NDDN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la défense nationale
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 15 décembre 2021
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Distingués membres du Comité, je constate que nous avons le quorum.
Je dois signaler aux membres que le greffier du Comité peut seulement recevoir des motions portant sur l'élection d'un président. Il ne peut pas recevoir d'autres motions, traiter des rappels au Règlement ou participer au débat.
Passons maintenant à l'élection du président. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.
Je suis prêt à recevoir les motions à ce sujet.
Monsieur Fisher, vous avez la parole.
Bienvenue à tout le monde. C'est merveilleux de vous retrouver tous, face à face, en cette dernière journée où nous pouvions le faire.
J'ai l'honneur de proposer que John McKay soit élu au poste de président du comité de la défense nationale.
Il est proposé par M. Fisher que M. McKay soit élu à la présidence du Comité.
Y a‑t‑il d'autres motions?
Un député: Passons au débat.
Des députés: Oh, oh!
Le greffier: Plaît‑il aux membres du Comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. McKay dûment élu président du Comité.
Des députés: Bravo!
Nous avons des affaires courantes à traiter, mais je vois que le vote a déjà été demandé.
Si nous avons le consentement unanime du Comité, puis‑je continuer jusqu'à ce que...? Ai‑je le consentement unanime du Comité pour accomplir quelque chose, au moins?
Des députés: D'accord.
Le président: Maintenant que cela est réglé, qui souhaite proposer un premier vice-président?
Monsieur Motz, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président. Félicitations d'avoir été nommé à ce poste, c'est de bon augure.
Je propose que l'honorable Kerry-Lynne Findlay soit élue première vice-présidente.
Y a‑t‑il d'autres propositions?
Puisqu'il n'y en a pas, je suppose que le Comité est d'accord.
(La motion est adoptée.)
Le président: Félicitations à Kerry-Lynne Findlay, où qu'elle soit.
Pour le deuxième vice-président...
Oui, monsieur Motz, vous pouvez intervenir.
Voilà un geste très amical de votre part.
Comme je doute que Mme Normandin se fasse elle-même concurrence, elle sera la deuxième vice-présidente.
(La motion est adoptée.)
Le président: Avons-nous un troisième vice-président? Non? Nous en avons seulement deux.
Nous passons maintenant aux affaires courantes. J'imagine que vous avez tous les motions de régie interne sous les yeux.
La première motion porte sur le service d'analystes.
Sommes-nous favorables aux analystes?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Bienvenue. Je ne connais pas votre nom.
Oh, c'est vous, Martin. Bon sang, j'avais du mal à vous reconnaître sous ce masque.
Un député: Nous avons toujours le meilleur.
Un député: Décidément le meilleur.
Le président: Excellent. Bon sang, cela me replonge dans le passé.
La deuxième motion se lit comme suit:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres; de la présidence, un député ou une députée de chaque parti reconnu; que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
Je ne sais pas comment nous y arriverons exactement, mais nous le ferons.
Le nombre prévu est donc de cinq membres. La motion de régie interne proposée ne le précise pas; elle dit seulement « nombre ».
Le Sous-comité est composé du président et d'un membre de chaque parti reconnu.
En autant que je sache, le Parti libéral est un parti reconnu, du moins selon certains.
Un député: Eh bien, tout dépend de l'endroit où vous vivez.
J'aurais une question rapide, monsieur le président.
Le président pourrait‑il lire les motions aux fins du compte rendu?
Il serait préférable qu'une personne autre que le président le fasse, car le président ne peut pas proposer de motion, en principe.
Je suis en train d'apprendre les ficelles du métier. J'ai suivi le cours sur la procédure parlementaire de James Bezan, mais j'ai échoué.
Monsieur Fisher, étant donné votre enthousiasme débordant...
J'invoque le Règlement. Nous pourrions lire une seule motion à la fois et la mettre aux voix avant de passer à la suivante, au lieu de les lire d'un seul coup pour le compte rendu.
Nous les traitons une à la fois. Nous avons déjà réglé la première. Je crois que la deuxième est aussi réglée.
Il faudrait que quelqu'un propose la troisième motion.
Je vais le faire, monsieur le président. Je propose:
Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et pour les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de partis de l'opposition et deux membres du parti ministériel, et que lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la réunion commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.
Faut‑il en discuter?
(La motion est adoptée.)
Le président: Passons à la quatrième. Qui veut la lire?
Madame Normandin, nous vous écoutons.
[Français]
Nous aurons donc un peu de français. Concernant le temps alloué pour les déclarations d’ouverture et l’interrogation des témoins, je propose:
Que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration d’ouverture; et que dans la mesure du possible, les témoins présentent leurs notes d’allocution au Comité 72 heures avant leur comparution; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion de la présidence, le temps alloué au premier tour de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu’il suit :
Parti conservateur
Parti Libéral
Bloc québécois
Nouveau parti démocratique
Que pour le deuxième tour et les tours subséquents, l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante :
Parti Conservateur, cinq minutes
Parti Libéral, cinq minutes
Bloc Québécois, deux minutes et demie
Nouveau parti démocratique, deux minutes et demie
Parti Conservateur, cinq minutes
Parti Libéral, cinq minutes.
[Traduction]
Très bien. Quelqu'un souhaite en discuter?
(La motion est adoptée.)
Le président: Monsieur Bezan, voulez-vous lire la prochaine?
Je propose:
Que seul[e] le[la] greffier[ère] du Comité soit autorisé[e] à distribuer des documents aux membres du Comité et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles; et qu'il[elle] avise tous les témoins de cette exigence à l'avance.
Ah bon, M. Motz souhaite lire la prochaine motion.
Je vous demanderais de la lire telle quelle, sans l'améliorer.
Votre souhait pourrait se réaliser. Je propose:
Que le[la] greffier[ère] du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisé[e] à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
Après « la présidence », j'ajouterais « et les membres du Comité ».
Des députés: Oh, oh!
M. Glen Motz: Non. Je blaguais.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Je propose:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.
(La motion est adoptée.)
Je vous remercie, monsieur le président.
Je crois que les membres qui participent à distance ne font pas cette partie du travail. Je proposerai donc la motion suivante. Je propose:
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
Ce point a soulevé certaines préoccupations par le passé. Il est déjà arrivé qu'un membre demande à un stagiaire d'être le membre du personnel qui l'accompagnait. Du point de vue de la sécurité, nous avons constaté qu'il était préférable que le membre du personnel ne soit pas un stagiaire, parce que ceux‑ci étaient originaires de pays étrangers. Il serait donc préférable de dire que les stagiaires ne peuvent pas assister aux réunions à huis clos.
Je crois qu'une personne du bureau du whip peut aussi assister à la réunion, mais elle prend alors la place d'un membre du personnel. Il y a donc un membre du personnel en moins, ce qui veut dire que quelqu'un ne peut pas être accompagné d'un membre du personnel.
J'aimerais que ce soit très clair.
Oui, en fait. J'aimerais qu'un amendement précise qu'aucun membre du personnel ne pourra être un stagiaire.
Monsieur le président, je pense que c'est ridicule. Si un député ou un membre du personnel possède un laissez-passer de la Chambre des communes et si sa présence dans la Cité a été approuvée, il devrait être autorisé à y être. Il revient à chaque député de décider quels membres de son personnel seront présents. Je trouve profondément insultant qu'on laisse entendre que l'on ne peut pas faire confiance à une personne d'un autre pays au sein de notre comité.
Je pense que nous pouvons décider nous-mêmes qui est le meilleur membre du personnel pour nous aider dans nos fonctions. Dans le cadre d'une réunion à huis clos, nous limitons le nombre de personnes pour cette raison, mais il appartient à chaque député de déterminer quel membre de son personnel l'accompagnera. Qu'il s'agisse d'un stagiaire ou d'un employé à temps plein ou à temps partiel ne fait aucune différence, tant que sa présence est approuvée sur la Colline.
Je vois M. May.
Je ne peux pas voir M. Spengemann. Où est‑il? Pouvons-nous modifier l'écran pour que je puisse au moins le voir?
La parole est à Mme Normandin, ensuite à M. May et enfin à M. Spengemann.
[Français]
Je voulais faire le même commentaire que Mme O'Connell.
J'ajouterai simplement que, à ma connaissance, les whips n'ont pas discuté de cela entre eux. Or, on parle de gens qui viendraient de la « whiperie » pour nous assister.
[Traduction]
J'aimerais me faire l'écho des commentaires de Mme O'Connell. De plus, la situation devient un peu complexe dans des bureaux comme le mien — et dans de nombreux autres, j'en suis sûr —, car des stagiaires s'y trouvent non seulement dans une situation d'apprentissage, mais également à titre de membre du personnel pleinement rémunéré. Le mot « stagiaire » peut avoir de nombreuses interprétations sur la Colline. La notion selon laquelle nous pourrions exclure une personne parce qu'elle n'est pas membre du personnel à temps plein et à long terme est problématique.
Je vais donner la parole à M. Spengemann, mais je vois deux Yves Robillard ici: l'un apparemment en personne et l'autre à l'écran.
Des députés: Oh, oh!
Monsieur le président, je vous félicite de votre élection. J'ai hâte de travailler avec vous et avec nos collègues.
Pour le compte rendu, monsieur le président, j'appuie fermement les commentaires de ma collègue, Mme O'Connell. Je fais partie du Comité depuis 2015, et je n'ai certainement jamais vécu une situation dans laquelle une personne a été exclue pour des raisons de sécurité et parce qu'elle était stagiaire.
Notre comité n'effectue aucun contrôle de sécurité,contrairement au CPSNR, où les gens reçoivent une cote de sécurité élevée. Je suis fermement convaincu, tout d'abord, qu'il n'y a aucune considération de sécurité systématique liée aux stagiaires qui viennent — et j'utilise les mots de Mme Gallant — de « pays étrangers » et, deuxièmement, que tout député qui embauche un membre du personnel, y compris des stagiaires, le fait à son entière discrétion, avec les autorisations et les contrôles de sécurité appropriés de la Chambre des communes. Ces personnes devraient donc pouvoir participer à ces processus, comme le ferait tout autre membre du personnel rémunéré.
Je ne vois aucune autre intervention.
Madame Gallant, c'est votre proposition. Êtes-vous satisfaite des commentaires formulés par vos collègues?
L’amendement n’étant pas adopté, c’est la motion que vous avez devant vous qui est mise aux voix.
(La motion est adoptée.)
Le président: Nous abordons maintenant la motion sur la transcription des réunions à huis clos. Je sais que M. May souhaite la lire pour le compte rendu.
En ce qui concerne la transcription des réunions à huis clos, je propose ce qui suit:
Que le [la] greffier[ère] du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel; et que les analystes du Comité aient aussi accès aux transcriptions des réunions à huis clos.
(La motion est adoptée.)
Tout d'abord, j'invoque le Règlement, monsieur le président, car j'aimerais que nous nous réunissions à huis clos.
C'est une motion non sujette à débat.
(La motion est rejetée.)
Le président: Il ne reste que 15 minutes avant la sonnerie. Utilisons ce temps.
Mme O'Connell a la parole pour la motion sur les avis de motions.
Je propose ce qui suit:
Qu’un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuitées, soit requis pour qu’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire en cours d’examen par le Comité puisse être proposée, pourvu que (a) l’avis de motion soit transmis au [à la] greffier[ère] du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; (b) l’avis de motion soit distribué aux membres et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par le [la] greffier[ère] et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui‑ci a été reçu avant l’heure limite; (c) les avis de motions transmis après l’heure limite ou lors de journées non ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; et qu’aucune motion de fond ne puisse être proposée lors de réunions tenues à l’extérieur de la Cité parlementaire.
Je suis curieux. Si la situation devait encore déraper à cause de la pandémie, quelles seraient les conséquences d'une telle situation sur les séances hybrides du Comité? Nous ne sommes pas dans la Cité. Comment cela affecte‑t‑il notre capacité de proposer des motions de fond? Est‑ce que le Comité en séances hybrides est toujours considéré comme étant dans la Cité?
Une voix: Monsieur Motz, tout est correct.
J'aimerais savoir pourquoi les mots « 16 heures » et « et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu » sont surlignés en jaune. Y a‑t‑il des différences avec la formulation habituelle?
Il y a un petit changement concernant l'accès aux motions. En effet, plutôt que de chercher les motions, les whips peuvent s'adresser directement au greffier pour les obtenir.
La motion sur les ordres de renvoi reçus de la Chambre se rapportant à des projets de loi est assez longue, et nous la confierons donc à la personne la plus éduquée.
Monsieur Spengemann, vous avez la parole.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je vais lire la prochaine motion en français. Elle porte sur les ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi.
Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,
a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;
b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;
c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
Merci, monsieur le président.
[Traduction]
Y a‑t‑il des commentaires?
(La motion est adoptée.)
Le président: Je vais confier la motion sur les essais techniques pour les témoins à M. Bezan ou à M. Nater.
Je propose ce qui suit:
Que le[la] greffier[ère] informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’administration de la Chambre ddoivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.
(La motion est adoptée.)
En ce qui concerne la révision linguistique,
[Français]
madame Normandin, je vous invite à lire la motion en français, s'il vous plaît.
Je le ferai avec plaisir. Je propose:
Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité et qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral, des bureaux des députés, ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.
[Traduction]
Y a‑t‑il des commentaires?
(La motion est adoptée.)
La parole est d'abord à M. Spengemann et ensuite à Mme Gallant.
Monsieur le président, j'aimerais faire un bref rappel au Règlement. À la suite de la motion récente visant à nous réunir à huis clos, je me demandais simplement… À titre d'information pour les membres du Comité, lorsqu'une motion pour se réunir à huis clos était présentée au cours de la 43e législature, il fallait effectuer un changement sur le plan logistique et établir une connexion différente, ce qui prenait environ 10 minutes.
J'aimerais savoir s'il est possible de faire une brève mise à jour sur les conséquences technologiques actuelles d'une motion visant à se réunir à huis clos et, inversement, si le Comité se réunit à huis clos, sur les conséquences d'une motion visant la reprise de la réunion publique.
Je vous remercie, monsieur Spengemann. Je peux répondre à cette question.
Un changement technique serait effectivement nécessaire dans ce cas, et le service qui s'en occupe a besoin de 10 à 15 minutes pour effectuer le transfert. Cela dit, nous avons la capacité de le faire pour une motion présentée à n'importe quel moment, que nous commencions la réunion en public pour ensuite nous réunir à huis clos ou que nous commencions la réunion à huis clos et que nous participions ensuite à la réunion publique. Nous avons la capacité de faire cela, mais comme vous le dites, il y a un certain délai.
À titre de précision, monsieur le greffier, il y a un délai dans les deux sens. Peu importe la façon dont nous commençons la réunion, il y a tout de même un délai de 10 minutes pour effectuer le changement.
Puisque c'est le cas, pouvons-nous proposer maintenant de nous réunir à huis clos à notre retour du vote?
Eh bien, tout d'abord, nous devons déterminer si les membres du Comité souhaitent revenir ici après le vote. Si c'est le cas, et s'ils sont d'accord pour établir l'ordre du jour du Comité pour les prochaines semaines et les prochains mois, il faut déterminer si nous nous réunirons à huis clos à notre retour. Est‑ce que cela vous convient?
Monsieur le président, pourrais‑je également recommander que les membres du Comité qui souhaitent discuter de l'ordre du jour du Comité le fassent au sein du sous-comité? Il est maintenant établi, car nous avons terminé les affaires courantes. Nous pourrions faire cela plutôt que d'essayer de précipiter les choses entre les votes, etc.
[Français]
Pour répondre au commentaire de Mme O'Connell, s'il n'y a pas de motion déposée en avis, je ne vois pas la pertinence d'avoir un sous-comité. Par contre, ce serait peut-être pertinent de pouvoir déposer des motions en avis avant de considérer la création et la rencontre du sous-comité.
[Traduction]
Monsieur le président, nous approchons des cinq minutes et demie pour les votes. Vous n'avez plus le consentement pour que cette réunion se poursuive. Je pense que nous devrions aller voter.
Je veux déterminer si le Comité souhaite revenir, et je vais donc suspendre la séance.
Souhaitez-vous suspendre la séance et revenir dans…
Une voix: Nous devrions tout simplement ajourner la réunion.
Le président: Vous ne voulez pas revenir.
Si nous décidons maintenant que nous partons, comme Mme O'Connell l'a suggéré, et que nous ne revenons pas, nous avons déjà toutes les motions et tout le reste avec le sous-comité. Ensuite, le sous-comité peut décider de la marche à suivre…
Non, car Mme Findlay n'est pas ici.
Vous pourriez toujours convoquer une réunion pendant la pause si vous souhaitiez que le sous-comité… C'est à la discrétion du président.
Eh bien, je serais heureux de le faire, mais ce n'est pas la solution idéale.
Cela dit…
Oui, attendez.
Monsieur le président, comme nous l'avons déjà fait auparavant, lorsque nous recevons la ministre, nous pouvons demander au greffier, dès maintenant, de veiller à ce que ces réunions soient télévisées et que nous recevions la ministre avant le budget, en personne et dans le cadre d'une séance télévisée.
Monsieur le président, j'invoque le Règlement, car il semble que nous ayons perdu le consentement unanime.
Je propose que nous ajournions la réunion pour aujourd'hui.
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