PRHA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS VERBAL
Séance n^o 6

LE JEUDI 20 NOVEMBRE 1997

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit, ce jour, à 11h11, dans la pièce 269 (édifice de l’Ouest), sous la présidence de Peter Adams (président).

Membres du Comité présents: Peter Adams, George Baker, Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Norman Doyle, Ken Epp, Mac Harb, Bob Kilger, Carolyn Parrish and John Richardson

Membre associé présent : André Harvey

Aussi présent : De la direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche.

Témoins : Du Bureau du Directeur général des élections : Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections; Jacques Girard, directeur, Services juridiques; Janice Vezina, directrice, financement des élections; Diane Bruyère, directrice, opérations.

Mandat conféré par l’article 108(3)(a)(iv) du Règlement – élection des députés à la Chambre des communes

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(3)(a)(vi du Règlement, le Comité examine le Rapport du directeur général des élections sur la 36ième élection générale, déféré au Comité le 24 septembre 1997, conformément à l’article 32(5) du Règlement. (Document parlementaire no. 8560-361-4).

Jean-Pierre Kingsley fait une déclaration liminaire puis, avec les autres témoins, répond aux questions.

Mandat conféré par l’article 115(4) du Règlement – priorité d’utilisation des salles de comité

Sur motion de Bob Kilger, il est convenu, - Que, conformément au mandat que lui confère l’article 115(4) du Règlement et au Système d’attribution des salles pour tous les comités, le Comité permanent du patrimoine canadien fasse dorénavant partie du Groupe 2.

À 12h41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.

Le greffier du Comité,
Marie Carrière