NDDN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la défense nationale
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 2 mai 2023
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Nous sommes quelques-uns, dont la ministre et le général Eyre, à avoir participé au petit-déjeuner de Sam Sharpe ce matin. Ce fut un événement très émouvant. J'ai pensé à accorder une minute ou deux à la ministre pour qu'elle nous fasse part de ses réflexions au sujet de cet événement, après quoi passerons à son exposé de cinq minutes.
Madame la ministre, c'est à vous pour quelques mots.
Monsieur le président, distingués membres du Comité permanent de la défense nationale, je suis heureuse de me retrouver parmi vous aujourd'hui.
Pour commencer par le petit-déjeuner Sam Sharpe de ce matin, c'est la deuxième année que j'y participe en ma qualité de ministre de la Défense nationale, mais il s'agissait de la 10e édition de cet événement. Erin O'Toole et Roméo Dallaire méritent d'être remerciés, non seulement pour les services qu'ils ont rendus à notre pays, mais aussi pour avoir commémoré l'héritage de Sam Sharpe et les services qu'il a rendus au Canada pendant la Première Guerre mondiale.
Sam Sharpe a eu un comportement remarquable sur le champ de bataille à la tête de ses troupes, notamment à Passchendaele. Malheureusement, il s'est suicidé après son retour à Montréal, ce qui en dit long sur le travail qu'il nous reste à faire au chapitre de la santé mentale.
Comme le député Erin O'Toole l'a expliqué ce matin, l'héritage de Sam Sharpe a été caché pendant très longtemps, jusqu'à ce qu'un buste à son effigie soit érigé et que soit lancée la série des petits-déjeuners en son nom.
Quant à mes réflexions à ce sujet, cela me ramène en quelque sorte à ma jeunesse, quand la santé mentale ne faisait pas l'objet de discussions ni d'études, ni à l'école, ni dans nos activités, ni même à la maison autour de la table. En fait, je dirais qu'en guise de traitement des problèmes de santé mentale, nos parents nous disaient d'aller jouer dehors, d'aller faire du sport ou des activités du genre.
Autrement dit, nous avons beaucoup progressé au sein des Forces armées canadiennes jusqu'à pouvoir assurer des mesures de soutien 24 heures sur 24 et sept jours sur sept à celles et ceux qui en ont besoin, cela par l'entremise d'une ligne d'assistance téléphonique ou d'autres organisations. Nous travaillons en étroite collaboration avec Anciens Combattants Canada pour établir et maintenir ces mesures de soutien.
Je ne veux surtout pas vous donner l'impression que nous jugeons ces programmes suffisants. J'estime que nous devons continuer à faire en sorte à ce que tous les membres de nos forces armées soient protégés et respectés quand ils portent l'uniforme au service de notre pays, et qui revient à veiller à ce que les militaires qui expriment des besoins en matière de santé mentale puissent se traiter ou être traités.
Je dirais simplement qu'il reste du travail à faire, mais pour tous qui sont autour de cette table, il s'agit d'un moment charnière. Comme je l'ai tout à l'heure, l'un des aspects les plus marquants du petit-déjeuner de Sam Sharpe, tient à ce que nous laissions la politique à la porte, et que toutes les personnes présentes travaillent dans le même sens pour assurer la sécurité des familles, des militaires et des vétérans, sans oublier leur santé mentale.
Merci, monsieur le président, de m'avoir donné l'occasion d'exprimer mes sentiments à ce sujet.
Comme je le disais, j'ai le plaisir de me joindre à vous aujourd'hui et je comprends que vous allez poser des questions sur le budget principal des dépenses du ministère de la Défense nationale, des Forces armées canadiennes et du Centre de la sécurité des télécommunications.
Il est clair que nous sommes à un moment charnière dans la vie de nos institutions. Partout dans le monde, nous avons vu des acteurs autoritaires faire fi des normes internationales pour atteindre leurs propres objectifs.
Songeons à la Russie qui poursuit son invasion d'envergure, brutale et injustifiable de son voisin souverain, l'Ukraine, un peuple qui ne souhaite rien de plus que de vivre dans la paix et la sécurité.
La Chine est une puissance régionale et mondiale de plus en plus perturbatrice. Elle méprise de plus en plus les règles et les normes internationales, y compris dans la région Asie-Pacifique dans le cas de notre personnel navigant militaire.
[Français]
Dans ce monde en constante évolution, nous devons redoubler d'efforts pour protéger notre pays et sa population, tout en continuant d'appuyer nos alliés et nos partenaires. Les 26,5 milliards de dollars que nous demandons pour le ministère de la Défense nationale et les forces armées, dont 1,7 milliard de dollars en autorisations législatives, nous permettront de poursuivre nos opérations actuelles, tout en nous plaçant sur la bonne voie pour respecter nos obligations internationales dans les années à venir.
[Traduction]
Sur le financement total demandé pour la Défense nationale, près de 18 milliards de dollars sont affectés aux dépenses de fonctionnement.
[Français]
Comme je l'ai dit, ce financement nous permettra de poursuivre nos activités quotidiennes, notamment d'appuyer les membres de notre personnel, d'assurer leur état de préparation opérationnel et de maintenir notre équipement et nos installations.
La totalité du financement demandé par le Centre de la sécurité des télécommunications est destinée à ses dépenses de programmes, qui comprennent les coûts de fonctionnement quotidien et des investissements en immobilisations de plus petite envergure.
[Traduction]
Le reste du financement du MDN comprend 319,8 millions de dollars en subventions et contributions sous la forme de paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations internationales, à des particuliers et à des tiers.
Il y a aussi un montant de 46,7 millions de dollars pour le régime d'assurance-invalidité de longue durée et d'assurance-vie des membres des Forces armées canadiennes, et près de 6,1 milliards de dollars en dépenses d'immobilisations, soit des investissements à long terme dans les capacités militaires.
Tout au long du processus budgétaire, nous finançons plusieurs initiatives précises. En fait, vous m'avez entendu en parler à plusieurs reprises à ce comité. Il s'agit du plan de modernisation du NORAD, du Système d'alerte du Nord, du programme de modernisation en gestion et technologies de l'information, des soins de santé dans les Forces canadiennes et du changement de culture dans ces forces armées.
Il s'agit d'une vaste gamme d'investissements, monsieur le président, qui explique le nombre de demandes dans le budget principal des dépenses, raison pour laquelle vous nous verrez continuer d'œuvrer à la protection continue de notre pays en cette période d'incertitude et d'instabilité. Nous sommes conscients de devoir continuer de progresser. Nous devons agir rapidement, mais aussi de manière délibérée et systématique.
Vous savez que notre gouvernance découle de la politique intitulée « Protection, Sécurité, Engagement ». Les dépenses que nous proposons s'inscrivent dans le cadre de notre politique de défense de 2017. En même temps, nous procédons à une mise à jour de cette politique de défense et nous veillons à tenir compte des menaces nouvelles et émergentes dans le domaine de la cybersécurité et des conflits mondiaux émergents, y compris en Ukraine.
Nos dépenses en vertu de la politique de défense « Protection, Sécurité, Engagement » ont augmenté de plus de 70 % en neuf ans, soit depuis 2017. Nous sommes conscients de devoir faire mieux, mais il est clair que nos dépenses militaires ont augmenté.
Entretemps, les demandes de financement que je formule aujourd'hui nous permettront de respecter nos engagements essentiels. Les fonds réclamés nous permettront de soutenir nos forces armées alors que nous traçons la voie à suivre à court, à moyen et à long terme en vertu des mises à jour de la politique de défense.
C'est avec plaisir que je discuterai de ces plans plus en détail.
Merci beaucoup.
Merci, monsieur le président, et merci de votre présence, madame la ministre. Le général Eyre et tous ceux qui sont au bout de la table, merci de vous joindre à nous.
Je vous remercie de vos réflexions au sujet du petit-déjeuner Sam Sharpe. Il y avait beaucoup de monde, et ce fut l'une des meilleures éditions de la dernière décennie.
Je tiens, moi aussi, à remercier le sénateur à la retraite et lieutenant-général Roméo Dallaire, ainsi que mon collègue qui prendra bientôt sa retraite, j'ai cité l'honorable Erin O'Toole, ancien capitaine de la Force aérienne. Je tiens à les remercier pour leur travail, et je me réjouis d'avance à l'idée qu'ils vont transmettre le relais à deux autres collègues, l'amirale à la retraite Rebecca Patterson, qui est maintenant sénatrice, ainsi qu'à notre collègue à la Chambre des communes, Alex Ruff, colonel à la retraite. Je sais que tous deux poursuivront la grande tradition d'assistance à nos militaires, à ceux qui servent la nation et à leurs familles, ainsi qu'à tous nos premiers intervenants et policiers qui souffrent de troubles de santé mentale et de traumatismes liés au stress opérationnel.
Madame la ministre, je vais commencer par la crise du Soudan. Comme on a pu le lire hier dans la presse, votre gouvernement libéral semble avoir la mauvaise habitude — dans le cas de l'Afghanistan et maintenant du Soudan — d'être le dernier à intervenir et le premier à se retirer. M. Christian Leuprecht a avancé que nous n'avions tout simplement pas la capacité voulue, que nous manquions de personnel ou que la volonté politique d'agir nous fait défaut. De quoi s'agit‑il au juste?
Merci à mon collègue pour ses remarques, monsieur le président.
Je ne suis pas d'accord avec ce qui s'est dit. En réalité, nous avons organisé six vols sur l'aéroport Wadi Seidna et avons évacué 550 personnes. Nous avons également assuré l'évacuation de nos diplomates, en coordination avec nos alliés...
Cependant, 230 Canadiens ont été laissés derrière. Si l'opération avait été amorcée plus tôt, nous aurions peut-être pu les extraire avant que la situation ne se dégrade davantage.
Il faut préciser que l'on parle de quelque 200 Canadiens ayant demandé une assistance. Affaires mondiales Canada surveille la situation de près et en temps réel, et il existe encore un certain nombre d'options pour permettre aux gens de quitter le pays par Port-Soudan, car nous savons que les vols commerciaux y ont été maintenus. Nous avons deux navires dans le port, ainsi que des moyens des Forces armées canadiennes et d'Affaires mondiales Canada dans la région.
Merci.
Je n'ai que six minutes. Je propose de changer un peu de sujet et de revenir au budget des dépenses.
L'an dernier, vous avez dit face aux caméras de télévision que vous alliez « personnellement » proposer des « options résolues » pour que le Canada soit « potentiellement en mesure d'atteindre, voire d'aller au‑delà du seuil de 2 % ou d'arriver juste en dessous de ce seuil ».
Selon les chiffres de l'OTAN, cette année, nous sommes passés de 1,34 % du PIB à 1,29 %. Pour ce qui est de vos dernières dépenses, et si l'on considère les budgets non utilisés, même votre prédécesseur rougirait du fait que vous n'avez même pas atteint les 2,5 milliards de dollars de dépenses militaires.
Comment cela se fait‑il? Je pensais que vous vous étiez engagée à atteindre 2 % du PIB. Est‑ce parce que le premier ministre Trudeau a dit à nos alliés que nous n'y parviendrons jamais?
Comme cette question comporte de nombreux volets, permettez-moi de commencer par les dépenses de défense elles-mêmes.
J'ai déjà précisé que nos dépenses de défense ont augmenté de 70 % en vertu de la politique « Protection, Sécurité, Engagement ». De plus, nous nous sommes engagés à verser 8 milliards de dollars dans le budget de 2022 et nous avons engagé près de 40 milliards de dollars au titre de la modernisation du NORAD et de la défense continentale.
Je veux dire par là que nos dépenses en matière de défense sont à la hausse, contrairement à ce qu'avaient fait les conservateurs qui ont laissé les dépenses en matière de défense chuter sous la barre des 1 % pendant leur passage au pouvoir.
Vous m'excuserez, mais je tiens à rappeler à la ministre qu'à l'époque où nous formions le gouvernement, nous avons dû gérer le retrait d'Afghanistan qui nous a laissé les caisses vides. De plus, nous avons acheté tout le matériel supplémentaire dont nous avions besoin, soit des C‑17, des Hercules, des chars Leopard et des hélicoptères Chinook. Nous avons fait avancer les choses. Nous ne nous sommes pas engagés à atteindre la cible de 2 % avant 2014, mais nous avions un plan sur 10 ans pour atteindre la cible de 10 %.
Cela étant, force est de constater que vous n'avez pas utilisé 2,5 milliards de dollars des dépenses que vous aviez annoncées après votre arrivée au pouvoir. Vous pouvez faire toutes sortes de promesses, mais si vous ne les tenez pas... et c'est ce que vous avez fait l'année dernière, vous n'avez pas tenu vos promesses. Comment allons-nous respecter la norme de l'OTAN de 2 % alors que vous autorisez une péremption de 2,5 milliards de dollars en un an?
Je ne suis pas d'accord pour dire que nous n'avons pas atteint les résultats. Nous avons des navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique, par exemple, dont l'un a sillonné le continent nord-américain, et — contrairement au gouvernement précédent — nous avons signé un contrat pour la fourniture de 88 F‑35 pour l'ARC.
Pour en venir à la question des fonds inutilisés...
Je vous remercie d'avoir acheté ces navires après que le premier ministre eut dit qu'il ne le ferait pas. Moi, je pense que c'était un très bon achat.
D'accord. Je soupçonne que le rappel au Règlement vise à permettre à la ministre de répondre à la question...
Mme Jennifer O'Connell: Effectivement.
Le président: ... et je dirais que le rappel au Règlement est fondé.
Je vous accorde une minute et 15 secondes pour répondre aux questions.
Pour ce qui est des fonds inutilisés, je suis d'accord: nous devons dépenser les fonds alloués et lancer les projets.
Je crois fermement qu'avec les fonds alloués, dans les enveloppes que j'ai mentionnées dans ma réponse, notre ministère doit continuer de mettre l'épaule à la roue en matière d'approvisionnements et s'assurer que nous donnons suite aux engagements pris aux termes de la politique Protection, Sécurité, Engagement et au titre de la modernisation du NORAD, ce à quoi nous travaillons très fort.
Madame la ministre, selon les documents du Pentagone publiés sur l'application Discord, le premier ministre aurait déclaré à l'OTAN que le Canada n'atteindrait jamais la cible des 2 % de l'OTAN. Cela a mis à rude épreuve nos relations avec nos alliés, surtout avec les Américains et au sein de l'OTAN.
Pouvez-vous nous dire en quoi cela influe sur votre capacité à faire votre travail en tant que ministre de la Défense nationale canadienne à la table de l'OTAN?
En tant que membre fondateur, notre engagement envers l'OTAN a toujours été fort et continuera de l'être. Le secrétaire général, le ministre de la Défense de l'Ukraine et le président Zelensky lui-même reconnaissent le Canada comme un chef de file au sein de l'OTAN et en matière d'aide à l'Ukraine.
Pour ce qui est de l'OTAN et de nos alliés, nous nous réunissons tous les mois autour de la table du groupe de contact de la Défense, auquel participent les pays de l'OTAN et au moins 20 autres pays. Il y a un sentiment d'unité lors de ces réunions, notamment en ce qui a trait à une action collective pour l'Ukraine et pour la sécurité européenne...
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie, madame la ministre, de votre présence et de votre reconnaissance du fait qu'au cours des dernières années, il y a eu une augmentation des dépenses, une modernisation accrue et une compréhension et une sensibilisation plus grandes à l'égard de la nécessité de moderniser notre soutien, d'accroître nos activités, ainsi que de renforcer et d'améliorer les aspects culturels des forces armées. Je vous félicite pour tout cela.
Pour ma première question, j'aimerais commencer par les investissements en santé faits par les Forces armées canadiennes. Vous comprendrez certainement que nous parlons beaucoup de la santé dans nos comités, du point de vue de ce qu'elle représente, particulièrement pour les femmes, l'avancement du milieu de travail et la sécurité de l'environnement. Pourriez-vous commenter ces aspects, s'il vous plaît?
Monsieur le président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Je tiens à dire qu'à partir du moment où j'ai été nommée, ma priorité absolue a été de m'occuper des questions liées à la culture dans les Forces armées canadiennes, ainsi que de veiller à ce que nous bâtissions une institution où tous les Canadiens se sentent les bienvenus, peu importe leur race, leur origine ethnique, leur religion, leur orientation sexuelle et leur handicap.
La clé, c'est que les changements institutionnels prennent du temps, mais ce que nous faisons, c'est nous assurer d'avoir un plan. C'est pourquoi, en décembre 2022, j'ai accepté les 48 recommandations de Mme Arbour et j'ai établi une feuille de route pour leur mise en œuvre. Il s'agissait d'une façon sans précédent pour notre gouvernement de réagir à un rapport, et je voulais ainsi signifier à la Chambre des communes que nous prenons cela au sérieux et que nous avons un plan.
En ce qui concerne les sommes allouées, dans le budget de 2022, nous avons annoncé 144 millions de dollars sur cinq ans et 31 millions de dollars par la suite pour élargir les services de santé et les programmes de conditionnement physique, afin de mieux répondre aux besoins des femmes et des membres de diverses identités de genre, et nous continuons de promouvoir des initiatives pour répondre aux besoins cliniques et professionnels, ainsi qu'à ceux liés au déploiement.
Étant moi-même une femme racisée, je tiens à souligner que je suis très préoccupée par les questions liées à la discrimination, au harcèlement sexuel, à l'inconduite sexuelle, à l'inclusion et à la diversité. Certains me qualifieront de woke, mais c'est la réalité que je vis au quotidien. Je vais continuer à m'occuper de cela avec mon équipe, avec le chef d'état-major de la Défense et avec le sous-ministre, aussi longtemps qu'il le faudra, parce que c'est crucial.
Nous sommes en voie de moderniser les Forces armées canadiennes et nous veillons à ce que tous se sentent les bienvenus. Cela prendra du temps, mais nous avons un plan.
Merci.
Certains postes du budget des dépenses font également référence à l'achat de la prochaine génération de chasseurs. Je me demandais si vous pourriez nous donner des détails sur l'utilisation de ces fonds, qui sont nécessaires.
Tout d'abord, je tiens à souligner que le contrat que nous avons signé est le résultat d'un appel d'offres rigoureux, ouvert et transparent que ce gouvernement a mené sans ingérence politique. La Défense nationale demande 19,8 millions de dollars pour entreprendre les activités de mise en œuvre dans ce budget. Les livraisons de F‑35 commenceront en 2026, et elles permettront d'appuyer la formation initiale qui sera donnée aux États-Unis.
Cependant, nous devons nous préparer à l'arrivée de ces avions au Canada. C'est pourquoi nous avons déjà pris des mesures en vue de la construction d'installations pour les escadrons de chasse à Bagotville et à Cold Lake, ce qui, je le sais, est une bonne nouvelle pour ces bases.
Nous demandons également 154 millions de dollars pour faire progresser la construction de bases des forces partout au pays, afin de nous assurer de disposer des infrastructures les plus récentes, en modernisant et en recapitalisant les infrastructures existantes. L'un des grands avantages des F‑35, c'est qu'ils nous permettront d'être interopérables avec nos alliés. Toutefois, pour que cette interopérabilité puisse se concrétiser, nous devons avoir la technologie sur le terrain dans les bases, afin de pouvoir fonctionner sur un pied d'égalité avec nos alliés, et c'est le travail que nous faisons actuellement à la Défense nationale.
Merci.
Pouvons-nous parler un peu du changement de culture? Je vois beaucoup d'efforts en ce qui concerne nos infrastructures, et nous faisons de l'excellent travail en matière d'approvisionnement, nous faisons avancer la cause avec les diverses administrations partout dans le monde, et nous essayons de garder une longueur d'avance, ou du moins de maintenir une forte présence et une collaboration soutenue. Comment cette collaboration se traduit-elle à l'interne et sur le plan culturel...? Des défis se sont posés à cet égard, et depuis que vous êtes là, des choses très positives se sont produites. Pouvez-vous nous donner quelques précisions à ce sujet?
Comme je l'ai mentionné, un tel changement institutionnel est difficile, mais pas impossible. Cependant, ce qu'il faut, c'est la collaboration des dirigeants, ici autour de la table et dans l'ensemble de l'organisation, afin que nous allions tous dans la même direction. Il ne suffit pas que la ministre de la Défense nationale dise qu'elle est contre la discrimination et pour l'inclusion et la diversité. À tous les niveaux au pays, nous devons nous assurer que nous sommes tous sur la même longueur d'onde pour moderniser les Forces armées canadiennes.
L'une de mes priorités en tant que ministre de la Défense nationale est de visiter les bases partout au pays, de parler aux membres des forces armées eux-mêmes et d'entendre ce qui leur tient à cœur et ce qu'ils veulent. Il arrive fréquemment que les femmes, surtout dans ces bases, me prennent à part et me chuchotent à l'oreille: « Merci pour le travail que vous faites pour changer la culture. »
Ces personnes ne sont pas dans les médias tous les jours, mais ce sont elles qui constatent les changements importants qui se produisent sur le terrain.
À tous les membres des forces qui travaillent si fort pour réformer cette institution, je dis merci.
Merci beaucoup.
Je remercie la ministre, le général Eyre et les hauts fonctionnaires d'être avec nous. C'est toujours un plaisir de les voir.
Je vais me permettre un préambule avant ma première question. Il y a un consensus assez fort autour de la table sur le soutien que nous devons apporter à l'Ukraine, et nous sommes heureux de recevoir des demandes que nous sommes capables de remplir. Par contre, il peut être légitime de se questionner sur la façon dont ces demandes sont acceptées. J'ai envie de revenir sur la question des 200 véhicules blindés légers qui ont été envoyés à l'Ukraine après l'octroi à Roshel d'un contrat sans appel d'offres. C'est revenu dans l'actualité.
À l'époque, on se questionnait sur le fait que le contrat avait été octroyé sans appel d'offres. On apprend maintenant qu'il semble y avoir eu des pots-de-vin et une pression financière pour que ce contrat soit octroyé sans appel d'offres, et ce, potentiellement aux dépens d'un contrat qui aurait été moins coûteux pour le contribuable canadien. On parle d'une augmentation possible de 35 % des coûts pour l'acquisition des blindés Senator de Roshel.
À l'époque, le gouvernement expliquait le fait que le contrat avait été octroyé sans appel d'offres en disant que le ministre ukrainien de la Défense, M. Reznikov, avait demandé ces blindés en particulier. Par la suite, on a appris que le président Zelensky avait menacé de limoger M. Reznikov à cause d'allégations de collusion.
Est-ce que le ministère de la Défense nationale devrait revoir ses critères lorsqu'il octroie un contrat à la suite d'une demande de l'Ukraine?
Merci de la question.
Il est important de rappeler que l'Ukraine est en guerre et qu'elle a besoin d'aide militaire de façon urgente. C'est maintenant qu'elle en a besoin, et c'est pourquoi le ministre Reznikov m'a demandé de l'équipement précis pour l'Ukraine, y compris des véhicules blindés. Ce contrat est le résultat d'une conversation avec le gouvernement de l'Ukraine et de lettres que nous avons reçues de sa part concernant l'équipement dont il avait besoin. Le plus important était de nous assurer que l'Ukraine avait l'équipement dont elle avait besoin à ce moment-là.
En parallèle, l'intégrité du contrat est très importante. Nous allons toujours être là pour assurer l'intégrité de nos contrats. Cela implique un processus d'examen rigoureux et diligent avant d'octroyer les contrats. Nous continuons d'appuyer l'Ukraine en conformité avec la loi.
Madame la ministre, on peut malheureusement s'attendre à ce que le conflit continue de s'enliser, qu'il dure et à ce que d'autres besoins soient manifestés par l'Ukraine.
Je répète un peu ma question, mais d'une autre façon: est-ce que le fait qu'une demande de matériel militaire vienne de l'Ukraine sera toujours le seul critère dans l'octroi de contrats, alors qu'on sait maintenant qu'il y a eu de la collusion et qu'il risque donc d'y en avoir encore? Le gouvernement n'a pas fait appel du tout au reste de l'industrie pour savoir s'il y avait un produit qui pouvait être concurrentiel. Est-ce qu'une augmentation de l'ordre de 35 %, soit 100 000 $ par char, était représentative de la réalité par comparaison au coût de produits similaires offerts par d'autres producteurs de l'industrie?
J'ai deux points à soulever.
Premièrement, nous avons commencé une vérification et une inspection de tous les comptes, registres et pièces justificatives liés au contrat en cours.
Deuxièmement, les allégations n'ont pas été prouvées. Il a été décidé de reprendre la production complète pendant que nous procédons à cette vérification. Il est important de se souvenir que nous avons un processus. Nous devons confirmer l'intégrité de tous nos contrats et de tous les fournisseurs qui ont un contrat avec le gouvernement du Canada. Je veux discuter du processus.
Pour l'avenir, s'il y a des fournisseurs dans votre circonscription, mon ministère peut discuter avec eux. Vous avez raison: cette guerre pourrait durer longtemps. Nous devons donc nous assurer que tous nos fournisseurs ont l'occasion d'en partager les avantages économiques.
Le problème, ici, c'est que les fournisseurs n'étaient pas au courant qu'il y avait un besoin, parce qu'il n'y a pas eu d'appel d'offres. Devrais-je comprendre que vous êtes ouverte à l'idée d'instaurer un processus accéléré d'appel d'offres pour répondre aux demandes urgentes, plutôt que de passer systématiquement par du gré à gré?
[Traduction]
Je dirais que notre priorité absolue est à chaque fois de veiller à ce que les forces armées ukrainiennes disposent d'un équipement de grande qualité, tout en assurant l'intégrité des contrats dans le respect de l'équilibre de la loi.
Merci, madame la ministre et monsieur le général, et merci aux fonctionnaires d'être venus aujourd'hui et de nous consacrer du temps.
À la Réunion des ministres de la Défense sur le maintien de la paix des Nations unies de 2017, le gouvernement avait promis la mise en place d'une force d'intervention rapide de 200 membres d'ici mars 2020. Cela a été repoussé deux fois, et l'échéance est maintenant fixée à mars 2026. Pour que les Nations unies puissent planifier et faire ce qu'elles doivent faire, elles doivent savoir qu'elles peuvent compter sur les responsables du maintien de la paix du Canada, dont les actions sont une chose à laquelle les Canadiens en sont venus à s'identifier, pour ce qui est de notre contribution partout dans le monde. La communauté internationale compte là‑dessus.
Comment allez-vous vous assurer que nous respectons le nouvel échéancier récemment fixé?
Permettez-moi tout d'abord de vous remercier de votre question.
Nous sommes déterminés à appuyer la paix, la stabilité et la sécurité, et c'est pourquoi nous offrons un soutien aux opérations de paix partout dans le monde. En fait, le Canada est l'un des 10 principaux contributeurs financiers aux opérations de maintien de la paix des Nations unies.
Nos Forces armées canadiennes fournissent des contributions militaires personnalisées et spécialisées aux opérations de maintien de la paix de l'ONU, y compris dans le domaine de la formation sur le rôle des femmes qui agissent comme soldats du maintien de la paix dans les opérations de l'ONU. Nous avons récemment renouvelé notre engagement à fournir un soutien aérien tactique aux opérations de paix de l'ONU en Afrique.
Pour répondre à votre question, nous continuons de chercher des façons de contribuer aux opérations de l'ONU.
Je vais demander au général Eyre s'il a quelque chose à ajouter.
Monsieur le président, il faut se rappeler qu'une force d'intervention rapide n'est employée que lorsque la situation est très mauvaise. Elle doit être prête à se battre. Avant de déployer une force d'intervention rapide de 200 personnes, où que ce soit, nous devons nous assurer que des éléments habilitants sont en place — l'évacuation des blessés, le renseignement, la capacité d'appui-feu, ainsi que la logistique des lignes de communication nécessaire pour assurer la réussite de ces éléments.
J'ai participé à une mission de maintien de la paix des Nations unies pour laquelle il manquait ces éléments, et nous avons fini par être dépassés au chapitre des moyens par l'un des belligérants. Les combats ont été assez intenses parce que nous avons été placés dans une situation où nous n'avions pas ces éléments habilitants. Partout où nous envoyons des troupes canadiennes, nous devons nous assurer de leur donner les outils nécessaires.
Je ne nie aucunement que nous voulons que nos gens soient prêts pour ce qu'ils doivent faire.
Pourquoi aviez-vous fixé une échéance à mars 2022 — une autre échéance qui a été ratée —, que vous avez reportée à 2026, alors que vous n'avez pas été en mesure de respecter la première?
Le Canada communique régulièrement avec les représentants de l'ONU pour déterminer où et quand une force d'intervention rapide pourrait être nécessaire. Tout déploiement d'une FIR devrait suivre une décision précise du gouvernement du Canada en ce sens, à l'appui d'une mission précise de l'ONU et selon des paramètres clairement définis, ce qui renforce ce que vient de dire le chef d'état-major de la Défense.
Il s'agit d'un processus itératif qui consiste à examiner la situation mondiale et les demandes que nous recevons des Nations unies, en comprenant nos autres missions et opérations dans le même contexte.
Je vais changer de sujet. Nous attendions votre venue depuis un certain temps, alors j'ai beaucoup de questions.
Bien sûr, je suis heureuse de voir qu'une entente de principe a été conclue avec l'Alliance de la Fonction publique du Canada, ce que l'on attendait depuis longtemps, mais il y a des travailleurs qui font partie de l'Union des employés de la Défense nationale. Ils servent et appuient nos troupes. Ils font un travail essentiel pour le ministère de la Défense nationale.
Pouvez-vous nous dire, madame la ministre, combien de fois vous avez rencontré directement l'Union des employés de la Défense nationale depuis que vous êtes en poste?
Je vais demander à mon sous-ministre de répondre à toutes les questions relatives à la grève. J'aimerais mentionner toutefois que je suis extrêmement heureuse qu'une solution négociée ait été trouvée, afin que nous puissions poursuivre le travail important de servir la population de notre pays.
Je suis contente aussi, mais ma question s'adressait à vous personnellement. Je veux savoir combien de fois vous avez vous-même rencontré directement le syndicat qui travaille pour le MDN.
Pouvez-vous nous expliquer pourquoi, depuis que vous êtes ministre, vous n'avez jamais rencontré le syndicat?
Pourriez-vous nous expliquer pourquoi vous ne les avez pas encore rencontrés? Cela fait pas mal de temps. On pourrait s'attendre à ce que l'une des premières personnes que vous rencontriez soit le président d'un groupe aussi important de personnes qui travaillent directement sous vos ordres et qui servent nos troupes. Ai‑je raison?
Je rencontre beaucoup d'intervenants, y compris des employés de la Défense, et je continuerai d'être accueillante et d'avoir une politique de porte ouverte en ce qui a trait à ces rencontres.
Merci.
Le syndicat vote pour un président, son représentant, tout comme les gens de votre circonscription votent pour vous comme leur représentante. Ne pensez-vous pas qu'il serait important d'établir ce genre de relations et de comprendre à quoi font face ces employés?
On a beaucoup parlé d'inconduite sexuelle et de certains des problèmes auxquels les employés de la Défense et du ministère sont confrontés, pas seulement au sein des FAC. Je pense qu'il serait important que vous entendiez parler de ces problèmes directement de leur représentant principal, le président de ce syndicat.
... votre temps est écoulé.
Sur ce, chers collègues, je tiens à souligner que la ministre doit nous quitter.
Je pense que nous pouvons faire un tour complet avant son départ.
Madame Kramp-Neuman, vous avez cinq minutes. Je vous en prie.
Merci, madame la ministre et monsieur le général, et merci aux fonctionnaires d'être parmi nous.
Dans une lettre signée par 60 des principaux anciens dirigeants militaires du Canada, on pouvait lire que:
le récent budget fédéral était en grande partie un résumé des annonces précédentes, sans qu'il soit reconnu que le gouvernement doit accélérer les dépenses de programmes et débloquer des fonds supplémentaires importants pour combler les lacunes de longue date.
Compte tenu du caractère multipartisan de cette lettre et des réelles préoccupations exprimées, madame la ministre, comment allez-vous vous assurer que le budget prévoit les fonds nécessaires pour combler les lacunes existantes?
Je suis d'accord pour dire que nous devons continuer d'examiner nos dépenses, de même que la façon dont nous nous assurons que les sommes allouées sont dépensées et que des sommes supplémentaires sont affectées en fonction des menaces nouvelles et émergentes.
Sur ce dernier point, nous procédons actuellement à une mise à jour de la politique de défense. Ce qui motive cette mise à jour, ce sont les besoins actuels et futurs des Forces armées canadiennes dans le contexte actuel de la menace, qui a changé depuis 2017, et de notre politique de défense « Protection, Sécurité, Engagement ».
La guerre injustifiable et illégale menée par la Russie contre l'Ukraine n'en est qu'un exemple. Les cybermenaces sont un autre exemple. Les tensions croissantes dans la région indo-pacifique en sont un autre exemple aussi. Toutes ces situations mondiales n'étaient pas nécessairement présentes de la même façon en 2017 lorsque nous avons publié notre politique « Protection, Sécurité, Engagement ».
La mise à jour de la politique de défense, dans le cadre de laquelle nous consultons des centaines et des centaines d'intervenants, fait partie de la prochaine phase de croissance des Forces armées canadiennes.
Merci.
Selon l'Institut de l'ACD, même nos relations critiques avec le Groupe des cinq exigent que nous investissions suffisamment pour mériter notre place à la table.
Compte tenu de l'émergence de l'AUKUS, le Canada est‑il exclu des discussions et des réseaux d'échange de renseignements avec nos alliés?
Le Canada entretient des relations très solides avec ses alliés du Groupe des cinq. Je les rencontre régulièrement sur un éventail de sujets, en particulier sur des questions liées à l'échange de renseignements, à l'aide militaire à l'Ukraine et à notre coopération dans la région indo-pacifique. Pour ce qui est de notre partenariat avec nos amis proches et les alliés du Groupe des cinq, il demeure très fort.
Dans le cadre de notre stratégie pour l'Indo-Pacifique, par exemple, nous investissons environ 500 millions de dollars dans quatre initiatives de défense, afin d'accroître notre présence militaire dans la région. Par l'entremise du NORAD, ou Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord, nous travaillons en étroite collaboration avec les États-Unis. Comme je l'ai dit, je suis en contact fréquent avec nos homologues du Groupe des cinq. Nous continuerons de collaborer avec eux pour assurer la sécurité des Canadiens.
Pour ce qui est des États-Unis, l'ancienne ambassadrice du Canada auprès de l'OTAN, Kerry Buck, aurait souligné l'incidence des lacunes qui existent sur la réputation internationale du Canada et sur notre réputation auprès de nos partenaires américains.
Compte tenu de ce que vous venez de dire, pouvez-vous parler de la dépendance continue à l'égard des États-Unis et des tensions internationales qui ne cessent d'augmenter?
Le Canada est‑il prêt non seulement à se défendre, mais aussi à être un partenaire efficace des États-Unis?
Je vous remercie de la question.
Absolument, oui. Nous travaillons en étroite collaboration avec les États-Unis à la modernisation du NORAD et à la défense du continent. Par exemple, notre gouvernement a investi près de 40 milliards de dollars pour moderniser notre défense continentale. Ma relation étroite avec le secrétaire Austin fait partie intégrante de ce processus.
Dans toutes nos équipes de la Défense, nous constatons des relations de travail très étroites, ce que le président Biden a d'ailleurs souligné lors de sa visite à la Chambre des communes. Ces relations ont également été mentionnées et soulignées récemment, lorsque nous avons coopéré sous le commandement binational du NORAD concernant la présence de ballons-espions.
C'est un travail que nous continuerons de faire avec les États-Unis.
Parfait. Merci.
Vous avez parlé des dépenses supplémentaires. Il est toujours question de dépenses supplémentaires et d'annonces supplémentaires. Pour revenir à la lettre ouverte que j'ai mentionnée tout à l'heure, on y explique comment des années de restrictions, de réduction des coûts, de compressions et d'investissements reportés ont entraîné l'atrophie des capacités de défense du Canada.
Comment cette rétroaction est-elle reçue? Les représentants du ministère modifient-ils les activités et l'approche?
Je répète que le fait de poser une question alors qu'il ne nous reste que 15 secondes ne nous permettra jamais de terminer notre ordre du jour.
Vous avez la parole pour cinq minutes, monsieur Fisher.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci, madame la ministre, d'être ici avec votre équipe. Merci d'être venue en Nouvelle-Écosse. Je sais que vous et votre ministre associé adorez vous rendre dans sa région.
Comme vous le savez, nous avons eu l'occasion de visiter le commandement de Recherche et développement pour la défense Canada, le RDDC. Je pense à la façon dont ils établissent des partenariats avec le secteur privé. Ils collaborent avec l'industrie. Un grand nombre des partenaires de RDDC sont situés ici à Dartmouth—Cole Harbour et mènent des activités à l'échelle du Canada.
Nous avons beaucoup entendu dire au Comité que les technologies nouvelles et émergentes nuisent à la sécurité. Nous devons investir pour suivre le rythme et nous adapter aux menaces que présentent ces technologies, tout en nous assurant de travailler avec l'industrie pour développer notre propre capacité au Canada.
Pouvez-vous nous expliquer comment la Défense nationale s'y prend pour relever ces défis?
Merci. Je suis heureuse que vous ayez mentionné RDDC, Recherche et développement pour la défense Canada, car cela a un lien avec la dernière question qui a été posée au sujet de nos alliés du Groupe des cinq. À RDDC la semaine dernière, nous avons discuté des projets qui sont entrepris avec les alliés du Groupe des cinq en matière de recherche et de capacités souterraines.
Pour ce qui est de la collecte de renseignements avec nos alliés du Groupe des cinq, la cheffe du Centre de la sécurité des télécommunications, Caroline Xavier, est avec nous aujourd'hui — et chaque jour, elle et son équipe sont en contact avec ces alliés. Il s'agit d'une relation continue et très solide avec nos partenaires du Groupe des cinq. Nous en avons encore été témoins à RDDC la semaine dernière.
Pour ce qui est de votre question sur les progrès technologiques, je tiens à souligner que nous continuerons de travailler avec l'industrie pour développer notre propre capacité au Canada. Nous savons que le rythme du développement technologique présente de nouveaux défis en matière de sécurité, comme vous l'avez laissé entendre dans votre question. Nous nous assurons continuellement de pouvoir tirer parti des capacités de défense émergentes pour contrer les menaces qui se posent.
Je vais vous donner quelques exemples du genre de choses que nous entreprenons pour nous assurer d'être prêts et de continuer de donner la priorité à l'innovation dans l'avancement du programme de défense. Par exemple, dans le budget principal des dépenses, nous demandons 19 millions de dollars pour financer la recherche dans des domaines cruciaux pour les besoins futurs en matière de défense et de sécurité. Nous demandons également une subvention de 5 millions de dollars, qui sera utilisée pour accorder des prix dans le cadre de concours, y compris pour des choses comme l'avancement de la robotique et des systèmes intégrés pour des camps temporaires et relocalisables. Nous avons des programmes appelés IDEeS et MINDS, qui stimulent l'innovation en faisant profiter le MDN de solutions provenant de l'ensemble de la collectivité, afin d'améliorer les capacités de défense. De plus, nous demandons une contribution de 2,25 millions de dollars pour appuyer la collaboration continue avec les réseaux multidisciplinaires d'experts, afin de régler les principaux enjeux stratégiques de l'heure.
Pour répondre à votre question, tout cela, l'innovation, le développement technologique, de concert avec l'industrie et les plus grands cerveaux de notre pays, sont une priorité absolue pour nous.
À cet égard, il est intéressant que nous ayons aussi parlé des mordus de technologie, des jeunes qui acquièrent toutes ces compétences, ce qui pourrait contribuer au recrutement et au maintien en poste à l'avenir.
Madame la ministre, j'aimerais savoir ce que vous pensez de l'importance d'investir dans nos capacités navales. Ce matin, j'ai rencontré des constructeurs de navires de la section locale 1 de la Fédération des travailleurs de construction navale d'Unifor. Je dois vous dire que le sentiment de fierté dans la salle était absolument incroyable. Ces travailleurs sont extrêmement fiers de fournir des navires aux militaires canadiens. J'aimerais savoir ce que vous en pensez.
Je tiens également à féliciter Adams et Shannon, deux constructeurs de navires qui m'ont rendu visite aujourd'hui à Ottawa et qui sont eux aussi très fiers de ce qu'ils font pour le gouvernement canadien.
Que pensez-vous de l'investissement dans nos capacités navales?
Je suis très heureuse que cette question soit posée, monsieur le président, surtout parce que cette année marque le 100e anniversaire de la Réserve navale. Nous devrions certainement célébrer les contributions navales du Canada et de la Nouvelle-Écosse.
Dans le domaine de la construction navale, les projets de la Stratégie nationale de construction navale connaissent un succès retentissant. Je veux parler plus particulièrement des navires de patrouille extracôtiers de l'Arctique. Dans ce budget, nous demandons 345 millions de dollars pour poursuivre la construction des trois navires restants, qui sont extrêmement importants pour le maintien d'une présence navale.
Nous demandons également des fonds pour les navires de combat de surface canadiens, 15 navires, à l'appui des chantiers navals et d'autres initiatives d'infrastructure.
Malheureusement, nous allons devoir nous arrêter ici.
Vous avez deux minutes et demie, madame Normandin.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Madame la ministre, je vais continuer sur la question de l'approvisionnement. Vous avez mentionné que l'urgence pouvait être un critère justifiant qu'on procède à un contrat de gré à gré, mais il y a parfois des dossiers qui ne requièrent pas la même urgence, par exemple le remplacement des CP‑140 Aurora. Selon le calendrier du gouvernement, la mise en œuvre du projet ne devrait pas avoir lieu avant 2027‑2028 et la livraison initiale n'aurait pas lieu avant 2032‑2033.
Pourquoi n'y a-t-il pas d'appel d'offres dans ce dossier, considérant que nous avons récemment appris les ratés et les retards de production de Boeing, l'entreprise que le gouvernement semble lorgner pour le remplacement de la flotte? La question se pose. Pourquoi n'y a-t-il pas d'appel d'offres pour un projet de si grande envergure?
Premièrement, nous n'avons pas encore pris de décision à ce sujet.
Deuxièmement, il est important de se souvenir que nous devons prendre des mesures pour étudier en détail non seulement cette option, mais toutes les options. Nous verrons à ce que les Forces armées canadiennes disposent de l'équipement dont elles ont besoin quand elles en ont besoin pour accomplir les tâches difficiles que nous leur demandons. C'est la raison pour laquelle nous allons étudier cette option.
En ce qui concerne le calendrier, une des choses que Bombardier reproche au ministère est de devancer le calendrier qu'il a lui-même établi, ce qui empêcherait l'entreprise de présenter un produit efficace. Est-ce que le ministère s'engage à maintenir son calendrier initial, selon lequel la mise en œuvre du projet doit se faire au plus tôt en 2027‑2028?
Nous devons nous rappeler que c'est grâce à une relation continue avec l'industrie et nos alliés que nous avons pu déterminer que l'avion de reconnaissance P‑8 Poseidon est le seul avion de remplacement actuellement disponible qui réponde à toutes les exigences de l’Aviation royale canadienne.
Est-ce que le sous-ministre a quelque chose à ajouter?
[Traduction]
Malheureusement, madame Normandin, vous avez largement dépassé votre temps. Vous pourrez peut-être y revenir au cours de la deuxième heure.
Madame Mathyssen, vous avez deux minutes et demie. Je vous en prie.
Merci.
Au sein de ce comité, nous venons de commencer une étude sur les services de santé offerts à nos forces armées, de même que sur les services de transition.
En 2017, le gouvernement a signé une entente de 1 milliard de dollars avec Calian pour externaliser la fourniture à contrat de soins de santé dans les forces armées. À ce moment‑là, le chef de la direction de Calian avait dit qu'il était trop tôt pour que l'entreprise embauche plus de personnel.
Le Comité a entendu à maintes reprises parler de la nécessité de donner aux membres des FAC accès à des professionnels de la santé et des médecins. En fait, le général Eyre a justement mentionné cela au Comité.
En ce qui concerne cet énorme contrat dont Calian tire beaucoup de profits — au détriment des services de professionnels de la santé —, ne serait‑il pas plus avantageux d'embaucher plus de professionnels de la santé directement, de ramener ces services à l'interne pour nos FAC?
Certainement, monsieur le président.
Il y a deux choses ici. Il s'agit d'une approche mixte. Oui, il y a un contrat avec Calian, et oui, il y a des ressources contractuelles pour les services de soins de santé disponibles dans les bases. Cela peut servir à deux fins, l'une étant une solution provisoire, en cas de pénurie d'employés, et l'autre, un modèle de prestation de services à long terme pour le cas où il n'y aurait pas d'employés disponibles dans un avenir prévisible.
Cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas d'employés qui offrent des services de santé sur les bases. À l'échelle du pays, c'est un modèle mixte. Lorsqu'il y a des retards dans la dotation ou lorsque nous ne pouvons pas trouver les employés qualifiés qu'il faut pour fournir les services, Calian offre une solution de rechange utile.
Comme vous le savez, les militaires n'ont pas recours au système provincial de soins de santé, à moins de circonstances particulières.
Une partie du budget de cette année, ainsi que les récentes négociations avec la Commission de la fonction publique du Canada, prévoyaient une réduction de 15 % de la sous-traitance. Est‑ce l'une des ententes qui serait visée?
Monsieur le président, lorsqu'il est question de services de soins de santé, il faut tout d'abord s'assurer de la disponibilité. Là où il est possible de trouver du personnel — et il y a un défi constant dans les services de soins de santé —, notre priorité est de doter ces postes. Lorsqu'il y a des retards dans la dotation, nous devons absolument compter sur d'autres moyens pour fournir les services.
C'est formidable d'entendre que les navires de patrouille de l'Arctique qui avaient été commandés lorsque nous formions le gouvernement sont si appréciés.
Madame la ministre, vous avez dit que la politique PSE mise à jour réagit aux menaces auxquelles nous faisons face aujourd'hui.
Le Comité a été informé des menaces qui pèsent sur notre Arctique, en particulier sous l'eau. Pouvez-vous nous dire où, dans le budget des dépenses, cela se reflète, ne serait‑ce par exemple que pour un début de recherche sur un sous-marin pouvant être utilisé par les Forces canadiennes et pouvant demeurer sous l'eau plus longtemps que ceux équipés de moteurs diésel?
Merci de la question.
Il y a d'abord le projet de modernisation de quatre sous-marins de la classe Victoria, qui est envisagé dans le budget principal des dépenses. Nous demandons 3,3 millions de dollars pour améliorer les capacités, l'état et l'exploitation des sous-marins jusqu'au milieu des années 2030.
Par ailleurs, la Marine royale canadienne est en train d'examiner des solutions conventionnelles applicables à une éventuelle classe de sous-marins de remplacement. Cela suppose la collecte de données et une analyse des sous-marins qui répondraient aux exigences, dont certaines ont été décrites par le député.
Notre mise à jour de la politique de défense est en cours, et des consultations publiques sont également en cours. Nous publierons cette mise à jour très prochainement.
Merci.
Compte tenu de notre dépendance à l'égard des États-Unis dans le traitement de la situation des ballons qui ont survolé notre territoire au début de l'année, le Canada a‑t‑il amélioré sensiblement ses capacités de surveillance?
Je ne suis pas d'accord avec la prémisse de la question, qui laisse entendre que nous ayons dû nous en remettre aux États-Unis. En fait, c'est le commandement binational du NORAD qui a détecté et fait abattre le ballon suspect au‑dessus du Yukon en février.
Autrement dit, le Canada et les États-Unis ont agi conjointement avec le NORAD. Celui‑ci a fait ce qu'il fait le mieux, à savoir contrôler notre espace aérien.
Dans quelle mesure sommes-nous près d'obtenir les capteurs, pour que nous puissions nous-mêmes détecter les intrusions dans notre espace aérien?
Nous continuons d'améliorer notre surveillance aérospatiale en entretenant le Système d'alerte du Nord grâce à un contrat d'environ 600 millions de dollars avec Nasittuq Corporation et, dans le cadre de la modernisation du NORAD, en mettant en place un radar trans-horizon à l'échelle polaire et arctique.
Notre site Web décrit 19 projets qui seront entrepris dans le cadre du budget de 38 milliards de dollars envisagé pour la modernisation du NORAD.
Il y a des étapes. La mise en place de systèmes de surveillance aérienne va prendre du temps. Pendant que nous installons le nouveau système de surveillance des voies d'approche du Nord, nous entretenons le Système d'alerte du Nord pour veiller à la sécurité de notre espace aérien par l'entremise du NORAD.
Le budget de 2023 fournira‑t‑il à notre armée le matériel nécessaire pour bien défendre la démocratie ici et à l'étranger?
De façon générale, nos dépenses en matière de défense sont en hausse grâce à diverses dispositions supplémentaires dans le cadre du budget de 2022, à la politique de défense adoptée en 2017 et à la modernisation du NORAD, annoncée en juin 2022.
Certaines dispositions budgétaires sont envisagées pour augmenter les dépenses en matière de défense. Nous sommes au sixième rang des pays de l'OTAN pour le budget de défense, et nos dépenses en matière de défense sont en hausse.
Merci, madame la ministre.
Concernant le compte rendu des dépenses en matière de défense dans le cadre de l'OTAN, le Canada inclut ce qui est versé directement aux anciens combattants, les dépenses liées au maintien de la paix et aux opérations humanitaires, la Garde côtière et les paiements de transfert versées aux organismes de sécurité nationaux et internationaux. Ce sont des dépenses qui ont été récemment ajoutées, mais elles donnent l'impression que nous investissons plus dans l'armée que nous ne le faisons en réalité.
Nous avons appris que le premier ministre n'a même pas l'intention de tenter d'atteindre les 2 %. Que se passera‑t‑il lorsque l'objectif de 2 % deviendra le minimum et qu'il ne s'agira plus d'un simple objectif ambitieux? Que se passera‑t‑il lorsqu'il s'agira du minimum à dépenser pour la défense?
Je crois important de rappeler qu'on ne peut pas simplement accorder un gros budget au ministère de la Défense nationale sans plan de dépenses. La mise à jour actuelle de la politique de défense consiste simplement à dresser un plan pour nous assurer que nous attribuons des fonds en fonction des besoins. C'est ce que nous avons fait en 2017 également. Il s'agit de veiller à répartir les fonds en fonction de la menace.
Je tiens à souligner que le ministère de la Défense fait une analyse des fonds attribués et des raisons pour lesquelles ils sont attribués. Comme la question précédente le laissait entendre, nous devons débloquer l'argent qui nous a déjà été attribué, que ce soit dans le cadre de la politique PSE ou pour la modernisation du NORAD.
C'est le travail que nous devons faire... également dans le cadre de la mise à jour de la politique de défense.
Monsieur le président, je crois que je suis ici depuis une heure, et je dois partir. Pourriez-vous me faire savoir...
Merci, monsieur le président.
Merci d'être ici avec votre équipe, madame la ministre.
J'aimerais revenir sur les dépenses de 2 %, parce qu'on vous a interrompue tout à l'heure.
Vous venez de parler du plan évidemment nécessaire. Il ne s'agit pas seulement d'atteindre un objectif de 2 %. Il s'agit de veiller à ce que l'argent des contribuables canadiens ainsi investi serve effectivement à soutenir les FAC et à soutenir notre défense ici et partout dans le monde.
En réponse à M. Bezan, vous aviez commencé à dire que le gouvernement précédent avait dépensé moins de 1 %. Il a laissé entendre qu'il existait un plan pour y arriver. Mais ce n'est pas le cas. On ne peut pas réécrire l'histoire. Si, comme Mme Gallant l'a souligné, le minimum était de 2 %, on n'aurait même pas atteint 1 %.
Pourriez-vous terminer votre réponse avant qu'on vous interrompe?
Je vous remercie de la question.
J'aimerais commencer là où vous avez terminé. Qu'on ne s'y trompe pas, quand les conservateurs étaient au pouvoir, les dépenses en matière de défense étaient inférieures à 1 %. C'est un fait. Sous notre gouvernement, nous continuons d'augmenter les dépenses de défense de 70 % sur neuf ans dans le cadre de la politique « Protection, Sécurité, Engagement ». Cela représente 8 milliards de dollars dans le budget de 2022 et 38 milliards de dollars dans le cadre de la modernisation du NORAD.
Ce sont des ajouts tangibles à nos dépenses de défense. Ces dépenses sont en hausse, et nous continuerons de faire le travail nécessaire pour dépenser les fonds attribués et réaliser des projets.
Je rappelle les approvisionnements que j'ai annoncés au début de l'année pour les besoins opérationnels urgents. Nous investissons dans des systèmes de missiles antichars portatifs, des systèmes de défense contre les aéronefs sans pilote et des systèmes de défense aérienne. Lorsque nous aurons formé la brigade prévue en Lettonie, nous aurons besoin de ces systèmes. Nous avons lancé le processus d'acquisition de ce matériel pour améliorer nos capacités à cet égard. C'est de cela que je parle — veiller à ce que nous utilisions les fonds attribués à notre défense et à notre défense collective, ainsi qu'à notre contribution à l'OTAN.
Merci.
Justement, ma prochaine question porte sur l'approvisionnement, je veux dire en matière de défense, bien sûr. On dit partout que l'approvisionnement est trop lent. C'est ce que se font dire les gouvernements successifs. Vous dites que nous avons signé des contrats. Les conservateurs peuvent donc parler de ce qu'ils voulaient faire ou de ce qu'ils envisageaient de faire, mais c'est nous qui passons aux actes.
Monsieur le président, il y a beaucoup de chahut quand je parle. Les députés d'en face pourraient peut-être attendre leur tour.
Merci beaucoup.
On a besoin d'un approvisionnement rationalisé et souple pour garantir la prestation efficace et rapide de capacités modernes. Nous avons encore du travail à faire pour créer un processus d'approvisionnement plus efficient et efficace. J'ai demandé à mon ministère de continuer à faire ce travail pour nous assurer de dépenser les fonds attribués actuellement et d'envisager ce qui pourrait être nécessaire dans la mise à jour de la politique de défense en matière de ressources humaines, parce qu'il faut augmenter les Forces armées canadiennes et leurs capacités.
Ce que vous voyez, ce sont les produits livrables du ministère de la Défense nationale. Les navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique en sont un exemple. La signature du contrat d'acquisition de 88 autres chasseurs en est un autre. L'approvisionnement pour les besoins opérationnels urgents que je viens de décrire, encore un autre. Tout comme la conception des navires de combat canadiens
Ces acquisitions d'envergure prennent du temps. Il y faut aussi des gens ayant une expertise en approvisionnement. Nous constatons un besoin croissant d'experts en approvisionnement pour faire avancer de multiples projets en même temps, et c'est ce à quoi le ministère travaille en ce moment.
Merci. Cela met fin à notre première heure.
Mme Anita Anand: Merci, monsieur le président, et merci aux membres du Comité.
Le président: La séance est suspendue. Nous nous retrouverons aussitôt que possible.
Nous voilà de retour.
Je souhaite la bienvenue au général Eyre et à ses collègues. Je suppose qu'il n'y a pas d'autre exposé de cinq minutes.
Nous allons donc entendre M. Kelly pour les six premières minutes.
Merci, monsieur le président. Je suis heureux que nous passions rapidement à ce groupe de témoins.
La ministre a parlé de la modernisation du NORAD et a assuré au Comité que, même si cela prend du temps, nous aurons tout le matériel dont nous avons besoin. Est‑ce que le système RADARSAT sera remplacé avant que le système actuel tombe en panne ou atteigne son obsolescence fonctionnelle?
Merci, monsieur le président.
À ce stade, nous sommes encore en train d'examiner les solutions de remplacement du RADARSAT, et je ne peux donc pas vous donner d'échéance précise pour la mise en service de la capacité de remplacement. Nous envisageons également d'autres moyens d'atténuation au cas où...
Nous savons qu'il approche de la fin de sa vie utile et nous avons une idée de l'échéance, et c'est pourquoi nous dressons des plans en fonction de cette échéance. Il arrive que le matériel dure plus longtemps que prévu, parfois moins, et nous...
Excusez-moi, monsieur Kelly, un instant.
Je crois que, si vous vous approchiez un peu plus du micro, tout le monde vous entendrait un peu mieux.
La planification d'un remplacement éventuel est en cours, mais on envisage aussi des mesures d'atténuation pour combler les lacunes si la nouvelle capacité n'est pas prête lorsque le RADARSAT arrivera à la fin de sa vie utile.
On ne sait donc pas comment il sera remplacé, mais on sait que le remplacement prend beaucoup de temps et que le système actuel arrive à la fin de sa vie utile.
À ce sujet, je dirais — et c'est une question vraiment importante que pose le député, parce qu'il s'agit d'une capacité importante — que des satellites spécialisés peuvent être lancés grâce à ce matériel, mais que les entreprises de satellites mettent, elles aussi, des satellites en orbite tous les jours. Quand on songe aux mesures d'atténuation possibles, il y a aussi des solutions qui passent par les satellites déjà en orbite ou sur le point d'être lancés. Il ne faut donc pas présumer que c'est un satellite canadien sur mesure qui comblera ces lacunes d'ici là. D'autres solutions sont envisagées.
Je ne suis pas sûr de pouvoir donner une réponse définitive. Nous mettons en ce moment la dernière main à la conception et nous avons presque fini.
Je regarde mon collègue M. Crosby. S'il ne le sait pas, nous pourrions vous revenir avec de l'information sur les dépenses engagées jusqu'ici.
Pour ce qui est de la livraison des 15 navires de combat de surface, nous pensons que le premier navire sera prêt au début des années 2030. La prochaine étape la plus importante est la finalisation de la conception. Nous prévoyons une faible production à partir de 2024. On ne se lance pas à pleine vapeur dans un programme comme celui‑là.
Donnez-moi une seconde, à moins que M. Crosby, notre directeur financier, ait la réponse. J'ai 90 millions de dollars en tête, mais donnez-moi un instant pour le confirmer.
Je ne ferais pas cela, monsieur le sous-ministre.
Monsieur le président, concernant les navires de combat de surface, le budget des dépenses de cette année prévoit 1,1 milliard de dollars pour l'acquisition de matériel à longs délais de livraison, pour la poursuite du travail de conception et pour les travaux liés à l'infrastructure connexe.
Merci de ces précisions.
La ministre a parlé des sous-marins de la classe Victoria. Elle a donné le chiffre de 3 millions de dollars, mais je présume qu'elle voulait dire 3 milliards de dollars pour la modernisation et l'exploitation des sous-marins de la classe Victoria.
La ministre parlait peut-être des montants inscrits dans ce budget. Le budget du projet de modernisation est d'environ 1 milliard de dollars, donc je crois que...
D'autres pourraient peut-être vous dire le montant inscrit au budget.
M. Crosby dit que vous avez raison, donc c'est cela.
C'est exact, parce que, ne l'oubliez pas, quand on parle de budget des dépenses, on parle des dépenses prévues pour l'année, et c'est vraiment le rythme auquel le secteur privé peut dépenser ses ressources.
D'accord.
Quel est le financement prévu dans ce budget pour les navires de patrouille de l'Arctique?
Il reste trois navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique. Je vais devoir vérifier. Je connais le budget total de ce projet, mais j'ai en tête quelque chose comme 345 millions de dollars pour cette année.
M. Crosby lève encore le pouce en signe d'approbation.
Pour les NPOA, pensez au rythme d'un navire par an. On en lancera un vers la fin de l'été 2023, un autre en 2024 et un autre en 2025. Cela fera en tout six navires pour la Défense nationale, la Marine royale canadienne. Ensuite, il y en a deux qui sont en cours de construction pour la Garde côtière.
À l'heure actuelle, la défense aérienne au sol en est à l'étape de l'élaboration de la demande de propositions — il s'agit donc essentiellement des salaires. Une ébauche d'invitation à se qualifier devrait être adressée aux entreprises vers la fin de l'année.
Merci, monsieur Kelly.
Chers collègues, il est préférable de donner au témoin le temps de reprendre son souffle et de répondre.
Sur ce, je sais que Mme Lambropoulos vous accordera beaucoup de temps pour répondre à ses questions.
Je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui pour répondre à nos questions. Je vais vous poser des questions précises sur le recrutement et le maintien en poste.
C'est évidemment un problème pour les forces armées comme pour toutes les entreprises et pour tout le pays. Je cherche d'autres raisons que la pénurie de main-d'œuvre. Pourriez-vous nous parler de certains des principaux enjeux et difficultés propres au recrutement et au maintien en poste dans les forces armées qui relèveraient plus précisément de la culture?
Je vais répondre à cette question.
Le recrutement et le maintien en poste figurent en tête de notre liste de priorités. Nous parlons de reconstitution, parce que nous reconstituons effectivement nos effectifs.
Vous avez tout à fait raison. Le marché du travail est très serré, et, comme dans tous les autres secteurs, nous constatons ce qu'on appelle la « grande démission », c'est-à-dire le phénomène des gens qui changent d'emploi.
Beaucoup de nos difficultés sont très comparables à celles de nos alliés. En fait, notre taux d'attrition est inférieur à celui de beaucoup de nos plus proches alliés. Selon les dernières statistiques que j'ai vues, notre taux serait de 9 %. Cela va en général de 7 à 8 %. On enregistre donc des taux légèrement plus élevés.
À quoi d'autre attribuer les difficultés de recrutement? Il y a d'abord le mode de vie militaire. Il faut aussi tenir compte des caractéristiques de notre pays. À l'heure actuelle, notre population est majoritairement urbaine, alors que la plupart de nos bases opérationnelles se trouvent dans des régions rurales. C'est une difficulté. Pour un jeune qui grandit au centre-ville de Toronto et qui est affecté à Wainwright, en Alberta, c'est un peu un obstacle. Il faut donc trouver des moyens d'inciter les gens à s'installer dans des endroits qui ne les attirent pas a priori.
Il y a aussi l'évolution de notre culture. Nous devons être une organisation capable d'attirer et de retenir des talents dans tous les segments de la société canadienne et de faire en sorte que tous puissent se sentir les bienvenus dans nos rangs et s'imaginer parmi nous. C'est un travail qui se poursuit. Je l'ai dit récemment et je le répète au Comité: vous aurez du mal à trouver une autre organisation au Canada qui déploie autant d'efforts pour s'améliorer.
À ce sujet, la ministre a dit que des fonds spécifiques étaient réservés pour des initiatives spécifiques, dont le changement de culture. Auriez-vous quelque chose en tête, des plans pour rendre les forces armées plus attrayantes pour les femmes et pour les membres de diverses communautés?
Je peux commencer, si vous permettez. Je suis sûr que le chef répondra également.
Deux ou trois choses méritent d'être soulignées. La nouvelle approche des évaluations du leadership fondées sur le caractère est mise en œuvre, et le budget des dépenses prévoit des fonds à cet égard.
Si vous pensez précisément aux mesures visant à faire des Forces armées canadiennes, et du ministère du côté civil, un milieu plus inclusif, nous avons effectivement des groupes consultatifs sur la diversité. Nous avons également des mesures pour la santé des femmes et pour leur fournir des vêtements plus fonctionnels, pour le service ordinaire ou quand elles sont enceintes, ainsi qu'un espace pour l'allaitement, etc. Toutes ces mesures sont un vaste ensemble visant à rendre le milieu de travail plus inclusif.
Si vous le permettez, j'aimerais ajouter que nous sommes en train de mettre en œuvre toutes les recommandations découlant de l'examen exhaustif indépendant. Des mesures sont en cours pour donner suite aux 48 recommandations.
Nous adaptons de nombreux aspects de notre institution. Nous avons récemment publié notre nouvel éthos militaire, intitulé « Digne de servir ». Beaucoup ont demandé ce qui était différent cette fois‑ci. C'est une approche fondée sur les valeurs. Il s'agit d'être à la hauteur de ses valeurs et de ne pas se contenter de respecter la réglementation. C'est le climat instauré en ce moment.
Il y a aussi des changements dans la formation en leadership, compte tenu de l'évolution des mentalités. L'approche est beaucoup plus humble et elle tient compte de l'intelligence émotionnelle et de l'importance de l'inclusion. Voyons les choses en face. Notre société change, la solution systématique que nous employons depuis des décennies et des générations n'est plus adaptée, et nous devons envisager une approche beaucoup plus inclusive et personnalisée à mesure que les membres de notre équipe changent.
Il y a de nombreuses initiatives, depuis le haut de la hiérarchie, mais aussi, ce qui est tout aussi important, depuis la base, et c'est grâce à elles que notre organisation deviendra mieux adaptée à sa finalité.
Merci beaucoup.
Vous avez dit tout à l'heure, dans votre première réponse, que nous faisons bonne figure par rapport à nos alliés ou, du moins, qu'ils font face à des problèmes semblables. Pourriez-vous donner des exemples précis?
Quant aux initiatives dont vous venez de parler, qu'en est‑il de notre situation par rapport à nos alliés? Est‑ce que d'autres font mieux? Y a‑t‑il des exemples à suivre ailleurs?
Nous sommes en communication constante avec nos alliés pour partager des pratiques exemplaires. En fait, il y a un segment du Groupe des cinq qui se concentre sur le personnel — c'est-à-dire sur les enjeux de la gestion des ressources humaines, du recrutement et du maintien en poste. Il se réunit assez régulièrement. Je discute de ces questions quand je rencontre des représentants de nos alliés de l'OTAN.
Beaucoup nous regardent avec beaucoup d'intérêt, parce qu'ils voient arriver leur propre moment de réévaluation. Il est encore trop tôt pour se vanter du succès de beaucoup des mesures que nous avons prises, mais nos alliés observent avec beaucoup d'intérêt, parce qu'ils doivent, eux aussi, évoluer.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je me tourne vers les témoins et j'aimerais reprendre où nous en étions sur la question du remplacement du Lockheed CP‑140 Aurora. La ministre mentionnait qu'à l'heure actuelle, le seul avion de patrouille capable de remplacer cet avion était le Boeing P‑8A Poseidon.
Doit-on prendre une décision maintenant? Le calendrier initial prévoyait la définition du projet en 2023‑2024, le début de sa mise en oeuvre en 2027‑2028 et la livraison initiale en 2032‑2033. Ce calendrier tient-il toujours? Si oui, cela donnerait notamment le temps de voir si d'autres options sont possibles dans deux ou trois ans.
Merci de la question.
Nous avons déjà obtenu des renseignements qui ont indiqué qu'en ce moment, il n'y a que le Boeing P‑8A qui respecte toutes les exigences des forces aériennes. Est-il possible que, dans l'avenir, d'autres compagnies développent un avion assez utile? Oui, c'est possible. Cependant, nous devons nous demander s'il faut prendre le risque d'attendre ou s'il vaut mieux acheter un avion disponible maintenant. Comme Mme la ministre l'a déjà indiqué, nous n'avons pas encore pris de décision, mais c'est la question que nous nous posons.
Le calendrier initial n'avançait pas de bonnes raisons pour un choix immédiat. Pourquoi cela a-t-il changé? Est-ce que c'est parce que Boeing a indiqué que si on ne remplissait pas son carnet de commandes, il pourrait ne plus y avoir de P‑8A? Y a-t-il eu une pression exercée par Boeing pour revoir l'échéancier du gouvernement?
Comme la fabrication du Boeing P-8A va s'arrêter dans l'avenir, c'est une bonne idée de considérer cet appareil maintenant. Nos alliés utilisent actuellement cet avion, et nous avons donc une occasion valable d'examiner nos options.
En résumé, si j'ai bien compris, c'est vraiment parce que Boeing a indiqué que la chaîne de production pourrait s'arrêter si le carnet de commandes n'était pas rempli. C'est ce qui a eu une incidence sur la décision du gouvernement de devancer son calendrier.
Ce n'est pas exactement ça, mais plutôt une occasion à saisir. Si la situation change, nous devons réexaminer notre approche. Comme je l'ai déjà indiqué, selon nos recherches, seul le P‑8A satisfait toutes les exigences des Forces armées canadiennes en ce moment. Le gouvernement prendra une décision dans l'avenir.
Je vais poser ma question différemment. Est-ce que ce sont les échos que nous entendons de l'industrie qui justifient que le gouvernement révise son calendrier et son échéancier qui, à la base, n'étaient pas planifiés en fonction de l'industrie?
Non, comme je l'ai déjà dit, il s'agit simplement de suivre l'évolution de la situation dans l'industrie, afin de mieux planifier nos options. C'est ce que nous faisons actuellement.
Je vais changer de sujet et faire du pouce sur les questions de Mme Lambropoulos en ce qui a trait à la pénurie de personnel.
On a appris récemment que des militaires étaient plus ou moins satisfaits du remplacement de l’indemnité différentielle de vie chère par la nouvelle allocation au logement. Selon les médias, ce remplacement permettrait aux Forces armées canadiennes d'épargner 30 millions de dollars. Est-ce exact?
Je vais offrir un début de réponse et laisser le général Eyre finir. Le but de ces changements est de mettre à jour un règlement et une politique vraiment âgés que nous cherchons à améliorer depuis des années.
Monsieur le président, je vais parler en anglais, parce qu'il y a des termes techniques.
[Traduction]
L'indemnité de vie chère a été instaurée en 2008 et elle n'a pas été modifiée depuis. Elle était fondée sur les différences entre les marchés. Durant les 14 ou 15 années écoulées depuis l'adoption et la dernière mise à jour de cette politique, les marchés ont évolué, et beaucoup d'entre eux ont tiré des avantages que d'autres n'ont pas obtenus.
L'indemnité de logement était destinée aux gens les plus vulnérables, au bas de l'échelle salariale, pour qu'ils aient les moyens de vivre. Beaucoup des dizaines de milliers de personnes qui reçoivent aujourd'hui cette prestation nous ont dit qu'elles étaient tout à fait satisfaites.
D'autres recevaient aussi cette prestation. Si les choses avaient changé plus tôt, ils n'auraient pas touché les prestations qu'ils ont reçues au cours des dernières années.
Le travail se poursuit à cet égard. Quant au chiffre exact, nous étions jusqu'ici autorisés à verser 110 millions de dollars. Nous dépensions plus que cela. Cela a porté notre autorisation à 150 millions de dollars. C'est donc une expansion.
Notre équipe a fait de son mieux dans le cadre de ce budget de 150 millions de dollars pour fournir la prestation à ceux qui en ont le plus besoin, en se fondant sur des données et sur de l'information scientifique.
J'aimerais avoir un bilan des progrès des [inaudible] recommandations concernant le comité de mise en œuvre de l'examen exhaustif et du groupe de travail sur l'obligation redditionnelle. Pourriez-vous nous dire où ils en sont en ce qui a trait au transfert des causes à des tribunaux civils?
Il y a trois éléments dans cette question.
Pour ce qui est de l'examen des collèges, nous sommes en train de trouver les gens qui feront ce travail. Restez à l'écoute.
Quant aux causes et à leur transfert aux provinces, nous avons mis sur pied un groupe de travail fédéral-provincial-territorial composé de représentants des ministères de la Justice, de services de police, etc. Nous avons examiné les particularités des transferts ou les obstacles, parce qu'il y a toujours des complexités. Un document de consultation a été distribué, et le travail se poursuit.
Pour ce qui est de l'obligation redditionnelle, je vais m'en remettre au chef.
Nous sommes tout près du but en matière d'obligation redditionnelle. Je crois vous avoir dit, il y a deux ans, ici même, que nous devions donner suite à cette idée.
J'y ai donné suite. Je crois que c'est en train de faire son chemin et que des changements fondamentaux sont apportés à cette politique.
J'ai entendu parler de harcèlement systémique des travailleurs civils dans les bases militaires. L'AFPC et les syndicats de l'UEDN ont dénoncé la situation, notamment dans les casernes de pompiers situées dans des bases militaires. Les pompiers civils font face à beaucoup d'obstacles, et il y a beaucoup de violence dans ce milieu de travail. Il y a eu des plaintes. La haute direction s'en est mêlée, et des mesures ont été prises pour faire respecter les politiques sur le harcèlement, etc.
Pourriez-vous nous parler du plan du ministère pour éliminer l'arriéré des enquêtes portant sur le milieu de travail?
Général Eyre, j'ai déjà posé une question à la ministre au sujet de sa rencontre avec les dirigeants syndicaux. Pourriez-vous me parler de la dernière fois que vous avez communiqué avec des dirigeants syndicaux pour discuter de ces incidents en milieu de travail?
J'aurais quelques réflexions, monsieur le président, avant de céder la parole au chef.
Notre milieu de travail est un milieu intégré. Les civils et les militaires se côtoient. Quand on parle de culture, il faut parler des deux côtés, c'est-à-dire de ceux qui pourraient avoir un comportement inapproprié et de ceux qui en sont les victimes. Il peut s'agir de civils ou de militaires.
Quand nous rencontrons des dirigeants syndicaux au cours de nos réunions régulières, nous parlons des initiatives en milieu de travail et de sensibilisation, mais aussi de l'arriéré de griefs ou de la lenteur à répondre à certains de ces griefs.
Dans les assemblées publiques que j'ai organisées dans des bases militaires, j'ai constaté que les gens ne comprennent pas bien comment le système fonctionne. La première mesure à prendre au ministère est de s'assurer que tout le monde est plus conscient de la responsabilité d'entendre ces griefs. Ils sont souvent réglés aux échelons inférieurs, mais je pense que les gens ont en tête un modèle où tout remonte à toute vitesse jusqu'au chef ou à moi. La plupart des griefs peuvent être réglés aux échelons inférieurs.
Nous ne sommes pas aussi efficaces que nous pourrions l'être pour communiquer la situation de ces griefs. C'est un sujet de préoccupation fréquent.
Je suis désolée, mais une bonne partie des problèmes liés à l'arriéré tient au fait que les gens qui ont peut-être causé les problèmes au départ continuent à travailler au même endroit. Ces problèmes persistent, car l'arriéré n'est pas réglé. Je n'ai pas vraiment entendu de réponse à cette question.
Je ferais la distinction entre les griefs qui sont déposés et les allégations suffisamment graves qui font l'objet d'une enquête officielle. Les employés peuvent profiter de l'une de ces options, ou des deux. Ils vont aussi parfois à l'extérieur du ministère, parce qu'il y a des mécanismes de recours.
Ce que je dis, c'est que, lorsqu'une plainte est déposée, le ministère doit mieux informer l'employé de l'état du dossier, qu'il s'agisse d'un grief ou d'une enquête. Si la situation est suffisamment grave, nous pouvons retirer des gens du milieu de travail. Encore une fois, il s'agit d'une mesure que l'on prend seulement après avoir vu des preuves d'actes répréhensibles.
Monsieur le président, je vais répondre à cette question précise.
Le Bureau du chef d'état-major de la défense ne s'occupe pas énormément des relations de travail. Cela dit, en tant que commandant de l'armée, je m'en suis beaucoup occupé et j'ai eu régulièrement des rencontres avec les représentants syndicaux. C'étaient des relations très cordiales, où la porte restait ouverte pour communiquer entre ces réunions s'il y avait un problème à régler.
Plus précisément, vous avez parlé des casernes de pompiers. Je suis au courant d'un cas en particulier. Comme le problème est encore en voie de résolution, je ne peux pas vous en parler en détail.
Merci.
Pour ce qui est du maintien en poste et du recrutement, parlons de l'indemnité de vie chère. Je comprends que nous avons dû trouver des façons créatives de recruter. Nous avons certainement besoin d'une réaction politique rapide.
Vous avez mentionné que de nombreux membres des FAC sont très satisfaits des changements qui ont été apportés à l'indemnité différentielle de vie chère. Cependant, c'est tout à fait contraire à ce que j'entends dans mon bureau.
En pleine crise non seulement de recrutement, mais aussi de rétention, votre bureau ou le Conseil du Trésor a‑t‑il tenu compte de l'impact extrêmement négatif que les changements auront sur le maintien en poste?
Monsieur le président, c'était une décision difficile. C'est une prestation qui devait être révisée depuis longtemps. Nous avons pris la décision difficile de régler cette question comme première étape de la refonte de nos autres régimes de rémunération et d'avantages sociaux qui ont grandement besoin d'être mis à jour. D'autres mesures suivront.
Cependant, lorsque je voyage dans tout le pays et que je parle à nos militaires, on me remercie également d'avoir mis en place cette mesure pour les dizaines de milliers de personnes qui obtiennent maintenant cette prestation et qui en ont vraiment besoin.
Étant donné la nature de certaines des négociations en cours, nous ne pouvons pas vraiment en parler. Ces renseignements doivent être protégés.
D'accord.
Pensez-vous que vous pourriez vous engager à rétablir les prestations pour les membres des FAC à qui la nouvelle IDLFC fait perdre de l'argent? Il pourrait peut-être y avoir une clause de droits acquis.
Monsieur le président, nous ne pouvons pas prendre d'engagement sur cette question. Nous n'avons pas ce pouvoir. C'est quelque chose qui nécessite la participation d'autres ministères, alors je ne peux rien dire de plus à ce sujet.
D'accord.
Pourquoi l'IDLFC ne tient-elle pas compte du coût de la vie pour le calcul des prestations?
Monsieur le président, lorsque l'équipe a examiné les possibilités à cet égard, globalement, les prix sont à peu près les mêmes partout au pays. Il y a des variations à certains endroits, mais le principal facteur de différenciation est le logement. C'est la raison fondamentale de l'adoption d'une indemnité différentielle de logement. C'est basé sur 25 % du salaire du soldat. Le maximum est de 25 %, et tout ce qui dépasse ce pourcentage est remboursé en fonction d'une certaine taille de logement.
Nous revoyons ces calculs tous les deux ans pour mettre le taux à jour en fonction de l'évolution des conditions du marché.
Telle est la différence entre la nouvelle indemnité différentielle de logement et l'ancienne indemnité différentielle de vie chère.
Pourriez-vous nous en dire davantage au sujet de la limite de sept ans visant l'IDLFC? Cela a également suscité énormément de critiques.
Pourquoi a‑t‑elle été imposée, surtout quand elle a des répercussions négatives sur les gens de certaines villes, en particulier nos marins de la BFC Halifax et de la BFC Esquimalt?
Monsieur le président, tout cela faisait partie des négociations avec les organismes centraux pour déterminer ce que nous pouvions faire ou non, et ce sur quoi nous nous sommes entendus. Cela ne veut pas dire que cette indemnité prendra fin au bout de sept ans. Sept ans, c'est long. Il y aura une réévaluation au cours des prochaines années pour examiner les répercussions. On considère qu'après avoir vécu sept ans au même endroit, vous y êtes bien établi. Vous allez avoir un mode de vie plus stable, un logement plus stable, mais cela devra être réévalué au bout d'un certain nombre d'années.
Merci.
Passons à... Nous entendons régulièrement dire, notamment par la juge Arbour, que le processus de recrutement doit être restructuré et simplifié. Où en est‑on à cet égard?
Monsieur le président, je suis heureux d'annoncer que notre équipe de modernisation du recrutement progresse bien. Elle avance sur trois fronts. Le premier consiste à amener plus de candidats à s'enrôler. La bonne nouvelle, c'est que j'ai été informé la semaine dernière que le nombre de candidats dépasse les normes historiques, et cela ne tient pas compte de la nouvelle politique relative aux résidents permanents. Il y a des signes encourageants. Le défi consiste maintenant à convertir ces candidatures en enrôlements. C'est le premier volet.
Le deuxième volet consiste à rationaliser le processus de recrutement. Cela signifie qu'il faut créer un portail numérique en ligne pour faciliter le processus. Cela signifie qu'il faut mettre en ligne le test d'aptitude des Forces armées canadiennes, non surveillé, et éliminer un certain nombre d'obstacles systémiques, tels que l'habilitation de sécurité.
Le troisième volet concerne les exigences médicales. À l'heure actuelle, 70 % de nos candidats doivent se soumettre à un examen médical plus approfondi. Cela témoigne des défis médicaux dans notre société, de la santé mentale, des médicaments, etc. Souvent, lorsque nous leur demandons de compléter leur dossier médical, nous avons besoin des notes de leur médecin de famille ou de leur spécialiste. Dans notre société, comme vous le savez bien, il y a une pénurie de ce genre de cliniciens, alors nous cherchons des façons novatrices de relever ce défi.
En même temps, notre...
Malheureusement, madame Kramp‑Neuman, le temps est écoulé, mais je suis certain que vous aurez l'occasion de revenir sur le sujet.
Monsieur Sousa, vous avez cinq minutes.
Je comprends ces discussions, et tout le reste, ainsi que les difficultés qu'il y a parfois à gérer une organisation aussi vaste et aussi importante que la vôtre. Lorsque je regarde le budget des dépenses, je vois les augmentations qui ont eu lieu en ce qui concerne les éléments opérationnels, avec maintenant le caractère unique de certains des programmes qui sont proposés. Avez-vous des préoccupations quant à la situation actuelle?
Non. Monsieur le président, le budget principal des dépenses, de façon générale, d'une année à l'autre, comme vous l'avez vu... une augmentation de 2 %... Nous avons parlé de certains des défis qui se posent pour ce qui est de débloquer des fonds et de faire avancer les projets avec nos partenaires de l'industrie au rythme que nous aimerions. Cependant, ai‑je des inquiétudes au sujet du budget principal des dépenses? Cette augmentation est compréhensible. Je suis certain que vous entendrez parler de nous plus tard cette année au sujet du budget supplémentaire des dépenses, mais il n'y a rien à signaler au Comité.
Plus précisément, je m'intéresse à certains des défis qui se posent au Canada à la suite du transfert de l'instruction de l'opération Unifier menée avec l'Ukraine, les États‑Unis et la Pologne. Où en est la formation? Comment cela se passe‑t‑il?
Monsieur le président, pour plus de précision... Voulez-vous savoir comment se déroule la formation des forces armées ukrainiennes?
La formation que nous offrons aux forces armées ukrainiennes est très appréciée. Je crois en avoir parlé au Comité après mon voyage en Ukraine, il y a deux mois. Le commandant de notre commandement des opérations interarmées est revenu d'une réunion avec ses homologues en Ukraine, il y a une dizaine de jours, et nous avons reçu le même message, à savoir que la formation que nous offrons est extrêmement utile.
Au Royaume‑Uni, la formation que nous donnons aux recrues ukrainiennes, un programme d'instruction de cinq semaines, continue de se dérouler très bien. Nous allons la poursuivre pendant le reste de l'année. En ce moment même, nous avons 400 recrues ukrainiennes en formation, bientôt 800. La formation des ingénieurs en Pologne va également extrêmement bien. Nous avons formé des centaines de sapeurs ukrainiens pour qu'ils s'occupent de questions comme le déminage, l'enlèvement des obstacles, etc. Nous avons récemment commencé à former le personnel médical ukrainien à la médecine sur le champ de bataille — les soins tactiques aux blessés au combat —, ce qui s'avère extrêmement efficace, et le personnel nous a demandé d'en faire plus.
Nous cherchions des occasions d'élargir la formation en leadership en Ukraine. L'un des avantages concurrentiels des forces armées ukrainiennes réside dans la qualité de leurs dirigeants, au niveau tant des sous-officiers que des officiers. Elles ont vraiment adopté ce que nous appelons le « commandement de mission », c'est‑à‑dire la responsabilisation. La guerre n'est pas tendre envers les jeunes officiers, qui subissent un nombre disproportionné de pertes. Un effort allié important consiste donc aussi à aider les forces armées ukrainiennes à reconstituer ce cadre de leadership.
La formation que nous avons dispensée pour les chars que nous avons donnés a été très appréciée, et je vais répéter ce que j'ai déjà dit. Ce sont là quelques-unes des expériences les plus précieuses que nos soldats ont vécues lorsqu'ils ont formé des Ukrainiens. Il y a à peine deux semaines, j'étais en Allemagne, et j'ai rencontré certains de nos militaires qui fournissent le soutien organisationnel pour le maintien en puissance et la formation, et ils m'ont dit que c'était la chose la plus importante qu'ils aient faite dans leur vie.
Cette mission continue d'être très appréciée et très utile pour l'avenir de l'ordre international fondé sur des règles.
Pour en revenir au budget des dépenses et aux augmentations prévues, je me souciais de la cybercapacité, du soutien accru que vous avez mis de l'avant à cet égard, en particulier de votre capacité de défendre cette infrastructure essentielle contre les cyberattaques. Cela vous aide‑t‑il?
J'essaie de comprendre si ce que nous avons fait pour fournir un budget et du soutien vous apporte ce dont vous avez besoin.
Je pense qu'il y a deux choses. Nous devrions nous tourner vers nos collègues du CST, qui sont les véritables experts ici, mais oui, la défense a une cybercapacité, et la protection de nos biens et de nos communications dans un monde de plus en plus complexe fait partie de notre travail de base. Il se fait beaucoup de recherche dans ce domaine également.
Mme Xavier voudra peut-être ajouter quelque chose du point de vue du CST.
J'ai le plaisir de dire que le budget principal des dépenses prévoit une injection de fonds, en particulier pour l'opération Unifier. Cela s'ajoute au financement qui nous a été accordé dans le budget de 2022 pour aller de l'avant en ce qui concerne les cyberopérations étrangères et appuyer ce que nous devons faire. En raison de la loi qui a été modifiée en 2019 à l'égard des cyberopérations étrangères, et qui nous permet d'entreprendre à la fois des cyberopérations défensives et actives, nous disposons d'un montant assez important.
L'une des choses que nous faisons en Ukraine, en particulier, c'est que nous fournissons beaucoup de conseils en matière de cybersécurité. Nous avons beaucoup appris de la guerre en Ukraine en reconnaissant la menace qui pèse sur les infrastructures essentielles. Nous l'avions déjà dit dans le cadre de notre évaluation nationale des cybermenaces, qui a été effectuée l'automne dernier.
En plus de ce dont nous sommes témoins dans la guerre en Ukraine, nous avons également averti activement l'industrie des secteurs des infrastructures essentielles pour qu'elle soit consciente du fait qu'elle pourrait être la cible de cyberattaques.
Nous allons devoir en rester là pour la réponse. Je suis désolé.
Madame Normandin, vous avez deux minutes et demie.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Monsieur Matthews, un peu plus tôt, le général Eyre a mentionné que les discussions avec le Conseil du Trésor avaient été difficiles. Ces discussions portaient sur le remplacement de l'indemnité différentielle de vie chère par l'allocation au logement. Pouvez-vous me confirmer que, ultimement, l'enveloppe totale qui est distribuée aux militaires, même si elle l'est différemment, est moindre que ce qu'elle était auparavant?
Nous avons aussi entendu dire que les militaires se plaignent du fait que l'augmentation de salaire de 10 % sur quatre ans, rétroactive à 2021, est insuffisante. J'aimerais savoir si le Conseil du Trésor comprend l'importance d'être attractif comparativement au secteur privé, dans un contexte de pénurie de main-d'œuvre.
Quand nous décidons de mettre une politique à jour, il y a des discussions avec les agences centrales, bien sûr, mais il y a aussi un échange de données [inaudible], ce qui est encore plus important. Nous avons créé plusieurs modèles économiques pour justifier chaque option et nous avons travaillé avec nos homologues au Secrétariat du Conseil du Trésor pour déterminer le meilleur modèle de mise en œuvre.
En ce qui concerne les augmentations salariales, je ne peux pas faire de commentaire sur ce que mes homologues au Secrétariat du Conseil du Trésor pensent de cette question exactement.
Je me permets donc de poser la question à tous les témoins: est-ce que l'augmentation salariale de 10 % sur quatre ans rend les Forces armées canadiennes compétitives comparativement au secteur privé, dans un contexte de pénurie de main-d'œuvre?
Monsieur le président, j'aimerais offrir à tout le monde dans les Forces armées canadiennes une augmentation salariale de plus de 10 %, mais ce n'est pas la politique actuelle.
[Traduction]
J'aimerais en avoir une moi aussi.
C'est maintenant au tour de Mme Mathyssen, pour deux minutes et demie.
J'ai déjà parlé du fait que, dans le cadre du budget et des promesses faites aux grévistes de l’AFPC pour conclure un accord de principe, le gouvernement a promis de réduire l'impartition de 15 %. De toute évidence, il s'agit là d'un enjeu de taille pour le syndicat, car une grande partie de son travail est confiée en sous-traitance. Bien sûr, c'est très important pour le gouvernement, car nous voyons beaucoup de gros contrats, de gros chiffres, qui sont accordés à des sociétés privées.
Pouvez-vous confirmer qu'à l'avenir, dans le cadre de cet examen et de cette nouvelle entente, cela imposera également des restrictions en ce qui concerne l'enveloppe salariale et les plafonds de dépenses qui limitent la taille du MDN, ce qui, au bout du compte, force les commandants à recourir à l'externalisation? Cela finit par coûter beaucoup plus cher à long terme.
J'aurais une ou deux choses à dire à ce sujet.
Premièrement, l'entente est assez récente, monsieur le président, alors nous allons certainement communiquer avec le centre pour ce qui est des attentes quant au respect des engagements qui ont été pris dans le cadre de cette entente.
La sous-traitance est toujours un sujet brûlant lorsque nous rencontrons les dirigeants syndicaux. Je dirais que, du côté de la défense, le nombre d'employés de la fonction publique augmente, et nous utilisons également l'argent de l'externalisation. Je ne crois pas qu'on puisse dire que le ministère a externalisé les emplois des employés du secteur public, parce que nous sommes en mode de croissance. Quand on ne peut pas trouver des employés en temps opportun pour pourvoir les postes vacants, il faut une autre solution. Je pense que l'externalisation est toujours une solution temporaire viable.
En ce qui concerne la dernière partie de la question sur l'enveloppe salariale, on peut transférer de l'argent entre l'enveloppe des salaires et celle du financement de la sous-traitance. Les gens ne comprennent pas nécessairement comment cela se fait, mais je vous dirais que ce n'est pas un facteur limitatif. Ce qui est un facteur limitatif, dans bien des cas lorsque je parle aux commandants de base, c'est la disponibilité des employés pour faire le travail. C'est souvent la raison pour laquelle ils choisissent cette voie. Ce ne devrait pas être un facteur limitatif en ce qui concerne ces décisions.
Monsieur le président, j'aimerais passer cette question en revue assez rapidement. Pour ce qui est des avions de chasse australiens, des vieux F‑18 que nous avons achetés, combien ont été mis en service? Ont-ils été complètement modernisés?
Monsieur le président, il y a actuellement 12 jets en service. Le treizième et dernier que nous allons modifier sera livré cet été.
Au total, nous en avons acheté 18, plus sept pour les pièces. Sommes-nous en train de cannibaliser ces sept autres avions pour faire voler les autres, ou est‑ce que nous utilisons aussi des pièces de ces sept vieux F‑18 pour notre flotte?
Monsieur le président, les autres appareils seront soit transformés en pièces que nous pourrons utiliser, soit, dans certains cas, nous pourrions envisager de les transformer en aides à la formation.
Merci.
À Montréal, nous avons une usine de munitions qui appartient à General Dynamics OTS. Pouvez-vous confirmer que l'armée américaine a communiqué avec le Canada pour commencer à fabriquer les obus de 155 millimètres pour les obusiers M777?
Nous sommes en contact avec nos alliés et l'industrie en ce qui concerne les munitions, parce que les obus de 155 millimètres sont une marchandise en demande ces jours‑ci. Avec nos alliés, nous travaillons ensemble pour essayer de trouver la meilleure façon de maximiser la capacité de l'industrie.
Pouvez-vous confirmer que l’usine de munitions de Montréal peut fabriquer des obus de 155 millimètres?
Monsieur le président, j'ai eu l'occasion de visiter cette usine de munitions, ainsi que celle de Valleyfield, à l’automne. Cette usine produit le M107, d'une portée plus courte que l'obus que nous aimerions qu'elle produise, c'est‑à‑dire le M795. Le travail se poursuit à cet égard.
J'ajouterais que nous sommes en pourparlers avec nos collègues aux États-Unis pour nous assurer d'harmoniser nos investissements avec les leurs. C'est une chaîne d'approvisionnement assez intégrée.
Pouvons-nous construire la technologie de pointe requise pour les munitions demandées par les Américains, nos alliés de l'OTAN et l'Ukraine?
Vous pouvez considérer l'investissement comme un contrat à long terme ou un investissement direct. Ces discussions sont en cours. Nous aimerions que l'industrie produise ces munitions et qu'elle le fasse rapidement. Le temps n'est pas notre ami dans ce dossier.
Je pense que l'autre chose que je vous signalerais, monsieur le président, c'est qu'il faut rester attentif au défi des « idées futures » sur les munitions. Le Canada et tous nos alliés s'inquiètent de la rapidité avec laquelle l'industrie se développe et les stocks de munitions se reconstituent.
Nous avons besoin des munitions maintenant. La guerre contre l'Ukraine s'accélère.
Le budget ne prévoit pas grand-chose pour l'Ukraine, surtout du point de vue de la défense. Il y avait 200 millions de dollars dans le budget pour, je suppose, rembourser la Défense nationale pour les huit chars Leopard qui avaient déjà été donnés.
Comment ces 200 millions de dollars seront-ils utilisés? Allons-nous acheter de nouveaux chars pour remplacer les huit que nous avons donnés? Allons-nous les réinvestir dans le parc existant? Allons-nous faire en sorte que les quelque 70 autres chars, qui sont actuellement en attente d'entretien et de révision, soient opérationnels?
L'argent dont il est question dans le budget était un rajustement de rattrapage en raison du coût en capital des choses qui a ont été données.
Pour ce qui est de la meilleure façon d'assurer l'entretien du parc de chars, des discussions vraiment intéressantes ont lieu avec les fabricants au sujet des pièces de rechange. Les pièces de rechange et la capacité d'y accéder représentent un véritable défi, tant pour les chars que nous possédons que pour ceux qui ont été donnés à l'Ukraine. Ces discussions sont en cours.
Nous avons certainement appris que la guerre en Ukraine est une guerre de chars.
Est‑il question d'investir dans une nouvelle flotte de chars pour les Forces armées canadiennes?
Il y a effectivement des discussions à ce sujet. Je vais demander au chef de répondre, parce que c'est un militaire qui peut probablement vous donner une meilleure réponse que moi.
Monsieur le président, nombreux sont ceux qui, au début de cette deuxième vague d'invasion de l'Ukraine, ont déclaré que l'ère des chars était révolue. Je pense qu'il est instructif de voir l'armée sans doute la plus efficace et la plus expérimentée en matière de guerre conventionnelle au XXIe siècle demander des chars. L'ère des chars n'est pas révolue. Le char est essentiel pour un combat rapproché. Il est essentiel pour fournir une action de choc grâce à sa puissance de feu, ses manœuvres et sa protection. Donc, oui, nous devons continuer d'investir dans cette capacité, jusqu'à ce qu'il y ait quelque chose d'autre qui fournisse cette action de choc.
Merci, monsieur le président.
Merci à vous et à votre équipe d'être ici pour la deuxième heure.
Général Eyre, vous ne vous en souvenez peut-être pas, parce que ce n'était probablement pas un moment mémorable pour vous, mais vous et moi avons eu une conversation pendant le Forum de Halifax sur la sécurité internationale avec le commandant suprême allié de l'OTAN. Nous avons parlé avec lui de l'occasion formidable que le DIANA représentait pour Halifax. Il était venu pour l'annoncer, la veille, avec le ministre. Nous avons parlé du fait que la contribution du Canada à l'OTAN était la sixième en importance de tous les pays de l'OTAN.
Je pense que cela en dit long sur la place du Canada au sein de l'OTAN et sur son importance au sein de l'OTAN. Je me souviens que la conversation était très positive, très louangeuse pour le Canada. Je ne pense pas que beaucoup de gens, et peut-être même certains membres du Comité, connaissent bien le DIANA et savent à quel point c'est une grande opportunité et ce dont il s'agit exactement.
J'aimerais que vous nous décriviez ce qu'est le DIANA. Peut-être préférerez-vous laisser le sous-ministre s'en charger.
Qu'est‑ce que le choix de Halifax pour le DIANA nous apprend sur la place du Canada au sein de l'OTAN? Je pense un peu à la Nouvelle-Écosse et à l'importance pour Halifax d'accueillir le DIANA.
Monsieur le président, je vais dire quelques mots, puis je céderai la parole au sous-ministre pour qu'il vous donne la vraie réponse.
Je me souviens bien de cette conversation. C'était avec l'amiral Rob Bauer, président du comité militaire de l'OTAN.
L'importance de ce projet témoigne des changements que nous constatons dans le contexte de la sécurité. Nous assistons à une accélération technologique sans précédent dans l'histoire de l'humanité. Nos adversaires investissent énormément dans les technologies qui changent la donne comme l'intelligence artificielle, la robotique, l'hypersonique, l'informatique quantique et l'interface homme-machine. Pour demeurer concurrentiels, nous devons nous tenir au courant de ces développements et être armés des technologies les plus récentes. Je crois fermement que le Canada a une place à prendre dans ce domaine.
J'ai quelques observations à faire, monsieur le président.
Tout d'abord, pour donner suite à la réponse du chef, les dirigeants de l'OTAN reconnaissent la nécessité de maintenir un avantage technologique, d'où cette initiative. Le DIANA a un siège européen à Londres, au Royaume-Uni, et en Estonie. Le quartier général de l'Amérique du Nord sera à Halifax, bien que cela doive encore être officiellement approuvé par la gouvernance de l'OTAN. Cela donne vraiment l'occasion à l'industrie canadienne d'intervenir et de jouer un rôle dans la recherche de pointe.
L'idée est de faire participer l'industrie à la recherche et de donner accès à des accélérateurs et à des centres d'essai, et de vraiment mobiliser les scientifiques du ministère, les chercheurs de l'OTAN, etc., avec l'industrie et les universités pour s'assurer que l'Occident et ses alliés maintiennent leur avantage sur le plan des technologies de pointe.
Nous en saurons plus à ce sujet, mais c'est une excellente occasion non seulement pour le Canada, mais pour Halifax en particulier, d'être au centre de cette initiative, et cela présentera des avantages pour l'ensemble du pays.
Souvent, de ce côté‑ci de la salle, nous avons un point de vue différent sur la gentillesse, un point de vue différent de celui de nos collègues conservateurs.
Mme Gallant a parlé de notre dépendance à l'égard des États-Unis lors du passage du ballon météorologique chinois. Je vois les choses un peu différemment, et je pense que le ministre en a parlé très rapidement. Il me semble — et j'aimerais savoir ce que vous en pensez — que c'était exactement ce que le NORAD était censé faire et que la coopération entre le Canada et les États-Unis a été sans faille.
J'aimerais savoir ce que vous en pensez. Pouvez-vous dire au Comité que les choses se sont déroulées comme elles le devaient dans le cadre de la relation formidable et très importante que nous entretenons?
Monsieur le président, les choses se sont déroulées exactement comme nous nous y étions préparés. Nous nous entraînons souvent pour l'utilisation transfrontalière de nos ressources respectives. Par conséquent, à mesure que cet incident se déroulait, j'étais en étroite communication avec le commandant du NORAD. J'ai parlé au président de l'état-major interarmées des États-Unis. Nous avons informé le premier ministre, et le processus décisionnel a été validé. Cela a validé le processus que nous avions mis en place pour prendre ces décisions, et nous sommes donc très satisfaits de la façon dont cela s'est passé.
Merci, monsieur Fisher.
Sur ce, je tiens à remercier le général Eyre, le sous-ministre Matthews et vos collègues de leur présence aujourd'hui. C'était très utile.
Avant de lever la séance, chers collègues, nous devons voter. Les crédits suivants sont-ils adoptés?
CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Crédit 1 — Dépenses de programme..........906 759 081 $
(Le crédit 1 est adopté)
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement..........17 912 761 663 $
Crédit 5 — Dépenses en capital...........6 076 583 477 $
Crédit 10 — Subventions et contributions..........319 808 513 $
Crédit 15 — Paiements liés au Régime d'assurance-invalidité de longue durée et d'assurance-vie pour les membres des Forces canadiennes..........446 727 532 $
(Les crédits 1, 5, 10 et 15 sont adoptés.)
COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DES GRIEFS MILITAIRES
Crédit 1 — Dépenses de programme..........6 430 370 $
(Le crédit 1 est adopté.)
COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE
Crédit 1 — Dépenses de programme..........4 408 587 $
(Le crédit 1 est adopté)
BUREAU DU COMMISSAIRE AU RENSEIGNEMENT
Crédit — Dépenses de programme..........2 384 034 $
(Le crédit 1 est adopté)
Dois‑je faire rapport de ces votes à la Chambre?
Des voix: D'accord avec dissidence.
Le président: J'imagine que c'est avec dissidence. D'accord. Tout ce que j'ai entendu, c'est du silence.
Une voix: Qui ne dit mot consent.
Le président: Oui, le silence, c'est le consentement. D'accord, sur ce, je pense que nous avons eu tous les votes nécessaires, avec ou sans dissidence.
Des voix: Oh, oh!
Le président: Merci et, encore une fois, je vous remercie, chers collègues, de votre contribution.
La séance est levée.
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