:
Je vous remercie, monsieur Bezan.
Ceux et celles qui ont des enfants et des petits-enfants savent que c'est une situation très difficile. Nos pensées et nos prières sont avec vous.
Je vous remercie, monsieur Bezan, et je souhaite vous que le meilleur arrive.
Sur ce, je déclare ouverte la 51e réunion du Comité permanent de la défense nationale.
Le 10 février, nous avons adopté une motion pour recevoir une séance d'information sur les ballons de surveillance de la République populaire de Chine. Bien entendu, je m'attends à ce que nous discutions également des événements subséquents.
Nous recevons le lieutenant-général Alain Pelletier. Nous sommes enchantés de vous revoir, vous qui témoignez souvent devant le Comité.
Nous recevons également le major-général Prévost. Ici aussi, je pense que nous allons commencer à vous accorder des points de fidélité. Nous vous remercions de témoigner ce matin.
Sur ce, je demanderai au lieutenant-général Alain Pelletier — je présume — de faire une allocution de cinq minutes.
:
Merci, monsieur le président.
Membres du Comité, bonjour.
Je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.
[Traduction]
Si vous me le permettez, je voudrais prendre 15 secondes pour faire part de nos souhaits les meilleurs à M. Bezan et à sa famille. Ayant vécu une situation semblable, je peux comprendre l'épreuve que vous traversez.
[Français]
Je suis le lieutenant-général Alain Pelletier, commandant adjoint du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord, ou NORAD, dont le quartier général se trouve sur la base aérienne Peterson, située à Colorado Springs, au Colorado.
À titre de commandant adjoint du NORAD, j'appuie le commandant du NORAD, soit le général américain Glen D. VanHerck, dans l'exécution des missions, des responsabilités et des fonctions du NORAD décrites dans l'accord et le mandat du NORAD. Je m'occupe plus précisément de l'alerte aérospatiale, du contrôle aérospatial et des alertes maritimes.
Aujourd'hui, je suis accompagné de mon collègue le major-général Paul Prévost, directeur de l'état-major, État-major interarmées stratégique.
[Traduction]
Chaque jour, le NORAD surveille les approches de l'Amérique du Nord dans tous les domaines. Au cours des deux dernières semaines, nous avons détecté, identifié, surveillé et engagé un ballon de surveillance à haute altitude de la République populaire de Chine, ou RPC, et d'autres objets dans l'espace aérien nord-américain, des activités qui cadrent bien avec notre mission d'alerte aérospatiale et de contrôle aérospatial.
Ce ballon et les trois objets suivants ne fonctionnaient pas conformément aux exigences normalisées de l'aviation, ne transmettaient pas leur position et n'étaient pas en communication avec les organismes de contrôle de la circulation aérienne. Conformément aux procédures normalisées du NORAD, des chasseurs et des ravitailleurs d'appui air-air au ravitaillement en vol ont été réaffectés pour localiser, enquêter, identifier et caractériser ces contacts radar.
À la demande de dirigeants nationaux, quatre objets ont été abattus dans l'espace aérien américain et canadien, dans les espaces aériens souverains et les eaux territoriales respectifs, afin de protéger la population tout en optimisant la capacité de récupération des débris. Il s'agit du ballon de surveillance à haute altitude de la RPC abattu le 4 février, d'un objet au‑dessus de l'Alaska le 10 février, d'un ballon soupçonné au Yukon le 11 février, et d'un autre objet au‑dessus du lac Huron, le 12 février.
[Français]
Tout au long de ces récentes opérations au-dessus de l'Amérique du Nord, le personnel canadien et américain des régions du Canada et de l'Alaska ainsi que des régions continentales des États‑Unis du NORAD a réussi à détecter, à suivre, à identifier positivement et à surveiller le ballon de surveillance à haute altitude et les trois objets suivants.
Pour chacun de ces objets, le NORAD a eu d'autres discussions avec les dirigeants américains et canadiens sur le risque que posent ces objets pour la sécurité nationale, pour l'aviation civile, pour nos populations civiles et pour l'infrastructure au sol et dans les eaux.
[Traduction]
Une fois la décision prise de prendre des mesures et d'utiliser des armes, nous avons également procédé à des évaluations des risques de dommages collatéraux potentiels pour les navires et les marins, notre infrastructure et les personnes sur le terrain.
Le personnel du NORAD a planifié et exécuté sa mission exactement comme nous l'avons fait au cours des 65 dernières années, et nous avons collaboré avec des partenaires interagences et interministériels pour assurer la sécurité publique tout au long du processus.
La détection, le suivi et la surveillance de ces objets ont mis en évidence certains défis pour le NORAD. Certains de ces objets étaient de petite taille et voyageaient à faible vitesse avec de faibles sections radar transversales. Il était donc difficile de les détecter et de les suivre au radar, de les localiser avec des ressources aéroportées et de les catégoriser. Le NORAD travaille tous les jours à améliorer la connaissance du domaine en intégrant les renseignements et les données des capteurs, et en examinant les données antérieures pour nous améliorer et nous aider à en voir plus.
Même si ces objets n'ont peut-être pas fait montre d'un acte ou d'une intention hostile, leur trajectoire à proximité de routes aériennes, de zones habitées et d'infrastructures de défense sensibles a soulevé des préoccupations.
[Français]
Il y a beaucoup de choses que nous ne savons pas au sujet du ballon de surveillance à haute altitude et cela est encore plus vrai au sujet des trois autres objets. C'est pourquoi le Canada et les États‑Unis travaillent d'arrache-pied pour récupérer les débris afin de mieux comprendre leur nature et leur utilité.
Grâce à des efforts intensifs déployés au Canada et aux États‑Unis, les équipes interagences déploient des efforts intenses pour localiser, trouver et ramasser les débris en vue d'une enquête plus approfondie.
[Traduction]
Le NORAD a une histoire d'évolution. Comme nous l'avons vu au cours des événements récents, la menace qui pèse sur l'Amérique du Nord est passée rapidement de l'aviation à long rayon d'action des approches du Nord à une menace à 360°, et ce, dans tous les domaines.
Je crois que c'est la première fois dans l'histoire du NORAD que le Canada ou les États-Unis prennent des mesures cinétiques contre un objet aéroporté dans l'espace aérien canadien et américain, et il est important que nous maintenions les capacités nécessaires pour continuer à le faire.
Je vous remercie, monsieur le président, de nous avoir offert l'occasion de prendre la parole devant le Comité. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions avec le général Prévost.
:
L'opération sera difficile. Pour le troisième des petits objets, qui a été abattu au‑dessus du lac Huron, c'est la Garde côtière américaine était responsable de l'opération et elle a mis fin aux efforts de récupération, vu les faibles probabilités de trouver quelque chose à cet endroit. Les autres, abattus en Alaska et au Yukon, se trouvent loin dans le Nord dans un terrain très difficile et très enneigé. Celui qui a été abattu au Yukon s'est écrasé en terrain montagneux dans un mètre à un mètre et demi de neige. Imaginez un objet faisant une chute de 20 000 pieds dans cette neige.
Nous faisons tout ce que nous pouvons actuellement. Je peux vous dire que nous avons déployé environ 130 membres des Forces armées canadiennes, et je réponds actuellement pour la GRC. Malheureusement, la GRC n'a pas pu nous rencontrer aujourd'hui. Elle est responsable de l'opération, mais nous l'appuyons. Nous avons déployé environ 130 membres des Forces armées canadiennes et plusieurs plateformes. La première partie de l'opération consiste à trouver ce que nous pouvons avec des recherches aériennes. Nous avons envoyé un CP‑140 sur place, auquel s'ajoutent maintenant un Hercules, un Cormorant, un Cyclone et trois Griffons. Si jamais nous trouvons quelque chose, nous disposons également d'un groupe d'intervention d'environ 70 membres, dont la majorité appartient aux forces spéciales, mais travaille également avec les Rangers canadiens. Ils pourront faire leur chemin jusqu'à ce que nous appelons la « zone de recherche » pour récupérer l'objet.
Nous avons encore un important effort à déployer pour trouver un des trois objets, qui sont maintenant deux, un en Alaska et un au Yukon. D'ici à ce que nous les trouvions, nous ne serons jamais vraiment certains de la nature des dispositifs qu'ils transportaient.
:
Merci, monsieur le président.
D'abord, je me fais la voix du Québec pour offrir à M. Bezan tout notre soutien et nos bonnes pensées. Je suis certaine que tout cela va tourner positivement. Nous sommes avec vous.
Messieurs Prévost et Pelletier, je vous remercie d'être là.
C'est toujours fort intéressant de vous entendre. Mon père était passionné par les interventions militaires et par l'armée. Par ricochet, j'ai été, moi aussi, éveillée au sujet dès un très jeune âge. Je me sens donc privilégiée d'être ici, ce matin, pour vous parler.
Vous disiez, monsieur Pelletier, que c'était la première fois que l'on prenait des dispositions dans de telles circonstances.
Est-ce un signal? Devons-nous nous préparer davantage à ce genre d'intervention ou de situation?
:
Je vous remercie de la question.
Évidemment, pour reprendre les mots que le général VanHerck utilise régulièrement, l'environnement de sécurité mondial est de plus en plus exigeant, non seulement pour nous, mais aussi pour nos alliés. Nous avons vu la menace évoluer. Ce que j'ai fait ici, lors de mes consultations, cette semaine, avec mes collègues à Ottawa de même qu'avec l'organisation, consiste à évaluer ce que cela représente. C'est un peu comme l'évolution depuis la Guerre froide jusqu'au 11 septembre, où on a vu un changement de paradigme quant à une menace pouvant provenir de l'intérieur.
Cette fois-ci, il s'agit d'objets qui présentent des défis pour la Défense nationale et pour le NORAD, non seulement à cause de leur vitesse de déplacement, mais à cause de l'altitude à laquelle certains de ces objets se sont présentés et de leur petite surface de réflexion radar.
Ce sont des choses que nous devons considérer. Nous examinons cela sous l'aspect des règles qui entourent nos opérations pour déterminer si nous devons modifier certaines de ces règles pour donner plus d'agilité et de souplesse à nos opérations.
:
Merci, monsieur le président.
Évidemment, un des éléments d'intérêt présentement est la catégorisation des objets, comme je l'ai mentionné plus tôt.
Nous avons intercepté ces objets. Nous avons essayé de capter une certaine image de ces objets, mais, étant donné leur vitesse très lente, comparativement à la vitesse rapide des chasseurs en altitude, il y a eu très peu de temps pour les observer.
De plus, les conditions lumineuses n'étaient pas optimales, surtout pour les objets nos 1 et 2 de la semaine dernière. Ce que nous avons vu au Yukon semble être un ballon, mais les autres objets semblaient être des structures. C'est pour cela que nous désirons capturer ces objets, pour utiliser un terme militaire, et en faire l'analyse pour déterminer s'il s'agit de ballons ou d'autres genres d'objets, comme un drone, afin de mieux comprendre leur capacité et leur origine.
Pour ce qui est de savoir si un effectif de 130 membres est suffisant, je répondrai que ce l'est pour l'instant. Comme je l'ai mentionné déjà, l'effort de recherche est présentement un effort aérien. Nous avons six appareils sur le terrain munis de divers types de nacelles de surveillance. Le but est de trouver quelque chose dans la neige. Pour notre part, nous parlons d'une aiguille dans un banc de neige plutôt qu'une aiguille dans une botte de foin. Ce sera donc difficile à localiser.
Tous les efforts possibles sont néanmoins déployés. Nous disposons de tous les appareils sur le site pour trouver, d'abord et avant tout par voie aérienne, quelque chose qui serait resté. Il pourrait s'agir de la structure de l'objet ou de composants électroniques permettant de déterminer d'abord sa capacité, puis sa provenance. Il y a également une équipe de 70 personnes au sol qui, une fois que l'on aura retrouvé l'objet, sera prête à réagir afin d'aller récupérer l'objet. Les conditions sont difficiles. Au Yukon, il fait très froid. La couverture de neige en montagne est présentement d'environ 150 centimètres. Il s'agit en outre d'un terrain boisé. On prévoit encore de la neige, ce qui nous inquiète. En effet, plus il y aura de neige, plus les composants restants seront ensevelis.
Nous déployons tous les efforts possibles et nous procédons rapidement, étant donné le défi que représente la neige prévue pour le début de la semaine prochaine.
:
Je peux assurément vous donner plus de détails.
Comme je l'ai mentionné, notre tâche consiste à détecter, suivre, identifier et caractériser, et à partir de cela, analyser la menace concernant tout appareil inconnu qui entre dans l'espace aérien du NORAD ou dans ses zones d'opérations.
Pour ce faire, nos gens au sol utilisent des capteurs — principalement des capteurs radar — pour détecter tout objet qui s'approche de l'Amérique du Nord, de même que pour détecter ce qui pourrait se trouver dans l'espace aérien.
En fait, la superficie du Canada et des États-Unis est trop grande pour pouvoir assurer une couverture complète de l'espace aérien. Nous avons un territoire immense. Nous pouvons normalement détecter la circulation aérienne standard, et les pilotes vont normalement communiquer avec les tours de contrôle. Ils vont « afficher » ou transmettre un code qui sera capté par les tours de contrôle afin d'identifier l'aéronef.
Quand il s'agit d'un appareil d'aviation générale, c'est ce qu'on appelle un « code 1200 », ce qui veut dire qu'il s'agit d'un petit aéronef qui opère dans les environs de l'endroit.
Je n'ai pas vérifié dans les règlements de Transports Canada ou de la Federal Aviation Administration des États-Unis, mais je sais que les ballons ou d'autres objets doivent transmettre leur position et leur altitude, afin que nous puissions faire la distinction entre eux et de potentiels aéronefs, et ainsi accroître la sécurité.
Dans le cas présent, les objets et le ballon de surveillance en haute altitude de la RPC ne communiquaient pas — n'affichaient pas de code — et nous étaient donc inconnus. C'est pourquoi nous avons tout d'abord tenté de les identifier. Puis, comme ils présentaient une menace pour l'aviation civile, ce qui inquiétait les deux gouvernements, nous les avons abattus sur ordre des deux gouvernements.
:
Je vous remercie, et bonjour à tous.
Au cours des dernières semaines, nous avons appris, et il a été confirmé, que le Canada faisait face à des menaces potentielles à sa sécurité, et nous avons appris aussi que c'est là une source d'intérêt et de préoccupations importante pour les Canadiens. Il ne fait aucun doute que ces événements ont créé beaucoup de fébrilité et suscité de nombreuses questions.
Je vous remercie d'être avec nous aujourd'hui et de nous éclairer.
Je vais poursuivre.
Major-général, lors de la séance d'information, vous avez dit qu'à ce moment, on ne vous avait pas demandé d'utiliser des CF‑18 pour abattre ces objets en raison de l'endroit où ils se trouvaient et de l'endroit où se trouvaient nos ressources à ce moment. Toutefois, les CF‑18 sont équipés pour s'occuper de certains de ces objets, selon l'endroit où ils se trouvent et leur nature.
Ma première question est la suivante: l'Aviation royale canadienne a‑t‑elle reçu un ordre du NORAD ou du chef d'état-major d'abattre tout objet qui viole l'espace aérien canadien?
:
Je peux sans doute clarifier ce que j'ai dit lors de la réunion précédente.
Au sujet de l'objet qui se trouvait au Yukon, les F‑18 ont décollé de Cold Lake pour exécuter l'ordre donné par les deux gouvernements au sujet de cet objet. Cet objet a d'abord transité par l'Alaska, où la décision avait été prise d'engager l'objet, qui était alors en transit de l'Alaska au Yukon.
À ce moment, nous étions en période de transition entre les chasseurs américains et les chasseurs canadiens qui ont décollé de Cold Lake. Les F‑18 venus de Cold Lake étaient à quelques minutes de la destination lorsque nous avons pu procéder avec les chasseurs américains F‑22, mais on s'apprêtait à faire le transfert entre les chasseurs américains et les chasseurs canadiens. Notre mode de fonctionnement au sein du NORAD est très binational, et comme vous pouvez le constater, le commandant adjoint est un Canadien, alors tous les biens sont toujours à la disposition des deux gouvernements, qu'il s'agisse d'avions de surveillance, de ravitailleurs ou de chasseurs américains ou canadiens.
Dans le cas du Yukon, les F‑18 avaient décollé et avaient de bonnes chances de procéder à l'engagement, mais nous avons décidé de procéder avec la première possibilité, soit le F‑22, au moment même où l'objet traversait la frontière.
:
Je vous remercie, monsieur le président.
Je vous remercie aussi, messieurs, d'être avec nous aujourd'hui.
Je pense à la phrase qu'on entendait constamment « les esprits curieux veulent savoir ». Depuis ces incidents, tant de gens posent des questions auxquelles nous n'avons pas vraiment de réponses.
Je sais que le NORAD, les Forces armées canadiennes, le gouvernement canadien et le gouvernement américain tiennent sans cesse des séances d'information, mais il semble y avoir encore beaucoup de questions qui demeurent sans réponse. J'ai écouté toutes les discussions ici aujourd'hui, et il semble y en avoir encore beaucoup.
Si mes questions portent sur des sujets déjà abordés, je m'en excuse.
Je pense que le général Pelletier a parlé du premier ballon. Nous savons à peu près ce que ces ballons peuvent faire et ne peuvent pas faire, mais pouvez-vous nous renseigner sur ce que nous ne savons pas? À quels genres de problèmes devons-nous faire face pour trouver les réponses à certaines de ces questions?
Je pense à une mise à jour sur les débris du premier ballon de surveillance chinois, et je pense que vous en avez parlé un peu. Vous pourriez nous parler de ce qu'il reste à faire et des questions auxquelles vos gens et les gens du NORAD s'efforcent encore de trouver des réponses.
:
Très bien. Je vais commencer et ensuite céder la parole au général Prévost.
La première inconnue pour nous pendant la phase d'interception des objets était, encore une fois, la caractérisation. D'où venait l'objet? Nous ne pouvions pas avoir un visuel d'une inscription quelconque sur les objets. Habituellement, même une montgolfière ou un aéronef commercial ou civil porte une inscription qui témoigne de son pays d'origine.
Bien sûr, comme je l'ai souligné, la vitesse de rapprochement des chasseurs faisait en sorte que l'identification de ces inscriptions était très difficile, ce à quoi venaient s'ajouter des conditions de faible luminosité pour deux des trois objets interceptés. De plus, la capacité de charge utile pouvant avoir été transportée par ces objets est d'un grand intérêt, non seulement pour pouvoir évaluer la capacité de surveillance et de collecte d'information, mais aussi la capacité de menace potentielle.
Général, voulez-vous ajouter quelque chose?
J'ajouterais qu'il y a sans doute beaucoup de questions sans réponse, comme le député l'a mentionné. Ce que l'on sait, c'est que ces quatre objets étaient des objets non autorisés et indésirables. Nous savons cela. Nous devions agir. Il est vrai que nous ne connaissons pas exactement la nature des trois derniers objets, mais ils étaient non autorisés et indésirables. Nous sommes toujours à leur recherche et nous avons plus de questions à leur sujet, ceux au Yukon et en Alaska. Nous espérons les trouver pour établir des liens ou confirmer leur nature.
Au sujet de celui qui a été abattu près des côtes de la Caroline du Sud, nous avions une bonne idée de sa nature, car on en avait déjà observé dans le Pacifique, mais ces choses évoluent. Il s'agit d'un échafaudage sur lequel la Chine peut placer beaucoup d'antennes. Une bonne partie des éléments ont été récupérés, mais les recherches se poursuivent dans l'eau. Deux navires de la Marine et, je crois, un navire de la Garde côtière américaine tentent encore de trouver les restes du ballon au fond de l'océan. Ils en ont déjà récupéré des parties. Nous connaissions déjà la nature de certains éléments, mais d'autres feront l'objet d'une analyse. Nous allons laisser le soin aux États-Unis de divulguer de quoi il s'agit lorsqu'ils seront prêts à le faire.
:
Monsieur le président, je remercie la députée de la question.
Les possibilités sont illimitées. Pour ce qui est des capteurs et des effecteurs, que ce soit les avions de chasse ou les ravitailleurs, entre autres, il y a toujours des besoins.
Nous accomplissons le travail avec les outils qui nous ont été donnés, et nous transmettons tous les ans, aux gouvernements canadien et américain, la liste de nos besoins. Comme je l'ai mentionné plus tôt, ces besoins évoluent selon la menace.
Après l'événement du 11 septembre, il a fallu s'adapter à une nouvelle menace interne, c'est-à-dire l'utilisation d'avions commerciaux par des groupes terroristes. Nous sommes présentement en transition afin d'être en mesure de détecter les missiles de croisière et de répondre à la menace, comme je l'ai mentionné plus tôt.
Dans le cadre de la modernisation du NORAD, le gouvernement canadien va nous donner des outils additionnels qui vont nous permettre d'améliorer notre capacité à répondre à la mission.
J'ai parlé du gouvernement canadien, mais le gouvernement américain a aussi annoncé, dans son dernier budget, un soutien pour l'achat de quatre radars transhorizon, semblables à ceux que le Canada va se procurer après la modernisation du NORAD.
Nous continuons de transmettre nos besoins aux deux gouvernements afin de nous assurer que nous sommes en mesure de répondre à une menace actuelle ou future.
:
Merci, monsieur le président.
Merci à nos témoins d'être ici pour répondre à certaines de nos questions sur un sujet qui est un grand point d'interrogation pour beaucoup de gens. Comme mes collègues l'ont mentionné, je pense que cet enjeu est actuellement au cœur des préoccupations des Canadiens.
Il y a encore beaucoup de points d'interrogation, car nous ne savons pas nécessairement à quoi nous avons affaire ni d'où proviennent ces objets. Vous avez mentionné qu'il serait très difficile de récupérer l'épave, notamment en raison de son emplacement et du fait qu'elle est tombée sur le Yukon et est maintenant ensevelie sous la neige. Il est possible que nous ne puissions pas récupérer certaines pièces, et nous n'en récupérerons peut-être même aucune.
Dans ce cas, existe‑t‑il d'autres moyens d'en savoir plus sur l'origine, les capacités et l'objectif de l'objet? Y a‑t‑il un autre moyen, ou devons-nous réellement trouver cette pièce pour répondre à certaines de ces autres questions?
:
Je suis on ne peut plus d'accord avec la déclaration de la députée. J'ai été dans l'armée de l'air, et le début de mon expérience avec le NORAD correspond à peu près au moment de ma carrière où j'ai commencé à piloter le CF‑18. Au cours de ses 65 années d'activité, le NORAD a toujours été considéré comme un écosystème de capacités au sein duquel les forces des deux nations sont réunies afin d'assurer le succès de la mission.
Dans le cas qui nous occupe, je ne vois pas une capacité canadienne d'alerte aérospatiale et de contrôle aérospatial; je vois une capacité NORAD d'alerte aérospatiale et de contrôle aérospatial, à laquelle s'ajoute une capacité d'alerte maritime, en fait, comme une mission supplémentaire que nous avons pour la défense du Canada et des États-Unis. La collaboration qui existe au sein du NORAD est ce qui explique notre réussite.
Dans le cadre des activités de modernisation du NORAD menées par les deux pays, nous essayons encore aujourd'hui d'être aussi complémentaires que possible afin d'éviter de mobiliser des ressources supplémentaires auprès de chaque pays, alors que nous pouvons être complémentaires et interopérables.
Les personnes qui travaillent ici au NORAD portent l'uniforme canadien ou américain. Comme je le dis toujours, je suis agnostique par rapport au drapeau. Ce qui m'importe, c'est le résultat et la réussite de la mission pour nos deux pays.
Évidemment, le NORAD demeure toujours en état de vigilance. Notre devise est Nous montons la garde. Nous montons la garde 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et ce, pendant toute l'année.
L'interception d'avions stratégiques russes est chose courante au NORAD. Nous voyons régulièrement ces incursions dans la zone d'identification, et non dans l'espace aérien. Évidemment, s'il y avait une entrée dans l'espace aérien, ce serait différent. En moyenne, nous faisons environ sept interceptions par année concernant ce type d'avions, qui surviennent principalement dans la région de l'Alaska, parfois de l'Arctique et plus rarement de la côte de l'Atlantique. Certaines années, nous avons fait jusqu'à 15 interceptions et d'autres années, nous n'en avons pas fait du tout.
Nous exerçons une vigilance élevée, surtout en cette période de crise en Europe. Nous voyons ces sorties comme des sorties de routine, des sorties d'entraînement pour l'aviation stratégique russe.
:
Je vais commencer, et le général Prévost voudra peut-être ajouter quelque chose en ce qui concerne la capacité de notre Commandement du renseignement des Forces canadiennes.
Je peux vous dire que le Canada peut s'estimer chanceux de faire partie du consortium du Groupe des cinq, un regroupement qui fournit un apport au milieu du renseignement. Ici, au NORAD, le personnel de la direction du renseignement m'informe régulièrement des événements à venir, des éléments à connaître, des capacités à venir, etc., aux différents échelons de classification.
Dans le cas présent, en ce qui concerne la surveillance, il est évident que nous surveillons l'apparition d'un élément qui pourrait être préoccupant ou constituer une menace pour l'espace aérien nord-américain. Lorsque cela se produit, je suis mis au courant, tout comme l'est le commandant.
Général Prévost, avez-vous quelque chose à ajouter en ce qui concerne le Commandement du renseignement des Forces canadiennes?
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vais partager mon temps avec vous, monsieur le président.
Monsieur, tout d'abord, je vous remercie d'être avec nous ce matin. Merci pour le travail que vous faites et que vous continuez à faire.
Je vais changer un peu de sujet, car je pense que nous avons épuisé celui‑là dans une certaine mesure. Je veux me concentrer sur la modernisation du NORAD.
Évidemment, nous avons annoncé en juin que nous allions consacrer la majeure partie des 40 milliards de dollars à la modernisation du NORAD au cours des 20 prochaines années. Je me demande, monsieur, si vous pouvez nous donner des précisions sur ce que nous avons fait ces derniers mois ou ces dernières années pour moderniser le NORAD et, plus particulièrement, sur ce qui est à venir. Dans quelles capacités devons-nous investir?
:
Tout d'abord, je vais dire que la modernisation du NORAD ne commence pas nécessairement par les capacités, mais plutôt par le personnel. Ce sont les membres de ce personnel — ici au NORAD, dans les trois régions, qu'ils soient canadiens ou américains — qui font que le NORAD est si pertinent pour nos rapports avec nos concurrents et nos adversaires, parce que ce sont eux qui se dépassent sans arrêt pour accomplir la mission dont j'ai parlé plus tôt.
J'apprécie vraiment l'annonce du gouvernement canadien concernant la modernisation du NORAD, modernisation qui vise à répondre à la priorité numéro un du général VanHerck, à savoir la connaissance du domaine. Qu'entendons-nous par cette « connaissance du domaine »? Il s'agit de mieux comprendre ce qui se trouve dans l'espace aérien canado-américain ou aux abords de cet espace. Étant donné la capacité des sous-marins et des navires de surface à lancer des missiles de croisière, la connaissance du domaine maritime est comprise là‑dedans. C'est précisément ce que la modernisation du NORAD va permettre de faire.
Nous pensons que l'arrivée du radar transhorizon nous permettra d'améliorer la détection non seulement à l'intérieur de l'espace aérien national, mais aussi sur les approches, et pas seulement sur la voie d'approche polaire ou arctique, mais sur une portée de 360 degrés. La modernisation du NORAD, combinée à l'annonce de l'acquisition par les États-Unis de quatre radars transhorizon, nous donnera une vue de presque 360 degrés, ce qui nous permettra de mieux caractériser les éléments qui peuvent se trouver sur les approches, y compris au‑dessus de l'océan Arctique. Nous aurons non seulement le rayon ou l'azimut, mais aussi la portée. C'est l'un des éléments.
L'autre élément consiste à moderniser notre système de commandement et de contrôle. C'est ce que les Américains font dans tous leurs services. Cela signifie que nous allons mettre en œuvre un nouveau système de commandement et de contrôle modernisé qui permettra au NORAD non seulement de détecter ce qui s'approche, mais aussi de donner un sens aux données saisies afin d'améliorer les décisions que nous prenons en tant que militaires et de fournir aux décideurs des deux gouvernements le temps dont ils ont besoin pour prendre ces décisions.
Je profite des quelques secondes que mon collègue m'a accordées pour vous dire qu'en étant assis ici à écouter ce qui se disait, je me suis demandé si nous n'examinions pas cette question du mauvais côté. Il me semble que c'est un trésor de renseignements pour le régime communiste chinois. Ils ont vu le NORAD décoller. Ils savent d'où vous êtes partis, quels moyens vous avez utilisés, à quel moment cela a été rendu public, etc. Bien que je doute que vous puissiez nous parler de cela, j'espère que vous vous pencherez sur l'étendue de votre connaissance du domaine et sur la nécessité de modifier les systèmes radars actuels. J'espère en outre que cela suscitera une réflexion sur le fait que cela pourrait influencer la façon dont vous envisagez la connaissance du domaine à l'avenir.
Je sais que je pose une question à laquelle il est probablement impossible de répondre dans une sphère publique, mais je suis frappé par le fait que les Chinois ont eu un très bon aperçu des défenses nord-américaines, et que cela ne leur a pas coûté cher. Pour le prix d'un ballon dans l'espace aérien, ils ont pu voir comment nous opérons.
Je vais m'arrêter là, car j'ai déjà épuisé mon temps de parole. Si je dois discipliner mes collègues, je dois me discipliner moi-même.
Chers collègues, je pense que nous pouvons procéder à une autre série de questions de six minutes, puis nous nous arrêterons là. Est‑ce que cela vous va?
Des députés: D'accord.
Le président: Sur ce, je donne la parole à M. Bezan, pour six minutes.
:
Changeons de sujet et revenons à la question de M. May sur la modernisation du NORAD.
Nous avons pratiquement toujours été préoccupés par les incursions aériennes russes, mais maintenant, compte tenu de l'agressivité accrue de l'Armée populaire de libération de la Chine et le fait que nous devons composer avec une nouvelle plateforme, comment allons-nous faire pour recentrer nos efforts sur les multiples niveaux de menaces aériennes et maritimes potentielles auxquelles fait face l'Amérique du Nord?
En ce qui concerne la sécurité continentale et la modernisation du NORAD, comment allons-nous modifier l'installation de nos systèmes de radar transhorizon, la mise à jour de notre Système d'alerte du Nord, la gestion de nos satellites RADARSAT et l'installation d'un plus grand nombre de satellites en orbite terrestre basse pour nous assurer que nous pouvons détecter toutes ces menaces, qu'il s'agisse de ballons à haute altitude pouvant transporter des armes, d'avions de chasse, de bombes ou de missiles hypersoniques qui, comme nous commençons à le constater, sont de plus en plus utilisés?
:
D'accord. Je vous remercie de la question. En fait, je vais regrouper toutes les questions — celles du président et des deux députés — en une seule réponse, du moins je l'espère.
Tout d'abord, le général VanHerck a indiqué que la Russie et la Chine surveillent nos activités depuis 20 ans, pendant que le Canada et les États-Unis étaient occupés à lutter contre des organisations extrémistes violentes à l'étranger. La Russie et la Chine ont développé des capacités qui défient le NORAD en ce moment. Nous n'avons pas parlé des véhicules hypersoniques et des progrès dans le domaine des missiles de croisière, sans compter... et ce n'est qu'une partie de la menace; on peut en dire autant des véhicules de livraison.
Le NORAD suit de près, en collaboration avec le milieu du renseignement, l'évolution des capacités afin que nous soyons en mesure de faire face à cette menace. Le NORAD a réorienté ses efforts pour non seulement se concentrer sur les menaces russes potentielles sur l'axe nord-sud et au‑dessus de l'Arctique, mais aussi pour inclure la Russie dans nos activités de contre-vérification et de planification, afin que nos plans soient adaptés aux menaces d'aujourd'hui et de demain. Le général VanHerck a affirmé que la Russie constitue la menace à laquelle nous devons faire face dans l'immédiat, et la Chine n'a que cinq à sept ans de retard, ce qui signifie que ses capacités menaceront l'Amérique du Nord dans un proche avenir.
Notre planification tient compte de ce virage. Nous examinons non seulement nos capacités directes — c'est‑à‑dire les chasseurs, les missiles, les avions-citernes et la capacité d'alerte lointaine aéroportée —, mais aussi les capteurs et les bases afin d'être bien placés à l'avenir pour contrer la menace, qu'elle vienne de la Russie ou de la Chine, non seulement dans le contexte nordique ou occidental, mais plutôt selon une approche à 360 degrés et dans tous les domaines.
Même si notre mission est axée sur l'alerte aérospatiale, le contrôle aérospatial et l'alerte maritime, nous dépendons des sources d'information de tous les domaines pour mieux comprendre et caractériser les activités de nos adversaires potentiels.
:
Merci, monsieur le président.
Messieurs, permettez-moi de supposer que vos origines sont peut-être québécoises, selon vos noms de famille, vos prénoms ainsi que la qualité de votre français. C'est une grande fierté de vous avoir parmi nous et de savoir que vous êtes peut-être natifs du Québec.
Dans cette perspective, pour les Québécoises et les Québécois qui nous écoutent, vous avez dit tout à l'heure que vous observiez et interceptiez assez régulièrement, soit 7, 10 ou parfois 15 fois par année, des avions étrangers dans les espaces aériens voisins et que c'était surtout du côté de la côte Ouest.
Qu'en est-il de la côte Est? Avez-vous fait le même genre d'intervention du côté, par exemple, du Québec ou de la côte Est de l'Amérique?
Ma prochaine question s'adresse au major-général Prévost ou au lieutenant-général Pelletier.
En tant qu'élus, nous avons l'occasion parfois de questionner le gouvernement sur ses intentions, sur ses projets ou sur les montants qu'il veut investir dans l'avenir pour la sécurité de notre territoire.
Au terme de ces deux heures, quelles seraient vos recommandations aux députés qui sont ici?
Que pourrions-nous faire pour vous soutenir, pour porter davantage votre message?
Auriez-vous une demande particulière ou un besoin pressant, plus urgent, qui pourrait faire en sorte que nous pourrions nous mobiliser les uns les autres pour faire passer votre message?
Je sais que vous êtes capables de passer votre message très directement, mais nous avons nous aussi un travail à faire en tant que parlementaires.
:
Je remercie la députée de la question.
Nous avons eu le privilège de recevoir les sénateurs ici, au quartier général du NORAD, la semaine passée. Premièrement, je vais vous dire la même chose que je leur ai dite. Je suis reconnaissant de l'intérêt que les membres du Comité portent envers la question de la défense nationale et des capacités du NORAD associées à la défense continentale et à la défense en général.
Ce qui est important pour nous, c'est de faire comprendre au public canadien et aux membres du Comité notre mission et notre désir de transparence. Les Canadiens doivent comprendre que la menace continue d'évoluer. Nous sommes dans un environnement d'opérations très complexe sur le plan mondial, et nous nous devons de continuer de surveiller cet environnement en ce qui a trait à la menace que cela peut représenter, non seulement pour le Canada directement, mais aussi pour le système démocratique dans lequel nous vivons et que nous privilégions.
Pour cela, nous nous devons de continuer d'évaluer les besoins des Forces armées canadiennes et du NORAD afin qu'ils puissent remplir leur mission, ce que le gouvernement canadien a fait, justement, dans le cadre de l'annonce du NORAD. C'est un élément d'information qui vise à ce que les gens comprennent la mission et les limitations, mais aussi les améliorations que nous préconisons pour que les Canadiens et les Américains qui participent à la mission puissent continuer à répondre aux attentes du peuple canadien.
La plupart de mes questions ont été soulevées par le président et mes autres collègues, notamment au sujet de la possibilité que le gouvernement chinois cherche à surveiller notre vitesse de réaction, nos processus et notre façon de communiquer.
Si c'est le genre de raisonnement dont nous devons prendre conscience et dont nous devons nous méfier, comment pouvons-nous nous assurer de demeurer transparents envers la population canadienne? Je sais qu'il y a un grand va‑et‑vient de renseignements. Il y a eu beaucoup de confusion. Cela se manifeste d'ailleurs dans bon nombre de nos questions. Comment faire en sorte que la transparence et la clarté soient maintenues?
J'aimerais également ajouter ceci. En ce qui concerne notre réaction, le gouvernement chinois a répondu en disant qu'il ne s'agissait pas de ballons hostiles. Quel effet notre réaction quelque peu hostile a‑t‑elle sur le niveau général entre nos deux... enfin, le groupe NORAD, mais aussi le gouvernement chinois? Est‑ce considéré comme une réaction hostile?
Comment devrions-nous tenir compte du NORAD et des décisions qui sont prises dans les évaluations des risques dont vous avez parlé tout à l'heure?
:
Merci, madame Mathyssen.
Au nom du Comité, je tiens à vous remercier, général Pelletier et général Prévost, de votre comparution devant le Comité et des réponses détaillées que vous nous avez données dans les limites de vos fonctions. Je vous suis particulièrement reconnaissant d'avoir rendu publics certains faits afin que le discours public soit fondé sur des faits réels, et non pas sur des fantaisies, des théories du complot, etc. Ces deux heures, à elles seules, ont été utiles pour éclairer le dialogue public, et nous vous en sommes reconnaissants.
Je prévois que nous vous reverrons probablement devant le Comité, mais, encore une fois, nous vous remercions infiniment de votre témoignage devant nous.
Chers collègues, avant de lever la séance, nous devons nous occuper de quelques questions d'ordre administratif. Nous devons adopter le budget pour la théorie du complot...
Des voix: Ah, ah!
Le président:Non, je veux dire l'étude sur la cybersécurité. J'obtiens toutes mes nouvelles sur une certaine chaîne de télévision.
Vous avez tous reçu le document par voie électronique.
Il s'agit d'environ 9 000 $. Est‑ce exact?
Pour cette étude, j'ai besoin d'une motion.
Merci, monsieur May. J'ai besoin d'une personne qui appuie la motion.
Merci, monsieur Kelly.
Y a‑t‑il des observations?
Comme il n'y en a pas, la motion est adoptée.
(La motion est adoptée. [Voir le procès-verbal])
Le président: Merci beaucoup.
Chers collègues, profitez bien de vos deux semaines. La séance est levée.