NDDN Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Je remercie tous les participants pour leur présence. Je remercie particulièrement la ministre d'être arrivée tôt. Je dois dire que vous êtes un bon exemple pour vos collègues.

    La ministre doit partir à 16 h 30. Je vais lui demander de faire une déclaration préliminaire de cinq minutes, puis nous passerons aux séries de questions habituelles.

    Sur ce, ministre Anand, nous vous remercions pour votre présence et votre ponctualité. Au nom de tous les membres du Comité, je tiens à vous remercier pour le travail incroyable que vous avez réalisé au cours des dernières semaines et des derniers mois. Encore une fois, merci. J'ai hâte d'entendre ce que vous avez à dire.

    Merci, monsieur le président, et mesdames et messieurs les membres du Comité permanent de la défense nationale.

     Je vous remercie de cette occasion de discuter du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour le ministère de la Défense nationale, les Forces armées canadiennes et le Centre de la sécurité des télécommunications.

    Le mois dernier, lorsque j'étais ici pour souligner les engagements de ma lettre de mandat, je vous ai parlé de certains de nos efforts en cours au sein de notre organisation pour défendre le Canada, protéger l'Amérique du Nord et renforcer nos contributions à l'OTAN.

    La crise en Ukraine au cours du dernier mois a fait ressortir l'importance de ce travail et du maintien de la présence militaire du Canada partout dans le monde. J'ai eu l'occasion de réaffirmer les engagements du Canada et d'en discuter davantage la semaine dernière, lorsque je me suis jointe à mes homologues des 30 pays de l'OTAN lors de la réunion extraordinaire des ministres de la Défense à Bruxelles.

    Face à nos plus grands défis, nous devons demeurer engagés à l'échelle internationale avec nos alliés et partenaires au nom de la paix, de la sécurité, de la liberté et bien sûr de la démocratie, tout en protégeant nos frontières et notre peuple.

    Nous reconnaissons que les gens qui servent dans les Forces armées canadiennes sont l'élément le plus précieux et le plus essentiel de la défense du Canada. Je tiens particulièrement à remercier...

    Excusez-moi, madame la ministre.

    Il semble y avoir des bruits de sifflement dans votre microphone. Je ne sais pas trop quel conseil vous donner à part peut-être de le placer un peu plus haut. Est‑ce qu'il se trouve au niveau de la moustache, comme on dit? Vous n'en avez pas. D'accord...

    J'allais vous demander si le son n'était pas trop fort.

    Non, je crois que c'est bon. Est‑ce que tout le monde entend bien?

    Merci. Veuillez poursuivre.

    Je voulais dire que les Forces armées canadiennes sont l'élément le plus précieux et le plus essentiel de la défense du Canada.

    Aujourd'hui est une journée importante, parce que des membres des Forces armées canadiennes partent de Valcartier vers la Lettonie, dans le cadre de l'opération Reassurance. Je tenais à leur souhaiter la meilleure des chances.

    Votre pays vous remercie, et je vous remercie aussi.

    Le pouvoir de nos forces armées repose sur le bien-être de ceux qui y servent. Tout ce que nous faisons, de l'approvisionnement aux soins de santé en passant par le changement de culture, doit être axé sur les membres de nos forces armées qui font passer le service avant eux-mêmes.

    Ces priorités sont reflétées dans les 673 millions de dollars que nous demandons dans ce Budget des dépenses, et c'est ce dont je suis venu discuter aujourd'hui

    Grâce à ce financement, nous allons maintenir nos engagements internationaux, faire d'autres investissements dans les Forces armées canadiennes, accélérer nos efforts de changement de culture et consolider notre empreinte physique et numérique partout au pays.

    J'aimerais vous parler un peu plus de chacun de ces domaines, aujourd'hui.

    Nos efforts sur la scène mondiale ne sont possibles que grâce à notre personnel qualifié et dévoué des Forces armées canadiennes et au personnel civil qui les soutient dans l'accomplissement de leurs tâches essentielles.

    Partout où je vais, au Canada et dans le monde, les gens disent qu'ils veulent plus de Forces armées canadiennes. Ils veulent plus de Canada. C'est la réalité et c'est l'une des raisons pour lesquelles nous devons investir dans nos gens, car notre force dépend de celle des gens qui se portent volontaires pour porter l'uniforme militaire.

    Nous savons que nos employés sont à leur mieux lorsque nous travaillons pour assurer leur réussite et leur bien-être; lorsqu'ils sont bien soutenus tout au long de leur carrière; lorsqu'ils reçoivent une juste rémunération pour leur travail et lorsqu'ils se sentent en sécurité, respectés et protégés chaque jour. Autrement dit, nos forces armées doivent savoir que les Canadiens et le gouvernement les appuient.

     Comme nous l'avons vu lors de la pandémie de la COVID‑19 et comme nous le voyons régulièrement lors de catastrophes naturelles, nos forces armées sont là quand nous avons besoin d'elles. Nous devons donc être là quand elles ont besoin de nous.

    À cette fin, nous demandons 108 millions de dollars pour élargir la couverture d’assurance-invalidité et d’assurance-vie de longue durée pour les membres des FAC; 25,6 millions de dollars pour le régime de soins de santé des FAC; 8,5 millions de dollars pour augmenter la rémunération de certains groupes professionnels au sein des FAC, notamment les pilotes, les membres des Forces d’opérations spéciales et les techniciens en recherche et sauvetage; 6,7 millions de dollars pour le volet de l’engagement réparateur du règlement du recours collectif sur l’inconduite sexuelle du MDN et des FAC, de même que 4,5 et 3,8 millions de dollars pour lutter contre la violence fondée sur le sexe et élargir la portée et les services du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle.

    En ce qui a trait à notre engagement dans le monde, rapidement, je dirai que pour maintenir notre présence indispensable dans le monde, nous demandons du financement pour plusieurs missions des FAC en cours, incluant 27 millions de dollars pour l’opération Unifier en Ukraine; 65 millions de dollars pour l’opération Reassurance en Europe de l’Est et en Europe centrale; 129 millions de dollars pour l’opération Impact au Moyen-Orient et 5,6 millions de dollars pour les opérations de soutien de la paix en Afrique.

    Nous demandons également 103 millions de dollars pour soutenir l'Initiative pour la disponibilité opérationnelle de l'OTAN.

     Devant l'incertitude mondiale, nous devons maintenir nos solides relations avec nos alliés et nos partenaires aux vues similaires.

    Monsieur le président, pour conclure, ce n’est un secret pour personne que notre organisation fait face à des défis en ce qui a trait à nos rangs et à nos efforts pour protéger notre pays tout en assurant une présence à l’étranger.

    Le financement demandé dans le présent Budget supplémentaire des dépenses (C) couvre une large gamme de priorités, compte tenu de ces défis.

    En approuvant ces demandes, nous veillerons à ce que nos militaires demeurent bien positionnés, bien soutenus et bien équipés en période de changement et d’incertitude.

    Merci. Meegwetch. Je serai heureuse de répondre à vos questions.

    Merci, madame la ministre.

    Sur ce, nous allons passer à notre première série de questions de six minutes.

    Selon mes notes, les premiers intervenants seraient Mme Findlay et M. Doherty. Vous pouvez vous séparer votre temps de parole comme il vous convient.

    Nous allons d'abord entendre Mme Findlay.

    Merci, monsieur le président. Nous allons séparer notre temps de parole en deux. C'est la façon la plus juste de procéder.

    Nous vous remercions d'être avec nous aujourd'hui, madame la ministre. Nous vous en sommes très reconnaissants.

    Nous avons quelques questions.

    La semaine dernière, la ministre des Affaires étrangères a fait valoir que les Canadiens étaient des coordonnateurs et non une puissance militaire. Êtes-vous du même avis que votre collègue? Croyez-vous que les dépenses militaires ne sont pas une priorité?

    Je tiens tout d'abord à remercier les Forces armées canadiennes pour ce qu'elles ont fait et continuent de faire pour notre pays. Elles ont toujours répondu à l'appel pour servir notre pays. Que ce soit dans les établissements de soins de longue durée pendant la pandémie de COVID‑19 ou pour la lutte contre les feux de forêt et les inondations au Canada, ou encore pour l'évacuation de l'Afghanistan, l'opération Reassurance et l'occupation du flanc oriental de l'OTAN à l'appui de ses efforts de dissuasion et de défense, nos forces armées ont toujours été là pour le Canada. Nous devons être là pour elles également.

    Je reconnais cela, madame la ministre, et je vous remercie pour ces commentaires. C'est rassurant de vous entendre.

    Si le gouvernement veut aider le peuple ukrainien, qu'est‑ce qui empêche le Canada d'acheter des missiles Stinger et Javelin sur le marché libre et de les faire parvenir aux Ukrainiens? Pourquoi ne faisons-nous pas cela maintenant?

    Je tiens à préciser que nous avons annoncé cinq tranches de soutien pour l'Ukraine dans le domaine militaire, soit des armes antichars, des lance-roquettes, des grenades à main, des fusils de tireur d'élite, des munitions et des caméras pour les drones. Nous avons aussi entraîné 33 000 membres de l'armée ukrainienne, ce qui comprend 2 000 membres de la Garde nationale ukrainienne.

    Vous nous demandez ce que nous pouvons faire de plus. Je tiens à assurer les membres du Comité et tous les Canadiens que nous faisons tout en notre possible pour aider les soldats ukrainiens à l'heure actuelle. Nous songeons notamment à l'approvisionnement par des fournisseurs tiers et à la collaboration avec nos partenaires internationaux pour contribuer aux efforts visant à soutenir les soldats ukrainiens de façon bilatérale. Nous aurons plus...

    Excusez-moi. Je n'ai pas beaucoup de temps pour vous parler.

    Nous avons aussi un surplus d'équipement, comme les véhicules Bison, les véhicules Coyote et les véhicules blindés légers à chenilles. Est‑ce que le gouvernement prend des mesures pour les envoyer en Ukraine pour appuyer les forces là‑bas? Ces véhicules pourraient notamment servir d'ambulances.

    Comme je l'ai dit, nous songeons à toutes les possibilités pour offrir notre soutien à l'Ukraine. En ce qui a trait aux caméras pour les drones dont j'ai parlé, nous avons pu [difficultés techniques] en trois jours pour nous assurer que l'Ukraine puisse les utiliser. Les véhicules dont vous avez parlé dans votre question sont importants, et nous allons continuer d'étudier la question.

    Merci.

    Merci.

    Je vais céder la parole à mon collègue, M. Doherty.

    Merci.

    Merci, madame la ministre.

    Si l'OTAN entre en guerre contre la Russie, est‑ce que les Forces armées canadiennes seront prêtes à intervenir? Si oui, comment et dans quelle mesure?

    Les Forces armées canadiennes et le gouvernement du Canada entretiennent des communications constantes avec l'OTAN. Nous avons pris une série d'engagements. Par exemple, 3 400 membres des Forces armées canadiennes seront prêts à intervenir si l'OTAN en fait la demande. En fait, la frégate NCSM Halifax, qui a quitté Halifax au cours de la fin de semaine, représente une contribution du Canada à l'égard de l'OTAN.

    La réponse est oui, le Canada sera prêt à aider lorsqu'on lui demandera de le faire.

    Madame la ministre, l'année dernière, 1,2 milliard de dollars n'ont pas été dépensés. Est‑ce exact?

    Pourriez-vous être plus précis?

    Vous ne pouvez pas répondre à cette question. Ce n'est pas grave.

    Saviez-vous qu'on avait décidé que le système de combat ne serait que pour les États-Unis et que tous les Canadiens qui y travaillaient avaient été renvoyés?

    J'aimerais que vous m'expliquiez de quel système de combat vous parlez.

    Madame la ministre, savez-vous que tous les travaux d'entretien des systèmes de combat seront réalisés par les États-Unis?

    Je demanderais au sous-ministre de répondre à cette question.

    M. Doherty pourrait peut-être nous aider en nous disant à quel système de combat il fait référence.

    Madame la ministre, les coûts associés au futur programme de navire de combat ont augmenté. Ils sont passés de 60 milliards de dollars à environ 100 milliards de dollars. Est‑ce que le gouvernement a songé à acheter un programme commercial étranger?

    Dans le cadre de la politique « Protection, sécurité, Engagement », nous maintenons les approvisionnements prévus, notamment l'achat de 15 navires de combat de surface. Nous commencerons la construction du premier navire au cours de l'année 2024, et elle devrait être terminée au début des années 2030.

    Merci.

    Je vais céder le reste de mon temps de parole.

    Merci.

    Madame la ministre, nous entendons toujours un bruit statique provenant de votre microphone. Vous pourriez peut-être le déplacer un peu pour les 30 minutes qu'il nous reste.

    Monsieur Fisher, vous disposez de six minutes. Allez‑y.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame la ministre, nous vous remercions d'être avec nous aujourd'hui. Je tiens aussi à vous remercier pour tout ce que vous avez fait dans ce dossier très difficile qui vous a été confié.

    Je veux également vous remercier d'être venue à Halifax la semaine dernière pour le départ des membres des Forces armées canadiennes alors que le NCSM Halifax quittait le port. Vos interactions avec les membres des Forces armées canadiennes et leur famille ont été très touchantes. Je vous remercie. Nous vous en sommes tous très reconnaissants.

    Madame la ministre, le Budget supplémentaire des dépenses prévoit 65,5 millions de dollars pour l'opération Reassurance. Nous avons beaucoup entendu parler de cette opération récemment, dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Plus tard cet après-midi, nous allons rencontrer le vice-premier ministre et ministre de la Défense de la Lettonie pour discuter plus en détail de nos relations bilatérales et de la coopération à titre d'alliés de l'OTAN.

    Pouvez-vous nous parler de la contribution du Canada? De quelle façon renforce‑t‑elle l'engagement du Canada à l'égard de l'OTAN?

    Le Canada accorde une grande importance à son partenariat avec les alliés de l'OTAN et au soutien accru à l'égard du flanc est de l'OTAN. Jusqu'à 915 membres des Forces armées canadiennes pourraient être déployés dans le cadre de l'opération Reassurance à tout moment, ce qui fait de cette opération militaire internationale la plus importante qui comprend un déploiement aérien, terrestre et naval. Ce sont là des éléments importants pour renforcer le flanc est de l'OTAN.

    Pour accroître les efforts de dissuasion et de défense de l'OTAN, nous avons annoncé, le 22 février, l'élargissement de l'opération Reassurance en fournissant 460 membres des Forces armées canadiennes supplémentaires, en plus de biens militaires supplémentaires, notamment le Halifax, que nous avons visité au cours de la fin de semaine précédant son départ.

    Peu de temps après, le premier ministre et moi-même avons annoncé que nous allions prolonger l'opération Reassurance un an plus tôt que prévu, pour plusieurs années. Pour le Canada, cela signifie que le groupe tactique en Lettonie, où le Canada est le pays en tête d'un groupe tactique multinational de l'OTAN composé de 1 500 soldats de 10 nations alliées, demeurera en place; une batterie d'obusiers M777, des observateurs avancés et un groupe de guerre électronique pour [difficultés techniques] le groupement tactique de la présence avancée renforcée en Lettonie sera maintenu; les forces navales permanentes seront maintenues; une deuxième frégate, Halifax, qui a quitté le port samedi. Une force opérationnelle aérienne, avec laquelle [difficultés techniques] avions Hornet et environ 140 [difficultés techniques] ont appuyé la police aérienne de l'OTAN en Roumanie depuis le mois de septembre. Le plus récent déploiement se poursuivra, avec une rotation prévue en juillet 2022.

    Je pourrais continuer. Nous avons plusieurs mesures supplémentaires associées à l'opération Reassurance, que je pourrais vous décrire, mais étant donné le temps dont vous disposez, je vais vous céder la parole, au cas où vous auriez d'autres questions.

    Merci beaucoup, madame la ministre. J'ai une autre question à vous poser.

    La conversation au sujet des dépenses associées à la défense a beaucoup changé depuis février, lorsque la Russie a lancé ses agressions contre l'Ukraine. On a fait valoir à maintes reprises que le monde dans lequel nous vivons a changé. C'est le moins que l'on puisse dire. L'ordre fondé sur des règles est menacé. Au cours des dernières semaines, nous avons étudié les menaces auxquelles fait face le Canada.

    Quelle est votre position au sujet des dépenses de la défense et de l'affectation de ressources aux Forces armées canadiennes?

    Le gouvernement a fait des investissements essentiels et réfléchis dans les forces et je tiens à vous dire qu'en vertu de la politique « Protection, Sécurité, Engagement », nous allons augmenter les dépenses de 70 % entre 2017 et 2026, afin de veiller à ce que les Forces armées canadiennes aient le personnel, l'équipement, la formation et la culture nécessaires pour s'acquitter des tâches difficiles qui leur sont confiées. Nous voyons aujourd'hui les résultats de nos achats, notamment les six patrouilleurs hauturiers de l'Arctique, dont deux ont été livrés et un autre, le Harry DeWolf, a fait le tour du continent nord-américain.

    Nous allons mettre en place un contrat pour l'obtention de 88 nouveaux chasseurs, 15 navires de combat de surface, 2 navires de soutien interarmées et 16 aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe.

    En gros, nous allons continuer de centrer nos efforts sur les Forces armées canadiennes et nous allons veiller à avoir les capacités et la culture nécessaires pour répondre aux menaces actuelles et émergentes.

    C'est bien.

    Il semble que nous entendions toujours des bruits de statique. Je ne sais pas si quelqu'un peut nous aider, mais je crois, chers collègues, que nous devrions continuer, à moins que les interprètes ne...

    Qu'est‑ce que vous entendez?

    On entend des parasites, puis de temps en temps, le son est coupé.

    Puis‑je suggérer, monsieur le président, que la ministre lève un peu plus son microphone et le rapproche de sa bouche. Cela pourrait améliorer la situation.

    N'ayez pas peur de m'interrompre pour me demander de déplacer mon microphone. Je vous suis reconnaissante de votre collaboration.

    Merci.

    D'accord. Faisons un essai.

    Madame Normandin, vous avez la parole pendant six minutes.

     Je vous remercie beaucoup, madame la ministre, de votre disponibilité et de votre présence.

    Ma première question concerne les demandes de l'Ukraine en matière d'armement. Elle a récemment demandé des armes légères, mais le Canada a épuisé sa capacité à envoyer des armes. Il faudrait qu'il vide le stock de ses propres unités pour répondre à ses demandes.

    Par contre, on sait que, aux États‑Unis, des civils se sont proposés pour envoyer notamment des AR‑15, des armes qui sont maintenant bannies du Canada et que celui-ci avait l'intention de racheter pour les détruire.

    A-t-on envisagé d'envoyer ces armes en Ukraine plutôt que de les détruire?

    Je vous remercie de votre question.

    C'est une question évidemment complexe. Premièrement, je voudrais dire que j'ai déjà annoncé six tranches d'aide militaire létale et non létale pour l'Ukraine depuis février seulement. Cela représente 100 millions de dollars d'aide militaire pour l'Ukraine.

    Comme vous l'avez dit, il est important de continuer d'appuyer...

    Apparemment, nous avons d'autres problèmes.

    Avez-vous des solutions à nous proposer?

    L'hon. Anita Anand: Ils vont remplacer mon casque d'écoute. Une seconde...

    Monsieur McKay, aucun haut fonctionnaire n'est sur le même... Ils ne peuvent pas tous diffuser à partir du même endroit. Ils n'ont pas assez de bande passante, alors coupez leur vidéo et nous pourrons les entendre.

    C'est le casque d'écoute qui est problématique.

    Madame la ministre, d'après ce que l'on me dit... Je reçois une quantité incroyable de conseils de la part de personnes qui sont à peu près aussi compétentes que moi en matière de technologie, mais ce que l'on me dit, c'est que notre connexion avec votre collègue est bonne, alors que la vôtre ne l'est pas vraiment. Alors, pour le moment, pourriez-vous emprunter la connexion de votre collègue? Les choses pourraient fonctionner un peu mieux.

    Je suis désolée, monsieur le président. Je viens juste de changer de casque d'écoute.

    Oh mon dieu...

    L'hon. Anita Anand: Pouvons-nous recommencer tout cet échange?

    Le président: Eh bien, je veux être juste envers Mme Normandin, car elle a posé une question importante.

    L'hon. Anita Anand: Exactement.

    Le président: Pourriez-vous, s'il vous plaît, recommencer de formuler votre réponse?

    D'accord. Merci, monsieur le président.

    Premièrement, j'ai déjà annoncé six tranches d'aide militaire létale et non létale pour l'Ukraine depuis février seulement. Cela représente plus de 100 millions de dollars d'aide militaire létale et non létale pour l'Ukraine. Nous travaillons sans relâche avec nos alliés pour la lui fournir.

    Quant à la question de ma collègue sur ce que nous pourrons faire à l'avenir, nous travaillons avec nos partenaires et nos alliés pour nous assurer que nous pourrons continuer d'envoyer et de fournir de l'aide militaire létale et non létale à l'Ukraine.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Effectivement, nous vous entendons beaucoup mieux. Je vous lance la suggestion de considérer la réutilisation des armes bannies et d'accélérer la mise sur pied du programme qui est finalement prévu pour l'automne 2023.

    La dernière fois que j'ai posé une question sur ce que les gens de l'opération Unifier faisaient, puisqu'ils ont été délocalisés de l'Ukraine vers la Pologne, ils aidaient à la prise en charge des réfugiés, principalement en Pologne.

    J'aimerais que vous nous donniez une mise à jour sur le rôle actuel des gens qui participaient à l'opération Unifier.

    Je vous remercie beaucoup de votre question.

    Au sujet de la dernière question, je suis en contact direct avec le ministre de la Défense de l'Ukraine, M. Reznikov, et nous parlons souvent de ce que nous pouvons faire de plus pour l'Ukraine. Je vais continuer de fournir de l'aide militaire à l'Ukraine à la suite de ces conversations.

    En ce qui concerne votre autre question, notre mission en Ukraine en est une de formation, bien sûr. Ce n'est pas une mission de combat, mais nos soldats veulent apporter leur aide s'ils le peuvent. Nous allons continuer d'agir en étroite collaboration avec nos alliés pour améliorer la situation là-bas.

    Comme c'est aussi une question de sécurité opérationnelle, je ne peux pas vous donner beaucoup de détails. En effet, nous devons assurer la sécurité et la stabilité des Forces armées canadiennes.

    On discute présentement de la possibilité d'augmenter le budget de la Défense nationale de plus de 2 %. Toutefois, certaines choses vont prendre quand même beaucoup de temps. Je pense, par exemple, au changement de culture dans les forces armées et aux modifications à apporter au système d'approvisionnement.

    Madame la ministre, étant donné cette augmentation rapide, seriez-vous en mesure de me nommer une mesure qui pourrait être prise à court terme, à tout le moins, en ce qui a trait au recrutement et à la rétention, enjeu important auquel les Forces armées sont confrontées?

    Je vous remercie de cette question très importante.

    Par exemple, nous avons besoin de femmes dans nos forces armées. Elles doivent pouvoir travailler dans un environnement où elles se sentent en sécurité, protégées et respectées. L'équipe de la Défense nationale travaille à changer sa culture, afin de créer un meilleur environnement de travail plus sûr pour les femmes. L'équipe envisage de nouvelles façons d'atteindre les femmes pour promouvoir les forces armées canadiennes et mieux les servir en leur créant des politiques et un milieu de travail plus inclusifs.

    Je vous remercie, mais votre réponse concernait davantage les mesures à long terme qu'à court terme.

    Brièvement, y a-t-il des communications avec celle qui occupe maintenant votre ancien poste concernant les modifications à apporter aux méthodes d'approvisionnement militaire, un autre enjeu?

    Pourriez-vous répéter la question, s'il vous plaît?

    Avec plaisir, si le président m'autorise un peu plus de temps.

    Considérant que l'approvisionnement est vraiment un enjeu en ce qui a trait aux forces, pourriez-vous me dire si vous tenez des discussions fréquentes avec la ministre qui occupe votre ancien poste à Services publics et Approvisionnement Canada en vue d'améliorer le système d'approvisionnement des forces?

    Nous nous soucions constamment de l'approvisionnement, et en particulier du recrutement et du maintien en poste des effectifs. C'est l'une des principales priorités du chef d'état-major de la défense et de moi-même. Une partie de ce que nous demandons aujourd'hui dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), c'est de disposer des fonds nécessaires pour continuer à créer des Forces armées canadiennes diversifiées, modernes et agiles.

    Qu'allons-nous faire? À court terme, nous allons accorder la priorité aux efforts visant à mettre en œuvre un changement culturel constructif. Nous lancerons en 2022 une nouvelle stratégie de maintien de l'effectif pour conserver les membres des forces, y compris ceux qui font partie des groupes sous-représentés. De plus, nous passons en revue la formation à tous les échelons.

    Il s'agit là d'efforts à court terme que nous déployons pour régler les problèmes d'approvisionnement et améliorer le recrutement, le maintien en poste et la reconstitution, mais ce processus ne va pas s'améliorer du jour au lendemain, ni même au cours de la semaine prochaine. Nous devons déployer des efforts constants pour améliorer le recrutement, le maintien en poste et la reconstitution, car les forces sont l'une des institutions les plus importantes de notre pays. Comme je l'ai indiqué dans mes observations, nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour assurer la longévité de l'institution.

    Merci.

    Merci, madame Normandin.

    J'ai l'impression que le microphone de la ministre fonctionne raisonnablement bien pour le moment. Ai‑je raison à ce sujet? Bien.

    Madame Mathyssen, les six dernières minutes vous appartiennent.

    Merci, madame la ministre.

    L'année dernière encore, les talibans ont saisi des stocks d'armes américaines après que le groupe a renversé le gouvernement afghan. En 2011, la guerre civile libyenne a entraîné la dissémination d'armes partout en Afrique. Selon l'ONU, certaines de ces armes sont tombées entre les mains des groupes terroristes par l'intermédiaire du marché noir. Bien sûr, compte tenu des livraisons actuelles d'armes destinées aux Ukrainiens, certaines personnes sont vraiment très inquiètes et nous mettent en garde contre le fait que certaines des armes livrées pourraient aboutir sur le marché noir ou être utilisées contre le peuple ukrainien si elles tombent entre les mains de l'armée russe ou de groupes paramilitaires locaux. Beaucoup de gens doutent que le Canada assure un suivi de ces armes, conformément au Traité sur le commerce des armes.

    Pouvez-vous dire aux membres de notre comité quelles mesures vous avez mises en oeuvre pour garantir le suivi de ces armes?

    Je commencerai par dire que nous travaillons aussi vite que possible pour livrer de nouvelles tranches d'aide militaire à l'Ukraine. Comme je l'ai dit, deux cargaisons de notre aide létale sont arrivées avant le 22 février. Je peux confirmer que des millions de dollars de notre aide sont arrivés en Ukraine et ont un effet bénéfique sur le terrain en ce moment même. Je tiens toutefois à préciser que, compte tenu de la nature de ce conflit, nous prenons très au sérieux la sécurité de l'aide et du personnel qui la distribue et que nous ne sommes pas en mesure de vous donner plus de détails pour des raisons de sécurité opérationnelle.

     Poutine a menacé de traiter tous les combattants étrangers capturés, y compris les Canadiens, comme des mercenaires et non comme des prisonniers de guerre légitimes. Ils seraient inculpés d'infractions pénales et ne bénéficieraient pas des mesures protections garanties par la Convention de Genève.

    Votre gouvernement a‑t‑il prévu des plans d'urgence pour protéger les Canadiens qui pourraient être classés dans cette catégorie, et quelles mesures de protection ou soutien mettez-vous en place pour appuyer les membres retraités ou les anciens membres des FAC qui combattent en Ukraine?

    En ce qui concerne la dernière question, je tiens juste à mentionner de nouveau que la Défense nationale a signé avec les forces armées de l'Ukraine une déclaration selon laquelle toutes les armes fournies ne seront pas transférées à une autre entité. Au cours de ma conversation en personne avec le ministre Reznikov, qui a eu lieu à Kiev avant que l'invasion se poursuive, il m'a assuré que ce serait le cas. Nous entretenons également une relation de longue date avec l'armée ukrainienne. Nous avons été en mesure de travailler très étroitement avec ses militaires dans le cadre de transfert d'armes.

    Pour ce qui est de votre question concernant les Forces armées canadiennes, je vais demander à ma vice-chef d'état-major de la défense si elle veut bien y répondre.

     Merci.

    Il est certain que l'une des choses qui nous préoccupent toujours, comme l'a souligné la ministre, c'est de pouvoir travailler, à l'avenir, en étroite collaboration avec nos alliés de manière à les aider et à répondre à leurs exigences et à leurs besoins. C'est l'un des éléments clés de tout ce que nous faisons, qu'il s'agisse de fournir de l'aide, de travailler avec nos alliés avant le conflit ou de respecter le calendrier que nous avons établi. Je dirais que c'est l'un des éléments clés qui nous permettent de nous assurer que les capacités que nous fournissons et la formation que nous dispensons répondent aux besoins de l'allié avec lequel nous travaillons.

    J'adresse ma question à la ministre, parce que je n'ai pas entendu de réponse en ce qui concerne les services de soutien qui seront mis en place, surtout si nous parlons d'anciens membres des FAC, d'anciens militaires: quelles mesures de soutien seront prises pour protéger ces personnes malgré l'agression de Poutine à leur encontre et ses affirmations selon lesquelles elles ne seraient pas protégées par la Convention de Genève?

    Le service militaire impose des exigences uniques aux membres et à leur famille, comme le laisse entendre votre question. Nous mettons en oeuvre le Régime d'assurance-revenu militaire, qui offre des services et des produits financiers et d'assurance aux membres et aux anciens combattants des Forces armées canadiennes, ainsi qu'à leur famille. Cela comprend une assurance-vie, une assurance-invalidité de longue durée, des prestations d'assurance, une planification financière, des services de consultation et d'éducation...

    Je suis désolée, madame la ministre. Ce n'est pas du tout la question que je pose. Je ne suis pas sûre... Je peux la répéter de nouveau.

     Plus précisément, Poutine a menacé de traiter les ressortissants étrangers comme s'ils n'étaient pas protégés par la Convention de Genève. Il ne s'agit pas nécessairement de mesures de soutien du revenu ou d'autres mesures de ce genre. Il s'agit de la possibilité qu'ils soient inculpés, qu'ils soient capturés. Quelle aide vous et le gouvernement apporterez-vous aux anciens membres des forces armées qui pourraient se trouver dans cette situation?

    Je vous remercie de cette précision.

    Affaires mondiales Canada déconseille aux Canadiens de se rendre en Ukraine à titre de mercenaires. Je crois que la vice-chef d'état-major de la défense aimerait formuler un commentaire.

    Merci, madame la ministre.

    Je m'excuse d'avoir répondu à la mauvaise partie de la question, alors que la députée cherchait une réponse à la dernière partie.

    Comme la ministre vient de le dire, le ministère des Affaires mondiales a exposé aux Canadiens les risques associés au fait de se rendre dans une zone de conflit à un moment donné, non seulement des risques liés à leur propre sécurité physique et leur protection, mais aussi des risques liés à la désinformation, à la façon dont les étrangers qui combattent peut-être dans le pays peuvent être utilisés d'une manière néfaste qui nuit au travail qui se déroule là‑bas, par l'intermédiaire des campagnes de désinformation que la Russie est très apte à utiliser, comme nous le savons.

    Du point de vue des membres des Forces armées canadiennes de la force régulière et de la réserve, le CEMD leur a envoyé une directive qui leur interdit de se trouver dans la région pour le moment, sauf s'ils participent à des missions militaires approuvées par le CEMD. Les membres actuels des FAC ne sont pas autorisés à se trouver dans la région, même s'ils sont en congé.

     Donc, si...

    Malheureusement, madame Mathyssen, [difficultés techniques]. Je comprends votre frustration, car il a fallu du temps pour se rapprocher de la réponse. Cependant, vous devrez peut-être utiliser une partie de votre prochain temps de parole.

    Chers collègues, je dispose de 10 minutes pour gérer 25 minutes de questions. La ministre doit s'arrêter à 16 h 30 pile. Je pourrais faire un tour de table éclair — de deux minutes, deux minutes, une minute, une minute, deux minutes, deux minutes —, à moins que vous ne vouliez que je considère cela comme une série de questions continues d'une heure et demie, et quand la ministre partira, elle partira, un point c'est tout.

    Que préférez-vous? De courtes interventions?

    Continuons de poser des questions pendant toute la durée de la réunion.

    Alors, nous allons poursuivre nos questions? D'accord.

    Pendant, la deuxième série de questions, deux intervenants poseront des questions, soit Mmes Gallant et O'Connell. Ensuite, la ministre devra nous quitter, et vous devrez poser vos questions aux autres participants.

    Si j'ai le temps, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue, M. Motz.

    Étant donné que le Canada souffre d'une grave pénurie de troupes déployables et qu'il faut des années et des dizaines de milliers de dollars pour former une personne selon les normes de déploiement — pour les forces spéciales, ces coûts se chiffrent même à des millions de dollars —, alors que le Canada fait face au niveau de menace le plus élevé depuis la Deuxième Guerre mondiale, combien de ressources supplémentaires les FAC vont-elles allouer pour remplacer les décennies d'expérience et de loyauté qui seront mises de côté au nom de mandats qui, selon le médecin hygiéniste en chef, pourraient bientôt être levés?

    Cette question comporte beaucoup d'éléments.

    Ce que je veux dire, c'est que, comme vous pouvez le constater dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), nous nous concentrons dans une très large mesure sur le recrutement et le maintien de l'effectif. Nous devons nous assurer que nous construisons à long terme les FAC, en garantissant une formation et des équipements qui conviennent. C'est la raison pour laquelle nous nous concentrons sur le recrutement. C'est pourquoi nous nous concentrons sur la reconstitution. Les gens sont notre priorité, pour les forces et pour moi, et nous prenons des mesures très sérieuses pour assurer des initiatives d'atténuation et de recrutement, afin que nous puissions amener nos forces à leur capacité maximale pour qu'elles puissent faire face aux défis d'aujourd'hui et de demain.

    Ce travail est important non seulement pour les opérations nationales, mais aussi pour les opérations internationales. Nous faisons très attention aux engagements que nous prenons, car nous devons veiller à ce que la reconstitution se produise.

    Je ne sais pas si la vice-chef d'état-major de la défense a quelque chose à ajouter à ce sujet.

    Merci, monsieur le président. Merci, madame la ministre.

    Vous avez tout à fait raison de dire que les gens sont essentiels pour nous. Pendant la pandémie de COVID-19, nous avons certainement observé une diminution...

    La ministre m'a donné une réponse complète, donc...

    Merci.

    Désolé. C'est le temps de parole de la députée, et elle veut apparemment passer à autre chose.

    Étant donné la possibilité que notre personnel se trouve dans une zone de combat dangereuse où des armes CBRN sont utilisées, quelle somme est allouée pour garantir que nos 3 400 soldats qui participent à l'opération REASSURANCE disposent, en cas de besoin, de l'équipement de protection personnelle nécessaire?

    C'est une question à laquelle mes hauts fonctionnaires peuvent répondre. Je vais demander au sous-ministre, Bill Matthews, s'il souhaite y répondre.

    On peut garder cette question pour la prochaine série de questions, alors.

    Quel est le montant alloué pour les exercices de préparation au déploiement de ces 3 400 soldats que le gouvernement s'est engagé à fournir?

    Nous sommes engagés à assurer une série d'options pour l'OTAN, et nous avons pris une série d'engagements. Les 3 400 soldats ne constituent qu'une seule de ces composantes. Les soldats sont très bien équipés du point de l'état de préparation. À vrai dire, si l'OTAN fait appel à nous, nous serons prêts à défendre avec nos alliés chaque pouce du territoire de l'OTAN, conformément à l'article 5 du traité de Washington.

    Quel serait le nom de cet exercice de préparation au déploiement, s'il s'avérait nécessaire? Connaissons-nous le nom de cette opération ou de cet exercice?

    L'opération s'appelle Opération REASSURANCE, et elle serait...

    Mais comment s'appelle l'exercice de préparation? Je pourrai alors le faire correspondre au montant dépensé.

    Pour le moment, je ne pourrais pas vous communiquer le nom réel de l'exercice, mais je pourrai le faire plus tard. Nous avons ce que nous appelons le Compte d’instruction et d’exercices interarmées, grâce auquel nous repérons les coûts associés à l'entraînement de préparation que nous donnons. Ensuite, comme vous l'avez vu dans le Budget supplémentaire des dépenses, vous avez l'occasion de revenir en arrière et de distinguer ce financement.

    Quel montant a été alloué pour financer la technologie permettant de détecter les incursions sous la glace dans les eaux canadiennes de l'Arctique?

    Le président: C'est là une question plutôt technique.

    Mme Cheryl Gallant: Des fonds ont-ils été alloués à cet effet?

    Il n'y a rien dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) qui soit lié précisément à la capacité dont il est question ici. La députée essaie peut-être d'associer le calcul détaillé des coûts à des activités précises plutôt qu'à l'état de préparation et à la capacité globale. Je soupçonne que nous reviendrons peut-être sur ce point pendant la deuxième partie de la réunion, mais je ne veux pas vous faire perdre plus de temps, monsieur le président.

    D'accord. Quel montant est alloué pour compléter les forces et les Rangers que nous déployons dans le Grand Nord, le long de nos côtes qui entourent du passage du Nord-Ouest? Quel montant a été alloué pour assurer une protection supplémentaire au moyen de ressources humaines, si cela s'avérait nécessaire?

    Le président: Veuillez répondre très brièvement à la question, si vous pouvez le faire. Sinon, nous y reviendrons pendant la deuxième série de questions.

    Monsieur le président, puis-je répondre à la question?

    Le président: D'accord. C'est tout le temps qui était alloué pour cette réponse.

    Pendant les cinq dernières minutes, Mme O'Connell prendra la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, merci de votre présence.

    Dans votre déclaration liminaire, puis en répondant aux questions, vous avez parlé de l'importance des gens. Bien des témoignages entendus ici ont indiqué que certains des investissements les plus importants que le Canada peut faire sont ceux qui misent sur le recrutement et sur les effectifs.

    J'ai deux questions. Pouvez-vous parler du court terme — nommément de ce que nous devrions faire pour être prêts — ainsi que du moyen et du long terme?

    Ensuite, un point qui a été soulevé, et dont un certain nombre d'entre nous ont parlé, concerne les changements qui devront être apportés aux politiques pour nous permettre une plus grande diversité dans l'embauche, notamment en ce qui concerne les postes supérieurs. Je veux parler de la question des années de service nécessaires avant de pouvoir accéder à un rang supérieur, par exemple, ou pour avoir plus de femmes dans les postes de haut rang ou au sein de la filière cybernétique. Si nous avons besoin d'une cyberexpertise particulière maintenant, combien de temps faut‑il à une recrue pour atteindre, son service compris, le degré d'expertise dont nous avons effectivement besoin?

    Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet?

    Absolument.

    Comme je l'ai répété à plusieurs reprises depuis lors de la présente comparution, investir dans le personnel des Forces armées canadiennes est extrêmement important pour moi, en tant que ministre, et pour notre gouvernement. Cela signifie qu'il faut s'assurer que les membres de notre équipe de défense ont un milieu de travail exempt d'inconduite, de harcèlement sexuel et de discrimination, ce qui renvoie directement à votre question. Il s'agit de veiller à ce que les membres des Forces armées canadiennes disposent de l'équipement dont ils ont besoin. Cela signifie qu'il faut les appuyer financièrement.

    Votre question portait sur le processus visant à assurer la diversité de l'effectif à tous les échelons des Forces armées canadiennes, et aussi sur le temps qu'il faudra pour assurer la diversité à tous les niveaux. Il s'agit d'une question extrêmement importante. C'est une question que je prends très au sérieux et dont je discute quotidiennement avec mon chef d'état-major de la défense et l'équipe de la défense élargie.

    La lieutenant-général Allen serait la mieux placée pour donner des détails sur les efforts particuliers que les Forces armées canadiennes déploient pour assurer la diversité dans les promotions.

    Il y a assurément le point que vous avez soulevé sur la nécessité d'intervenir dès l'admission afin de commencer à augmenter le nombre de femmes et de membres de communautés diverses que nous attirons dans les Forces armées canadiennes alors que nous tentons de renouer avec les chiffres que nous avions. Selon nous, c'est un élément important pour la suite des choses. Nous accordons la priorité aux candidates dans les collèges militaires et nous créons des possibilités de mentorat pour les élèves officières à mesure qu'elles arrivent.

    Vous avez également demandé combien de temps il faut aux gens pour être prêts à accomplir les tâches qu'on leur confie. C'est une chose qui varie selon la nature de leurs fonctions et de ce qu'on leur demande de faire. La rétention...

    Je suis désolée. Je ne veux pas vous couper la parole, mais mon temps est limité. Ma question porte aussi sur les politiques relatives aux rangs. Je comprends l'ordre de priorité actuel, mais si nous examinons un bassin de personnes qui ont servi pendant un certain temps, c'est comme une référence temporelle qui rend compte de ceux qui ont servi pour les amener à un endroit où ils peuvent exister maintenant. Nous avons entendu des témoignages selon lesquels certains pays suppriment certaines des exigences relatives au service pour répondre aux besoins sur le plan de l'expertise. J'utilise l'exemple de la cybernétique, ou de ce qu'il faudrait pour nous amener aujourd'hui à un degré de diversité qui reflète celui de notre pays plutôt que d'attendre que tel ou tel échelon ait cette diversité. Envisagez-vous ce genre de politiques?

    Je suis désolée, je cherche seulement à être bien comprise en raison du temps limité dont je dispose.

    Oui, et merci de cette clarification.

    Je dirais certainement que nous n'envisageons pas une approche en cascade selon laquelle nous ne ferions qu'attendre que le recrutement générationnel fasse effet. Nous voulons examiner les possibilités de rationaliser notre approche et de faire un pas en avant.

    À cette fin, je dirais qu'à l'heure actuelle, nous examinons la question même à l'échelon des officiers supérieurs, c'est‑à‑dire à celui des lieutenants-colonels et des colonels et, sachant qu'il y a effectivement certaines exigences qui sont essentielles pour obtenir une promotion, nous tentons d'établir lesquelles sont essentielles et lesquelles ne le sont pas.

    C'est ainsi que je répondrais à cette question. La ministre a probablement elle aussi des idées dont elle pourrait nous faire part à ce sujet.

    J'en ai assurément. Nous avons un plan d'équité en matière d'emploi qui vise les 21‑26 ans et qui reconnaît la diversité ainsi que la communauté LGBTQ2+ en tant que groupe désigné. Nous avons également un nouveau processus de promotion et de sélection avec des comités de sélection qui jouissent de procédures améliorées, notamment l'obligation voulant qu'un membre votant provienne d'un des groupes visés par l'équité en matière d'emploi. Nous souscrivons à des démarches de recrutement assidues dans le cadre desquelles nous ciblons les communautés à travers le Canada pour bonifier les programmes de représentation ainsi que la représentation autochtone en donnant la priorité aux femmes [Inaudible].

    Malheureusement, Mme O'Connell est à court de temps.

    Chers collègues, c'est ici que la ministre doit s'arrêter. Je propose que nous terminions la deuxième série de questions et que nous passions à la première série de la deuxième heure.

    Encore une fois, au nom du Comité, madame la ministre, je vous remercie de votre présence. Nous apprécions tout le travail que vous faites et votre présence soutenue devant ce comité. Encore une fois, je vous remercie.

    Monsieur le président, puis‑je ajouter quelque chose?

    Bien entendu, je vous en prie.

    Je voulais simplement revenir sur une question qu'a posée madame Normandin, ma distinguée collègue. Lorsqu'elle a utilisé le mot « approvisionnement », j'ai pensé qu'elle faisait référence à l'approvisionnement en matière de ressources humaines, mais elle faisait peut-être référence à l'approvisionnement dans le contexte des acquisitions. Je vais en discuter avec elle en privé et m'assurer de répondre à sa question.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie. J'apprécie cela, et je suis certain que Mme Normandin l'apprécie aussi.

    Sur ce, encore une fois, je vous remercie. Nous vous reverrons sans doute.

    Madame Normandin, vous avez deux minutes et demie.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais revenir sur l'un des derniers commentaires de Mme la ministre en ce qui concerne les changements dans les politiques qui permettraient d'améliorer le recrutement et la rétention du personnel. Je sais qu'une démarche est en cours.

    Les témoins peuvent-ils nous donner un peu plus de détails sur l'approche générale adoptée dans le cadre de cette nouvelle tentative d'améliorer le recrutement et la rétention du personnel?

    Je vous remercie de votre question.

    Je vais y répondre en premier, puis je cèderai la parole à Mme Allen.

    Premièrement, nous mettons beaucoup plus l'accent sur la santé du personnel pour nous assurer qu'il souhaite rester dans les Forces canadiennes. Comme Mme la ministre l'a déjà mentionné, nous allons lancer une nouvelle stratégie au cours des prochains mois.

    Je m'arrête ici et je cède maintenant la parole à mon homologue.

    Vous avez demandé quelles démarches particulières nous menons présentement en matière de politiques. Je dirais que le recrutement ciblé est l'une de ces politiques que nous sommes en train d'examiner afin de nous assurer que nous attirons de la bonne façon et aux bons endroits les personnes que nous voulons voir se joindre aux Forces armées canadiennes.

    Même en ce qui a trait à l'examen que nous avons fait de la formation de base suivant le recrutement, nous sommes passés à une formation de base diversifiée, et ce, malgré les contraintes imposées par la COVID. Avec un peu de chance, lorsque les restrictions seront levées, nous ne ferons plus la formation de base uniquement à Saint-Jean. C'est vraiment notre centre d'expertise pour la formation de base, mais nous offrons la formation de base à moins grande échelle ailleurs au pays. Nous faisons cela en parallèle avec le travail que nous effectuons pour renouer avec la stabilité en ce qui concerne nos capacités et augmenter la formation en prévision de la reprise à venir. Cette formation de base temporaire et décentralisée est une autre initiative qui vise à améliorer l'incidence que nous avons sur les gens qui passent par là.

     Les questions de rétention et les politiques liées à la rétention sont tout aussi importantes. Comme l'a indiqué l'un de vos collègues, c'est parce que [difficultés techniques] ils ont investi beaucoup d'argent et donné beaucoup de formation, et qu'il faut du temps pour arriver à ces capacités. Il est tout aussi important de retenir les personnes que de les attirer en premier lieu. Nous cherchons à...

    Le temps de Mme Normandin est terminé.

    Madame Mathyssen, voulez-vous poser à nouveau votre question? Vous avez deux minutes et demie.

    Madame Allen, en fin de compte, vous dites que les anciens soldats canadiens qui vont à l'encontre des conseils du gouvernement ne recevront pas de soutien du ministère de la Défense nationale ou du gouvernement. Est‑ce bien cela? Est‑ce bien ce que vous vouliez dire?

    J'ai réitéré que nous encourageons tous les anciens membres des FAC à adhérer aux conseils du ministère des Affaires mondiales, qui cerne les risques que représente le fait pour les personnes de se rendre dans des zones de conflit et les problèmes qui peuvent en découler.

    D'accord, je vais passer à autre chose.

    Le directeur parlementaire du budget a fait un certain suivi des dépenses en capital réelles depuis 2018. Ces sommes ont été sous-utilisées au cours des quatre années du programme Protection, Sécurité, Engagement. Le profil de dépenses mis à jour révèle un important report aux exercices subséquents. Le problème que le directeur parlementaire du budget a constaté, c’est que si vous déplacez les dépenses vers d'autres années financières, les coûts des équipements augmentent, il y a des retards dans l'achat de l'équipement nécessaire et l'on s'expose à des problèmes relativement à la chaîne d'approvisionnement, ce qui finit par coûter beaucoup plus cher que si les dépenses n’avaient pas été reportées.

    Quels sont les coûts supplémentaires auxquels s'expose le ministère de la Défense nationale? S'il n'y a pas de coûts supplémentaires, comment jaugez-vous l'abordabilité à long terme? Quelle incidence cela aura‑t‑il sur notre capacité financière? Serons-nous contraints à acheter moins de choses avec cet argent?

    C'est une question extrêmement importante, mais Mme Mathyssen vous a laissé 30 secondes pour y répondre.

    Je vais essayer. Nous pourrons peut-être y revenir plus tard.

    La députée a tout à fait raison en ce qui concerne l'analyse du directeur parlementaire du budget. Cela montre un glissement vers la droite. Étant donné la COVID, cela n'a pas eu un impact énorme au cours du plus récent exercice. Il y a une inflation constante et les marchés de la défense n'y échappent pas. En fait, elle est souvent légèrement plus élevée sur ces marchés, donc il y a effectivement une incidence.

    Cela signifie deux choses. Vous devez dans une certaine mesure revoir à la baisse la portée de votre projet. Si vous deviez acheter 10 exemplaires de l'article x, vous n'en achetez peut-être que neuf. Beaucoup d'initiatives sont remaniables.

    Dans le cas de projets hautement prioritaires où vous ne voulez pas prendre de décision, l'autre possibilité est de réaffecter les ressources. Vous pouvez transférer des ressources d'un projet moins prioritaire à un projet plus prioritaire.

    La troisième option est d'aller chercher un financement supplémentaire. Ce sont les trois choix qui s'offrent à vous.

    La troisième option semble toujours être attrayante pour tout le monde, sauf pour la personne qui doit faire le chèque.

    Allez‑y, monsieur Motz.

    Merci, monsieur le président.

    Loin de moi l'idée d'aider le NPD à obtenir une réponse ou à poser une question, mais je vais pousser leur question un peu plus loin.

    La question faisait référence aux mercenaires. Si les mercenaires passent par là, nous comprenons, d'après la réponse de la ministre et votre réponse, madame Allen, qu'il n'y aura probablement pas de soutien pour eux.

    En ce qui concerne les efforts humanitaires non militaires, non mercenaires, les efforts des Canadiens qui sont sur le terrain en Ukraine, s'il leur arrive quelque chose, quel soutien le Canada a‑t‑il l'intention d'offrir?

    Je pense, monsieur le président, que s'il s'agit de conseiller les membres anciens ou actuels membres des forces armées, c'est une chose. Si la question se pose dans un contexte plus vaste, il vaudrait mieux l'adresser à Affaires mondiales Canada. Nous pourrions peut-être leur poser la question en différé et tenter d'obtenir une réponse par écrit.

    Bien sûr, merci.

    Nous savons que le CF‑18 n'est pas du tout prêt pour le combat. Nous savons que les études ont montré qu'il n'est plus une option viable à cet égard. Nous savons que l’appel d’offres est pratiquement terminé. Les résultats sont là. Nous savons qui a gagné.

    Quand ce contrat va‑t‑il être signé? Je sais que cela relève du gouvernement, mais vous êtes sur le terrain. Est‑ce que ce contrat sera signé en 2022?

    Il y a deux aspects à cette question. Premièrement, quand les résultats du concours seront-ils connus? Ce processus est en cours. Ce sont nos collègues de Services publics et Approvisionnement Canada qui le pilotent, et nous leur laissons le soin d'annoncer quand ils seront prêts à aller de l’avant.

    Étant donné que les CF‑18 seront en service pendant un certain nombre d'années encore, des programmes et des projets sont en cours pour améliorer leurs capacités, car nous allons probablement nous servir de ces appareils pendant les huit ou dix prochaines années. La vice-chef souhaite peut-être apporter des précisions à ce sujet.

    Il y a des programmes en cours pour améliorer les capacités du CF‑18 comme solution provisoire.

    Monsieur Matthews, qui s'occupe du processus d’approvisionnement avez-vous dit?

    Le ministère des Services publics et de l'Approvisionnement gère le processus d'approvisionnement, donc c'est entre leurs mains...

    Cela fait six ans. Quelqu'un peut‑il leur mettre un peu de pression? Quand cela va‑t‑il se concrétiser? J'ai du mal à comprendre.

    Je ne vois pas Mme Crosby ici. Sera‑t‑elle là dans l'heure qui vient?

    Elle est disponible si nous avons besoin d'elle.

    La voilà...

    Formidable. Merci.

    Si j'ai bien compris, vous êtes la dirigeante principale des finances pour, essentiellement, le volet des forces armées, puisque vous êtes ici pour eux en cette qualité.

    Mon ami, M. Doherty, a posé une question à la ministre au sujet de ces 1,2 milliard de dollars du budget de la Défense nationale de l'an dernier qui n'ont pas été dépensés. Pouvez-vous me dire combien de ces 1,2 milliard de dollars devenus caducs ont été retournés au Trésor?

    Vous avez tout à fait raison. Exercice après exercice, chaque ministère a généralement une somme d'argent qui devient périmée. L'année dernière, nous avons techniquement 1,2 milliard de dollars qui sont devenus caducs, mais cet argent n’est pas resté sur la table. Il n’a pas été retourné au Trésor. Nous sommes en mesure de le réaffecter, de lui donner une nouvelle fonction, bref de le réorienter là où nous en avons besoin.

    C’est particulièrement vrai pour le fonds d'investissement. Étant donné que nous avons un nouveau modèle qui suit la comptabilité d’exercice, nous sommes en mesure de déplacer cet argent vers les projets qui en ont besoin quand c'est nécessaire, et nous sommes également en mesure de redéployer ou de dépenser une certaine partie de l'argent reporté sur notre fonctionnement...

    Quels montants ont été reportés sur les années suivantes, et sur quelles années ces montants ont-ils été reportés?

    Je n'ai pas le chiffre exact à portée de main pour l'année dernière, mais nous avons fait des reports principalement sur le présent exercice. Il y a eu quelques retards en raison de la COVID. Les déplacements ont été réduits. Nous avons réduit le nombre d'exercices militaires que nous faisions, et ainsi de suite, de sorte que notre budget de fonctionnement a pu être reporté à cette année.

    Nous n'avons pas l'habitude de reporter le budget de fonctionnement au‑delà d'un ou deux exercices.

    Monsieur le président, je peux peut-être ajouter quelque chose. Sur les 1,2 milliard de dollars périmés de l'an dernier, je pense que nous en avons reporté 1,06 milliard, soit presque tout, et comme l’a dit la dirigeante principale des finances, le report s’est fait surtout sur l'exercice en cours.

    De quels projets s’agit‑il?

    En général, lorsqu'une somme d'argent devient caduque, elle reste affectée au même projet. Il existe un certain degré de flexibilité, mais on peut supposer que les fonds resteront affectés au même projet, car les dépenses sont généralement reportées. Nous disposons d'un certain degré de flexibilité au besoin.

    Merci, monsieur Motz.

    Madame Lambropoulos, vous avez cinq minutes. Allez‑y.

    Merci, monsieur le président, et merci à nos témoins.

    J'espérais pouvoir poser quelques questions à la ministre Anand, mais je suis certaine que vous êtes tout à fait capables d'y répondre.

    Lundi, nous avons entendu plusieurs témoins, des professeurs qui nous ont parlé de la sécurité dans l'Arctique. Mes questions portent donc davantage sur les efforts que nous déployons actuellement pour nous assurer d'être préparés dans le Nord, étant donné que la Russie est actuellement notre principale menace et compte tenu de ses actions des deux derniers mois.

    Le professeur Ferguson a expressément mentionné qu'il existe des lacunes en matière de défense dans le Nord et que les systèmes dont nous disposons actuellement ne sont pas assez performants pour reconnaître les appareils hypersoniques et les détecter. Je sais que la ministre Anand prévoit de présenter un solide ensemble de mesures visant à moderniser les systèmes en place dans cette région.

    Je me demande si la technologie nécessaire pour détecter les appareils hypersoniques existe, si elle doit être créée et si les entreprises canadiennes peuvent être mises à contribution pour que nous parvenions à la situation souhaitée. Pouvez-vous me fournir des renseignements sur notre situation actuelle et sur ce que nous devons faire pour être préparés sur ce front?

    Cette question contient beaucoup d'éléments, monsieur le président. Je vais faire de mon mieux, puis je demanderai à ma collègue, la vice-cheffe, si elle souhaite ajouter quelque chose.

    Tout d'abord, il est important d'assurer une présence permanente. Des exercices ont été effectués là‑haut avec les alliés, ces dernières semaines, mais la présence de navires dans le Nord est également importante.

    Pour ce qui est de la question portant sur les propositions futures, la lettre de mandat adressée à la ministre prévoit la présentation d'une proposition visant à moderniser le NORAD et la défense du continent. Je ne peux pas en dire beaucoup plus à ce sujet aujourd'hui, mais cette proposition figure dans la lettre de mandat.

    Pour ce qui est de la technologie, cette question est complexe. Il y a la technologie d'aujourd'hui, mais ce domaine est en constante évolution et le ministère dispose effectivement d'un programme de recherche visant à surveiller les technologies les plus récentes et les plus efficaces et à s'assurer que l'industrie est mobilisée, mais je pense qu'il serait prématuré de formuler des commentaires sur le type de technologie qui serait le mieux adapté au risque.

    Je vais peut-être m'arrêter là et demander à la vice-cheffe si elle souhaite ajouter quelque chose.

    Étant donné la taille et l'immensité de notre Grand Nord canadien, nous n'adopterons jamais l'approche d'une présence physique partout dans le Nord. La surveillance et la capacité de détection font partie des éléments clés pour comprendre et être en mesure de voir ce qui se passe à travers notre pays. Les investissements dans la recherche et le développement en vue de la modernisation du NORAD et de notre capacité de détection qui figurent dans la récente lettre budgétaire constituent une grande partie de ce que nous devons faire dans le cadre de ces premières étapes pour nous assurer que nous commençons à créer une capacité adéquate de détection et de surveillance.

    Évidemment, l'achat des patrouilleurs hauturiers de l'Arctique nous procure également une meilleure capacité de navigation au large de l'Arctique. Nous devons prendre un certain nombre de mesures, mais le fait de disposer de capacités de détection et de surveillance nous permettant d'agir de manière appropriée, au bon endroit et au bon moment, constitue la meilleure stratégie pour assurer la sécurité dans l'Arctique.

    Merci beaucoup.

    Comme l'a également suggéré l'un de nos témoins — je le mentionne parce que c'est frais dans ma mémoire, et je suppose qu'ils m'ont fait réfléchir un peu — nous ne disposons pas nécessairement d'un moyen de cerner ou de comprendre les menaces auxquelles nous sommes confrontés dans un contexte purement canadien, afin de déterminer quelle somme nous devrions investir dans la défense et dans quelle mesure nous devrions assumer nos responsabilités au sein de l'OTAN.

    Pourriez-vous nous dire si vous pensez que nous comprenons dans quelle mesure nous devons produire et investir, et si vous vous êtes informé à ce sujet.

    Je sais que vous êtes également ici pour parler des demandes qui ont été faites dans le budget, etc., alors pourriez-vous nous dire quelle somme nous devrions, selon vous, investir et quelle devrait être l'ampleur de l'augmentation?

    Vous avez 10 secondes pour répondre à cette question.

    Notre travail consiste, comme tout autre, à créer des options. Nous dialoguons évidemment en permanence avec nos alliés, car ils souhaitent également connaître les plans du gouvernement dans ce domaine. Des mesures seront prises en collaboration avec nos alliés, mais je ne peux pas en dire plus sur ce qui devrait être dépensé. Comme toujours, nous allons travailler à la création d'options.

    Merci, madame Lambropoulos.

    La première heure est écoulée. Nous allons passer à la deuxième heure, un tour de six minutes, en commençant par M. Doherty.

    Vous avez six minutes. Allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Matthews, pouvez-vous confirmer que la conception des futurs navires de combat de surface est passée de 5 000 à 10 000 tonnes?

    Je pense que c'est prématuré. Je dirais que si l'on compare la conception initiale et le poids actuel, ils sont plus lourds. Je ne peux pas confirmer le poids exact à ce stade. Des discussions sont en cours. Nous sommes à un stade absolument essentiel de ce projet, car nous devons travailler avec la Marine pour cerner les besoins, et avec nos principaux entrepreneurs, Irving, BAE et Lockheed, pour définir les besoins exacts. Nous connaîtrons mieux le poids réel de ces navires dans les mois à venir.

    Savez-vous qu'Irving et Lockheed Martin ont recruté des Britanniques et des Américains pour travailler sur ce programme, et qu'il n'est pas nécessaire que des Canadiens postulent?

    Je sais que nos fournisseurs de services échangent en permanence des connaissances entre eux et avec l'industrie britannique. Ce partage est important, car le Royaume-Uni a lancé un navire de combat de surface équivalent avant nous, de sorte que le partage de leur expertise est un aspect très important de la réalisation de ce projet. Le partage est en fait une très bonne chose. Ce n'est pas du tout ou rien; il s'agit d'apprendre de nos collègues.

    Pouvez-vous nous dire pourquoi le canon sélectionné pour le navire de guerre a la pire réputation en matière d'enrayage de tous les canons navals?

    Je dois m'en remettre à la Marine pour ce qui est des exigences réelles qu'elle a recensées et de la façon dont l'offre présentée par le soumissionnaire retenu y répond. Il s'agit peut-être d'un point sur lequel nous devrons revenir après la séance.

    Pouvez-vous nous dire pourquoi le radar employé n'est utilisé par aucune autre marine et est un système orphelin?

    Encore une fois, il s'agit de faire correspondre les besoins établis par la Marine royale canadienne à ceux qui ont été proposés par le soumissionnaire et les discussions en cours à ce sujet.

    L'un de mes collègues, M. Crosby, est ici avec moi.

    Monsieur Crosby, si vous avez quelque chose à ajouter, montrez-vous à l'écran. Sinon, je vais poursuivre.

    Merci, monsieur Matthews, pour cette opportunité. Merci, monsieur le président.

    Le radar qui a été sélectionné dans la proposition de Lockheed Martin et par l'entremise d'ISI est en cours de développement. Il s'agit d'une technologie moderne et de pointe qui nous sera utile pour les décennies à venir. Des travaux sont également en cours pour l'intégrer à la solution de la marine espagnole.

    L'un d'entre vous peut‑il nous dire comment il pourra suivre le groupe aéronaval, qui se déplace à une vitesse de 30 nœuds, alors que ces navires sont limités à 27 nœuds?

    Je pense, monsieur le président, que je vais revenir à la réponse initiale, à savoir que nous sommes encore en train de finaliser les exigences de conception exactes avec nos fournisseurs de services. En ce qui concerne les études sur la vitesse, nous en saurons plus au fil du temps.

    Monsieur Matthews, pouvez-vous confirmer qu'il a été déclaré que les renseignements sur le système de combat de ces navires étaient réservés aux États-Unis et que tous les Canadiens travaillant sur ce système de combat ont été licenciés?

    Je n'ai pas entendu dire que qui que ce soit ait été licencié. Je vais me tourner vers mon collègue, M. Crosby, pour lui demander s'il souhaite ajouter quelque chose en ce qui concerne le fait que les renseignements relatifs à ce système soient ou non réservés aux États-Unis, etc.

    Rien n'indique que les renseignements relatifs à la partie canadienne de la solution soient réservés aux États-Unis. Il ne fait aucun doute qu'en cas de transfert de technologie à partir d'une technologie mère des États-Unis, certains éléments de conception sont entre les mains des États-Unis ou de la marine américaine, mais nous bénéficions de l'accès requis pour mettre en service notre navire de combat de surface canadien.

    Est‑il vrai que tout l'entretien des systèmes de combat de ces navires de guerre sera effectué aux États-Unis?

    Non. L'entretien sera effectué au Canada. Une partie du matériel sera renvoyée aux fabricants de l'équipement d'origine, où qu'ils se trouvent, que ce soit aux États-Unis ou ailleurs, car c'est là que se trouve l'expertise. Cependant, les travaux directs, les travaux continus et le maintien de notre capacité de combat seront en fait des besoins nationaux canadiens à long terme.

    Puis‑je demander pourquoi nous ne choisissons pas le F‑35?

    Pour ce qui est de cette question, je pense que nous avons déjà dit ce que nous pouvions dire aujourd'hui, à savoir que le gouvernement a lancé un processus concurrentiel. Il reste deux soumissionnaires en lice, et dans les semaines à venir, nous en saurons davantage quant aux prochaines étapes à suivre.

    Quand commencera la construction des nouveaux brise-glaces polaires?

    Les brise-glaces polaires appartiennent en fait à la Garde côtière, et je ne suis donc pas en mesure de me prononcer sur la date à laquelle leur construction pourrait commencer.

    À votre avis, comment allons-nous protéger l'Arctique? Avons-nous la capacité de surveiller les véhicules aériens sans pilote?

    Je pense que je vais demander à la vice-cheffe de répondre à cette question un peu plus tard.

    Comme nous l'avons déjà évoqué, des travaux sont en cours pour examiner la modernisation de la défense du continent, du NORAD, etc. L'Arctique en est évidemment un élément important. Pour ce qui est de la capacité exacte, il est trop tôt pour dire ce qui sera nécessaire et ce qui sera mis en place.

    La vice-cheffe souhaite‑t‑elle ajouter quelque chose?

    Merci, monsieur le président.

    Un certain nombre de technologies peuvent être utilisées pour assurer la surveillance dont j'ai parlé précédemment. Ce point est essentiel pour pouvoir savoir ce qui se passe dans un Nord aussi vaste que le nôtre.

    Il existe de nombreuses technologies. Il y a les technologies satellitaires et les véhicules aériens sans pilote. Il y a évidemment la présence physique sous la forme de navires. Toutes ces technologies peuvent servir à mieux comprendre l'activité ainsi que la présence dans le Nord.

    Merci, monsieur Doherty.

    Monsieur Spengemann, vous avez six minutes. Allez‑y.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'ai deux domaines au sujet desquels j'aimerais poser des questions d'environ trois minutes chacune. L'un concerne les opérations de paix et de soutien, l'autre les femmes, la paix et la sécurité. J'espère pouvoir les aborder tous les deux.

    Merci de votre présence aujourd'hui.

    Au cours de la première session, le Comité a été avisé que 5,6 millions de dollars, je crois, avaient été demandés dans le Budget supplémentaire des dépenses pour les opérations de paix et de soutien en Afrique. Ce domaine n'est pas au centre de l'attention en ce moment, mais j'estime qu'il est capital que nous nous acquittions de nos obligations. Je pense qu'une douzaine d'opérations de maintien de la paix des Nations unies sont en cours dans le monde, et environ la moitié d'entre elles se déroulent en Afrique.

    Pourriez-vous parler au Comité de la stratégie mise en œuvre pour ce type d'opérations? Dites-nous si certaines des demandes actuelles faites par les Nations unies au Canada n'ont pas encore été satisfaites. En outre, parlez-nous de ce qui constituera, selon vous, le prochain domaine ou la prochaine mission auquel ou à laquelle le Canada pourrait participer après l'opération Presence au Mali?

    Je vais commencer, puis je me tournerai vers la vice-cheffe.

    Je n'ai pas connaissance [difficultés techniques]. Évidemment, toute décision du gouvernement d'employer les Forces armées canadiennes dans le cadre d'une mission de maintien de la paix est prise à la suite de discussions avec nos collègues d'Affaires mondiales Canada. L'Afrique est une région importante. Nous avons vu aux nouvelles les événements liés à l'évolution de la situation dans cette région.

    Je ne sais pas si quelque chose est prévu dans ce domaine.

    Vice-cheffe, souhaitez-vous intervenir?

    Si vous faites allusion à la ligne du Budget supplémentaire des dépenses qui a été mentionnée par la dirigeante principale des finances lorsqu'elle a pris la parole, il s'agit d'un résumé des coûts de nos activités précédentes pour l'avenir.

    Bien entendu, les opérations de soutien et de paix sont importantes pour le gouvernement. Les ensembles de circonstances et les opérations militaires sont évidemment évalués au cas par cas en fonction des exigences des Nations unies ou de l'organisation multinationale qui assure la fonction de maintien de la paix ou de soutien. Le niveau approprié de protection et de sécurité doit alors être appliqué pour s'assurer que les membres des Forces armées canadiennes ou les forces multinationales sont en mesure d'exécuter correctement les tâches qu'ils doivent accomplir.

    Lorsque le gouvernement leur demande de réfléchir à quelque chose, les Forces canadiennes lui présentent des options.

    Merci à vous deux.

    Ces 5,6 millions de dollars représentent-ils des coûts supplémentaires que les Forces armées canadiennes engageraient en se rendant sur le théâtre des opérations, comme en Afrique, ou s'agit‑il des coûts proportionnels de l'équipement, des troupes et du personnel des Forces armées canadiennes qui sont déjà prêts et qui sont simplement réaffectés à une mission?

    D'une manière générale, ce coût concerne le transport aérien tactique. Il s'agit d'un service à la demande. Il n'est offert que s'il est demandé, quand il est demandé. Il s'agit du financement qui a été réservé pour ce service.

    Du personnel de soutien participe également à cette activité. Il ne s'agit en fait généralement que d'un espace réservé pour le transport aérien tactique fourni au besoin.

    C'est très utile, monsieur Matthews. Merci.

    Au cours de la 42^e législature, ce comité a eu la chance de se rendre au Mali. Nous avons étudié le rôle du Canada dans les opérations de paix internationales et la résolution des conflits. Le Comité a formulé un certain nombre de recommandations convaincantes et très pertinentes, dont celle‑ci:

    Brièvement, selon votre évaluation, est‑ce que le gouvernement du Canada a opté pour une approche pangouvernementale dans la planification et l'exécution de ses obligations dans le cadre des opérations de paix de l'ONU?

    Je pense que lorsqu'il y a un déploiement dans ce type d'activités, les Forces armées canadiennes ne sont jamais seules concernées. Il y a d'autres acteurs aussi, notamment les Affaires mondiales, comme on l'a déjà mentionné. Parfois, nous faisons intervenir des collègues de la GRC et d'autres ministères.

    Au besoin, nous faisons appel à d'autres ministères et nous discutons avec eux, mais chaque occasion est unique. Nous choisissons donc nos collègues d'autres ministères en fonction de la demande qui a été faite et du type de mission.

    Présenterait‑on une demande pour un montant précis — comme 5,6 millions de dollars — en coordination avec les types d'aide au développement international que nous offrons déjà et qui généreraient des dividendes de la paix? Y a‑t‑il une coordination latérale avec les autres ministères qui s'occupent de ce genre de questions?

    Il y a une coordination dans une certaine mesure, et c'est plus une réponse théorique. Si c'est principalement un ministère qui paie la facture, nous porterions le fardeau pour les autres ministères.

    Si vous envisagez quelque chose pour lequel d'autres ministères auraient besoin de ressources, il y a deux possibilités. Soit ils présentent leur propre demande, soit l'argent reste effectivement dans ce ministère et est ensuite transféré aux autres ministères au besoin, en fonction du déroulement de la mission.

    Tout est possible. L'engagement est là. Les modèles de financement peuvent varier en fonction des caractéristiques exactes.

    Je vous remercie encore.

    Je ne rends pas justice à cette question, car il ne me reste que 30 secondes, mais pourriez-vous nous donner un aperçu de la situation des femmes, de la paix et de la sécurité, lieutenante-générale Allen, et de la manière dont elle est liée au Budget supplémentaire des dépenses?

    Dans le budget même, 4,5 millions de dollars — si je ne m'abuse — ont été réservés à la lutte contre la violence fondée sur le sexe. Il s'agit en fait de mener des recherches pour prévenir les cas d'inconduite sexuelle, de trouver des options d'intervention pour fournir une aide juridique aux victimes d'inconduite sexuelle et de mettre au point... Une partie de cet argent est un poste distinct que vous verrez ici — pas nécessairement celui‑ci — pour élaborer des modèles de soutien par les pairs. Lorsque nous parlons de violence fondée sur le sexe, ce qui est, je crois, le sujet qui vous intéresse, monsieur Spengemann, si je réponds correctement à votre question, c'est ce à quoi se rapporte ce poste dans le Budget supplémentaire des dépenses.

    Nous allons devoir en rester là.

    Merci, monsieur Spengemann.

     Madame Normandin, vous disposez de six minutes.

    Merci beaucoup.

    Dans le cadre de plusieurs témoignages, on a entendu parler de l'ampleur des problèmes d'acquisition et d'approvisionnement en matière de défense. Cela prend énormément de temps pour avoir accès au matériel dont on a besoin. On sait que le Canada a déjà assez peu d'armes antichars et antiaériennes modernes, et il a envoyé celles qu'il avait à l'Ukraine, quitte à puiser dans le stock de ses propres unités. Les fonctionnaires se sont toujours faits relativement rassurants. Par contre, chaque fois qu'on leur demandait ce que le Canada apportait comme soutien au NORAD ou à l'OTAN, par exemple, ils répétaient qu'on avait des alliés. Il faudrait quand même que le Canada devienne un jour fonctionnel et autonome.

    Quand peut-on espérer que seront remplacées les différentes pièces d'équipement qu'on a envoyées en Ukraine en puisant dans nos stocks?

    Je vous remercie de votre question.

    Premièrement, la Défense nationale a fourni à l'Ukraine de l'équipement dont elle pouvait se départir.

    Il s'agissait en fait d'équipement de rechange ou excédentaire, de sorte que la majeure partie de l'équipement fourni était de l'équipement dont nous estimions pouvoir nous passer. Il y a quelques exceptions à cette règle. Les stocks de munitions devront être reconstitués. Ce travail a commencé, et il est important de les reconstituer.

    Nous n'avons jamais été dans une position où, en faisant un don à l'Ukraine, nous aurions laissé les forces armées à court d'équipement. C'est une préoccupation, mais c'est un risque gérable, voilà ce que je dirais.

    Deuxièmement, je rappelle que notre politique de défense s'étale sur une période de 20 ans et qu'on n'en est qu'à la cinquième année. Comme on l'a déjà mentionné, le processus d'achat des nouveaux avions de chasse est en cours.

    Nous commencerons à voir de nouveaux actifs tels que des navires et des avions dans les années à venir, mais la politique de défense — sous le thème de la protection, la sécurité et l'engagement — est en effet une politique sur 20 ans, et nous n'en sommes qu'à la cinquième année.

    Hier, au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, on a compris qu'on ne savait toujours pas quand aurait lieu le remplacement des avions CF‑18. On a demandé combien d'heures d'entretien par heure de vol les nouveaux appareils allaient nécessiter, mais on a été incapable d'obtenir une réponse.

    Dans ce contexte, de votre côté, êtes-vous capable de nous donner une mise à jour sur le processus de remplacement des CF‑18?

    D'autre part, le fait de ne pas avoir d'équipement adéquat à fournir menace-t-il les opérations au sein du NORAD? À titre de partenaire du NORAD, cela ne nous place-t-il pas dans une situation embêtante?

     Je vous parlerai de deux aspects.

    D'une part, comme nous l'avons déjà dit, le processus pour remplacer les avions de chasse est en cours et nous allons en donner des nouvelles au cours des prochaines semaines ou des prochains mois.

    Parallèlement, nous avons des projets en cours pour améliorer continuellement les CF‑18. Nous allons utiliser ces avions pendant des années encore, et il est important qu'ils restent aussi modernes que possible, car ils seront un atout essentiel du point de vue du NORAD en attendant l'arrivée des avions de remplacement.

    Je comprends ce que vous dites, mais cela fait six ans que le processus de remplacement des CF‑18 est en cours. C'était annoncé pour bientôt, mais il n'y a toujours pas de nouvelle date à cet égard. De plus, on est incapable de nous dire présentement le nombre d'heures de maintenance nécessaires par heure de vol pour ces avions. Je veux simplement m'assurer que nous avons la bonne information.

    Malheureusement, je ne peux pas vous faire part de cette information en ce moment, mais je pourrai le faire plus tard.

    Merci.

    En parlant d'approvisionnement, selon ce que plusieurs témoins qui ont comparu devant le Comité nous ont dit, le processus d'approvisionnement à partir d'entreprises locales est souvent très long. On leur donne souvent des projets pour les maintenir en vie entre les grands projets d'approvisionnement.

    Compte tenu de la lenteur de l'approvisionnement au sein des entreprises plus locales, ne serait-il pas utile, dans certains cas, de considérer des solutions déjà toutes faites, quitte à se tourner davantage vers l'international?

    C'est une question complexe.

    Je dirais d'abord que la première étape du processus de remplacement de tout type d'équipement est celle de la définition des besoins. De quoi les militaires ont-ils besoin? Pourrions-nous faire des choses pour accélérer ce processus et cerner les options? Absolument.

    Dans les discussions publiques, on entend souvent parler d'accélérer l'approvisionnement, et on pourrait aussi le faire. On souhaite faire participer l'industrie canadienne dans la mesure du possible, car nous voulons que l'approvisionnement en matière de défense ait des retombées économiques. Je ne crois pas que les fournisseurs locaux soient plus lents que les fournisseurs internationaux.

    La seule chose que j'aimerais signaler aux membres du Comité, cependant, c'est cette notion d'équipement standard qui est souvent évoquée. Pour les gros actifs complexes, cela n'existe pas vraiment. Lorsque vous pensez à des navires ou à des avions, vous pensez à la coque et aux moteurs ou à la coque et aux ailes, selon ce dont vous parlez. Là où les complications apparaissent, c'est dans tous les systèmes d'armes qui doivent les accompagner. Ils doivent être interopérables avec ceux de nos alliés, de sorte qu'une véritable solution standard existe rarement. Lorsqu'elle existe, vous pouvez absolument l'envisager; elle accélérera certainement les choses.

    Madame Mathyssen, vous avez six minutes.

    Merci aux témoins.

    Pendant la période de questions de M. Doherty, je crois que vous avez dit, monsieur Matthews, que nous aurions des nouvelles concernant les avions de chasse dans quelques semaines. Il y a quelques minutes, avec Mme Normandin, vous avez parlé de mois. Elle a également fait allusion au comité des opérations gouvernementales, où ils ont entendu « d'ici la fin de l'année ». On parle maintenant de semaines ou de mois ou d'ici la fin de l'année.

    Pourriez-vous préciser ce que vous vouliez dire? Quand vous parlez de semaines, s'agit‑il vraiment de semaines?

    Les semaines se transforment en mois assez rapidement. Il s'agit d'un processus géré par Services publics et Approvisionnement Canada, alors je ne peux pas vraiment vous dire si nous en sommes à des semaines ou à un mois ou deux, à ce stade. Le processus sera terminé lorsqu'il sera terminé, et le ministère fera le point sur les prochaines étapes à ce moment‑là.

    Je ne peux pas vraiment être plus précis à ce stade. Je m'excuse.

    Dans ma question précédente, pour laquelle je n'ai pas eu beaucoup de temps, nous parlions du directeur parlementaire du budget et de l'augmentation des coûts d'équipement. Vous avez mentionné que le retard dans l'achat d'équipement ou autre pourrait potentiellement jouer contre nous en termes d'évolutivité du projet.

    Parliez-vous de cette question en théorie ou cette situation s'est réellement produite? Si oui, où s'est-elle produite?

    À ma connaissance, cette situation ne s'est pas encore produite dans le cadre de projets, mais je demande à mon collègue, M. Crosby, de me corriger si je me trompe. Il s'agit plutôt d'une préoccupation théorique qui finira par avoir une incidence sur certains des projets qui seront réalisés. L'inflation est réelle, donc à mesure que les postes budgétaires sont reportés, vous verrez une certaine érosion, et il faudra faire des choix.

    M. Crosby secoue la tête en disant qu'il n'y a pas encore d'exemples concrets, donc à ce stade, il s'agit d'une discussion théorique.

    Pour ce qui est de cette théorie, cependant, quel serait le pourcentage de cette évolutivité? Je sais que vous avez donné l'exemple de l'achat de neuf articles au lieu de dix, mais si vous pouviez nous donner quelque chose de plus précis, je vous en serais reconnaissante.

    C'est une question difficile dans un contexte théorique, parce que vous pourriez envisager de réduire le nombre de camions — c'est facile — ou vous pourriez envisager d'avoir le même nombre de camions, mais une capacité moindre. Ma collègue, la vice-chef, pourrait proposer quelque chose à ce sujet, mais c'est un compromis qui ne serait fait que sous la direction des experts qui comprennent les besoins réels. Lorsque vous comparez les projets de l'armée de terre à ceux de la Marine et de l'armée de l'air, les projets de l'armée de terre ont tendance à être un peu plus simples en général, et vous avez plus de marge de manœuvre. Si vous regardez un avion ou un navire, vous voyez qu'il ne s'agit pas de réduire le nombre de navires ou d'avions. Les projets de l'armée sont probablement des exemples plus faciles à comprendre.

    Je me tourne vers la vice-cheffe pour voir si elle souhaite ajouter quelque chose.

    J'aimerais simplement ajouter au point soulevé par le sous-ministre. Je pense que lorsque nous examinons ce dont nous pensons avoir besoin pour atteindre nos capacités dans le plan d'investissement, nous constatons parfois que les exigences que nous avons jugées bonnes à avoir ou que nous aimerions avoir ne sont peut-être pas disponibles à un moment donné. Ce sont des atouts souhaitables que nous aimerions avoir, mais ils ne sont peut-être pas disponibles. Parfois, nous finissons par réduire la taille d'un projet et le coût nécessaires à sa réalisation parce que nous avons convenu d'un ensemble d'exigences différent de celui que nous avions initialement prévu aux toutes premières étapes.

    Je voulais simplement donner cet exemple, aux premiers stades d'un projet — avant la définition et la mise en œuvre — où il est possible de réduire la taille et les exigences en matière de coût de projets particuliers.

     Nous comprendrions tous qu'on réduise le nombre de véhicules. Pour ce qui est de l'opérabilité ou de la capacité, je me préoccupe, bien sûr, de ce que nos incroyables membres des forces armées peuvent en faire, ainsi que de leur santé et de leur sécurité.

    Lorsque vous parlez de réduction, pouvez-vous nous dire ce que cela signifie concrètement pour le travail des Forces armées canadiennes?

     Il est certain que lorsque nous définissons les exigences relatives aux capacités, nous travaillons sur un système dans lequel nous avons des exigences obligatoires de haut niveau, qui sont les éléments obligatoires du projet qui doivent être fournis pour que la capacité soit utile aux membres des Forces armées canadiennes et à nos objectifs.

    Ce ne sont pas les types d'éléments sur lesquels nous parlons de faire des compromis. Il pourrait s'agir d'éléments supplémentaires qui rendraient les projets encore plus polyvalents, potentiellement, mais c'est là que l'évolutivité et donc le potentiel d'ajustement des coûts peuvent entrer en jeu.

    Je vous remercie. C'est la fin de notre série de six minutes.

    Chers collègues, je me retrouve au même point, c'est‑à‑dire celui de décider que nous pouvons avoir une série de questions de 15 à 25 minutes. Nous accueillons le vice-premier ministre de la Lettonie, ce qui va nous obliger à nous réunir à huis clos. Comme vous le savez, c'est un processus un peu complexe dans le cadre d'un comité hybride.

    Je vais exercer mon pouvoir discrétionnaire habituel et accorder deux minutes, deux minutes, une minute, une minute, deux minutes et deux minutes pour les questions. Cela nous amènera presque à la fin de la réunion, puis nous continuerons à partir de là.

    M. Glen Motz: C'est plus rapide de faire les séries complètes.

    Le président: Le problème avec les séries complètes est que cela nous amènera à 17 h 45, et nous devrons nous interrompre.

    M. Glen Motz: Une seule série.

    M. Todd Doherty: Pourquoi ne faisons-nous pas des séries de quatre minutes jusqu'à l'intervention du vice-premier ministre?

    Le président: J'apprécie toute l'aide que je reçois pour présider cette réunion, mais nous allons opter pour deux minutes.

    Monsieur Motz, vous avez deux minutes.

    Mme Cheryl Gallant: [Inaudible].

    Le président: D'accord.

    Cette question s'adresse à la vice-cheffe d'état-major de la défense. Elle pourrait peut-être finir de répondre aux questions que nous avons posées, la première étant le montant d'argent alloué à nos 3 400 soldats potentiels qui seraient déployés dans le cadre de l'opération Reassurance, si cela s'avérait nécessaire. Quel montant est mis de côté pour l'équipement de protection personnelle chimique, biologique, radiologique et nucléaire?

    J'aimerais clarifier les choses, juste pour être sûre de bien comprendre la question. Vouliez-vous en savoir plus sur la préparation du personnel qui pourrait être appelé à aller prêter main-forte à l'OTAN ou sur la formation et la protection en défense CBRN en général?

    Combien a‑t‑on mis de côté pour la protection et combien a‑t‑on mis de côté pour la formation de ces soldats afin qu'ils puissent participer à l'opération Reassurance, le cas échéant?

    Merci pour cette clarification.

    Lorsque nous examinons le type d'environnement dans lequel une capacité militaire va s'engager, nous procédons à une évaluation de la menace dans cet environnement et nous évaluons ce que nous pensons être les exigences CBRN dans ce contexte. Nous faisons ensuite ces ajustements et les ajoutons à la formation si nous pensons que c'est une étape nécessaire.

    Merci. C'est très bien. Je comprends maintenant l'idée.

    Pour en revenir à nos soldats, certains d'entre eux sont des vétérans ayant plus de 20 ans de service qui ont été mis de côté parce qu'ils n'ont pas reçu tous leurs vaccins. Quel montant est mis de côté pour les remplacer, ou s'agit‑il d'un exercice d'économie de coûts parce qu'il est moins coûteux de payer de toutes nouvelles recrues que quelqu'un qui est là depuis 20 ans, en plus de lui verser une pension s'il se rend jusqu'à 25 ans de service?

    Les Forces canadiennes disposent assurément du financement nécessaire pour nous permettre d'atteindre notre niveau d'effectifs, de sorte qu'il n'y a pas de financement supplémentaire à prévoir pour l'arrivée de nouvelles recrues dans les Forces canadiennes.

    Quel montant est mis de côté pour les communications stratégiques?

    Merci, madame Gallant. Vous devrez obtenir cette réponse à un autre moment.

    Monsieur Fisher, vous avez deux minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais tout d'abord répondre à un commentaire formulé par M. Doherty plus tôt, lorsqu'il a parlé de Irving Shipbuilding et a dit que les Canadiens n'avaient pas besoin de présenter leur candidature.

     Monsieur le président, c'est rendre un bien mauvais service aux milliers de constructeurs navals canadiens qui construisent chaque jour nos navires de guerre. Il y a des milliers de constructeurs navals du Canada atlantique, dont beaucoup viennent de ma circonscription de Dartmouth—Cole Harbour, et nous devrions être extrêmement fiers de ces constructeurs navals. Pour ma part, je le suis.

    Puis‑je demander à la vice-cheffe de donner des détails sur les défis associés aux grandes dépenses en capital?

    Vous avez évoqué la COVID. La COVID est un excellent argument pour expliquer l'incapacité de dépenser cet argent, mais quels sont les facteurs qui entravent la capacité de dépenser comme prévu dans le cadre des grands projets d'investissement?

    Les défis qui peuvent se présenter sont nombreux et variés. Je pense que nos responsables de la mise en œuvre, qu'il s'agisse de la gestion de l'information, de l'infrastructure ou du matériel, voient probablement ce genre de choses. Il est possible que M. Crosby ait des renseignements supplémentaires à vous fournir sur les types de défis qu'il voit en matière de dépenses en capital.

    Bien sûr. Rapidement, j'évoquerais bien sûr la question de la COVID. Mais nous avons aussi des problèmes parfois avec la capacité de l'industrie à faire avancer les programmes. Comme on l'a mentionné plus tôt [inaudible], les défis techniques, les défis d'intégration de certaines des technologies très sophistiquées que nous cherchons à fournir posent leurs propres problèmes que nous devons résoudre, et les dépenses, bien sûr, sont le résultat de la livraison de cet équipement. Les difficultés que l'industrie et nous-mêmes rencontrons se manifestent par des retards dans le projet et par le report du financement à des années ultérieures où il sera nécessaire.

    Madame Normandin, vous avez une minute.

    Les drones constituent un sujet dont nous discuterons plus tard, mais, L3 MAS, une entreprise du Québec, était prête à travailler de concert avec d'autres entreprises pour « canadianiser » des systèmes d'exploitation pour les drones. Cependant, il semble que le gouvernement a peut-être plus tendance à vouloir opter pour une solution de la Californie.

    Pourriez-vous me dire si les entreprises québécoises sont encore dans la course?

    Je vais demander à M. Crosby de répondre à cette question.

     L3 demeure l'un des deux fournisseurs qualifiés dans le processus concurrentiel pour le système d'aéronefs téléguidés.

    Madame Normandin, j'espère que vous êtes satisfaite de cette réponse.

    Madame Mathyssen, vous avez une minute.

    Bien sûr, nous avons entendu de plus en plus de signalements d'extrémisme, d'incidents racistes, de signalements continus de cas d'inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes et d'accusations portées contre les dirigeants. De nombreuses personnes au sein des Forces armées canadiennes ont demandé un tableau plus complet. Elles ont demandé que chacune des directions élabore des rapports annuels afin de donner une idée de l'ampleur du problème.

    J'imagine que je dois m'adresser à M. Matthews pour savoir dans quelle direction le gouvernement serait prêt à aller.

    Il y a beaucoup de discussions sur la meilleure façon de s'y prendre, surtout en ce qui concerne le changement de culture. La production de rapports en fait partie. Selon moi, la question est de savoir jusqu'où on peut aller en matière de production de rapports, et je vais peut-être donner la parole à la vice-cheffe, parce qu'elle a plus d'expérience que moi dans ce domaine.

     Je ne suis pas sûr que l'obligation de produire des rapports détaillés à tous les échelons figure sur ma liste des meilleures idées, mais d'autres ont des opinions différentes, et c'est très bien.

    Vice-cheffe, je vous laisse intervenir, si vous le souhaitez.

    Malheureusement, la vice-cheffe ne pourra pas répondre à cette question.

    Sur ce, je vais céder la parole à M. Motz ou à Mme Gallant pour deux minutes.

    J'ai une question sur les communications stratégiques. Combien d'argent y a‑t‑on consacré?

    Parlez-vous du budget annuel, madame, ou du...

    Mme Cheryl Gallant: Oui, je parle du budget annuel.

    Lgén Frances J. Allen: Il faudrait probablement que je vérifie auprès de notre chef des finances pour savoir quel montant a été attribué à notre direction des affaires publiques, si cela vous convient. Nous devrons peut-être vous faire parvenir la réponse plus tard.

    Compte tenu de la situation, est‑ce que nous donnons quelque chose de plus? Même si vous ne me dites pas le montant exact, y aura‑t‑il une augmentation en raison de la situation en Ukraine?

    Ce que nous pouvons faire, monsieur le président, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, c'est vous transmettre une réponse écrite sur le budget de l'année en cours par rapport au budget de l'année dernière...

    Très bien.

    En ce qui concerne l'opération Unifier, des fonds supplémentaires y ont‑ils été attribués, au cas où nous aurions à nous remobiliser, en fonction de la situation?

    Je vais peut-être commencer par là.

    L'opération Unifier était essentiellement axée sur la formation, mais il y avait un volet consacré aux dons. Le travail concernant les dons a été accéléré, tandis que le volet formation a été, pour des raisons évidentes, mis en attente. Je ne crois pas pouvoir ajouter quoi que ce soit d'autre à ce stade‑ci, mais à mesure que la situation évoluera, le gouvernement pourra toujours examiner sa position et prendre des décisions à...

    D'accord.

     Je cède le reste de mon temps de parole à M. Motz.

    Je me contenterai de faire une observation, après quoi je céderai la parole à M. Matthews. Cela s'adresse peut-être à vous, compte tenu de la question que j'ai posée tout à l'heure sur l'approvisionnement.

    Nous savons que, jusqu'à présent, nous n'avons même pas été en mesure d'acquérir une nouvelle arme de poing pour l'armée canadienne et, pourtant, nous sommes toujours... Je trouve que nous avons l'air un peu ridicules, bien franchement, car nous ne pouvons pas nous procurer un simple pistolet, mais nous continuons à nous disputer sur la nécessité d'acquérir de nouveaux avions de chasse, de nouveaux navires de guerre de surface, de nouveaux sous-marins et de nouveaux brise-glaces et drones.

    Comment faire la part des choses? Qu'est‑ce qui se passe pour que l'approvisionnement soit tellement mis à mal, au point de nuire à l'état de préparation de nos forces armées?

    Votre observation s'est transformée en une série de questions, et vous avez épuisé votre temps de parole, alors je suis sûr que M. Matthews va...

    Puis‑je répondre, monsieur le président, ou est‑ce...

    Vous pouvez y revenir durant l'intervention de Mme O'Connell, qui aura les deux dernières minutes.

    Eh bien, merci, monsieur le président, mais ma question porte plutôt sur la stratégie pour le Moyen‑Orient, le Budget supplémentaire des dépenses et la contribution du Centre de la sécurité des télécommunications.

     Je me demande si vous pouvez nous expliquer en quoi consiste cet investissement précis dans le Budget supplémentaire des dépenses. Il s'agit de 4 millions de dollars supplémentaires, mais à quoi servent ces fonds?

     Le Centre de la sécurité des télécommunications a pour mandat de recueillir des renseignements touchant l'étranger, mais il a également fait ses preuves en matière de soutien aux opérations militaires en collaboration avec les Forces armées canadiennes. Ainsi, des fonds sont prévus pour les ressources analytiques chargées de produire des renseignements pour permettre aux décideurs du gouvernement du Canada de s'en servir pour orienter leurs politiques, mais aussi pour aider les Forces armées canadiennes à atteindre les objectifs de l'opération Impact et à assurer la protection des forces qui sont déployées.

    Merci.

    Sans entrer dans les détails opérationnels et, encore une fois, sans évidemment divulguer des renseignements protégés à ce sujet, pouvez-vous dire si une partie de ces fonds supplémentaires serviront à embaucher du personnel supplémentaire, ou sont-ils destinés à l'achat d'équipement, ou encore s'agit‑il d'une combinaison des deux?

     Je suis simplement curieuse. Cherchons-nous à embaucher plus d'analystes ou plutôt à moderniser l'équipement et tout le reste?

    Ces fonds portent principalement sur les ressources analytiques qui sont nécessaires pour effectuer ce travail. Cela concerne donc les effectifs.

    Je vous remercie.

    Merci, madame O'Connell.

    Je sais que je ne devrais pas faire cela, mais je vais tout de même demander au sous-ministre, M. Matthews, de répondre à la question de M. Motz, seulement parce que j'ai beaucoup d'estime pour M. Motz et sa contribution à notre comité.

    Merci, monsieur le président.

    En ce qui concerne les pistolets, je tenais à signaler au Comité qu'il s'agit là d'un excellent exemple. En l'occurrence, les exigences ont été initialement établies par le ministère de la Défense nationale, par l'entremise de Services publics et Approvisionnement Canada, mais elles étaient tellement précises qu'un concurrent s'est plaint en disant que le processus concurrentiel n'était pas ouvert ni équitable parce que les critères étaient si restrictifs que le concurrent ne pouvait pas y participer.

     Le concurrent a contesté le tout, à juste titre, devant le Tribunal canadien du commerce extérieur, puis il est retourné à la planche à dessin. Nous avons pu modifier l'appel d'offres très rapidement et le publier à nouveau, mais c'est un exemple qui montre comment l'établissement d'exigences trop précises finit par limiter la concurrence et peut-être même la solution. Je pense que nous pouvons tous en tirer des leçons précieuses.

    Merci, monsieur Matthews et générale Allen.

     Je vous remercie de votre contribution à l'étude du Budget supplémentaire des dépenses.

     Chers collègues, nous n'avons pas besoin d'un vote parce que le budget est réputé avoir fait l'objet d'un rapport le lundi. Nous n'aurons donc pas à mettre aux voix les crédits 1c, 5c, 10c et 15c.

    Nos amis de Lettonie viennent d'arriver.

     Dans le contexte du Parlement hybride, nous sommes tenus de lever la séance, puis de nous reconnecter.

     Sur ce, la séance est levée, et nous reprendrons dès que nous serons de nouveau en ligne.

    Merci encore.