Merci, monsieur le président.

    Et maintenant, pour terminer, ma collègue Sylvia Cesaratto va vous parler de la situation au Venezuela.

    Monsieur le président, membres du Sous-comité, bonjour. Je suis ici pour vous donner un aperçu de la situation au Venezuela.

    Étant donné nos liens bilatéraux de longue date avec le peuple vénézuélien, nous sommes extrêmement préoccupés par la détérioration rapide de la situation des droits de la personne, ainsi que par la crise politique et économique qui touche actuellement un très grand nombre de personnes qui doivent se battre au quotidien pour avoir accès à des aliments et à des médicaments de base.

    J'aimerais souligner, entre autres préoccupations, la forte augmentation du nombre d'arrestations arbitraires et la détention de personnalités politiques. Citons, entre autres, trois cas très médiatisés concernant la détention continue de chefs de l'opposition, à savoir Leopoldo Lopez, chef de Voluntad Popular, Antonio Ledezma, maire de la grande région de Caracas, et Daniel Ceballos, ancien maire de San Cristobal.

    II ne s'agit toutefois pas de cas isolés. Une ONG indépendante, Foro Penal, estime en effet que plus de 160 détentions pour des raisons politiques ont eu lieu depuis le 1^er septembre et près de 2 400 sont survenues depuis le début de l'année. La plupart mais non la totalité de ces prisonniers politiques ont été libérés. Toutefois, le climat de peur et d'intimidation persiste.

    Le ministre Dion a fait des déclarations réclamant la libération des prisonniers politiques et le respect de l’expression des opinions politiques au Venezuela. Il a souligné que le dialogue entre le gouvernement et l’opposition était essentiel pour surmonter la crise. Les deux éléments sont intrinsèquement liés: pour qu’un dialogue fructueux s’établisse, il est crucial que les représentants élus et les acteurs politiques mènent leurs activités dans une atmosphère exempte d’intimidation.

     Je tiens à souligner que le Canada suit de très près les efforts consentis par les Vénézuéliens en vue d'organiser un référendum pour révoquer le président Nicolas Maduro. Ce type de référendum est permis en vertu de la constitution du Venezuela. Cependant, nous sommes déçus du fait que la Commission électorale nationale continue d'entraver de façon arbitraire ce processus, ce qui met en cause son impartialité.

    Le Canada continuera de faire pression auprès des fonctionnaires vénézuéliens pour résoudre les problèmes, dans le cadre de ses relations bilatérales et au sein de l'Organisation des États américains.

    Je serai ravie de répondre à vos questions. Merci.

    Je vous remercie beaucoup de nous avoir parlé de certains des points chauds dans le monde en 20 minutes.

    Cela dit, nous passons aux questions. C'est mon collègue, M. Sweet, qui posera la première question.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'ai quelques questions, mais je vais commencer par celles qui portent sur le Venezuela, puisque c'était le sujet du dernier exposé.

    Vous avez raison. Il y a une véritable crise entre les représentants élus et le Parlement, et cela signifie que la population tout entière est prise en otage. Il y a une famine endémique et les gens ont peu ou n'ont pas accès à des aliments et à des médicaments. Sommes-nous capables de fournir de l'aide sur le terrain présentement? Les dirigeants acceptent-ils cela? Pouvez-vous me donner une idée de l'aide que nous offrons aux Vénézuéliens?

    Merci, monsieur le président.

    Le Canada n'a pas de programme d'aide bilatérale avec le Venezuela. Le gouvernement vénézuélien ne collabore avec aucun organisme de l'ONU à l'heure actuelle au chapitre de l'aide, et jusqu'à maintenant, il n'accepte aucune aide internationale. Nous avons exhorté le gouvernement vénézuélien à collaborer avec des organisations multilatérales, comme les Nations unies, le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et d'autres organismes pour réformer ses politiques économiques afin de pallier les pénuries de nourriture et de médicaments engendrées par le contrôle des prix et le manque de devises fortes.

    Le Canada travaille activement dans le monde, comme des collègues l'ont déjà dit, en ayant recours au Fonds canadien d'initiatives locales dans le cadre duquel il collabore avec des ONG locales par l'intermédiaire de ses ambassades pour que ces gens aient voix au chapitre et pour insister sur ces questions auprès de leurs gouvernements et des intervenants de la société civile.

    J'imagine que nous ne sommes pas plus en mesure d'établir le contact avec eux par l'Organisation des États Américains.

    Le Canada est convaincu que les États membres de l'OEA doivent appuyer les pratiques démocratiques conformément aux valeurs inscrites dans la Charte démocratique interaméricaine. La Charte prévoit toute une série de mesures pour contrer les menaces à l'ordre constitutionnel des pays membres de l'OEA et des mesures appropriées doivent être évaluées attentivement. Nous soutenons le secrétaire général de l'OEA dans les efforts qu'il déploie pour combler le fossé au Venezuela. Nous soutenons également les membres de l'OEA qui sont de plus en plus confrontés à la question des crises politique et économique.

     Comme 14 autres pays américains, le Canada a signé les deux récentes déclarations, dans lesquelles nous exerçons des pressions sur le gouvernement vénézuélien au sujet des enjeux que j'ai mentionnés: les prisonniers politiques, le droit d'assemblée, la nécessité de régler le blocage politique, et mettre la priorité sur les besoins des citoyens.

    Je vais passer à un autre pays. Je sais que les voisins — comment dirais-je — encouragent l'adoption de bons comportements, mais dans le cas de la Birmanie, du Myanmar, le Comité a été saisi à un certain nombre d'occasions de la situation terrible qui sévit dans l'État de Kachin, celle des Rohingyas en particulier, dans le cadre de sa plus récente étude. Les traitements qu'ils subissent correspondent, de loin, aux pires violations des droits de la personne: ils sont apatrides et doivent vivre dans des villages entourés de fils barbelés, sans nourriture, ni soins médicaux.

    Nous investissons au Myanmar, et je me demande ce que nous faisons pour exercer des pressions sur le gouvernement birman maintenant, depuis qu'Aung San Suu Kyi a remporté la dernière élection, pour qu'on corrige la situation et qu'on mette la main sur les militaires qui semblent s'en prendre à ces groupes de gens dans ces différentes régions.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    À titre de nouveau directeur général de l'Asie du Sud-Est, j'ai été saisi de la question, et notre nouvel ambassadeur au Myanmar continuera de soulever ces questions auprès de représentants de tous les niveaux.

    Comme vous le savez, le ministre des Affaires étrangères, M. Dion, est allé à Rangoun et ailleurs au Myanmar, pour faire valoir vigoureusement ces préoccupations, non seulement auprès d'Aung San Suu Kyi, mais auprès du président, et il a exprimé les préoccupations du Canada quant aux questions de bonne gouvernance et de sécurité ainsi qu'aux atteintes aux droits de la personne. Nous continuerons à le faire.

    J'espère qu'il portera principalement son attention sur d'autres endroits que la capitale, parce que la situation y est bien différente. C'est dans le reste du pays que des gens subissent des atteintes aux droits de la personne, loin des caméras des médias du monde entier.

    Enfin, je pense qu'une excellente occasion s'offre au Canada. Le mouvement des FARC en Colombie a été créé en 1964. Nous voyons enfin une forme d'accord de paix. Je comprends que les Colombiens puissent avoir des sentiments partagés, mais je pense qu'il y a quelque chose de très positif.

    Sommes-nous en train de prévoir une stratégie en quelque sorte pour qu'on puisse en arriver à un processus de paix et de réconciliation, ou du moins, les aider dans le processus, de sorte qu'ils puissent jouir de la stabilité qui en découlera, d'une diminution des violations des droits de la personne et peut-être même d'une économie stable, maintenant qu'il semble possible que ce long conflit se termine pour de bon?

    Je vous remercie pour la question, monsieur le président.

    La Colombie est vraiment arrivée à un moment historique. Hier, il s'est signé un accord de paix qui met fin à la dernière insurrection armée telle que nous les connaissons sur notre continent, ce qui apportera la paix à la Colombie et au reste du continent, y compris au Canada.

    Nous avons été très heureux de la présence du ministre Dion qui représentait le Canada à la cérémonie historique de signature. Il a profité de sa présence hier pour annoncer l'appui du Canada à la mise en oeuvre de l'accord de paix, grâce à une aide de 21 millions de dollars répartis sur trois ans, qui iraient directement aux secteurs désignés par le gouvernement de la Colombie: aide au déminage, réinsertion des combattants des FARC et justice transitionnelle. Ce train de mesures d'appui se place sous l'égide de notre programme pour la stabilisation et les opérations de paix appelé PSOP, je crois.

    Vous savez aussi peut-être que, en juillet 2016, notre ministre Bibeau du Développement international se trouvait aussi sur place, en Colombie, après l'annonce de la conclusion d'un accord de paix, où elle a annoncé le déblocage de 57,4 millions pour appuyer l'accord de mise en oeuvre de la paix, plusieurs projets de coopération bilatérale, y compris le versement de 20 millions dans un fonds d'affectation spéciale multidonateurs géré par les Nations unies. Je pense que nous sommes là sur un terrain sûr.

    Merci beaucoup pour ces renseignements.

    Passons à l'autre côté de la pièce. Madame Khalid va commencer.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à vous, mesdames et messieurs, de vous être déplacés pour nous instruire de ce qui se passe dans le monde.

    Ma question porte précisément sur la situation à Alep. Vous avez dit que le Canada s'est engagé à y fournir de l'aide humanitaire sur le terrain. Pouvez-vous donner des exemples précis de ce en quoi elle consistera?

    Merci, monsieur le président.

    Le Canada fournit une aide humanitaire en Syrie mais aussi en périphérie. Sur Alep précisément, je n'ai peut-être pas été clair dans ma déclaration préliminaire. Nous observons ce qui se passe et nous appuyons les organisations internationales, mais l'aide humanitaire n'y parvient pas. L'accès à cette ville, mais aussi partout en Syrie, est un gros problème. Ça nous préoccupe beaucoup.

    Nous en avons parlé à plusieurs reprises sur les tribunes internationales. Par l'entremise des partenaires du Groupe international de soutien à la Syrie, nous avons exercé des pressions sur les deux parties au conflit pour assurer l'accès de l'aide humanitaire aux personnes qui en ont besoin, les victimes de ce conflit.

    Merci.

    Vous avez dit que le Canada participait aussi activement à la recherche d'une solution à ce problème politique. Quelles mesures a-t-il prises jusqu'ici pour la reprise des pourparlers de paix entre les parties?

    Merci, monsieur le président. Je suis heureux de répondre à cette question.

    En mai, le Canada a été invité à faire partie du Groupe international de soutien à la Syrie, qui réunit 26 pays représentés par leurs ministres des Affaires étrangères pour élaborer des plans pour mettre fin aux hostilités et frayer la voie à la reprise des pourparlers de paix entre l'opposition, représentée par le haut comité des négociations, et le régime Assad.

    En février, au début de l'année, le groupe dirigé par les coprésidents, qui sont la Russie et les États-Unis, ont pu faire cesser les hostilités. Malheureusement, au fil du temps, ce cessez-le-feu a été violé, et le GISS, y compris le Canada, a déployé de grands efforts au cours de l'été et jusqu'à la semaine dernière pour essayer de le préserver, ce qui a abouti à un nouvel arrêt des hostilités. Un accord a été annoncé au début de septembre, à Genève, par le secrétaire Kerry et le ministre des Affaires étrangères Lavrov. Un cessez-le-feu est entré en vigueur le 12 septembre, mais, malheureusement, sur le terrain, il a été de courte durée.

    La semaine dernière, le GISS s'est réuni deux fois au niveau des ministres des Affaires étrangères et une intense activité diplomatique s'est traduite par des pressions sur les parties, exercées par chacun des 26 pays, par leurs propres canaux de communication, pour amener les parties à conclure un cessez-le-feu et à frayer la voie à la reprise des pourparlers. Malheureusement, cet accord est en péril aujourd'hui.

    Y a-t-il un rôle pour la Cour pénale internationale dans le dénouement de la situation ou, du moins, la dispensation de la justice pour les atrocités qui se commettent actuellement?

    Il y a plusieurs éléments à la réponse. Permettez-moi de la scinder en trois. D'abord, il y a les mécanismes d'enquête, auxquels contribue le Canada, par exemple, à la Commission internationale pour la justice et la responsabilité, pour rassembler les faits et les éléments de preuve.

    Ensuite, le Canada contribue au soutien des victimes, y compris de violence sexuelle.

    En ce qui concerne les mécanismes mêmes, les mécanismes juridiques, que ce soit la Cour pénale internationale, les tribunaux spéciaux ou d'autres mécanismes, la communauté internationale éprouve effectivement des difficultés vu la complexité du conflit, ses nombreux acteurs et le rôle de la politique chez les divers organismes pour les mesures à prendre, mais il est sûr que le Canada exerce des pressions.

    Plus tôt, cette année, le ministre Dion a écrit au Conseil de sécurité des Nations unies pour demander la prise de mesures et une enquête sur les crimes de Daech.

    J'ai une question de plus.

    D'après vous, le Canada peut-il jouer un autre rôle en dénouant vraiment cette situation, non seulement à court terme mais, aussi, à long terme?

    Oui, il le peut et, encore une fois, c'est un rôle complexe. Mais notre réponse s'exerce sur plusieurs plans, que ce soit la participation à la coalition contre Daech, la poursuite des efforts diplomatiques malgré les mornes perspectives ou le soutien aux victimes. C'est l'essence de la question sur la responsabilité. Les pourparlers se poursuivent entre les partenaires pour examiner les moyens d'augmenter la responsabilité et, dans le contexte d'un cessez-le-feu, d'augmenter la surveillance et de trouver des manières de le faire respecter.

    Merci.

    Madame Hardcastle.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à vous remercier tous pour vos exposés. Ils sont très stimulants pour nous qui cherchons à nous plonger vraiment dans le coeur du sujet.

    Parlons un peu des droits des femmes et des filles. Je pense qu'il en a été question. Je suis sûre que vous avez tous une petite observation à faire à ce sujet, mais j'ignore si, par le regard, vous pouvez vous envoyer des signaux sur qui se lancera le premier.

    En ce qui concerne le court rapport provenant du Soudan du Sud, où il y aurait eu l'observation troublante de violences sexuelles brutales envers des femmes et des filles, qui semblent augmenter en nombre, je sais que nous avons des projets de développement international et des appuis qui sont censés favoriser le renforcement socioéconomique des femmes et des filles. Nous sommes censés enrayer ainsi ce genre de crimes contre l'humanité. J'ai l'impression que, peut-être, il nous échappe quelque chose que vous pourriez comprendre.

    Des initiatives favorisent-elles la participation des femmes? Devrions-nous privilégier certains programmes? Les déployons-nous suffisamment? Y a-t-il des domaines où ils ont été efficaces? Pourquoi n'en a-t-il pas été question dans certains de vos autres rapports? Je voudrais en savoir un peu plus à ce sujet.

    C'est un enjeu dont, je le sais, nous entendons de plus en plus parler, et c'est en partie en raison de la conscience sociale et de la connaissance de ces petits faits sur la scène mondiale. Une partie importante de notre rôle est de comprendre votre opinion sur la solution de cette situation.

    Je pense que vous avez mis en relief l'un des principaux enjeux actuellement du conflit au Soudan du Sud, la vulnérabilité des femmes et des enfants. Nous l'avons souvent et régulièrement constaté ces quelques dernières années et, plus récemment, quand le conflit s'est rallumé, début juillet.

    Je vous signalerai un exemple que vous connaissez peut-être déjà, les viols collectifs et les agressions sexuelles commis contre des femmes et des filles, peu après le déclenchement du conflit en juillet. Sur le plan politique, nous sommes intervenus publiquement. Les ministres Dion et Bibeau ont exprimé leur très grande préoccupation ainsi que leur appui aux efforts de l'ONU, y compris à la mission de l'ONU au Soudan du Sud pour aider à protéger les civils et à en finir avec cette culture de l'impunité.

    Pour ce qui concerne les efforts déployés sur les autres plans que politique et diplomatique, je cède la parole à ma collègue Chantal Labelle, qui parlera particulièrement des programmes canadiens dont profitent les femmes et les filles du Soudan du Sud.

    Merci beaucoup.

    Comme vous l'avez dit, le conflit a certainement mis encore plus en relief la violence envers les femmes au Soudan du Sud. Mais même avant le conflit, elle était profondément inscrite dans la culture du pays.

    Depuis quelque temps, par nos investissements visant à améliorer l'accès aux soins de santé pour les femmes, nous travaillons à aider les victimes — les femmes victimes de la violence dirigée contre elles — grâce à la prestation de soins appropriés. Nous oeuvrons aussi depuis pas mal de temps en planification familiale pour donner aux femmes le droit de prendre en main leur propre santé, leur propre fonction de reproduction. Par nos investissements dans l'agriculture, nous collaborons aussi avec les communautés et les familles, au quotidien, pour les informer sur les droits des femmes, dans ces milieux. Nous travaillons auprès des membres de la communauté, des maris et des membres de la famille aussi.

    Ce travail se poursuit depuis pas mal de temps et se poursuivra. S'il le faut, nous nous y consacrerons encore plus.

    Cela étant dit, revenons au rapport de M. Morgan, je pense. Il y avait aussi une déclaration qui fait réfléchir sur l'endroit où il faut tirer la ligne.

    Comment pouvons-nous déterminer s'il est vrai que la violence fondée sur le sexe est inscrite dans la culture, dans beaucoup de ces cas et de ces situations? Comment situons-nous cette déclaration par rapport à la ligne tracée dans les sanctions? Est-ce actuellement un défi? D'après vous, quelles sont les meilleures mesures à prendre pour reconnaître cette violence et en tenir compte?

    Tout de suite, je dirai que nous n'avons pas de sanctions contre la Turquie. La Turquie est alliée de l'OTAN, membre du G20, et nous considérons que, en général, c'est une démocratie à part entière, qui fonctionne bien. Cela ne veut pas dire que des inquiétudes n'ont pas été soulevées à l'égard des droits de la personne en général. Je dirais qu'on s'est plutôt concentré sur les droits politiques. On s'est interrogé sur la robustesse de ces droits, actuellement. Plus précisément, des organisations comme Human Rights Watch, Amnistie internationale et les organisations semblables se sont dites inquiètes pour la liberté d'expression, la liberté de la presse, la liberté de réunion et à cause du recours excessif à la force. Voilà ce sur quoi nous insistons maintenant.

    Bien sûr, notre ambassade à Ankara s'occupe de la gamme complète des problèmes qui se présentent en matière de droits de la personne. Je ne minimise aucunement les défis que, particulièrement, les femmes et les filles affrontent en Turquie. Je dirais seulement que, ces deux ou trois derniers mois, on a insisté, comme je l'ai dit, sur ces droits politiques plus traditionnels.

    Merci beaucoup.

    La prochaine question sera posée par M. Tabbara.

    Merci. Je partagerai mon temps avec mon collègue Miller. J'essaierai d'être très bref.

    Ma question s'adresse à Mmes Labelle et Liao-Moroz.

    La fermeture récente du camp de réfugiés de Dadaab, au Kenya, obligera plus de 300 000 réfugiés somaliens à retourner dans leur pays déchiré par la guerre civile. Les Nations unies ont vivement recommandé au Kenya de la retarder en le prévenant que le renvoi des Somaliens dans leur pays natal leur ferait courir des risques et qu'il serait inhumain.

    Quelle est la position du Canada dans ce dossier?

    Si je ne fournis pas assez de détails, faites-le-moi savoir et je veillerai à vous en communiquer plus après la séance.

    Le Canada a d'abord, dans beaucoup de ses rapports avec les fonctionnaires kenyans de tous les niveaux, discuté de cette question. Je suppose que vous faites allusion à l'annonce récente du Kenya qu'il renvoyait les réfugiés dans leur pays et qu'il fermait le camp de réfugiés de Dadaab d'ici quelques années.

    D'après nous, le Kenya s'est d'abord chargé, de son propre chef, d'une très grande responsabilité en accueillant ces réfugiés ces dernières années. Visiblement, notre souci est que leur retour en Somalie se fasse dans des conditions propices, ce qui signifie en sécurité et, volontairement, dans la dignité. Voilà les messages que le haut-commissaire aux réfugiés a soulignés à maintes reprises aussi auprès des autorités kenyanes.

    D'accord. Merci.

    Je cède la parole à mon collègue.

     Je vous remercie, monsieur le président.

     Monsieur Parenteau, j'apprécie le fait que vous vous exprimiez dans les deux langues officielles. On a trop peu souvent l'occasion d'entendre des interventions où le français et l'anglais sont représentés à part égale. Continuez ce bel effort et essayez d'intégrer cet aspect dans la fonction publique.

    La question que je veux vous poser est plus ou moins hypothétique.

    Imaginez que le ministre vous dise vouloir s'impliquer dans une région du monde. Comme hypothèse de base, prenons le Burundi, étant donné que l'étude commence par ce pays. Vous êtes des experts à ce sujet. Que lui dites-vous à cet égard?

    Dans de telles circonstances, je rappellerais — et cela a déjà été abordé par certains de nos collègues — que le Canada dispose d'un coffre à outils à cet égard. Nous sommes en mesure d'intervenir de manière diplomatique par l'entremise de nos ambassades, de nos fonctionnaires, voire par l'entremise de nos ministres eux-mêmes.

    Comme on l'a souligné lors des discussions sur le Burundi — et cela s'applique à la plupart des pays qui ont été mentionnés aujourd'hui —, le Canada utilise beaucoup les canaux multilatéraux. C'est aussi le cas pour l'Afrique subsaharienne. Aucune intervention ne se fait sans qu'on prenne en compte, par exemple, la position et la capacité d'intervenir de l'Union africaine ou d'autres forums politiques régionaux. En outre, il y a toujours la possibilité de travailler avec l'Organisation internationale de la Francophonie ou avec certains acteurs comme le Burundi ou le Congo, quand il s'agit d'un travail fait de concert avec des membres de ce forum, ou avec le Commonwealth, lorsqu'il s'agit de certains autres pays.

    Nous avons déjà un portefeuille de coopération qui nous permet d'intervenir de manière assez flexible. La plupart du temps, il s'agit de bien couvrir les besoins humanitaires les plus pressants tout en continuant à travailler à l'amélioration à plus long terme des aspects fondamentaux d'une société donnée. C'est ce qu'on fait en RDC, par exemple. Il y a effectivement tout l'appui humanitaire qu'on alloue dans l'Est du pays pour traiter la question des réfugiés et des personnes déplacées au sein du pays, mais nous travaillons en même temps à l'amélioration de la santé, notamment celle des femmes et des enfants.

    D'une part, nous soulignons les difficultés liées au processus électoral et, d'autre part, nous appuyons le processus de concert avec la Commission électorale nationale indépendante. Nous travaillons aussi avec la société civile pour améliorer la situation.

    C'était là une longue réponse visant à souligner que nous disposons de ce coffre à outils. Cela est disponible et nous en discutons avec les ministres quand vient le temps de formuler des recommandations.

    Merci beaucoup.

    Nous avons le temps pour une question légèrement plus courte.

    Monsieur Anderson, vous avez la parole.

    J'aurais aimé avoir le temps d'en poser quelques-unes, mais je me concentrerai sur une.

    J'ai eu la chance d'assister à une conférence, à Berlin, il y a deux semaines, avec environ 90 députés de parlements de partout dans le monde pour parler de liberté religieuse. Une question lancinante était « Quelle est la position du Canada? » Ils connaissent le Bureau de la liberté de religion, le petit budget qu'on lui a accordé et le travail qu'il a accompli. Il était connu dans le monde entier et perçu comme une véritable institution phare dans ce domaine. Le Canada présidait le groupe de contact international de travail et était perçu comme le principal organisateur de cette initiative.

    Je constate que le gouvernement a manifesté l'intention de continuer à présider le groupe, mais personne ne semblait savoir ni comprendre que le Canada continuait de participer à cette initiative. Pouvez-vous me dire si nous continuons de présider ce groupe? Quelles sont les intentions du Canada pour ce groupe international de travail?

    Je ne suis pas sûr si l'un de nous, ici...

    Je tiens à poser ces questions. Êtes-vous étonnés que quelqu'un soulève la question du bureau des droits de la personne, des libertés et de l'inclusion au sous-comité des droits de la personne? Je le suis moi-même que personne ne se soit préparé pour y répondre. C'était une initiative majeure du gouvernement précédent. Le gouvernement actuel a quadruplé son budget. Les dépenses l'excèdent déjà de plus de 3 millions de dollars. Ce bureau a embauché 40 employés, et il m'est impossible de poser une question sur la nature de son mandat et de ses activités.

    Monsieur le président, nous devrons répondre plus tard.

    Merci. Si vous pouvez nous communiquer une réponse écrite sur le mandat du bureau et, en particulier, une réponse à la question de M. Anderson sur le groupe de travail, je vous en saurais beaucoup gré.

    Sur ce, je constate que notre temps est écoulé. Je tiens à vous remercier tous d'être venus et d'avoir témoigné devant nous sur un certain nombre de dossiers chauds. Je suis sûr que nous allons nous revoir, parce que nous abordons une série d'études au cours des prochains mois. Nous sommes impatients d'obtenir les renseignements que M. Anderson a demandés. Encore une fois, merci beaucoup.

    Chers collègues, un simple rappel pour vous dire à quel point il serait fantastique de recevoir de vous avant le 7 octobre des noms pour la liste de témoins pour l'étude prochaine sur les yézidis. Il nous les faut d'ici là pour commencer à rédiger une stratégie.

    La séance est levée.