NDDN Réunion de comité

    Je constate qu'il y a quorum.

    Sur ce, j'invite le ministre Blair à faire son exposé préliminaire de cinq minutes, après quoi nous passerons aux questions.

     Je vous souhaite encore une fois la bienvenue, monsieur le ministre. Nous vous sommes reconnaissants du temps que vous nous consacrez.

     Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie le Comité de son aimable invitation à comparaître de nouveau ici aujourd'hui. J'apprécie toujours l'occasion qui m'est offerte.

    Aujourd'hui, je suis accompagné du sous-ministre Bill Matthews, du Lgén Frances J. Allen, vice-chef d'état-major de la défense, de Cheri Crosby, dirigeante principale des finances, et du sous-ministre adjoint Peter Hammerschmidt. Mais M. Hammerschmidt n'est pas encore arrivé, semble‑t‑il. Nous avons également avec nous Caroline Xavier, cheffe du Centre de la sécurité des télécommunications.

     Monsieur le président, j'aimerais prendre quelques instants pour informer le Comité que ce sera la dernière comparution du sous-ministre Bill Matthews, puisqu'il va être muté au Secrétariat du Conseil du Trésor.

     Un nouveau sous-ministre le remplacera bientôt, mais je voulais profiter de l'occasion pour remercier M. Matthews des services très compétents qu'il a rendus au ministère, à ce comité et à moi-même pendant très longtemps.

    Je crois que le Comité entérinerait ces propos. Nous apprécions ses contributions aux délibérations du Comité, notamment lorsqu'il veille à ce que le ministre dise ce qu'il dit.

     Merci.

     Ces contributions ont été tout à fait extraordinaires. Merci de l'avoir souligné.

    Il y a quelques semaines, le premier ministre et moi-même avons publié la nouvelle politique de défense du Canada intitulée « Notre Nord, fort et libre », qui représente une vision renouvelée de la défense du Canada. C'est nous qui avons élaboré cette politique.

     Je suis ici pour vous parler du budget principal des dépenses. Il semble que mes collaborateurs soient en train de se démener pour trouver l'information utile, mais je l'ai sous les yeux. Merci beaucoup.

    Je suis heureux d'être ici pour vous donner un aperçu des mesures du budget principal des dépenses concernant le ministère de la Défense nationale, les Forces armées canadiennes et le Centre de la sécurité des télécommunications.

    Ce budget coïncide avec un moment assez déterminant. Des pays comme la Russie et la Chine contestent l'ordre international fondé sur des règles, les progrès technologiques améliorent la capacité des États à protéger leur puissance militaire et, évidemment, les changements climatiques rendent le Nord canadien beaucoup plus accessible. Chacun de ces enjeux a des répercussions importantes sur la défense et la sécurité de notre pays et sur celles de nos alliés et partenaires partout dans le monde.

    Nous allons affronter ces difficultés tout en restant attentifs à dépenser les fonds publics de façon responsable. C'est pourquoi nous demandons près de 30,6 milliards de dollars cette année. Cela représente une augmentation de 15,46 % par rapport au budget principal des dépenses de l'an dernier pour couvrir l'augmentation du financement des activités opérationnelles, du financement par reconduction des opérations internationales, du financement des immobilisations et du financement du soutien en service, pour ne nommer que quelques-unes des dépenses prévues.

    Nous demandons également un peu plus de 1 milliard de dollars pour le Centre de la sécurité des télécommunications, afin de consolider son mandat en matière de renseignement étranger et de cybersécurité. Ces investissements permettront de concrétiser les objectifs de la nouvelle politique de défense du Canada intitulée « Notre Nord, fort et libre », à savoir la défense des valeurs et des intérêts mondiaux du Canada. Permettez-moi de vous donner un aperçu de certains des principaux éléments que nous allons expliquer ici aujourd'hui.

     Les membres des Forces armées canadiennes défendent la paix, la liberté et la démocratie partout dans le monde. Pour poursuivre notre œuvre, nous demandons 797 millions de dollars pour les opérations suivantes: l'opération Reassurance, qui soutient les activités d'assurance et de dissuasion de l'OTAN en Europe centrale et en Europe de l'Est; l'opération Unifier, qui fournit de la formation militaire aux militaires ukrainiens; l'opération Impact, qui permet de consolider les capacités militaires de l'Irak, de la Jordanie et du Liban; et l'opération Artemis, qui assure la sécurité maritime dans l'ouest de l'océan Indien.

    Ces ressources permettent également de prolonger la stratégie indo-pacifique, et, en dehors de ces domaines, nous demandons aussi 893,5 millions de dollars en subventions et contributions. Cet argent servira à financer des initiatives comme le Programme d'instruction et de coopération militaires, ou PICM, qui fournit à l'Ukraine une aide militaire et un soutien supplémentaires, comme l'opération Unifier et comme la Stratégie du Canada pour l'Indo-Pacifique dans le cadre de l'opération Horizon.

    Il servira également à financer des programmes de l'OTAN qui nous aident à défendre les intérêts et les valeurs du Canada tout en contribuant à la paix et à la sécurité internationales. Pour mener à bien ces opérations critiques et défendre nos intérêts, les militaires doivent être bien équipés. C'est pourquoi nous demandons 7,2 milliards de dollars pour qu'ils aient les moyens de faire leur travail, notamment un maximum de 16 avions de nouvelle génération dans le cadre du projet canadien d'aéronefs multimissions, un maximum de neuf avions multirôles de ravitaillement en vol CC‑330 dans le cadre du Projet avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol, une première série de 16 avions de chasse ultra-performants F‑35 et les services et équipements connexes dans le cadre du Projet de capacité des futurs chasseurs, et 15 navires dans le cadre du projet des navires de combat de surface canadiens.

    Une partie de ces ressources servira également à améliorer et à consolider les capacités numériques des Forces armées canadiennes et à entretenir les logiciels, à accroître la cybersécurité, à améliorer la gestion des données et à favoriser l'innovation. Un autre crédit de 613 millions de dollars nous permettra de faire avancer d'importants projets d'immobilisations, comme la modernisation du système de missiles de défense ponctuelle et la mise à niveau des torpilles légères. Nous aurons les moyens d'acquérir des missiles à courte et longue portées et de réapprovisionner les FAC en munitions et explosifs donnés à l'Ukraine.

    Aucune de ces opérations ne serait possible sans nos militaires et nos civils. Ils sont, bien entendu, notre principal atout. Nous demandons environ 1,1 milliard de dollars pour octroyer une rémunération équitable aux membres des FAC, comme le prévoient la convention collective et la mise à jour de la solde militaire. Nous demandons aussi 446 millions de dollars pour les prestations d'invalidité à long terme et les régimes d'assurance-vie des membres des FAC, ainsi qu'environ 1,8 milliard de dollars pour les contributions aux régimes d'avantages sociaux du personnel militaire et civil.

     Monsieur le président et chers collègues, compte tenu de l'initiative de recentrage des dépenses gouvernementales annoncée dans le budget de 2023, nous avons prévu 613 millions de dollars de réductions approuvées dans ce budget principal des dépenses. Ces mesures visent à réduire au minimum les répercussions sur la disponibilité opérationnelle des militaires afin que nous puissions rester efficaces dans les domaines en constante évolution de la défense et de la sécurité.

    Merci. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Bezan, vous avez six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, merci d'être parmi nous aujourd'hui.

    Au cours de la dernière semaine environ, nos alliés ont critiqué l'incapacité du Canada à atteindre l'objectif fixé par l'OTAN. Nous avons entendu les commentaires des Américains. Donald Tusk, premier ministre de la Pologne, en a parlé également tout dernièrement, de même que le premier ministre de l'Estonie.

    Monsieur le ministre, croyez-vous que le Canada devrait être à hauteur des 2 %?

     Oui. Et je peux également vous dire que nous faisons tout pour y arriver. En fait...

    Dans le budget principal des dépenses, dans le budget que vous avez déposé et dans la mise à jour qui vient d'être publiée, vous n'envisagez pas d'atteindre les 2 %.

     Le premier ministre Trudeau a été cité dans des documents secrets communiqués aux médias il y a quelque temps, selon lesquels le Canada ne réussira jamais à atteindre les 2 %.

    Qui vous empêche, comme ministre de la Défense, d'atteindre ces 2 %?

    Permettez-moi de répondre à votre question.

    Premièrement, les augmentations budgétaires que je présente dans le nouveau budget principal des dépenses, plus l'argent prévu dans le budget récemment présenté au Parlement lorsqu'il sera adopté, représenteront une augmentation de 27 % de nos dépenses de défense l'an prochain par rapport à cette année. Cela nous rapproche beaucoup des 2 %.

    Les mesures que nous avons proposées dans le budget au titre du projet « Protection, Sécurité, Engagement », et maintenant dans la nouvelle mise à jour de la politique de défense intitulée « Notre Nord, fort et libre », nous font passer à 1,76 %.

    Nous avons également, monsieur Bezan, fait savoir à nos alliés et aux Canadiens que, en plus des éléments entièrement financés dès que le budget aura été adopté — j'espère vivement que vous appuierez l'adoption de ce budget...

    Monsieur le ministre, vous savez très bien qu'il y a beaucoup de choses dans ce budget que nous n'approuvons pas et que nous n'allons pas financer. Nous savons que la plus grande partie du financement prévu dans la mise à jour est retardée jusqu'au prochain gouvernement. Ce ne sera pas pour le gouvernement actuel.

    Vous avez dit vous-même que les Forces armées canadiennes sont engagées dans une spirale fatale. Vous dites que nous avons besoin de 6 700 unités de logement militaire, mais dans ce budget, dans le budget des dépenses et dans le budget de l'an prochain inscrit dans la mise à jour, aucun financement n'est prévu pour de nouveaux logements militaires.

    Nous avons un problème de rétention et de recrutement, et pourtant on nous dit que nos militaires vivent dans des conditions difficiles. Ils ne sont pas logés ou ils vivent dans des tentes, des voitures et des caravanes, ou encore dans des situations précaires susceptibles d'entraîner de la violence familiale.

    Où sont les nouveaux logements, et pourquoi refiler la responsabilité de la mise à jour au prochain gouvernement au lieu de vous en occuper vous-même dès maintenant?

     J'ai deux choses à dire à ce sujet.

    Vous vous rappelez sûrement que, en 2014, quand nous nous sommes engagés à atteindre les 2 % au pays de Galles, tout ce que le gouvernement conservateur de l'époque a trouvé à faire a été de réduire les dépenses de défense en‑deçà de 1 %. Depuis...

     Je dois corriger cette assertion, monsieur.

    Nous avons pris cet engagement en 2014. C'était un engagement de 10 ans. Devinez quoi? Cet engagement de 10 ans prend fin maintenant. Vous êtes au gouvernement depuis neuf ans. Pourquoi n'atteignons-nous pas ces cibles?

    En fin de compte, vous avez fait de la comptabilité créative...

    Ce n'est pas...

    Monsieur le président, c'est mon temps de parole.

    Attendez. Nous n'en sommes pas à la période des questions.

    Je vais demander au ministre d'essayer de répondre à votre question, après quoi vous pourrez la poser de nouveau ou contester.

     C'est créatif en ce sens que, quand on s'était engagé à atteindre 2 %, la première mesure prise par le gouvernement conservateur de l'époque a été de réduire les dépenses de défense à leur plus bas niveau de l'histoire du Canada — soit à moins de 1 %.

    Depuis ce temps — et c'est assez important, monsieur Bezan —, et jusqu'à la fin de cette année, nous aurons plus que doublé les dépenses de défense. Vous avez voté contre chacune de ces mesures budgétaires. J'ai vérifié. Vous avez réduit chaque dollar que nous avons ajouté aux dépenses de défense.

    Permettez-moi maintenant de répondre à la question sur le logement...

    Monsieur le ministre, la semaine dernière, la Chambre a été saisie d'une motion visant à geler les augmentations de loyer de nos propres militaires, et vous avez voté contre. Il faut revenir là‑dessus et donner plus d'argent à nos militaires. Vous avez quand même augmenté le financement. Vous avez quand même donné suite.

    Nous savons que certains militaires doivent acheter leur propre équipement. On sait que cela vient de leurs poches.

    Le Comité est allé en Lettonie l'an dernier, et nous avons vu des militaires acheter leurs propres casques, protecteurs auditifs et gilets. C'est odieux.

     Je veux maintenant parler de...

    Puis‑je parler maintenant, monsieur le président?

    Nous pouvons jouer ce jeu toute la journée.

     Le député ne veut‑il pas entendre de réponse à la question du logement?

     Parlons‑en et laissons‑là les belles paroles.

     Allez‑y, monsieur le ministre.

    Je tiens à préciser que nous travaillons très fort dans les bases partout au pays, avec les maires et avec le secteur privé. Les Forces armées canadiennes disposent d'un grand nombre de propriétés bien desservies sur lesquelles peuvent être construits des logements militaires. Nous travaillons avec le secteur privé et avec d'autres paliers de gouvernement pour réserver ces terrains à la construction de logements pour les membres des Forces armées canadiennes. Il y a des possibilités extraordinaires d'un bout à l'autre du pays. Notre document de politique indique que la priorité sera accordée à Halifax, Toronto et Vancouver, mais je peux vous dire que j'ai des propositions pour...

    Il me reste une minute, monsieur le ministre. Laissez-moi vous dire...

    ... Trenton, Petawawa, Borden et Esquimalt. Nous avons de multiples possibilités de répondre très rapidement aux besoins des militaires en matière de logement.

    Sauf votre respect, il n'y a toujours rien à cet égard dans ce budget des dépenses. Même si vous envisagez de travailler avec les municipalités, même si vous envisagez de travailler avec le secteur privé, le gouvernement ne consacre pas un sou aux logements militaires, et nos bases ont besoin d'être rénovées. On sait très bien que, depuis deux ans, on n'a construit que 38 logements pour les Forces armées canadiennes.

    Dans la dernière minute qu'il me reste, je voudrais simplement poser la question, monsieur le ministre.

    [Inaudible] ce que votre gouvernement a fait construire quand vous étiez au pouvoir.

     Vous étiez à Edmonton en mars dernier, et on vous a posé une question au sujet des roquettes CRV7 que l'Ukraine avait demandées en novembre. Le parti de Pierre Poilievre avait demandé au gouvernement de les envoyer en février. Et, en mars, vous avez dit: « Nous faisons actuellement le nécessaire pour nous assurer que ces munitions puissent être transportées en toute sécurité », que ce ne serait « qu'une question de jours » et que vous agiriez rapidement.

     L'Ukraine en a déduit qu'elle pouvait s'attendre à une annonce imminente. Pourquoi les roquettes CRV7 n'ont-elles pas été envoyées? C'est maintenant que l'Ukraine en a besoin. Où sont les roquettes NASAMS promises par la ministre Anand il y a 18 mois?

    Répondez en 20 secondes ou moins, s'il vous plaît.

    Nous collaborons avec les Ukrainiens pour livrer les roquettes CVR7, et il y a du travail en cours. Vous voudrez peut-être poser au sous-ministre la question de l'utilité et de la sécurité du transport de ces munitions vers l'Ukraine.

    En tout respect, je vous remercie de la question concernant les roquettes NASAMS. L'Ukraine a dit qu'elle en avait besoin. Nous n'en avons pas. Nous sommes allés voir s'il était possible d'en acheter sur le marché privé. Cela aurait pris quatre ou cinq ans. Nous nous sommes donc adressés aux États-Unis pour en accélérer l'acquisition.

    Excusez-moi, monsieur le ministre. Nous avons largement dépassé les 20 secondes.

    Comme je l'ai déjà dit au Comité à maintes reprises, nous avons donné 400 millions de dollars aux États-Unis pour accélérer le processus. Ils ont passé la commande. Ils nous ont promis de livrer dès que ce sera sorti de la chaîne de production.

    Laissez-moi vous dire que nous sommes parfaitement conscients du besoin de munitions supplémentaires...

    Aussi importants que soient ces propos, M. Bezan a terminé.

    ... et c'est pourquoi j'ai fourni aux Allemands 76 millions de dollars il y a à peine deux semaines pour...

    Le président: Monsieur le ministre.

    L'hon. Bill Blair: Je suis désolé, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre.

    Revenons à M. Fillmore.

    J'espère, monsieur Fillmore, que vous comprenez que six minutes, c'est vraiment six minutes.

    Merci. Je respecte vos règles à la lettre, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous remercie, ainsi que le sous-ministre et les autres témoins, d'avoir pris le temps de venir nous rencontrer aujourd'hui. Je vous en suis très reconnaissant.

    Monsieur le ministre, comme vous le savez, je suis très fier de représenter Halifax, le berceau de la Marine de la côte Est du Canada. La stratégie nationale de construction navale a été un moteur économique extraordinaire partout au pays, mais en particulier à Halifax et en Nouvelle-Écosse, où elle a permis de créer des milliers d'emplois bien rémunérés dans le cadre de la construction de la nouvelle flotte de navires de notre Marine. Nous en voyons maintenant les résultats.

    Au cours des deux dernières semaines, nous avons mis en service le NCSM William Hall, le quatrième navire de patrouille extracôtier et de l'Arctique, ou NPEA. Durant le week-end, j'ai assisté au baptême du cinquième NPEA, le futur NCSM Frédérick Rolette. Nous avons trois autres NPEA, dont deux pour la Garde côtière, et nous nous occuperons ensuite de construire 15 navires de combat de surface canadiens. Pourriez-vous dire au Comité où en sont ces travaux, s'il vous plaît?

     Merci beaucoup, monsieur Fillmore.

    Je dois d'abord vous dire que je suis heureux que, dans le budget que je vous ai apporté aujourd'hui, se trouve notre demande de 1,28 milliard de dollars pour le projet de construction de navires de combat de surface canadiens. Ces ressources serviront à soutenir notre travail avec le secteur privé pour mettre la dernière main à la conception du navire sélectionné. Cela permettra également d'améliorer l'infrastructure des chantiers navals.

    En fait, j'ai de très bonnes nouvelles pour le Comité. À compter de juillet de cette année, pour veiller à ce que le chantier naval d'Halifax soit prêt à passer à l'étape de pleine production dès 2025, on va commencer à couper l'acier des navires de combat de surface. Ce travail, comme vous l'avez dit, est très important puisqu'il crée des possibilités d'emploi durables et à long terme pour les travailleurs de Halifax. Cela permet également à la Marine canadienne d'acquérir les navires dont elle a besoin pour remplacer les frégates Halifax.

    Permettez-moi de profiter de l'occasion, monsieur Fillmore, pour souligner que, dans notre nouveau budget de 2024 et dans la nouvelle mise à jour, nous avons prévu une somme importante, environ 1,5 milliard de dollars, pour assurer la maintenance des frégates Halifax. Cela se fera dans les chantiers navals de partout au pays et, évidemment, à Halifax. C'est un endroit très important pour ce genre de travail. Pendant que les travailleurs des chantiers navals d'Halifax poursuivent la construction de la nouvelle flotte de navires de combat de surface pour remplacer les frégates Halifax, nous prévoyons le budget qui sera nécessaire pour garder les Halifax en service et permettre à la Marine royale canadienne de continuer à remplir les missions que nous lui attribuons, tout en poursuivant l'élaboration d'une nouvelle plateforme très intéressante pour elle.

     C'est formidable. Merci.

    Pourriez-vous expliquer au Comité comment les NCC protégeront la souveraineté et la sécurité du Canada?

     Nous avons l'intention de livrer 15 nouveaux navires de combat de surface canadiens. Comme vous le savez, nous avons des responsabilités au sein de l'OTAN, notamment dans l'Atlantique Nord, mais nous avons de nouvelles responsabilités dans la région indo-pacifique. Comme l'amiral Topshee nous l'a dit et l'a dit à la population canadienne, pour remplir cette mission avec de nouvelles capacités, il a fallu, par exemple, envoyer trois de nos frégates Halifax dans l'Indo-Pacifique depuis que nous avons adopté cette stratégie. À l'heure actuelle, le Halifax est dans l'océan Indien, ou plutôt, non, excusez-moi, c'est le Montréal qui se trouve dans l'océan Indien et qui se dirige vers le détroit de Taïwan.

    Ces missions sont essentielles parce qu'elles nous permettent, d'abord, de démontrer l'engagement du Canada dans la région et, ensuite, de défendre l'ordre international fondé sur des règles aux côtés de nos alliés. Des pays de l'Indo-Pacifique nous ont fait savoir, par exemple, qu'ils espèrent une plus grande présence militaire du Canada dans la région.

    J'ai eu un certain nombre de discussions avec nos partenaires du Groupe des cinq, notamment avec l'Australie et les États-Unis, au sujet du travail important qu'ils font et des capacités qui seront fournies par les navires de combat de surface canadiens. Ce sera une contribution importante du Canada au maintien du respect de l'ordre international fondé sur des règles dans la région indo-pacifique. Je crois que nos alliés s'en rendront compte de façon très concrète.

     Nous assumons aussi d'autres responsabilités. Compte tenu de l'adhésion de la Finlande et de la Suède, je crois que l'OTAN accordera beaucoup plus d'attention à nos responsabilités dans l'Arctique, à la frontière septentrionale de l'Organisation. Les navires de combat de surface vont y jouer un rôle extrêmement important.

    Enfin, dans tout ce à quoi le Canada accepte de participer au Moyen-Orient, dans la mer Rouge, dans le golfe d'Aden et ailleurs dans le monde, nous voulons que la Marine ait la capacité non seulement de projeter notre influence, mais aussi de défendre nos équipages dans ces régions. Le navire de combat de surface va nous fournir cette capacité.

    Il vous reste une minute, monsieur Fillmore.

    Monsieur le ministre, deux ans se sont écoulés depuis l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie. Nous voyons le peuple ukrainien défendre son territoire avec une résilience incroyable. Dans le même temps, le Canada a fourni une aide militaire d'environ 4 milliards de dollars à l'Ukraine.

     Pourriez-vous faire le point sur la portée actuelle de notre aide et sur ses répercussions en Ukraine? S'il reste du temps, pourriez-vous nous dire quelle sorte d'aide nous apporterons probablement dans l'avenir?

    Vous n'avez pas beaucoup de temps. Il vous reste 30 secondes.

    Je vais respecter le temps qui m'est alloué.

     Nous avons fourni environ 4 milliards de dollars d'aide militaire, mais il reste encore beaucoup de travail à faire. Comme l'a souligné M. Bezan, l'une des difficultés à cet égard a été de livrer cette aide en temps utile.

    Par exemple, nous avons fourni toutes les munitions que nous avions. Nous les avons envoyées en Ukraine. Nos réserves sont donc plutôt réduites, et nous devons les remplacer, mais la capacité de fabrication et les chaînes de production du Canada sont assez limitées. Nous avons mis de l'argent sur la table, dans le cadre de la mise à jour de la politique de défense, pour investir dans ces chaînes de production et pour des contrats à long terme afin d'accroître la production. Comme il faut du temps pour accroître cette production et acquérir ces munitions, nous avons également conclu des ententes. J'ai conclu des protocoles d'entente avec les Tchèques...

    Nous allons devoir nous en tenir là.

    ... pour acquérir des munitions d'artillerie, et aussi plus récemment avec les Allemands. Près de 76 millions de dollars ont été engagés pour nous permettre d'acquérir plus rapidement des systèmes de défense antimissiles aériens.

     Monsieur le ministre, six minutes sont devenues six minutes et demie.

     Madame Michaud, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous remercie, ainsi que vos collègues, de votre présence ici ce matin pour répondre à nos questions. Je vous en sais gré.

    J'aimerais entendre vos commentaires sur la situation des travailleuses et des travailleurs des Fonds non publics. Nous savons qu'ils ne sont pas des fonctionnaires à part entière, du moins, pas comme les autres, mais ils mènent quand même des activités au nom du chef d'état-major de la défense sous l'autorité du ministre de la Défense nationale.

    Vous n'êtes pas sans savoir qu'ils sont en grève depuis le 15 janvier. J'imagine que vous connaissez leurs principales demandes, mais je vais tout de même les répéter. Ces travailleurs réclament des salaires équitables par rapport à ceux de la fonction publique fédérale. Ils demandent aussi que soit aboli un décret de 1982 qui les empêche d'être reconnus comme des fonctionnaires. Il est aussi question d'une échelle salariale uniforme entre les bases militaires du pays, ainsi que d'emplois stables.

    Pour leur part, les grévistes québécois des Fonds non publics subissent une double iniquité par rapport aux employés du secteur public. D'abord, à cause de ce fameux décret de 1982, ils ne jouissent pas des mêmes avantages sociaux et des mêmes protections auxquelles ont droit les fonctionnaires. Ils ne sont donc pas régis par la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral. De plus, ils sont moins payés que leurs homologues dans le reste du Canada. Je vous donne un exemple de disparité: un commis comptable à la base militaire de Valcartier reçoit 10 $ l'heure de moins qu'une personne faisant exactement le même travail sur une base militaire à Ottawa.

    Je me demande si vous considérez justifiable que les travailleurs québécois soient payés 30 % de moins que leurs homologues des autres provinces. De plus, je voudrais savoir ce que vous faites ou ce que fait votre ministère en ce moment pour régler cette situation.

     Merci beaucoup, madame Michaud.

    Tout d'abord, comme vous l'avez dit, ces employés ne sont pas des fonctionnaires, mais je me sens responsable à leur égard en raison du travail qu'ils font au nom des Forces armées canadiennes et de nos militaires. C'est vraiment important, et ils y tiennent beaucoup.

    Quand ce conflit de travail a commencé, j'ai communiqué et ai eu des rencontres avec le syndicat de la fonction publique, dont un certain nombre de conversations avec son président. J'ai également parlé au PDG de l'employeur et j'ai vraiment essayé de les rapprocher. J'ai communiqué avec le président du Congrès du travail du Canada pour qu'il m'aide à nommer un médiateur. Nous avons effectivement estimé que le meilleur moyen de régler ce problème était la négociation — c'était du moins mon avis — pour réunir les parties et les faire travailler ensemble.

    Il y a eu des progrès puisqu'un certain nombre d'unités de négociation à l'extérieur du Québec ont réglé leurs contrats. J'étais, tout comme vous, je crois... Nous avons tous les deux été déçus qu'ils n'aient pas réussi à s'entendre avec ces employés du Québec, et nous allons donc continuer à nous pencher sur ce problème.

     Ces gens sont importants. Ce ne sont pas des fonctionnaires. Je sais qu'il y a une certaine disparité entre les niveaux de rémunération de la fonction publique, surtout après le dernier règlement sur les taux de salaire de ces employés et ceux d'autres employés qui ne sont pas des fonctionnaires, mais dont le travail est apprécié.

    Il y a encore beaucoup de travail à faire à cet égard au Québec. Nous continuerons de travailler avec leurs représentants syndicaux et avec tous ceux qui contribueront à rapprocher les parties et qui offriront leur aide. Excusez-moi, mais je ne vais pas me prononcer sur les résultats de ces négociations. Je ne suis pas partie à ces négociations, comme vous l'avez reconnu.

    Je crois qu'il est important de continuer à faire tout ce que nous pouvons pour les garder à la table de négociation afin qu'ils en arrivent à une solution juste et valable pour ces travailleurs.

     Merci, monsieur le ministre.

    Évidemment, vous n'êtes pas le négociateur, j'en conviens, mais j'imagine que le ministre de la Défense nationale a un certain pouvoir, par exemple celui d'abroger un décret. Vous mentionnez souvent que, en effet, les travailleuses et des travailleurs des Fonds non publics ne sont pas des fonctionnaires au même titre que les autres qui travaillent pour le gouvernement du Canada. Cependant, en abrogeant ce décret de 1982, on viendrait régler cette situation.

    Pensez-vous que ça pourrait être une solution? Votre gouvernement veut-il aller de l'avant pour abolir ce décret et faire en sorte que ces gens deviennent des fonctionnaires à part entière? Je pense que ça pourrait régler une grande partie des problèmes.

     Je vous rappelle, madame Michaud, que cette relation fonctionne assez bien depuis 1982 pour ces employés. Il y a évidemment un conflit de travail en ce moment. Et je crois que le meilleur moyen de m'acquitter de mes responsabilités est de faire tout ce que je peux pour faciliter un règlement mutuellement acceptable et négocié entre les parties.

     Je dois vous dire que, pour l'instant, je n'envisage pas de modifier la loi.

     Je vous remercie de votre honnêteté.

    J'aimerais revenir sur les dépenses militaires, soit la fameuse demande de l'OTAN, l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, de consacrer 2 % du produit intérieur brut à ces dépenses.

    Une lettre a été publiée la semaine dernière, signée par 23 sénateurs républicains et démocrates des États‑Unis. Ils demandent au Canada de respecter les exigences votées à l'OTAN en 2014, soit de consacrer 20 % de ses dépenses de défense à l'équipement destiné à moderniser ses capacités, notamment.

    Est-ce que le fait que des sénateurs des États‑Unis fassent une telle sortie publique pour mettre de la pression sur le Canada a un effet? Est-ce que ça met de la pression sur votre ministère et sur votre gouvernement pour augmenter les dépenses? Est-ce que ça a aussi un effet négatif sur nos relations avec nos alliés quand ils voient que nous n'atteignons pas les cibles fixées par l'OTAN?

    Merci beaucoup.

     Tout d'abord, la pression pour moi, c'est de fournir aux Forces armées canadiennes l'équipement dont elles ont besoin, le soutien dont elles ont besoin et le personnel dont elles ont besoin pour faire le travail que les Canadiens leur demandent. Je pense que c'est ma première responsabilité, et c'est cela qui me met de la pression.

     Par ailleurs, j'estime que le gouvernement a la responsabilité — et cela s'applique à nous tous, soit dit en passant — de s'assurer que, quand nous dépensons l'argent des contribuables canadiens, nous obtenons un rendement réel sur investissement aux yeux de la population, et il s'agit donc de veiller à bien dépenser cet argent.

     J'ai une bonne nouvelle: nous atteindrons cette norme de 20 % cette année et chaque année par la suite, dans le cadre de l'initiative actuelle de dépenses pour l'achat de nouvel équipement. Il me semble très important que les Forces armées canadiennes définissent bien leurs besoins et que nous ayons des processus d'approvisionnement rigoureux pour obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour les Canadiens.

     Merci, monsieur le ministre.

     Il est toujours bon de terminer par de bonnes nouvelles.

     Madame Mathyssen, vous avez six minutes.

     Monsieur le ministre, avez-vous vu, hier, les vidéos de gens qui, à Rafah, hurlaient parce qu'ils étaient brûlés vifs dans leurs tentes?

     Non, madame.

    Vous n'avez donc pas vu les images du bombardement du camp où on avait dit aux personnes déplacées qu'elles y seraient en sécurité.

    Il y a quelques semaines, je vous ai posé une question au sujet de la prochaine activité organisée par votre ministère en Alberta, au cours de laquelle des armes israéliennes testées sur des Palestiniens seront présentées. Avez-vous annulé cet événement?

    Non, et je tiens à préciser que ce n'est pas cela qui a été mis à l'essai. Il y avait plusieurs participants, dont des représentants d'Israël. Nous mettions à l'essai des systèmes de défense pour contrer les attaques de drones si des drones étaient envoyés contre nos troupes. Nous cherchions la meilleure technologie pour contrer ces drones. Il n'y avait rien d'offensif dans ce qui a été mis à l'essai en Alberta.

     Cependant, une entreprise autorisée à participer... Des armes israéliennes ont été autorisées au Canada. Cette activité... Ces armes sont commercialisées comme ayant fait l'objet d'essais sur des Palestiniens. Les propriétaires de cette entreprise se sont vantés de les tester sur des Palestiniens. Ils se sont vantés de l'opportunité de cette guerre pour leur entreprise et du fait qu'ils testaient ces armes sur ces civils innocents.

     Des enfants sont massacrés, monsieur le ministre. Et votre gouvernement en est complice.

     Pourriez-vous nous expliquer comment le Canada peut continuer d'apporter son soutien, alors que le gouvernement israélien commet un génocide? Et ce, directement, puisque les civils palestiniens sont placés dans des zones sûres, puis frappés par des bombes de 2 000 livres.

     Je dois corriger ce que vous avez dit, parce que notre gouvernement n'en est pas complice. En fait, nous avons...

    Vous les avez autorisés à venir en Alberta, monsieur.

    Encore une fois et en tout respect, je pense que vous avez déformé — et je suis sûr que ce n'était pas délibéré — ce que nous faisions en Alberta. Nous avons mis à l'essai des capacités défensives et nous cherchions les meilleures technologies qui permettront aux Forces armées canadiennes de défendre notre pays et nos militaires.

    Vous avez également dit que nous sommes complices de la mort d'innocents, ce qui est absolument faux. Le Canada a adopté une position très ferme en demandant un cessez-le‑feu immédiat, la protection des vies innocentes et l'amélioration de l'accès à l'aide humanitaire dans la région. Je pense donc que votre description de l'appui de notre pays à ces activités est inexacte. En fait, nous avons condamné ces actes et demandé qu'ils cessent.

    Vous pouvez bien les condamner publiquement, mais quant à ce qui est permis et ce qui se passe dans ce pays... Des prix ont été attribués dans le cadre de ce concours, monsieur le ministre.

    La dernière fois que vous êtes venu ici, j'ai posé une question au sujet des engagements pris dans le cadre du Traité sur le commerce des armes. Quand je vous ai demandé si « l'interopérabilité et les alliances du Canada sont beaucoup plus importantes que notre engagement en matière de droits de la personne et de droit international », vous m'avez répondu « Bien sûr que non ». Et pourtant, vous n'avez pris aucune mesure pour empêcher le Canada de participer au programme des avions de chasse F‑35 de Lockheed Martin. Vous rendez les Canadiens complices de ce génocide, et votre mise à jour de la politique de défense parle de faciliter l'approvisionnement auprès du complexe militaro-industriel américain.

     La Cour internationale de justice a ordonné à Israël de cesser immédiatement le siège de Rafah. Vous engagez-vous aujourd'hui à assumer nos responsabilités en vertu du traité sur les armes et à veiller à ce que l'argent de nos impôts ne serve pas à financer ce siège?

     Si je peux me permettre, l'amalgame entre la tragédie qui se déroule à Gaza et l'acquisition d'un nouveau chasseur pour les Forces armées canadiennes est... À vrai dire, je ne vois pas très bien le rapport ou le lien. Je crois qu'il y a... Il nous incombe de veiller à ce que les Forces armées canadiennes aient tous les moyens possibles de faire le travail important que nous leur demandons de faire — c'est-à-dire défendre le Canada, défendre les intérêts du Canada et remplir nos obligations envers nos partenaires de la coalition internationale dans le cadre du NORAD et de l'OTAN et dans d'autres parties du monde. Il nous incombe de veiller à ce que nos militaires disposent du meilleur équipement possible. Il y avait un processus d'approvisionnement très solide [Inaudible] le F‑35...

    Cela nous incombe effectivement. Mais il n'y a pas qu'une seule option. Il est certain que la complicité et le non-respect de nos obligations en vertu de traités commerciaux sont aussi une décision délibérée. C'est un choix, monsieur le ministre.

    Eh bien, nous avons évidemment fait le choix d'acquérir les F‑35 après un processus d'acquisition très rigoureux et très long. De plus, comme je l'ai dit au Comité tout à l'heure, nous faisons le maximum et nous avons des ressources financières pour faciliter la livraison des 16 premiers.

     Le caucus libéral, dont vous faites partie, a voté en faveur de notre motion présentée en mars pour demander de mettre fin à l'autorisation et au transfert d'armes supplémentaires à destination d'Israël. Nous savons que la majorité des exportations canadiennes vers l'armée israélienne se font dans l'espace et par satellite.

    C'est bien pour cela que, au début du mois, j'ai été choquée de la réponse d'Espace Canada et de MDA Space quand je leur ai demandé quels communiqués ils avaient reçus de votre ministère et du gouvernement à ce sujet. On ne leur a annoncé aucune note à l'intention des exportateurs et ils n'ont reçu aucun communiqué de votre ministère au sujet de leurs ventes à venir à Israël. Votre gouvernement diffusera-t‑il cet avis?

     Tout d'abord, les gens à qui vous avez parlé ne sont pas ceux qui participent à ces ventes. Cela relève d'un système canadien de permis d'exportations militaires très rigoureux, géré par AMC. C'est Affaires mondiales qui administre ce système. AMC m'a informé qu'il n'a pas délivré de permis pour l'exportation de matériel ou de technologie militaires vers Israël depuis l'attaque du 7 octobre.

    Le fait qu'ils n'ont absolument aucune indication...

    Merci, madame Mathyssen.

     Nous en sommes maintenant aux questions de cinq minutes.

     Monsieur Kelly, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président, et merci à vous, monsieur le ministre.

     Le 7 décembre dernier, vous avez dit au Comité que le Canada avait quadruplé sa commande d'obus d'artillerie et que ces obus seraient livrés l'année suivante, en 2024. Le 15 avril, je vous ai demandé quand l'engagement de quadrupler la commande de munitions serait concrétisé.

    Puisque vous n'aviez pas répondu à la question, je vais vous la poser de nouveau: quand le Canada prendra-t‑il livraison de la production supplémentaire d'obus de 155 millimètres, notamment de la série M795?

     Je suis allé à l'usine dernièrement pour discuter de la livraison des commandes en cours. Nous avons également parlé, et c'est très important à mon avis, aux représentants de ces usines au Canada — je les ai tous rencontrés à ce jour — et ils nous ont dit qu'ils devaient augmenter leurs chaînes de production. Ils devaient sécuriser...

     Vous avez eu l'occasion de répondre à cette question en avril, mais vous ne l'avez pas fait. Pourriez-vous répondre maintenant, aujourd'hui?

    Quand? Si vous ne le savez pas, dites simplement que vous ne le savez pas, et nous passerons à autre chose.

    Eh bien, en tout respect, que la question soit posée en termes simples ne la rend pas simple.

    Vous m'aviez donné une réponse simple. Vous aviez dit que ce serait cette année. Nous sommes déjà en mai.

    Je le répète, la livraison de munitions de ces usines est limitée par leur capacité de production. Nous proposons des mesures dans la mise à jour et dans le budget, et j'espère que vous aurez l'occasion de voter pour...

    Je suppose que vous n'avez pas de date.

    ... et nous allons investir dans ces usines pour accroître leur production. Nous avons maintenant des ressources budgétaires pour offrir des contrats à long terme en vue de l'acquisition de ces munitions.

     Merci, monsieur le ministre. Comme vous n'avez pas de date, nous allons passer à autre chose.

    Quand le Canada obtiendra-t‑il les systèmes de défense aérienne au sol qui permettent de défendre les infrastructures essentielles, ainsi que ses propres militaires stationnés en Lettonie?

     Un contrat a été signé pour procurer des moyens de défense aérienne au sol aux militaires stationnés en Lettonie. Ce contrat a été signé il y a environ cinq mois. Les systèmes seront livrés quand nous passerons au niveau de la brigade. Quant au calendrier de livraison, peut-être que nos fonctionnaires pourront vous donner une date plus précise, mais on m'assure que la livraison aura lieu quand nous passerons au niveau de la brigade en 2026.

    D'accord. Votre prédécesseur a donc induit les Canadiens en erreur quand il a déclaré, il y a 14 mois, qu'un système de défense aérienne était « en route » vers l'Ukraine. Dans votre témoignage d'aujourd'hui, vous avez admis que cela fait partie d'un arriéré, d'une commande...

     Je n'ai pas compris votre question. Je croyais que vous parliez des systèmes de défense aérienne, des systèmes de défense sol-air pour la Lettonie.

     C'est de cela que je parlais en effet.

    Vous avez ensuite parlé du NASAMS.

    C'est exact, parce que votre gouvernement a un problème de crédibilité, monsieur le ministre, quand vous annoncez la livraison ou l'achat de matériel. Vous aviez déjà annoncé dans le cas du système de défense destiné à l'Ukraine... Il y a 14 mois, votre prédécesseur a déclaré que c'était « en route », mais nous savons, et votre témoignage d'aujourd'hui le confirme, que ce n'est même pas en production.

    Pourriez-vous nous dire quand le Canada obtiendra ce système de défense terrestre vital et d'autres infrastructures essentielles pour nos militaires stationnés en Lettonie?

    Pour la Lettonie, les contrats sont signés. Ces munitions sont maintenant en production. Nous avons reçu une date de livraison qui coïncide avec le moment où nous augmenterons les effectifs au niveau de la brigade en 2026. Il y a d'autres munitions, soit dit en passant, et d'autres contrats signés pour des missiles antichars et des systèmes antidrones. Le contrat d'achat du système de défense antimissiles sol-air est signé. Le calendrier de livraison de ces munitions est prévu pour 2026.

    Merci.

    Dans votre mise à jour, il est question d'étudier « les possibilités d’améliorer les capacités de notre artillerie ». À supposer que le NPD vote en faveur de ce budget des dépenses, quand le Canada recevra-t‑il des plateformes d'artillerie élargies?

     Je peux imaginer que vous et les membres de votre parti ne voterez pas en faveur de dépenses en matière de défense, parce que votre bilan est éloquent.

    Nous n'appuyons pas ce gouvernement. Ce gouvernement fera l'objet d'un vote de défiance chaque fois que nous en aurons l'occasion.

    Nous avons donc présenté un budget qui fournit au secteur industriel exactement ce qu'il nous a demandé, c'est-à-dire un investissement dans la production et de l'argent pour garantir des contrats à long terme. Quand le budget sera adopté — le processus est déjà en cours —, nous entamerons des négociations avec les entreprises canadiennes. Cela permettra de créer des emplois au Canada et d'augmenter la production canadienne, de sorte que les Forces armées canadiennes puissent obtenir les munitions dont elles ont besoin.

     Selon la mise à jour, il est question d'étudier...

    Tout dépend si vous l'appuyez ou non.

     Je suis d'accord pour que les militaires aient le matériel dont ils ont besoin, monsieur le ministre.

    J'aimerais savoir si ce budget des dépenses fournit une certitude, une date ou une autorisation de financement pour le remplacement et la modernisation de notre artillerie.

    Il y a de l'argent maintenant et dans le prochain budget que nous avons présenté. Les dates seront fixées le plus rapidement possible. Donc, je le répète, même si je sais que vous ne voterez pas en faveur de la motion, si vous pouviez simplement ne pas nous entraver et nous laisser la présenter, nous la ferons adopter.

     D'accord.

    Les sous-marins sont un élément essentiel de la défense maritime. Y a‑t‑il quelque chose dans ce budget pour remplacer nos vieux sous-marins âgés de 40 ans?

     Non, et je me suis peut-être mal exprimé quand j'ai dit que nous avions du travail à faire au sujet des sous-marins, mais nous avons besoin de sous-marins. Nous devons remplacer la flotte de la classe Victoria. Ils sont vieux, on ne peut pas les réparer, et ils ne sont pas opérationnels. Nous avons donc du pain sur la planche pour les remplacer, et ce travail est en cours.

     Merci, monsieur Kelly.

    Merci, monsieur le ministre.

    Madame Lalonde, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Bonjour, monsieur le ministre. C'est un plaisir de vous avoir parmi nous.

    Je voudrais parler de deux choses.

    Mme Therrien, la contrôleuse externe, a récemment publié un rapport rendant compte des progrès du MDN et des FAC sur le chemin de l'évolution culturelle, mais elle ne manque pas de rappeler à plusieurs reprises qu'il reste encore beaucoup de travail à faire, notamment du côté de la simplification de la procédure de règlement des différends. Je dois dire, monsieur le ministre, que notre comité a effectivement entendu parler de certains obstacles et circonstances aggravantes associés à cette procédure.

    J'aimerais savoir ce que vous pensez du rapport de la contrôleuse externe. Le MDN et les FAC ont-ils effectivement ce qu'il faut pour combler les lacunes qu'elle souligne?

     Je suis très reconnaissant à la contrôleuse externe de son rapport. En dehors de cela, elle et moi avons eu un certain nombre de conversations au sujet de ses préoccupations concernant la procédure de règlement des différends.

    Le 18 janvier dernier, j'ai autorisé la lieutenante-générale Carignan à régler tous les différends d'une valeur inférieure à 25 000 $, soit la grande majorité d'entre eux. C'est une excellente nouvelle. En deux mois, plus de 70 % de ces différends étaient réglés selon l'information fournie par la lieutenante-générale.

    Il est vraiment important que nous soyons aussi rapides et efficaces que possible. Les gens attendent depuis très longtemps que ces questions soient réglées, et, comme cela permet de traiter un grand nombre de ces différends à la fois mieux et plus rapidement, nous pourrons consacrer des ressources aux différends plus complexes.

    Le rapport de Mme Therrien nous a permis de nous concentrer sur ce qui était important pour les militaires. La contrôleuse a entendu haut et clair leur frustration concernant le règlement de ces questions.

    J'aimerais également souligner, comme l'a fait Mme Therrien, que des dispositions sont prévues dans le projet de loi C-66 au sujet de l'indépendance des intervenants judiciaires, qui participent souvent au règlement de ces différends. Je le répète, je reviendrai devant le Comité. Quand il sera saisi de ce projet de loi, il y aura un travail vraiment important à faire, mais il comporte des dispositions qui, je crois que nous pouvons tous en convenir, aideraient beaucoup les hommes et les femmes des Forces armées canadiennes.

    Je suis d'accord avec vous. Je sais à quel point il est important de présenter ce projet de loi ici, et je tiens à vous en remercier. Je sais que vous êtes bien intentionné quand vous dites que vous avez hâte qu'il soit renvoyé au Comité pour que nous puissions le promouvoir et le consolider. Merci à vous.

     Je voudrais vous ramener à la conversation que nous avons eue au sujet des 2 % et de la mise à jour de la politique de défense, mais nous avons aussi tendance à oublier, comme peut-être certains de nos partenaires et de nos alliés, notre solide engagement à l'égard du NORAD.

    Comme vous l'avez dit, nous savons que, malheureusement, certains députés de la Chambre des communes voteront contre ce budget, qui a une incidence directe sur l'état de préparation opérationnelle dont vous avez parlé.

    Pourriez-vous nous expliquer pourquoi, à votre avis, il est si important d'adopter ce budget le plus tôt possible?

    Dans la lettre que les 23 sénateurs ont adressée au premier ministre la semaine dernière, il y a une chose dont ils n'ont pas parlé, mais qui me semble importante. J'étais à Washington il y a deux semaines. J'y ai rencontré le secrétaire à la Défense et un certain nombre d'autres législateurs. Quand nous avons discuté des nouveaux investissements du Canada en matière de défense, ils m'ont semblé très encouragés. Le commandant du NORAD notamment — mais je n'aime pas le citer, car il parle bien pour lui-même — a beaucoup parlé, et très publiquement, des quelque 40 milliards de dollars que le Canada investit dans la modernisation du NORAD et dans l'acquisition de nouvelles capacités et de nouveaux biens d'équipement dans ce cadre. En fait, compte tenu de notre nouvelle politique de défense, il s'est montré très favorable au travail que nous faisons et nous en a même félicités.

    Il importe également, dans notre propre mise à jour de la politique de défense, de reconnaître que nous faisons beaucoup de choses. Nous devons faire plus et nous allons le faire, mais, quand on dépense l'argent des contribuables, on doit le faire correctement et bien. Et cela veut dire donner aux Forces armées canadiennes la possibilité et le temps de définir leurs besoins et de suivre nos processus d'approvisionnement rigoureux, mais nécessaires, pour obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour l'argent des contribuables canadiens.

    Nous allons augmenter nos dépenses de défense de 27 % l'an prochain. Il faudra s'atteler à dépenser correctement cet argent, mais nous sommes absolument déterminés à le faire.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

     Au cas où je n'aurais pas d'autre occasion de le faire, j'aimerais aussi remercier le sous-ministre Matthews d'avoir toujours été très disponible pour le Comité.

     Merci beaucoup.

    Merci, madame Lalonde.

    Madame Michaud, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, vous avez parlé à quelques reprises d'investissements qui seront faits prochainement. Pourtant, en septembre 2023, votre gouvernement a annoncé des compressions budgétaires assez importantes. À l'époque, vous disiez que ça n'aurait pas nécessairement d'effet sur les capacités opérationnelles, mais le chef d'état-major de la défense, lui, a dit qu'il serait impossible de réduire de près de 1 milliard de dollars le budget de la Défense sans qu'il y ait des conséquences. Par ailleurs, vous avez annoncé des investissements dans le cadre de votre nouvelle politique.

     Il semble donc y avoir des informations contradictoires, ce que relèvent les observateurs, à commencer par le chef d'état-major lui-même. Ce dernier mentionne qu'il a de la difficulté à jongler avec les ordres contradictoires du ministère. Cette confusion pourrait nous faire penser à un manque de vision du ministère.

    Pouvez-vous rassurer les forces et leur dire clairement ce qu'il en est? Est-ce qu'on se dirige vers des compressions budgétaires pour les deux prochaines années, ou est-ce qu'on fait plus d'investissements pour l'avenir?

     Premièrement, je maintiens ce que j'ai dit. Nous allons augmenter les dépenses de défense de 27 % l'an prochain, sans exclure le recentrage des dépenses exigé par le Conseil du Trésor.

    À mon avis, quand on dépense l'argent des contribuables canadiens, on a l'obligation de s'assurer que cet argent est bien dépensé et qu'on en a effectivement pour son argent.

     Il convient absolument que toute la fonction publique et toutes les bureaucraties examinent la façon dont elles dépensent les deniers publics, notamment quand il s'agit des déplacements des cadres supérieurs, des services d'experts-conseils, voire de certains services professionnels. Je dis « certains » parce qu'il en est qui sont absolument indispensables, aussi bien pour les militaires que pour nos capacités. Nous allons augmenter nos dépenses de défense de 27 %. En passant, le recentrage des dépenses n'est pas censé être une tâche facile. C'est difficile. Et nous le faisons précisément parce que c'est difficile et nécessaire.

     Il y a évidemment des difficultés à surmonter. Les militaires et le ministère de la Défense nationale font les choses d'une certaine façon depuis longtemps, et il s'agit simplement de vérifier si nous en avons pour notre argent. C'est ce que nous faisons, et, en même temps, nous augmentons considérablement les ressources qui seront mises à leur disposition pour faire leur travail.

    Merci, madame Michaud.

    Madame Mathyssen, vous avez deux minutes et demie.

     Merci.

     Monsieur le ministre, la dernière fois que vous avez comparu devant nous, nous avons parlé brièvement de l'investissement dans l'infrastructure de l'Arctique pour les programmes et les projets à double usage. Le général Wayne Eyre nous a dit lui-même que son séjour forcé à Cambridge Bay était une autre histoire de guerre.

     Aujourd'hui, j'ai apporté une lettre, signée par moi et ma collègue Lori Idlout, députée néo-démocrate du Nunavut. À Cambridge Bay, on a besoin d'une piste asphaltée et agrandie pour résorber une grave crise alimentaire et avoir réellement accès aux soins de santé.

     J'aimerais vous remettre cette lettre, mais j'aimerais vous demander de vous engager à la lire et à envisager de désigner Cambridge Bay comme centre de soutien opérationnel du Nord.

     Tout d'abord, je m'engage absolument à la lire.

     J'étais au Nunavut il y a trois semaines et j'y ai rencontré tous les premiers ministres du Nord. J'étais à Iqaluit. Nous avons parlé des investissements dans les infrastructures polyvalentes du Nord, et je pense que les besoins de cette région sont très évidents pour nous tous.

     Concernant Cambridge Bay et l'argent destiné à la défense, d'autres investissements doivent également être faits dans l'infrastructure. Certains ont trait au transport, et d'autres ont à voir avec le ministère des Affaires du Nord. Pour ce qui est des investissements en matière de défense, je dois d'abord m'entendre avec les territoires du Nord, mais aussi avec les dirigeants autochtones du Nord, pour déterminer le meilleur endroit où il sera possible d'installer nos ressources pour défendre cette région.

    En même temps, je crois, comme vous l'avez souligné, que c'est une occasion extraordinaire d'accroître notre investissement dans une infrastructure qui sera mutuellement bénéfique pour les gens qui vivent dans ces collectivités. Une piste d'atterrissage, par exemple, peut aussi servir à transporter d'autres marchandises ou à procéder à des évacuations médicales. Il y a toutes sortes de choses mutuellement avantageuses que nous pouvons faire et qui seront harmonisées.

     Je me ferai un plaisir de lire la lettre et je m'engage également à continuer de travailler avec les gouvernements territoriaux, avec les collectivités du Nord, avec les représentants du Nord et, plus particulièrement, avec les communautés autochtones, parce que c'est leur terre. Nous tirons profit de nos consultations et nous travaillerons en très étroite collaboration avec ces communautés. Je vous invite, vous et votre collègue, à continuer de défendre cette cause.

     Merci, madame Mathyssen.

    En fait, il me reste 15 secondes.

    Je sais qu'il vous reste 15 secondes.

     Vous avez donné plus de temps de parole à d'autres députés.

    Eh bien, j'essaie de me remettre dans le droit chemin. Sinon, nous ne pourrons pas terminer ce tour de table.

    À mes dépens.

    Prenez vos 15 secondes.

     Merci.

    Le Canada a connu l'an dernier la pire saison de feux de forêt jamais enregistrée. Les experts ont prédit que cette année serait pire. En fait, cela ne s'est jamais arrêté.

     La mise à jour de la politique de défense ne prend pas acte de l'opération Lentus et de son importance. Compte tenu de ces catastrophes climatiques, alimentées par l'inaction, pourquoi pensez-vous que le statu quo était suffisant?

    Malheureusement, les 15 secondes de Mme Mathyssen sont écoulées depuis un moment.

     C'est au tour de M. Allison.

    Vous avez cinq minutes, monsieur, allez‑y.

    [Inaudible] Nous essaierons d'y revenir dès que l'occasion se présentera.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, merci beaucoup d'être ici. J'ai une question pour vous.

     Selon le lieutenant-général Andrew Leslie, nous sommes très mal préparés. Comme ancien chef d'état-major de l'OTAN, pour nos alliés et pour le travail qu'il a accompli, même comme membre élu de votre parti, j'aimerais le citer et savoir ce que vous en pensez: « Le premier ministre actuel du Canada n'est pas sérieux en matière de défense. Point final. »

    Premièrement, j'ai beaucoup de respect pour M. Leslie. C'est un de mes amis. Nous sommes amis et collègues depuis longtemps. Je respecte son opinion, mais, avec tout le respect que je lui dois, je ne suis pas d'accord avec lui là‑dessus. Je pense que le premier ministre fait preuve d'un sérieux remarquable en matière de défense.

     Depuis qu'il est premier ministre, nous avons plus que doublé les dépenses en matière de défense et nous venons d'approuver une politique de défense qui, en fait, triplera nos dépenses à cet égard au cours des cinq prochaines années, et pourtant le premier ministre a aussi clairement indiqué que nous devons en faire encore plus...

    D'accord. Merci.

    ... et nous allons en faire davantage du côté de la défense antiaérienne intégrée, des sous-marins, etc.

     Je tiens à signaler à mon très bon ami et très respecté collègue Andy Leslie que les actes sont éloquents et que les actes du premier ministre sont, à mon avis, très éloquents.

    Je pense que son expérience en tant que lieutenant-général compte beaucoup pour ce qu'il peut apporter à la table. Il a également dit qu'un grand nombre de ministres ne prennent pas non plus la défense au sérieux. Je laisserai ces déclarations de côté pour l'instant, mais l'une des choses qui lui posent problème est toute la question de la préparation. Beaucoup de mes collègues en ont parlé.

     Il parle de l'Arctique. Nous avons reçu des gens ici pour parler de l'Arctique. Il a dit:

    Nous parlons de préparation. Quelle est votre réaction à l'égard de notre Arctique, qui est évidemment une région très importante pour nous en ce qui concerne...

    J'ai de très bonnes nouvelles pour vous. Allez lire notre nouvelle mise à jour de la politique de défense, « Notre Nord, fort et libre ». C'est notre réponse pour l'Arctique. On y parle de la nécessité d'investir et de déployer constamment des membres des Forces armées canadiennes là‑bas. Nous avons beaucoup parlé de la modernisation du NORAD, mais maintenant aussi, dans la mise à jour de notre politique, de l'importance de la défense du continent et de la défense de notre pays, en particulier contre les menaces émergentes. Dans la première partie de ce document... Comme je l'ai dit, je vous invite à y jeter un coup d'œil.

    Soit dit en passant, je ne suis pas en désaccord. Le fait que nos navires ont près de 40 ans, que certains des avions que notre force aérienne utilise ont 40 ans... Cet état de choses montre vraiment, je pense, que nous avons été mal préparés pendant des générations, et pour y répondre, nous investissons dans de nouveaux avions de chasse. Nous investissons dans de nouveaux navires de ravitaillement. Nous investissons dans de nouveaux navires de soutien au combat. Nous allons investir dans de nouveaux sous-marins et nous mettons en place de nouvelles capacités dans le Nord.

    Merci.

    Il ne me reste que quelques minutes. Au sujet de la préparation opérationnelle, la CBC a en fait signalé que des changements ont été apportés à la formation en réponse aux compressions budgétaires, si bien que les militaires pourraient être moins prêts pour le combat, et cela alors que seulement 61 % de la force est prête pour les opérations.

    Ma question est la suivante: compte tenu des compressions budgétaires et de la disponibilité opérationnelle, comment expliquer...? Nous envoyons des gens s'entraîner en Lettonie et dans un certain nombre d'endroits. Nous n'avons pas suffisamment d'instructeurs pour former nos pilotes ici, au Canada. J'aimerais beaucoup parler de l'état de préparation opérationnelle de nos troupes sur le terrain, et de ce à quoi nous sommes confrontés ici, chez nous, en ce qui concerne nos propres avions de chasse.

    J'ai donc de bonnes nouvelles, monsieur Allison, parce qu'en Lettonie, nous travaillons dans un environnement de coalition. Dix pays collaborent avec le Canada. Le Canada est un chef de file en Lettonie. Une nouvelle base d'entraînement est en construction dans ce pays. Pour nos soldats, les Forces armées canadiennes ont décidé que le meilleur endroit où ils pouvaient terminer leur entraînement était dans l'environnement de la coalition, en utilisant l'équipement et en travaillant côte à côte avec nos partenaires de la coalition là‑bas. Franchement, c'est une décision opérationnelle avec laquelle je suis d'accord, parce que cela semble être une façon intelligente de faire le travail.

    Le problème, ce n'est pas que nous n'avons pas d'excellents instructeurs ni même une excellente capacité de formation au Canada. C'est notre problème de dotation, et je pense que c'est la première chose à régler. Si vous dites que nous devons faire un bien meilleur travail pour intégrer des gens dans les Forces armées canadiennes... L'an dernier, 70 000 personnes ont présenté une demande d'enrôlement dans les Forces armées canadiennes, et un peu plus de 4 000 d'entre elles ont été effectivement enrôlées. Ce n'est pas suffisant. Nous devons faire mieux, et nous allons faire mieux.

     Enfin, pour ce qui est de l'Arctique, quand pensez-vous que nous aurons plus de troupes prêtes?

    Le travail est déjà commencé. Nous sommes déjà dans le Nord.

     J'ai rencontré les responsables du programme des Rangers, qui compte près de 2 600 personnes dans le Nord. Ce ne sont pas des militaires, mais ce sont de très précieux observateurs, et ils remplissent une fonction vraiment importante dans l'armée. Nous allons continuer de les appuyer également.

    Il y a quelques semaines, nous avons inauguré une nouvelle installation pour la FOIN à Yellowknife. Nous commençons déjà à faire ces investissements.

    En toute justice, le document de politique vient de sortir...

    Nous allons devoir en rester là pour la réponse.

    De toute évidence, les Forces armées canadiennes consacrent beaucoup d'attention et de ressources à faire en sorte que nous soyons prêts dans le Nord.

     Monsieur le ministre, je ne sais pas qui est le pire à cette table. C'est comme l'auditoire.

    Les dernières questions vont à Mme Lapointe, pour cinq minutes, s'il vous plaît.

     Merci, monsieur le président, et bonjour, monsieur le ministre.

    Je remarque qu'une partie importante du budget principal des dépenses est réservée aux grands projets d'immobilisations. Cela comprendrait le projet d'acquisition des aéronefs multimissions canadiens ainsi que le Projet de capacité des futurs chasseurs.

    Pouvez-vous nous parler de l'importance de ces investissements majeurs? Ce qui est tout aussi important, comment nous assurons-nous d'acquérir les bonnes capacités pour nos forces, au meilleur prix, et au meilleur rapport qualité-prix pour les Canadiens?

    Merci beaucoup. Je vais simplement souligner certains des travaux très importants et stimulants qui ont été réalisés dans le cadre du projet d'aéronefs multimissions.

    Tout d'abord, la force aérienne a clairement défini ses besoins pour remplacer les CP‑140. Ce sont d'excellents avions, dotés d'un personnel extraordinaire, mais ils sont en service depuis un peu plus de 40 ans et il était temps de les remplacer. Ce sont principalement des chasseurs de sous-marins.

    Les forces armées ont très clairement défini leurs besoins, après quoi notre équipe du MDN est allée voir ce qui était disponible sur le marché. Il n'y avait qu'un seul avion disponible qui pouvait être livré en temps opportun, dans le délai de deux ans que la Force aérienne avait défini comme une exigence.

    Nous avons suivi un processus. Franchement, dans une situation idéale, nous aurions passé beaucoup plus de temps à travailler surtout avec l'industrie aéronautique canadienne. Dans ce cas‑ci, le temps était un peu une denrée rare et nous n'en avions pas vraiment, alors nous avons pris la décision — et je crois que c'était la bonne et la seule possible — d'acquérir le Poseidon P‑8 comme aéronef multimissions pour l'Aviation royale canadienne.

    Nous avons également travaillé avec la force aérienne pour nous assurer d'avoir des avions de ravitaillement disponibles afin que nous puissions ravitailler nos avions dans les missions à long rayon d'action. Nous investissons également dans un système ATP de drones sans pilote pour l'Extrême-Arctique.

    Tout d'abord, ce qu'il faut, ce n'est pas qu'un politicien quelconque établisse une liste d'achats. C'est aux Forces armées canadiennes de nous dire ce dont elles ont besoin. Elles le font en consultation avec tous nos alliés. Elles examinent leurs besoins, leurs exigences et le travail qu'elles doivent faire, et elles nous disent ce dont elles ont besoin.

    Nous avons des gens formidables qui se rendent sur le marché et qui suivent les importants processus d'approvisionnement pour s'assurer, tout d'abord, que les forces armées obtiennent ce dont elles ont besoin, mais, ce qui est tout aussi important, que nous en avons pour notre argent. Lorsque vous dépensez l'argent des autres, vous devez faire attention. Nous devons être en mesure de démontrer que nous avons conclu le meilleur marché possible et que nous avons acquis la meilleure capacité possible pour les forces armées.

    C'est notre travail. Cela prend du temps et cela peut être frustrant, parce qu'il faut aussi accélérer la production, et parfois la livraison... L'annonce que nous avons signé un contrat est importante, mais la livraison de cet équipement est tout aussi importante. C'est la raison pour laquelle il y a aussi beaucoup de travail à faire pour s'assurer que la livraison se fait selon l'échéancier et le budget, et que les forces armées obtiennent ce dont elles ont besoin.

    Merci, monsieur le ministre.

    Pouvez-vous nous parler des nouvelles menaces dans le domaine cybernétique? Le budget principal des dépenses prévoit‑il des mesures ciblées ou précises pour contrer les cybermenaces?

     Oui, en fait, il y a un investissement assez important dans le budget principal des dépenses, mais aussi dans la mise à jour de notre politique, et dans le Centre de la sécurité des télécommunications lui-même — dont la cheffe, Mme Xavier m'accompagne aujourd'hui.

    Je soulignerais tout d'abord que la menace évolue et devient plus préoccupante de jour en jour. Nous voyons les activités de certains adversaires — notamment la Chine, mais aussi la Russie et d'autres — qui attaquent constamment les infrastructures essentielles de nos systèmes. Je pense que le CST fait un travail assez remarquable pour ce qui est de protéger nos systèmes, mais ce que nous avons vu, c'est que ces mêmes adversaires ciblent maintenant certains de nos gouvernements régionaux du Nord, des gouvernements provinciaux et municipaux et d'autres formes d'infrastructure essentielle. Nous investissons donc des sommes assez importantes, non seulement dans le budget principal des dépenses, mais aussi dans la mise à jour de notre politique, pour accroître ce qui, à mon avis, constitue déjà une capacité extraordinaire.

    Je m'en voudrais de ne pas dire au Comité que j'ai eu un certain nombre de conversations avec nos alliés, en particulier avec le Groupe des cinq, mais aussi avec l'OTAN. La cybercapacité du Canada est considérée comme étant de premier ordre partout dans le monde. Il est difficile de s'en vanter parce qu'on ne veut pas faire peur aux gens, mais en même temps, notre personnel fait un travail remarquable. Tous nos alliés apprécient son travail. L'une des raisons pour lesquelles nous y attachons encore plus d'importance, c'est que chaque dollar que nous consacrons au CST en vaut vraiment la peine. Nous croyons que le fait de dépenser plus d'argent, comme l'indiquent le budget des dépenses et la mise à jour de notre politique, va produire une valeur réelle pour les Canadiens.

    Merci, madame Lapointe.

    Sur ce, nous devons conclure notre première heure.

    Merci, monsieur le ministre, de votre contribution à cette conversation animée. Nous vous sommes reconnaissants de comparaître ici de temps à autre — parfois plus souvent qu'autrement.

    Sur ce, nous allons suspendre la séance, laisser le ministre partir, puis M. Matthews et son équipe poursuivront pendant la prochaine heure.

    Nous sommes de retour.

    Monsieur Matthews, avez-vous une déclaration préliminaire et voulez-vous présenter les personnes qui sont maintenant à votre table?

     Merci, monsieur le président.

    Très rapidement, je pense que le ministre a déjà abordé la question, mais nous avons M. Crosby et Mme Crosby, respectivement responsable de l'approvisionnement et dirigeante principale des finances. La vice-cheffe que vous connaissez, Mme Xavier et son dirigeant principal des finances, M. St‑Pierre.

    Sur ce, passons aux questions.

    M. Bezan va commencer par un tour de six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, je sais que certains d'entre vous vont prendre leur retraite ou changer de poste. Je tiens à vous remercier tous pour votre service, pour le temps que vous avez passé au ministère de la Défense nationale et dans les Forces armées canadiennes, et pour avoir servi le Canada et nos troupes, même si, en voyant tant de départs, on dirait que le navire est en train de couler.

    Non? D'accord. Je pensais que c'était peut-être « Un homme à la mer ».

    Quoi qu'il en soit, je reviens à la question de la disponibilité opérationnelle, dont on a beaucoup parlé et qui a suscité beaucoup d'inquiétudes. Nous envoyons maintenant nos forces en Lettonie sans que ce groupement tactique suive l'entraînement au niveau du bataillon qui était donné régulièrement à Wainwright. Je m'inquiète donc de l'incidence que cela a sur notre capacité. Je sais que nous disons que c'est très bien de s'entraîner avec nos alliés, mais je peux vous dire que nos alliés sont prêts au combat. Je me demande si nos hommes et nos femmes sont parfaitement prêts au combat alors qu'ils n'ont pas le temps de s'entraîner, comme nous le faisions régulièrement par le passé.

     Merci beaucoup. Je suis tout à fait d'accord avec vous pour dire que l'état de préparation est un élément essentiel de la capacité à exécuter les missions. J'ajouterais que les mécanismes de préparation diffèrent d'une organisation à l'autre, que l'on parle de la Force aérienne ou de l'armée de terre. Nous savons que les éléments clés de la disponibilité opérationnelle, c'est‑à‑dire le personnel, l'équipement, la formation et le maintien en puissance nécessaires pour exécuter les opérations...

    En Occident, nous avons toujours eu recours aux manœuvres, aux exercices, pour entraîner et préparer notre armée et l'amener à monter d'un cran sur le plan de la préparation opérationnelle. La transformation en brigade du groupement tactique en Lettonie, au côté des nombreux partenaires que nous avons sur place, nous oblige à réévaluer la meilleure façon d'entraîner le personnel, individuellement et collectivement, pour le maintenir au niveau opérationnel. Tout à l'heure, il a été question de l'impact important de cette approche sur les familles...

     S'agissant de l'état de préparation, seulement 61 % des forces sont à niveau et la proportion n'est que de 60 % dans le cas du matériel. Nous sommes toujours censés avoir au moins un bataillon complètement opérationnel et un autre en préparation pour le devenir, ne serait‑ce que pour assurer la protection du Canada et permettre un déploiement à la demande.

    Puisque nous n'avons pas constitué notre bataillon au Canada et notre groupe-brigade en Lettonie, qu'est‑ce que cela nous dit du niveau de préparation des forces au Canada?

    Vous avez raison. Tout le monde n'est pas au même niveau de préparation.

    Le passage d'un état de préparation élevé à un état de préparation inférieur exige ensuite un certain temps pour la remontée en puissance, parce qu'il faut réentraîner le personnel, réparer le matériel et ainsi de suite. La relève est en voie d'atteindre un niveau de préparation élevé, tandis que le groupe précédent est déjà à un niveau de préparation élevé et qu'il est prêt à intervenir.

    Ce genre de progression dans le sens de la disponibilité opérationnelle représente la façon dont l'armée gère son programme de disponibilité opérationnelle. Que...

    Vous dites que l'armée est à un niveau de préparation élevé même si, à l'évidence, les chiffres nous disent le contraire, combien de pilotes de chasse avons-nous aujourd'hui?

     J'ai bien peur de ne pas pouvoir vous dire exactement combien nous en avons. Il est certain que nous n'avons pas...

     Pourriez-vous transmettre cette information au Comité?

     Bien sûr.

    Pouvez-vous nous donner un ordre de grandeur?

    Je dirais qu'il y a actuellement moins de pilotes de chasse que ce que le commandant de la Force aérienne souhaiterait avoir pour être en mesure d'exécuter les missions qui lui sont confiées ainsi que la formation au passage sur F‑35.

    Nous parlons de combien? De 40, de plus de 40 ou de moins de 40?

    Je ne suis pas en mesure de vous donner de chiffre.

     Le général Eyre s'est récemment plaint que le recours au personnel militaire pour combattre les incendies de forêt au Canada a été, dans certains cas, « un gaspillage éhonté ».

    Il a ajouté avoir très clairement indiqué aux autres ministères que la capacité des forces à faire ce qui avait été fait l'an dernier n'est plus la même, surtout compte tenu d'une disponibilité opérationnelle réduite et d'un déploiement accru en Lettonie. Le 23 avril, lors d'une vidéoconférence, il a dit à des officiers supérieurs que « nous n'aurons pas les mêmes forces disponibles [...] au vu de l'ampleur et de la durée de l'intervention. »

    Que faisons-nous pour corriger la situation, pour nous assurer que nous pouvons revenir à un niveau de disponibilité opérationnelle élevé par rapport à ce que les Forces armées canadiennes sont censées faire, c'est‑à‑dire être prêtes à combattre?

    Quel est l'objectif à long terme du soutien des opérations nationales dans le cadre de l'opération Lentus?

     Vous avez tout à fait raison de dire que les Forces armées canadiennes doivent être prêtes à combattre. C'est ce dont elles sont capables contrairement à d'autres acteurs, compte tenu des conditions ambiantes.

     Cela dit, le Canada s'est toujours tourné vers ses forces armées en période de grande crise en quête d'un soutien à l'échelle nationale. À cette fin, et en préparation à d'éventuelles difficultés, nous avons constitué des unités d'intervention immédiates, des UII.

    Ce n'est pas facile et, lors des feux de forêt de l'été dernier, nos militaires ont dû être déployés pendant assez longtemps, du moins plus longtemps que par le passé.

     Générale, puis‑je poser une brève question et, si vous n'avez pas le temps de me répondre, vous pourrez transmettre l'information au Comité ou répondre tout à l'heure à une éventuelle question complémentaire d'un de mes collègues.

    Pouvez-vous nous donner des chiffres à jour en ce qui a trait au recrutement dans les Forces armées canadiennes, soit par l'ARC, par la marine et par l'armée? Pouvez-vous nous fournir les mêmes données au sujet des réserves?

     Je crois comprendre que nous comblons tout juste les départs en ce moment. Il nous manque encore plus de 15 000 militaires.

    Merci.

    Madame Lambropoulos, c'est à vous pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Je remercie tous nos témoins d'être venus répondre à nos questions.

     Le ministre Blair a parlé d'une demande de 1 milliard de dollars dans le dossier de la cybersécurité.

    Étant donné qu'à l'avenir, il y aura davantage de cybermenaces et que le problème à cet égard sera encore plus important, pourriez-vous nous dire comment cette somme serait dépensée?

    Pouvez-vous préciser comment l'argent sera dépensé? De plus, quel est le rôle du Centre de la sécurité des télécommunications en cas de cybermenaces et d'incidents cybernétiques?

    Je me réjouis d'être ici pour répondre à la question.

    Le budget principal des dépenses nous accorde une augmentation de près de 76 millions de dollars. Cependant, comme l'a dit le ministre, la mise à jour de la politique de défense nous donne près de 1 milliard de dollars de plus dans les cinq prochaines années au titre de la cyberdéfense et de nos cyberopérations à l'étranger.

    Le mandat de notre organisation se décline en cinq volets. Une partie concerne la protection des informations sur la cybersécurité, le contexte dans lequel s'inscrit la cyberdéfense. Nous prenons ce rôle très au sérieux. Nous jouons ce rôle en ce sens que nous le faisons pour les systèmes du gouvernement du Canada. Nous cherchons aussi à protéger les infrastructures essentielles, le secteur privé et tout ce dont le pays a besoin en matière de cyberdéfense.

    Nous nous efforçons de promouvoir la cyberrésilience, essentiellement en partenariat avec les autorités responsables des infrastructures essentielles, avec le gouvernement du Canada, le secteur privé, les municipalités, les provinces et les territoires. C'est là une partie de notre rôle.

    En ce qui concerne les investissements annoncés dans le budget principal des dépenses, 20 millions de dollars sont prévus au titre de la stratégie dans l'Indo-Pacifique en vertu de laquelle le Centre de la sécurité des télécommunications, le CST, doit jouer un rôle particulier sur les plans du renseignement électromagnétique et du renseignement étranger à l'intention des décideurs de haut niveau. De plus, il s'agit de missions courantes pour le Centre canadien pour la cybersécurité, qui est notre centre de cybersécurité investi du rôle dont je parlais, surtout dans le cas de l'assurance de l'information et de la cyberdéfense pour le Canada, sans oublier le secteur des infrastructures essentielles.

    Force est de constater que notre rôle demeure important. La cybernétique elle-même joue un rôle dans la guerre. C'est pourquoi il est bon que nous soyons autorisés par le ministre à mener des cyberopérations à l'étranger, qu'elles soient actives ou militaires, et que nous bénéficiions de l'appui du ministère des Affaires étrangères.

    Quand vous parlez de « résilience », vous parlez en fait de prévention, comme des façons de s'assurer que nos systèmes ne sont pas compromis.

    C'est exact.

    Nous communiquons activement les diverses façons dont les gens peuvent se protéger. Notre site Web cyber.gc.ca permet d'analyser différentes situations, du particulier aux infrastructures essentielles. Peu importe qui vous êtes, que vous soyez peu ou prou au courant des cybermenaces, ce site Web est utile. Il s'inscrit en complément de nos partenariats et séances d'information que nous offrons au secteur des infrastructures essentielles en particulier, quand nous sommes au courant d'un risque d'après les diverses publications que nous analysons et ce que nous avons appris de la guerre en Ukraine.

     Nous savons que les infrastructures essentielles sont menacées et nous avons publié de nombreux avis et lignes directrices à ce sujet. Nous savons que nous devons continuer à renforcer la résilience de sorte que, si un incident se produit ou devait se produire — mais c'est plus une question d'infinitif que de conditionnel —, nous soyons en mesure de nous rétablir rapidement, ce qui correspond à la résilience.

    Merci de cette précision.

    Vous avez évoqué la stratégie indo-pacifique. Le ministre Blair a, quant à lui, parlé de l'opération Horizon qui, je crois, concerne cette stratégie et cette région.

    Je comprends le rôle important que le Canada doit jouer dans cette région et dans le conflit qui y couve. Pouvez-vous nous dire à quoi ressemblera la présence militaire du Canada dans cette région au cours de la prochaine année?

     Monsieur le président, je peux répondre à cette question.

    Dans le cadre de la stratégie indo-pacifique, le Canada a convenu d'accroître sa présence navale dans la région sous la forme de trois déploiements annuels. Nous y avons actuellement le Montréal, suivra le Vancouver cet été et, plus tard cet automne, l'Ottawa.

    De plus, nous menons des exercices de renforcement de la capacité en collaboration avec des partenaires de la région ainsi que des activités de formation et autres à l'appui de l'initiative Femmes, paix et sécurité. Nous jugeons important pour tout le monde, pour nos alliés et partenaires, de discuter et de contribuer.

    Cette année et dans les années à venir, vous constaterez ces types de contribution de nature militaire, allant du renforcement des capacités à des déploiements au côté de nos alliés, en passant par la participation à des exercices et à des retours d'expérience.

     Merci, madame Lambropoulos.

    Nous passons maintenant à Mme Michaud, pour six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence.

    J'aimerais poser quelques questions concernant l'opération Lentus. Ce n'est pas un secret: au cours des dernières années, il y a eu de plus en plus de demandes d'intervention des Forces armées canadiennes en réponse à des catastrophes naturelles au Canada. Ça semble augmenter énormément, et les chiffres n'incluent même pas les demandes relatives à la pandémie de la COVID‑19. On peut donc penser que des situations d'urgence nationale vont demander la participation des Forces armées canadiennes au cours des prochaines années.

    Le plan du ministère de la Défense indique que les forces vont rester le dernier recours en cas d'urgence. Est-ce toujours la vision du ministère, même si on peut comprendre que le Canada va faire face à de plus en plus de catastrophes naturelles dans les prochaines années? J'imagine que les investissements faits au Canada tiennent compte de ce type d'opération en lien avec des catastrophes naturelles et de toute la stratégie sur la cybersécurité pour protéger le Canada contre les ingérences. Quelle est la part des investissements faits au Canada par rapport aux investissements faits sur la scène internationale pour ce qui est des opérations militaires?

    Je vais répondre à vos questions en premier, mais j'imagine que la générale Allen et Mme Xavier vont vouloir ajouter quelque chose.

    Je dirais que les deux sont possibles. Il est vrai que les Forces armées canadiennes sont vraiment le dernier recours pour répondre aux urgences.

    Nous allons essayer de faire en sorte que la demande des forces armées pour des interventions nationales soit aussi raisonnable que possible. Au besoin, nous répondrons à l'appel, mais sur la question des feux de forêt... Je vais laisser ma collègue, Mme Xavier, vous parler de la cyberprotection. En ce qui concerne les feux de forêt, il faut envisager une approche pangouvernementale et des solutions à paliers multiples. Il faut améliorer la planification et la préparation et compter davantage sur la société civile.

    Si, une fois tous ces outils mis en œuvre, il reste quelque chose à faire, alors on pourra faire appel aux forces armées, mais en dernier recours. Comme ce sera sûrement le cas, nous voulons nous assurer qu'elles ne demeurent mobilisées que le temps nécessaire. Une fois leur travail essentiel terminé, elles pourront passer à autre chose, se reconstituer et faire autre chose.

    En général, cela se ramène à la reconstitution de nos forces armées. Plus nous augmentons les effectifs et plus nous serons prêts et en mesure de réagir. Cependant, cela passe par une approche pangouvernementale plus large avec de multiples ordres de gouvernement, ainsi qu'avec la société civile. Cela déterminera la meilleure façon de nous protéger et de nous préparer à une urgence nationale.

     Je ne sais pas si la générale Allen veut ajouter quelque chose.

    Non, monsieur le président, M. Matthews a dit tout ce qu'il y avait à dire.

    Comme l'a dit mon estimé collègue, nous nous tenons à disposition en dernier recours, au besoin. Le Canada et les Forces armées canadiennes ont toujours répondu à l'appel en cas de véritable crise, comme nous l'avons fait pour les évacuations dans le Nord.

    Merci.

    De mon côté, j'ajouterais une chose en lien avec la cybersécurité.

    Nous reconnaissons l'importance d'augmenter la résilience, surtout en ce qui a trait aux infrastructures. Il est vrai que s'il se produit un incident hydroélectrique ou énergétique, par exemple, ça va avoir un impact direct sur les citoyens et les résidents du Canada. C'est pour cette raison que nous travaillons très étroitement avec le secteur des infrastructures essentielles, pour qu'il comprenne quelles sont les menaces. Nous demandons aux responsables de s'abonner à nos services afin de connaître les dernières menaces, car nous sommes en mesure d'avoir beaucoup d'information. Nous encourageons aussi les responsables à nous contacter en cas de cyberincident, afin que nous puissions leur donner le soutien nécessaire. De plus, nous rencontrons régulièrement plusieurs organisations, surtout celles des domaines de l'énergie, de l'électricité, de la finance et des télécommunications, entre autres, qui ont des infrastructures essentielles. Nous voulons pouvoir augmenter leur résilience en cas d'urgence dans une province ou un territoire. Enfin, nous travaillons très étroitement avec les provinces et les territoires, afin qu'ils puissent donner le soutien nécessaire à ces infrastructures.

    Je vous remercie.

    J'aimerais revenir aux opérations en lien avec les catastrophes naturelles. Je comprends que les forces armées interviennent en dernier recours et que ce n'est pas leur priorité. Comme on peut l'imaginer, ça pourrait avoir un impact sur la disponibilité militaire, sur le recrutement ou sur les pénuries de personnel.

    La situation géopolitique mondiale a certainement un impact sur les opérations que le Canada mène ailleurs dans le monde. Peut-on penser que, ultimement, les forces ne seront plus disponibles pour des opérations d'urgence nationale, comme des feux de forêt ou des inondations? Autrement dit, va-t-on toujours prioriser l'international?

     Répondez en 30 secondes, s'il vous plaît.

    Vous avez raison. Nous devons sans cesse adapter nos priorités à la demande, selon sa provenance. Qu'est‑ce que le gouvernement souhaite que nous fassions? À quoi nous sommes-nous engagés? Comment allons-nous gérer les crises à venir? De quels outils disposerons-nous à ce titre dans l'avenir?

    La formation qui est souvent nécessaire, qui est très utile en cas de catastrophes naturelles et d'urgences... Seul un groupe dûment constitué peut communiquer et se rendre sur place et être prêt à intervenir en cas de catastrophe nationale. Cela ne nécessite pas nécessairement le niveau élevé de préparation sur les plans de la formation et des compétences nécessaires...

    Nous allons devoir en rester là pour la réponse.

    Madame Mathyssen, vous avez six minutes.

     Merci.

    Dans son rapport, la juge Arbour a clairement mis en garde contre les conflits d'intérêts au sein de la structure intégrée du bureau de gestion des plaintes et des conflits. Elle a indiqué sans ambages que le bureau ne peut pas à la fois enquêter et donner des conseils tant aux dirigeants qu'aux plaignantes et plaignants, et que sa position au sein de la structure le rend vulnérable aux ingérences par la chaîne de commandement.

     La semaine dernière, l'Ottawa Citizen a publié un article sur l'horrible échec du ministère en matière de justice. Cela concerne l'officier X, un officier de la marine qui n'est pas nommé, qui a fait l'objet de plaintes répétées de la part de la police militaire ainsi que d'une enquête par les forces armées dès 2006. Un rapport interne au titre du Programme de gestion intégrée des conflits et des plaintes, le PGICP, a ensuite conclu que l'amalgame des résultats de l'enquête représente l'équivalent de 14 années d'allégations multiples par la police militaire contre l'officier X, lesquelles n'ont donné lieu à aucune mesure disciplinaire. Ces allégations sont remontées jusqu'au niveau du patron de la Marine royale canadienne, le vice-amiral Topshee, sans que rien ne soit fait.

    Nous n'aurions même pas été au courant de cet incident si le rapport n'avait pas été divulgué aux médias. Ce harcèlement se poursuit à ce jour. La situation empire pour ceux qui dénoncent la situation. Pour autant que nous sachions, il y a beaucoup d'autres cas horribles qui sont camouflés.

    Pouvez-vous dire au Comité si le ministère a examiné ce rapport interne au titre du PGICP et quelles mesures ont été prises pour que justice soit rendue aux victimes de l'officier X?

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à insister sur le fait que toute forme d'inconduite au sein du ministère est prise très au sérieux, et qu'il ne devrait pas arriver que des plaintes visant le comportement inapproprié d'un militaire passent à l'as.

    En ce qui concerne l'officier X, je ne vous dirai pas que je suis au courant de tous les détails du rapport du PGICP dont vous parlez. On ne m'a pas directement parlé de cette procédure, mais je sais que cette question a été examinée de très près au sein du ministère.

     Je ne peux pas divulguer de détails précis sur ce cas particulier, à cause de la nécessité de protéger des renseignements personnels, mais nous prenons toutes les allégations très au sérieux.

     Monsieur le sous-ministre, je suppose que vous avez vu le rapport. Que pouvez-vous dire à ce sujet?

    Je n'ai pas vu le rapport. Je crois savoir qu'une procédure est en cours.

     À l'instar de la vice-cheffe, je ne peux pas vous en dire plus pour des raisons de confidentialité, outre que je n'ai pas vu le rapport détaillé en question. Cela étant, je suis bien sûr au courant de l'existence de ce dossier.

    À l'évidence, cette dissimulation des faits par la chaîne hiérarchique et par l'unité de l'officier X constitue le plus récent exemple d'obstacles auxquels les victimes d'agressions sont confrontées. Elles devraient pouvoir compter sur un bureau externe et indépendant. À mon avis, on ne devrait pas leur imposer de se prévaloir du PGICP pour obtenir de l'aide quand elles ont conscience que la chaîne de commandement camoufle activement un incident, surtout quand cela vient du même comité de surveillance qui conseille la hiérarchie.

    Les victimes devraient pouvoir s'en remettre à un chien de garde indépendant et externe. J'ai un projet de loi qui vise à créer un tel organisme, mais d'ici là, les membres des forces armées, les FAC, et les employés du ministère ont besoin d'un champion au sein du bureau de l'ombudsman.

    Je suis préoccupée par le fait que, dans son témoignage, l'ombudsman actuel, Gregory Lick, nous a parlé de trouver un remplaçant. Il a annoncé sa retraite. Il va certainement nous manquer. Il va falloir entreprendre une recherche active et sérieuse pour lui trouver un remplaçant. Or, on nous a dit que cette recherche n'a pas encore commencé.

     Compte tenu du nombre d'événements survenus dans les FAC durant son mandat, quand peut‑on espérer que ce processus de recrutement soit lancé, ne serait que cela?

     Je ne peux pas vous donner de date exacte. Le travail pour lancer la recherche a débuté, mais la recherche n'a pas encore été lancée. Des mesures provisoires seront mises en place pour assurer la continuité pendant la recherche d'un remplaçant pour M. Lick.

    D'aucuns craignent qu'on se tourne vers les anciens candidats ou qu'il n'y ait pas de nouvelle recherche. C'est ce qui se passe?

     Le processus de sélection du remplaçant ou de la remplaçante de M. Lick échappe à mon contrôle. Tout ce que je peux vous dire, c'est que le travail pour lancer la recherche d'un nouveau candidat a commencé et qu'une mesure provisoire sera mise en place.

     Tout à l'heure, le ministre a répondu à une question de Mme Lalonde au sujet du projet de loi C‑66, qui se veut une réponse à la recommandation 5 de la juge Arbour. Nous savons que les correctifs à apporter au système de justice ne doivent pas uniquement consister à rendre justice à toutes les femmes qui ont été malmenées par l'institution. En fait, nous avons récemment vu énormément de cas où les dossiers des plaignantes ont été suspendus en raison des retards de transfert par les FAC. D'autres femmes ont signalé que leur demande avait été rejetée.

    Que fait le ministère pour corriger les cas actuels et passés qui se sont produits avant que ce projet de loi n'entre en vigueur?

     Je vais vous faire part de quelques réflexions, après quoi la vice-cheffe voudra peut-être intervenir.

     Premièrement, de nombreuses raisons font que les dossiers ne sont pas transférés. La députée en a mentionné quelques-unes, mais il y en a d'autres.

    Je ne suis au courant d'aucune mesure en place, à part les nombreux recours collectifs en cours qui concernent d'anciennes causes. C'est un changement que nous avons hâte de mettre en place.

     La mise à jour de la politique de défense signale des changements en matière d'approvisionnement en matériel militaire. Un montant de 10,2 milliards de dollars est prévu pour les infrastructures et l'entretien et un autre de 300 millions de dollars pour l'Agence de logement des Forces canadiennes.

    Aucun engagement n'a été pris au titre de la réforme des pratiques d'impartition et de passation des marchés pour les bases qui assurent ces services d'entretien. Les dirigeants de l'Union des employés de la Défense nationale, l'UEDN, et de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, l'IPFPC, ont dit au Comité que le gouvernement n'a pas réalisé de véritable analyse de l'optimisation des ressources pour ces contrats. Les pratiques d'approvisionnement de Construction de Défense Canada font écho au scandale d'ArriveCAN. Le ministère a dépensé 5 milliards de dollars en sous-traitance plutôt que de s'en remettre à des fonctionnaires.

     Madame Mathyssen, votre temps est écoulé depuis longtemps.

    D'accord, j'y reviendrai plus tard. Merci.

    Sur ce, chers collègues, on m'informe de source sûre que nous voterons à 13 h 6, ce qui signifie que la sonnerie retentira à 12 h 36. Nous aurons donc une série de questions de 15 minutes après quoi nous irons voter sur le budget.

    Monsieur Falk, je suis désolé de vous dire que vous n'avez que trois minutes.

    Merci, monsieur le président, même pour ces trois petites minutes.

     Merci à vous tous pour vos témoignages et merci de servir notre pays. Merci beaucoup.

    Je vais commencer par Mme Xavier.

    Notre partenariat avec le Groupe des cinq est extrêmement important. Je pense que nous en avons profité et que nous avons été un énorme atout pour ces partenaires. Le ministre a dit tout à l'heure que votre organisation, le CST, est le premier de sa catégorie. Nous sommes la crème de la crème. Nous sommes aussi bons que faire se peut. Avons-nous été invités à participer à l'AUKUS?

    Je veux me faire l'écho de ce que le ministre a dit, en ce sens que je dirige une organisation où tout le monde, tous les jours, s'investit passionnément dans son travail. Chacun donne quotidiennement son maximum pour protéger les Canadiens.

     Excusez-moi, mais le président a vraiment réduit mon temps de parole.

    Je veux simplement savoir si nous avons refusé de participer ou si nous n'avons pas été invités?

    Du point de vue de la cybersécurité, nous collaborons régulièrement avec tous nos partenaires du Groupe des cinq, mais surtout avec le Royaume-Uni, les États-Unis et l'Australie. Nous sommes prêts à apporter un soutien supplémentaire au deuxième pilier d'AUKUS, quand le moment viendra et quand le gouvernement décidera qu'il veut le faire.

    Je peux vous dire que, du point de vue de la cybersécurité, on peut vraiment parler de CANAUKUS. J'ai l'impression que nous collaborons pleinement aux cyberopérations étrangères et aux cyberopérations actives. Nous sommes en mesure de faire, à ce niveau, le travail que nous effectuons pour défendre ce que le Canada juge important du point de vue du partenariat.

     D'accord, donc on ne nous a pas invités.

    On nous a demandé de travailler avec le Royaume-Uni et les États-Unis sur une série de cyberopérations étrangères. C'est le genre de travail que nous faisons, comme en matière de renseignement étranger. C'est lié à notre mandat. Nous travaillons certainement avec ces membres du Groupe des cinq.

    D'accord, merci.

     Monsieur Matthews, pourriez-vous, d'ici la fin de la semaine, soumettre au Comité les chiffres montrant que nous atteindrons 1,76 % du PIB?

     Certainement, monsieur le président. Ces chiffres se trouvent déjà sur le site Web du ministère, mais je me ferai un plaisir de les communiquer au Comité.

    Je vous rappelle qu'il s'agit d'une formule en deux parties. Il y a ce que le ministère prévoit dépenser, et il y a certaines dépenses d'autres ministères. Je ne sais pas s'il y aura des projections de l'OCDE sur le PIB, mais ces chiffres se trouvent sur le site Web, et nous vous les communiquerons.

    Générale, M. Bezan vous a posé une question précise au sujet des pilotes de chasse. Pouvez-vous me dire à quoi ressemble la situation des pilotes dans l'ensemble de la Force aérienne? Connaissez-vous les chiffres? Combien nous manque‑t‑il?

     Je ne pourrais pas vous donner le nombre exact de pilotes pour chacune des plateformes pour lesquelles nous avons des pilotes. Nous pouvons certainement vous fournir ces chiffres à l'avenir.

    L'un de nos grands défis découle du fait que nous avons besoin d'une période de transition tandis que nous passons d'une plateforme à l'autre. Nous devons former des équipes pour qu'elles puissent fonctionner sur les nouvelles plateformes, ce qui exerce une pression...

     Avez-vous des effectifs suffisants?

    Nous avons besoin de plus de personnel, car les Forces armées canadiennes sont à court. Nous manquons de personnel au sein de la Force aérienne aussi.

    Merci.

    Merci, monsieur Falk.

     Chers collègues, je suppose que la sonnerie se fera entendre sous peu. Ai‑je votre consentement pour poursuivre quand même?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Merci.

    Monsieur Collins, vous avez trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai quelques brèves questions à poser à Mme Xavier au sujet des enjeux cybernétiques dont le Comité a parlé aujourd'hui et des ressources qui y sont affectées.

    Mes questions portent sur les campagnes de désinformation menées par la Russie et d'autres pays pour saper nos institutions au Canada et miner l'appui du gouvernement dans de nombreux dossiers, y compris notre appui à l'Ukraine.

    Une grande partie de cette désinformation est diffusée sur les médias sociaux. Elle vise à changer l'opinion publique, et elle l'a fait dans certains coins du pays. Nous voyons de plus en plus de messages dans les médias sociaux de la part de nos électeurs, de la part de gens qui ont adhéré aux campagnes d'origine russe.

    Je m'interroge au sujet des initiatives que prend le CST pour lutter contre ce problème avec les ressources qui ont été fournies dans le budget principal des dépenses, ainsi que dans la mise à jour de la stratégie.

    Quel rôle les parlementaires peuvent-ils jouer, du point de vue de l'éducation, pour mener ces campagnes qui, nous le savons, gagnent en importance de jour en jour?

    En fait, nous voyons la désinformation et la désinformation comme des menaces omniprésentes auxquelles nous devons faire face quotidiennement.

    Dans le rapport sur les menaces qui pèsent sur les processus démocratiques que nous avons publié en décembre 2023, nous avons souligné que la désinformation sera omniprésente dans toutes les activités que nous surveillons, tant du point de vue des processus démocratiques que de la guerre.

    En ce qui concerne les campagnes de désinformation, le gouvernement du Canada a mis en place une série de campagnes que nous avons menées en son nom, jusqu’en mars dernier. Ce site Web présente aux Canadiens différentes façons de combattre les mythes et la désinformation.

    C’est en grande partie une question d’information à laquelle nous travaillons avec d’autres partenaires gouvernementaux, mais nous reconnaissons que cela concerne l’ensemble de la société. En ce qui concerne le rôle que les députés peuvent jouer, vous pouvez continuer de vous assurer que vous utilisez également de l’information que vous pouvez voir à partir d’une base de faits ou que vous utilisez plus d’une source d’information. C’est ce que nous essayons d’encourager sur le site Web. Il s’agit de se faire une bonne idée de la provenance de l’information et de s'informer auprès de sources variées.

    Dans une de nos campagnes nous avons invité les gens à réfléchir. Nous leur avons dit: si vous vous interrogez ou souriez au sujet d'une information, alors examinez‑là de plus près.

    Nous recommandons d’examiner l'information sous tous ses angles. Nous nous sommes appuyés sur nos cyberopérations extérieures pour perturber l’information. Nous avons également épuré les renseignements pour nous assurer qu’ils sont disponibles, surtout en ce qui concerne la campagne de désinformation menée par la Russie.

    Ce sont là divers aspects de notre trousse d’outils que nous continuerons d’utiliser pour nous assurer que l’information est factuelle.

     Merci.

    Malheureusement, les trois minutes sont écoulées.

    Il vous reste une minute et demie, madame Michaud.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur Matthews, ma question concerne la production d'obus de calibre 155 mm.

    Un contrat de 4,4 millions de dollars a été attribué à IMT Defence et à General Dynamics Ordnance and Tactical Systems-Canada pour élaborer une stratégie permettant d'augmenter la production d'obus de 155 mm. Or, un investissement de 4,8 millions de dollars avait permis l'année dernière d'augmenter la production de 3 000 à 5 000 obus par mois, soit une augmentation de près de 66 %. On a donc un peu l'impression que la stratégie actuelle ne fait que retarder la production de ces obus à un moment où l'Ukraine en a cruellement besoin.

    Pourquoi investir dans cette stratégie? À quels résultats s'attend-on et à quel moment les attend-on? Le but est-il d'augmenter la production éventuellement pour soutenir l'Ukraine?

     Merci de la question.

    Oui, il est clair que l'objectif est d'augmenter la production, mais je dois ajouter que nous voulons également commencer à acheter un produit un peu différent et de meilleure qualité.

     Oui, il y a eu des investissements pour augmenter la production, mais il y a aussi... L’investissement annoncé dans la mise à jour de la politique de défense concerne les infrastructures afin, espérons‑le, de commencer à produire un autre type de cycle qui est en fait de meilleure qualité et de meilleure portée, etc. Cela prendra du temps. L’une des choses que nous avons apprises en observant ce qui se passe en Ukraine ainsi que la réaction du Canada et de ses alliés, c’est que nous avons tous donné ce qui se trouve sur nos tablettes, et il faut du temps pour mettre sur pied de nouvelles usines. Nous amorçons le processus d’investissement dans les infrastructures pour accroître la production, mais aussi pour obtenir un type de ronde amélioré. Cependant, cela ne se fera pas du jour au lendemain. Il faudra des mois et des mois de travail pour y parvenir.

     Merci, monsieur Matthews.

    Madame Mathyssen, vous avez une minute et demie.

     Merci, monsieur le président.

    Lors de ma dernière intervention, je voulais dire qu'on a consacré beaucoup d’argent en services à contrat. Le ministère ne dépense pas autant pour les services publics et les fonctionnaires. Nous parlons de 10,5 milliards de dollars de contrats versés à des entrepreneurs.

    On ne compte plus au ministère de la Défense nationale les PPP, ou partenariats publics-privés, qui ont échoué. Songeons au fiasco de l’édifice du CST et au dépôt des approvisionnements à Montréal. Maintenant, la mise à jour de la politique de défense et le budget de 2024... Encore une fois, des milliards de dollars vont à de grands PPP afin de fournir des logements militaires, par exemple.

    Qu'est‑ce qui prouve que ces mesures seront beaucoup plus rentables et efficaces, compte tenu des nombreux exemples où tel ne fut pas le cas?

    J’ai quelques remarques à faire, mais je sais que nous manquons de temps.

    Premièrement, la taille de la fonction publique et le nombre de fonctionnaires au sein du ministère de la Défense nationale ont augmenté, tout comme les dépenses liées aux contrats, à mesure de l'augmentation de nos budgets. Les effectifs et les budgets ont augmenté. Quand nous voulons lancer de nouveaux produits ou projets, nous recherchons essentiellement la façon la plus efficace de livrer la marchandise. Parfois, c’est par l’entremise des fonctionnaires. Parfois, cela se fait par l’entremise d’entrepreneurs. Parfois, c’est un mélange des deux et ce genre d'analyse des options est permanente.

    Nous savons que, pour des choses comme le logement, nous voulons agir rapidement. Refaire les choses comme par le passé ne fonctionnera pas. Vous verrez que nous adopterons une approche différente en matière de logement pour nous attaquer efficacement à ce problème.

    Malheureusement, nous allons devoir nous arrêter ici.

    Merci, monsieur Matthews.

    Monsieur Kelly, vous avez trois minutes.

     Je vais poursuivre là‑dessus. Le budget ne prévoit aucune somme pour la construction de nouveaux logements dans les deux prochaines années. En quoi est‑ce une nouvelle approche? Cela semble être exactement la même vieille approche.

     Je pense qu’il y a plusieurs façons de procéder. Toute somme supplémentaire sera certainement utile, mais la façon dont elle sera répartie le sera tout autant. Le Budget principal des dépenses prévoit déjà des fonds pour les infrastructures et le logement. Pourrions-nous tirer parti de ces fonds plus rapidement et plus efficacement pour de nouvelles constructions?

    Cependant, il est vrai que rien n'est prévu dans le budget.

    La mise à jour de la politique de défense prévoit des fonds pour les infrastructures.

    Mais rien pour cette année ni pour l’année prochaine.

    Nous avons déjà des fonds pour les infrastructures.

     D’accord.

     Les Canadiens ont été témoin du spectacle embarrassant d’un ambassadeur allié qui a déclaré sur les ondes de la télévision nationale qu'aux yeux de l'OTAN, le Canada qui était vu comme un cas particulier est désormais perçu comme une aberration.

    Maintenant, mis à part le fait que nous ne disposons pas de plan pour que sa contribution à l'Alliance atteigne 2 % du PIB, j’aimerais revenir sur la question de M. Falk, je crois, concernant la façon dont est calculé le 1,76 % du PIB. Beaucoup d’observateurs et d’ande auxalystes ont de la difficulté à additionner ce qui se trouve dans le budget et les prévisions budgétaires, et à atteindre 1,76 % dans quelques années.

    Pouvez-vous nous en dire plus sur la façon dont cela est calculé ou dire aux Canadiens comment ils peuvent vérifier vos calculs?

    Tout cela se trouve sur le site Web du ministère.

     Où? Soyez un peu plus précis, parce que les gens ont de la difficulté à trouver l'information.

    Nous enverrons le lien aux membres du Comité. Il s’agit essentiellement de dépenses prévues, selon la comptabilité de caisse, comparées au PIB prévu pour le Canada, calculé par l’OCDE.

     D’accord. Merci.

    Nous n’avons pas eu de réponse claire de la part du ministre concernant la livraison des éléments supplémentaires qui ont été annoncés. Nous voyons passer beaucoup d’annonces, mais aucune date d'entrée en vigueur. Les commandes d'obus d’artillerie par le Canada — qui ont quadruplé en décembre — seront-elles exécutées avant décembre de cette année?

     Nous allons continué de recevoir les munitions que nous avons commandées, mais vous...

     Vous n’avez pas répondu à ma question.

     J’y arrive. Les augmentations envisagées reposent sur des contrats à long terme. Je m’attends à ce que les choses bougent après 2024.

     D’accord, donc ce ne sera pas en 2024, comme le ministre l’a dit au Comité.

     Je ne l'affirmerai pas de façon univoque. Ce que je dis, c’est que si vous parlez aux fabricants, ils vous diront qu’ils ont deux ans pour exécuter ces commandes.

     Le ministre a parlé de 2024, mais vous ne pensez pas que ce sera le cas.

    La production a augmenté, mais il faudra du temps avant que nos stocks commencent à augmenter.

     Merci, monsieur Kelly.

    Je vais prendre les trois dernières minutes, et je vais adresser ma question à la lieutenante-générale Allen.

    En songeant à tous les échanges de ce matin, je me dis que la déclaration la plus choquante du ministre est que 70 000 aspirants ont cherché à intégrer l’armée canadienne au cours de la dernière année, mais que nous n’avons pu traiter que 4 000 ou 5 000 demandes.

     Franchement, il est presque scandaleux qu'un tel nombre de jeunes Canadiens veuillent se joindre à l’armée et que nous ne puissions même pas traiter leur dossier.

    Qu’en dites-vous?

     Certes, nous voulons toujours faire ce que nous pouvons pour réduire le temps et le processus nécessaires pour admettre des Canadiens au sein des forces armées. Dans tout processus de recrutement, et cela a certainement été le cas par le passé, ce ne sont pas tous les candidats qui répondent aux normes nécessaires pour se joindre aux Forces armées canadiennes, et tous n'ont pas forcément les mêmes intérêts. Cependant, nous savons que nous avons un rôle à jouer pour rendre le processus de recrutement plus rapide et plus facile afin que les gens ne s'intéressent pas à autre chose.

    Pour être honnête avec vous, cela ressemble à une série d’excuses. Si je sais qu’il y a 70 000 personnes qui attendent à la porte et qui sont, dans l’ensemble, qualifiées, et que nous sommes à court de 16 000 personnes — ce qui veut dire que la Défense se vide plus rapidement qu’elle ne recrute —, ces promesses d’amélioration s'apparentent à une série d’excuses.

    Le Comité s’est prononcé sur cette question à plusieurs reprises. Je ne comprends pas pourquoi, en 2024, nous ne traitons pas beaucoup plus de demandes beaucoup plus rapidement, parce que nous avons désespérément besoin de ressources.

     Je suis d’accord avec vous, monsieur le président, pour dire que nous devons agir plus rapidement. En fait, cela s’est produit au cours de la dernière année.

    Nous sommes en train de modifier les exigences médicales pour les demandeurs qui arrivent au pays, de sorte que les personnes souffrant d’allergies, d’asthme, de THADA et d’anxiété ne soient plus automatiquement écartées pour des raisons médicales. Cette évaluation des risques a été faite pour s’assurer que nous n’excluons pas les Canadiens qui pourraient fonctionner efficacement dans le cadre de la structure d’universalité des services que nous avons.

    Pour ce qui est des habilitations de sécurité, nous essayons d’améliorer le processus et les délais. Comme vous le savez, à l'enrôlement dans les Forces armées canadiennes, les cotes de sécurité ne sont pas définitives. Une cote de fiabilité est délivrée, puis, entre le moment où ils sont inscrits et le moment où ils commencent leur formation professionnelle et ont besoin d’accéder à du matériel classifié, leur cote de sécurité est majorée.

    Nos processus sur papier sont terriblement désuets et doivent être remplacés par des systèmes numériques, et le nouveau portail numérique en ligne qui a été créé pour les demandeurs n’est qu’une étape parmi tant d’autres...

    Malheureusement, nous allons devoir laisser cette réponse ici, mais ce qui me dérange, c’est que vous allez peut-être donner la même réponse à la même époque l’an prochain et peut-être même l’année suivante. Du point de vue de ce comité, ce sera complètement inacceptable.

    Malheureusement, je dois mettre fin à cette partie de la réunion. Je tiens à remercier encore une fois M. Matthews. Apparemment, vous vous dirigez maintenant vers le côté obscur de la force, et nous espérons que toutes les demandes d’approvisionnement et de personnel du MDN seront traitées rapidement à partir de maintenant. Merci encore.

    Sur ce, je vais libérer les témoins.

     Si vous avez terminé, monsieur le président, je précise que M. Crosby, Mme Crosby et la générale Allen, il s'agissait aussi de leur dernière réunion. Ils prennent tous leur retraite.

    Vraiment? Je ne le savais pas.

     Excusez-moi. Dois‑je comprendre que les jumeaux Crosby tirent aussi leur révérence? Et la générale Allen...? D’accord.

    Chers collègues, nous devons voter.

    Un député: La séance n’est pas encore levée.

    Le président  Oui. Je veux demander des votes. Si vous me le permettez, je vais mettre aux voix tous les crédits en même temps.

    Des députés: D'accord.

    Le président: Les crédits prévus dans le Budget principal des dépenses 2024-2025 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, ministère de la Défense nationale, Comité externe d’examen des griefs militaires, Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire et Commissariat à la protection de la vie privée sont-ils adoptés?

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Les crédits 1, 5, 10 et 15 sont adoptés avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    Le président: Merci. Dois‑je faire rapport à la Chambre de ces crédits, moins le montant voté en crédits provisoires?

    Des députés: Avec dissidence.

    Le président: Merci beaucoup.

    Mercredi, nous poursuivrons l’étude du rapport sur l’approvisionnement. Ensuite, dans une semaine, nous consacrerons une heure à la défense de l’espace et une autre heure à l’étude du rapport.

     Sur ce, la séance est levée.