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Merci beaucoup, monsieur le président.
Si vous me le permettez, je vais prendre quelques instants pour vous présenter mes collègues. À mon extrême gauche se trouve Caroline Xavier, cheffe du Centre de la sécurité des télécommunications. Mon sous-ministre de la Défense nationale, M. Bill Matthews, est ici aussi. Je pense qu'il n'a peut-être pas besoin de présentations au Comité, mais notre chef d'état-major de la défense, le général Wayne Eyre, est là. Enfin, voici le colonel Stephen Strickey, vice-juge avocat général.
Permettez-moi tout d'abord de vous remercier de votre aimable invitation. Comme vous l'avez souligné, monsieur le président, il s'agit de ma première comparution devant ce comité.
Si vous me le permettez, j'aimerais commencer mon exposé en disant que j'espère très sincèrement... J'ai suivi le travail de ce comité et je pense qu'il a accompli un travail exceptionnel au cours des dernières années. J'ai eu l'occasion de rencontrer un certain nombre de députés — en particulier les porte-parole de la Défense des autres partis —, mais je crois que nous avons tous les mêmes objectifs.
J'espère très sincèrement qu'à l'avenir, toutes les personnes ici présentes et moi-même pourrons travailler avec ce comité afin d'apporter des changements positifs aux Forces armées canadiennes et de veiller à ce que le Canada ait des forces armées robustes et bien équipées afin de soutenir le Canada et de protéger ses intérêts au pays et à l'étranger.
Je veux aussi commencer mes remarques en disant que ma priorité, mon objectif premier est vraiment de mettre les hommes et les femmes membres des Forces armées canadiennes au coeur de mes préoccupations. Je pense que c'est notre première obligation. Nous pouvons, et je suis sûr que nous le ferons, avoir toutes sortes de conversations sur diverses pièces d'équipement, plateformes, navires, avions, sous-marins, munitions et pièces d'artillerie. Toutes ces choses sont importantes, et il est bon que le Comité s'en soucie, mais je tiens à vous assurer que ma priorité, c'est les hommes et les femmes qui travaillent au service des Forces armées canadiennes. Je pense qu'ils constituent la force de l'organisation, et je suis très conscient de ma responsabilité — de notre responsabilité collective, si je puis dire — à leur égard.
Tout d'abord, il s'agit de veiller à ce qu'ils aient un environnement de travail inclusif, respectueux, solidaire et sécuritaire pour tous et à ce que nous leur fournissions le soutien approprié pour attirer les candidats les meilleurs et les plus brillants au sein des Forces armées canadiennes. J'ai été vraiment frappé par certains des défis auxquels nous sommes confrontés lorsque j'ai visité nos bases et nos escadres, et j'espère avoir l'occasion d'en faire beaucoup plus sur ce front.
J'ai écouté très attentivement les hommes et les femmes qui y travaillent. Ils m'ont parlé des défis auxquels ils sont confrontés en matière de logement, de garde d'enfants, d'accès à un médecin de famille et d'autres obstacles vraiment importants qui font qu'il est difficile pour les hommes et les femmes de travailler au sein des Forces armées canadiennes. Nous devons nous attaquer à ces problèmes, et je tiens à vous assurer que je suis déterminé à le faire.
Je tiens également à préciser que je table sur l'excellent travail de ma prédécesseure, la . J'ai l'intention de continuer de travailler avec notre équipe et avec vous tous pour continuer d'aller de l'avant afin que nous puissions relever les plus grands défis auxquels les forces armées sont confrontées aujourd'hui et le seront demain.
Cela se résume, comme je l'ai dit, à trois aspects très importants. Il y a les personnes — comme je l'ai déjà mentionné —, la modernisation et les opérations. Aujourd'hui, je vais prendre un bref moment, si vous me le permettez... N'hésitez pas à m'interrompre et j'y reviendrai plus tard en réponse à vos questions.
Je vous ai déjà parlé un peu des personnes. Je tenais également à souligner le travail important de la juge Louise Arbour. Les 48 recommandations qu'elle a formulées nous fournissent une excellente feuille de route et une voie à suivre pour mettre en oeuvre ces recommandations afin de créer un environnement protégé, respecté et habilitant pour tous les militaires.
Je tiens à vous assurer que je m'engage à veiller à mettre en oeuvre toutes ces recommandations, mais que nous le ferons de manière réfléchie et consultative. Je vais y revenir, sinon dans mes remarques, sûrement dans mes réponses aux questions. C'est parce que franchement, j'ai besoin de l'aide du Comité pour prendre des décisions importantes sur la façon de mettre en oeuvre ces recommandations en temps opportun, mais aussi pour atteindre l'objectif de créer un environnement vraiment favorable pour tous.
De même, je peux vous dire que la cheffe de la conduite professionnelle et de la culture est sur le point de lancer une base de données publique pour toutes les recherches et politiques de l'équipe de la Défense concernant le harcèlement et l'inconduite sexuels. Cela fait suite à la recommandation de Mme Arbour. Nous avons pris des mesures très importantes au cours des dernières semaines pour commencer à suivre ces recommandations, mais nous devrons aussi présenter un projet de loi.
À mon avis, la seule façon de parvenir à un bon projet de loi, c'est de passer par votre comité. Plutôt que de simplement comparaître devant le Comité une fois le projet de loi déposé et de vous demander d'en faire rapport, j'aimerais avoir l'occasion, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, de travailler avec vous pour veiller à préparer un bon projet de loi. De toute façon, cela ne vous empêchera en rien d'en faire l'examen en comité parlementaire ensuite, comme le Parlement doit le faire après le dépôt du projet de loi, mais j'aimerais vraiment que vous nous aidiez à faire les choses correctement. C'est trop important pour ne pas faire les choses correctement, c'est pourquoi je viens vous demander votre aide.
En ce qui concerne la modernisation, en 2017, comme vous le savez tous très bien, nous avons lancé la politique de défense « Protection, Sécurité, Engagement », ou PSE. Depuis, nous avons réalisé de réels progrès. Par exemple, nous avons reçu quatre de nos six navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique. J'étais à Halifax il y a quelques semaines pour la Semaine internationale de la flotte et j'ai eu l'occasion de voir l'un de ces navires. Permettez-moi également de dire que la livraison de quatre de ces navires ne s'est pas faite sans heurt, mais que nous faisons de réels progrès à cet égard.
Nous avons investi dans des véhicules blindés de soutien au combat pour remplacer la flotte actuelle de véhicules blindés légers. Nous avons fait des progrès très importants dans l'acquisition de chasseurs F‑35. Nous avons obtenu de nombreux articles plus petits, mais importants, comme de nouvelles lunettes de vision nocturne, des armes à feu de remplacement et d'autres choses, mais il faut admettre que le contexte de la menace évolue rapidement.
Pour répondre aux besoins, nous avons également annoncé et publié une mise à jour de la politique de défense. La politique PSE demeure notre principale feuille de route pour l'avenir de l'armée, mais son actualisation nous permet d'être mieux préparés à faire face à nos plus grandes menaces dans divers domaines.
Nous avons entrepris des travaux essentiels pour renforcer la défense continentale, et nous investirons plus de 38 milliards de dollars au cours des 20 prochaines années pour moderniser le NORAD. J'ai eu diverses discussions avec nos collègues américains et l'ambassadeur des États-Unis. Je pourrai vous en parler davantage si vous avez des questions. Nous continuerons de collaborer avec nos partenaires américains pour que le NORAD demeure en mesure de protéger l'Amérique du Nord maintenant et de réagir aux menaces émergentes.
Comme je l'ai dit, la forme et la portée de la guerre moderne évoluent, et nous investissons dans nos forces armées afin qu'elles aient les capacités dont elles ont besoin.
En ce qui concerne les opérations, vous savez tous... Bon nombre d'entre vous ont eu l'occasion de visiter nos effectifs à Lydd, au Royaume-Uni, et en Europe. Vous êtes bien au courant du travail qu'ils font. Je ne vais pas tout vous répéter cela, mais je tiens à souligner quelle était ma responsabilité principale dans le cadre de l'opération Lentus. Dans le cadre de mes fonctions antérieures, au cours des quatre dernières années, j'ai fait appel aux Forces armées canadiennes chaque fois que le Canada en avait besoin. Pendant la pandémie, quand nous avons eu besoin d'aide dans les établissements de soins de longue durée en Ontario et au Québec et quand nous avons connu des inondations dévastatrices, des feux de forêt, des ouragans et d'autres catastrophes naturelles partout au pays, le Canada a fait appel aux Forces armées canadiennes encore et encore.
Je suis sûr que le général pourra me dire combien de fois nous l'avons fait, mais, par exemple, nos militaires ont combattu des incendies pendant plus de 120 jours consécutifs jusqu'à maintenant cet été.
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Merci pour cette question.
Je pense que c'est absolument crucial, car les paroles ne suffisent pas toujours lorsqu'on s'engage à offrir aux hommes et aux femmes servant au sein des Forces armées canadiennes un environnement de travail vraiment sûr où chacun pourra se sentir appuyé, respecté et intégré.
Nos forces s'emploient notamment à tendre vers une plus grande diversité en recrutant un plus grand nombre de femmes, d'Autochtones et de gens pouvant nous faire bénéficier d'un éventail de perspectives du fait, par exemple, qu'ils savent ce que cela signifie d'être un immigrant ou de subir de la discrimination.
Il faut aussi dire que cette diversité et ces perspectives plus larges vont nous donner des Forces armées canadiennes plus fortes, plus résilientes et mieux aptes à agir. Cependant, si nous voulons attirer les gens pouvant nous offrir une telle diversité et les garder au sein de notre organisation en favorisant leur épanouissement et leur accès à des postes de direction, nous devons nous assurer de prendre toutes les mesures nécessaires.
Je veux aussi souligner que nos Forces armées canadiennes s'inscrivent dans une grande tradition de fierté s'appuyant sur un engagement à faire les sacrifices requis pour servir notre pays. Ce n'est pas d'hier que les membres des forces viennent à notre secours lorsque nous avons besoin d'eux. Ces gens‑là ont servi dans des circonstances incroyablement difficiles en combattant courageusement au nom de notre pays. Ils ont vraiment de quoi être fiers.
Par ailleurs, nous n'ignorons pas que nos forces ont aussi connu des incidents où certains de leurs membres ont ressenti un manque de respect, de soutien et de sécurité. Des femmes ont été victimes de harcèlement sexuel. Des gens de couleur ont subi de la discrimination raciale. Ce sont là autant de comportements qui ne peuvent être tolérés au sein des Forces armées canadiennes d'aujourd'hui. Je peux vous assurer que je ne suis pas le seul à être de cet avis, car le général et toute son équipe de commandement m'ont fait part de leur engagement inébranlable à offrir tout le soutien nécessaire aux hommes et aux femmes en service.
Nous réalisons des progrès vraiment concrets. Les recommandations de la juge Arbour sont notamment très utiles à cette fin. J'ai rencontré hier la contrôleuse externe, Mme Therrien, qui nous présente des rapports mensuels et publie à chaque trimestre des rapports et des mises à jour sur les progrès accomplis. Je pense que son apport est aussi extrêmement précieux.
Nous avons pu passer à l'action très rapidement, par exemple pour donner suite à la recommandation 5 pour ce qui est des enquêtes et des poursuites au titre des infractions d'agression sexuelle au sein des Forces armées canadiennes. Nous avons pris des mesures intérimaires à cette fin. Des modifications devront être apportées à la loi, mais nous avons mis en place certaines dispositions de telle sorte que toutes les nouvelles causes soient référées au système civil de justice pénale.
Nous avons aussi entendu très clairement les préoccupations exprimées dans le contexte des recommandations touchant le devoir de signaler ou même l'accès aux instances canadiennes des droits de la personne pour que l'on fasse enquête sur une plainte. Nous agissons très rapidement, mais je dois vous dire qu'il y a encore beaucoup à faire.
Je n'ai jamais servi au sein des Forces armées canadiennes, mais j'ai eu la chance de porter l'uniforme pendant une longue période en me retrouvant à la tête d'un effectif très diversifié de gens qui portaient aussi l'uniforme. Je savais à ce moment‑là qu'il était de mon devoir de m'assurer de protéger chacun des membres de ce service et de veiller à ce que tous se sentent en sécurité. Je crois que le même engagement existe au sein des Forces armées canadiennes.
C'est la grande priorité. Tous les investissements dans les navires, les aéronefs et l'équipement sont importants, mais nous n'atteindrons aucun de nos objectifs essentiels si nous ne parvenons pas à créer un environnement propice pour les femmes et les hommes qui servent au sein des forces. Il faut que ce soit notre priorité à tous.
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Merci pour la question.
Si vous permettez, j'aimerais vous dire un mot des feux de forêt qui ont fait rage au Québec. Ce sont d'abord et avant tout les autorités provinciales et locales qui ont la responsabilité d'intervenir en pareil cas, mais je communiquais régulièrement avec François Bonnardel, du gouvernement du Québec, qui n'a pas tardé à m'indiquer que l'on allait avoir besoin d'aide.
Nous avons alors effectivement fait appel aux Forces armées canadiennes, mais nous nous sommes également tournés vers le Centre interservices des feux de forêt du Canada pour avoir accès dans un premier temps à des ressources additionnelles en provenance des autres provinces. À la suite de mes échanges avec le ministre Bonnardel, j'ai moi-même communiqué avec les gens de l'agence fédérale de gestion des urgences aux États-Unis pour que nous puissions avoir accès à des pompiers, des équipements et des avions‑citernes supplémentaires. Nous avons eu la chance de pouvoir compter sur ce soutien, et les Forces armées canadiennes ont pu intervenir rapidement, comme elles l'ont fait également, soit dit en passant, pour les incendies en Nouvelle-Écosse, en Alberta, dans les Territoires du Nord-Ouest et en Colombie-Britannique. Les ressources disponibles ont donc été déployées à très grande échelle.
J'ai eu des discussions à ce moment‑là avec le chef d'état-major de la défense, et nous avons bien sûr eu bien d'autres occasions de traiter de toutes les répercussions de ces déploiements. Je pense qu'il est de leur devoir de voler au secours des Canadiens lorsque cela est nécessaire, mais cela a tout de même eu un impact très considérable sur les capacités de nos forces à s'acquitter de leurs autres missions au Canada et ailleurs dans le monde. Il y a eu des incidences sur leurs installations d'entraînement ainsi que sur les hommes et les femmes en service. Il peut en effet être vraiment difficile pour ces gens‑là d'intervenir dans de telles situations très délicates et périlleuses. Ils sont en outre séparés de leur famille et de leur collectivité pendant une longue période.
Toutes les fois que nous faisons appel à leurs services et que nous en bénéficions pleinement, nous ne devons jamais perdre de vue les coûts d'une telle intervention pour les Forces armées canadiennes et leurs membres. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires provinciaux pour nous assurer de pouvoir aider les provinces et les Canadiens de toutes les manières possibles lorsque la situation l'exige, mais aussi pour bien peser les répercussions de déploiements semblables pour les Forces armées canadiennes.
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Merci, monsieur le ministre, de comparaître devant nous aujourd'hui.
Merci également à tous les témoins ici présents.
Les Canadiens ont été vraiment bouleversés d'entendre l'histoire de l'ex‑caporale Arianna Nolet, cette survivante d'un traumatisme sexuel en contexte militaire qui n'a pas pu être entendue devant le tribunal en raison des failles de notre système judiciaire. Dans son jugement pour suspendre l'instance, le juge a comparé à un albatros mettant la cause en péril le délai de neuf mois attribuable au système de justice militaire. On nous a fait savoir qu'il pourrait s'agir de la première de plusieurs causes à devoir être ainsi abandonnées en raison de ce chevauchement des compétences.
Il suffirait d'adopter un simple projet de loi à la Chambre pour régler le problème. Je pense qu'une telle mesure pourrait permettre d'apporter des changements d'importance. Quoiqu'il en soit, pour ce qui est des plus vastes réformes qui sont nécessaires, Mme Arbour elle-même a parlé d'un « cimetière de recommandations ». Je sais qu'il est important pour vous de faire en sorte que ce projet de loi produise bel et bien les résultats souhaités. Vous l'avez déjà fait valoir, et vous l'avez répété aujourd'hui.
Je pense que nous avons besoin de ce plan détaillé dont vous avez parlé et qu'il faut que nous conjuguions nos efforts en transcendant les lignes partisanes. Par ailleurs, je suis préoccupée du fait que la contrôleuse externe a déclaré devant notre comité que ce plan détaillé n'existe toujours pas.
J'aimerais savoir si la situation a évolué. Je suis conscient que vous n'êtes ministre que depuis peu de temps, mais j'aimerais que vous nous disiez ce qu'il en est. Je voudrais avoir la confirmation que justice sera faite pour les survivants et les survivantes aussi rapidement que possible, et que vous nous indiquez si vous comptez passer à l'action en proposant un projet de loi pour régler ce problème de chevauchement des compétences de telle sorte que chacun puisse voir sa cause être entendue devant le tribunal.
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Précisons d'abord et avant tout qu'il m'est impossible de nous débarrasser de cet albatros du chevauchement des compétences simplement en adoptant un projet de loi. Les tribunaux vont prendre en considération la décision Jordan. Si une cause a passé beaucoup de temps dans le système de justice militaire avant d'être transférée au système civil, ce dernier doit en tenir compte.
Ne vous méprenez pas. Je comprends tout à fait les frustrations et la douleur que peuvent ressentir toutes les victimes. Elles veulent obtenir justice et cherchent un dénouement qui les aidera à mettre cette affaire derrière elles. Je pense que nous avons aussi l'obligation de tout mettre en œuvre pour les appuyer durant ce processus.
Pour ce qui est de projet de loi à adopter, il faut d'abord savoir que nous avons pris des mesures intérimaires pour assurer cette transition, et que toutes les causes semblables sont désormais aiguillées vers le système de justice pénale. Je comprends moi aussi l'urgence de la situation.
Permettez-moi de revenir un peu en arrière. J'ai rencontré la contrôleuse externe pas plus tard qu'hier. Nous avons parlé de la nécessité d'établir un plan stratégique bien articulé. En toute franchise, j'aimerais que nous y travaillions tous ensemble. Nous avons déjà eu des échanges à ce sujet, mais nous avons encore beaucoup de pain sur la planche.
Pour la suite des choses, je ne crois pas qu'il soit possible, étant donné le peu de temps maintenant à notre disposition — et n'hésitez pas à me le faire savoir, si vous n'êtes pas de cet avis —, de donner suite aux 48 recommandations de la juge Arbour en adoptant le projet de loi. C'est bien simple; il nous faudrait beaucoup plus longtemps. Par conséquent, j'aimerais notamment que vous nous aidiez à établir un ordre de priorité et à déterminer les problématiques que nous pouvons et devons régler très rapidement.
J'espère pouvoir soumettre un projet de loi à la Chambre au début de la prochaine année, car une certaine marge de manœuvre est nécessaire à cette fin. J'estime que tout cet effort s'inscrit dans l'articulation d'un plan stratégique qui nous permettra d'aller de l'avant. Selon moi, nous devrons tous collaborer à l'atteinte de cet objectif.
Je vais comparaître de nouveau devant ce comité pour demander votre aide, non seulement pour l'adoption d'un projet de loi que nous proposerions, mais aussi pour son élaboration.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur le ministre, général, merci beaucoup à vous et aux membres de votre équipe d'avoir pris le temps de nous rencontrer aujourd'hui.
Je suis désolé de ne pas être avec vous en personne aujourd'hui. Je suis à Halifax.
Monsieur le ministre, je veux commencer par vous remercier d'avoir assisté et, en fait, d'avoir lancé la toute première Semaine internationale de la flotte d'Halifax. Vous l'avez déjà mentionné à quelques reprises dans votre témoignage. C'était à temps pour compléter l'opération Cutlass Fury, l'exercice de guerre anti-sous-marin organisé tous les deux ans par la Marine royale canadienne.
Comme je pense que vous l'avez entendu sur place, nous accueillons quelque 1 200 à 1 400 marins de nos alliés de l'OTAN, qui se joignent aux marins de la Marine royale canadienne dans le cadre d'un programme formidable. Il y a eu des tours de bateau, des concerts, des kiosques d'information, y compris des kiosques de recrutement, des réceptions et un match de rugby chaudement disputé avec la Royal Navy.
Je veux saisir l'occasion pour souligner aux fins du compte rendu les efforts incroyables déployés par l'équipe de la Marine royale canadienne sous la direction du vice-amiral Topshee, y compris la contre-amirale Josée Kurtz ainsi que le commandant de la flotte Trevor MacLean et sa formidable équipe, qui ont sorti des navires de la base des Forces canadiennes de Halifax pour les conduire au port de notre ville et les mettre directement à la vue de tous. C'était un extraordinaire travail de sensibilisation.
Je vais vous donner rapidement quelques chiffres. En l'espace de trois jours, le NCSM Moncton a reçu 3 800 visiteurs, le NCSM Margaret Brooke en a accueilli 4 500 et le NCSM Fredericton, 4 500 également. En l'espace d'une seule journée, le NCSM Glace Bay a quant à lui accueilli 1 000 personnes. Plus de 50 000 citoyens ordinaires se sont rendus au port et ont participé aux festivités. Les entreprises du centre-ville ont connu leur meilleure deuxième fin de semaine de septembre.
Je dois dire que tout cela est formidable pour la première année de l'exercice Cutlass Fury, que nous allons répéter tous les deux ans. Le résultat, c'est que des Canadiens ont vraiment été exposés à ce que nos membres actifs font au nom des Canadiens et à ce que nos alliés de l'OTAN font tous les jours partout dans le monde.
Je me demande si vous pouvez nous donner votre point de vue sur ce genre d'initiatives de sensibilisation en tant qu'outil utilisé à l'avenir par les Forces armées canadiennes.
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Je sais que des liens existent entre ces questions. Les militaires ont un accès direct à certaines choses qui relèvent d'eux, comme l'Agence de logement des Forces canadiennes. C'est la raison pour laquelle je pense que nous devons d'abord nous pencher sur le logement.
Ensuite, je pense que les questions relatives aux services offerts aux familles — notamment les services de garde d'enfants, l'accès aux médecins de famille, les occasions d'emploi pour les conjoints — et les questions relatives aux déménagements fréquents et à leur incidence sur les familles de militaires devraient faire l'objet d'une étude distincte.
Selon moi, cette étude doit se concentrer sur l'état actuel du parc immobilier des Forces armées canadiennes. Nous avons entendu des histoires d'horreur à propos des logements familiaux, des quartiers et autres logements sur les bases qui tombent en décrépitude et qui sont parfois même infestés de rongeurs. Il existe des problèmes comme des conduites d'eau gelées, une isolation déficiente, des fenêtres à simple vitrage et des choses de ce genre. Nous savons également que les militaires doivent souvent déménager vers des marchés immobiliers en surchauffe ou qui roulent au ralenti, selon l'endroit où ils sont affectés, et que ces déménagements ont des répercussions.
Ensuite, les modifications apportées à l'indemnité de vie chère ont eu une incidence sur la façon dont les gens décident de vivre ensemble et sur leur capacité à payer leur logement. Ils seront parfois affectés dans des villes où le coût de la vie est beaucoup trop élevé, comme à Victoria et Toronto. Des militaires vivent dans leur véhicule ou dans leur camionnette de camping à longueur d'année, parce qu'ils n'ont pas les moyens de payer un loyer, et encore moins d'acheter une maison.
Le logement a des répercussions sur ceux et celles qui servent dans l'armée et cette réalité suffit à nous inciter à mener une étude. Nous pourrons bien sûr entreprendre une autre étude, une fois que nous aurons complété l'étude sur le logement. Nous pourrons nous pencher sur les services de garde d'enfants, l'accès aux médecins de famille et les possibilités d'emploi et d'avancement de carrière pour les conjoints. Il s'agira de questions distinctes. Cependant, je ne pense pas que nous devrions mêler d'autres sujets à l'étude sur le logement.