NDDN Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Nous en sommes à la 10^e réunion du Comité permanent de la défense nationale.

    Je me réjouis de constater que le major-général Prévost est à nouveau des nôtres. Nous vous remercions de votre participation à notre séance d'aujourd'hui. Je suis persuadé que les députés auront bien des questions à vous poser.

    M. Hamilton et Mme Kutz sont également avec nous pour traiter de ce sujet vraiment d'actualité.

    Je voudrais d'abord que nous laissions la parole à nos témoins avant de passer aux questions des membres du Comité. Après cela, j'inviterais mes collègues à poursuivre la séance, le temps d'approuver un budget plutôt modeste de même que le rapport produit par le sous-comité à la suite de sa réunion de lundi.

    Je demanderais maintenant au major-général Prévost de bien vouloir nous faire sa déclaration liminaire après les présentations d'usage.

    À vous la parole, major-général Prévost.

     Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité. Bonjour à tous.

    Je suis le major‑général Paul Prévost. Je suis le directeur de l'État‑major interarmées stratégique au Quartier général de la Défense nationale, situé ici, à Ottawa.

    Mon rôle est de conseiller le chef d'état‑major de la défense sur le plan des opérations des Forces canadiennes, tant les opérations courantes que les opérations futures, ainsi qu'en matière de planification opérationnelle, de stratégies et de soutien logistique.

    Je vais maintenant laisser mes collègues se présenter et je ferai ensuite mon discours d'ouverture.

    Voulez-vous vous présenter, monsieur Hamilton?

    Monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité, je m'appelle Kevin Hamilton. Je suis le directeur général responsable de la politique de sécurité internationale à Affaires mondiales Canada.

    À votre tour, madame Kutz.

    Bonjour, monsieur le président. Je m'appelle Heidi Kutz et je suis la directrice générale responsable des affaires arctiques, eurasiennes et européennes à Affaires mondiales Canada.

    Monsieur le président, si vous me le permettez, je prendrais quelques minutes pour vous présenter mes observations préliminaires.

    Je vous en prie.

    Merci encore une fois de nous avoir invités à comparaître devant vous pour discuter de ces questions d'une extrême importance.

    Je suis ici aujourd'hui avec mes collègues pour faire le point sur la situation en Ukraine ainsi que sur les mesures prises par les Forces armées canadiennes et Affaires mondiales Canada afin d'appuyer non seulement le peuple ukrainien, mais aussi nos alliés dans le cadre de l'OTAN.

    Nous en sommes au jour 13 de cette crise. Les dernières journées ont été particulièrement dévastatrices pour les Ukrainiens et leurs forces armées. Il va de soi que la situation préoccupe également au plus haut point l'ensemble des États démocratiques. Depuis 2015, nos membres des Forces armées canadiennes travaillent côte à côte avec leurs homologues ukrainiens dans le cadre de l'opération Unifier. Nous avons ainsi formé 30 000 militaires ukrainiens pour qu'ils puissent se défendre dans des situations comme celle qu'ils vivent actuellement.

    Comme la conjoncture devenait de plus en plus instable en Ukraine, nous avons fait sortir de ce pays tous les membres des Forces armées canadiennes qui s'y trouvaient. Il n'y a pas si longtemps, nous comptions là‑bas des effectifs de quelque 240 personnes. Ces gens‑là sont maintenant en sécurité à l'extérieur de l'Ukraine. Nous demeurons prêts à retourner en Ukraine pour continuer nos efforts de formation dès que la situation le permettra de nouveau.

    Toujours pour appuyer l'Ukraine, le gouvernement a aussi annoncé différents dons d'assistance militaire — vous vous souviendrez des quatre vols effectués juste avant le début de la crise — qui viennent s'ajouter à l'aide de 23 millions de dollars déjà consentie depuis 2015. Dès que l'invasion s'est concrétisée, nous avons redoublé d'ardeur pour fournir de l'équipement militaire additionnel. Nous prévoyons ainsi pouvoir livrer au cours des prochains jours de nouveaux équipements dont la valeur pourrait atteindre 75 millions de dollars. Cette aide s'ajoutera à l'équipement militaire additionnel que les Forces armées canadiennes fourniront à même leurs stocks en service et excédentaires comme on l'a annoncé au cours des derniers jours.

    Nous avons aussi annoncé récemment l'envoi de deux avions de transport militaire en Europe afin d'aider l'OTAN et nos alliés à déplacer du personnel et de l'équipement sur ce continent pour réorganiser le théâtre des opérations de manière à accroître l'effet dissuasif de l'OTAN, mais aussi pour aider nos alliés à transporter de l'aide militaire destinée à l'Ukraine. Jusqu'à maintenant, soit depuis la semaine dernière, nous avons livré cinq chargements d'aide militaire pour le compte d'autres pays.

    En plus de notre soutien à l'Ukraine, nous avons contribué au renforcement du flanc est de l'OTAN afin de dissuader la Russie de pousser plus loin son offensive. L'opération Reassurance est menée par les Forces armées canadiennes en Europe pour appuyer l'OTAN et nos alliés. C'est dans le cadre de cette opération que nous consolidons le flanc est de l'OTAN en déployant des troupes additionnelles en Lettonie, une frégate supplémentaire et un avion de reconnaissance maritime additionnel en plus des 800 membres des Forces armées canadiennes déjà présents sur ce théâtre.

    L'avion de reconnaissance maritime est déjà arrivé en Europe et patrouillera au‑dessus de la mer Méditerranée pour surveiller les menaces qui pèsent sur cette région. Nous avons aussi déjà amorcé le déploiement de nos troupes additionnelles en Lettonie. Ce déploiement se poursuivra au cours des prochaines semaines.

    Enfin, notre frégate supplémentaire quittera la côte Ouest au cours des prochaines semaines pour joindre les rangs de la Force navale permanente de l'OTAN. Cette frégate additionnelle sera le NCSM Halifax. Elle rejoindra le NCSM Montréal qui patrouille déjà dans la mer Méditerranée avec nos marines alliées.

    Finalement, nous avons également mis 3 400 membres des Forces canadiennes en haute disponibilité opérationnelle pour renforcer l'OTAN, au besoin. L'OTAN fait de la planification en ce moment pour augmenter la dissuasion et pour se défendre contre toute agression, si nécessaire.

    Nous n'en sommes qu'aux premiers jours de cette crise. Nous allons tenter de répondre à vos questions au meilleur de nos connaissances, mais il faut comprendre que la situation évolue rapidement.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à notre premier tour de questions où chacun aura droit à six minutes.

    Madame Gallant, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Vous avez indiqué que certains chargements ont déjà été livrés. Est‑ce que le Canada a fait parvenir en Ukraine des armes létales, c'est‑à‑dire des fusils, des fusils pour tireur d'élite, des munitions, des missiles antichars et des grenades?

    Madame Gallant, je peux vous confirmer qu'en sus des quatre vols effectués avant le début de la crise, une partie de l'aide additionnelle annoncée récemment a commencé à être acheminée hier. Le processus de livraison est donc enclenché.

    Je ne peux pas vous confirmer que cette aide a déjà été livrée en Ukraine. Je suis au courant, mais il m'est impossible de vous le confirmer.

     Pouvez-vous nous indiquer si les militaires canadiens déployés en Lettonie ont été la cible de tactiques de guerre psychologique, d'infoguerre ou de cyberguerre utilisées par des groupes liés à la Russie ou par l'État russe lui-même?

    Il n'est pas exagéré de dire que les campagnes d'information et de désinformation menées actuellement par la Russie ont commencé il y a plusieurs années déjà. Nous surveillons la situation de près. Nos militaires en Lettonie en sont témoins. Ils ne sont pas ciblés, mais ils sont tout à fait à même de l'observer et nous mettons tout en oeuvre pour rétablir les faits toutes les fois que cela est possible.

    Est‑ce que des renforts des Forces canadiennes sont déjà arrivés en Lettonie?

    Oui. Nous avons annoncé la semaine dernière le déploiement d'une force de guerre électronique en Lettonie, si bien qu'il y aura des militaires additionnels sur le théâtre des opérations. Nous avons amorcé le déploiement de notre batterie de tir additionnelle. L'élément de reconnaissance est actuellement déployé et la batterie suivra au cours des prochaines semaines avec ses quatre pièces d'artillerie et ses 130 militaires supplémentaires.

    Il y en aura donc 130… De quelles unités viennent ces militaires?

    La batterie de tir provient du 5^e Régiment d'artillerie légère du Canada à Valcartier.

    Nous avons 3 400 militaires canadiens qui ont été mis en disponibilité pour prêter main-forte à nos alliés de l'OTAN. À quel moment nos prochains renforts seront-ils envoyés là‑bas?

    Ces 3 400 militaires sont en état d'alerte dans le cadre de ce que nous appelons la Force de réaction de l'OTAN. Le Commandant des forces alliées en Europe, le plus haut gradé de l'OTAN, peut faire appel à cette force lorsqu'il met en oeuvre de nouveaux plans. Aucune décision n'a toutefois encore été prise en ce sens. Les troupes additionnelles en cours de déploiement dans la zone de responsabilité de l'OTAN sont le fruit des contributions volontaires des différents pays.

    Pour répondre brièvement à votre question, aucun militaire parmi ces 3 400 de plus n'a encore été déployé, et nous n'avons toujours pas reçu de demande de l'OTAN pour le déploiement de troupes supplémentaires.

    Nous ne savons donc pas à quel moment ils vont partir.

    Parmi ces 3 400 militaires, combien pourraient quitter le pays et quels équipements apporteraient-ils avec eux?

    Ces 3 400 militaires font partie de l'Armée, de la Marine, de l'Aviation et des forces spéciales. Leurs équipements correspondent dans une large mesure à ce que l'on peut observer au quotidien au sein des Forces armées canadiennes. Il y a des aéronefs, des navires et des troupes terrestres. La liste est très longue.

    Pendant combien de temps les renforts envoyés en Europe devraient-ils y rester? Peuvent-ils être maintenus sur place ou s'agit‑il simplement d'une mission ponctuelle?

    Bon nombre de nos capacités en disponibilité pour un déploiement… Je dirais que tous les renforts que nous allons envoyer en Europe vont demeurer sur le théâtre des opérations tant et aussi longtemps que l'OTAN en aura besoin pour assurer la défense du continent.

    Est‑il question d'opérations possibles à long terme pouvant nécessiter deux ou trois rotations?

    Tout à fait. Nous allons déployer nos forces ayant un niveau de préparation élevé. Au fil de leur déploiement, nous allons commencer à préparer ce que nous appelons les forces de deuxième échelon qui pourront prendre la relève le moment venu.

    Est‑il prévu que l'on augmente les effectifs des Forces de réserve disponibles pour des opérations en Europe afin d'appuyer les militaires actuellement déployés si cela devenait nécessaire?

    C'est une possibilité. Nous n'en sommes pas encore là. Nous nous ajusterons en fonction de l'évolution de la crise.

    Les CF‑18 canadiens peuvent être rapidement déployés en Europe en situation de crise. Pourquoi alors ne les avez-vous pas envoyés en Roumanie, en Pologne ou en Lettonie? Pourquoi ne rien envoyer là‑bas avant le mois de juillet, selon ce que l'on a pu apprendre?

    Dans le cadre de l'opération Reassurance, nous nous sommes engagés à contribuer au Groupement tactique de présence avancée renforcée en Lettonie. Le groupement assurait une présence permanente dans ce pays. Avant la crise, le gouvernement s'était engagé à soutenir ce groupement tactique en Lettonie. L'engagement en question prévoyait aussi le déploiement d'une frégate dans la mer Méditerranée ou dans la mer Baltique. Cette frégate assure une présence continue depuis 2014 avec des rotations tous les six mois.

    Un groupement tactique aérien composé de six CF‑18 s'inscrit dans le même engagement. Chaque année, ces six CF‑18 effectuent en rotation des missions de patrouille en Roumanie. Cela se fait habituellement à l'automne. L'annonce de cette semaine visait à confirmer que ce déploiement aurait lieu à nouveau cet automne, mais pourrait se faire plutôt si cela est nécessaire pour l'OTAN.

    Merci.

    Merci, madame Gallant.

    Monsieur Fisher, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue encore une fois, major-général, à vous-même et à vos collègues.

    Au début de ce conflit, on nous a signalé des pertes considérables par les forces militaires russes dans un très court laps de temps. Nous avons aussi eu droit à des reportages sur des véhicules qui tombent en panne, des blindés qui manquent de carburant et des soldats russes dont les rations sont périmées.

    Major-général, que pensez-vous de la progression de cette opération militaire de la Russie?

    Nous estimons que la campagne ne se déroule pas comme M. Poutine l'avait envisagé. Nous pouvons voir tout comme vous ce que les médias rapportent et le tout est corroboré par nos services de renseignement. Les Russes ont des problèmes de logistique. Ils éprouvent des difficultés d'ordre militaire. Ils espéraient sans doute exercer un meilleur contrôle sur l'espace aérien. Leurs équipements les laissent tomber. Nul doute que cette campagne ne se déroule pas comme prévu pour M. Poutine.

    Je pense que M. Poutine a sans doute commis certaines erreurs de jugement notamment quant à savoir si les Ukrainiens seraient vraiment prêts à se battre et déterminés à le faire, comme nous avons pu constater récemment que c'était le cas. M. Poutine a probablement aussi sous-estimé la détermination des alliés à apporter leur soutien à l'Ukraine en lui procurant une aide militaire.

    Est‑ce que cela vous a étonné, major-général? Êtes-vous surpris par ce manque de préparation apparent des Russes ainsi que par les soldats ukrainiens formés par les Canadiens qui semblent eux tout à fait prêts à se battre?

     Je vous dirais que, dans un cas comme dans l'autre, je ne suis pas surpris. Nous entraînons les Ukrainiens depuis 2015 et il ne faut pas oublier qu'ils vivent une situation de crise depuis 2014 avec l'invasion de la Crimée. Ils se sont bien battus dans le Donbass. Ils ont beaucoup appris. Nous les avons formés et nous savons qu'ils sont maintenant aguerris. Voilà pour le côté des Ukrainiens.

    D'autre part, il faut se montrer prudent avec toute l'information et la désinformation qui nous vient en provenance de Russie. Je dirais que M. Poutine n'est pas nécessairement aussi fort qu'il…On en revient un peu toujours à cette idée que les Russes disposent peut-être d'une force militaire imposante qui n'est pas vraiment moderne ou encore d'une force moderne qui n'est pas vraiment imposante.

    Je ne suis pas étonné dans un sens comme dans l'autre.

    Merci pour cette réponse, major-général.

    Il s'est tenu aujourd'hui même un peu partout en Russie des manifestations contre la guerre non provoquée et injustifiée de Poutine en Ukraine. Les protestataires défient le régime de Poutine. Ils sont des centaines à être arrêtés chaque jour.

    Quel serait selon vous le sentiment qui prévaut actuellement au sein de la population russe? Poutine a‑t‑il fait l'objet d'une opposition semblable en 2014 ou en 2008? J'aimerais savoir si vous pouvez observer certains parallèles.

    Je laisserai les autres témoins, Mme Kutz et M. Hamilton, répondre à cette question, parce qu'ils sont beaucoup mieux renseignés que moi. Visiblement, nous comprenons ce que nous voyons, mais eux, grâce à leur mission, ils sont beaucoup plus au courant de ce qui se passe là‑bas. Mme Kutz pourrait mieux vous répondre.

    Merci beaucoup.

    Bonjour.

    Notre mission à Moscou consiste à observer minutieusement la situation et, c'est certain, l'efficacité des mesures que le Canada, avec ses partenaires et alliés, a imposées en guise de sanctions économiques ainsi que d'autres mesures pour mettre la pression sur l'économie russe. Les protestations nous aident à en comprendre les répercussions sur la société russe.

    Merci.

    Je reviens à l'essence des questions que j'ai posées au major-général: l'état de préparation de la Russie. Nous avons abordé la désinformation et l'information. Un professeur d'université réfugié dans un bunker, un professeur ukrainien, a rapporté avoir entendu dire que 3 000 Russes — dans les deux ou trois premiers jours de cette guerre — avaient été tués. Le reporter de Radio-Canada a eu l'intelligence de commenter que ces chiffres n'avaient pas été vérifiés.

    Quel degré de confiance pouvons-nous accorder à ce qu'on raconte sur certains des problèmes qu'éprouvent les Russes?

    Monsieur le président, c'est une excellente question.

    Les alliés et nous, qui suivons tous les événements, nous essayons d'évaluer les pertes militaires. Ce que nous entendons correspond assez bien à nos observations. Il est très difficile de chiffrer les choses avec exactitude, manifestement, compte tenu de nos moyens de renseignement, mais, visiblement, l'avance russe est plus lente que prévu. Nous essayons de comprendre exactement la nature des dommages causés.

    Encore 30 secondes.

    Je vous remercie, major-général, vous et les membres de votre équipe.

    Monsieur le président, je cède le reste de mon temps.

    Merci, monsieur Fisher.

     Madame Normandin, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Major‑général Prévost, je vous remercie de votre disponibilité; vous avez témoigné au pied levé.

    Je remercie également Mme Kutz et M. Hamilton.

    Ma première question est en lien avec l'exercice Cold Response 2022 de l'OTAN. Aujourd'hui, les médias nous ont appris que, au sein des pays de l'OTAN, 30 000 personnes y participent. Le Canada n'enverra qu'une dizaine de personnes, alors que, par le passé, il envoyait 400, 500, voire 2 000 personnes.

    Le fait de ne pas fournir beaucoup de troupes peut-il être perçu comme une forme d'abdication du Canada quant à sa souveraineté en Arctique?

    Madame Normandin, je vous remercie de votre question.

    Les décisions relatives à la participation du Canada aux exercices ne relèvent pas de mon quartier général. C'est donc le cas aussi de celles qui concernent la participation du Canada à Cold Response 2022.

    Cela dit, le Canada faisant partie de l'OTAN, jusqu'à tout récemment, un de nos avions de patrouille maritime surveillait quotidiennement les activités maritimes de la Russie près de la Norvège, où aura lieu l'exercice Cold Response. De plus, nous portons à 540 le nombre de personnes en Lettonie, tout près.

    La participation du Canada au sein de l'OTAN est importante. La décision de faire participer 10 personnes à l'exercice Cold Response est conforme à notre objectif d'entraînement dans les opérations littorales qui seront effectuées pendant cet exercice.

    Selon les médias, le fait d'envoyer 10 personnes n'était pas en lien avec la situation actuelle en Ukraine, puisque la décision a été prise bien avant que le conflit éclate. On a émis l'hypothèse que c'était lié aux problèmes de recrutement et de rétention que l'armée connaît présentement.

    N'est-ce pas un indicateur du fait que le niveau de recrutement, de rétention et de préparation à d'éventuelles missions en Arctique est critique?

    C'est une très bonne question.

    Vous avez raison, madame Normandin.

    Présentement, au sein des Forces canadiennes, certaines des menaces à notre capacité opérationnelle sont liées au nombre de personnes dont nous disposons. Tout le personnel du ministère travaille fort pour augmenter le recrutement de personnel, pour changer nos politiques et pour effectuer un changement de culture, tous ces éléments qui contribuent à la taille réduite de notre force.

    La taille réduite de la force que nous envoyons pour l'exercice est compensée par les efforts du Canada, qui a déployé 2 000 personnes partout au monde pour participer à une vingtaine de missions. Il faut mettre tout cela dans la balance et tenir compte de notre forte présence au sein de l'OTAN. Comme vous l'avez dit, la décision de réduire au minimum notre contribution à l'exercice Cold Response a été prise plusieurs mois à l'avance.

    Merci beaucoup.

    Je vais continuer à parler de l'exercice en Arctique, mais je vais m'attarder à l'aspect matériel plutôt qu'à l'aspect des ressources humaines. On le sait, le Canada n'a pas nécessairement de force de réponse. En effet, les radars sont relativement désuets et il n'y a pas de navires militaires majeurs, comme des brise-glaces à propulsion nucléaire ou autres, pour effectuer des patrouilles.

    Par le passé, le Canada a refusé à plusieurs reprises de travailler en collaboration avec les Américains à la mise sur pied d'un bouclier antimissile. Dans le contexte actuel, le Canada a-t-il été sollicité par les États‑Unis pour relancer la discussion sur sa participation à un bouclier antimissile?

    Madame Normandin, nous travaillons étroitement à la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord, le NORAD, et ce, depuis plusieurs années.

    Les discussions ont été annoncées il y a déjà quelques années. Nous travaillons fort à ce dossier, en ce moment. Les discussions ont lieu entre le Canada et les États‑Unis, mais également entre les Forces armées canadiennes et le gouvernement. Cela avait également été annoncé lors de la mise en place de la politique de défense, en 2017.

    Les discussions vont bon train. L'intention est vraiment de moderniser la défense continentale, la défense de l'Amérique du Nord et la défense aérienne, au moyen du NORAD.

    Merci beaucoup.

    Dans le cas de l'Ukraine, un scénario semble malheureusement se dessiner. À moins d'une intervention des membres de l'OTAN, ce qui m'apparaît improbable, il semble que l'on doive accepter le scénario selon lequel l'Ukraine devrait capituler.

    Ce scénario est-il analysé par les Forces? Quelles en seraient les répercussions? Si l'Ukraine capitulait, on pourrait évidemment s'attendre à ce que la situation ne s'arrête pas là.

     Cette question comporte plusieurs aspects. Je vais commencer à y répondre, mais je céderai probablement ensuite la parole à M. Hamilton, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.

    Nous envisageons en ce moment tous les scénarios possibles à court terme en Ukraine. Nous sommes évidemment préoccupés par l'escalade de M. Poutine, mais nous cherchons également à déterminer quels sont les objectifs qu'il peut vraiment atteindre compte tenu des problèmes qu'il a eus au cours des derniers jours de sa campagne. Nous envisageons des scénarios à court terme et nous avons commencé à envisager également des scénarios à long terme.

    Je vais céder la parole à M. Hamilton pour qu'il complète ma réponse, car cette campagne n'est pas seulement une campagne militaire.

    Je ferai seulement remarquer qu'elle dispose d'une quinzaine de secondes pour sa réponse. Mme Normandin dispose de deux autres interventions. Si vous répondez dans ce laps de temps, ça nous aidera à de pas prendre de retard.

    Sur ce, madame Mathyssen, vous disposez de six minutes. Allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Les conversations sont allées bon train sur les comptes que Poutine devra rendre pour ses crimes de guerre contre le peuple ukrainien. Comment pouvons-nous aider à les comptabiliser ou à les surveiller?

    Monsieur le président, permettez que je réponde d'abord, puis que je cède la parole aux témoins d'Affaires mondiales, s'ils ont quelque chose à ajouter.

    Manifestement, nous sommes au courant, nous sommes inquiets et, comme vous, nous nous informons dans des sources ouvertes. Nos centres de renseignement essaient de rassembler un peu plus de preuves, pour plus tard.

    J'ignore si la suite de la réponse doit venir de Mme Kutz ou de M. Hamilton.

    Je suis certainement heureux de compléter la réponse.

    Comme le général l'a dit, nous surveillons la situation par tous les moyens à notre disposition pour reconnaître d'éventuels crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Déjà, le Canada a pris les devants en saisissant la Cour pénale internationale du conflit provoqué par la Russie. Le procureur de ce tribunal ouvrira une enquête, et toutes les preuves que nous recueillerons ainsi que celles de la société civile et de nos alliés seront mises à disposition de ce tribunal.

    De son côté, à La Haye, la Cour internationale de justice a ouvert une enquête sur la Russie pour la commission de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.

    Enfin, à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, le Canada, avec bon nombre de ses partenaires membres de l'organisation, a invoqué le « mécanisme de Moscou », par lequel cette organisation envoie des observateurs, au moment où elle peut le faire sans danger, pour recueillir de l'information sur les violations des droits de la personne et non pas les crimes de guerre en tant que tels, mais les obstacles à l'amélioration de la situation humanitaire.

    On a tenté à quelques reprises d'entamer des pourparlers de paix. Pourtant, pendant ces pourparlers, pendant la mise en place des — j'oublie le terme — corridors d'évacuation, on les a attaqués. On a attaqué des Ukrainiens pour faire pression sur l'Ukraine pendant ces pourparlers, pour lui arracher davantage de concessions. Comment y réagissez-vous? Les Russes en prendront‑ils l'habitude? Ces corridors sont‑ils…? Sont‑ils là pour rester?

    Général, me permettez-vous encore de répondre?

    Bien sûr. En fait, dès que la question a été posée, j'ai pensé qu'elle vous était destinée.

    Monsieur le président, nous avons assisté à un certain nombre de tentatives de cessez‑le‑feu, pour ouvrir les corridors humanitaires et les Russes ont violé chaque cessez‑le‑feu, avec, visiblement beaucoup de cynisme et de cruauté. Mais, bien sûr, nous continuons de demander aux deux parties d'en organiser, pour créer ces corridors et les conserver.

    Les pourparlers entre les Russes et les Ukrainiens se poursuivent. Je crois qu'il y en aura en Turquie, dès demain. L'un de nos objectifs est un cessez‑le‑feu durable.

    Général, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Non, madame, à moins que vous n'ayez une question précise à ce sujet.

    Très bien.

    Voyons un peu du côté de la Chine. Visiblement, tous les pays observent ce qui se passe, la Chine aussi. Ses réactions sont difficiles à interpréter. Elle semble réservée et vouloir protéger sa mise.

    D'après ce que nous savons et observons, quel a été son appui ou son engagement du côté de la Russie? C'est une question d'opinion, et je la pose à Affaires mondiales Canada et au général Prévost.

    J'offre à M. Hamilton de répondre d'abord, puis, au besoin, je compléterai sa réponse.

    Je ne peux affirmer que nous ayons été témoins d'un appui explicite de la Chine à la Russie. De fait, nous avons bien pris note de la déclaration récente du ministre chinois des affaires étrangères selon laquelle la souveraineté, l'indépendance et l'intégrité territoriale de tout pays doivent être respectées et sauvegardées, et l'Ukraine n'y fait pas exception.

    La Chine a également demandé à tous les côtés de faire preuve de retenue, d'éviter l'escalade et d'assurer la sécurité des installations nucléaires de l'Ukraine.

    Le Canada continuera de demander à la Chine d'agir conformément à ces principes. Nous essayons de lui faire comprendre qu'elle se trouve devant un choix capital pour son influence future sur le monde et qu'elle peut concourir aux efforts visant à mettre fin à ce conflit aussitôt que possible.

    Soyez très bref, général.

    J'y irai d'une seule observation. Je pense que l'alliance, l'Ouest, montre son unité. La Chine le remarque peut-être.

    Merci, madame Mathyssen.

    C'est ici que se termine le premier tour.

    Avant d'entamer le deuxième, veuillez m'éclairer, monsieur Hamilton. Vous avez dit que le Canada a déjà commencé à saisir la Cour pénale internationale de cas de violation flagrante des droits de la personne.

    Si j'ai bien compris — et veuillez me corriger si je me trompe — les Américains n'ont pas signé le traité. Sont‑ils en mesure, donc, de saisir le tribunal?

    Je ne crois pas. D'après moi, seuls les signataires du statut de Rome, par lequel la Cour internationale a été créée, peuvent saisir cette dernière. C'est l'une des raisons pour lesquelles le Canada, plutôt que d'autres pays, a pris l'initiative de ce processus.

    Merci.

    Nous voici au deuxième tour, dont le premier intervenant est M. Ruff.

    Monsieur Ruff, je suis heureux de vous revoir dans notre comité. Vous disposez de cinq minutes. Allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    C'est toujours un plaisir de vous revoir, général Prévost.

    Je crois connaître la réponse, mais je voudrais vous entendre à ce sujet. Pourquoi avons-nous, ainsi que d'autres forces occidentales, retiré nos troupes d'Ukraine? La sagesse rétrospective étant ce qu'elle est, nous aurions pu, dans ce cas, contenir l'avance de Poutine pour la limiter aux provinces ou à la région de l'Est

    Merci, monsieur le président.

    Heureux, moi aussi, de vous revoir, monsieur Ruff. Nous avons travaillé ensemble il n'y a pas si longtemps.

    Pour répondre à la question, la mission Unifier était une mission d'instruction. Elle a débuté en 2015, comme vous le savez bien, pour préparer les Ukrainiens à ce genre d'éventualité. Comme ce n'était pas une mission de combat, il y avait un certain niveau de risque que nous étions prêts à assumer avec nos troupes, compte tenu des renseignements à notre disposition. Nous devons vraiment remercier nos agents du renseignement pour leur effort des trois derniers mois, pour les indices et renseignements qu'ils nous ont procurés et pour ce que nous avons compris des plans de Poutine, notamment grâce à des renseignements sur l'imminence d'attaques aériennes.

    Nous avons agi prudemment en retirant nos troupes, d'abord vers l'ouest de l'Ukraine, pour qu'elles demeurent le plus longtemps possible dans ce pays. Les derniers éléments en sont partis le matin de l'attaque. Nous avons donc eu pendant tout ce temps beaucoup de renseignements et c'était une décision calculée.

    Merci. Creusons encore un peu la question.

    Quel serait, d'après vous le plus grand risque militaire pour les Ukrainiens et nos troupes actuellement en Lettonie dans le cadre de l'opération Reassurance, en dessous d'une frappe nucléaire russe?

    En dessous d'une frappe nucléaire — je dirais « en dessous de toute attaque » — je dirais que Poutine prendrait une grande décision s'il sortait de l'Ukraine.

    La principale menace pour nos démocraties, les Canadiens et tous les autres, c'est la campagne actuelle de désinformation. C'est le principal facteur de stress, actuellement. Les gens ont besoin d'être informés convenablement. Au prochain tour, nous serons prêts à cette éventualité. Actuellement, les efforts de l'alliance se focalisent sur la dissuasion pour que Poutine comprenne ce qu'il lui est interdit de faire. Au besoin, nous serons prêts à nous défendre.

    Mais, général, c'est aussi mon objectif: quel est le risque militaire? Quelle est l'étape suivante, si Poutine s'engage dans une escalade, et en Ukraine également? Je ne parle pas seulement d'effectifs militaires. Quel est le risque réel?

    Le risque réel, c'est lui qui le court. L'alliance est unie. Elle est prête. Nous rassemblons beaucoup de capacités. Poutine ferait alors une erreur grave de calcul.

    Très bien. Je suppose que vous ne franchirez pas la ligne que j'imagine. D'après moi, la poursuite des frappes aériennes en Ukraine et, peut-être, une incursion dans les pays membres de l'OTAN, sont le risque préliminaire que nous verrions avant de nous inquiéter d'une frappe terrestre russe de n'importe quel type — encore une fois, sans aller aussi loin qu'une frappe nucléaire. Seriez-vous d'accord sur ce que je viens de dire?

    Je serais d'accord pour dire que toute attaque contre l'alliance poserait un risque. Nous serons prêts à nous défendre contre elle. Je pense que le plus grand risque serait celui que courrait Poutine lui‑même.

    Mais, à ce sujet, si le risque aérien est le plus grand, seriez-vous d'accord pour dire qu'une défense aérienne basée au sol et une défense aérienne en général constituent une capacité et un potentiel militaires décisifs, indispensables non seulement aux pays membres de l'OTAN, mais aux Ukrainiens eux‑mêmes?

    Monsieur le président, je dois préciser quelque chose. Une attaque aérienne serait un risque. Mais il existe d'autres risques. Vous avez entendu, je crois, le major-général Right sur ces risques, plus tôt cette semaine ou la semaine dernière. Les cyberrisques en font partie. L'espace pose un risque. Beaucoup de capacités nouvelles autres que les capacités cinétiques posent des risques.

    Chacun de ces risques en poserait un pour l'alliance, mais il en poserait un plus grave à Poutine lui‑même.

    Très bien. Je tiens toujours à croire… parce que, vu qu'il se sert beaucoup des frappes aériennes et que je crois que c'est le risque le plus important pour les efforts humanitaires comme l'est, à l'intérieur du pays, la défense aérienne basée au sol.

    On a demandé à notre premier ministre, au début de la journée, ce qu'il en était du remplacement de notre défense aérienne basée au sol, dans les Forces canadiennes et de l'accélération du processus d'acquisition. Il a répondu que ça se ferait rapidement. Comme la première livraison est prévue pour 2026, à quel point pourrions-nous accélérer l'acquisition d'une capacité de défense aérienne pour les Forces armées canadiennes?

    En 15 secondes, s'il vous plaît.

    Monsieur le président, c'est une question à laquelle nous réfléchissons. Nous sommes en train d'examiner le projet en cours pour déterminer comment l'accélérer. Nous réfléchissons aussi aux autres mesures d'atténuation que nous pouvons prendre entretemps. Il ne faut pas oublier que l'OTAN compte 30 pays membres. Nombre de nos alliés mettent la main à la pâte là où nous n'avons pas les moyens de le faire.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Ruff.

    Monsieur Gaheer, vous disposez de cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président. Je suis heureux d'être de retour.

    Je remercie les témoins d'avoir pris le temps de se joindre à nous.

    Le 25 février 2022, le premier ministre a annoncé qu'il imposerait des sanctions directement au président russe Vladimir Poutine et à son groupe de proches conseillers. Ces nouvelles sanctions s'ajoutaient, comme vous le savez, aux sanctions précédentes visant les oligarques russes, leurs familles, les banques russes, les institutions financières russes et des proches de M. Poutine. Dans quelle mesure ces sanctions s'harmonisent-elles avec celles de nos alliés?

    Je pense que Mme Kutz est la mieux placée pour répondre à la question.

    Monsieur le président, je répondrai avec plaisir.

    Depuis le début, le Canada et ses partenaires, les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Australie, ainsi que l'Union européenne, travaillent en étroite collaboration et ont des discussions pour faire en sorte d'harmoniser leurs sanctions afin qu'elles aient un effet immédiat et maximal sur la Russie, en réponse à ses actions.

    Cette volonté se reflète dans la symétrie des sanctions imposées par le Canada et ses alliés aux individus, aux sociétés, aux institutions financières et aux parlementaires de la Douma russe qui ont voté pour la reconnaissance de l'indépendance de Donetsk et de Louhansk. De plus, de nombreuses mesures ont été annoncées au cours des dernières semaines. Entre autres, le Canada a encouragé ses partenaires à exclure les banques russes du système mondial de paiements interbancaires SWIFT.

    Le Canada continue d'harmoniser ses mesures économiques avec celles de ses partenaires et d'autres États aux vues similaires dans le but d'en maximiser l'efficacité et d'obliger le président Poutine à cesser ses actions.

    Très bien, je vous remercie.

    Pouvez-vous nous expliquer l'importance de prendre des mesures parallèles? Comment l'harmonisation des mesures en accroît-elle l'efficacité?

    L'importance de prendre des mesures parallèles se rapporte à la masse critique. La relation économique entre le Canada et la Russie diffère de la relation que la Russie entretient avec d'autres pays. Par conséquent, en prenant des mesures parallèles pour limiter le commerce et les débouchés dans plusieurs pays et pour plusieurs réseaux d'approvisionnement, on accroît la pression exercée sur l'économie russe, en vue de forcer le régime du président Poutine à changer de cap.

    Très bien. Le gouvernement prépare‑t‑il actuellement d'autres sanctions?

    Absolument. Nous continuons à élaborer de nouvelles mesures en étroite collaboration avec les États aux vues similaires, au cas où la situation perdure.

    J'aimerais aborder un autre sujet que vous venez de mentionner. Le 25 février, le premier ministre a recommandé que la Russie soit exclue de SWIFT, la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunications.

    Selon l'association nationale russe SWIFT, environ 300 banques et organisations russes ainsi que plus de la moitié des organismes de crédit de la Russie utilisent le réseau SWIFT.

    Quel est l'effet de l'exclusion de la Russie du réseau SWIFT?

    En un mot, l'exclusion de la Russie aura pour effet de réduire considérablement son pouvoir d'envoyer de l'argent à l'étranger et d'en recevoir d'autres pays, ce qui freinera ses grandes importations et exportations.

    S'agit‑il uniquement de la monnaie russe ou de toutes les monnaies?

    En ce moment, je ne peux donner une réponse satisfaisante à cette question précise.

    D'accord.

    Pouvez-vous nous donner plus de détails à propos de l'effet de la mesure sur l'économie de la Russie? Cet effet sera‑t‑il dévastateur? Quelle en sera la portée?

    Je dirais sans hésiter qu'elle a un effet sérieux, y compris parce que des entreprises privées se sont retirées du marché russe en réaction aux mesures économiques mises en place par les États. Par conséquent, la mesure a un effet considérable sur les banques et le système financier de la Russie, ainsi que sur son pouvoir de faire des transactions.

    Vous disposez d'environ 15 secondes.

    Je sympathise un peu avec le peuple russe. Quelles seront les répercussions à long terme? Le rouble s'effondre et la Bourse de la Russie est toujours fermée. Quels seront les effets à long terme des sanctions?

    Brièvement, je vous prie...

    Pour le savoir, il faudra surveiller l'évolution des effets des sanctions. Nous espérons que l'administration Poutine reculera en vue de redresser la situation.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Gaheer.

     Madame Normandin, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Ce matin, le premier ministre a mentionné qu'il croyait à une victoire de l'Ukraine, mais peut-être que tout le monde ne fait pas preuve du même « jovialisme ».

    Personnellement, je crois qu'il y a deux autres issues. Le premier scénario est le suivant: la possibilité d'un traité de paix, mais la Russie pourrait être poursuivie pour crimes de guerre. Le second scénario n'est pas plus réjouissant, à savoir la défaite de l'Ukraine. Dans ce contexte, j'imagine que le Canada ne peut pas revenir à sa position initiale, c'est-à-dire d'être une puissance discrète.

    Major‑général, quelle incidence cela peut-il avoir, dans l'avenir, sur notre préparation militaire, notamment en ce qui a trait à l'Arctique? Cela change-t-il la donne?

    Je vous remercie de votre question, madame Normandin.

    Cela ne change pas la donne. Comme je l'ai expliqué, nous évaluons présentement les différents scénarios possibles en lien avec ce qui se passe en Ukraine. Nous évaluons aussi à quel moment le Canada pourra retourner en Ukraine pour continuer à y entraîner les forces ukrainiennes.

    Nous nous penchons aussi sur ce que cela représente pour l'OTAN. Nous évaluons les scénarios potentiels en ce qui a trait au conflit en Ukraine, c'est-à-dire ce que cela représente pour l'OTAN à court, à moyen et à long terme.

    Cela ne change pas ce que nous étions déjà en train de faire. Sur le plan de la préparation opérationnelle, les Forces armées canadiennes continuent de recruter des gens et de moderniser les forces pour qu'elles soient prêtes à surmonter les conflits à venir.

    Dans la même veine, on entend souvent dire qu'il y a un risque pour le Canada. Le Canada et ses alliés font partie de l'OTAN. À titre individuel, qu'est-ce que le Canada est prêt à faire? Cela soulève davantage de questions.

    Cela ne devrait-il pas envoyer un message sur les questions à se poser et sur la situation? Le Canada ne devrait-il être davantage préparé à titre individuel et non à titre d'allié?

    Encore une fois, je vous remercie de votre question, madame Normandin.

    Je pense que l'approche va rester la même. Le Canada a toujours pu compter sur ses alliés. De plus, il a contribué à l'alliance de l'OTAN, avec 30 de ses partenaires, mais il a surtout contribué, avec ses alliés américains, à la défense de l'Amérique du Nord. Nous avons des capacités complémentaires, tant du côté de l'alliance en Europe que de celle en Amérique du Nord. Nous nous sommes engagés à poursuivre cette modernisation et à contribuer de notre mieux à cette alliance.

     Je vous remercie.

    Merci, madame Normandin.

    Madame Mathyssen, vous disposez de deux minutes et demie.

    Je vous remercie.

    Aujourd'hui, la Finlande et la Suède parlent toutes les deux d'adhérer à l'OTAN. J'aimerais me concentrer sur cet aspect de la souveraineté dans l'Arctique. Mme Normandin a abordé le sujet durant un tour précédent.

    Des sept ou huit États membres du Conseil de l'Arctique, la Russie serait alors le seul pays ne faisant pas partie de l'OTAN. Quel effet une telle situation aurait-elle sur le Conseil, sur l'Arctique, sur les activités qui s'y rattachent, sur la vision de l'avenir du ministère et sur la souveraineté dans l'Arctique?

    Monsieur le président, si vous le permettez, je vais demander à Mme Kutz de répondre à la question.

    La mission du Conseil de l'Arctique concerne la coopération dans les domaines de l'environnement et du développement durable. La coopération militaire est délibérément exclue du travail du Conseil de l'Arctique. L'organisation ne mène aucune activité militaire ou de sécurité.

    Étant donné tout ce qui se passe en ce moment, la majorité des pays ont suspendu leur participation aux réunions. La Russie assure actuellement la présidence du Conseil. La situation actuelle dans son ensemble n'a‑t‑elle pas une incidence sur le Conseil?

    Oui, indubitablement. Comme vous l'avez mentionné, la semaine dernière, le Canada, le Danemark, l'Islande, la Finlande, la Norvège et les États-Unis ont condamné d'une même voix les actions non provoquées et injustifiables de la Russie contre l'Ukraine. Ce sont sept des huit membres du Conseil de l'Arctique. Ces pays ont affirmé qu'ils restaient convaincus de l'importance du travail du Conseil dans le domaine de la coopération, mais ils ont aussi été très clairs, que pour le moment, comme la Russie préside actuellement le Conseil, ils ne se rendraient pas en Russie. En fait, les activités du Conseil sont suspendues temporairement, en attendant que les membres puissent travailler ensemble pour établir les modalités qui permettront au Conseil de poursuivre ses travaux pendant que la Russie occupe la présidence.

    Merci, madame Mathyssen.

    Avant de donner la parole à Mme Gallant, puis à Mme O'Connell, j'aimerais demander aux membres du Parti conservateur de m'indiquer qui seront leurs intervenants durant la troisième série de questions.

    Madame Gallant, vous disposez de cinq minutes.

    Ce sera moi.

    La Russie semble avoir interrompu temporairement ses opérations en Ukraine, pour des raisons stratégiques. D'après vous, quelles seront les prochaines actions de la Russie?

    Ma question s'adresse au major-général Prévost.

    Monsieur le président, nous voyons que le président Poutine a suspendu provisoirement les opérations. Il est probablement en train de repenser sa campagne et ses objectifs. Il faudrait conjecturer pour prédire ce qu'il fera. Bien entendu, nous examinons différents scénarios, mais pour l'instant, nous ignorons quelles seront ses prochaines actions.

    Y a‑t‑il des circonstances dans lesquelles l'OTAN considérerait la possibilité d'instaurer une zone d'exclusion aérienne au‑dessus d'une partie de l'Ukraine? Est‑ce envisageable?

    À l'heure actuelle, madame Gallant, ce n'est pas envisageable. Cette solution est écartée. Je pense que tout le monde comprend pourquoi. C'est assez bien expliqué. Je pense que le secrétaire général l'a expliqué lui-même. Cela voudrait dire autre chose. Il est absolument impossible d'instaurer une zone d'exclusion aérienne.

    Il a été constaté que les tactiques de l'armée russe ne correspondaient pas aux opérations russes [difficultés techniques]. Avez-vous été en mesure de tirer des conclusions quant aux raisons pour lesquelles la Russie ne contrôle toujours pas l'espace aérien au‑dessus de l'Ukraine?

    Oui, nous comprenons une partie des raisons. Malheureusement, certains de ces renseignements sont secrets. Comme je l'ai déjà dit, la force de la Russie est peut-être imposante, mais pas nécessairement moderne, et sa force moderne n'est pas assez imposante pour lui assurer la supériorité aérienne. C'est probablement la meilleure réponse que je puisse vous donner en ce moment.

    Le Canada communique‑t‑il maintenant de l'information obtenue par le Commandement du renseignement des Forces canadiennes, le CST ou RADARSAT directement à l'Ukraine?

    Monsieur le président, nous communiquons de l'information et des renseignements à l'Ukraine par l'intermédiaire de nos alliés. L'Ukraine reçoit de l'information et des renseignements du Canada grâce à des ententes existantes.

    Nous lui fournissons aussi des images par l'entremise de nos alliés. Une aide de 1 million de dollars de la part du Canada a été annoncée. Grâce à cette aide, l'Ukraine obtiendra des images de très haute qualité pendant les trois prochains mois. Nous continuerons à réévaluer les besoins dans ce domaine tout au long de la crise.

    L'OTAN considère‑t‑elle la possibilité d'envoyer d'autres drones turcs TB2 à l'Ukraine?

    Monsieur le président, je n'ai pas accès à ces renseignements. Il faudrait poser la question directement à l'OTAN, ou plutôt au fabricant ou au pays pour lequel les drones sont fabriqués.

    Le personnel des Forces canadiennes basé en Lettonie, ou peut-être en Pologne, a‑t‑il reçu des règles d'engagement à suivre en cas d'attaque accidentelle ou autre de la part de la Russie?

    Monsieur le président, les Forces canadiennes ont les pouvoirs et les règles d'engagement qu'il leur faut en ce moment pour exercer leurs activités dans le contexte actuel. Si la situation change, nous veillerons à ce que les membres des Forces armées canadiennes aient les règles d'engagement qu'il leur faut. Je pense qu'il est important de se rappeler que tous les membres et toutes les unités des Forces canadiennes, ainsi que leurs alliés, ont, en tout temps et depuis toujours, le droit de se défendre.

    Y a‑t‑il des indications que la Russie cible délibérément les couloirs humanitaires ou les couloirs d'évacuation de l'Ukraine?

    Monsieur le président, madame Gallant, je n'ai pas d'information à ce sujet en ce moment. Je ne sais pas si M. Hamilton pourrait vous répondre.

    Monsieur le président, c'est une question d'intention. Nous savons que les couloirs humanitaires ont été ciblés. Ce que nous ignorons, c'est s'ils ont été ciblés intentionnellement ou non. C'est à ce chapitre qu'il nous manque des renseignements.

    Merci, madame Gallant.

    Madame O'Connell, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins.

    Ma question s'adresse au major-général, ou à la personne la mieux placée pour y répondre. J'ai lu dans les informations de source ouverte que, d'après le renseignement américain, M. Poutine « est en colère » et qu'il va « redoubler d'efforts ». J'aimerais savoir ce que cela pourrait vouloir dire si les tentatives, jusqu'à maintenant... Je reconnais que je vous demande peut-être d'avancer des hypothèses, mais selon les informations fournies par le renseignement américain et étant donné que les tentatives de la Russie à ce jour n'ont probablement pas donné les résultats escomptés, à quoi pourrait ressembler l'escalade?

    J'aurai ensuite une deuxième question.

    Je peux répondre à la première partie de la question, puis céder la parole à mes collègues d'Affaires mondiales, s'ils veulent ajouter quelque chose.

    Évidemment, cela nous inquiète tous. Nous faisons de notre mieux pour surveiller la situation. Le passé montre que la Russie maîtrise bien l'art de la rhétorique. Nous avons pris note des déclarations faites par M. Poutine la semaine dernière et nous allons surveiller ses actions d'un point de vue stratégique et opérationnel.

    Ces déclarations nous inquiètent, mais en même temps, il ne faut pas les grossir. Il y a peut-être là une part de rhétorique, et nous guettons certainement le comportement de M. Poutine. Cependant, il ne faut pas oublier que M. Poutine doit aussi tenir compte des efforts déployés à l'échelle pangouvernementale, par tous les membres de l'alliance, ainsi que des renseignements diplomatiques et de la démonstration de force économique et militaire.

    Monsieur Hamilton, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Monsieur le président, ce sont des hypothèses, mais avancer des hypothèses et prévoir différents scénarios font partie de notre travail. Un des scénarios envisagés qui se rapporte à la question, c'est qu'étant donné que la campagne ne se déroule pas aussi bien que M. Poutine s'y attendait, il y a possibilité qu'il ait recours à des tactiques encore plus létales que celles utilisées jusqu'à maintenant dans cette guerre déjà atroce. C'est une possibilité que nous envisageons et examinons.

    Je vous remercie.

    J'ai une question complémentaire. Nous avons reçu des témoins du milieu universitaire, des spécialistes du domaine qui surveillent la situation de très près. La question est toujours la même: comment la crise se terminera‑t‑elle? Certains nous ont dit — je paraphrase — qu'une fois que les oligarques se rendront compte que la position de la Russie est intenable et, financièrement...

    Si M. Poutine ne recule pas — je trouve improbable qu'il baisse les bras et qu'il se retire en disant: « D'accord, vous gagnez » —, quelle pression subira‑t‑il de l'intérieur pour l'inciter à battre en retraite?

    Monsieur Hamilton, voulez-vous commencer?

    Oui.

    Il faut croire que la pression intérieure et la pression sur son cercle intime et sur les oligarques sont un facteur et un problème. Quant à mesurer cela et à prédire un état final avec exactitude, je pense, pour le moment, qu'il reste beaucoup de chemin à faire avant d'en arriver là.

    D'accord.

    J'oublie qui l'a dit, mais environ 2 000 membres des Forces armées canadiennes sont actuellement déployés dans le monde. L'engagement de 3 400 militaires prêts à être mobilisés pour l'OTAN s'ajoute-t‑il aux 2 000, ou fera-t‑on appel à des effectifs déployés dans d'autres missions dans le monde?

    La réponse, c'est que cela s'ajoutera aux 2 000 membres actuellement déployés dans le monde. Nous avons 3 400 membres en état d'alerte ici, au Canada, et prêts à partir.

    Merci.

    Me reste-t‑il du temps, monsieur le président?

    Il vous reste 30 secondes.

    Parfait.

    Concernant les capacités de transport aérien, je reconnais que l'Alliance utilise les ressources de divers membres. Compte-t‑on sur l'apport du Canada pour le soutien aérien, par exemple pour la livraison d'équipement ou le transport de personnel? Le Canada peut‑il contribuer à cet égard? A‑t‑il la capacité et est‑il prêt à le faire, si l'Alliance en fait la demande?

    Très brièvement, s'il vous plaît.

    D'accord. J'en ai parlé dans ma déclaration préliminaire, monsieur le président.

    Deux CC‑130 Hercules canadiens sont actuellement déployés en Europe pour aider les pays de l'OTAN à transporter personnel et matériel au sein de l'Alliance et pour aider ces pays à fournir une aide militaire aux frontières de l'Ukraine.

    Merci.

    Merci, madame O'Connell.

    Cela conclut notre deuxième tour. Nous passons à notre troisième et dernier tour.

    Monsieur Ruff, la parole est à vous pour cinq minutes.

    Merci encore, monsieur le président.

    J'ai une autre petite question sur le transport stratégique pour le général Prévost. J'ai parlé à d'anciens collègues qui sont sur le terrain en Ukraine et qui participent à la mission d'évacuation des Ukrainiens. Il y a un manque extrême de moyens de transport, c'est-à-dire un manque d'autobus.

    Les Forces armées canadiennes ont-elles la capacité de transporter de petits autobus en Europe de l'Est pour aider à l'évacuation?

    Je dirais que l'Ukraine a une longue liste de demandes. Je peux vérifier si les autobus figuraient sur la liste. Je ne m'en souviens pas.

    Nous pouvons certainement examiner la question. J'en prends note. Merci.

    Je sais que la demande ne vient pas tant de l'Ukraine que des ONG et des personnes qui aident à l'évacuation. Le défi est énorme. Les réfugiés marchent pendant des jours pour traverser le pays et essayer de se rendre en lieu sûr.

    Je vais revenir brièvement à ma précédente série de questions sur la capacité pour la suite des choses, dans la foulée des questions de Mme O'Connell. Lorsque tout sera terminé, le monde sera changé. Que doivent faire les Forces armées canadiennes, à l'avenir, sur les plans de la capacité et des moyens?

    De toute évidence, la situation pourrait être très différente lorsque ce sera terminé. Quant à savoir dans quelle mesure, nous l'ignorons. Nos actions sont fondées sur la politique de défense de 2017, politique qui compte 111 initiatives visant à poursuivre la modernisation de la force. Nous continuerons aussi à moderniser la force, en collaboration avec les États-Unis, conformément aux plans de modernisation du NORAD.

    Comme je l'ai déjà mentionné, nous devons aussi prendre des mesures à l'interne sur le plan de l'effectif. Nous devons recruter davantage. Nous devons reconstituer la force. Notre force a actuellement des lacunes au niveau du personnel. Nous devons revoir nos politiques visant le personnel. Nous devons examiner notre changement de culture. Les Forces armées canadiennes doivent faire tout cela simultanément, dans les prochaines années, pour relever les défis de l'avenir.

    Convenez-vous que certains défis pour inciter ces nouveaux Canadiens à s'enrôler et à servir dans les Forces armées canadiennes sont liés à la capacité de fournir le meilleur équipement et un équipement prêt à l'utilisation? Étant donné que l'actuelle situation de menace a fondamentalement changé la donne, une décision rapide s'impose dans les dossiers du projet de chasseurs et du remplacement des chasseurs. Je sais que vous êtes bien au fait de ces dossiers. Une décision à ce sujet doit être prise le plus tôt possible.

    Monsieur le président, il va sans dire qu'avoir le meilleur équipement nous aide à recruter des gens, mais les mesures que nous prenons au sein des Forces armées canadiennes y contribuent aussi. Nous avons les plans. Je pense que le projet de remplacement des chasseurs est en bonne voie. Il y a des plans pour les navires. Notre politique de défense précédente et la modernisation du NORAD offrent à la force de multiples capacités supplémentaires. Tous ces éléments nous aideront à reconstituer la force.

    Je suis d'accord avec vous là‑dessus.

     Je suppose toutefois que ma question est la suivante: à l'intérieur de quel délai est‑il important de prendre une décision concernant le remplacement des chasseurs. Cela faisait déjà l'objet de nombreuses discussions lorsque je portais l'uniforme, et même avant, et encore plus dans votre environnement de la force aérienne, je dirais. On souhaite ardemment qu'une décision soit prise le plus tôt possible, quelle qu'elle soit. Selon vous, quand cette décision sera‑t‑elle prise?

    Monsieur le président, je ne peux pas répondre à cette question, car je ne joue aucun rôle dans le processus d'acquisition des Forces armées canadiennes. Je gère les opérations du point de vue stratégique.

    Je pense que le projet est en bonne voie. Il devrait y avoir du nouveau dans les mois à venir.

    Merci.

    Il vous reste une minute, monsieur Ruff.

    Merci, monsieur le président.

    Pour revenir à la défense aérienne basée au sol, nous avons vu, pendant notre séjour en Afghanistan — et je sais que vous connaissez bien la situation, puisque vous avez commandé la force opérationnelle là‑bas —, que nous avons été en mesure de nous procurer très rapidement des capacités de transport aérien stratégique, étant donné la menace dans ce contexte. Est‑il juste de dire qu'avec la volonté politique nécessaire, nous pourrions acquérir, d'ici un an, une chose aussi simple qu'une capacité de défense aérienne basée au sol?

    Monsieur le président, je pense avoir déjà répondu à cette question, mais je dirais que nous avons un projet en cours pour doter les Forces armées canadiennes d'une capacité de défense aérienne basée au sol. Cela fait partie de notre politique de défense de 2017. En même temps, nous avons des opérations en Europe en ce moment dans le cadre d'une alliance, soit le groupement tactique dont nous assurons le commandement en Lettonie. Il y a une capacité de défense aérienne; nous examinons d'autres capacités qui seront mises en place sur le flanc est. Donc, de ce point de vue, il n'y a pas de lacune, et il y a un plan d'acquisition pour combler toute lacune possible à long terme.

    Merci.

    Merci, monsieur Ruff.

    Je vais prendre les cinq prochaines minutes.

    Ma première question s'adresse au général Prévost.

    De l’avis général, il semble que le président Poutine est bloqué. Cela surprend les gens. En effet, ceux qui suivent la situation sont surpris de voir que cette campagne ne connaît pas beaucoup de succès. Pourtant — ce qui est sûrement une bonne chose —, une tendance se dégage du comportement du président Poutine. Pensez à la Tchétchénie. Initialement, il a connu du succès, puis il a mené une campagne extrêmement brutale. C'était semblable en Syrie: un succès initial, suivi d'une campagne vraiment brutale.

    Le schéma semble se répéter. J'aimerais avoir vos observations à ce sujet. Il y a eu un certain succès initial. Lorsqu'on regarde la carte de l'Ukraine, on constate que les forces russes ont fait d'importantes avancées au pays. Or, maintenant, elles sont soit bloquées, soit prêtes à bombarder des civils et des cibles non militaires, ce qui ressemble beaucoup à ce qui s'est produit en Tchétchénie et en Syrie. La vraie question est de savoir pendant combien de temps nous sommes prêts à laisser ce scénario se poursuivre.

    Monsieur le président, c'est une situation qui nous préoccupe beaucoup. Nous essayons de mieux comprendre les indicateurs, c'est-à-dire ce que fait M. Poutine ou ce qu'il fera. Nous examinons divers scénarios possibles.

    Évidemment, il y a une pause. Militairement, les choses ne vont pas comme il le souhaitait. En outre, je pense qu'il réévalue les mesures prises par l'ensemble des gouvernements, l'ensemble de l'Alliance, en ce moment. Nous avons parlé de l'incidence des sanctions. Je pense qu'il réévalue la situation.

    Je vais peut-être aussi donner la parole à M. Hamilton.

    Parallèlement, il y a de plus en plus de pourparlers de paix entre la Russie et l'Ukraine.

    Avant que vous ne donniez la parole à M. Hamilton, j'ajouterais simplement qu'il y a une pause, certes, mais qu'il s'agit d'une vulnérabilité que M. Poutine s'empressera de corriger. Ne laissons-nous pas filer des occasions militaires, tandis que nous essayons de déterminer la marche à suivre pour la suite des choses ou que nous nous abstenons de faire ce que nous ferions sans aucune hésitation, sur le plan militaire?

    Monsieur le président, ce n'est pas à nous de le faire. À ce stade‑ci, nous observons ce qui se passe, évidemment, et nous examinons quelle pourrait être la prochaine étape pour M. Poutine contre l'Ukraine, mais aussi la prochaine étape pour l'Alliance. Pour le moment, ce n'est pas à nous de prendre une décision sur ce que nous devons faire en Ukraine pour la suite des choses.

    Monsieur Hamilton, je vous cède la parole.

    Je dirais que toutes les mesures que nous prenons à l'échelle nationale et au sein de l'Alliance visent à éviter l'aggravation de la situation militaire sur le terrain pour les Ukrainiens. Toutes nos sanctions, l'aide létale aux forces armées ukrainiennes, l'aide non létale, l'aide humanitaire et le travail diplomatique que nous faisons pour rallier non seulement les pays occidentaux, mais aussi l'ensemble de la communauté internationale afin de condamner la Russie pour ses gestes visent à inciter M. Poutine à réfléchir à deux fois à ce qu'il tente de faire sur le plan militaire.

    J'aimerais beaucoup pouvoir en débattre, mais j'ai une dernière question.

    Il y a évidemment en Ukraine une campagne de mésinformation ou de désinformation, ce à quoi le président Poutine est extrêmement habile. Il est évident que cette campagne est menée en Europe de l'Est, mais ce qui est moins clair, c'est qu'une telle campagne pourrait avoir lieu au Canada.

    Affaires mondiales Canada ou d'autres ministères ont-ils une stratégie quelconque pour contrer les campagnes de mésinformation ou de désinformation au Canada?

    Je peux commencer, monsieur le président, puis demander à M. Hamilton ou à Mme Kutz de compléter.

    Concernant les campagnes de mésinformation ou de désinformation, les Forces armées canadiennes s'assurent de corriger les faits pour toute tentative de désinformation au sujet de leurs activités. C'est vrai ici au Canada, mais aussi à l'échelle internationale.

    De plus importants efforts sont déployés par l'ensemble du gouvernement à cet égard. Le ministère des Affaires mondiales a un grand rôle à jouer.

    Je cède la parole à Mme Kutz ou à M. Hamilton pour un commentaire.

    Très brièvement, s'il vous plaît, sans quoi mes collègues seront très fâchés contre moi.

    Je peux faire un commentaire. Au Canada, plus précisément, nous prenons des mesures pour contrer la campagne de désinformation de la Russie. Dans le cadre de ces mesures, le gouvernement a demandé au CRTC d'examiner la licence de diffusion de la chaîne d'information Russia Today sur les ondes canadiennes. Nous croyons comprendre que le CRTC, en tant qu'organisme indépendant, examine la question et prendra une décision.

    Merci.

    Madame Normandin, vous avez deux minutes et demie. Allez‑y, s'il vous plaît.

     Merci beaucoup.

    Je poserai une seule question sur la zone d'exclusion aérienne, mais je ferai un relativement long préambule.

    On comprend que l'idée derrière la demande du président Zelenski de créer une zone d'exclusion aérienne est de protéger les civils. On est d'accord aussi sur le fait qu'il ne suffit pas de déclarer l'existence d'une zone d'exclusion, et, que pour qu'elle fonctionne, cela impliquerait une réponse militaire de l'OTAN pour anéantir la flotte aérienne de la Russie, le cas échéant.

    Or on constate qu'il semble y avoir de plus en plus d'attaques directes contre des civils, comme l'attaque d'une maternité à Marioupol survenue ce matin.

    Est-ce que cela peut faire partie d'une stratégie dans le cadre de laquelle on pousse le bouchon un peu plus loin pour voir jusqu'où se trouve la ligne rouge à ne pas franchir pour ne pas déclencher une réponse de l'OTAN? Sinon, n'est-ce pas une façon de mettre de la pression sur l'OTAN et de créer de la dissension à l'interne, puisqu'il risque d'y avoir de plus en plus de pression populaire pour une intervention de l'OTAN dans ce contexte?

    Est-ce qu'on emploie une telle stratégie au moyen d'attaques de plus en plus marquées contre les civils?

    Madame Normandin, je vais répondre à la première partie de la question. Je cèderai ensuite la parole à M. Hamilton, qui pourra compléter ma réponse s'il le souhaite.

    Nous sommes évidemment préoccupés par toutes les actions militaires de la Russie contre les forces ukrainiennes, mais aussi contre les civils.

    Pour ce qui est de la zone d'exclusion aérienne, nous ne connaissons pas la stratégie ou la pensée de Poutine sur le sujet. Pour l'instant, l'OTAN ne prévoit pas de créer une zone d'exclusion aérienne, mais nous sommes extrêmement préoccupés par les actions militaires visant les civils.

    Monsieur Hamilton, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Non, car j'aurais donné la même réponse.

    Merci.

     Dans ce cas, j'ajouterai ceci: un jour, cela pourrait ne pas être exclu. On tente peut-être de voir jusqu'où le président Poutine est capable d'aller.

    Cela fait-il partie des scénarios possibles, major‑général Prévost?

    Madame Normandin, nous évaluons tous les scénarios. Cependant, nous estimons que M. Poutine prend note de la position de l'alliance et des mesures prises, non seulement en ce qui a trait aux actions militaires de l'OTAN, mais aussi au soutien militaire à l'Ukraine. Un important effort est fait à cet égard, et cela a certainement un effet dissuasif. De plus, il existe toutes les mesures diplomatiques et économiques. Ce sont des efforts importants qui, on l'espère, vont convaincre M. Poutine de faire attention.

    Merci, madame Normandin.

    Madame Mathyssen, vous avez deux minutes et demie.

    Je dirai simplement à mes collègues du Parti conservateur que je ne sais pas qui sera le prochain intervenant.

    Madame Mathyssen, allez‑y.

    Pour donner suite à la question du président, monsieur Hamilton, je pense que vous avez mentionné que le CRTC se penche sur le cas de Russia Today et sur l'arrêt de sa campagne de désinformation au Canada. À tout le moins, le CRTC enquête. Nous savons, comme nous l'avons entendu au Comité, que ce problème existe depuis un certain temps. Donc, pourquoi agit‑on seulement maintenant?

    Je crois savoir que c'est lié à l'indépendance du CRTC. Il a déjà examiné ce dossier. Je ne sais pas exactement comment ou par quels mécanismes, mais je sais que dans le contexte actuel, le gouvernement est intervenu pour demander au CRTC d'examiner la question et c'est ce que fait le CRTC.

    D'accord.

    Je vais revenir à la question que j'ai posée précédemment au sujet de la Finlande et de la Suède, qui parlent de se joindre à l'OTAN. D'un point de vue militaire stratégique, comment cela changerait‑il la façon dont le Canada défend sa souveraineté dans l'Arctique et quel serait l'impact de cette présence accrue de l'OTAN?

    Mme Kutz peut peut-être vous répondre d'abord sur l'aspect politique, après quoi je pourrai ajouter quelques éléments.

    Madame Kutz, pouvez-vous placer votre micro un peu plus haut? Voilà. Je pense que ce devrait être beaucoup mieux.

    Je peux le faire, oui, mais je serai très brève parce que je pense que c'est probablement M. Hamilton qui voudrait répondre à cette question de son point de vue.

    Certainement.

    L'OTAN a déjà une relation très forte avec la Suède et la Finlande, même si elles n'en sont pas officiellement membres. Elles entretiennent une relation étroite, et on peut dire qu'elle s'est même resserrée dans le contexte actuel, mais bien qu'il soit question de l'adhésion de la Suède et de la Finlande à l'OTAN, c'est à ces gouvernements de prendre leur décision. Je crois comprendre qu'ils ne sont pas près de prendre cette décision. L'OTAN a une politique de la porte ouverte. L'alliance examinera toutes les demandes d'adhésion d'États européens, mais il n'y en a pas pour l'instant. À part cela, tout ce que je pourrais dire sur la défense du Grand Nord et de l'Arctique ne serait que suppositions.

    Madame Gallant, allez‑y pour cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

     J'aimerais que le major-général Prévost réponde plus précisément à notre question initiale sur les envois d'aide létale. Que les Ukrainiens ont‑ils en main maintenant? Est‑ce nos armes à feu, nos fusils de tireurs d’élite ou nos missiles antichars? Qu'est‑ce qui est bel et bien arrivé en Ukraine?

    Monsieur le président, en réponse à la question de Mme Gallant, les quatre vols transportant des armes létales, dont des pistolets, des fusils de tireurs d’élite et des munitions, ainsi que du matériel non létal comme de l'équipement de protection, qui sont partis avant la crise, sont arrivés en Ukraine. Les unités auxquelles ils étaient destinés les ont reçus.

    Depuis l'éclatement de la crise, nous avons effectué hier un envoi de nouveau matériel, non pas vers l'Ukraine, mais vers ses frontières. Cette cargaison arrivera aujourd'hui en théâtre d'opérations, et les Ukrainiens la recevront dans les prochains jours.

    Je vois que l'envoi de drones turcs TB2 destinés à l'Ukraine a été approuvé par l'OTAN. Comment se fait‑il que le Canada refuse d'envoyer du matériel pour drones et du matériel de détection à la Turquie, mais qu'il serait prêt à envisager d'en envoyer à l'Ukraine?

    Madame Gallant, je pense que vous avez vu qu'hier soir, le premier ministre a annoncé l'envoi de 50 millions de dollars d'équipement supplémentaire là‑bas. Une partie de cette somme sera consacrée à l'envoi de caméras en Ukraine. C'est ce sur quoi nous nous concentrons en ce moment. Nous sommes en train de mettre la touche finale à cette offre, qui répond à une demande du gouvernement ukrainien. Pour ce qui est de l'aspect politique, je me tournerais peut-être vers les gens d'Affaires mondiales pour voir s'ils ont une réponse à vous donner à cette question.

    D'accord.

    Est‑ce qu'ils ont une réponse?

    Sinon, alors...

    Je n'ai pas d'autres informations.

    Nous avons appris il y a plusieurs jours que le niveau de radiation avait augmenté après que l'équipement russe ait atteint Tchernobyl — il est de 20 fois le niveau de radiation recommandé. Étant donné que le réacteur le plus proche se trouve dans l'Ouest de l'Ukraine, près de la Pologne, notre plus proche allié de l'OTAN, et que nous avons peut-être des troupes là‑bas, quel genre de matériel les troupes que nous avons déployées dans cette partie de l'Europe ont-elles à portée de main pour lutter contre les matières dangereuses — en particulier, contre les substances CBRN, qui comprennent les substances nucléaires? Avons-nous des médicaments pour en atténuer les effets, comme de l'iodure de potassium? Nos militaires sont-ils prêts à être exposés à des radiations? Quelles dispositions avons-nous prises pour eux?

    Pour répondre à la première question, monsieur le président, nous avons un très petit nombre de militaires dans la région. Nous n'avons pas de troupes en Ukraine, tout d'abord; nous n'avons pas de troupes dans l'Ouest de l’Ukraine. Nous avons des troupes en Pologne, à bonne distance de la frontière, pour le moment. Nous ne détectons pas non plus de menace à l'heure actuelle dans l'Ouest de l'Ukraine, mais pour répondre à votre question, aucune capacité CBRN n'est déployée en Europe à l'heure actuelle.

    En ce qui concerne la guerre psychologique en particulier — je reviens à une question qui a été posée plus tôt —, vous avez parlé de la guerre de l'information, mais qu'en est‑il de la guerre psychologique communiquée, que nos troupes pourraient intercepter et subir? Quelles mesures notre chaîne de commandement prend-elle pour contrer cela?

    Monsieur le président, je vous répondrai la même chose ici. Nous pouvons voir la campagne de désinformation menée par la Russie. Nous ne sommes pas soumis à la guerre psychologique. Nous voyons la désinformation et, dès que nous le pouvons, nous rectifions les fausses informations.

    En ce qui concerne les convois humanitaires — par votre intermédiaire, monsieur le président —, vous n'avez pas été très clair sur...

    Je suis toujours très clair.

    ... le manque d'information sur la Russie et la question de savoir si elle cible délibérément les convois humanitaires. S'agit‑il d'une lacune de nos services de renseignements ou d'une lacune de la part des services de renseignements russes en matière de communications?

    Je pense que la réponse était qu'il est difficile de déterminer quelle est réellement l'intention. Là est le problème. Ils ne peuvent pas vraiment le dire. Je crois que M. Hamilton a déjà essayé de répondre à cette question.

    Oui, c'est simplement que nous ne savons pas si les Russes ont l'intention de frapper ces convois ou si le fait de les atteindre fait partie de ce qu'ils appellent des « dommages collatéraux ».

    Merci.

    Je vous remercie.

    M. May prendra la parole pour les cinq dernières minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos témoins d'aujourd'hui.

    À la suite de l'annonce récente du déploiement d'un maximum de 460 militaires canadiens supplémentaires pour venir en renfort à l'opération Reassurance, notamment en Lettonie, et que quelque 3 400 militaires canadiens sont placés dans un état de préparation supérieur en vue d'un déploiement au sein la Force de réaction de l'OTAN, en cas de besoin, le premier ministre a annoncé hier que le Canada avait l'intention de prolonger l'opération Reassurance. Comment le soutien du Canada pourrait‑il évoluer au moyen de cette mission?

    Je peux répondre à cette question, monsieur le président.

    Je vous en remercie, monsieur May.

    Cette opération devait être renouvelée dans un an. Elle a pour but de rassurer nos alliés et d'assurer notre présence au sein de l'OTAN. À l'heure actuelle, dans le cadre de cette opération, comme je l'ai expliqué au début, il y a 540 militaires sous notre commandement depuis cinq ans au sein du groupement tactique en Lettonie. Il y a 13 pays qui y participent. Nous sommes très fiers de cette réussite. Nous assurons également une présence navale et aérienne dans la région grâce à nos CF‑18, et maintenant aussi grâce à l'avion de patrouille maritime que nous y avons dépêché récemment.

    Évidemment, compte tenu de la crise qui nous guette, la façon dont nous gérerons cette mission évoluera en fonction des événements des prochains mois. Nous avons l'intention de revoir cet engagement pour plusieurs années, comme le premier ministre l'a annoncé hier. La nature de cette mission dépendra, au bout du compte, de l'évolution de cette campagne et de la façon dont nous pouvons maintenir notre présence à long terme en Europe.

    Comment le rôle du Canada dans les opérations de l'OTAN et l'opération Reassurance, en Europe centrale et en Europe de l'Est, se compare‑t‑il au rôle joué par les autres États membres de l'OTAN?

    Il est égal à celui des autres pays, c'est certain, et même plus qu'à égalité. Comme je viens de le mentionner, nous sommes actuellement à la tête du groupement tactique en Lettonie. Il y a trois groupements tactiques établis selon l'ancienne structure. L'OTAN est en train d'ajouter des groupements tactiques le long du front de l'Est, mais dans les trois groupements tactiques déjà établis, le Canada dirige les troupes de nombreux pays. En fait, le groupement tactique que nous commandons à Riga, en Lettonie, est le plus multinational de tous les groupements tactiques déployés le long du front de l'Est.

    Merci, général.

    Pour la première fois de son histoire, la Force de réaction de l'OTAN a été activée en réponse défensive à l'invasion actuelle de l'Ukraine par la Russie. Comme je le disais, le Canada a affecté jusqu'à 3 400 membres de ses forces armées terrestres, maritimes et aériennes à la principale force de réaction de l'OTAN. Que signifie exactement ce moment historique? Quel rôle les forces à haut niveau de préparation joueront-elles dans ces manœuvres de dissuasion et de défense?

    Je pense qu'il y a plusieurs aspects à cela, c'est certain. Premièrement, cela prouve qu'il y a une crise dont nous devons nous préoccuper. C'est le premier aspect. En même temps, cela prouve la pertinence de l'OTAN. Le fait que le commandant suprême des Forces alliées en Europe ait demandé au Conseil de l'Atlantique Nord que les forces à haut niveau de préparation soient mises sur un pied d'alerte et que l'alliance de l'OTAN ait accepté témoigne de notre alliance.

    Ensuite, il y a les prochaines étapes. Comme je l'ai mentionné initialement, le concept ici, c'est que tous les pays ont été invités à contribuer [difficultés techniques] volontairement, parce qu'il y a évidemment beaucoup de forces déjà présentes en Europe qui préparent une nouvelle force conformément aux plans de réponse graduée. Cette force à haut niveau de préparation sera utilisée en renfort au moment opportun, si cela s'avère nécessaire.

    Rapidement, car je sais que mon temps est compté, vous avez mentionné la forte participation du Canada. À quels facteurs attribueriez-vous cette participation?

    Je pense que c'est le reflet de notre engagement envers notre alliance. Le Canada a toujours favorisé les alliances et le multilatéralisme. L'OTAN fait maintenant appel à nous pour l'aider. Nous devons répondre à cet appel.

    C'est parfait.

    J'utiliserai mes 10 dernières secondes pour vous remercier d'avoir accepté de témoigner ici à si court préavis pour nous aider dans notre étude.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci, monsieur May.

    Au nom du Comité, je voudrais moi aussi vous remercier tous les trois de votre temps. Nous avons parlé un peu de désinformation et de fausse information. Le meilleur antidote à la désinformation et aux fausses informations, c'est la vérité. Vous avez partagé la vérité avec nous, dans les limites que permet la sécurité. Je pense qu'il est très important de continuer de tenir ce type de réunion, étant donné que nous nous investissons de plus en plus dans ce conflit, car nous devons continuer de contrer les campagnes de désinformation et de fausse information par la vérité factuelle, comme vous l'avez fait avec nous aujourd'hui.

    Nous vous en sommes donc reconnaissants. Nous vous remercions de votre volonté constante de comparaître devant le Comité. Restez près de votre téléphone. Nous pourrions vous rappeler. En fait, je peux vous assurer que nous vous rappellerons.

    Merci. C'est toujours un plaisir.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Hamilton et madame Kutz.

    Je laisserai partir nos témoins, puis nous aurons deux sujets à traiter. J'espère qu'il s'agit bien de questions de routine, à moins que quelqu'un ne souhaite se lancer dans un grand débat sur un budget de 4 625 $, plus quelques biscuits.

    Je demanderais à quelqu'un de le proposer.

     Je vois que Mme O'Connell grignote quelques biscuits pendant que nous parlons, dans l'attente que ce budget soit adopté.

    Je le propose.

    Mme O'Connell le propose.

    Voulez-vous en discuter? Comme personne ne se manifeste, nous passerons au vote.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Le deuxième point est le rapport du Sous-comité. Je remercie les membres du Sous-comité de leur travail de lundi dernier. Nous avons pu terminer deux choses. Je suppose que tout le monde a reçu copie de l'ébauche du rapport.

    Je demanderais à quelqu'un de le proposer. Je vois que M. May se porte volontaire.

    Voulez-vous en débattre?

    Comme personne ne se manifeste, que ceux qui sont pour lèvent la main.

    Pardonnez-moi. Je n'ai pas vu cette ébauche de rapport. De quoi s'agit‑il?

    Il s'agit du rapport sur lequel le Sous-comité s'est réuni lundi.

    Nous approuvons le rapport sur lequel il s'est réuni. Ce n'est pas le rapport auquel nous travaillons en ce moment.

    Non.

    Très bien.

    C'est une simple formalité.

     (La motion est adoptée.)

    Le président: Merci beaucoup.

    Encore une fois, merci au Sous-comité de son bon travail lundi.

    Allez‑y, madame Gallant.

    J'aimerais avoir une précision, monsieur le président, la situation est très instable en Ukraine, et nous nous apprêtons à mettre de l'ordre dans nos travaux sur cette étude. Que se passera‑t‑il si de nouvelles menaces apparaissent? Comment seront-elles intégrées à notre étude? Aurons-nous la flexibilité, compte tenu de ce qui a été adopté, de tenir une réunion spéciale ou même une réunion supplémentaire, si cela s'avérait nécessaire pendant cette période?

    Je suppose que n'importe lequel des membres pourrait proposer, avec un préavis de 48 heures, une motion visant à étudier toute question liée à cette étude. En réalité, comme vous le savez bien, si la motion est liée au sujet à l'étude, vous pouvez même la proposer sans préavis de 48 heures. Au pire, vous pouvez toujours persuader le président, avec le numéro de charme habituel, qu'une réunion doit être convoquée. Il y a au moins trois façons auxquelles je pense qui nous permettraient de réserver plus de temps pour cette étude.

    Je vous ferai simplement remarquer, toutefois, que comme nous siégeons en formule hybride, il est extrêmement difficile d'organiser à brûle-pourpoint des réunions en dehors de nos créneaux horaires, une situation qui, je l'espère, sera corrigée avec le temps, mais nous verrons bien.

    Vous avez tout à fait raison de souligner à quel point la situation est instable. Je ne sais pas s'il s'agit d'un conflit ou d'une guerre, mais quoi qu'il en soit, je pense que le général Prévost, en réponse à la question de M. May, a dit que les choses changent radicalement et que la posture du Canada face à la menace devra changer en conséquence.

    Cela m'amène à résumer brièvement ce dont nous avons convenu, c'est‑à‑dire que le 11 mars est la date limite pour les ajouts aux listes de témoins sur l'analyse des menaces. La date limite pour les listes de témoins sur le recrutement et la rétention est le 18 mars. Le 21 mars sera consacré au Budget supplémentaire des dépenses, en supposant que la ministre soit libre, mais nous avons l'assurance qu'elle devrait l'être. Le 23 mars, nous poursuivrons l'analyse des menaces et nous pourrions accueillir des représentants du gouvernement letton. Le vice-premier ministre et ministre de la Défense de la Lettonie a demandé à nous rencontrer. Nous essaierons d'accéder à sa demande, mais là encore, nous avons des contraintes, et je ne sais pas trop comment ce sera possible. Le 28 mars, nous continuerons notre analyse des menaces. Le 30 mars sera consacré à l'analyse des menaces et/ou aux instructions de rédaction. Les 4 et 6 avril seront consacrés au recrutement et à la rétention, ce sera le début de cette étude.

    Voilà à peu près les grandes lignes de ce que nous pouvons faire pour l'instant. Encore une fois, je vous remercie de votre coopération afin que cette réunion ait lieu. Nous sommes tous rivés à nos téléviseurs et aux médias pour suivre les événements qui se déroulent en Ukraine, et il est bon pour nous tous et pour la population du Canada d'avoir cette tribune pour avoir des discussions approfondies avec les hauts responsables du dossier dans un contexte informatif plutôt que conflictuel.

    Sur ce, comme personne ne semble s'y opposer, je lèverai la séance.

    Merci.