PRHA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 22
LE MARDI 28 AVRIL 1998
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit, ce jour, à 11h13, dans la pièce 112-N (édifice du Centre), sous la présidence de Peter Adams (président).
Membres du Comité présents: Peter Adams, Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Ken Epp, Mac Harb, André Harvey, Carolyn Parrish, John Richardson, Chuck Strahl et Randy White.
Membres suppléants présents : Sue Whelan pour George Baker; Joe Comuzzi pour Mac Harb et Marlene Jennings pour Bob Kilger.
Aussi présent : De la direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche.
Témoins : Du Bureau du directeur général des élections : Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections; Janice Vézina, directrice, Financement des élections; Carol Lesage, directeur, opérations.
Budget des dépenses principal et Rapport sur les plans et priorités 1998-1999 - Directeur général des élections
Lecture est donnée de l’ordre de renvoi de la Chambre des communes du jeudi 26 février 1998, relatif au Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1999 :
Que le crédit 20, sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, soit renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le président met en délibération le crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ.
Jean Pierre Kingsley fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Chuck Strahl propose, Que, le crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ soit réduit de 200,000 $.
La motion, mise aux voix, est rejetée, par vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 5.
Le crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ est adopté avec voix dissidentes.
Il est convenu, avec voix dissidentes,- Que, le président fasse rapport à la Chambre du crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ.
À 12h16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
Le greffier du Comité,
Marie Carrière