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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de la défense nationale


NUMÉRO 071 
l
1re SESSION 
l
44e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 28 septembre 2023

[Enregistrement électronique]

(1530)

[Traduction]

    Chers collègues, je vois qu'il est 15 h 30. Nous avons le quorum.
    Nous avons le privilège d'accueillir aujourd'hui le ministre Blair au Comité pour sa première comparution ici, même s'il n'est pas étranger aux comparutions devant les comités.
    Chers collègues, j'ai pris la décision discrétionnaire de prolonger son temps de parole — une prolongation ponctuelle — de cinq à sept minutes. En prévision de cela, j'espère que nous sommes tous bien caféinés.
    Sur ce, monsieur le ministre, je suis certain que vous nous présenterez vos collègues. Nous avons hâte d'entendre ce que vous avez à dire au cours des prochaines minutes.
    Merci.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Si vous me le permettez, je vais prendre quelques instants pour vous présenter mes collègues. À mon extrême gauche se trouve Caroline Xavier, cheffe du Centre de la sécurité des télécommunications. Mon sous-ministre de la Défense nationale, M. Bill Matthews, est ici aussi. Je pense qu'il n'a peut-être pas besoin de présentations au Comité, mais notre chef d'état-major de la défense, le général Wayne Eyre, est là. Enfin, voici le colonel Stephen Strickey, vice-juge avocat général.
    Permettez-moi tout d'abord de vous remercier de votre aimable invitation. Comme vous l'avez souligné, monsieur le président, il s'agit de ma première comparution devant ce comité.
    Si vous me le permettez, j'aimerais commencer mon exposé en disant que j'espère très sincèrement... J'ai suivi le travail de ce comité et je pense qu'il a accompli un travail exceptionnel au cours des dernières années. J'ai eu l'occasion de rencontrer un certain nombre de députés — en particulier les porte-parole de la Défense des autres partis —, mais je crois que nous avons tous les mêmes objectifs.
    J'espère très sincèrement qu'à l'avenir, toutes les personnes ici présentes et moi-même pourrons travailler avec ce comité afin d'apporter des changements positifs aux Forces armées canadiennes et de veiller à ce que le Canada ait des forces armées robustes et bien équipées afin de soutenir le Canada et de protéger ses intérêts au pays et à l'étranger.
    Je veux aussi commencer mes remarques en disant que ma priorité, mon objectif premier est vraiment de mettre les hommes et les femmes membres des Forces armées canadiennes au coeur de mes préoccupations. Je pense que c'est notre première obligation. Nous pouvons, et je suis sûr que nous le ferons, avoir toutes sortes de conversations sur diverses pièces d'équipement, plateformes, navires, avions, sous-marins, munitions et pièces d'artillerie. Toutes ces choses sont importantes, et il est bon que le Comité s'en soucie, mais je tiens à vous assurer que ma priorité, c'est les hommes et les femmes qui travaillent au service des Forces armées canadiennes. Je pense qu'ils constituent la force de l'organisation, et je suis très conscient de ma responsabilité — de notre responsabilité collective, si je puis dire — à leur égard.
    Tout d'abord, il s'agit de veiller à ce qu'ils aient un environnement de travail inclusif, respectueux, solidaire et sécuritaire pour tous et à ce que nous leur fournissions le soutien approprié pour attirer les candidats les meilleurs et les plus brillants au sein des Forces armées canadiennes. J'ai été vraiment frappé par certains des défis auxquels nous sommes confrontés lorsque j'ai visité nos bases et nos escadres, et j'espère avoir l'occasion d'en faire beaucoup plus sur ce front.
    J'ai écouté très attentivement les hommes et les femmes qui y travaillent. Ils m'ont parlé des défis auxquels ils sont confrontés en matière de logement, de garde d'enfants, d'accès à un médecin de famille et d'autres obstacles vraiment importants qui font qu'il est difficile pour les hommes et les femmes de travailler au sein des Forces armées canadiennes. Nous devons nous attaquer à ces problèmes, et je tiens à vous assurer que je suis déterminé à le faire.
    Je tiens également à préciser que je table sur l'excellent travail de ma prédécesseure, la ministre Anand. J'ai l'intention de continuer de travailler avec notre équipe et avec vous tous pour continuer d'aller de l'avant afin que nous puissions relever les plus grands défis auxquels les forces armées sont confrontées aujourd'hui et le seront demain.
    Cela se résume, comme je l'ai dit, à trois aspects très importants. Il y a les personnes — comme je l'ai déjà mentionné —, la modernisation et les opérations. Aujourd'hui, je vais prendre un bref moment, si vous me le permettez... N'hésitez pas à m'interrompre et j'y reviendrai plus tard en réponse à vos questions.
    Je vous ai déjà parlé un peu des personnes. Je tenais également à souligner le travail important de la juge Louise Arbour. Les 48 recommandations qu'elle a formulées nous fournissent une excellente feuille de route et une voie à suivre pour mettre en oeuvre ces recommandations afin de créer un environnement protégé, respecté et habilitant pour tous les militaires.
    Je tiens à vous assurer que je m'engage à veiller à mettre en oeuvre toutes ces recommandations, mais que nous le ferons de manière réfléchie et consultative. Je vais y revenir, sinon dans mes remarques, sûrement dans mes réponses aux questions. C'est parce que franchement, j'ai besoin de l'aide du Comité pour prendre des décisions importantes sur la façon de mettre en oeuvre ces recommandations en temps opportun, mais aussi pour atteindre l'objectif de créer un environnement vraiment favorable pour tous.
    De même, je peux vous dire que la cheffe de la conduite professionnelle et de la culture est sur le point de lancer une base de données publique pour toutes les recherches et politiques de l'équipe de la Défense concernant le harcèlement et l'inconduite sexuels. Cela fait suite à la recommandation de Mme Arbour. Nous avons pris des mesures très importantes au cours des dernières semaines pour commencer à suivre ces recommandations, mais nous devrons aussi présenter un projet de loi.
(1535)
    À mon avis, la seule façon de parvenir à un bon projet de loi, c'est de passer par votre comité. Plutôt que de simplement comparaître devant le Comité une fois le projet de loi déposé et de vous demander d'en faire rapport, j'aimerais avoir l'occasion, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, de travailler avec vous pour veiller à préparer un bon projet de loi. De toute façon, cela ne vous empêchera en rien d'en faire l'examen en comité parlementaire ensuite, comme le Parlement doit le faire après le dépôt du projet de loi, mais j'aimerais vraiment que vous nous aidiez à faire les choses correctement. C'est trop important pour ne pas faire les choses correctement, c'est pourquoi je viens vous demander votre aide.
    En ce qui concerne la modernisation, en 2017, comme vous le savez tous très bien, nous avons lancé la politique de défense « Protection, Sécurité, Engagement », ou PSE. Depuis, nous avons réalisé de réels progrès. Par exemple, nous avons reçu quatre de nos six navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique. J'étais à Halifax il y a quelques semaines pour la Semaine internationale de la flotte et j'ai eu l'occasion de voir l'un de ces navires. Permettez-moi également de dire que la livraison de quatre de ces navires ne s'est pas faite sans heurt, mais que nous faisons de réels progrès à cet égard.
    Nous avons investi dans des véhicules blindés de soutien au combat pour remplacer la flotte actuelle de véhicules blindés légers. Nous avons fait des progrès très importants dans l'acquisition de chasseurs F‑35. Nous avons obtenu de nombreux articles plus petits, mais importants, comme de nouvelles lunettes de vision nocturne, des armes à feu de remplacement et d'autres choses, mais il faut admettre que le contexte de la menace évolue rapidement.
    Pour répondre aux besoins, nous avons également annoncé et publié une mise à jour de la politique de défense. La politique PSE demeure notre principale feuille de route pour l'avenir de l'armée, mais son actualisation nous permet d'être mieux préparés à faire face à nos plus grandes menaces dans divers domaines.
    Nous avons entrepris des travaux essentiels pour renforcer la défense continentale, et nous investirons plus de 38 milliards de dollars au cours des 20 prochaines années pour moderniser le NORAD. J'ai eu diverses discussions avec nos collègues américains et l'ambassadeur des États-Unis. Je pourrai vous en parler davantage si vous avez des questions. Nous continuerons de collaborer avec nos partenaires américains pour que le NORAD demeure en mesure de protéger l'Amérique du Nord maintenant et de réagir aux menaces émergentes.
    Comme je l'ai dit, la forme et la portée de la guerre moderne évoluent, et nous investissons dans nos forces armées afin qu'elles aient les capacités dont elles ont besoin.
    En ce qui concerne les opérations, vous savez tous... Bon nombre d'entre vous ont eu l'occasion de visiter nos effectifs à Lydd, au Royaume-Uni, et en Europe. Vous êtes bien au courant du travail qu'ils font. Je ne vais pas tout vous répéter cela, mais je tiens à souligner quelle était ma responsabilité principale dans le cadre de l'opération Lentus. Dans le cadre de mes fonctions antérieures, au cours des quatre dernières années, j'ai fait appel aux Forces armées canadiennes chaque fois que le Canada en avait besoin. Pendant la pandémie, quand nous avons eu besoin d'aide dans les établissements de soins de longue durée en Ontario et au Québec et quand nous avons connu des inondations dévastatrices, des feux de forêt, des ouragans et d'autres catastrophes naturelles partout au pays, le Canada a fait appel aux Forces armées canadiennes encore et encore.
    Je suis sûr que le général pourra me dire combien de fois nous l'avons fait, mais, par exemple, nos militaires ont combattu des incendies pendant plus de 120 jours consécutifs jusqu'à maintenant cet été.
    C'est 131 jours consécutifs pour l'ensemble du pays.
    Tout d'abord, je tiens à reconnaître que cela a eu une incidence sur les Forces armées canadiennes, mais je veux aussi profiter de l'occasion pour les remercier, car chaque fois que les Canadiens ont eu besoin d'elles, elles étaient là pour eux, et cela me rappelle à quel point les FAC sont importantes. Cela me rappelle à quel point les hommes et les femmes qui travaillent au service des Forces armées canadiennes sont importants, et cela me rappelle aussi à quel point tous les Canadiens étaient fiers et reconnaissants qu'elles soient là pour nous. Nous ferons tout le nécessaire pour nous assurer d'être là aussi pour nos militaires tout au long de leur service.
    C'est tout, monsieur le président. Merci.
    Merci, monsieur Blair.
    Monsieur Bezan, vous avez six minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Monsieur le ministre, bienvenue au Comité. Je sais que vous avez déjà comparu devant le Comité, mais pas pour la Défense nationale. Je suis heureux de vous voir ici. Avez-vous reçu votre lettre de mandat du premier ministre?
(1540)
    Non. Je n'ai pas encore reçu de nouvelle lettre de mandat. Je me fonde sur la lettre de mandat remise à ma prédécesseure, la ministre Anand.
    D'accord. Lorsque vous l'aurez, j'espère qu’elle sera rendue publique ou, à tout le moins, allez-vous la transmettre au Comité?
    Je serai heureux de vous en faire part. C'est ma lettre de mandat, mais je pense que c'est une responsabilité partagée entre nous tous.
    Très bien.
    Au cours des derniers jours, le Canada a été grandement plongé dans l'embarras à la Chambre des communes. Je suis moi-même d'origine ukrainienne, et je dois dire que j'ai été très troublé et très préoccupé par les problèmes que la situation nous a causés et par le silence du premier ministre pendant cinq jours, qui a terni notre réputation sur la scène mondiale.
    Avez-vous eu l'occasion d'en parler avec le ministre de la Défense de l'Ukraine, Rustem Umerov, et de le rassurer quant à l'appui du Canada?
    Je n'ai pas eu l'occasion de le faire.
    Je sais où il se trouve en ce moment et avec qui il travaille, parce qu'il y a d'autres visites internationales à Kiev en ce moment, mais nous avons communiqué avec lui et nous avons exprimé nos profonds regrets pour ce qui s'est passé à la Chambre des communes vendredi dernier.
    En fait, monsieur Bezan, si vous me le permettez, j'aimerais saisir l'occasion pour dire quelque chose. Comme nous tous, je me suis levé à la Chambre. Je me suis joint à l'ovation debout. Je n'avais pas toute l'information au moment où je l'ai fait, mais je le regrette profondément, je reconnais ma responsabilité personnelle et je m'en excuse.
    Avez-vous eu des conversations avec l'un ou l'autre de nos alliés qui ont exprimé des préoccupations au sujet de ce qui s'est passé ici à la Chambre des communes et de l'incidence de la situation sur le soutien des Canadiens à l'Ukraine dans cette guerre brutale contre les envahisseurs russes ou sur le soutien de nos alliés? La Pologne, par exemple, qui fait partie de nos alliés, a tenu des propos assez durs à notre endroit.
    À la suite des événements de vendredi, j'ai personnellement eu des conversations cette semaine avec l'ambassadeur des États-Unis et avec le haut-commissaire de l'Australie. Nous en avons parlé brièvement. Ils ne m'ont pas fait part directement de leurs préoccupations. Je pense qu'ils comprennent à quel point c'est un incident malheureux et franchement embarrassant pour le Parlement. Ils ne m'ont pas dit que cela minait de quelque façon que ce soit leur confiance envers nous ou nos relations.
    Je tiens à dire, aux fins du compte rendu, que les conservateurs sont solidaires de l'Ukraine. Nous sommes favorables au soutien du gouvernement à l'Ukraine et à tout ce que vous avez fait. En fait, nous vous demandons seulement d'en faire plus. C'est inéluctable: l'Ukraine doit gagner cette guerre.
    Je veux également faire écho à vos propos au sujet des hommes et des femmes extraordinaires qui forment les rangs des Forces armées canadiennes et les remercier du travail qu'ils font ici au Canada et dans le cadre de l'opération Laser, de l'opération Lentus et de l'opération Vector. C'est tout simplement remarquable, et nous en sommes tous très fiers. Notre comité a eu l'occasion de voir nos hommes travailler dans le cadre de l'opération Unifier destinée à former des soldats ukrainiens dans le camp là‑bas. Nous y avons vu l'excellent travail de nos officiers qui dirigent la présence avancée renforcée en Lettonie.
    Nous en sommes sincèrement reconnaissants à chacun d'entre eux, mais nous avons de la difficulté à recruter du sang neuf au sein des Forces armées canadiennes et à garder nos recrues. Cela fait maintenant huit ans que les libéraux sont au pouvoir, et je pense que nous n'avons jamais eu d'effectifs aussi bas. Nous avons entendu au Comité qu'il nous manquerait environ 16 000 militaires. Je sais que lorsque j'ai fait inscrire une question au Feuilleton, en avril, que M. May a signée, nos troupes ne comptaient qu'environ 8 000 personnes.
    Quel est le chiffre réel? Combien de militaires nous manque‑t‑il actuellement au sein des Forces armées canadiennes, par rapport à leur nombre actuel?
    Au cours des trois dernières années, nous avons perdu plus de gens que nous avons pu en recruter, mais nous sommes en train de renverser la vapeur.
    Si vous me le permettez, je vais demander au chef d'état-major de la défense de vous répondre, car il m'a fait part, quelques instants avant que je commence à parler, de ce que je considère comme de très bonnes nouvelles à cet égard, et je pense que nous devrions communiquer au Comité...
    Nous en parlerons au cours de la deuxième heure, lorsque nous entendrons le général Eyre et les fonctionnaires.
    D'accord.
    J'aimerais savoir ce que vous pensez de la pénurie. Quelle en est l'ampleur et qu'allez-vous faire à ce sujet en tant que ministre de la Défense nationale? Le général Eyre a déjà dit que la menace existentielle à laquelle le Canada fait face est qu'il n'y a pas suffisamment d'hommes et de femmes qui servent dans les Forces armées canadiennes.
    Les Forces armées canadiennes prennent diverses mesures pour améliorer le recrutement. Par exemple, la Marine royale canadienne a un programme dans le cadre duquel elle accueille des gens pour une période de 12 mois. Ils suivent une formation de huit semaines, puis ils sont déployés sur des navires et sont exposés à différentes fonctions au sein de la marine. Tout cela, je pense, est une très bonne façon d'initier les gens à la marine.
    Je dirais également que lorsque j'ai participé à la Semaine internationale de la flotte, à Halifax, j'ai été inspiré de voir les marins se promener dans les rues vêtus de leur uniforme blanc immaculé, mais j'espère aussi que cela a été une source d'inspiration pour des jeunes de tous les horizons qui les ont vu défiler, j'espère qu'ils se sont rendu compte qu'on pouvait faire carrière au sein des Forces armées canadiennes.
(1545)
    J'ai une dernière question avant d'être interrompu par notre président. Où en sommes-nous avec l'actualisation de notre politique de défense « Protection, Sécurité, Engagement »? Les libéraux avaient promis un plan pour la mise en place des infrastructures nécessaires et leur financement. Selon le directeur parlementaire du budget, il y a déjà un déficit de 10 milliards de dollars quant aux sommes qui devaient être attribuées à cette fin. Nous avons des navires qui se détériorent à vue d'œil. Nous apprenons que certaines de nos frégates arrivent difficilement à prendre la mer et que nous avons des sous-marins qui ne peuvent rester sous l'eau. Malgré tout, les grands projets visant à remplacer ces équipements sont mis de côté, et il faudra attendre des années avant que cela soit chose faite.
    Où en sommes-nous avec l'actualisation de notre politique de défense, et comment allez-vous vous assurer que nous investissons bel et bien des sommes suffisantes pour que nos soldats, nos marins et nos équipages aériens disposent des équipements dont ils ont besoin?
    Malheureusement, M. Bezan a utilisé tout le temps à sa disposition pour poser sa question. Je suis persuadé que nous pourrons y revenir.
    J'essaie de faire en sorte que nous tenions deux tours complets de questions, ce qui m'oblige à me montrer plutôt strict, car je sais que chacun souhaite pouvoir discuter avec le ministre.
    Monsieur Fisher, vous avez six minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Monsieur le ministre, merci à vous et à votre équipe d'être des nôtres aujourd'hui.
    Merci beaucoup, général et colonel, pour les services rendus à notre pays.
    Notre comité a amplement discuté des enjeux liés au recrutement et à la rétention, et nous en avons d'ailleurs déjà traité aujourd'hui. En mettant l'accent sur l'importance de constituer une équipe de la Défense plus inclusive et diversifiée et de veiller à ce que tous ceux et celles qui servent au sein des Forces armées canadiennes ou qui travaillent au ministère de la Défense nationale profitent d'un milieu de travail sain, exempt de harcèlement, de discrimination, d'inconduite sexuelle et de violence, on va faciliter les efforts de recrutement et contribuer au maintien en poste des effectifs extrêmement compétents sur lesquels nous pouvons compter aujourd'hui.
    Vous avez confirmé que votre lettre de mandat, qui était adressée au ministre de la Défense, et non à vous personnellement, indique très clairement que des réformes sont nécessaires et absolument prioritaires. J'aimerais savoir en quoi vous jugez personnellement ces réformes prioritaires en votre qualité de nouveau ministre. Je suis bien conscient que le changement de culture ne pourra pas s'opérer du jour au lendemain, mais pouvez-vous nous donner une idée de la progression de ces réformes jusqu'à maintenant et des objectifs que vous-même espérez atteindre?
    Merci pour cette question.
    Je pense que c'est absolument crucial, car les paroles ne suffisent pas toujours lorsqu'on s'engage à offrir aux hommes et aux femmes servant au sein des Forces armées canadiennes un environnement de travail vraiment sûr où chacun pourra se sentir appuyé, respecté et intégré.
    Nos forces s'emploient notamment à tendre vers une plus grande diversité en recrutant un plus grand nombre de femmes, d'Autochtones et de gens pouvant nous faire bénéficier d'un éventail de perspectives du fait, par exemple, qu'ils savent ce que cela signifie d'être un immigrant ou de subir de la discrimination.
    Il faut aussi dire que cette diversité et ces perspectives plus larges vont nous donner des Forces armées canadiennes plus fortes, plus résilientes et mieux aptes à agir. Cependant, si nous voulons attirer les gens pouvant nous offrir une telle diversité et les garder au sein de notre organisation en favorisant leur épanouissement et leur accès à des postes de direction, nous devons nous assurer de prendre toutes les mesures nécessaires.
    Je veux aussi souligner que nos Forces armées canadiennes s'inscrivent dans une grande tradition de fierté s'appuyant sur un engagement à faire les sacrifices requis pour servir notre pays. Ce n'est pas d'hier que les membres des forces viennent à notre secours lorsque nous avons besoin d'eux. Ces gens‑là ont servi dans des circonstances incroyablement difficiles en combattant courageusement au nom de notre pays. Ils ont vraiment de quoi être fiers.
    Par ailleurs, nous n'ignorons pas que nos forces ont aussi connu des incidents où certains de leurs membres ont ressenti un manque de respect, de soutien et de sécurité. Des femmes ont été victimes de harcèlement sexuel. Des gens de couleur ont subi de la discrimination raciale. Ce sont là autant de comportements qui ne peuvent être tolérés au sein des Forces armées canadiennes d'aujourd'hui. Je peux vous assurer que je ne suis pas le seul à être de cet avis, car le général et toute son équipe de commandement m'ont fait part de leur engagement inébranlable à offrir tout le soutien nécessaire aux hommes et aux femmes en service.
    Nous réalisons des progrès vraiment concrets. Les recommandations de la juge Arbour sont notamment très utiles à cette fin. J'ai rencontré hier la contrôleuse externe, Mme Therrien, qui nous présente des rapports mensuels et publie à chaque trimestre des rapports et des mises à jour sur les progrès accomplis. Je pense que son apport est aussi extrêmement précieux.
    Nous avons pu passer à l'action très rapidement, par exemple pour donner suite à la recommandation 5 pour ce qui est des enquêtes et des poursuites au titre des infractions d'agression sexuelle au sein des Forces armées canadiennes. Nous avons pris des mesures intérimaires à cette fin. Des modifications devront être apportées à la loi, mais nous avons mis en place certaines dispositions de telle sorte que toutes les nouvelles causes soient référées au système civil de justice pénale.
    Nous avons aussi entendu très clairement les préoccupations exprimées dans le contexte des recommandations touchant le devoir de signaler ou même l'accès aux instances canadiennes des droits de la personne pour que l'on fasse enquête sur une plainte. Nous agissons très rapidement, mais je dois vous dire qu'il y a encore beaucoup à faire.
    Je n'ai jamais servi au sein des Forces armées canadiennes, mais j'ai eu la chance de porter l'uniforme pendant une longue période en me retrouvant à la tête d'un effectif très diversifié de gens qui portaient aussi l'uniforme. Je savais à ce moment‑là qu'il était de mon devoir de m'assurer de protéger chacun des membres de ce service et de veiller à ce que tous se sentent en sécurité. Je crois que le même engagement existe au sein des Forces armées canadiennes.
    C'est la grande priorité. Tous les investissements dans les navires, les aéronefs et l'équipement sont importants, mais nous n'atteindrons aucun de nos objectifs essentiels si nous ne parvenons pas à créer un environnement propice pour les femmes et les hommes qui servent au sein des forces. Il faut que ce soit notre priorité à tous.
(1550)
    Merci beaucoup, monsieur le ministre.
    Dans ma région, en Nouvelle-Écosse, les gens sont très fiers de nos navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique. Lorsque le Margaret Brooke a fait sa tournée dans l'Arctique, tout le monde — moi compris — était extrêmement fier.
    Cette région du nord du Canada suscite de plus en plus d'intérêt. Comme chacun le sait, cet intérêt est encore plus marqué depuis que la Russie a lancé sa guerre non provoquée contre l'Ukraine.
    Pourriez-vous nous parler de certains des investissements consentis pour promouvoir et défendre notre souveraineté dans l'Arctique, et des actions que nous menons dans le Nord en partenariat avec nos alliés?
    Merci pour la question. Je conviens avec vous que c'est absolument crucial pour nous.
    Nous avons des obligations internationales envers l'OTAN. Nous pourrons vous parler tout à l'heure des moyens que nous déployons pour soutenir notre présence accrue en Lettonie et des autres mesures que nous prenons. Nous appuyons l'Ukraine. Nous avons accru considérablement notre présence dans la région indo-pacifique et nous comptons bien la maintenir.
    J'estime que notre priorité doit être la protection du Canada — c'est la responsabilité première des Forces armées canadiennes — et notre présence dans l'Arctique.
    Dans presque tous les cas, les menaces auxquelles le Canada est maintenant exposé proviennent de nations hostiles qui sont actives dans cette région. Nous devons être présents là‑bas. C'est notamment dans cette optique que notre gouvernement a annoncé il y a quelques années un investissement de 38 milliards de dollars pour la mise à niveau du NORAD. Il est important d'investir dans des équipements comme les systèmes de radar transhorizon dans l'Arctique et polaire, mais cela ne suffit pas. Nous devons être présents dans ces régions. Nous devons nous assurer de pouvoir compter sur ces navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique et veiller à appuyer le programme des Rangers et la présence des Forces armées canadiennes.
    Nous avons investi dans des chasseurs F‑35 qui vont nous permettre…
    Nous allons devoir en rester là avec cette liste d'épicerie.
    Nous y reviendrons au prochain tour.
    Tout à fait.
    Ce sont des investissements considérables.
    Effectivement.
    Madame Normandin, vous avez six minutes.

[Français]

    Monsieur le ministre, c'est un plaisir de vous recevoir aujourd'hui. Je vous remercie de votre disponibilité.
    J'aimerais commencer par une question qui touche votre ancien rôle. Cet été, on a constaté une augmentation des crises climatiques, notamment des feux de forêt. Pendant une bonne partie de l'été, vous portiez le titre de ministre de la Protection civile, et une des réponses que vous pouviez avoir en cas de manque de capacité des provinces et du fédéral était le recours à l'armée. Toutefois, maintenant, vous êtes de l'autre côté du miroir dans un contexte où on sait que les crises climatiques vont augmenter et on a un phénomène d'attrition des forces armées où on risque d'avoir de plus en plus de difficultés à répondre aux demandes et aux menaces.
    Avez-vous déjà des lignes directrices quant à la façon de gérer le recours de plus en plus fréquent aux forces armées dans le contexte d'opérations nationales?

[Traduction]

    Merci pour la question.
     Si vous permettez, j'aimerais vous dire un mot des feux de forêt qui ont fait rage au Québec. Ce sont d'abord et avant tout les autorités provinciales et locales qui ont la responsabilité d'intervenir en pareil cas, mais je communiquais régulièrement avec François Bonnardel, du gouvernement du Québec, qui n'a pas tardé à m'indiquer que l'on allait avoir besoin d'aide.
    Nous avons alors effectivement fait appel aux Forces armées canadiennes, mais nous nous sommes également tournés vers le Centre interservices des feux de forêt du Canada pour avoir accès dans un premier temps à des ressources additionnelles en provenance des autres provinces. À la suite de mes échanges avec le ministre Bonnardel, j'ai moi-même communiqué avec les gens de l'agence fédérale de gestion des urgences aux États-Unis pour que nous puissions avoir accès à des pompiers, des équipements et des avions‑citernes supplémentaires. Nous avons eu la chance de pouvoir compter sur ce soutien, et les Forces armées canadiennes ont pu intervenir rapidement, comme elles l'ont fait également, soit dit en passant, pour les incendies en Nouvelle-Écosse, en Alberta, dans les Territoires du Nord-Ouest et en Colombie-Britannique. Les ressources disponibles ont donc été déployées à très grande échelle.
    J'ai eu des discussions à ce moment‑là avec le chef d'état-major de la défense, et nous avons bien sûr eu bien d'autres occasions de traiter de toutes les répercussions de ces déploiements. Je pense qu'il est de leur devoir de voler au secours des Canadiens lorsque cela est nécessaire, mais cela a tout de même eu un impact très considérable sur les capacités de nos forces à s'acquitter de leurs autres missions au Canada et ailleurs dans le monde. Il y a eu des incidences sur leurs installations d'entraînement ainsi que sur les hommes et les femmes en service. Il peut en effet être vraiment difficile pour ces gens‑là d'intervenir dans de telles situations très délicates et périlleuses. Ils sont en outre séparés de leur famille et de leur collectivité pendant une longue période.
    Toutes les fois que nous faisons appel à leurs services et que nous en bénéficions pleinement, nous ne devons jamais perdre de vue les coûts d'une telle intervention pour les Forces armées canadiennes et leurs membres. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires provinciaux pour nous assurer de pouvoir aider les provinces et les Canadiens de toutes les manières possibles lorsque la situation l'exige, mais aussi pour bien peser les répercussions de déploiements semblables pour les Forces armées canadiennes.
(1555)

[Français]

    Merci beaucoup. Nous en profitons pour remercier les membres des forces qui ont combattu les feux.
    J'aimerais revenir à la question de M. Bezan. La politique Protection, Sécurité, Engagement prévoyait une augmentation des dépenses de 70 % sur 10 ans, et on sait qu'on demande des coupes de 15 milliards à l'ensemble des ministères. On entend souvent parler des endroits où la Défense ne fera pas de coupes. On sait qu'elle ne coupera pas les infrastructures, l'aide internationale ou l'acquisition de matériel.
    J'aimerais donc savoir où on compte faire ces coupes. C'est la question à laquelle je n'ai pas encore eu de réponse.

[Traduction]

    Voilà une question très difficile et délicate.
    Compte tenu de l'environnement fiscal actuel au Canada, nous devons procéder de façon prudente et réfléchie toutes les fois que nous dépensons l'argent des contribuables canadiens. J'ai toujours considéré ces dépenses comme un investissement pour créer de la valeur au bénéfice de tous les Canadiens. Tous nos ministères doivent s'assurer de procéder aussi prudemment et judicieusement que possible en la matière. Cela dit, je veux que vous-même et tous les membres du Comité soyez assurés de notre engagement indéfectible à appuyer les Forces armées canadiennes et à voir à ce que les gens qui font le travail sur le terrain disposent des équipements nécessaires. Nous surveillons de très près toutes les dépenses. Il est notamment possible que nous ayons des choix différents à faire.
     Je pourrais vous répondre dans un premier temps que nous pourrions commencer à réduire considérablement les services professionnels que nous confions parfois à des entités externes. Je dois toutefois vous rappeler notre conversation concernant l'excellent travail accompli par une entreprise privée qui offre des services au collège de Saint-Jean. J'ai rapporté le tout à mes collègues en leur faisant valoir que nous devrions faire bien attention de ne pas sabrer dans de telles activités produisant une valeur réelle et constituant une dépense judicieuse.
    Je voulais vous citer cet exemple, parce que je me disais qu'il s'agissait d'une très bonne intervention, mais il n'en demeure pas moins que nous sommes conscients de la nécessité de surveiller nos dépenses de très près. Étant donné la conjoncture financière qui prévaut, il est possible que certains des investissements que nous savons essentiels doivent se faire sur une période plus longue, mais je tiens à vous assurer que nous sommes déterminés à vraiment faire le nécessaire à ce chapitre.

[Français]

     Je vous remercie. Je vais poursuivre rapidement.
    L'un des motifs qui incitent souvent les gens à s'enrôler dans les Forces armées canadiennes est le fait de pouvoir participer à des missions à l'étranger. Présentement, les militaires s'entraînent six mois au Canada pour poursuivre ensuite leur entraînement à l'étranger ou y entraîner d'autres gens sans vraiment participer à des missions. Or nous n'avons pas rempli notre promesse de participer davantage à des missions internationales de paix, comme les Casques bleus, ou d'une autre façon auprès de l'Organisation des Nations unies.
    Est-ce que cela vous préoccupe?

[Traduction]

    Vous avez une seconde et demie pour répondre à cette question.
    Je répondrai que nous allons effectivement nous pencher sur la question, mais je peux vous dire que la Marine mène une initiative permettant à une recrue de s'engager pour une période de 12 mois, plutôt que de trois ans. Nous tirerons des enseignements de cette expérience tout en cherchant à trouver d'autres façons d'inciter les gens à s'engager.
    Madame Mathyssen, vous avez six minutes.
    Merci, monsieur le ministre, de comparaître devant nous aujourd'hui.
    Merci également à tous les témoins ici présents.
    Les Canadiens ont été vraiment bouleversés d'entendre l'histoire de l'ex‑caporale Arianna Nolet, cette survivante d'un traumatisme sexuel en contexte militaire qui n'a pas pu être entendue devant le tribunal en raison des failles de notre système judiciaire. Dans son jugement pour suspendre l'instance, le juge a comparé à un albatros mettant la cause en péril le délai de neuf mois attribuable au système de justice militaire. On nous a fait savoir qu'il pourrait s'agir de la première de plusieurs causes à devoir être ainsi abandonnées en raison de ce chevauchement des compétences.
    Il suffirait d'adopter un simple projet de loi à la Chambre pour régler le problème. Je pense qu'une telle mesure pourrait permettre d'apporter des changements d'importance. Quoiqu'il en soit, pour ce qui est des plus vastes réformes qui sont nécessaires, Mme Arbour elle-même a parlé d'un « cimetière de recommandations ». Je sais qu'il est important pour vous de faire en sorte que ce projet de loi produise bel et bien les résultats souhaités. Vous l'avez déjà fait valoir, et vous l'avez répété aujourd'hui.
    Je pense que nous avons besoin de ce plan détaillé dont vous avez parlé et qu'il faut que nous conjuguions nos efforts en transcendant les lignes partisanes. Par ailleurs, je suis préoccupée du fait que la contrôleuse externe a déclaré devant notre comité que ce plan détaillé n'existe toujours pas.
    J'aimerais savoir si la situation a évolué. Je suis conscient que vous n'êtes ministre que depuis peu de temps, mais j'aimerais que vous nous disiez ce qu'il en est. Je voudrais avoir la confirmation que justice sera faite pour les survivants et les survivantes aussi rapidement que possible, et que vous nous indiquez si vous comptez passer à l'action en proposant un projet de loi pour régler ce problème de chevauchement des compétences de telle sorte que chacun puisse voir sa cause être entendue devant le tribunal.
(1600)
    Précisons d'abord et avant tout qu'il m'est impossible de nous débarrasser de cet albatros du chevauchement des compétences simplement en adoptant un projet de loi. Les tribunaux vont prendre en considération la décision Jordan. Si une cause a passé beaucoup de temps dans le système de justice militaire avant d'être transférée au système civil, ce dernier doit en tenir compte.
    Ne vous méprenez pas. Je comprends tout à fait les frustrations et la douleur que peuvent ressentir toutes les victimes. Elles veulent obtenir justice et cherchent un dénouement qui les aidera à mettre cette affaire derrière elles. Je pense que nous avons aussi l'obligation de tout mettre en œuvre pour les appuyer durant ce processus.
    Pour ce qui est de projet de loi à adopter, il faut d'abord savoir que nous avons pris des mesures intérimaires pour assurer cette transition, et que toutes les causes semblables sont désormais aiguillées vers le système de justice pénale. Je comprends moi aussi l'urgence de la situation.
    Permettez-moi de revenir un peu en arrière. J'ai rencontré la contrôleuse externe pas plus tard qu'hier. Nous avons parlé de la nécessité d'établir un plan stratégique bien articulé. En toute franchise, j'aimerais que nous y travaillions tous ensemble. Nous avons déjà eu des échanges à ce sujet, mais nous avons encore beaucoup de pain sur la planche.
     Pour la suite des choses, je ne crois pas qu'il soit possible, étant donné le peu de temps maintenant à notre disposition — et n'hésitez pas à me le faire savoir, si vous n'êtes pas de cet avis —, de donner suite aux 48 recommandations de la juge Arbour en adoptant le projet de loi. C'est bien simple; il nous faudrait beaucoup plus longtemps. Par conséquent, j'aimerais notamment que vous nous aidiez à établir un ordre de priorité et à déterminer les problématiques que nous pouvons et devons régler très rapidement.
    J'espère pouvoir soumettre un projet de loi à la Chambre au début de la prochaine année, car une certaine marge de manœuvre est nécessaire à cette fin. J'estime que tout cet effort s'inscrit dans l'articulation d'un plan stratégique qui nous permettra d'aller de l'avant. Selon moi, nous devrons tous collaborer à l'atteinte de cet objectif.
    Je vais comparaître de nouveau devant ce comité pour demander votre aide, non seulement pour l'adoption d'un projet de loi que nous proposerions, mais aussi pour son élaboration.
    Au bout du compte, ce serait un projet de loi très compliqué qui pourrait demander beaucoup de temps et qui, comme je l'ai dit, pourrait mettre fin maintenant au problème de concurrence des champs de compétences avec quelque chose de plus simple. Vous avez également le pouvoir, en tant que ministre, de charger ce comité d'élaborer ce projet de loi et de le faire, espérons‑le, de manière vraiment non partisane. Seriez-vous intéressé?
    Comme je l'ai déjà expliqué, j'aimerais beaucoup, avec mon équipe, travailler avec tous les membres du Comité. Je crois que c'est compliqué et que nous avons des choix difficiles à faire. Bien franchement, ces choix sont les miens, mais j'aimerais connaître votre opinion. J'aimerais obtenir vos conseils sur les choses auxquelles le Comité donnerait la priorité. Vous êtes nombreux à avoir des points de vue très importants à cet égard, et je veux les comprendre.
    Nos fonctionnaires du ministère de la Justice mènent aussi une vaste consultation. Il y a une vaste consultation des victimes avec la juge Arbour et la surveillante externe. En même temps, j'aimerais beaucoup pouvoir travailler avec votre comité — j'espère que j'en aurai l'occasion — pour sonner suite aux principales priorités que vous m'aiderez à cerner.
    Cela ne veut pas forcément dire un seul instant... Soyons clairs: toutes les recommandations de la juge Arbour sont importantes. Nous pouvons donner suite à certaines assez rapidement, alors que d'autres prendront du temps. Je veux être en mesure de faire les bons choix, de faire la bonne chose et de vraiment progresser dans ce dossier. Je pense que nous en avons l'occasion, mais la situation est urgente. Je vais formuler clairement une stratégie pour aller de l'avant, mais je vais m'adresser de nouveau à vous et vous demander votre aide.
(1605)
    Au bout du compte, beaucoup de personnes ont parlé de la mise à jour de la politique de défense. En fait, sauf erreur, le président a dit plus tôt au printemps que nous l'aurions bientôt. Nous n'avons pas eu de date. Vous ne nous avez pas parlé d'un échéancier. Pouvons-nous en obtenir un?
    Dès que j'aurai une date, je vais vous la communiquer. C'est une priorité pour moi. Il y a des travaux importants en cours. Je suis relativement nouveau dans le dossier. J'espère que mon arrivée n'a pas retardé la prise de cette décision, mais on doit me tenir à jour compte tenu des efforts que nous déployons à cette fin. On m'a bien informé de son importance.
    Le contexte de menaces a considérablement changé. Il y a beaucoup de nouvelles choses dans lesquelles nous devons investir et un travail que nous devons faire. Le chef d'état-major de la Défense et mon sous-ministre ont été très clairs à propos de l'importance de ce travail. Je vais avancer dans ce dossier le plus rapidement possible.
    Merci, madame Mathyssen.
    Nous avons ensuite Shelby Kramp-Neuman pour cinq minutes.
    Plus tôt cette année, on a posé la question suivante au général Eyre: l'armée canadienne est‑elle prête à relever les défis qui l'attendent? Il a répondu: « Non. C'est pourquoi il est aussi important pour nous de reconstituer nos forces et notre effectif, d'avoir en place la capacité nécessaire pour faire face au contexte de sécurité à venir. »
    En reconnaissant que l'intention et la bonne volonté sont peut-être au rendez-vous, nous devons nous concentrer sur des paramètres concrets pour nous assurer que nous progressons. Combien de personnes ont-elles manifesté leur intérêt pour les Forces armées canadiennes depuis l'annonce de l'ordre de reconstitution?
    Donnez-moi une seconde. Je vais vérifier, car j'aimerais vous donner un chiffre exact. Quelqu'un doit me l'indiquer.
    Si vous ne l'avez pas sous la main, vous pourriez peut-être nous l'envoyer plus tard dans une note.
    Il y en a eu 30 000 au cours du présent exercice.
    Jusqu'à maintenant au cours du présent exercice, 30 000 personnes se sont manifestées, et nous examinons leurs demandes.
    Savez-vous combien de ces demandeurs sont citoyens canadiens et combien sont ici grâce au programme des résidents permanents?
    Oui, madame. C'est moitié-moitié. Soixante-dix pour cent des postulants sont citoyens canadiens, et 30 % sont des résidents permanents.
    Merci.
    Lorsqu'une candidature est retenue, combien de temps s'écoule‑t‑il en moyenne entre le dépôt de la demande et l'éventuelle adhésion aux forces armées?
    Je dois m'adresser à nos fonctionnaires pour vous le dire, car je ne suis pas certain du délai, mais je vais attirer votre attention sur un des défis auxquels nous faisons face à propos de la vérification des antécédents, en particulier pour la cohorte des résidents permanents. Nous avons constaté qu'ils font tous l'objet d'une vérification des antécédents par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour pouvoir obtenir leur résidence permanente, et nous travaillons donc avec le ministère pour voir si nous pouvons utiliser le travail qui a été fait afin d'accélérer le processus.
    Pouvez-vous dire comment ce processus se compare à celui d'autres pays alliés ou alliés de l'OTAN? De plus, comment pouvons-nous intégrer plus rapidement les militaires?
    C'est une question que j'ai soulevée avec nos ministres alliés de la Défense, mais le général a également eu la gentillesse de me présenter à un certain nombre de personnes. Presque tous les pays semblables aux nôtres ont le même problème de recrutement. En passant, il semble, comme on me l'a dit, que seuls les corps de marine n'ont pas de problème de recrutement pour l'instant. C'est un défi, mais aussi une occasion selon moi.
    Il me semble que le problème est le délai de traitement des dossiers de candidature. Si nous avons un million de personnes intéressées et que nous ne pouvons pas traiter leurs demandes, qu'est‑ce qui fait traîner les choses?
    Il y a 30 000 candidats, et nous traitons leurs demandes le plus rapidement possible. Tout d'abord, il est très important lorsqu'on embauche... On veut également embaucher les meilleures personnes...
    C'est un effort de reconstitution...
    Nous cherchons aussi certaines compétences qui renforceront la capacité des Forces armées canadiennes.
    J'en conviens, mais si l'effort de reconstitution se concentre sur le recrutement, met‑on l'accent sur le recrutement de personnes qui traitent les demandes? La priorité est-elle donnée aux ressources humaines et aux métiers du domaine médical?
    Oui, madame. C'est une partie importante du travail que nous faisons dans la mise à jour de la politique de défense, en nous penchant non seulement sur les personnes qui s'occupent des demandes, mais aussi sur des investissements dans la numérisation de certains de ces systèmes pour que nous puissions procéder plus efficacement.
    Excellent. Merci.
    Voici ma prochaine question. Plus tôt, vous avez mentionné le Programme Expérience de la Marine, ou PEM. Combien y a‑t‑il de participants à l'heure actuelle?
(1610)
    Je pense qu'il y avait 142 postulants. J'ai eu l'occasion d'en parler avec le contre-amiral. D'après ce que j'ai compris, les demandes d'environ 345 personnes se sont ajoutées à celles qui sont traitées.
    À quelle vitesse l'intégration se fait-elle?
    Cela se fait assez rapidement. On a pu les intégrer plutôt rapidement au programme. Puisque le délai est relativement court, c'est presque comme une période de probation, pendant laquelle la Marine peut déterminer si la personne lui convient et pendant laquelle la personne peut déterminer si la Marine lui convient.
    Je pense que ce programme est réellement avantageux.
    Je vois.
    Parlons du maintien en poste. Récemment, votre ministère a remplacé l'indemnité de vie chère par l'indemnité différentielle de logement des Forces canadiennes, ce qui a été condamné par pratiquement tous les militaires ayant accumulé du service.
    Il fallait mettre à jour l'indemnité de vie chère. Cependant, votre ministère, de concert avec le Conseil du Trésor, l'a fait d'une façon qui a de graves conséquences pour les militaires de longue date. Dans certains cas, des personnes vont perdre de l'argent lorsqu'elles sont promues. C'est en tenant compte de l'augmentation salariale accordée par votre gouvernement au même moment. L'indemnité de vie chère provisoire ne répond aucunement aux principales préoccupations de nos militaires.
    Quelles mesures concrètes allez-vous prendre pour régler ce problème?
    Nous avons déjà fait des choses très importantes. Tout d'abord, nous avons ajouté de l'argent au fonds pour le rendre plus accessible. Nous avons apporté des changements parce que nous avons constaté que des personnes de grades inférieurs et moins bien payées, en particulier, n'avaient pas accès aux fonds dont elles avaient besoin. Nous l'avons rendu plus accessible pour un nombre beaucoup plus important de personnes moins bien payées, ce qui a évidemment eu une incidence sur les personnes aux salaires élevées qui n'avaient pas besoin du même niveau de soutien.
    Cependant, après avoir observé les répercussions sur les gens — et je pense que c'est un point très important —, nous avons lancé un programme de mise en œuvre par étapes pour que le soutien reçu soit réduit d'un tiers la première année, des deux tiers la deuxième et...
    Je vois. Parfait.
    Comme le temps est limité, j'ai une dernière question. Avez-vous rencontré votre prédécesseure et l'actuelle ministre du Conseil du Trésor pour discuter de la lourde réglementation en matière de défense imposée par le Conseil du Trésor? A‑t‑on déployé des efforts pour donner au ministère une plus grande latitude au moment de prendre les décisions urgentes nécessaires au sein des Forces armées canadiennes, sans que le Conseil du Trésor doive tout approuver?
    Vous pouvez répondre par oui ou non, si vous voulez.
    Je n'ai pas eu l'occasion de parler à ma collègue, qui est très occupée dans son nouveau rôle.
    Merci beaucoup.
    Monsieur Fillmore, vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Monsieur le ministre, général, merci beaucoup à vous et aux membres de votre équipe d'avoir pris le temps de nous rencontrer aujourd'hui.
    Je suis désolé de ne pas être avec vous en personne aujourd'hui. Je suis à Halifax.
    Monsieur le ministre, je veux commencer par vous remercier d'avoir assisté et, en fait, d'avoir lancé la toute première Semaine internationale de la flotte d'Halifax. Vous l'avez déjà mentionné à quelques reprises dans votre témoignage. C'était à temps pour compléter l'opération Cutlass Fury, l'exercice de guerre anti-sous-marin organisé tous les deux ans par la Marine royale canadienne.
    Comme je pense que vous l'avez entendu sur place, nous accueillons quelque 1 200 à 1 400 marins de nos alliés de l'OTAN, qui se joignent aux marins de la Marine royale canadienne dans le cadre d'un programme formidable. Il y a eu des tours de bateau, des concerts, des kiosques d'information, y compris des kiosques de recrutement, des réceptions et un match de rugby chaudement disputé avec la Royal Navy.
    Je veux saisir l'occasion pour souligner aux fins du compte rendu les efforts incroyables déployés par l'équipe de la Marine royale canadienne sous la direction du vice-amiral Topshee, y compris la contre-amirale Josée Kurtz ainsi que le commandant de la flotte Trevor MacLean et sa formidable équipe, qui ont sorti des navires de la base des Forces canadiennes de Halifax pour les conduire au port de notre ville et les mettre directement à la vue de tous. C'était un extraordinaire travail de sensibilisation.
    Je vais vous donner rapidement quelques chiffres. En l'espace de trois jours, le NCSM Moncton a reçu 3 800 visiteurs, le NCSM Margaret Brooke en a accueilli 4 500 et le NCSM Fredericton, 4 500 également. En l'espace d'une seule journée, le NCSM Glace Bay a quant à lui accueilli 1 000 personnes. Plus de 50 000 citoyens ordinaires se sont rendus au port et ont participé aux festivités. Les entreprises du centre-ville ont connu leur meilleure deuxième fin de semaine de septembre.
    Je dois dire que tout cela est formidable pour la première année de l'exercice Cutlass Fury, que nous allons répéter tous les deux ans. Le résultat, c'est que des Canadiens ont vraiment été exposés à ce que nos membres actifs font au nom des Canadiens et à ce que nos alliés de l'OTAN font tous les jours partout dans le monde.
    Je me demande si vous pouvez nous donner votre point de vue sur ce genre d'initiatives de sensibilisation en tant qu'outil utilisé à l'avenir par les Forces armées canadiennes.
    Monsieur Fillmore, si j'étais 50 ans plus jeune, je me serais moi-même enrôlé.
    Moi aussi, monsieur.
    C'était une journée formidable. Nous en avons parlé. Nous l'avons vu de nos propres yeux. Je vous avoue que j'étais fier. Je pouvais aussi le voir sur le visage des Canadiens dans la rue et sur les quais lorsqu'ils visitaient les marins. Quelqu'un m'a d'ailleurs dit qu'il allait être difficile pour un marin de se payer lui-même un verre dans la ville ce soir‑là. Je pense que c'était une excellente occasion pour les gens d'Halifax, pour les Canadiens, de souligner la fierté dans les forces armées et de dire merci. C'était vraiment extraordinaire.
    Quand je réfléchis à l'importance de ces activités, je me dis que nous devons en faire plus. Lorsque des membres des Forces armées canadiennes sont dans une collectivité ravagée par les inondations ou qu'ils évacuent une zone d'incendie, c'est vraiment l'occasion pour les Canadiens de voir à quel point ils sont réellement importants. Parfois, lorsque nous parlons des Forces armées canadiennes, en particulier lors de déploiements à l'étranger — ne vous méprenez pas, car ces déploiements expéditionnaires outre-mer sont d'une importance capitale pour les intérêts du Canada —, cela semble un peu distant pour le Canadien ordinaire. Pendant la semaine internationale de la flotte et des déploiements ou même lorsque certaines de nos bases ouvrent leurs portes aux gens de la collectivité, je pense que c'est une excellente occasion de montrer à quel point les Forces armées canadiennes sont importantes, avec leur fière et glorieuse histoire, pour notre pays et son avenir.
    Je suppose que je suis parfaitement d'accord avec vous. C'était une journée formidable. Je suis vraiment reconnaissant d'avoir eu l'occasion de participer.
(1615)
    Merci pour ces commentaires.
    Vous avez prononcé à l'improviste et sans préparation un formidable discours de recrutement directement sur la jetée à côté du NCSM Sackville lors de la cérémonie d'ouverture. Il a été très bien reçu et écouté par beaucoup de monde. Je vous en remercie.
    Le kiosque de recrutement a également été hautement achalandé au cours des trois journées. Il sera intéressant de voir, lorsque les chiffres seront publiés, quelle hausse sera observée dans le recrutement à Halifax.
    Pour ce qui est de l'OTAN, nous avons très hâte d'accueillir très bientôt à Halifax l'accélérateur d'innovation de défense pour l'Atlantique Nord, ou DIANA. Nous avons le Forum international de la sécurité d'Halifax, qui porte surtout sur les partenariats mondiaux. Bien entendu, nous avons aussi la semaine de la flotte. Tout cela positionne Halifax comme un endroit qui permet d'illustrer le rôle du Canada au sein de l'OTAN.
    Si vous avez des réflexions au sujet de la sensibilisation du point de vue de l'OTAN plutôt que de celui du recrutement, il serait intéressant de les entendre.
    Je suis content que vous ayez mentionné DIANA. J'ai eu l'occasion, lors d'une réunion du Groupe de contact sur la défense de l'Ukraine, où j'ai également rencontré un certain nombre de nos alliés de l'OTAN, de parler un peu d'Halifax. Nous avons parlé des investissements faits par le Canada. J'ai aussi eu l'occasion de parler au secrétaire général de l'OTAN. Je suis très fier de l'investissement de l'organisation en Amérique du Nord. Je pense qu'Halifax, à cause de son histoire et de la communauté là‑bas, est un excellent endroit pour permettre à l'OTAN de s'installer en Amérique du Nord. Nous en avons beaucoup parlé.
    Je pense aussi, si je peux...
    Eh bien, non.
    ... si le président me laisse finir ma phrase...
    Nous en avons assez dit sur Halifax.
    Des voix: Oh, oh!
    Vous y êtes toujours le bienvenu, monsieur le président.
    C'est en train de devenir le comité de la défense d'Halifax.
    Je suis désolé, mais nous avons eu une excellente journée là‑bas — à vrai dire, une excellente semaine.
    Je sais. Je me sens comme le Grincheux qui a volé Halifax.
    Dans deux ans, il faut que vous veniez tous avec nous. Cela en vaut la peine.
    Vous avez deux minutes et demie, madame Normandin.

[Français]

     Merci beaucoup.
    Monsieur le ministre, j'aimerais vous entendre parler des mutations. En matière de rétention, on entend souvent des militaires dire que les mutations sont très difficiles pour leur famille. Quand celle-ci n'est pas heureuse, le militaire ne peut pas être heureux au travail. Les militaires se plaignent du fait que les membres de la chaîne de commandement sont souvent insensibles à cela. Ceux-ci semblent se dire que, comme ils sont eux-mêmes passés par là, les militaires peuvent le faire eux aussi.
    Une réflexion est-elle amorcée sur la question des mutations pour les rendre plus flexibles?

[Traduction]

    Si je puis me permettre, j'ai entendu les mêmes choses. J'ai parlé avec des gens de la difficulté à trouver un médecin de famille. Un colonel m'a confié que sa fille de 12 ans ne lui parlait plus depuis qu'elle a été forcée de changer d'école secondaire. Ces problèmes sont très humains. Ce sont des épreuves très réelles pour les familles. En même temps, nous devons déployer des membres dans les régions où leurs services sont requis et affecter des gens à de nouveaux postes. Ces déplacements font partie des choses auxquelles s'engagent ceux qui se joignent aux Forces armées canadiennes.
    Cela dit, il y a des choses que nous pouvons faire. Lors des conversations que j'ai eues, il a beaucoup été question de l'accès au logement et à un médecin, mais aussi des garderies, qui est un service tellement important pour les familles. Nous avons également discuté d'autres formes de soutien possibles pour faciliter les déménagements. Ces situations éprouvantes ont des répercussions importantes sur les familles. Les militaires nous l'ont dit.
    J'ai aussi réalisé que lorsque nous parlons des personnes qui s'enrôlent dans les Forces armées canadiennes, nous oublions souvent que les familles s'enrôlent elles aussi en quelque sorte. Les conséquences sur les familles sont réelles. Voilà pourquoi c'est très important, lorsque nous cherchons des moyens de soutenir les hommes et les femmes en uniforme, de penser aussi à des moyens de soutenir les familles.
(1620)

[Français]

     Merci beaucoup.
    Dans un autre ordre d'idées, en juin, le ministère a annoncé les qualités qui seraient recherchées chez les gens qui formeraient le comité de révision du rôle des collèges militaires.
    Pourriez-vous nous dire où en est la formation du comité, ainsi qu'un échéancier à venir pour la révision du rôle des collèges militaires?

[Traduction]

     Oui. Tout d'abord, nous avons mis sur pied un comité ayant pour mandat d'assurer une surveillance. J'espère que nous serons en mesure de faire une annonce à ce sujet dans les prochaines semaines. Énormément de travail a été fait. Nous avons hâte de mettre le tout sur les rails.
    Nous examinons aussi la direction au sein des collèges. Tout récemment... Un processus est déjà en branle au Collège militaire royal du Canada à Kingston en vue de nommer un nouveau responsable de cette unité. Nous voulons avoir la certitude de choisir la bonne personne pour le poste.
    Je trouve assez extraordinaire... Je viens d'apprendre que les Forces armées canadiennes avaient leur propre système d'éducation, leur propre système de santé et leur propre système de logement. Elles fournissent tous les services nécessaires à leurs membres. Elles ont leur propre système de justice et leurs propres forces policières. Je pense donc que ces collèges jouent un rôle crucial dans la formation des futurs dirigeants. Il faut que les comportements dans ces établissements favorisent l'apprentissage et soutiennent les hommes et les femmes qui y étudient. C'est une priorité et un engagement.
    Nous devons nous arrêter ici.
    Chers collègues, il y a une certaine indiscipline qui règne au Comité.
    Je blâme la présidence.
    Oui. Je pense que tout le monde pourrait essuyer des blâmes.
     Madame Mathyssen, vous avez deux minutes et demie.
    Merci, monsieur le président.
    L'Union des employés de la Défense nationale représente environ 19 000 personnes qui servent fièrement la communauté canadienne de la défense. Ces pompiers, ces ingénieurs et ces travailleurs dans les bases relèvent eux aussi du ministre de la Défense nationale. Ils soutiennent les militaires et sont essentiels à notre sécurité.
    Malheureusement, pendant pratiquement toute la durée de son mandat, votre prédécesseure a refusé de rencontrer les dirigeants syndicaux, d'où les critiques que j'ai formulées à son endroit. Or, le recours à la sous-traitance externe est très problématique. Par exemple, des annonces de postes qui ne sont pas financés par des fonds publics et dont les taux de rémunération sont inférieurs au salaire minimum fédéral sont encore aujourd'hui publiées sur la page de Services de bien-être et de moral des Forces canadiennes, ou SBMFC.
    Que faites-vous pour assurer une surveillance de SBMFC?
    Nous avons eu l'occasion d'en parler l'autre jour. Cette situation me préoccupe. Je vais organiser une rencontre avec les dirigeants syndicaux pour en discuter.
    Pourriez-vous fournir un échéancier?
    Non. J'ai seulement dit que je le ferais. Vous pouvez toujours m'aider à joindre ces personnes et à établir un échéancier.
    Curieusement, je pensais qu'ils avaient déjà communiqué avec vous. J'espérais donc que vous vous pencheriez là‑dessus et que vous répondriez à la lettre qu'ils vous ont envoyée.
    Oui. Je n'ai pas encore lu cette lettre, mais je suis tout à fait disposé à rencontrer les dirigeants syndicaux. Je crois aux syndicats et je veux discuter avec eux.
    Parfait.
     Pourriez-vous nous dire pourquoi utiliser des fonds non publics pour des employés dont 40 % sont des membres de familles de militaires? Pourquoi ces employés sont-ils rémunérés à des taux moindres que le salaire minimum fédéral?
    Je n'ai pas de réponse à vous donner. Je n'étais pas au courant avant que vous ne portiez cela à mon attention. Je vais me pencher là‑dessus.
    Comme vous le savez — j'espère que des discussions auront lieu bientôt au Comité sur les logements offerts aux militaires canadiens —, il manque des milliers de logements. Un certain nombre de logements de militaires pourraient être construits sur des terres de la Couronne. Il y a des lots sous-utilisés qui se trouvent à proximité des bases. J'aimerais savoir si vous allez étudier la possibilité d'établir des partenariats avec des organismes sans but lucratif et des coopératives d'habitation pour céder des terrains de la Couronne en vue d'y construire des logements abordables près des bases qui répondraient aux besoins des familles de militaires et les aideraient à composer avec la hausse fulgurante des coûts des loyers.
    Nous allons examiner un certain nombre de solutions qui pourraient s'avérer très novatrices à mon avis. Il y a un déficit important de logements pour les membres des Forces armées canadiennes. Nous parlons de presque 7 000 logements, si je ne m'abuse. Il existe des solutions très novatrices — vous en avez mentionné quelques-unes —, mais nous allons examiner toutes les solutions qui pourraient faire avancer les choses.
    Comme vous l'avez dit, nous avons les terrains, mais nous n'avons pas nécessairement les ressources suffisantes. Cela dit, il existe des moyens très novateurs qui pourraient nous aider à régler le problème.
(1625)
    D'accord. Nous allons nous arrêter ici.
    Madame Gallant, vous avez cinq minutes.
    Monsieur le ministre, selon vous, quelle est la menace extérieure la plus imminente pour le Canada?
     Je vais répondre avec des notions de géopolitique. Honnêtement, l'invasion d'un pays souverain par la Russie constitue une menace directe pour l'ordre international fondé sur des règles, laquelle est une entente entre les pays qui s'engagent mutuellement à ne pas mettre en péril la sécurité de leurs homologues. Les activités de la Russie en Ukraine font planer une menace directe sur le Canada. Voilà une des raisons pour lesquelles nous soutenons si vigoureusement les efforts de l'Ukraine.
    Vous ne percevez aucune menace qui planerait sur notre territoire.
    J'y arrive. Nous voyons aussi des pays hostiles, notamment la Chine, mais elle n'est pas la seule, mépriser l'ordre international fondé sur des règles. Cette menace est très sérieuse. Voilà une des raisons pour lesquelles nous travaillons très étroitement avec nos alliés pour préserver cet ordre. Nous investissons considérablement dans ces efforts.
    D'après vous, quels sont les espaces de combat émergents?
    Il y a un certain nombre d'endroits. L'Arctique me préoccupe beaucoup, car c'est un point vulnérable pour le Canada, mais je ne devrais pas parler seulement du domaine physique. Il y a aussi le domaine de la cybersécurité, qui comporte de grands défis à relever. La cheffe du Centre de la sécurité des télécommunications, qui m'accompagne aujourd'hui, pourrait sûrement vous brosser un tableau plus détaillé. Nous sommes la cible d'attaques tous les jours et toutes les heures. Il faut défendre vigoureusement les intérêts du Canada dans ce domaine également.
    Avez-vous commencé à mettre en œuvre des plans pour la défense de notre orbite terrestre basse?
    Oui. Nous travaillons très étroitement avec nos alliés. Les capacités des États qui veulent s'en prendre aux intérêts du Canada se sont considérablement accrues. Nous collaborons avec nos alliés pour les contrecarrer.
    C'est très difficile de mettre un seul sous-marin à l'eau à un moment précis. Où en est le Canada dans le processus d'approvisionnement qui permettra de remplacer les sous-marins de la classe Victoria?
    Selon les informations que j'ai reçues, les sous-marins de la classe Victoria sont toujours fonctionnels, mais la flotte est vieillissante...
    Aucune commande n'a été faite. Le processus d'approvisionnement pour la nouvelle flotte est‑il entamé?
    Nous n'avons pas fait de commande, mais nous examinons en ce moment quelle serait la meilleure avenue pour le Canada. Nous avons un certain nombre d'options. Nous communiquons très régulièrement avec nos alliés.
    J'ajouterais que le chef d'état-major et moi-même avons eu assez récemment des discussions avec certains de nos alliés — particulièrement les pays du Groupe des cinq — par rapport aux efforts déployés sur diverses plateformes et aux investissements qui ont été faits. Ces discussions vont éclairer les décisions que nous allons prendre concernant le remplacement des sous-marins de la classe Victoria.
    Le moral des troupes est à son plus bas en un quart de siècle. Comment allez-vous réinstaurer la confiance des militaires, eux qui l'ont perdue après avoir été déployés sur le théâtre des opérations sans casques, sans provisions, sans transport fiable, sans armes modernes antichars, sans systèmes intercepteurs de drones, sans systèmes de défense aérienne à courte portée et sans avions de pointe?
    Nous ne déployons jamais de militaires sans casques dans des situations où leur intégrité physique est menacée, mais je suis au courant de ce que vous relatez.
    En fait, nous nous occupons du moral des troupes. D'abord, nous mettons en place un environnement de travail sécuritaire, inclusif et respectueux pour chaque membre du service. Ensuite, nous démontrons notre engagement à investir massivement dans les navires, les aéronefs, les plateformes et les équipements nécessaires pour constituer les capacités modernes dont les militaires ont besoin. Je saisis bien maintenant toute l'importance que revêt le matériel militaire pour les hommes et les femmes en uniforme.
    Finalement, nous menons des opérations expéditionnaires et nationales. Les personnes qui se joignent aux Forces armées canadiennes sont fières de servir dans des déploiements en Lettonie, dans la région indo-pacifique et à divers endroits au pays.
    Quand le premier navire de ravitaillement supplémentaire, ou devrais‑je dire le prochain navire de ravitaillement, sera‑t‑il livré?
    Je n'ai pas l'échéancier. Le sous-ministre pourra peut-être vous fournir cette information lors de la prochaine série de questions.
    Nous y reviendrons plus tard, alors.
    Oui. J'allais vous suggérer de lui poser la question.
    D'accord.
    Comment vous assurez-vous que les Forces armées canadiennes sont dotées des capacités navales, de l'appui aérien, de la défense aérienne, du soutien au sol et de la puissance de feu qui sont conformes aux attentes et qui sont prêts à utiliser au moment voulu?
    Les processus d'approvisionnement auxquels nous nous sommes déjà engagés vont bon train. Nous gardons le cap. Malgré les complications qui surviennent habituellement lors de la livraison de ces gros investissements, nous progressons.
    J'ai également eu de nombreuses conversations. Nous sommes sur le point de prendre d'autres décisions liées à des processus d'approvisionnement. Je vais les annoncer au moment opportun.
(1630)
    Merci, madame Gallant.
    Monsieur May, les cinq dernières minutes sont à vous. Bienvenue encore une fois au Comité.
    Avant que vous ne commenciez votre série de questions, je voudrais vous remercier, au nom du Comité, du travail que vous avez accompli au cours des deux dernières années. Vous avez grandement contribué au bon déroulement de nos travaux, qui se succèdent, admettons‑le, à un rythme soutenu. Vous avez abattu beaucoup de travail, et je voulais seulement reconnaître publiquement ce que vous avez fait au cours des deux dernières années. Merci.
    N'allez pas penser que vous aurez ce traitement tous les jours.
     Wow. Je ne sais pas quoi dire. J'espère seulement que vous n'aurez pas empiété sur mon temps, monsieur le président.
    Des voix: Oh, oh!
    Oui. Votre temps est écoulé.
    Je suis très heureux de remplacer un nouveau secrétaire parlementaire, il va sans dire très compétent, mais qui ne pouvait pas être ici aujourd'hui.
    Merci de vos bons mots, monsieur le président. Nous allons devoir diffuser cet extrait pour la postérité.
     Monsieur le ministre, dans la réponse que vous avez donnée à la première question de M. Bezan, vous avez évoqué de bonnes nouvelles. J'aimerais bien, si c'est possible, que le général Eyre nous fasse part de ces bonnes nouvelles concernant le recrutement et la rétention.
    Ce sont en effet de bonnes nouvelles. Nous avons renversé la tendance. Le général, au cours de la prochaine heure... Pour utiliser le temps du Comité à bon escient, je proposerais de laisser au général l'heure au complet. Comme je le disais, nous avons renversé la tendance. En fait, pour la première fois en près de trois ans, le nombre de personnes qui se sont jointes aux forces a dépassé l'attrition et les départs. Ce sont de bonnes nouvelles qui témoignent du travail remarquable accompli par les Forces armées canadiennes et par les équipes de recrutement à l'œuvre un peu partout au pays.
    J'aimerais prendre un moment pour mentionner deux choses.
    J'ai trouvé la réponse à votre question sur le prochain navire de ravitaillement. Il sera livré en 2025. J'ai essayé de vous fournir une réponse le plus rapidement possible.
    Puis‑je prendre un instant? Je ne voudrais pas enlever du temps au général Eyre, mais j'aimerais moi aussi remercier M. May pour son travail exceptionnel.
     Lorsque j'ai été nommé ministre de la Défense nationale, il m'a consacré beaucoup de temps. Il m'a parlé de ses nombreuses visites dans les bases militaires et dans les escadres aux quatre coins du pays. Il m'a relayé ce qu'il avait entendu lors de ces visites. C'était incroyablement instructif. Je voulais seulement le remercier. Il s'investit pleinement dans ce dossier. Il est un ardent défenseur des Forces armées canadiennes au gouvernement. J'espère qu'il ne baissera pas les bras.
    Merci.
    Merci, monsieur le ministre. Votre discours était touchant.
    Il va encore parler du temps...
    Il le fait tout le temps. C'est correct.
    Je voudrais parler un peu — vous l'avez évoqué — de cette magnifique occasion qu'ont eue certains membres du Comité de se rendre l'été dernier au Royaume-Uni, en Lettonie, en Pologne et en Estonie pour aller voir plusieurs de nos troupes déployées là‑bas. Partout où nous sommes allés, nos partenaires et nos alliés nous ont dit qu'ils avaient besoin du Canada.
    Vous en avez parlé un peu tout à l'heure, mais vous pourriez peut-être donner plus de détails sur la contribution du Canada pour la paix et la sécurité sur la scène internationale non seulement en Europe, mais aussi dans la région indo-pacifique.
    Je pense que nous avons tous entendu l'appel de nos alliés de l'OTAN, par exemple, et de certains de nos partenaires du Groupe des cinq, à propos de la nécessité d'accroître les capacités et la participation du Canada dans la région. Ce que j'ai observé — et je suis allé les visiter également, monsieur May —, c'est que, et que Dieu les bénisse, nos gens font beaucoup plus que leur juste part.
    J'ai eu l'occasion, comme vous tous, de me rendre à Lydd — eh bien, certains d'entre vous y sont allés — et de voir le travail des membres de nos forces armées: des soldats, des caporaux et des sergents qui formaient des recrues ukrainiennes. Vous pouviez voir la façon dont ils faisaient leur travail. Cela vous aurait coupé le souffle. J'étais si fier du travail qu'ils accomplissaient. Regarder ces soldats ukrainiens monter à bord de l'autobus et se rendre au front vous aurait noué la gorge... Vous ne pourriez pas prendre soin de gens si vous n'étiez pas sincèrement touchés par cette scène.
    Ce que j'ai également entendu... Je parle au ministre de la Défense en Lettonie, par exemple. Ils sont si fiers et ravis de l'engagement canadien dans leur pays dans cette présence avancée renforcée. Ils ont dit... En fait, le ministre de la Défense m'a dit que le drapeau canadien est le drapeau le plus populaire dans son pays à l'heure actuelle. C'est directement grâce aux Forces armées canadiennes. Ce sont les hommes et les femmes des forces qui suscitent cette fierté dans notre pays.
    Permettez-moi d'être très clair. Nous devons faire plus, et nous en ferons plus. Les FAC ont déjà pris un engagement à accroître la puissance de la brigade en Lettonie. Nous sommes également très en demande dans un certain nombre d'autres régions. Nous allons en faire plus, mais les hommes et les femmes que nous avons déjà déployés facilitent beaucoup les choses et, bien franchement, ils augmentent la demande de notre service là‑bas.
(1635)
    Je suis presque sûr que mon temps de parole est presque écoulé, mais je vais utiliser le reste de mon temps pour simplement remercier tous mes collègues ici au Comité. Peu importe l'allégeance politique, c'est un groupe formidable avec lequel travailler.
    Merci à la ministre Anand et merci à vous, ministre Blair, mais également, merci aux gens qui sont derrière nous. Les membres du personnel à la Défense nationale ont été extrêmement compétents et il est agréable de travailler avec eux.
    Merci, monsieur le président.
    Merci.
    J'ai le grand plaisir de vous interrompre une dernière fois, monsieur May.
    Chers collègues, voilà qui conclut la fin de l'heure du ministre avec nous.
    Au nom du Comité, je tiens à vous remercier du temps que vous avez passé ici, ministre Blair. Vous avez offert à plusieurs reprises au Comité de coopérer et d'examiner diverses priorités et, possiblement, des lois. J'ai l'intention, et je suis certain que le Comité a l'intention, d'accepter votre offre. Nous organiserons, d'une manière ou d'une autre, une sorte de groupe de travail afin que nous puissions travailler à atteindre l'objectif que nous cherchons tous à réaliser, soit d'avoir les meilleurs services militaires auxquels ce pays a droit.
    Je tiens à vous dire, encore une fois, que nous avons hâte à votre prochaine comparution.
    Merci, monsieur le président, et merci à tous les membres de leur accueil chaleureux. Très sincèrement, j'ai hâte de travailler avec vous tous. Je pense que nous avons le même objectif...
    Nous vous verrons la semaine prochaine.
    Si mon horaire me le permet, je reviendrai dans les plus brefs délais.
    La séance est suspendue.
(1635)

(1640)
    Je déclare la séance à nouveau ouverte.
    Bienvenue. Nous allons commencer avec nos questions.
    Monsieur Kelly, vous disposez de cinq minutes.
    Je vais commencer. Je ne sais pas si cette question est pour M. Matthews ou le général Eyre, mais combien d'obus de 155 millimètres sont produits au Canada par mois à l'heure actuelle?
    Monsieur le président, premièrement, c'est insuffisant. Deuxièmement, c'est 3 000.
    Le nombre mensuel est de 3 000.
    C'est ce que je comprends.
    C'est de GD‑OTS?
    C'est GD‑OTS. Oui.
    Très bien. Ils produisent désormais des obus.
    Quelle est la capacité de production de cette installation? Réalistiquement, que pouvons-nous faire rapidement?
    Je vais commencer, monsieur le président, et le chef interviendra.
    La conversation sur l'amélioration de la production de munitions de 155 millimètres ou autres est un long processus qui requiert des investissements. Des discussions sont en cours sur la possibilité d'investir dans l'amélioration de la production, mais ce n'est pas une solution miracle.
    Pourquoi pas? C'est peut-être la marchandise militaire la plus en demande dans le monde à l'heure actuelle. Tout allié militaire qui tire des obus de 155 millimètres en ont besoin.
    Pourquoi n'y a‑t‑il pas d'urgence à augmenter la production?
    Il y a deux raisons, monsieur le président.
    Premièrement — et le chef devra peut-être m'aider ici —, c'est qu'il y a différentes variantes et que la production de l'obus de 155 millimètres au Canada n'est pas, je dirais, la version la plus souhaitable. Quand on parle d'améliorer la production, on parle aussi de nouvelles machines, etc., pour fabriquer un autre type de 155. Des discussions sont en cours, mais il s'agit d'un investissement assez important.
    Le chef peut peut-être m'aider pour expliquer les variantes.
    Vous avez soulevé un problème qui me préoccupe énormément, car il sous-tend notre manque de préparation dans ce domaine. Nous avons besoin d'un plus grand sentiment d'urgence dans ce secteur, mais il faut augmenter les capacités de l'industrie, et nous avons besoin des contrats connexes pour pouvoir produire les munitions, ouvrir les lignes de production supplémentaires, etc.
    Nous n'avons pas produit une seule munition supplémentaire depuis février 2022, alors oui, c'est quelque chose qui me préoccupe beaucoup.
    Je tiens à préciser que 3 000 par mois, c'est ce que nous produisions avant le début de la guerre en Ukraine.
    Oui, et j'ajouterais que ce sont les variantes du projectile M107. Nous avons besoin de variantes de projectiles M795, mais nous ne disposons pas encore de la capacité d'en produire au Canada.
    Je ne peux même pas...
    Je peux m'attarder sur les détails si vous le souhaitez, mais...
    Étant donné que les témoins nous ont donné pratiquement aucune information utile la semaine dernière, prenez 30 secondes pour fournir certains de ces détails.
    La variante du projectile M107 a une distance plus courte, si bien que la portée est plus courte. Le rayon de destruction et l'exactitude sont moindres. La variante du projectile M107, que nous considérons comme la munition opérationnelle et que nous préférons utiliser dans les opérations, a une portée plus longue d'environ cinq kilomètres, elle est plus précise et son rayon de destruction est plus large, pour ainsi dire. Cela dit, le projectile M107 fonctionnera toujours, mais pas aussi bien que le projectile M795, pour lequel nous espérons nous rééquiper.
(1645)
    N'est‑il pas juste de dire que littéralement tous les pays alliés sont à la recherche de cette catégorie de munition? Comment pourrait‑il ne pas y avoir de contrats étant donné que des décennies de production sont en train d'être épuisées très rapidement dans la guerre en Ukraine?
    Vous avez raison. À chaque réunion avec les chefs d'état-major de l'OTAN auxquels nous assistons, c'est un sujet de discussion. Nos alliés s'en inquiètent avec raison.
    Nous cherchons tous des moyens d'augmenter la production. Cette question est de plus en plus préoccupante, car lorsque nous examinons la capacité de reconstitution des Russes, nous constatons qu'ils se reconstituent plus rapidement que nous l'avions prévu. Il est extrêmement important d'accélérer la production de munitions d'artillerie si nous voulons, d'une part, nous assurer que nous disposons de nos propres stocks et, d'autre part, que nous pouvons continuer à soutenir l'Ukraine à long terme.
    L'Ukraine peut-elle gagner la guerre sans une certaine parité ou une certaine capacité à rivaliser avec la production d'artillerie et les dépenses consacrées à l'artillerie des Russes?
    Il y a de nombreuses voies d'accès à la victoire, mais si l'on considère sur quoi dépendent les guerres modernes — en fait, les guerres des 150 dernières années —, l'artillerie a joué un rôlé clé.
    Je vous remercie.
    En ce qui concerne les chars d'assaut, avec les chars de combat qui ont été complètement déployés avec le groupement tactique en Lettonie et les chars qui ont déjà été envoyés en Ukraine, combien reste‑t‑il de chars opérationnels pour d'autres déploiements ou entraînements?
    Monsieur le président, je vais devoir faire des calculs ici.
    Nous avons commencé avec 82 chars. Nous en avons donné huit à l'Ukraine. Nous allons en déployer 22 en Lettonie. Très rapidement, si je fais un calcul mental — il y a un comptable assis à côté de moi —, c'est 52.
    Ces 52 chars sont-ils tous opérationnels et prêts à être déployés, que ce soit pour être utilisés ou servir à l'entraînement?
    Non. Je n'ai pas ce taux en tête. Je connais le taux de disponibilité global des véhicules de l'armée, et il n'est pas bon. C'est dû à un manque de pièces de rechange, de fonds d'approvisionnement nationaux et de techniciens.
    D'accord, donc les 82...
    Merci, monsieur Kelly. C'est une série d'interventions de cinq minutes, et non pas de six minutes.
    M. Pat Kelly: Très bien.
    Le président: Monsieur Collins, vous avez cinq minutes, je vous prie.
    Merci, monsieur le président.
    Mes questions s'adressent à celui qui voudra y répondre.
    Premièrement, je veux parler de l'opération Lentus. Le ministre en a parlé, et Mme Normandin avait une question à ce sujet tout à l'heure. Nous avons été témoins de catastrophes naturelles incroyables causées par les changements climatiques ces dernières années. Elles surviennent plus fréquemment, et je pense que, par extension, elles épuisent probablement vos ressources et votre capacité à servir à différents égards.
    J'ai une question sur ce que le ministre a dit au sujet de fournir des soutiens appropriés et de veiller à ce que ceux qui servent dans les FAC disposent des ressources appropriées. Avez-vous une idée ou un plan, sachant que vous allez être sollicités plus souvent chaque année, sur la façon dont vous continuerez à fournir un soutien aux provinces et aux territoires du point de vue du personnel, de l'équipement et des ressources?
    Comment continuons-nous d'offrir du soutien aux provinces et aux territoires, sachant que l'élastique est étiré au maximum dans d'autres secteurs?
    Vous abordez une question très préoccupante. Les déploiements et les appels de plus en plus fréquents nuisent à notre capacité à remplir notre fonction première. Ce qu'il faut, c'est une capacité supplémentaire au niveau provincial et municipal pour réagir aux catastrophes naturelles. Ne vous méprenez pas: les Forces armées canadiennes doivent continuer d'être cette force de dernier recours, mais nous sommes de plus en plus appelés à être la force de premier choix. L'intensité et la fréquence des catastrophes naturelles font que les appels à nous ne vont pas disparaître, mais une plus grande capacité est nécessaire.
    Cela démontre certains des défis auxquels nous sommes confrontés en ce qui a trait à la conception et au développement des forces. Il y a une tension inhérente entre la précision de haute technologie, d'une part, et la masse, d'autre part. Pour intervenir en cas de catastrophes naturelles et d'événements comme la guerre en Ukraine, il faut un certain niveau de masse. D'un autre côté, de nombreuses technologies avancées, les capacités avancées qui existent, requièrent cette précision, cet élément de haute technologie. Trouver l'équilibre entre ces deux éléments est un défi auquel nous sommes confrontés.
(1650)
    Monsieur, puis‑je vous demander, d'un point de vue budgétaire, ce que cela signifie pour vous? Vous êtes maintenant obligés de fournir plus de ressources et, par conséquent, vous dépensez de l'argent que vous avez dans votre budget. Quel type d'allocation avez-vous dû fournir maintenant avec le nombre d'événements auxquels vous avez dû intervenir par rapport à il y a trois ou cinq ans?
    Je vais commencer, monsieur le président.
    La façon dont notre modèle de financement fonctionne est que l'organisation assume les 100 premiers millions de dollars de coûts d'exploitation chaque année. Tout ce qui dépasse ce montant, nous sommes remboursés par le centre. Il n'y a plus de flux direct de ressources supplémentaires.
    Suis‑je autorisé à poser une question au chef d'état-major de la Défense? Il serait peut-être intéressant qu'il explique le schéma régulier de déploiement, de récupération et de préparation, ainsi que l'incidence de ces déploiements sur le cycle régulier de préparation des FAC.
    Le sous-ministre a parfaitement raison, monsieur le président.
    Généralement, il y a les phases d'entraînement, de déploiement et de récupération. Dans la phase d'entraînement, vous vous préparez pour le déploiement. Lorsque vous êtes dans la phase de récupération, vous vous remettez sur pied, vous reconstituez votre unité et vous retrouvez votre famille.
    À mesure que ces déploiements nationaux augmentent, ce cycle devient de plus en plus difficile. Il augmente le rythme de déploiement du personnel, ce qui a un effet d'entraînement sur des questions telles que le recrutement et le maintien en poste.
    Ensuite, du point de vue de l'équipement, y a‑t‑il des besoins spéciaux à cet égard? Vous intervenez plus souvent et vous êtes sollicités dans tout le pays. Il ne s'agit plus d'un problème régional sur la côte Ouest ou la côte Est. C'est un problème qui touche l'ensemble du pays. Avez-vous des besoins en capitaux particuliers liés au nombre d'interventions?
    Cela soumet nos cellules aériennes, par exemple celles que nous utilisons pour les évacuations, à des contraintes de plus en plus fortes. Il s'agit de nos aéronefs de transport et de nos hélicoptères. Le nombre de véhicules à roues est faible, et cette flotte est davantage sollicitée qu'elle le serait en temps normal. Oui, cela augmente les pressions, surtout sur les flottes terrestres et aériennes.
    Il me reste environ 30 secondes.
    En ce qui concerne le logement, pouvez-vous nous donner un bref aperçu des défis auxquels vous êtes confrontés pour fournir des logements aux militaires?
    C'est probablement le problème qui revient le plus souvent lorsque nous voyageons dans le pays.
    Le logement est un problème pour tous les Canadiens, mais ça l'est encore plus pour nos militaires. Nous attendons d'eux qu'ils se déplacent d'un bout à l'autre du pays — et ils doivent le faire — en fonction de l'emplacement de nos bases opérationnelles. Le logement — l'aide au logement et la construction de nouveaux logements — doit figurer au haut de la liste de nos préoccupations pour nous occuper de notre personnel.
    Compte tenu de la taille actuelle de notre effectif, il nous manque entre 5 000 et 7 000 unités de logement sur l'ensemble de notre territoire.
    Merci, monsieur Collins.

[Français]

     Madame Normandin, vous disposez de cinq minutes.
    Merci beaucoup.
    Ma première question s'adresse à M. Matthews.
    Le ministre a mentionné qu'un des endroits où des compressions budgétaires pourraient être faites était le recours à des services professionnels externes. Quand on a commencé l'étude sur McKinsey, on s'est rendu compte que le ministère de la Défense nationale était le deuxième ministère à recourir le plus à ce genre de firme, après le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.
    Est-ce à ce genre de cabinet-conseil qu'on fait référence lorsqu'on dit qu'on veut faire des coupes dans le recours aux firmes extérieures pour retourner davantage à un recours aux fonctionnaires déjà sur place?
    Le cas échéant, est-il possible de savoir à combien s'élevait le total des contrats octroyés à des firmes de conseil externes par le ministère de la Défense nationale l'année dernière?
    Je vous remercie de votre question.
    Oui, nous pouvons transmettre ces chiffres au Comité afin de mieux expliquer le nombre des contrats externes.

[Traduction]

    J'aimerais souligner que nous avons examiné les contrats. Je pense que beaucoup de gens supposent que les contrats externes sont tous des contrats de gestion et de consultation dont nous avons parlé à des comités précédents. La grande majorité de nos contrats concernent l'entretien et les réparations ainsi que les services de santé.
    Nous vous donnerons la répartition des contrats de consultation, mais la grande majorité de nos dépenses en matière de contrats concernent les éléments à valeur ajoutée que le chef et le ministre ont mentionnés plus tôt.
    L'autre point que je voulais... Je sais que l'augmentation des dépenses liées aux services et aux contrats a attiré l'attention des gens, mais nous sommes également en train d'augmenter notre effectif civil. Cette augmentation des contrats externes ne s'est pas faite au détriment de l'augmentation de l'effectif civil. Nous prenons de l'expansion sur les deux fronts. C'est la mise en oeuvre de la politique de défense actuelle « Protection, Sécurité, Engagement ».
(1655)

[Français]

    Je vous remercie.
    Ma prochaine question s'adresse au général Eyre, et elle touche les mutations. J'aimerais y revenir et obtenir un peu plus de détails.
    Le ministre a mentionné que, lorsqu'un militaire s'engage, c'est comme si leur famille s'était aussi engagée. On sait d'ailleurs qu'il y a une pression élevée sur la famille et que beaucoup de divorces en résultent. Le militaire doit quand même quitter le service.
    Ne devrait-on pas, malgré tout, travailler à offrir plus de flexibilité d'une part? D'autre part, ne devrait-on pas améliorer la capacité de transférer facilement un militaire de la force régulière à la réserve, tout comme l'inverse? Ainsi, un militaire pourrait se retirer dans la réserve le temps de gérer une situation familiale, une naissance, une maladie ou quelque autre événement, en ayant la conviction qu'il pourra revenir à la force régulière sans avoir été libéré. De plus, cela permettrait aux forces de ne pas perdre ce militaire.
    Ne tirerait-on pas profit de plus de flexibilité dans ce contexte?
    Merci beaucoup de cette question.
    La mutation entre les composantes est une façon de garder les gens de talent dans nos rangs, et j'aimerais améliorer le processus des mutations entre les forces régulières et les forces de réserve.
    Récemment, nous avons augmenté notre capacité à traiter les mutations entre les deux forces. Selon moi, c'est une façon de conserver les éléments talentueux, et nous devons continuer d'encourager la mutation entre les deux composantes.
    Merci beaucoup.
    J'aimerais poursuivre sur la question de M. Kelly au sujet des mutations. D'après ce que je comprends, un des problèmes découlant de l'approvisionnement insuffisant en munitions est que les militaires n'ont pas suffisamment d'occasions de s'entraîner en utilisant de vraies munitions.
    Le fait que les militaires ne sont peut-être pas assez formés pour une raison aussi bête qu'un manque de munitions est-il un enjeu pour la sécurité nationale? Cela ne devrait-il pas être une raison pour assurer des contrats à long terme pour augmenter la capacité de production nationale?
    Monsieur le président, oui. Absolument.
    C'est une question très importante pour nous.

[Traduction]

    Nos stocks de munitions me préoccupent beaucoup.
    Quand nous regardons nos réserves de munitions, nous regardons ce que nous appelons des munitions tactiquement décisives, et il y en a 20 ou plus de 20. Nos forces de haut niveau de préparation de l'OTAN nous ont demandé un approvisionnement pour 30 jours. Si nous devions utiliser des munitions au même rythme que l'Ukraine en utilise, nous serions à court de munitions en quelques jours dans certains cas, et il nous faudrait des années pour nous réapprovisionner.

[Français]

    Augmenter l'importance de nos stocks de munitions est donc une de mes grandes préoccupations.

[Traduction]

    Merci.
    Vous disposez de cinq minutes, madame Mathyssen.
    Pour revenir à ce qui a été dit concernant l'impartition des services d'entretien des installations, je suis évidemment très préoccupée par cette privatisation et par l'importance de nous assurer, lorsque possible, de conserver les emplois syndiqués et bien rémunérés de la fonction publique au sein de la fonction publique.
    En 2018, le sous-ministre adjoint des Services d'examen a publié un rapport intitulé « Audit des services prévus dans l'entente d'entretien des installations », qui a révélé que rien ne démontrait que les services d'entretien des installations étaient en mesure d'effectuer une analyse d'optimisation des ressources par rapport à l'impartition.
    Le ministère est le plus grand propriétaire foncier au Canada; ses services de gestion des installations sont externalisés, mais le ministère n'y a aucune idée de ce qui se passe ni de la meilleure option.
    Pouvez-vous faire le point sur les changements que vous avez apportés en réaction à ce rapport pour veiller à ce que ces compressions ministérielles ne soient pas un simple exercice d'externalisation à l'aveugle, comme l'indique le rapport, en fin de compte?
    Il y a là quelques points.
    C'est habituellement le premier point à l'ordre du jour lors de mes rencontres avec les dirigeants syndicaux. Le changement le plus important qui a été mis en place depuis le rapport est que toute proposition visant à passer d'un modèle de prestation de services par la fonction publique à un fournisseur externe doit faire l'objet d'une analyse de rentabilité. Je dirais que ce changement remonte à trois ans. Il y a eu très peu d'analyses de rentabilité durant cette période, de sorte que c'est essentiellement le statu quo.
    Des tensions surviennent lorsque des postes de fonctionnaires qui sont essentiels sur la base demeurent vacants et qu'on a recours à des contrats comme solution provisoire. Je dirais qu'il arrive que cette solution provisoire reste en place plus longtemps que prévu parce que cela répond à un besoin immédiat, alors que le véritable travail devrait être de doter le poste.
    Dans certains endroits au pays, nous avons de la difficulté à doter ces postes de fonctionnaires — pas seulement dans les installations de la base, mais aussi dans d'autres métiers —, de sorte qu'on a eu recours à des contrats pour doter temporairement un poste vacant. Cependant, je n'ai constaté aucun changement sur le plan de la structure ou des mesures visant à impartir l'entretien des installations en permanence depuis mon arrivée au ministère de la Défense.
(1700)
     Essentiellement, quel serait le raisonnement pour une entreprise qui pourrait pourvoir le poste à un taux de rémunération plus bas — parce qu'une partie de ce contrat reviendrait à une entreprise privée, en fin de compte — comparativement à quelqu'un qui se verrait offrir un poste à temps plein, idéalement à des taux de rémunération précis, avec avantages sociaux, à moins que ces taux de rémunération ne soient pas concurrentiels? Quelles sont les raisons?
    Je pense que cela varie selon les régions. Les entreprises du secteur privé ont une certaine souplesse et utilisent divers modèles pour combler le vide, mais il convient de se demander si elles parviendront à trouver des gens si elles paient moins, dans certains cas. Dans certains cas, le taux horaire est plus élevé, mais les avantages ne sont pas les mêmes.
    En fin de compte, les employés votent avec leurs pieds. S'ils préfèrent travailler pour un fournisseur privé, c'est leur choix.
    Très bien, je passe à un autre sujet.
    En avril, le premier ministre a annoncé que le Canada fournissait à l'Ukraine des armes et 2,4 millions de cartouches fabriquées par Colt Canada. Des représentants du ministère de la Défense ont ensuite fait marche arrière, déclarant qu'en fait, cela ne respectait pas l'engagement de fabrication canadienne et que la société mère de Colt ne pouvait garantir que ces munitions étaient fabriquées au Canada.
    En outre, David Pugliese a publié un article au sujet d'une note de service que vous avez envoyée à la ministre Anand en août 2022, dans lequel vous avez déclaré: « Pour diverses raisons, les fournisseurs de munitions canadiens ont été incapables de fournir les types ou quantités de munitions opérationnelles requises en réponse à l'invasion de l'Ukraine ». Vous avez recommandé au ministre de la Défense nationale et à SPAC de recourir à des accords de non-divulgation lors des discussions avec l'industrie au sujet des capacités de fabrication nationales.
    Pouvez-vous parler de cet aspect et de son incidence sur la transparence au sein de votre ministère?
    Certainement. Il est très courant de recourir à des accords de non-divulgation lors de négociations, de possibles négociations ou de discussions avec l'industrie sur les mesures à prendre pour modifier la production, car la teneur des discussions peut varier d'une entreprise à l'autre. C'est ce qui est à l'origine de cette...
    D'où vient la confusion qui a fait qu'on a annoncé que c'était du matériel de fabrication canadienne alors que ce ne l'était pas?
    Il arrive que les plans changent. Je pourrais aller dans les détails pour ce cas précis, mais il est fréquent de penser qu'une chose est possible, après avoir discuté avec l'industrie ou des employés, puis de découvrir qu'il y a un retard. Dans le cas de l'Ukraine, il y a urgence de trouver le moyen le plus rapide d'expédier les munitions disponibles. Si cela veut dire que nous devrons reconstituer nos stocks plus tard, c'est correct aussi.
    Il y a urgence. C'est la priorité, d'où cette discussion.
    Merci, madame Mathyssen.
    Chers collègues, je pense que nous avons le temps de faire un tour complet.
    Madame Kramp-Neuman, vous avez cinq minutes.
    Merci.
    Plus tôt, le ministre Blair a mentionné qu'il table sur le travail de sa prédécesseure, la ministre Anand, qui avait indiqué que nous devions continuer à renforcer les ressources, en particulier pour ce qui est du personnel.
    Ce qui me préoccupe, c'est l'écart par rapport aux chiffres qui figurent dans la question inscrite au Feuilleton que nous avons reçue en avril. Si nous parlons d'effectifs, selon la question inscrite au Feuilleton, il manque environ 8 000 membres pour la Force régulière et 1 000 pour la Force de réserve. Il y a toutefois un écart, car selon d'autres données, il manque 16 000 membres, et 8 000 autres du côté de la Réserve.
    Examinons les chiffres. Pouvez-vous nous dire quels sont les chiffres précis pour l'Armée canadienne, la Marine royale canadienne, l'Aviation royale canadienne, le Commandement des Forces d'opérations spéciales du Canada et le Commandement du renseignement des Forces canadiennes? Les chiffres ne concordent pas.
    Il importe de souligner, comme principe directeur, que la vérité vaut pour un moment précis dans le temps: ce qui était vrai une journée ne le sera pas nécessairement le lendemain, surtout pour ce qui est de l'effectif des Forces.
    Je peux vous donner les chiffres pour les Forces armées canadiennes en date au 31 août. Pour la Force régulière, la différence entre notre effectif autorisé et notre effectif total est de 7 862.
(1705)
    Très bien.
    Pour la Force de réserve, c'est 7 605. En tout, le manque d'effectif de la force totale s'élève à un peu moins de 16 000 personnes.
    Pour la Force régulière, le chiffre important est l'écart entre les effectifs qualifiés requis et les effectifs qualifiés en activité, c'est‑à‑dire l'effectif disponible pour les opérations. Actuellement — à la fin du mois dernier —, ce chiffre est de 10 489 personnes. Il s'agit de l'effectif qui est dans le système d'instruction, mais qui n'est pas encore prêt pour les opérations.
    C'est un aspect que nous surveillons de très près. Cela met en évidence la nécessité de recruter des gens. Je peux vous parler de nos autres succès et vous dire que nous sommes d'un optimisme prudent, à ce moment‑ci...
    Mme Shelby Kramp‑Neuman: Très bien.
    Gén Wayne D. Eyre: ... pour ainsi dire.
    Je vais passer directement à la question suivante.
    En février dernier, au début de l'année, j'ai posé une question soulignant la nécessité du maintien en poste du personnel des Forces armées canadiennes dans les domaines hautement techniques comme le cyberespace, y compris l'ajout de 120 nouveaux postes de renseignement chez les militaires et de 180 nouveaux postes d'analyse du renseignement chez les civils.
    J'ai demandé si cet objectif avait été atteint et quels étaient les chiffres dans ce domaine précis, si vous les connaissez. Nous espérions obtenir certains de ces chiffres. Je me demande simplement si vous les avez.
    Je n'ai pas les chiffres exacts pour ces professions, mais ces professions techniques suscitent pour nous d'importantes préoccupations. Ce sont des compétences très recherchées sur le marché. Il y a une pénurie dans l'ensemble du pays. On observe une pénurie de main-d'œuvre généralisée à l'échelle du pays, en particulier la main-d'œuvre qualifiée dans ces domaines. Il est difficile de retenir les gens.
    Je suis heureux de vous annoncer que j'ai reçu de bonnes nouvelles aujourd'hui: notre taux d'attrition global est descendu à 7,1 %, pour revenir aux normes historiques. Pendant un certain temps, durant la pandémie, nous avons atteint 9,1 % ou 9,2 %, ce qui était préoccupant. Donc, encore une fois, cela m'amène à être d'un optimisme prudent.
    Cela m'amène à poser la question suivante: quelle proportion est liée aux départs durant la pandémie?
    C'est pour le présent exercice, donc zéro.
    Très bien. Je comprends.
    Je vais passer à ma prochaine question. Dans un autre ordre d'idées, le gouvernement a récemment annoncé des compressions budgétaires au ministère de la Défense nationale. Compte tenu de la discussion d'aujourd'hui — nous parlons du fait que les pénuries de personnel sont évidentes et que les pénuries d'équipement sont plus que claires et nombreuses —, quelle incidence ces compressions budgétaires supplémentaires auront-elles sur la capacité des Forces armées canadiennes de servir et de protéger les Canadiens?
    Il est impossible de réduire de près d'un milliard de dollars le budget de la Défense sans que cela ait des répercussions. J'ai eu une réunion très difficile cet après-midi avec les commandants des différents services, alors que nous essayons d'expliquer cela à nos membres. Notre effectif constate la détérioration de la situation de sécurité à l'échelle mondiale. Il est donc très difficile de leur expliquer ces compressions.
    Madame Lambropoulos, vous avez cinq minutes. Allez‑y, s'il vous plaît.
    Merci, monsieur le président.
    J'ai aussi quelques questions concernant la rétention et le recrutement.
    Premièrement, y a‑t‑il des entrevues de départ lorsque les gens s'en vont et quittent volontairement les forces? La question a déjà été posée, je crois, mais je ne me souviens pas de la réponse.
    Oui, et ce, de plus en plus systématiquement. Nous avons également fait des enquêtes de départ afin de connaître les raisons des départs.
    Je dirais que les raisons sont multiples, allant de la famille à... Il y a des facteurs d'incitation au départ et d'attraction. Les facteurs d'attraction sont certainement liés à l'économie, étant donné que le marché du travail est très concurrentiel. Les facteurs d'incitation au départ sont la famille, le parcours professionnel et le refus de déménager ou le désir de rester dans une région donnée. Chaque histoire est un peu différente, mais il y a des thèmes récurrents.
    L'un des aspects que nous cherchons à améliorer, c'est de nous entretenir avec les militaires avant qu'ils ne prennent la décision d'être libérés pour voir ce qu'il est possible de faire, en adoptant une philosophie de cheminement de carrière beaucoup plus personnalisée. Le but est de nous éloigner d'un système de gestion du personnel universel digne de l'après-guerre de Corée, de l'ère industrielle des années 1950, pour avoir un système mieux adapté au XXIe siècle. Notre défi est lié à des facteurs géographiques, car la grande majorité de notre effectif vient de régions urbaines, tandis que la grande majorité de nos bases opérationnelles se trouvent en milieu rural ou, comme le commandant de la marine me l'a récemment rappelé, dans des régions côtières où les prix sont élevés.
(1710)
    Vous avez anticipé ma prochaine question, qui était de savoir quelles sont les principales raisons pour lesquelles les gens partent. Je vous remercie.
    Vous avez mentionné la famille. C'est en quelque sorte où je voulais aller avec cette question. Les problèmes d'abordabilité touchent de plus en plus les Canadiens d'un bout à l'autre du pays. La population générale a de la difficulté à trouver un endroit où vivre, à accéder à des soins de santé, à trouver un médecin de famille et à trouver des services de garde près de chez eux. Je suppose que la population et les membres des Forces armées canadiennes ont également des demandes, des situations et des besoins semblables qu'ils doivent satisfaire pour assurer le bien-être de leur famille.
    Je me demandais s'il y a eu, ces deux dernières années, des améliorations pour ce qui est du genre de services sociaux offerts aux familles, et les mesures que vous prenez relativement aux soins de santé pour les familles des membres des Forces armées canadiennes.
    Monsieur le président...
    J'allais poser une question sur le logement, mais on y a déjà répondu. Je vais donc m'en tenir à ces questions.
    Monsieur le président, j'allais dire que le logement demeure un défi. En fait, c'est un défi de plus en plus difficile ces dernières années.
    Concernant les soins de santé, tous les Canadiens ont de la difficulté à trouver un médecin de famille, mais c'est encore plus difficile pour nos membres, puisqu'ils déménagent plus souvent et se retrouvent au bas des listes d'attente. C'est un problème que nous essayons de régler.
    Les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes ont lancé diverses initiatives pour offrir des soins familiaux virtuels. Il s'agit d'essais menés en collaboration avec des médecins. Nous travaillons avec les provinces dans le cadre de l'initiative Canada sans faille pour protéger les places sur ces listes d'attente afin que nos gens ne se retrouvent pas automatiquement au bas de la liste lorsqu'ils déménagent.
    Plusieurs initiatives sont en cours, mais c'est toujours un défi. Toute aide que vous pourriez offrir serait la bienvenue.
    Vous dites qu'il y a des efforts en collaboration avec les homologues provinciaux pour veiller à ce que les militaires aient une priorité quelconque lorsqu'ils servent dans une région donnée.
    Nous essayons.
    Pour rendre cela plus concret, lorsque je visite des bases et des escadres, j'entends constamment parler de logement et de soins médicaux.
    L'affectation moyenne peut être de deux ou trois ans à un endroit avant qu'une personne doive déménager. Imaginez-vous que vous avez un enfant qui a besoin d'un spécialiste; il faut du temps pour en trouver un. On entend souvent parler de gens qui viennent de trouver un spécialiste, puis qui déménagent dans la province voisine, où tout est à refaire.
    C'est un des principaux facteurs de rétention.
    Merci beaucoup.
    Un autre facteur qui a été soulevé plus tôt, c'est qu'au fil du temps, nous serons de plus en plus confrontés à toutes sortes de catastrophes naturelles comme celles que nous avons connues cet été, ce qui nécessitera de mobiliser les effectifs pour intervenir et aider les Canadiens. Parallèlement, le climat géopolitique ne fait qu'empirer. Il est évident que ces deux éléments entraîneront des demandes très importantes.
    Nous avons mentionné qu'il convient d'être conscient des répercussions profondes que peuvent avoir ces demandes sur les membres des Forces armées canadiennes. Offre‑t‑on davantage de soutien en matière de santé mentale, étant donné que nous recourrons de plus en plus à leurs services et que les situations stressantes sont de plus en plus fréquentes? Avons-nous essayé de maintenir les services en santé mentale qui leur sont offerts?
    Malheureusement, vous avez largement dépassé le temps qui vous était imparti. Nous allons devoir nous arrêter là. Je suis sûr que vous pourrez y revenir plus tard.

[Français]

    Madame Normandin, vous disposez de deux minutes et demie.
    Merci beaucoup.
    Général Eyre, j'aimerais revenir à la question des missions de maintien de la paix.
    Sauf erreur, au printemps, le nombre de Canadiens déployés dans des missions de paix était d'environ 58. Pouvez-vous me donner le chiffre actuel ou approximatif? Est-ce encore le même nombre?
    Monsieur le président, je pense que le nombre est presque le même.
    Comme je l'ai déjà dit, la vérité change avec le temps, mais je pense que le nombre de personnes est presque le même.
(1715)
    Au printemps, considérant le nombre de ressources disponibles et compte tenu de la pression mise sur les opérations comme Unifier et Reassurance, il était impossible pour le Canada d'intervenir en Haïti.
    Est-ce toujours le cas?
    Nous continuons de travailler avec nos partenaires du gouvernement fédéral en ce qui concerne la situation en Haïti ainsi qu'avec nos alliés pour trouver une solution et pour soutenir les efforts des autres agences. Cependant, il est très difficile d'avoir une force d'intervention.
    Nous devons trouver, pour ce pays, une solution à long terme qui inclut des politiques, des systèmes politiques et économiques ainsi que la sécurité.
    Je vous remercie.
    Justement, en ce qui a trait au long terme, le Canada a réitéré sa promesse d'avoir une force d'intervention rapide de 200 personnes, mais il se donne jusqu'à 2026 pour y arriver.
    Est-ce réaliste?

[Traduction]

     Je pense que la force à laquelle vous faites référence est la Force d'intervention rapide. Il est important de souligner qu'une force d'intervention rapide... Si vous voulez envoyer 200 militaires sur le terrain, vous devez disposer de tout le nécessaire pour assurer leur réussite, que ce soit en matière de renseignement, d'évacuation médicale, d'approvisionnement ou en cas d'incendies, ou de besoin d'évacuation. Une force d'intervention rapide n'est utilisée que lorsque la situation se dégrade, et elle doit donc être prête à combattre.
    Le personnel de cette force dépasse largement 200 personnes. Nous devons donc choisir avec soin l'endroit où cette force sera envoyée et comprendre les risques qui accompagnent ce genre de mission.
    Madame Mathyssen, vous disposez de deux minutes et demie.
    J'ai beaucoup de questions à poser.
    J'aimerais parler de la transparence et du fait que le ministère doit faire tout ce qu'il peut pour assurer cette transparence. Récemment, nous avons appris que pour les demandes d'accès à l'information présentées au ministère de la Défense nationale, le nombre de réponses où l'on indiquait qu'« aucun dossier n'existe » avait doublé au cours des huit dernières années. Au fil des ans, il y a eu de nombreux cas de mauvaise gestion des demandes d'accès à l'information au ministère de la Défense nationale. Vous vous souviendrez, bien sûr, du procès de Mark Norman en 2018, où on a délibérément contourné les demandes d'accès à l'information.
    J'aimerais savoir pourquoi des changements n'ont pas été apportés aux règles entourant les demandes d'accès à l'information au ministère, pour assurer une meilleure transparence, et quand de tels changements seront effectués.
    J'ai quelques points à soulever.
    J'imagine que les gens pensent que lorsqu'une demande d'accès à l'information est déposée, une personne ou une équipe a accès à l'ensemble des renseignements demandés. Mais dans les faits, lorsque la demande d'accès à l'information est soumise, elle est envoyée au bureau de l'accès à l'information pour ensuite être distribuée aux personnes concernées, pour qu'elles mènent les recherches qui s'imposent dans leurs propres dossiers. Les gens qui travaillent dans notre bureau d'accès à l'information ne font que transmettre les renseignements qui leur seront renvoyés.
    Nous devons rappeler aux gens qu'ils ont l'obligation de sauvegarder et de protéger tous courriels et documents pertinents. C'est l'élément clé. Je pense que c'est particulièrement difficile au sein des Forces armées, parce que les gens se déplacent beaucoup. Cette tâche devient plus difficile lorsque les gens changent d'emploi. Il faut trier ses documents, et il faut y consacrer du temps et des efforts. Il s'agit de rappeler aux gens quelles sont leurs obligations.
    Au bout du compte, nous allons transmettre les résultats d'une recherche. Je reconnais qu'il est arrivé que des dossiers soient incomplets.
    Le ministère de la Défense a toujours eu un niveau de sécurité plus élevé. Cela a toujours été le cas. Je me demande donc pourquoi on répond de plus en plus souvent qu'aucun dossier n'existe. Ce genre de réponses a plus que doublé au cours des huit dernières années. Êtes-vous en train de dire que c'est parce que les gens se déplacent davantage?
    Non, cela peut être dû à différents facteurs. Je ne peux pas vous donner une bonne réponse sans émettre d'hypothèses. Le nombre de demandes d'accès à l'information a augmenté de façon exponentielle, de sorte que la pression exercée sur les personnes qui s'occupent de ces demandes a certainement augmenté. Peut-être que nous nous retrouvons dans cette situation parce qu'ils ont moins de temps à consacrer à ce travail et qu'ils se sentent bousculés.
    Faudrait‑il qu'il y ait plus de personnes qui font ce travail? Est‑ce que ce serait utile?
    La vie serait plus facile si plus de gens accomplissaient ce travail, mais comme nous en avons déjà discuté ici aujourd'hui, c'est une question de priorités. Allons-nous donner la priorité à l'état de préparation militaire plutôt qu'aux demandes d'accès à l'information ou au soutien accordé aux familles? Nous poursuivons ces discussions difficiles.
(1720)
    Je vous remercie, madame Mathyssen.
    Monsieur Bezan, vous avez cinq minutes.
    Je ne pense pas qu'il faille s'attarder à trouver des excuses en ce qui concerne les demandes d'accès à l'information. La transparence fait partie de la démocratie. L'accès à ces renseignements et leur transmission aux Canadiens sont donc d'une importance cruciale. J'espère que les représentants du ministère et des Forces armées canadiennes s'attaqueront à ce problème avec tout le sérieux qui s’impose, car la contrôleuse externe et d'autres intervenants ont vertement critiqué la façon dont le ministère de la Défense nationale s'y prend pour répondre aux demandes d'accès à l'information, et aux questions que nous, les parlementaires, inscrivons au Feuilleton. Ces renseignements sont essentiels si nous voulons avoir une démocratie parfaitement fonctionnelle.
    Je vais revenir à la note de service CANFORGEN que vous, monsieur Matthews, et vous, général Eyre, avez publiée au sujet des réductions de dépenses au sein du ministère. Vous y évoquez une réduction de 1 milliard de dollars. Nous savons déjà que 2,5 milliards de dollars ont été inutilisés dans le budget de l'année dernière. Nous savons que le gouvernement a laissé 1,2 milliard de dollars dans les coffres l'année précédente. Aujourd'hui, nous allons encore réduire le budget de 1 milliard de dollars. Le directeur parlementaire du budget vient de publier son rapport et dit qu'il y a trop de personnel de soutien et pas assez de troupes de combats dans les Forces armées canadiennes. Seulement 31 % de chaque dollar dépensé produit un effet militaire direct.
    Qu'allons-nous faire pour nous assurer que nous avons plus de troupes de combat et moins de personnel de soutien pour que nos forces de combat soient saines? Lorsque vous parlez de nos effectifs, vous dites que 10 500 soldats sont en entraînement. Il nous en manque près de 16 000. Les réservistes me disent qu'ils n'acquièrent pas les compétences dont ils ont besoin pour exercer leurs métiers, et qu'ils ne sont pas formés assez rapidement. Ils ont des années de retard, pas des mois.
    Et cette année, le budget sera réduit de 1 milliard de dollars. Quelle sera la conséquence de cette réduction? Comment allons-nous faire face aux menaces auxquelles nous sommes confrontées si nous continuons à sabrer le budget plutôt qu'à investir dans nos Forces armées canadiennes?
    Je vais commencer, monsieur le président. Je suppose que le général Eyre voudra aussi intervenir.
    Nous sommes en train d'examiner des propositions de réduction de dépenses. Comme le chef d'état-major l'a dit, nous voulons obtenir une réduction de 900 millions de dollars sur quatre ans. Nous devons établir un ordre de priorité pour que nos décisions aient la plus petite incidence possible, mais nous reconnaissons qu'elles auront des répercussions.
    Cette réduction touchera‑t‑elle la bureaucratie ou les Forces armées?
    Les décisions n'ont pas encore été prises. Cependant, nous voulons minimiser les répercussions que ces réductions auront sur l'état de préparation militaire. Nous prendrons nos décisions en fonction de cela. Le processus est toujours en cours, je ne peux donc pas vous en dire plus.
    J'espère vraiment qu'on ne nous dira pas que nous ne pouvons pas ravitailler les chars d'assaut qui sont utilisés pour l'entraînement de nos militaires, ou que nous ne pouvons pas ravitailler en diesel les navires sur lesquels la marine s'entraîne, ou que nous ne pouvons pas assurer l'entretien de nos chars d'assaut et qu'ils devront rester au dépôt militaire.
    Nous devons soutenir l'entraînement et les opérations. Tout le monde doit être bien préparé.
    Pour ce qui est de la cybersécurité et du monde qui nous entoure... ma question s'adresse à Mme Xavier, au chef d'état-major, ainsi qu'aux représentants du ministère de la Défense. Le Groupe des cinq et l'alliance AUKUS évoluent et veulent recourir aux services sans fil évolués pour l'informatique en nuage et le stockage. On se tourne aussi de plus en plus vers l'informatique quantique. La cybersécurité est essentielle. L'interopérabilité avec nos alliés — en particulier avec les Américains, mais aussi avec nos partenaires du Groupe des cinq — est essentielle.
    Que faisons-nous et que pouvons-nous faire plus rapidement pour que nos alliés nous prennent au sérieux?
    Notre alliance avec le Groupe des cinq, en particulier par l'entremise du Centre de la sécurité des télécommunications, est solide comme le roc.
    L'interopérabilité fait partie intégrante du travail que nous accomplissons au sein du Groupe des cinq. Nous partageons des renseignements électromagnétiques avec nos alliés, et lorsque nous travaillons ensemble, il est essentiel qu'il n'y ait pas de retard dans le partage de ces données et de ces renseignements. L'interopérabilité constitue donc un élément fondamental dont nous discutons régulièrement. En tant que membre du Groupe des cinq, nous investissons dans l'interopérabilité, tout comme dans les applications infonuagiques dont vous avez parlé.
    Il ne me reste qu'une trentaine de secondes. J'aimerais aborder la question du logement, car nous en avons parlé à plusieurs reprises et c'est une question à laquelle nous devons nous attaquer. J'aimerais que nous le fassions.
    J'ai déjà déposé la motion suivante, et je souhaite la proposer maintenant. Je propose:
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le manque de logements disponibles sur les bases ou à proximité pour les membres des Forces armées canadiennes et sur les défis auxquels font face les membres qui doivent se déplacer à travers le pays.
Que le Comité tienne au moins quatre réunions pendant la durée de l'étude; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.
    Je vous remercie. Votre temps est écoulé.
    Nous sommes saisis d'une motion.
    Nous sommes saisis d'une motion.
    Je suppose que vous ne souhaitez pas en débattre maintenant.
(1725)
    Non. Je viens de proposer la motion, je viens de la présenter. J'avais donné avis de la motion la semaine dernière.
    Oui.
    Je dirai simplement ceci. Je sais, d'après les commentaires formulés par nos témoins aujourd'hui, y compris ceux du ministre Blair, que le logement est une question à laquelle ils veulent s'attaquer. Cette motion propose d'examiner attentivement, et de façon non prescriptive, la question du logement, et de demander à l'Agence de logement des Forces canadiennes et à d'autres partenaires potentiels en matière de logement de discuter de ce que nous pouvons faire pour régler les problèmes qui existent.
    Je ne crois pas qu'il s'agisse d'une question partisane. Je pense que cette étude contribuerait à orienter le ministère, ainsi que nous, les parlementaires, sur la meilleure voie à suivre.
    Monsieur May, vous avez la parole.
    Je vous remercie.
    J'ai l'impression qu'on va encore vous mettre à contribution.
    Je sais que je ne suis plus un membre permanent de ce comité, mais je suis aussi d'avis qu'il s'agit d'une étude importante. Nous sommes allés dans les Centres de ressources pour les familles des militaires dans toutes les bases, partout au Canada, et nous avons constaté que le logement était une priorité.
     J'aimerais proposer un amendement favorable, si vous me le permettez, et j'espère que vous l'adopterez, parce que...
    Qu'il s'agisse d'un amendement favorable ou non, vous avez le droit de proposer un amendement.
    Bien sûr.
    Je pense qu'il est important de parler du logement, mais en plus du logement, il est absolument essentiel de parler des services de garde d'enfants. En tant qu'ancien président du Canada sans faille, je peux vous dire que l'accès aux services de garde d'enfants faisait partie des deux plus grands problèmes recensés dont nous avons traité au printemps. Nous proposerons des pistes de solutions en décembre. L'accès aux services de garde fait cruellement défaut. Lorsque les membres des forces armées sont affectés à un nouveau poste, ils ne peuvent pas trouver de logement ni de services de garde d'enfants adéquats. Ils se retrouvent au bas de la liste lorsqu'ils sont affectés dans une nouvelle collectivité.
    Je me demande si le député serait prêt à élargir légèrement cette étude pour que nous puissions aborder ces deux questions. Les deux problèmes que nous venons d'évoquer touchent souvent les membres des forces armées au même moment.
    Avez-vous le texte de votre amendement?
    J'aimerais simplement, comme je l'ai dit, que nous menions une étude sur les problèmes en matière de logement et de garde d'enfants au sein des Forces armées canadiennes. Je n'ai pas le texte de la motion de M. Bezan sous les yeux, mais...
    Avant de céder la parole à M. Bezan, j'aimerais demander à M. Fisher s'il a quelque chose à ajouter.
    J'ai une proposition de libellé modifié pour la motion de M. Bezan. Voulez-vous que je la lise pour que vous compreniez quels changements seraient apportés?
    Allez‑y, s'il vous plaît.
    Le texte se lit comme suit: « Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le manque de logements disponibles sur les bases ou à proximité pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles et sur les défis auxquels font face les membres et leurs familles qui doivent se déplacer à travers le pays notamment en ce qui concerne l’accès aux services de garde d’enfant, à l’emploi des conjoints, à l’éducation et aux soins de santé. »
    Nous sommes saisis d'un amendement. Voulez-vous répondre à...
    Je sais que des liens existent entre ces questions. Les militaires ont un accès direct à certaines choses qui relèvent d'eux, comme l'Agence de logement des Forces canadiennes. C'est la raison pour laquelle je pense que nous devons d'abord nous pencher sur le logement.
    Ensuite, je pense que les questions relatives aux services offerts aux familles — notamment les services de garde d'enfants, l'accès aux médecins de famille, les occasions d'emploi pour les conjoints — et les questions relatives aux déménagements fréquents et à leur incidence sur les familles de militaires devraient faire l'objet d'une étude distincte.
    Selon moi, cette étude doit se concentrer sur l'état actuel du parc immobilier des Forces armées canadiennes. Nous avons entendu des histoires d'horreur à propos des logements familiaux, des quartiers et autres logements sur les bases qui tombent en décrépitude et qui sont parfois même infestés de rongeurs. Il existe des problèmes comme des conduites d'eau gelées, une isolation déficiente, des fenêtres à simple vitrage et des choses de ce genre. Nous savons également que les militaires doivent souvent déménager vers des marchés immobiliers en surchauffe ou qui roulent au ralenti, selon l'endroit où ils sont affectés, et que ces déménagements ont des répercussions.
    Ensuite, les modifications apportées à l'indemnité de vie chère ont eu une incidence sur la façon dont les gens décident de vivre ensemble et sur leur capacité à payer leur logement. Ils seront parfois affectés dans des villes où le coût de la vie est beaucoup trop élevé, comme à Victoria et Toronto. Des militaires vivent dans leur véhicule ou dans leur camionnette de camping à longueur d'année, parce qu'ils n'ont pas les moyens de payer un loyer, et encore moins d'acheter une maison.
    Le logement a des répercussions sur ceux et celles qui servent dans l'armée et cette réalité suffit à nous inciter à mener une étude. Nous pourrons bien sûr entreprendre une autre étude, une fois que nous aurons complété l'étude sur le logement. Nous pourrons nous pencher sur les services de garde d'enfants, l'accès aux médecins de famille et les possibilités d'emploi et d'avancement de carrière pour les conjoints. Il s'agira de questions distinctes. Cependant, je ne pense pas que nous devrions mêler d'autres sujets à l'étude sur le logement.
(1730)
    Nous passons maintenant à Mme Mathyssen. Nous donnerons ensuite la parole à M. Fisher.
    Je suis heureuse que cette question soit à nouveau soulevée. Nous avons déjà parlé de changements possibles sur lesquels nous pourrions travailler ensemble. Ce serait bien de se pencher sur ces changements d'un coup.
    Nous devons parler des modifications apportées à l'indemnité de vie chère et de leur incidence positive chez certains et négative chez d'autres. Nous devrions aussi parler des rénovations des logements militaires. Cette question est très importante dans ce contexte.
    Je n'ai pas le libellé exact de ce que j'aimerais proposer, mais j'aimerais vraiment que l'on invite les dirigeants des Opérations immobilières des Forces armées, ainsi que les représentants de l'Agence de logement des Forces canadiennes, pour qu'ils soient entendus dans le cadre de cette étude.
    Par respect, il est essentiel que nous les invitions.
    Monsieur Fisher, vous avez la parole.
    Lorsque je pense aux militaires, je pense toujours à leurs familles. Selon moi, si nous allons parler des services de garde d'enfants, des occasions d'emploi pour les conjoints, de l'éducation et des soins de santé, il serait important d'inviter les familles des militaires. Il s'agit d'un bon amendement à la motion de M. Bezan. L'étude proposée est importante, et je pense que nous pourrions y inclure tous ces éléments.
    Monsieur May, vous avez la parole.
    Je vous remercie.
    Je ne suis pas fondamentalement contre ce que M. Bezan a dit, mais nous avons tous vu ce qui se passe dans les bases militaires. Nous pouvons dire, d'après ce que nous avons vu, que tous les problèmes évoqués ont la même origine. C'est la raison pour laquelle nous devons nous pencher sur toutes ces questions. Si nous adoptons une approche fragmentée, nous ne pourrons résoudre le vrai problème.
    Le vrai problème vient des défis auxquels les membres des Forces armées sont confrontés en affectation. Ce devrait être le titre de l'étude. Le logement, bien sûr, constitue un élément important, mais il en existe d'autres. Je reconnais que le logement est au coeur des préoccupations de tous les Canadiens, et pas seulement des membres des Forces armées. Cependant, nous devrions nous concentrer sur la cause première du problème, et il s'agit de l'affectation elle-même et des problèmes qui en découlent.
    Monsieur Fisher, voulez-vous ajouter quelque chose?
    Je voudrais juste savoir si nous pouvons laisser partir nos merveilleux témoins. Ils sont assis ici depuis deux heures.
    Je siège à ce comité depuis longtemps. M. Bezan est bien connu pour déposer des motions quatre minutes avant la fin de la réunion, et il sourit lorsqu'il...
    C'est parce que je ne veux pas réduire le temps de parole des témoins. Je fais preuve de respect à leur égard.
    En tout cas, je demanderais respectueusement que nous laissions nos invités...
    Je propose l'ajournement.
    Si vous proposez l'ajournement, il n'y a pas de débat.
    Avons-nous proposé l'ajournement?
    Le président: Il vient de le faire.
    M. James Bezan: D'accord, j'aimerais un vote par appel nominal.
    Qui a proposé la motion?
    C'est M. May qui l'a fait.
    Voulait‑il lever la séance, ou ajourner le débat?
    Il s'agissait d'une motion dilatoire en bonne et due forme pour ajourner le débat de la réunion. Il est passé 17 h 30. Je ne suis pas sûr qu'une motion dilatoire est nécessaire, mais je me demande si nous n'aurions pas besoin du consentement unanime pour continuer.
    Je demande un vote par appel nominal.
    Mes excuses. Proposez-vous l'ajournement du débat sur la motion, ou proposez-vous de lever la séance?
    J'aimerais avoir l'avis du greffier. Devons-nous tenir compte de l'heure, car il est 17 h 30? Avons-nous besoin du consentement unanime pour poursuivre la séance?
    Ce n'est pas le cas si les deux motions sont dilatoires.
    Il s'agit de deux motions dilatoires, mais je ne sais pas trop quelle motion vous avez présentée.
    Je propose de lever la séance.
(1735)
    Nous allons procéder à un vote par appel nominal.
    (La motion est adoptée par 6 voix contre 5.)
    Sur cette note étrange, la séance est levée.
    Je tiens à vous remercier de votre participation. Je dois dire que vous avez tout de même fait avancer le débat avec vos témoignages au cours des deux dernières heures. Je vous remercie de votre participation.
    Nous avons procédé de façon démocratique. Voilà. Je vous remercie.
    La séance est levée.
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