NDDN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la défense nationale
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 21 novembre 2024
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bonjour à tous. Nous avons quelques minutes de retard.
Je remercie le ministre d'avoir modifié son horaire pour venir ici le plus tôt possible.
Je constate qu'il y a quorum, et j'ai hâte d'entendre ce que le ministre a à dire au cours des cinq prochaines minutes.
Monsieur le ministre, vous avez la parole.
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais remercier tous les membres du Comité de nous donner l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui pour discuter du financement proposé pour le ministère de la Défense nationale, les Forces armées canadiennes et le Centre de la sécurité des télécommunications, dans le budget supplémentaire des dépenses (B).
Ce budget des dépenses arrive à un moment extrêmement important pour la défense et la sécurité du Canada et des Canadiens. Dans le cadre de ce budget des dépenses, nous demanderons 3,3 milliards de dollars, ce qui aidera à financer un certain nombre d'engagements que nous avons annoncés dans le cadre de notre nouvelle politique de défense, ainsi que d'autres besoins opérationnels essentiels.
De même, 58,9 millions de dollars sont demandés pour le Centre de la sécurité des télécommunications Canada, ce qui aidera à faire en sorte que ses membres puissent continuer à remplir leur mission essentielle de protection des Canadiens dans le domaine cybernétique. Cet investissement renforcera la capacité du CST de protéger la sécurité économique du Canada, de défendre les processus démocratiques et de faire progresser les affaires internationales et les intérêts du Canada en matière de défense et de sécurité.
J'aimerais prendre quelques instants, si vous me le permettez, monsieur le président, pour souligner certains des projets clés que nous proposons de financer dans le cadre de ce budget des dépenses aujourd'hui.
Tout d'abord, il est important de noter que plus de la moitié du financement demandé pour la défense nationale et nos forces armées fait partie des dépenses en capital. Cela témoigne de la nécessité d'investir dans de nouveaux équipements et de nouveaux programmes dans le contexte difficile de la défense et de la sécurité dans lequel nous nous trouvons.
Sur ce financement, 659 millions de dollars sont affectés au futur programme de formation des équipages pour les nouveaux pilotes, les officiers des systèmes de combat aérien et les opérateurs de détecteurs électroniques aéroportés. Cette formation renforcera notre capacité de former un nombre suffisant d'équipages qualifiés pour répondre à nos besoins opérationnels, et de veiller à ce que l'ARC maintienne une force aérienne polyvalente et apte au combat.
Nous demandons également 561 millions de dollars pour le projet canadien d'aéronefs multimissions, que le Comité connaît bien, afin que nous puissions rester sur la bonne voie pour remplacer notre flotte d'avions CP‑140 Aurora par 16 appareils P‑8A Poseidon de nouvelle génération.
Pour la Marine royale canadienne, nous demandons 310 millions de dollars en fonds d'immobilisations, ainsi que 5,4 millions de dollars en fonds opérationnels pour aider à livrer deux futurs navires de soutien interarmées. Une fois que ces navires seront terminés et déployés dans le cadre d'opérations, ils fourniront du carburant, des pièces de rechange, de la nourriture, de l'eau et d'autres fournitures essentielles aux navires déployés. Entretemps, nous devons également maintenir ces capacités dans le cadre du projet intérimaire de pétrolier ravitailleur d'escadre, pour lequel nous proposons également, dans ce budget, un financement de 15,3 millions de dollars, dans le cadre d'un contrat avec le chantier Davie.
Comme nous l'avons annoncé dans le budget de 2024, et réaffirmé dans « Notre Nord, fort et libre », nous allouons aussi un total de 299 millions de dollars pour soutenir notre flotte actuelle de frégates de la classe Halifax pendant que nous construisons nos 15 futurs destroyers de la classe River. Le fait de ne pas entretenir ces navires pourrait nuire considérablement à notre capacité de respecter nos engagements dans la région indo-pacifique et auprès de l'OTAN.
Grâce à des investissements supplémentaires, nous demeurons déterminés à fournir une aide militaire à l'Ukraine jusqu'à ce qu'elle remporte la victoire. Dans ce budget, nous y consacrons 763,5 millions de dollars. Ce sera pour les munitions, la formation et les outils dont l'Ukraine a besoin pour se défendre contre l'invasion illégale de la Russie.
Nous demandons également 202 millions de dollars pour le plan national d'approvisionnement qui assurera la disponibilité opérationnelle d'une centaine de nos flottes actuelles des FAC. Je sais que c'est un sujet qui a également été étudié... et vous avez entendu des témoignages devant ce comité au sujet du sous-investissement et de la mauvaise gestion de nos flottes existantes. Nous avons prévu 202 millions de dollars pour assurer l'efficacité opérationnelle de notre flotte actuelle.
Nous affectons également 209,2 millions de dollars à la recherche scientifique et technologique associée au plan de modernisation du NORAD.
Il y a un certain nombre d'autres initiatives visant à fournir de l'équipement moderne et à améliorer les services de soutien aux membres de nos forces armées, ainsi que des transferts à destination et en provenance d'autres ministères et organismes.
Dans le monde entier, comme le Comité le sait très bien, nos adversaires sont déterminés à miner nos valeurs, notre souveraineté et nos institutions démocratiques pour atteindre leurs propres objectifs. Le financement demandé dans ce budget est essentiel pour protéger les Canadiens et soutenir nos alliés et nos partenaires contre ce genre de menaces, maintenant et à l'avenir.
Je crois que nous devons agir rapidement pour nous assurer que nos militaires ont exactement ce dont ils ont besoin pour assurer notre sécurité. J'exhorte tous les membres du Comité à appuyer à l'unanimité ce financement dont nous avons désespérément besoin dans le prochain budget des dépenses.
Merci. Je me ferai un plaisir de répondre aux questions des membres du Comité.
Merci, monsieur le ministre.
Chers collègues, nous avons commencé un peu en retard, mais je voudrais que nous passions une heure complète avec le ministre, ce qui donnera deux tours complets. Cela empiétera probablement sur la deuxième heure, et c'est là que nous perdrons un peu de temps.
Sur ce, nous allons passer à M. Bezan, pour six minutes.
Merci, monsieur le président. Je souhaite la bienvenue au ministre et aux fonctionnaires du MDN et des FAC. Vous êtes les bienvenus.
Monsieur le ministre, comme vous le savez, dans votre mise à jour de la politique de défense, vous avez fait des estimations quant aux résultats que vous obtiendrez d'ici 2032 en ce qui concerne l'engagement de 2 % envers l'OTAN. Puis, cela a changé lorsque vous-même et le premier ministre êtes allés à Washington au sommet de l'OTAN. Le directeur parlementaire du budget a dit que les chiffres de la mise jour étaient erronés et qu'il faudrait 41 milliards de dollars de plus pour atteindre l'engagement de 2 % d'ici 2032.
Pourquoi les chiffres figurant dans la mise à jour ont-ils été trafiqués et ne correspondent-ils même pas aux projections du PIB utilisées par le ministère des Finances?
Malheureusement, monsieur Bezan, votre question indique que vous avez mal saisi la séquence des événements, et je vais donc me permettre de clarifier cela pour vous.
Le 8 avril, nous avons publié la mise à jour de la politique de défense. Cette mise à jour énonçait un plan visant à porter les dépenses de la Défense du Canada à 1,76 % d'ici 2030. Elle a été suivi par le budget qui a, bien sûr, également été présenté au printemps 2024, et qui a ajouté de nouvelles dépenses importantes, soit environ 8,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, et 73 milliards de dollars au cours des 20 prochaines années. Le plan n'était pas de nous amener à 2 %, mais seulement à 1,76 % au cours des cinq prochaines années.
Nous avons ensuite aiguisé nos crayons, et nous avons également expliqué au départ que nous allions faire un travail supplémentaire parce qu'il y avait beaucoup plus à faire.
Vous n'expliquez pas en quoi vos chiffres et vos projections ne correspondent pas à ce que le DPB a dit...
... et aux projections du PIB faites par le ministère des Finances, par votre collègue, l'honorable Chrystia Freeland.
Excusez-moi tous les deux. Cela commence un peu tôt. Votre question a duré environ une minute. Je devrais rendre cette minute au ministre pour qu'il réponde, et nous verrons ensuite.
Il vous reste environ 15 secondes.
J'aimerais d'abord préciser que j'ai toujours reconnu à sa juste valeur le travail que fait le directeur parlementaire du budget. Il fournit des conseils et un soutien très précieux au Parlement, et nous prenons ses rapports très au sérieux. Cependant, je dirais simplement, à titre de précision, que le Canada s'est engagé à atteindre 2 % de son PIB, et c'est un engagement envers l'OTAN; c'est une norme de l'OTAN. L'OTAN utilise un calcul différent pour chaque pays, le PIB des 32 pays membres. Il utilise le calcul de l'OCDE, et nous avons fondé notre engagement sur la norme de l'OTAN, et non sur les chiffres utilisés par le directeur parlementaire du budget.
Je ne suis pas en désaccord avec le directeur parlementaire du budget. En fait, j'aime son ambition.
Je dis simplement que les chiffres du directeur parlementaire du budget sont fondés sur des projections réelles.
Examinons de plus près ce budget et ces chiffres, parce qu'ils montrent que les dépenses de la Défense sont réduites. Vous avez annoncé, dans l'une de vos premières annonces lorsque vous avez été nommé ministre de la Défense, que le budget serait réduit de 2,7 milliards de dollars. Nous savons que cela a eu une incidence sur la formation et l'état de préparation de nos forces. Votre ancien collègue, le général Leslie, est venu nous parler du fait que notre brigade de l'OTAN ne s'entraîne plus à Wainwright, en tant qu'unité, pour obtenir la certification en entraînement interarmes. Il dit qu'elle va devoir se former sur le tas, en utilisant l'équipement des autres et l'expertise locale, et que ce n'est pas sécuritaire.
Monsieur le ministre, pourquoi rendons-nous nos troupes moins sécuritaires, moins aptes et moins prêtes en n'utilisant pas pleinement nos installations ici au Canada, comme la BFC Wainwright?
Le général Leslie est un ancien collègue et un bon ami à moi. Je suis allé chez lui à plusieurs reprises pour souper, mais je ne suis pas d'accord avec lui. J'aimerais simplement signaler au général Leslie, qui a servi exceptionnellement bien et admirablement dans les Forces armées canadiennes pendant de nombreuses années, qu'il en est sorti depuis un certain temps. La question est peut-être là.
Nous avons pris la décision opérationnelle de donner la formation dont vous avez parlé sur le théâtre des opérations, en Lettonie, où nous travaillons au sein d'une coalition avec 11 autres pays. Il a été décidé que, pour vraiment maximiser les avantages de cette formation, nous devrions la donner dans cet environnement, et c'est là qu'elle se fait. Il s'agissait d'une décision opérationnelle, ce qui laisse entendre qu'au cours de la deuxième heure, vous pourriez la poser au vice-chef.
Je vais le faire, alors passons à autre chose. L'une des aspirations du Canada, bien sûr, est de se joindre à l'AUKUS. Nous recevons aussi des F‑35 et des P‑8. Cela nous oblige à disposer d'un nuage très secret afin de pouvoir interagir avec nos alliés.
Où en sommes-nous dans l'obtention de ce contrat pour nous assurer d'avoir un nuage très secret interopérable avec le Canada, les États‑Unis, le Royaume‑Uni et d'autres alliés?
Je ne veux pas trop devancer nos discussions avec AUKUS, mais le Canada fait des progrès exceptionnels. Nous sommes à la table pour discuter de...
... la solide participation du Canada au deuxième pilier de l'AUKUS. Ce travail est en cours, et encore une fois, je vous suggérerais peut-être de poser cette question...
Non, ce n'est pas que je ne le sais pas. C'est simplement qu'il y a des éléments de ces discussions contractuelles dont je ne pense pas pouvoir parler...
Nous verrons cela au cours de la deuxième heure.
Nous savons aussi qu'en raison des compressions budgétaires, il y a eu... Vous avez déjà dit que cela visait les services contractuels, mais je crois comprendre qu'il y a également eu des compressions dans les services de télécommunications par satellite ainsi que l'ISR sur lequel nous comptions par le passé, et que cela a également été supprimé pour plus de 200 millions de dollars.
Est‑ce une conséquence directe des compressions de 2,7 milliards de dollars que vous faites à la Défense nationale?
Je vous remercie de me donner l'occasion de clarifier cela.
Nous réduisons nos dépenses — comme tous les ministères du gouvernement devraient le faire — pour les voyages des cadres et les services professionnels, mais nous avons dit très clairement, et j'ai fait savoir aux Forces armées canadiennes et au ministère de la Défense nationale, que nous n'allions pas compromettre notre disponibilité opérationnelle ou les services et le soutien que nous fournissons aux membres des Forces armées canadiennes.
Les gens sont le fondement des Forces armées canadiennes, et nous faisons un certain nombre d'investissements vraiment importants dans notre personnel, notamment dans le logement, la garde d'enfants et les soins de santé. Nous augmentons le recrutement. Nous accélérons notre intervention en cas de crise personnelle, et nous faisons tout ce que nos employés nous ont dit être nécessaire pour leur faciliter la tâche. Nous allons continuer d'attirer, de retenir et de former la prochaine génération de nos forces, et j'ai de bonnes nouvelles à communiquer au Comité...
Je n'aime pas vraiment les phrases répétitives, alors si vous le voulez bien, nous allons passer à Mme Lapointe pour les six prochaines minutes.
Bienvenue, monsieur le ministre.
Vous êtes ici aujourd'hui pour parler du budget supplémentaire des dépenses (B), alors que la Chambre des communes est pratiquement dans une impasse. Pouvez-vous nous décrire la situation? Quel est le risque si cet argent n'est pas accordé?
En quoi ce budget des dépenses est‑il important pour les Forces armées canadiennes et pour notre disponibilité opérationnelle?
Merci beaucoup. C'est la question essentielle. C'est précisément la raison pour laquelle j'ai demandé à comparaître devant le Comité.
Je crois comprendre, d'après les conversations que j'ai eues avec le sous-ministre — qui m'accompagne aujourd'hui — avec le chef d'état-major de la défense, le vice-chef et toutes ces équipes, ainsi qu'avec le Centre de la sécurité des télécommunications, que le financement demandé dans ce budget des dépenses, qui sera autorisé par l'entremise de ce budget des dépenses, est essentiellement nécessaire pour que nous puissions continuer d'aller de l'avant.
Il y a un fort sentiment d'urgence dans tous nos ministères et chez tous nos fonctionnaires. Le Canada doit en faire plus, et il doit le faire plus rapidement. Nous devons accélérer les choses. Nos besoins en matière de capacité... Nous devons agir plus rapidement. Le retard dans l'obtention de ce financement pourrait avoir une incidence opérationnelle importante sur les progrès réalisés par notre équipe. C'est pourquoi je vous demande votre appui.
Je suis également très préoccupé parce que la demande de financement pour l'Ukraine — 763 millions de dollars — est le crédit 10b du budget supplémentaire des dépenses (B). Si ces fonds ne sont pas approuvés en temps opportun, ils deviendront périmés d'ici la fin de l'exercice. L'Ukraine en a désespérément besoin.
Je voulais comparaître devant le Comité pour veiller à ce que vous soyez tous conscients de l'urgence d'approuver ce budget des dépenses.
Merci, monsieur le ministre.
Il y a un financement de plus de 202 millions de dollars pour maintenir l'état de préparation opérationnelle d'une centaine de flottes existantes des Forces armées canadiennes, notamment des aéronefs, des navires, des chars d'assaut et d'autre matériel militaire.
Quelle est l'importance de ce financement pour la sécurité du personnel militaire et des Canadiens en général?
Je sais que le Comité a entendu le témoignage d'un certain nombre de nos hauts fonctionnaires, notamment l'ancien chef d'état-major de la défense, au sujet de l'état de préparation opérationnelle de bon nombre de nos flottes. Il vous a dit qu'un grand nombre de nos véhicules — par exemple, nos chars d'assaut, notre artillerie — sont dans un état insatisfaisant. Nous le reconnaissons. Nous avons entendu cette demande très clairement.
C'est pourquoi, dans Notre Nord, fort et libre et dans le budget de 2024, nous avons demandé l'argent nécessaire pour entretenir ces flottes. Nous devons faire en sorte que nos militaires puissent faire leur travail, et qu'ils puissent aussi le faire en toute sécurité. C'est pourquoi cet argent est important. Nous reconnaissons que les Forces armées canadiennes nous ont dit qu'elles avaient besoin d'aide pour entretenir leur équipement existant, et nous avons prévu des fonds à cette fin.
Il y a aussi de l'argent, comme je l'ai mentionné, pour l'entretien de la flotte de frégates Halifax. Tant que les nouveaux destroyers ne seront pas construits, nous devrons demeurer opérationnels, et ce ne sera pas possible à moins d'entretenir ces frégates. L'argent pour l'entretien de nos flottes actuelles est tout aussi important que l'argent que nous demandons pour les nouvelles acquisitions d'immobilisations.
Pouvez-vous nous parler des 210 millions de dollars affectés à la recherche scientifique et technologique pour moderniser le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord, et de ce que ce financement signifie pour la capacité future de défendre le Canada et l'Amérique du Nord?
Comme le Comité le sait très bien, nous avons affecté 38,6 milliards de dollars à la modernisation du NORAD. Il faudra une mise à jour importante.
Pendant des générations, nous avons compté sur le réseau DEW, qui nous a fourni un excellent service. La modernisation du NORAD comprend de nouveaux systèmes radars au‑dessus de l'horizon et polaires, de nouvelles technologies et, franchement, la mise en place d'une défense aérienne et antimissile intégrée plus robuste pour le continent. Il faudra investir dans l'innovation et les chercheurs canadiens pour pouvoir faire notre part et participer à cette alliance.
Je ferai d'autres annonces sous peu. Je ne veux pas trop m'avancer, mais nous travaillons aussi en étroite collaboration avec certains de nos partenaires internationaux, dont l'Australie, les États‑Unis, le Royaume‑Uni et d'autres. Le Canada est vraiment en train d'intensifier ses efforts.
C'est l'une des raisons pour lesquelles je dirais que nous sommes très activement attirés à la table du deuxième pilier de l'AUKUS, parce que la communauté scientifique innovatrice du Canada est forte. Nous avons beaucoup à offrir à nos alliés, mais il faut que notre gouvernement investisse dans ces innovateurs et dans cette recherche pour que nous soyons vraiment efficaces.
Le budget des dépenses prévoit un financement de 59 millions de dollars pour le Centre de la sécurité des télécommunications du Canada. Nous avons certainement entendu des témoignages selon lesquels, compte tenu de l'augmentation des cyberattaques, y compris des cybermenaces plus fréquentes à la sécurité économique, nous devrons compter sur ces capacités pour continuer d'assurer la sécurité des Canadiens.
Dans quelle mesure ce financement est‑il essentiel pour nous permettre de continuer à faire du Canada une cyberpuissance efficace?
Tout d'abord, permettez-moi d'exprimer ma grande fierté pour le travail exceptionnel du CST. Nos alliés me parlent constamment du très grand respect dont il jouit dans la communauté internationale. Il fait également un travail d'une importance cruciale en protégeant contre les cyberattaques non seulement notre pays, mais aussi les infrastructures essentielles de nos provinces et de nos municipalités dans tout le pays.
Le Canada est constamment attaqué par les activités hostiles d'acteurs étatiques et d'organisations criminelles qui tentent de miner nos importantes institutions publiques, nos infrastructures essentielles et nos systèmes de données au moyen de cyberattaques. Le CST est notre première ligne de défense. C'est absolument essentiel.
Je suis certain que la cheffe du CST pourra vous donner plus de détails sur la nature de certains de ces investissements, et sur leur nécessité. Je suis convaincu, et j'espère pouvoir vous convaincre, qu'il est urgent de continuer à faire ces investissements, car le travail que fait le CST est extrêmement important pour notre sécurité et notre défense nationales.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, nous sommes toujours heureux de vous recevoir.
L'année dernière, en septembre, des coupes avaient été faites dans le budget, principalement en maintenance et du côté des opérations. Dans les crédits supplémentaires qui doivent être votés, je ne vois pas d'argent supplémentaire pour les opérations. On peut penser à l'entraînement sur le terrain, par exemple.
J'aimerais simplement savoir si des demandes d'argent supplémentaire ont été faites, par exemple pour les opérations ou pour l'entraînement. Le cas échéant, cette demande a-t-elle été refusée? N'y a-t-il tout simplement pas eu de demande pour obtenir de l'argent supplémentaire, par exemple pour l'entraînement?
[Traduction]
Merci beaucoup.
Je profite de l'occasion pour vous dire que, comme je l'ai déjà mentionné, le Conseil du Trésor nous a demandé d'examiner la possibilité de recentrer le financement. On a demandé à chaque ministère d'examiner ses dépenses. Il est important que nous dépensions l'argent des contribuables de façon efficace, et que nous en tirions le meilleur parti.
J'ai dit que nous n'examinerions pas l'entretien de notre équipement, le soutien que nous fournissons à notre personnel ou tout ce qui pourrait avoir une incidence sur les opérations ou le soutien des membres des Forces armées canadiennes. Nous passons plutôt en revue les services professionnels. Certains sont absolument essentiels, et je sais que vous en connaissez un bon nombre, mais certains autres ne constituaient peut-être pas la meilleure utilisation des ressources publiques. Nous avons également examiné les déplacements des cadres et d'autres mesures qui, à mon avis, étaient appropriées pour nous assurer de bien gérer notre financement.
Il y a eu des répercussions sur le plan opérationnel et, par conséquent, on m'informe maintenant qu'au cours du deuxième cycle de recentrage budgétaire que le Conseil du Trésor a entrepris, il a été décidé d'exempter le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes de tout recentrage futur des dépenses. Je pense que c'est une reconnaissance du travail important et essentiel que nous faisons. Cela se reflète dans notre budget et dans le budget des dépenses que nous vous présentons. C'est une bonne nouvelle pour les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale.
J'espère que c'est une bonne nouvelle pour le Comité que l'on reconnaisse que nous devons faire beaucoup plus, et que nous devons le faire plus rapidement.
[Français]
Je comprends votre réponse voulant qu'il y ait eu des réductions, par exemple sur le plan des services professionnels. Cependant, ma question visait à savoir si vous aviez reçu des demandes pour rétablir un budget, par exemple celui pour l'entraînement ou pour les opérations. Si j'ai bien compris, il n'y aura pas de coupes budgétaires à l'avenir; c'est ce que vous avez dit.
Dans l'immédiat, en ce qui a trait aux crédits actuels, y a-t-il eu des demandes d'augmentation du budget?
[Traduction]
Comme je l'ai mentionné, il y a une indication ici. Il y a une demande directe pour le maintien en puissance de nos flottes. Cependant, il ne s'agit pas seulement d'entretenir l'équipement, mais aussi de s'assurer que nous avons des gens formés et qualifiés pour ce faire. Ce sont des investissements qui pourraient impliquer de la formation, ce qui est aussi essentiel pour l'entretien de nos flottes.
De plus, je crois que nous pourrons vous faire part de ce que le chef d'état-major de la défense et son équipe ont proposé. Il s'agit d'un nouveau plan de reconstitution, qui tient compte d'un certain nombre d'exigences en matière de formation, y compris l'élargissement de notre formation de base afin que nous puissions améliorer notre recrutement de personnel dans les Forces armées canadiennes. Une partie de ce problème peut être réglée dans le cadre des budgets existants. Une autre partie nécessitera des fonds supplémentaires, et nous les demanderons dans le prochain budget.
[Français]
Merci beaucoup.
Une question revient constamment, et c'est celle de la production d'obus de 155 mm.
J'aimerais que vous nous en parliez, parce qu'on voit que des crédits supplémentaires sont prévus pour l'acquisition de missiles air-air.
Qu'en est-il pour ce qui est de l'amélioration des capacités de production locale d'obus de 155 mm, entre autres?
[Traduction]
En fait, il s'est passé beaucoup de choses dans cette discussion. Des négociations sont en cours entre le ministère de la Défense nationale et les industries canadiennes qui produisent des munitions. Nous les avons rencontrées et elles nous ont dit très clairement qu'elles avaient besoin de la certitude de contrats à long terme. Nous l'avons fournie dans Notre Nord, fort et libre. Dans le budget de 2021, je crois que 1,8 milliard de dollars sont destinés à l'acquisition de ces munitions nécessaires.
Nous sommes également en train de discuter parce qu'il y avait aussi de l'argent prévu pour investir dans de nouvelles chaînes de production, pour sécuriser de nouvelles chaînes d'approvisionnement. Cela fait partie de la négociation de contrats que nous menons actuellement avec ces entreprises.
Je tiens à vous assurer que nous ressentons un fort sentiment d'urgence. J'ai entendu très clairement des représentants des Forces armées canadiennes dire qu'ils veulent disposer de toute urgence d'un approvisionnement suffisant de munitions décisives pour le combat, et nous ferons ce qu'il faut pour acquérir ces munitions, si possible au Canada. S'il n'est pas possible de le faire en temps opportun, nous avons d'autres options à examiner.
[Français]
Merci.
Dans les crédits supplémentaires, des fonds supplémentaires sont prévus pour l'Ukraine, à la hauteur d'environ 400 millions de dollars, sauf erreur.
Je me souviens d'une annonce faite en octobre, où l'on prévoyait 64 millions de dollars pour l'acquisition d'armes légères.
À quoi serviront les fonds restants? S'agira-t-il de prêts, d'acquisition de matériel, de dons directs?
[Traduction]
Merci.
Il y a un certain nombre d'investissements importants. Nous sommes en communication constante avec l'Ukraine.
Si vous me le permettez, je vais profiter de l'occasion pour vous parler du NASAMS. Je sais que votre comité s'est beaucoup penché sur la question, et nous avons travaillé très fort avec nos alliés américains, avec Raytheon, le fabricant, pour livrer ce produit le plus rapidement possible. On me dit maintenant que cet équipement est entre les mains des Ukrainiens. Je ne peux pas vous donner plus d'information à ce sujet pour des raisons de sécurité opérationnelle, mais nous avons enfin été en mesure de livrer la marchandise. Je pense que cela fera une différence parce que cela leur permettra de protéger les collectivités.
Il y a aussi un certain nombre d'autres choses que nous essayons de faire avec les Ukrainiens. Vous avez raison. Nous avons déjà fourni un certain nombre de soutiens dans le cadre de l'enveloppe générale, mais ce n'est pas seulement ceux que vous avez mentionnés. Cela représente un total de 763 millions de dollars dans ce budget. Nous investissons, par exemple, dans l'industrie ukrainienne. Elle travaille en partenariat avec nos forces armées et avec l'industrie canadienne pour produire des munitions en Ukraine. En soutenant cette industrie, nous aidons l'Ukraine à développer ce dont elle a besoin et à obtenir des résultats beaucoup plus rapidement.
Malheureusement, nous allons devoir nous arrêter là. J'espère que vous intégrerez ce genre de réponses dans d'autres questions.
Madame Mathyssen, vous avez six minutes.
Merci, monsieur le ministre, d'être parmi nous aujourd'hui.
Le budget supplémentaire des dépenses décrit un certain nombre de transferts différents à différentes institutions. Hier, cependant, nous avons appris dans le quatrième rapport de la surveillante externe que les représentants de la Commission canadienne des droits de la personne sont limités dans leur capacité de mener des activités de sensibilisation auprès des membres des FAC au sujet de leurs droits en raison d'un « manque de ressources ».
Pourquoi le ministère de la Défense nationale n'intervient‑il pas pour fournir ces fonds supplémentaires afin de couvrir les activités de sensibilisation nécessaires?
Encore une fois, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes ne financent pas la Commission canadienne des droits de la personne. Cependant, je pense qu'il est important que nous fassions tout ce qu'il est possible de faire. Nous avons pris une décision stratégique, et nous avons adopté de nouvelles règles qui permettent à tous les membres des Forces armées canadiennes de s'adresser directement à la Commission canadienne des droits de la personne. Le fait que nos militaires peuvent s'adresser directement à elle lui a imposé un fardeau supplémentaire. Nous avons déjà vu des résultats très positifs, comme l'a souligné la surveillante externe.
Si vous me le permettez, j'aimerais également mentionner une autre question qui nous préoccupe également, et que la surveillante externe a soulignée. L'un des défis pour la Commission des droits de la personne, pour la surveillante externe et pour les Forces armées canadiennes est l'accès inadéquat aux données nécessaires pour faciliter le règlement de ces dossiers et cela plus rapidement. Il y a ici de l'argent que nous investissons dans la numérisation de nos processus de RH afin d'améliorer l'accessibilité des données pour les FAC et la Commission des droits de la personne, afin de soutenir nos membres.
La surveillante externe a parlé des plans visant à élargir le programme d'aide juridique indépendante en augmentant l'expertise juridique interne. Je pense que c'est ce dont vous venez de parler.
Que fait‑on pour les victimes qui ont de la difficulté à accéder à ces ressources en raison d'une trahison institutionnelle, ce qui les rend réticentes à obtenir des conseils juridiques d'une institution qui a des antécédents aussi problématiques?
Cela nous ramène également à la Commission canadienne des droits de la personne, étant donné qu'il s'agirait d'un allié et d'une source de confiance, par opposition aux ressources internes.
Madame Mathyssen, c'est une question importante. Nous voulons nous assurer que ces personnes ont accès à des ressources juridiques adéquates. On me dit que le ministère de la Défense nationale fournit des fonds pour leur permettre d'accéder à ces ressources lorsqu'elles en ont besoin.
Sauf qu'on nous a dit que ces ressources sont limitées... La surveillante externe explique qu'elles sont restreintes et qu'elles ne sont pas aussi accessibles qu'il le faudrait.
Encore une fois, il y a l'accès au financement. Le ministère fournit des fonds pour leur permettre d'accéder à ces ressources.
Permettez-moi également de souligner qu'à mon avis, la surveillante externe fait un travail exceptionnel. Nous travaillons tous les jours avec elle. Nous recevons des rapports provisoires de sa part de temps en temps, mais nous avons une conversation quotidienne au sujet des choses sur lesquelles nous pouvons travailler ensemble pour les améliorer. Comme elle l'a déjà souligné, d'ici la fin de l'année, les deux tiers de ces recommandations auront été mises en oeuvre.
Nous nous efforçons de mettre en oeuvre toutes les recommandations d'ici la fin de l'année. Nous avons un plan de mise en oeuvre exhaustif. Nous continuerons de trouver des moyens de nous assurer que les victimes obtiennent tout le soutien dont elles ont besoin.
C'est une bonne nouvelle.
Compte tenu de cette méfiance potentielle à l'égard des sources internes et des conseillers juridiques internes, envisageriez-vous de financer des avocats qui participent déjà au recours collectif? Ce sont des avocats et des représentants juridiques de confiance.
Est‑ce quelque chose que le ministère envisagerait? Pourrait‑il financer ces conseillers juridiques indépendants?
Encore une fois, je pense que cela devrait être examiné au cas par cas, selon les circonstances. Je ne veux pas donner une réponse générale.
Oui, je crois qu'il y a peut-être des circonstances différentes dont il faudrait tenir compte dans ces circonstances. Nous ne finançons pas nécessairement, par exemple, les poursuites contre le gouvernement ou les Forces armées canadiennes.
Non, il s'agirait des avocats qui représentent les victimes dans le cadre du recours collectif et qui aideraient ensuite ces mêmes personnes.
C'est quelque chose que je m'engage à examiner pour voir dans quelles circonstances il serait approprié de fournir ce type de soutien.
Très bien.
Lorsque vous avez comparu devant le Comité le mois dernier, et que nous avons discuté de ce sujet, je vous ai posé une question sur les obligations de la Défense nationale dans le cadre du recours collectif sur l'inconduite sexuelle. Le recours collectif comprenait l'examen du mandat du CSRIS dans un délai de cinq ans, et cet examen doit être mené en collaboration avec les représentants du recours collectif.
Vous nous avez dit, à ce moment‑là, que vous n'aviez pas trouvé de candidat pour diriger l'équipe d'examen externe, mais le rapport de la surveillante externe indique qu'un examen interne a eu lieu l'an dernier, et qu'une structure administrative et exécutive avait été approuvée pour le CSRIS, et était en attente de finalisation.
Pouvez-vous expliquer davantage ce que vous avez dit au Comité et pourquoi vous avez déclaré cela à ce moment‑là, étant donné que la surveillante externe semble être d'un autre avis?
Encore une fois, j'attache de l'importance à l'avis de la surveillante externe. On me dit que le service des ressources humaines travaille activement à la résolution de certaines de ces questions. Les conseils de la surveillante externe à ce sujet sont quelque chose... Comme je l'ai dit, nous travaillons avec elle tous les jours pour nous assurer de répondre de façon appropriée.
Je partage votre préoccupation, comme c'était le cas lorsque j'étais ici avec vous, il y a quelques semaines, quant au fait que cinq ans, c'est long pour régler ces questions. C'est pourquoi nous travaillons fort pour nous assurer de faire ce travail.
Monsieur le ministre, compte tenu des compressions de 2,7 milliards de dollars, comment allez-vous reconstituer les stocks de munitions de nos troupes, que vous avez épuisés? Quels types et quelles quantités de munitions ont été donnés en sous-traitance pour les FAC?
Merci beaucoup de la question. Il y a là plusieurs questions.
Tout d'abord, je pense que votre description d'une réduction de 2,2 milliards de dollars est inexacte. L'an dernier, la réduction réelle était nettement inférieure à cela, et je pense...
C'était 810 millions de dollars, mais il n'y a pas eu de réduction en ce qui concerne l'achat de munitions. Comme je l'ai dit, nous avons investi 1,8 milliard de dollars dans Notre Nord, fort et libre. Nous sommes actuellement en négociation. Les munitions décisives pour le combat... Je pense que tout le monde parle des munitions de 155 millimètres, mais il s'agit d'une vaste gamme de munitions.
Merci, monsieur le ministre.
Comment réduire les dépenses quand rien n'a été fait au départ? Les stocks ont été épuisés et non reconstitués. Nous voulons voir où sont les contrats. Les soldats veulent savoir qu'ils auront des munitions lorsqu'ils seront envoyés sur le théâtre des opérations.
Oui, madame. Comme je l'ai dit, à l'heure actuelle, notre budget pour l'acquisition de munitions est d'environ 300 millions de dollars par année. Il n'y a pas eu de réduction de ces dépenses. En fait, elles ont augmenté l'an dernier. Cependant, nous avons également entendu parler très clairement de la nécessité d'avoir un approvisionnement adéquat de munitions décisives pour le combat. L'une des pressions, évidemment, est le soutien que nous offrons également à l'Ukraine, mais cela ne nous décharge pas de notre responsabilité de nous assurer que les FAC ont ce dont elles ont besoin, et nous investissons dans ce matériel.
Merci. Nous n'avons pas de contrats. D'accord.
Nos troupes en Lettonie ont des véhicules en panne et aucun mécanicien. Les transporteurs de troupes ne fonctionnent tout simplement pas. Non seulement elles n'ont pas de mécaniciens, mais elles n'ont pas de pièces de rechange.
Compte tenu de cela, comment allons-nous, à court terme, à la tête de toute cette brigade, nous assurer de lui fournir ce dont elle aura besoin si cette guerre s'intensifie?
Tout d'abord, avec tout le respect que je vous dois, vous avez mal décrit notre état de préparation. En fait, nous avons fait des investissements très importants dans notre déploiement en Lettonie, et nous venons de terminer une importante opération d'entraînement de l'OTAN avec nos alliés en Lettonie. Je dirais, comme l'ont fait nos alliés de l'OTAN, qu'il s'agit d'un succès retentissant et d'une démonstration de capacité dans ce théâtre.
Nous empruntons de l'équipement à d'autres pays. Nous n'en avons pas pour nos propres troupes. Nous comptons sur la générosité des autres comme nous l'avons fait pour les hélicoptères en Afghanistan.
Quelle incidence les compressions de 2,7 milliards de dollars dans les FAC auront-elles sur la dissuasion des Russes ou des Chinois dans l'Arctique?
Avec tout le respect que je vous dois, votre interprétation n'est pas exacte. Nous réorientons certaines dépenses pour nous assurer que nous dépensons l'argent à bon escient pour des choses comme les frais d'hébergement et de déplacement, et les services professionnels. Cependant, nous ne diminuons pas du tout, et nous augmentons même considérablement notre investissement dans la disponibilité opérationnelle. Cela signifie de nouveaux investissements importants dans les ressources humaines, qui sont absolument essentielles aux opérations des Forces armées canadiennes, ainsi que dans des nouvelles plateformes et des nouveaux équipements, des nouveaux navires, des nouveaux avions, des nouveaux véhicules. Tous ces investissements et tous ces contrats ont été signés et sont bien engagés.
De plus, nous présentons ce budget des dépenses, et nous demandons l'argent nécessaire pour entretenir les flottes que vous avez mentionnées et qui, j'en conviens, doivent être maintenues en bon état.
Merci.
Étant donné que votre gouvernement refuse de mettre en place les capacités nécessaires pour décourager les incursions étrangères dans notre Arctique par des pays hostiles, le ministre espère‑t‑il que les États-Unis assumeront tout simplement cette responsabilité pour notre Arctique? Nous ne faisons rien. À court terme...
À long terme aussi... Avec tout le respect que je vous dois, le Canada prend les devants. Je vous invite à relire notre nouvelle mise à jour de la politique de défense, qui parle des investissements nécessaires et de la responsabilité accrue du Canada en matière de défense continentale et nationale. Comme je l'ai indiqué au Comité, nous investissons déjà 38,6 milliards de dollars dans la modernisation du NORAD.
Le Canada fait sa part, et nous allons en faire plus. Nous investissons dans la surveillance sous-marine. Nous investissons dans de nouveaux avions de chasse. Nous investissons dans de nouvelles infrastructures.
Nous pouvons imprimer tout ce que nous voulons, mais il n'y a pas de plan d'exécution. Compte tenu des compressions dans les FAC, quel est le plan de formation annuel pour que les sous-mariniers maîtrisent les nouveaux sous-marins, étant donné qu'il y aura probablement une interruption de nos capacités à cet égard?
Une fois que ces capacités seront perdues, il faudra beaucoup de temps pour les remettre à niveau, et être en mesure de déployer nos nouveaux sous-marins. Comment allez-vous faire?
Que cette question soit importante ou non, Mme Gallant ne vous a pas donné le temps d'y répondre.
Nous allons passer à M. Collins, pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, bonjour. Revenons à l'Ukraine.
Vous vous souviendrez peut-être qu'à la même époque l'an dernier, je crois que c'était la première semaine de décembre, le chef de l'opposition a joué à des jeux procéduraux à la Chambre des communes. Nous avons eu un débat de 30 heures et le vote qui a eu lieu au cours de la première semaine de décembre, et qui a essentiellement retardé, comme aujourd'hui, l'appui à l'Ukraine. À ce moment‑là, si vous vous souvenez bien, monsieur le ministre, il a demandé aux membres de son caucus de voter contre non seulement tous les soutiens que nous offrons aux Forces armées canadiennes, mais aussi ceux que nous offrons aux Ukrainiens.
Nous voici de nouveau presque à la même période de l'année, et le chef de l'opposition se livre à des jeux procéduraux, comme ma collègue l'a souligné dans ses questions. Cela aura le même effet. Cela va retarder les ressources nécessaires pour les Ukrainiens. Je sais que lorsque j'ai rencontré des Canadiens d'origine ukrainienne dans ma collectivité récemment pour souligner le millier de jours de conflit illégal, ils nous ont fait part de leurs préoccupations au sujet de ce qui se passe aux États-Unis, et de ce qui pourrait en découler en ce qui concerne le soutien que les États-Unis ont traditionnellement fourni dans le cadre du conflit. Ils ont également parlé de ce qui se passe ici au Canada et de la nécessité de fournir plus de ressources.
Dans votre déclaration préliminaire, vous avez souligné les ressources qui sont incluses dans le budget des dépenses pour l'Ukraine. Je me demande si vous pourriez nous expliquer pourquoi le chef de l'opposition adopte cette position. Pourquoi est‑il important que nous continuions d'appuyer l'Ukraine?
J'invoque le Règlement.
Au lieu d'attaquer d'autres parlementaires, je dirais simplement que les conservateurs appuient l'Ukraine, point à la ligne. Nous n'appuyons pas ce gouvernement. Ce sont deux questions différentes.
Messieurs, ce n'est pas un rappel au Règlement; c'est un point de débat. J'ai arrêté le chronomètre.
Monsieur Collins, vous avez trois minutes et demie.
Merci beaucoup.
L'une des raisons pour lesquelles je suis venu à ce comité, c'est qu'il s'agit d'un comité multipartite. Je crois que tout le monde ici comprend l'importance d'appuyer les Forces armées canadiennes, mais aussi l'importance d'appuyer l'Ukraine. Je pense qu'il y a des circonstances où la défense de l'Ukraine peut exiger que vous teniez tête à votre chef pour faire ce qui est juste.
J'espère être en mesure de faire valoir l'urgence de l'aide à l'Ukraine, afin que les membres du Comité puissent peut-être en discuter avec leurs dirigeants politiques, de façon à ce que tous les partis fassent ce qui est nécessaire et ce qui est bien.
Je pense que nous avons malheureusement constaté, l'an dernier, un manque d'appui à l'égard de ces mesures, et il y a peut-être eu de nombreuses autres raisons ou excuses pour cela. J'espère vraiment que cette fois‑ci, étant donné la situation urgente qui existe en Ukraine... Je crois que le Canada et les Canadiens appuient fermement l'Ukraine. Nous reconnaissons l'urgence de continuer à lui fournir du soutien. Je garde espoir — peut-être est‑ce naïf, mais je garde espoir — que nous pourrons peut-être mettre de côté les intérêts politiques partisans et faire ce qu'il faut pour les Ukrainiens.
C'est d'accord et c'est très bien dit.
Monsieur le ministre, je vais passer à la mésinformation et à la désinformation. Une partie de la campagne de la Russie consiste à essayer de convaincre non seulement les Canadiens, mais aussi les gens de partout dans le monde qu'il n'est pas important d'appuyer l'Ukraine. Malheureusement, ces efforts ont porté leurs fruits aux États-Unis et au Canada. Nous voyons de plus en plus de bavardage, dans les médias sociaux, au sujet des arguments que la Russie met en avant. Elle a également payé des influenceurs des médias sociaux aux États-Unis, ce qui est certainement dans le domaine public maintenant, et des accusations sont en instance, je crois, au sud de la frontière. Cela s'est également répercuté ici au Canada, où l'on voit certains influenceurs des médias sociaux reprendre les mêmes points de vue.
Dans votre déclaration préliminaire, vous avez parlé d'un investissement dans le cyberdomaine. Je pense que cela contribuera beaucoup à régler certains de ces problèmes, mais pouvez-vous nous en dire davantage sur cet investissement, et sur ce qu'il signifie pour lutter contre la désinformation russe ici au Canada, et dans d'autres parties de l'Amérique du Nord?
La Chambre est actuellement saisie d'un projet de loi à ce sujet. Je pense que c'est un projet de loi important, parce que le Parlement a la responsabilité de prendre les mesures nécessaires pour protéger nos intérêts nationaux et protéger les Canadiens contre les assauts de la désinformation, comme vous le dites.
Avec tout le respect que je vous dois, je ne veux pas entrer trop dans les détails des renseignements dont nous avons connaissance, parce que ce n'est pas la tribune appropriée pour cette discussion. Je vais simplement vous dire que je suis la personne qui fait, au nom du gouvernement, la plupart des annonces publiques au sujet des investissements et du soutien que nous offrons à l'Ukraine. Ce sont les annonces les plus populaires que j'aie jamais faites sur les médias sociaux, et elles transcendent les lignes de parti. Tous les Canadiens ont manifesté un appui massif. Je suis maintenant, je suis inondé de désinformation, d'attaques de bots et de bots de droite — dont certains sont originaires du sud de la frontière, et d'autres sont manifestement influencés par la Russie. Dans certains cas, ce sont simplement des gens qui sont pris dans cette campagne de désinformation. C'est un peu décevant de voir que l'appui devient quelque peu hésitant. C'est le but recherché.
J'aimerais également souligner certaines des menaces que nous entendons maintenant de la part de la Russie. Les intimidateurs n'aiment pas que leurs victimes puissent riposter. Ils s'en plaignent amèrement. Ce sont eux qui s'en prennent aux gens et aux infrastructures.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur le ministre, je reviens à la capacité de production des projectiles de 155 millimètres. On vous a posé une question concernant cette capacité à quelques reprises, il y a environ un an. Le 7 décembre 2023, vous promettiez qu'on quadruplerait la capacité de production, passant de 5 000 à 20 000 par mois. Il y a quelques mois, vous avez notamment mentionné que vous attendiez les résultats d'une étude menée chez les fabricants concernant leur plan d'augmentation de la capacité.
Un peu plus tard, la question vous a été posée de nouveau, et vous avez mentionné que les producteurs en profitaient peut-être pour augmenter le coût et qu'on voulait s'assurer que les Canadiens en obtiennent pour leur argent. Cependant, vous ne nous avez jamais précisé de nombre.
J'aimerais entendre votre réponse, un an plus tard: quelle est la capacité de production mensuelle du Canada, présentement?
[Traduction]
Merci.
Je viens tout juste de recevoir de l'information de la part des fonctionnaires, donc il est exact que la production mensuelle actuelle est de 5 000 obus de 155 millimètres, que nous achetons. Cependant, nous croyons qu'il faut augmenter cette production pour répondre aux besoins des Forces armées canadiennes, non seulement au pays, mais aussi dans le cadre de nos obligations internationales. Je pense que l'objectif que nous visons est d'environ 12 000 obus.
Une voix: Oui, c'est 12 000.
L'hon. Bill Blair: Merci. J'ai bien compris — c'est toujours encourageant — environ 12 000 obus.
Les négociations pour ces contrats sont en cours avec les fournisseurs. Il ne s'agit pas seulement de signer des contrats à long terme — dont les entreprises ont dit avoir besoin afin d'avoir les certitudes nécessaires —, mais aussi d'investir dans leur production et dans la sécurité de leurs chaînes d'approvisionnement. Ces négociations sont en cours. En toute franchise, les fonctionnaires de notre ministère sont en train de négocier ces contrats, et il serait donc inapproprié que j'en discute pendant que ces négociations sont en cours. Je tiens à vous assurer que je partage votre sentiment d'urgence.
Nous sommes également préoccupés parce qu'il faudra un certain temps avant que les nouvelles chaînes de production ne soient mises en place. Par conséquent, nous examinons également, à titre de mesure provisoire, d'autres façons d'acquérir les munitions requises plus rapidement.
La dernière fois que votre prédécesseur a comparu devant le Comité, j'ai essayé de lui poser des questions sur les conseillers linguistiques et culturels civils afghans. Comme il n'a pas voulu répondre à ces questions, j'espère que vous le ferez. Ces conseillers ont servi aux côtés des Forces armées canadiennes. Ils ont participé à des patrouilles, en uniforme et armés. Certains ont servi pendant deux années consécutives, et on les traite comme s'ils faisaient partie d'un groupe externe.
Hier, vous avez dit aux journalistes que vous cherchiez à offrir à ces travailleurs les mêmes protections qu'aux fonctionnaires. Pouvez-vous confirmer aujourd'hui à quels programmes de remplacement du revenu à long terme vous les jugez admissibles, et expliquer pourquoi cela n'a pas encore été approuvé?
Pouvez-vous également nous dire pourquoi le budget supplémentaire des dépenses n'inclut pas un financement immédiat pour le remplacement du revenu? Il n'est pas nécessaire de créer un nouveau programme. Vous pourriez assurer un remplacement du revenu.
Permettez-moi tout d'abord de souligner la précieuse contribution de ces conseillers linguistiques et culturels. Ils ont servi aux côtés des FAC. Bon nombre d'entre eux sont sortis du périmètre. Ils se sont exposés à des risques et ont connu, de toute évidence, un bon nombre des mêmes difficultés que les membres des Forces armées canadiennes.
Je pense qu'il est également important de préciser qu'ils n'étaient pas membres des Forces armées canadiennes; ils étaient sous contrat. Nous avons décidé de ne pas les traiter comme des employés contractuels distincts en disant que c'était du ressort de l'employeur direct avec lequel nous avons conclu le contrat, mais plutôt comme des employés de la fonction publique. Nous avons pris cette décision parce que nous croyons que nous avons des obligations envers eux, et en tant qu'employés de la fonction publique, ils doivent suivre un processus pour établir leur admissibilité aux services de santé et au remplacement du revenu.
Je crois que 23 des 26 — j'espère que tout est exact, et c'est pourquoi je regarde par-dessus mon épaule — ont déjà fait l'objet d'une décision de la CSPAAT en ce qui concerne les services de soutien en santé, et le reste du travail se poursuit. Il y a également eu des cas de remplacement du revenu qui ont été traités par la CSPAAT. Je crois qu'au moins un d'entre eux a été réglé pour un montant d'environ un demi-million de dollars. Ce travail est en cours. Nous suivons les processus appropriés.
Je comprends qu'il y ait un certain mécontentement. On peut comprendre que ces conseillers cherchent à être traités exactement comme des membres des Forces armées canadiennes. Les prestations des Forces armées canadiennes sont bien définies dans les lois et les contrats. Ce ne sont pas des membres des Forces armées canadiennes, mais nous avons décidé de les traiter comme des employés de la fonction publique, et nous suivons exactement les mêmes processus pour traiter leurs demandes. Contrairement à ce que vous avez laissé entendre, je ne dirais pas qu'ils ont tous droit à des mesures de remplacement du revenu. Ce sera déterminé par la CSPAAT.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre.
Je voudrais clarifier quelques points avant de commencer. L'appui des conservateurs à l'Ukraine ne dépend pas de celui du gouvernement libéral. Les Ukrainiens connaissent notre position. Je leur ai parlé dimanche au consulat de l'Ukraine, et c'est très clair.
Deuxièmement, si vous avez lu le Globe and Mail cette semaine, vous avez vu qu'à son avis, et de l'avis de bien des gens, la saisie du Parlement est entièrement imputable au gouvernement libéral, alors soyons clairs à ce sujet. Ce n'est pas le Parti conservateur qui bloque le Parlement.
Troisièmement, j'aimerais signaler au ministre que le PIB est un calcul standard dans le monde, y compris au sein de l'OTAN, qui représente la valeur totale des biens et services produits dans un pays, moins les importations. C'est aussi la définition qu'utilise l'OTAN, alors nous aimerions beaucoup voir une mise à jour de nos dépenses militaires par rapport à la définition standard du PIB qui coïncide avec celle du ministère des Finances.
Monsieur, est‑ce le Cabinet du premier ministre qui est à l'origine des compressions dans les forces armées?
Les compressions de 2,7 milliards de dollars dans les forces armées sont-elles dictées par le Cabinet du premier ministre?
Non. Encore une fois, je vais devoir clarifier cela, car ce que vous affirmez est totalement inexact. On nous a demandé de faire dans chaque ministère... On a demandé au gouvernement de recentrer le financement pour s'assurer que les dépenses...
Pourquoi ne pas déplacer ces dépenses au lieu de les couper dans les forces armées pour les transférer là où elles sont nécessaires?
La décision est prise... Comme je l'ai déjà dit, on nous a demandé de recentrer notre financement, et nous l'avons fait. C'était nécessaire parce que, très franchement, lorsque nous faisons des dépenses, nous devons nous assurer qu'elles contribuent à la capacité des Forces armées canadiennes et au soutien des membres des Forces armées canadiennes.
Si nous recentrons les dépenses, pourquoi ne les recentrons-nous pas au sein des forces armées afin d'obtenir l'appui des troupes qui en ont besoin pour accroître leurs capacités ici?
C'est parce que nous avons tiré des leçons du passé. Je me souviens trop bien de 2013 — et je sais que les Forces armées canadiennes s'en souviennent aussi — lorsqu'un gouvernement précédent a réduit de 2,5 milliards de dollars le budget de la défense. Il a sabré dans le budget de la défense et a ramené les dépenses militaires à moins de 1 % du PIB.
Excusez-moi, messieurs.
En général, il est préférable de ne pas parler en même temps. Cela fonctionne généralement mieux lorsque la réponse et la question sont à peu près de la même longueur.
Monsieur Stewart, veuillez laisser le ministre répondre. Nous allons lui accorder 10 ou 15 secondes de plus, puis nous passerons à la prochaine question de M. Stewart.
Dans les 10 ou 15 secondes qu'il me reste, je dirais aussi que les actes sont éloquents. Il est facile de parler, mais lorsque vient le temps d'agir et de faire ce qui est nécessaire pour l'Ukraine, j'ai bon espoir que tous les députés feront ce qu'il faut et appuieront le budget supplémentaire des dépenses.
Je peux vous dire que je suis chaque jour impressionné par le dévouement et la détermination des membres des Forces armées canadiennes à faire leur travail. Je ne suis pas tout à fait certain de ce que vous appelez une culture guerrière, mais je peux vous dire que les Forces armées canadiennes ont besoin de candidats compétents. Selon moi, cela comprend aussi bien des femmes, que des autochtones, et des candidats issus de la diversité.
Comme mon ami et collègue le secrétaire à la Défense des États-Unis l'a dit hier...
Ma dernière question est la suivante. Étant donné que nous avons, dans une certaine mesure, une culture de guerrier, est‑ce que nos guerriers ont à leur disposition les outils et l'équipement nécessaires pour se sentir en sécurité quand ils font leur travail dans le théâtre des opérations?
C'est exactement dans ce but que je suis venu vous demander les ressources figurant dans le budget des dépenses afin que nous puissions fournir aux membres des Forces armées canadiennes les outils dont ils ont besoin pour faire leur travail. J'espère vraiment que nous allons obtenir votre appui cette fois‑ci.
A‑t‑on demandé aux militaires qui sont sur le terrain s'ils avaient l'impression d'être soutenus par le gouvernement?
Nous discutons tout le temps avec les militaires. Je suis allé les rencontrer d'un bout à l'autre du pays.
Nous parlons constamment à nos militaires de leurs expériences, notamment en ce qui concerne le logement, l'accès aux services de garde et les outils et l'équipement dont ils ont besoin pour faire leur travail. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons mis beaucoup d'argent sur la table dans notre politique de défense...
Pour cela, les paroles ne suffisent pas, il faut des investissements. Voilà pourquoi j'espère que le Comité appuiera ces investissements. Les Forces armées canadiennes en ont assez des paroles.
A‑t‑il été question d'élargir le Programme d'approvisionnement en munitions afin de combler certaines des lacunes de ce programme?
Là encore, il se fait un travail remarquable pour veiller à ce que nous investissions dans ce dont les Forces armées canadiennes ont besoin, mais pour cela, il faut débloquer l'argent. C'est pour cette raison que je suis ici aujourd'hui.
Pour revenir aux munitions de neuf millimètres, a‑t‑on réglé le problème lié à l'approvisionnement en ce type de munitions pour l'entraînement des réservistes?
En fait, nous avons accompli de l'excellent travail dans le cadre de nos contrats avec des fournisseurs canadiens pour accélérer le processus d'approvisionnement. Oui, je pense qu'il y a eu de réels progrès à cet égard.
Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier d'être venu témoigner ce matin.
Beaucoup d'argent a été investi dans la Force aérienne canadienne. Au cours des 18 derniers mois, je pense que les investissements ont totalisé près de 60 milliards de dollars, en raison de l'acquisition des F‑35 et des P‑8A. Il faudra ensuite financer le Programme de formation du personnel navigant de l'avenir. D'après ce que je vois dans le budget, 659 millions de dollars seront investis dans ce programme. Nous sommes tous d'accord pour dire que les équipages de la prochaine génération devront recevoir une formation de haut niveau pour utiliser des nouveaux appareils.
Pouvez‑vous nous en dire un peu plus sur la formation et le soutien dont aura besoin la prochaine génération de pilotes?
Il s'agit d'un programme d'envergure. Nous avons signé un contrat avec un consortium d'entreprises canadiennes pour en assurer l'exécution. Il s'agit du plus important investissement dans l'Aviation royale canadienne depuis la Seconde Guerre mondiale.
Comme vous l'avez dit, nous avons également signé des contrats pour l'acquisition de nouveaux chasseurs F‑35 et de nouveaux aéronefs multimissions P‑8A. D'autres investissements importants ont été faits dans de nouveaux systèmes d'entraînement afin d'assurer la formation adéquate et sécuritaire de nos équipages.
Au cours des 25 prochaines années, ce programme fournira à nos pilotes et à nos équipages... C'est vraiment important de le préciser parce que nous avons souvent tendance à mettre l'accent sur la formation des pilotes. Comprenez‑moi bien. Les pilotes sont vraiment importants, mais chaque avion a besoin d'un équipage et cet équipage a besoin de personnel de maintenance et d'autres employés de soutien. Nous devons donc investir dans ce personnel également.
Nous avons signé des contrats pour la livraison de ces appareils. Les premiers P‑8A seront livrés d'ici 2026. Nous avançons très rapidement afin que les Forces armées canadiennes disposent des outils qui leur sont indispensables. Nous devons toutefois nous assurer que nos militaires seront prêts quand ces nouveaux appareils arriveront. Il y a donc urgence. Voilà pourquoi nous demandons 659 millions de dollars dans ce budget supplémentaire des dépenses pour lancer ce programme essentiel.
Le Canada jouit d'une excellente réputation dans le monde. Notre pays a formé des pilotes et des équipages pour certains de nos alliés, surtout durant la Seconde Guerre mondiale, et nous sommes en train de rebâtir cette capacité de notre pays. Nous pensons que c'est là une autre importante contribution que le Canada peut faire pour la paix et la sécurité mondiales.
Merci beaucoup.
Puisque nous parlons de l'équipement de la Force aérienne, j'aimerais revenir à l'annonce que vous avez faite au sujet du projet canadien d'acquisition d'aéronefs multimissions. Comme vous l'avez dit, le Canada fait l'acquisition de 16 aéronefs P‑8A. Je crois comprendre — je ne suis pas militaire — qu'on les appelle des chasseurs de sous‑marins parce qu'ils peuvent participer à des opérations terrestres et maritimes complexes. Ils permettent également l'interopérabilité avec nos partenaires, ce qui est un élément clé de certaines de nos décisions.
Ce budget supplémentaire des dépenses prévoit plus d'un demi‑milliard de dollars pour financer ce projet crucial qui répondra aux besoins de notre Force aérienne. Quel est l'impact de ce financement en particulier? Vous avez commencé à parler du P‑8A qui est retenu dans notre Force aérienne.
Tout d'abord, nous allons remplacer nos C‑140, qui n'ont cessé de faire un travail extraordinaire pour les Forces armées canadiennes et nos alliés depuis 45 ans, mais le moment est venu de les remplacer.
Nous avons écouté attentivement ce que nous ont dit les membres de la Force aérienne. Ils nous ont expliqué de quoi ils avaient besoin dans ces aéronefs, et c'est pourquoi nous avons opté pour le P‑8A. Comme vous l'avez fait remarquer, le P‑8A Poseidon est avant tout un chasseur de sous‑marins, mais ses capacités lui permettent de participer à de multiples missions. Il est utilisé par nos cinq partenaires du Groupe des cinq ainsi que par la Norvège et l'Allemagne. Il procure de réels avantages, dont pourront vous parler plus amplement les représentants de la Force aérienne, en matière d'interopérabilité et même d'échangeabilité.
Le fait que nos alliés utilisent ces appareils nous donne la possibilité de nous entraîner à leurs côtés dès maintenant afin d'être prêts plus rapidement à recevoir ces appareils et à gérer une transition très ordonnée et rapide des C‑140 aux P‑8. Nous devons donc commencer à investir dans ces aéronefs dès maintenant.
Nous devons investir dans la formation, mais aussi dans les éléments d'infrastructure qui seront nécessaires pour accommoder ces appareils quand ils nous seront livrés. Nous devons faire des ajustements dans nos installations d'entretien existantes. Ces travaux doivent commencer. Nous voulons être prêts pour agir rapidement au moment opportun.
Il y a urgence à cause des actions de nos adversaires. Nous constatons une recrudescence des activités navales, maritimes et sous‑marines dans l'Atlantique Nord, le Pacifique et l'Arctique, et nous voulons nous assurer que nous possédons l'équipement nécessaire pour réagir.
Juste pour bien comprendre, dans ce budget, nous proposons 3,3 milliards de dollars pour obtenir l'autorisation de continuer à fournir... J'entends toujours des critiques nous reprochant de ne pas dépenser l'argent ou de ne pas allouer les fonds demandés.
Si nous n'approuvons pas ces dépenses rapidement, quelles en seront les conséquences?
Cela va nous ralentir considérablement.
Je pense que tous les membres du Comité comprennent qu'il est impératif d'agir rapidement. C'est l'une des raisons pour lesquelles je voulais venir vous parler de ce budget et vous faire comprendre l'importance de le faire approuver dans les plus brefs délais.
J'invoque le Règlement.
Quand vous m'avez donné la parole, mon micro n'était pas allumé, mais je ne le savais pas. Il serait approprié, je pense, de m'autoriser à poser une question, pour compenser le laps de temps durant lequel mon micro était éteint.
Je ne veux pas me plaindre, monsieur le président, mais ce n'est pas la première fois que cela arrive. Je ne prétends pas que c'était intentionnel.
Une voix: Oh, oh!
Mme Cheryl Gallant: Nous savons que le Président de la Chambre fait cela. Nous voulons juste avoir un traitement équitable.
D'accord. Je vous remercie, monsieur le président.
Il y aura une lacune dans la surveillance de notre constellation de satellites. L'un d'eux cessera de fonctionner avant que le prochain ne soit prêt à le remplacer.
Quelles mesures sont prises à cet égard? Que va‑t‑on faire pour veiller à ce qu'il n'y ait pas de coupure dans cette surveillance?
Merci beaucoup.
Je peux vous dire que des dispositions provisoires ont déjà été prises pour assurer la continuité de cette surveillance.
Je vous remercie.
Nous arrivons ainsi à la fin de notre première heure, relativement indemnes.
Monsieur le ministre, nous vous sommes reconnaissants des efforts que vous avez déployés pour venir nous parler du budget supplémentaire des dépenses.
Chers collègues, nous allons maintenant suspendre la séance le temps de nous préparer pour la deuxième heure.
La séance est suspendue.
Nous reprenons nos travaux.
Je suppose qu'il n'y aura pas de déclaration préliminaire.
Très bien, nous allons donc passer directement aux questions.
C'est à vous, madame Gallant.
Je n'ai pas vu le temps passer.
Je vous remercie, monsieur le président.
Merci également aux témoins de leur présence aujourd'hui.
Ma première question concerne la formation de nos soldats qui sont déployés en Lettonie. D'après ce que nous avons compris, il a été décidé de ne pas déployer des soldats ayant reçu une formation complète.
J'aimerais en savoir plus sur cette décision et à quel moment elle a été prise.
La question précédente faisait allusion au général Leslie, un chef de guerre hautement respecté qui a créé le Centre canadien d'entraînement aux manœuvres à Wainwright. Il s'agit incontestablement d'une installation de calibre mondial pour ses systèmes de simulation des effets d'armes immersives. C'est le modèle que nous utiliserions idéalement dans ces circonstances.
La force opérationnelle et la brigade intègrent des militaires de plusieurs pays. Nous avons donc délibérément décidé d'entraîner nos soldats aux manœuvres de combat en Lettonie avec les alliés afin de favoriser cette intégration.
Je dirais qu'on leur garantit le même niveau d'entraînement. En fait, la brigade a été validée la fin de semaine dernière et a reçu des éloges du secrétaire général et de nombreux chefs d'état‑major de la défense en ce qui concerne l'intégration du Canada, l'état d'esprit des militaires et la complexité de l'entraînement.
L'autre avantage, c'est que l'instruction a eu lieu à proximité de la Russie, ce qui amplifie l'effet de dissuasion.
Selon vous, combien de temps durera cette période d'instruction après l'arrivée des soldats en Lettonie?
J'imagine qu'il s'agit d'un processus continu. Chaque jour, quelque chose de nouveau se présente et ce n'est jamais fini.
Je comprends votre question. La réponse est oui.
Chaque militaire reçoit une instruction individuelle. Il y a aussi l'instruction de groupe. Et ensuite, il y a l'instruction continue. Quand nous déployons des militaires en Lettonie ou ailleurs, nous maintenons continuellement leur niveau de préparation opérationnelle.
Est‑ce que d'autres pays de l'OTAN envoient leurs troupes sur le théâtre des opérations de la même façon?
En fait, l'Italie et la France font la même chose en Roumanie. Pour évaluer l'état de préparation au combat, ils ont recours à des exercices assistés par ordinateur.
Le Canada montre la voie et, la semaine dernière, il a été félicité pour avoir effectué des manœuvres de combat rapproché dans le cadre d'une structure de division, démontrant ainsi à ses alliés comment cela pouvait se faire. Nos militaires sont là en permanence. D'autres pays font souvent une rotation ou renvoient leurs militaires passer la fin de semaine chez eux, par exemple. En fait, le Canada démontre l'avantage concurrentiel que lui procure son approche.
Madame la sous‑ministre et monsieur le lieutenant-général, la dernière directive sur la reconstitution comprenait une évaluation des risques liés à l'atteinte des objectifs de recrutement. L'un des risques mis en évidence était le fait que « des campagnes de désinformation créant une méfiance du public envers les institutions nationales pourraient entraver les efforts de reconstitution ».
Dans quelle mesure la désinformation orchestrée par la Russie au sujet de l'Ukraine, et l'aide et le soutien du Canada à l'Ukraine dans le cadre de l'opération Unifier pourrait‑elle éroder la confiance et le soutien des Canadiens à l'égard de nos institutions militaires?
Si vous le voulez bien, je vais commencer et je laisserai ensuite la parole à mes collègues du CST. Je ne serais pas surprise qu'ils souhaitent également exprimer leur point de vue.
Ce qui nous préoccupe — et tout le monde s'en préoccupe, j'imagine —, c'est le risque d'érosion la confiance dans l'institution. Les forces armées sont‑elles une organisation au sein de laquelle les gens souhaitent travailler et être recrutés? Est‑ce une mission dans laquelle ils croient? Faisons‑nous la bonne chose?
Voilà ce qui nous préoccupe quand vient le temps de recruter les personnes dont nous avons besoin dans les forces armées.
J'ajouterais que le but de la mésinformation et de la désinformation est de susciter cette méfiance dont parlaient mes collègues.
Au Centre de la sécurité des télécommunications, notre travail consiste à lutter contre la mésinformation et la désinformation étrangères par le biais de nos cyberopérations étrangères. Nous sommes capables d'utiliser nos outils pour nous protéger contre ce genre d'activités.
La désinformation gangrène nos réseaux sociaux ici, au Canada. Comment peut‑on se défendre contre de fausses nouvelles qui se propagent déjà à travers un réseau et auxquelles les gens croient? Les gens ont tendance à se fier à la première information qu'ils voient et non à la deuxième ou à la troisième qui les met en garde contre la première. Comment pouvez‑vous nous protéger contre cela?
En fait, c'est l'une des préoccupations que nous devrions tous avoir, collectivement. C'est pour cette raison que la gestion de la mésinformation et de la désinformation est un rôle qui doit incomber à l'ensemble de la société.
Notre campagne de lutte contre la désinformation est l'une des mesures que nous avons prises au nom du gouvernement du Canada au cours des deux derniers exercices financiers. Nous n'avons ménagé aucun effort pour inciter les Canadiens à développer leur pensée critique, à porter davantage attention à l'information qu'ils reçoivent et à s'interroger sur sa validité.
Cela ne relève peut‑être pas de votre domaine d'expertise, mais ne pensez‑vous pas que nous n'apprenons plus à nos enfants à aiguiser leur sens critique? Nous le constatons amplement dans les médias. Nos systèmes d'éducation ont tendance à dire aux enfants comment ils doivent penser au lieu de les encourager à développer une pensée critique.
Je n'ai pas la compétence requise pour commenter le fonctionnement de notre système d'éducation. Par contre, je peux dire qu'en octobre de cette année, durant le Mois de la sensibilisation à la cybersécurité, nous avons mené une campagne visant à mieux sensibiliser les nombreuses générations de citoyens, notamment nos jeunes, à l'importance de la pensée critique.
Le ministre avait une bonne nouvelle à annoncer ce matin. Il a dit que le système national de missiles surface-air perfectionné, le NASAMS, financé par le gouvernement du Canada, avait été livré à l'Ukraine. C'est une excellente nouvelle, compte tenu des informations qui nous arrivent tous les jours au sujet des attaques russes contre des infrastructures ukrainiennes et des décès parmi les civils ukrainiens.
Est‑ce que l'un d'entre vous pourrait nous en dire davantage sur le NASAMS? D'après ce que je vois, ce sont des camions munis de petites boîtes à l'arrière servant au lancement de roquettes. Est‑ce que nous envoyons un seul camion ou plusieurs? Quel est le rôle du NASAMS et quelle superficie ce système peut‑il protéger?
Je ne prétends pas être un expert des systèmes de défense aérienne, mais je peux vous dire que le NASAMS est différent de ce que vous venez de décrire, qui est le système HIMARS, un lance‑missiles de précision monté sur un véhicule. Ce sont deux choses différentes.
Tout cela pour dire que c'est encourageant de savoir que nous livrons actuellement les systèmes que nous ont demandés nos alliés en Ukraine. Ce système va grandement aider les Ukrainiens dans leur combat contre la Russie.
Si je comprends bien, vous n'allez pas me donner plus de détails sur le NASAMS par rapport au système Patriot ni sur le genre de protection qu'il offre. Si vous n'êtes pas des experts en la matière, je comprends.
Ai‑je raison de dire que vous n'avez pas l'expertise nécessaire pour répondre à des questions précises sur ce système?
D'accord.
Je vais tenter une autre question. Nous savons tous ce qu'est l'Opération Unifier. Le budget supplémentaire des dépenses nous apprend que nous donnons 760 millions de dollars de plus à l'Ukraine.
Que faisons‑nous pour continuer à entraîner les troupes ukrainiennes? C'est un gros défi en Ukraine. Les soldats sur la ligne de front sont au bord de l'épuisement, certains d'entre eux ayant combattu depuis maintenant mille jours. Les Ukrainiens vont bientôt manquer de soldats. Ils doivent absolument former de nouvelles brigades et je crois comprendre que c'est ce qu'ils sont en train de faire.
Quelle forme d'aide le Canada fournit‑il aux soldats ukrainiens?
Je peux commencer et je laisserai ensuite la parole au vice‑chef d'état‑major.
La réponse courte, c'est que nous offrons de l'aide sous une multitude de formes et que cette aide est clairement adaptée aux besoins des Ukrainiens. La formation que nous offrons fait l'objet de discussions à l'OTAN et répond aux besoins exprimés directement par les forces armées ukrainiennes, qui sont catégoriques sur ce dont elles ont besoin et à quel moment.
Une partie du problème est de déterminer à quel rythme et à quels endroits nous pouvons fournir la formation. Actuellement, près de 350 membres des Forces armées canadiennes dispensent aux Ukrainiens une formation sous diverses formes, au Royaume‑Uni et en Pologne. De plus, nous avons toute une gamme de programmes d'entraînement au combat, de formation technique, de formation médicale et de perfectionnement en leadership, sans parler de la formation dispensée aux équipages d'aéronefs.
Monsieur Kelsey, souhaitez‑vous ajouter quelque chose?
La seule chose que j'ajouterais, c'est que la nature de la demande ne cesse d'évoluer parce que la nature des combats change constamment. Il ne s'agit pas seulement de ce que veulent les Ukrainiens. En fait, nous devons collaborer étroitement avec nos alliés pour tirer parti des meilleures compétences et des ressources disponibles le plus rapidement possible.
Nous avons de jeunes Canadiens compétents là‑bas qui font un travail extraordinaire, en fonction des besoins des Ukrainiens.
Vous dites que des Canadiens dispensent de la formation en Pologne et au Royaume‑Uni. Avons‑nous déployé là‑bas des groupes de Canadiens chargés d'entraîner spécifiquement des groupes d'Ukrainiens, ou s'agit‑il de Canadiens intégrés au sein des forces britanniques ou polonaises qui participent à la formation des Ukrainiens?
Cela varie selon les circonstances, mais en gros, c'est cela. Nous avons des Canadiens qui travaillent avec des Britanniques à la formation d'Ukrainiens, et nous avons des Ukrainiens intégrés au sein d'organisations canadiennes. Nous essayons de trouver le moyen le plus efficace pour dispenser la formation le plus rapidement possible.
Mme Normandin a posé une question au ministre concernant les munitions de 155 millimètres. Il est évident que les Ukrainiens n'en ont plus. Le ministre a répondu que nous produisons actuellement 5 000 cartouches par mois. Ces munitions sont‑elles livrées aux Ukrainiens?
Je peux vous dire que le Canada a fourni beaucoup d'équipement à l'Ukraine, y compris des munitions. À ce jour, nous lui avons fourni plus de 20 000 cartouches de 155 millimètres.
Quels sont nos plans? C'est bien beau de pouvoir utiliser des cartouches pour nos propres besoins et d'avoir l'assurance que nous pouvons le faire, mais les Ukrainiens ont besoin de ces munitions. Je ne pense pas que l'armée canadienne ait un besoin pressant de se défendre au moyen de cartouches de 150 millimètres.
Pourquoi ne les livrons‑nous pas à l'Ukraine?
Nous voulons toujours en faire plus pour l'Ukraine, mais je réfute cet argument. Pour permettre à nos forces d'atteindre un bon niveau de préparation, nous devons constamment mettre en pratique nos compétences de tir indirect. Pour maintenir un certain niveau de préparation, nous avons besoin des munitions, de la Force régulière et de la Force de réserve. C'est une question d'équilibre.
Au moment où nous accélérons notre production — car le ministre a dit que nous voulons produire 12 000 cartouches par mois —, est‑ce qu'une plus grande partie de cette nouvelle production sera envoyée aux forces ukrainiennes?
Je vous remercie, monsieur Powlowski. Vos six minutes sont écoulées.
Madame Normandin, vous avez six minutes.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aurais une dernière série de questions.
Ma première question porte sur les munitions d'artillerie de 155 millimètres.
J'aimerais savoir deux choses au sujet de l'étude qui a été commandée au mois de mars pour l'industrie.
Premièrement, cette étude a-t-elle été réalisée?
Deuxièmement, cette étude couvrait-elle une amélioration des capacités de production pour les obus M107 ou bien pour les obus M795?
L'étude a bien été lancée et elle suit son cours. Elle porte effectivement sur la variante de 795 millimètres.
Merci beaucoup.
En ce qui a trait à l'annonce de l'augmentation à 2 % du budget d'ici 2032, faite en juillet, lors du sommet de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord à Washington, j'aimerais savoir à quel moment le ministère avait été prévenu de cette annonce.
Quelle incidence cette augmentation a-t-elle maintenant sur les crédits du budget supplémentaire des dépenses (B)? Cela permet-il d'ouvrir un peu les vannes des dépenses maintenant, plutôt qu'à long terme, d'ici 2032?
Je vous remercie beaucoup de cette question.
Nous avions produit des documents et des plans depuis des mois; nous nous réjouissions de voir qu'une annonce publique avait été faite à propos de cette augmentation de 2 %.
Maintenant, dans le cadre de mise en œuvre, il faudra déterminer combien nous pourrons dépenser par année, d'ici 2032. Nous avons effectivement des plans à cet égard aussi. Par contre, tant que nous n'avons pas l'argent en main, tant que le budget supplémentaire des dépenses n'aura pas été voté, nous ne pourrons pas le dépenser. Pour l'instant, nous faisons toujours de la planification.
Si vous me le permettez, monsieur le président, j'ajouterai que les crédits pour le Centre de la sécurité des télécommunications Canada, ou CST, sont prévus pour le présent exercice financier, si les crédits du budget supplémentaire des dépenses (B) sont adoptés.
Je veux m'assurer de bien comprendre une chose.
La mise à jour de la politique de défense a été faite autour des mois d'avril et mai, et on prévoyait une augmentation de 1,76 % du budget. En même temps que cette annonce était faite, on travaillait déjà à celle de l'augmentation de 2 % du budget, qui a été faite au mois de juillet.
Ai-je bien compris?
Merci beaucoup.
J'ai une question qui s'adresse spécifiquement à vous, madame Beck.
La dernière fois que nous vous avons reçue au Comité, nous vous avions posé des questions sur une politique industrielle de défense. Vous vous présentiez comme étant favorable à cela. L'ensemble des témoins sont généralement très favorables à la mise en place d'une politique industrielle de défense, et le ministre l'est aussi.
Tout le monde y est donc favorable, mais nous n'avons pas l'impression que des mesures concrètes sont prises en vue de la mise en place d'une telle politique.
J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet. Quelles mesures concrètes peuvent être prises pour que nous puissions avoir une vraie politique industrielle de défense.
Il est certain qu'aucune documentation n'a encore été rédigée, parce que nous devons mener des consultations, notamment auprès de l'industrie, ainsi que de nos alliés, puisque les Américains, les Australiens, l'Union européenne ont récemment élaboré une telle stratégie.
Maintenant, chaque fois que nous rencontrons les représentants de l'industrie, nous posons ce genre de questions. Nous parlons aussi avec nos collègues d'autres ministères.
[Traduction]
Ce serait certainement Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Services publics et Approvisionnement Canada.
[Français]
Nous formons un genre de triumvirat. Nous essayons de cerner les défis qui sont devant nous et, en même temps, de trouver des solutions en travaillant en partenariat avec l'industrie.
Justement, les décisions financières sont généralement prises non seulement avec le ministère de la Défense nationale, mais aussi avec Services publics et Approvisionnement Canada, ainsi qu'avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Il y a plusieurs décideurs, ce qui ralentit souvent le processus d'acquisition, notamment du côté des nouvelles technologies.
Y a-t-il une volonté de mieux centraliser la prise de décision plutôt que d'avoir constamment à faire une vérification aux trois endroits?
Il y a quelques années, il a été décidé que plusieurs ministères seraient impliqués parce qu'on voulait s'assurer que l'argent était bien dépensé. Il y a toujours moyen de trouver un équilibre. Par exemple, au cours du dernier processus, celui de l'achat des avions P‑8, il était clair, de notre point de vue, quels étaient nos besoins pour l'Aviation royale canadienne.
Services publics et Approvisionnement Canada se demandait quelle était la meilleure façon de procéder à l'achat ou à l'approvisionnement. De son côté, Innovation, Sciences et Développement économique Canada se demandait comment procéder pour avoir un meilleur impact sur l'industrie canadienne. Chaque ministère avait un point de vue différent, et nous sommes finalement arrivés à une solution qui nous arrange parfaitement.
Il ne me reste pas beaucoup de temps de parole, mais j'aimerais vous poser encore une question.
La tolérance au risque devra-t-elle être prise en considération dans une politique industrielle? Cela deviendra-t-il l'élément clé d'une politique à venir? Les fonctionnaires semblent frileux au moment de prendre des décisions qu'ils pourraient se faire reprocher.
En développant cette stratégie, nous voulons aussi être très clairs à propos des risques, et nous voulons que ceux-ci soient connus de tous les gens qui sont impliqués au moment où on prend une décision. Nous n'avons pas pensé seulement à nous.
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur le président.
Pour donner suite aux derniers échanges sur la politique industrielle, vous avez semblé dire, dans votre réponse, que vous aviez eu des discussions à ce sujet avec des représentants de l'industrie en général, mais n'est‑ce pas le gouvernement qui doit prendre l'initiative?
Une partie du leadership qu'il doit exercer, c'est bien entendu d'encourager la production « par des Canadiens et pour des Canadiens » à cet égard. J'ai présenté un projet de loi qui obligerait le Canada à investir dans la production pour des Canadiens et par des Canadiens, avec à la clé de bons emplois syndiqués. Le meilleur exemple de cela est l'usine de production de la flotte de blindés légers qui se trouve dans ma circonscription. De nombreux citoyens m'ont dit qu'il fallait protéger cette industrie, ce qui est rassurant. Nous pourrions faire d'autres investissements, par exemple dans les flottes de bombardiers à eau fabriqués ici même au pays, ce que nous ne faisons pas, pour lutter contre les catastrophes climatiques, et nous pourrons aussi investir dans les chantiers navals du Canada.
Est‑ce qu'une stratégie visant un approvisionnement beaucoup plus national est en cours d'élaboration, par opposition processus d'acquisition assez complexe de solutions industrielles américaines?
L'un des principaux objectifs de cette stratégie industrielle de défense est justement de démontrer quels genres de produits peuvent être fabriqués de manière efficace et rentable ici au Canada, en particulier dans les domaines d'expertise que nous voulons encourager et promouvoir, dans une perspective de développement.
Il peut parfois arriver qu'un équipement particulier que nous voulons acheter ne soit pas fabriqué au Canada. C'est justement dans ces cas‑là que nous voulons nous assurer qu'il existe des pièces connexes qui sont fabriquées au Canada. Prenons l'exemple du F‑35. Nous ne construisons pas la totalité de cet appareil, mais des fournisseurs canadiens participent au processus de fabrication. Chaque F‑35 comporte des pièces fabriquées... Ce que j'essaie de dire, c'est que nous devons être en mesure de déterminer quelles composantes de l'industrie de défense canadienne nous devons promouvoir et soutenir, parce que nous savons que nous aurons toujours besoin de cette capacité souveraine. Nous devons aussi déterminer pour quelles composantes l'argent des contribuables est dépensé de manière plus judicieuse si nous faisons appel à un autre fournisseur.
Ne comprenez‑vous pas que, même si vous dépensez un peu plus pour des produits fabriqués ici au Canada, vous aidez les contribuables canadiens puisque cela permet de maintenir des emplois très bien rémunérés au Canada?
Bien sûr, mais il s'agit d'une décision. Nous pouvons intégrer tout cela dans la stratégie et indiquer clairement que si nous voulons soutenir un fournisseur canadien dans un cas particulier, cela pourrait prendre un peu plus de temps et coûter un peu plus cher. Nous devons toutefois être transparents à cet égard pour éviter que les gens nous demandent, plus tard, pourquoi cela a coûté si cher — parce que nous avons pris la décision d'investir au Canada.
Je vais revenir à la discussion que nous avons eue avec le ministre au sujet de l'examen quinquennal. Il a dit qu'il le prenait au sérieux, mais que cet examen n'était pas encore commencé. Dans son rapport, la surveillante externe précise toutefois qu'un modèle révisé a déjà été approuvé pour le Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle, mais qu'il n'avait pas encore été officialisé.
J'essaie de comprendre ce qui se passe, s'il y a eu un problème de communication, parce que la réponse du ministre à ma question n'a pas été claire. Voulait‑il dire que ce modèle est en cours d'élaboration et qu'on peut s'attendre à ce qu'il soit simplement approuvé dans le cadre de l'examen quinquennal? Il y a là une incohérence ou une contradiction.
Je vous remercie.
Je suis contente d'avoir l'occasion de clarifier cette question. C'est une réponse un peu ennuyeuse. Je suis désolée.
Il était question de la structure du Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle, ou CSRIS, de l'entité. Ce centre a été mis en place très rapidement et nécessite, mois après mois, la création de nombreux postes supplémentaires, le recrutement de personnes et une réponse à différents besoins. Il a été créé rapidement pour nous permettre d'offrir des services. L'examen visait à déterminer si nous disposions de la bonne structure et si nous avions un nombre suffisant de personnes pour s'acquitter des tâches requises. Tout cela est en cours et, en ce qui me concerne, ce travail est presque terminé. Bien entendu, nous travaillons en collaboration directe avec les actuels responsables du CSRIS pour nous assurer que le financement de base est en place, que les postes sont du bon niveau et au bon endroit et que le personnel est assez nombreux.
En fait, j'espérais avoir l'occasion de discuter avec de hauts fonctionnaires mardi prochain, puisque nous entamons une étude sur les sites toxiques ou contaminés du ministère de la Défense nationale. Dans la circonscription de London—Fanshawe, il y a une propriété qui appartient à la Défense nationale. Il y a eu énormément de travaux là‑bas. Dans le budget de 2024, on annonce la vente de terrains fédéraux excédentaires. J'ai lu cela dans l'inventaire des sites contaminés fédéraux. J'ai constaté tout le travail qui a été effectué. Nous parlons de plusieurs millions de dollars. On a traité 38 600 tonnes de terre. C'est énormément de travail.
Pouvez‑vous confirmer l'ampleur de la contamination de ce site, et si des données ont été communiquées et divulguées proactivement aux municipalités situées sur ce site? Pouvez‑vous également faire parvenir au Comité toutes les communications envoyées aux résidants de ma circonscription ainsi qu'à la municipalité pour leur expliquer les risques pour la santé que pose cette quantité phénoménale de travaux effectués sur ce site et sur d'autres sites.
Merci à Mme Mathyssen pour ses questions.
Vous avez largement dépassé votre temps.
Vous pourrez répondre en temps et lieu, à votre convenance.
Excusez-moi. Parle‑t‑on de 70 000 candidatures rejetées?
D’accord.
Sept mille candidatures ont été acceptées. De ce nombre, combien ont été rejetées ensuite?
Monsieur le président, je devrais sans doute commencer par expliquer la différence entre ceux qui manifestent un intérêt à se joindre à nous et ceux qui s'engagent effectivement. Entre les deux, il y a la catégorie de ceux qui reçoivent une offre.
Nous nous sommes proposés de comparaître devant le comité de la défense et d’examiner tous les chiffres. Je vais directement répondre à la question.
Combien de Canadiens ont été rejetés à cause des dispositions relatives à la DEI? Combien de candidatures ont-elles été rejetées pour cette raison?
Je vais essayer de répondre directement parce que vous le méritez bien.
Nous nous concentrons sur les personnes qui s'engagent et pas nécessairement sur celles qui cliquent et manifestent un intérêt. La grande majorité des gens... J'ai recensé 42 528 demandeurs. Ce sont des gens qui cliquent et qui manifestent un intérêt, mais en fait, le nombre d'engagements est beaucoup plus faible. Cela dépend de la situation de chacun et de nos besoins. Il peut s'agir d'une situation médicale, bien que nous soyons en train de changer cela. Il peut s'agir...
Pour la Force régulière et la Réserve, je vais vous donner trois chiffres, si cela convient à la présidence.
Nous avons déjà indiqué que l'effectif autorisé pour la force régulière est de 71 500 militaires. Nous en sommes actuellement à 64 076. Cela comprend les gens qui sont qualifiés et formés et ceux qui sont en cours d'instruction. L'effectif autorisé pour la réserve est de 30 000 hommes et femmes, et nous en avons actuellement 23 008 en poste.
Compte tenu des compressions de 2,7 milliards de dollars, comment le cybercommandement du CST sera‑t‑il en mesure d’atteindre l’état de préparation opérationnelle nécessaire pour défendre notre pays contre les cyberattaques?
Je vous remercie de la question.
Le CST est prêt, car il défend quotidiennement le Canada et les intérêts des Canadiens. En ce qui concerne les cyberopérations étrangères, notre cybercommandement assume quotidiennement le rôle qui est le sien. Les ressources n'ont pas fait l'objet de compressions directes. Au contraire, les fonds destinés à nos investissements que nous espérons obtenir par le biais du Budget supplémentaire des dépenses (B) visent à nous équiper pour contrer les cyberopérations étrangères, ce qui nous permettra de continuer à assurer la défense du pays par des moyens actifs et défensifs.
Nos forces armées ont-elles été touchées par le Liminal Panda? Le groupe CrowdStrike a récemment constaté un piratage qui a touché les télécommunications dans des États américains.
Je vous remercie de la question.
Je ne commenterai pas directement les incidents cybernétiques. Ce que je peux vous dire, en revanche, c’est que nous sommes au courant de divers incidents, notamment de ceux susceptibles d'avoir des répercussions sur nos collègues de la Défense et des Forces armées canadiennes, les FAC. Nous travaillons en étroite collaboration avec eux pour protéger les réseaux. Parce que nous pouvons déployer nos moyens de cyberopérations défensives, nous sommes souvent en mesure de contrecarrer les attaques avant qu’elles n’atteignent les côtes canadiennes et nous pouvons les confronter dans le cyberespace.
En mer baltique, des câbles de fibre optique ont été sectionnés. On dit que ce sont les Chinois, les communistes qui l'ont fait. Est‑ce que le sectionnement des câbles en question a eu des répercussions quelconques au Canada?
Encore une fois, pour des raisons de sécurité nationale, je n’entrerai pas dans les détails que vous cherchez à obtenir. Cela étant, je peux vous dire que grâce aux partenariats étroits que nous entretenons avec nos alliés, notre pays continue d’être bien protégé et qu'il n’a pas de soucis en matière de cyberprotection.
Un million et demi de dollars du budget des dépenses de la Défense a été transféré à l’APECA, l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. Je me demande en quoi l’APECA ou ces projets de capital de risque aident les militaires.
Les fonds étaient destinés à une initiative qui se déroule à Halifax. En fait, c’est là que nous serons en fin de semaine. Je pense que certains d’entre vous y seront aussi. L'initiative en question est celle du groupe COVE. Il s’agit d’un projet conjoint de recherche et de développement dans la région de Halifax.
Merci, madame Gallant.
À titre de précision, madame Gallant, vous avez parlé de compressions de 27 milliards de dollars. Ne vouliez-vous pas plutôt dire 2,7 milliards de dollars?
D’accord. J’ai cru entendre 27 milliards. Je suis heureux que nous ayons clarifié ce point. Autrement, nous aurions tous des crises cardiaques.
Madame Lambropoulos, c'est à vous pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Je remercie nos témoins d’être restés pour répondre à nos questions.
Nous avons déjà un peu parlé de cybersécurité. Comme nous le savons et comme nous l’avons entendu à plusieurs reprises au Comité, nos adversaires ont de plus en plus recours à des cyberattaques. La menace est bien réelle. Vous en avez parlé un peu. Je sais que 49,1 millions de dollars sont prévus à ce titre dans ce budget. Pourriez-vous nous parler un peu des améliorations qui seront apportées dans ce domaine.
Absolument. Dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), il est prévu que nous recevrons 58,9 millions de dollars, soit la première tranche des annonces faites par le gouvernement dans le budget de 2024, dont 49,1 millions de dollars directement consacrés aux effets cybernétiques et à la cyberpuissance. Nous disposons déjà des effectifs et des pouvoirs nécessaires afin de nous permettre de continuer à faire le travail.
Si le Budget supplémentaire des dépenses (B) est adopté, cette somme nécessaire nous permettra de continuer à améliorer le travail que nous faisons afin de protéger et de défendre le Canada et les Canadiens contre les menaces, de continuer à améliorer notre sécurité économique, de défendre nos processus démocratiques, de promouvoir les intérêts du Canada sur la scène mondiale et de soutenir nos alliés et nos partenaires contre ces menaces. Cela nous permettra non seulement de continuer à faire ce que nous faisons aux termes de notre mandat, mais aussi d'être d’excellents partenaires dans la gestion de ces menaces.
On pourrait donc dire que, si un parti votait contre ce budget, nous risquerions de ne pas être en mesure de faire face aux cybermenaces. Êtes-vous d’accord?
Il est clair que cet investissement est important pour nous, au CST, parce qu’il nous permettrait de continuer à améliorer l'efficacité des ressources que nous mobilisons pour faire ce travail. Plus nous aurons d’outils et de personnel à notre disposition, plus notre tâche sera facilitée, c'est évident.
Merci beaucoup de cette réponse.
Nous avons fait toute une étude sur l’approvisionnement, et les représentants de l’industrie canadienne nous ont dit qu’ils voulaient faire partie du plan du Canada et qu’ils souhaitaient une plus grande collaboration entre le gouvernement et l’industrie. Nous avons d'excellentes capacités au Canada qui pourraient être mobilisées à notre avantage. Nous avons recommandé une meilleure communication entre l’industrie et le gouvernement.
On parle, par ailleurs, d’une stratégie nationale en aérospatiale. Je remarque que 202,1 millions de dollars sont destinés à un programme national d’approvisionnement. Pourriez-vous nous dire si une partie de ces fonds pourrait servir à appuyer ces initiatives visant à améliorer la communication entre l'industrie et les gouvernements et à s’assurer que notre industrie est incluse dans un plan?
La communication est constante entre l’industrie canadienne et la Défense nationale, car l’industrie joue un rôle extrêmement important sur le plan de la maintenance de l’équipement utilisé par les Forces armées canadiennes.
Les 202 millions de dollars que nous réclamons dans ce Budget supplémentaire des dépenses devraient être affectés à l’enveloppe nationale d’approvisionnement, destiné à la maintenance de l’équipement, à l’achat de pièces de rechange, à des études techniques et à des travaux divers. C’est à cela que serviraient les 202 millions de dollars. Ils s’appliqueraient à une grande partie des nombreux parcs d'équipements que nous exploitons et entretenons.
J’espère qu’à l’avenir, il y aura plus de fonds pour cette collaboration et pour trouver de meilleures façons d’inclure l’industrie. Je sais qu’elle l'est déjà, mais je crois qu’elle réclame un peu plus de rétroaction de la part du gouvernement.
Enfin, j’ai remarqué que le budget contenait des initiatives visant à mettre fin à la violence fondée sur le sexe dans les forces armées. Quelqu’un pourrait‑il nous en parler un peu. Je sais que c’est 1,5 million de dollars. De quelles initiatives s’agirait‑il?
Je me ferai un plaisir de répondre à cette question.
Il s’agit de 1,5 million de dollars au crédit 1b, pour les coûts liés au personnel, et de 9,4 millions de dollars supplémentaires pour les paiements législatifs concernant le régime d’avantages sociaux des employés. Il s'agit de deux volets précis. L’un concerne les avis juridiques adaptés, c’est-à-dire les avis juridiques pour les victimes, pour un montant de 1,1 million. L’autre est celui de la recherche en matière de prévention, ce qui est important, en vue de déterminer la formation et les outils nécessaires pour gérer les incidents au fur et à mesure qu’ils se produisent. Ce sont‑là les deux éléments qui sont demandés dans le Budget supplémentaire des dépenses (B).
Merci, madame Lambropoulos.
[Français]
Madame Normandin, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais reprendre les questions de ma collègue Mme Mathyssen.
Vous avez dit qu'il fallait être transparent envers la population et montrer les vrais chiffres, mais je me demande si nous ne devrions pas être transparents envers nous-mêmes. Je fais allusion au témoignage de Philippe Lagassé, qui est venu au Comité le 7 novembre dernier. Il disait qu'on faisait généralement des prévisions trop optimistes et que cela faisait partie d'une culture selon laquelle on veut toujours aller de l'avant et on ne veut pas donner de réponses directes et honnêtes, surtout au ministère des Finances, parce qu'on veut obtenir une approbation budgétaire. Cela fait qu'on se retrouve souvent avec des projets dont les coûts sont sous-estimés, si bien qu'il y a des dépassements de coûts. Sinon, on scinde les projets en deux, c'est-à-dire qu'on ne fait qu'une partie du travail et on espère avoir l'argent pour faire le reste plus tard.
Devrait-on changer cette façon de faire et avoir une discussion très claire là-dessus?
Je crois que tout le monde veut répondre à cela.
Un des grands problèmes, en ce qui concerne les évaluations de coûts, c'est qu'il faut les faire plusieurs années à l'avance. Il est donc inévitable que, chaque fois qu'on arrive au moment de réaliser un projet, les chiffres aient changé. Par exemple, on nous demande parfois de chiffrer le coût d'un projet qui sera réalisé dans cinq ans. Nous basons nos chiffres sur l'information que nous avons à ce moment-là, mais les chiffres changent par la suite.
Si nous pouvions donner une estimation beaucoup plus approximative, par exemple, en disant qu'un projet va coûter entre tel et tel montant, puis donner un coût beaucoup plus précis le moment venu, cela ferait non seulement l'affaire de la Défense nationale, mais aussi celle de nos collègues du ministère des Finances et du Conseil du Trésor.
N'y a-t-il pas tout de même une sous-évaluation chronique du coût des projets? Prenons simplement l'exemple des 15 navires de guerre: on est passé de 26 milliards de dollars à 100 milliards de dollars. Ce n'est pas une petite variation.
C'est à peu près toujours le cas. Est-on systématiquement trop optimiste pour des raisons d'approbation?
Ce n'est pas pour des raisons d'approbation puisqu'on sait que, de toute façon, il faudra ensuite expliquer la variation des coûts.
Je vais céder la parole à Mme Tremblay, qui est en train de se pencher précisément là-dessus, parce que nous sommes en négociations. Nous ne pouvons pas donner de détails, mais nous pouvons vous dire comment cela fonctionne en théorie.
[Traduction]
Malheureusement, le temps de Mme Normandin est écoulé. Mme Mathyssen pourrait être intéressée.
Madame Mathyssen, vous avez deux minutes et demie.
J'aimerais une réponse des représentants du CST et du MDN.
Avez-vous déjà utilisé, ou utilisez-vous actuellement, la technologie de surveillance israélienne, comme Pegasus ou Cytrox’s Predator du groupe NSO, et pourriez-vous fournir au Comité une liste de toutes les acquisitions faites par des entreprises israéliennes?
En général, le CST ne commente pas les détails des marchés publics pour des raisons de sécurité nationale, et je vais en rester là pour l’instant.
La réponse est oui pour ce qui est de la liste que vous avez énoncée.
Par le passé, nous avons travaillé en partenariat avec des entreprises israéliennes, mais pour des radars de moyenne portée actuellement en service. Ce matériel est fabriqué à Saint-Jean, et je ne citerai pas le nom du principal partenaire par crainte de le massacrer. Il y a d'autres exemples. Comme c’est le cas pour de nombreuses entreprises industrielles internationales, nous utilisons la propriété intellectuelle technologique étrangère pour fabriquer au Canada.
Comme le gouvernement a dit qu’il allait mettre fin à l’utilisation future de systèmes israéliens de cette nature, en ce qui concerne l’embargo sur les armes, quels changements sont apportés pour tenir compte de l’équipement actuel ou des contrats à venir?
Monsieur le président, vous méritez une réponse précise à cette question. En fait, je n’en ai pas, mais nous nous acquitterons de cette obligation dans l’esprit des directives du gouvernement du Canada. Ce que je viens de décrire concerne un marché antérieur.
Si vous avez d’autres renseignements à fournir au Comité sur cette question, je vous en serais reconnaissant.
Combien de temps me reste‑t‑il?
Merci beaucoup.
[Français]
Je vais parler en français, étant donné que je réponds à la question qui a été posée par Mme Normandin.
L'optimisme, au début d'un projet, est très lié à l'information qu'on a à ce moment-là et à celle qui nous est donnée par l'industrie. Il faut comprendre que les projets qu'on mène sont assez complexes et que l'information s'accumule au fur et à mesure qu'on progresse. L'évaluation est donc basée sur l'information qu'on a au début du projet. Il ne s'agit donc pas d'une raison pour vouloir obtenir l'approbation.
Le ministère de la Défense nationale a mis en œuvre une initiative pour améliorer le calendrier établi de nos projets, qui tient davantage compte des risques et de leurs répercussions sur le calendrier.
[Traduction]
Merci, monsieur le président. Comme toujours.
Général Kelsey, les effectifs autorisés pour la Réserve et les forces régulières sont d’environ 101 500. Vous en comptez actuellement un peu plus de 87 000 et quelque. L'écart est donc d’environ 14 400 hommes et femmes, ce qui est inférieur aux 15 500 d'il y a environ un an.
C'est bien cela?
Monsieur le président, je n'ai jamais excellé en statistiques publiques, mais je suis d’accord parce que ce sont les chiffres que j’ai cités.
Nous avons déjà reçu le général Eyre qui nous a aussi indiqué qu’à un moment donné, nous avions 10 000 soldats sous-entraînés et non déployables.
Sur l’effectif actuel de 87 000 personnes, savez-vous combien de gens sont sous-formées et inaptes aux missions pour ne pas être passés par les écoles de spécialisation qu’ils avaient choisies?
Voilà, monsieur le président, la différence entre effectifs qualifiés et effectifs formés.
Nous comptons actuellement 11 320 militaires à l'instruction ou en formation, mais ces personnes peuvent être en congé de maternité ou de paternité ou avoir des problèmes de santé qui ne leur permettent pas d’être déployées. Cela concerne la Force régulière, pour la Réserve... Je n’ai pas parlé des Rangers qui sont 4 848.
Comment allons-nous former plus rapidement ces 11 320 militaires — soit ceux qui sont sous-formés, mais pas les autres qui sont en congé pour diverses raisons —, afin d’accroître notre disponibilité opérationnelle globale?
C’est la question fondamentale. La générale Carignan préside elle-même une nouvelle structure sur la transformation des activités en vue de comprendre cette problématique.
Je vais d’abord parler du recrutement, puis je répondrai à votre question précise sur les voies d'intégration qui concerne tous les services.
La transformation du recrutement a fait intervenir une manière différente d'intégrer les recrues. Nous n’avons pas abaissé les normes; nous avons réduit les obstacles. Nous sommes en train de remanier les processus d’habilitation de sécurité — pas la norme, mais les processus. Nous révisons les examens médicaux, dont le Comité a déjà discuté, pour le rendre plus conforme aux normes canadiennes. Nous assurons la sécurité des Canadiens, mais nous accélérons l'intégration des recrues. Il y a aussi les tests d’aptitude. Nous avons apporté des changements en octobre, et nous en voyons déjà les résultats.
Comme la question le fait ressortir, il ne s’agit pas seulement de recruter des gens et à les inscrire à l'instruction de base. Il s’agit de faire en sorte que chaque service des Forces armées puisse s’adapter à cette exigence plus lourde. En raison du manque d'effectifs, nous devons faire un choix entre faire venir du personnel des unités opérationnelles, qui sont aptes à nos missions, dans nos établissements de formation de la force aérienne, de la marine et de l’armée...
C’est un système très complexe, mais c’est le genre de réflexion stratégique que pilote la générale Carignan.
Merci.
J’ai plusieurs autres questions.
Le Budget supplémentaire des dépenses prévoit‑il un rétablissement du budget pour les cadets? Nous savons qu’il est passé de 240 à 200 millions de dollars.
Sommes-nous en train de corriger cette lacune et d’accroître le financement de notre programme des cadets?
J'ai conclu de mes discussions avec des représentants de l’industrie, que le programme Solutions innovatrices Canada n’a pas repris la gestion des contrats avec les entreprises qui testent les drones et les cibles et qui fabriquent des pièces pyrotechniques pour former nos troupes et nos alliés.
Ces programmes vont-ils être rétablis afin que l’industrie canadienne se sente en mesure de donner suite à la mise au point de nouvelles technologies pour faciliter la formation de nos soldats?
Je vous remercie de la question.
J’aurais besoin de plus de détails sur les entreprises dont vous parlez. Comme vous le savez peut-être, il s’agit d’un programme commun à plusieurs ministères, si bien que nous ne sommes pas forcément directement concernés.
Je dirais par ailleurs que nous n’avons pas trouvé ce programme très satisfaisant. Nous partageons également certaines préoccupations des entreprises. Il s’agit essentiellement d’un programme d’innovation axé sur le développement, par opposition à ce dont l’industrie a vraiment besoin. Dans le cadre de la stratégie industrielle de défense, nous pourrions nous pencher sur la façon d’obtenir ce marché et de le développer.
Le Budget supplémentaire des dépenses prévoit‑il des fonds pour investir dans la mise à niveau de nos escadres afin de nous permettre de relever les défis en matière de sécurité grâce aux F‑35 et P‑8 que nous commencerons à réceptionner en 2026?
Cela va‑t‑il corriger les problèmes d’infrastructures, de cybersécurité et de sécurité physique dont nos escadres ont besoin pour réceptionner les P‑8?
L'argent prévu concerne uniquement les machines et pas les défis de sécurité que nous devons relever en piste pour la réception des avions.
La prise en compte des P‑8 au sein des Forces armées canadiennes... Il faut tenir compte de l’ensemble de la capacité qui part du système de formation. Les sommes prévues sont aussi destinées à la formation sur l’équipement.
Merci beaucoup.
Je vais moi-même poser quelques questions.
Je commencerai par la sous-ministre, Mme Beck. Tout d'abord, 3,3 milliards de dollars, c’est beaucoup d’argent, surtout dans un budget supplémentaire des dépenses. Ces fonds vont-ils faire bouger l’aiguille des 2 %?
Oui. Nous passerons ainsi d’environ 30 milliards de dollars de dépenses annuelles à un peu plus de 34 milliards. Cela fait effectivement partie des mesures qui nous permettront d’atteindre la cible de 2 % d’ici 2032.
On peut supposer que, sans ce Budget supplémentaire des dépenses, rien ne changerait. J’aimerais savoir, en termes de pourcentage, dans quelle mesure l’adoption de ce Budget supplémentaire des dépenses va changer la donne.
Nous sommes en voie d’atteindre 1,74 %. Comme l’a dit la sous-ministre, cela fera avancer les choses. De plus, un grand nombre de sources de financement annoncées dans la politique Notre Nord, fort et libre n’ont pas encore été prises en compte dans le Budget supplémentaire des dépenses. Nous envisageons de présenter un Budget supplémentaire des dépenses (C), qui contiendra certains de ces éléments, en particulier pour les munitions.
Cela constitue‑t‑il une façon d’accélérer ce qui est énoncé dans la mise à jour de la politique de la Défense ou ce qui était du domaine public?
Les 3,3 milliards de dollars représentent essentiellement une augmentation de 10,5 % de notre budget global. Il est certain qu’il nous place sur la voie des 2 %.
Monsieur le président, si vous me le permettez, j’ajouterai que tout budget investi dans le CST contribue entièrement à notre objectif de 2 % du PIB. Les fonds du Budget supplémentaire des dépenses du CST feront partie de ces 2 %.
Vous avez une drôle de source de financement, parce que vous êtes aussi associé à Sécurité publique.
Non...? D’accord.
Je reconnais mon erreur pour l’instant.
Si j'ai bien compris, vous avez dit que vous transférez du personnel à Taïwan. Taïwan est clairement un chef de file mondial dans la lutte contre la mésinformation et la désinformation.
Que pouvez-vous nous dire éventuellement, dans le contexte de la stratégie indopacifique, de votre présence potentiellement accrue à Taïwan?
Monsieur le président, je ne sais pas si la question s’adressait à moi, mais je peux vous dire qu'aucun membre de mon personnel ne déménagera à Taïwan. Nous travaillons à la mise en œuvre de la stratégie indopacifique. Cela dit, nous avons reçu un financement qui fait maintenant partie de notre budget de base. Nous allons affecter des gens à cette région pour appuyer la mise en œuvre de la stratégie. Nous travaillons avec des partenaires bilatéraux et des partenaires multilatéraux de la région, en plus du Groupe des cinq, pour continuer de défendre les intérêts du Canada ainsi que les priorités du gouvernement en ce qui concerne la stratégie indopacifique.
Je dirais que nous avons tous été vraiment impressionnés par la façon dont les Taïwanais ont traité ce flot constant de mésinformation et de désinformation, provenant principalement de Pékin. Je serais encouragé si le CST et nos autres responsables de la cybersécurité entretenaient des relations de travail étroites avec Taïwan.
Mon Dieu, mon temps est écoulé.
Eh bien, vous savez, quand on est président, il faut poser les questions que l’opposition aurait dû poser.
Des députés: Oh, oh!
Tout d’abord, je vous remercie de votre présence. J’aime nos relations de travail entre le Comité, le ministère et les Forces armées canadiennes. J’espère que nous continuerons de les améliorer. J’ai hâte d’avoir des discussions en privé avec vous tous.
Sur ce, et avant de lever la séance, nous devons nous acquitter d'un certaines nombre de choses officielles.
Si cela concerne le Budget supplémentaire des dépenses, je rappelle que nous ne l’avons reçu que lundi. Je ne suis pas prêt à le mettre aux voix. Nous devons consulter d’autres intervenants au sujet de ce budget supplémentaire des dépenses.
Tout le monde ne sera pas forcément d’accord avec vous sur la question de savoir s’il faut ou non accélérer le mouvement.
C’est la première fois en neuf ans que nous avons accueilli le ministre au Comité avant que le budget des dépenses ne soit mis aux voix, alors à quoi devons-nous cette précipitation soudaine?
Ce n’est pas un rappel au Règlement.
Le ministre est ici. Le personnel est ici, et nous discutons...
[Français]
Comme nous aurons probablement des échanges auxquels les témoins ne participeront pas, pourrions-nous les libérer?
[Traduction]
Nous pouvons certainement libérer les témoins, c'est certain.
D’accord, j’ai demandé le vote, et il semble que certains souhaitent en débattre. Il ne s’agit pas d’une motion dilatoire, bien qu’elle semble...
Merci, monsieur le président, et merci de m'avoir permis d'assister à cette réunion importante et de participer aux travaux très utiles du Comité.
Le problème que je vois dans le Budget supplémentaire des dépenses tient aux jeux politiques auxquels se livrent certains. Les libéraux essaient de faire passer leur programme avant ce qui est bon pour la démocratie. Je ne suis pas ici depuis aussi longtemps que vous, monsieur le président, mais au cours des cinq années passées, je n’ai jamais vu un budget supplémentaire des dépenses être imposé à un comité comme c’est le cas actuellement.
Nous sommes tenus de faire notre travail de parlementaires. Dans le Budget supplémentaire des dépenses — comme vous l’avez dit à juste titre, monsieur le président —, on demande beaucoup d’argent. Il se peut très bien que tout cet argent soit fort bien dépensé, mais le simple fait de tenir un vote à la fin d’une réunion lors de laquelle l’opposition et probablement tous les partis, se sont concentrés sur le thème du jour, soit une discussion avec le ministre et où nous n’avons pas le temps...
Je suis désolée de vous interrompre, vraiment, mais je m’interroge à propos des ressources dont nous disposons. Nous avons déjà dépassé le temps alloué, et je sais que certains d’entre nous ont d’autres choses à faire. Je me demande simplement si nous allons poursuivre sur la lancée ou si nous avons une heure de butée.
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