NDDN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la défense nationale
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 10 octobre 2024
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare la séance ouverte.
Nous sommes ici avec le ministre et des personnes qui l'accompagnent.
Tout d'abord, chers collègues, le greffier a reçu une lettre au sujet de certaines corrections de chiffres concernant l'étude sur le logement. Nous avions déjà approuvé cela.
Oui, eh bien, il s'agit de cette comparution en particulier.
J'ai demandé aux analystes de s'assurer que les chiffres ne soient pas inclus dans le rapport. Je suis convaincu que c'est vrai, alors je déposerai le rapport dans le cours normal des choses. C'était pour votre gouverne.
Nous sommes ici avec le ministre Blair pour étudier son mandat.
Je sais que le ministre est plus qu'enthousiaste d'être ici, alors je vais lui céder la parole pour sa déclaration liminaire de cinq minutes. Je pense que je devrais vous accorder quelques minutes pour présenter certains membres de votre équipe, qui sont nouveaux au Comité, mais qui sont les bienvenus.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Tout d'abord, je tiens à vous assurer que je ne suis pas plus qu'enthousiaste, mais il s'en est fallu de peu!
Ensuite, si vous me le permettez, juste pour clarifier les choses, vous avez dit que j'étais ici avec des personnes qui m'accompagnaient, ce qui n'est pas tout à fait vrai. Je suis ici avec mon équipe et je suis ravi d'avoir ces braves gens avec moi aujourd'hui.
Je suis accompagné ce matin de la sous-ministre Stefanie Beck. Je suis également accompagné du vice-chef d'état-major de la défense, le lieutenant-général Stephen Kelsey. Notre sous-ministre adjointe, Matériels, Nancy Tremblay, se joint à nous ce matin. De plus, nous avons Wendy Hadwen, sous-ministre adjointe, du Centre de la sécurité des télécommunications, ou CST.
Ce sont des membres importants de notre équipe, et je suis sûr qu'ils pourront fournir des renseignements et des points de vue au cours de ma comparution ici et lors de leurs propres comparutions plus tard ce matin.
Monsieur le président, et mesdames et messieurs les membres du Comité permanent de la défense nationale, bonjour et merci de m'avoir invité à comparaître devant vous pour discuter de mes priorités en tant que ministre de la Défense nationale et pour tenter de répondre à toutes vos questions.
Je crois sincèrement qu'il est bon de faire le point régulièrement, compte tenu de l'instabilité et de l'évolution rapide de l'environnement de menace auquel le Canada et le reste du monde sont confrontés. Le paysage de la sécurité change, tout comme nos priorités. Nous devons faire tout ce qui est nécessaire pour défendre notre nation et assurer la sécurité des Canadiens. La tâche que nous demandons aux membres des Forces armées canadiennes, ou FAC, est difficile et exigeante. Nous faisons tout ce que nous pouvons pour les soutenir dans cette mission.
Le monde a considérablement changé depuis la publication de la lettre de mandat en 2021. Comme vous vous en souviendrez, c'était bien avant que la Russie ne lance son invasion à grande échelle de l'Ukraine. C'était avant qu'une Chine enhardie n'intensifie ses comportements affirmés, subversifs et coercitifs et c'était avant que le conflit au Moyen-Orient ne commence à déborder, mettant en péril la sécurité régionale et mondiale.
Nous avons fait des progrès considérables dans l'exécution du mandat qui nous a été confié en 2021, mais nous avons également dû redéfinir nos priorités et nous adapter en réponse à ce contexte changeant.
Ma plus grande priorité sera toujours notre personnel, et c'est une constante qui ne doit jamais changer. Nous continuons de nous assurer que nos membres disposent du soutien et des ressources dont ils ont besoin pour continuer l'excellent travail qu'ils font au nom de notre pays.
Par exemple, nous savons que les familles militaires sont souvent au bas de la liste d'attente pour les services locaux de garde d'enfants lorsqu'elles sont réinstallées ou redéployées à court préavis. C'est pourquoi la politique de défense renouvelée du Canada, « Notre Nord, fort et libre », consacre 100 millions de dollars sur cinq ans à l'amélioration des services de garde d'enfants pour le personnel des FAC et leur famille.
Nous savons également que les réinstallations et les déploiements fréquents créent des défis uniques pour nos familles militaires en matière de logement. Notre prime de logement des Forces canadiennes est entrée en vigueur en juillet 2023 pour aider les membres des FAC qui vivent à l'extérieur de la base à s'adapter aux coûts du logement lorsqu'ils déménagent au Canada. Nous allons également investir de manière significative dans de nouveaux logements pour nos membres. Nous devons augmenter la disponibilité des logements sur les bases pour nous assurer que les membres des FAC et leur famille disposent d'un logement sûr et abordable.
Nous mettons en place des initiatives essentielles pour veiller à ce que nos membres de l'Équipe de la Défense disposent des ressources et de l'infrastructure dont ils ont besoin pour s'épanouir dans leurs rôles importants. Servir son pays peut être une occupation difficile et exigeante. Les conditions dans lesquelles ils servent ne devraient pas rendre cette tâche plus difficile encore.
Nous nous attaquons également à une priorité importante: le changement de culture. Nous devons nous assurer que tous les membres des FAC se sentent bien soutenus par l'organisation et leur pays qu'ils ont juré de protéger. Depuis 2021, nous avons réalisé des progrès importants à l'égard des 48 recommandations de la juge Arbour dans le cadre de son examen externe complet et indépendant des Forces armées canadiennes afin de mettre en œuvre un changement culturel significatif et durable au sein des Forces armées canadiennes.
À cet égard, je pense que l'un des meilleurs exemples remonte à quelques semaines lorsque le Parlement a entamé la deuxième lecture du projet de loi C‑66, qui garantira que les cas d'agression sexuelle prévus au Code criminel qui se sont produits dans les FAC seront jugés par le système de justice civil plutôt que par un tribunal militaire.
Je tiens à profiter de l'occasion pour remercier tous les députés présents de leur soutien à ce projet de loi. J'ai très hâte que nous terminions la deuxième lecture et que nous présentions ce projet de loi au Comité pour lui permettre de faire son important travail afin de s'assurer qu'il s'agit du meilleur projet de loi pour les membres des Forces armées canadiennes. Je crois que tous les changements sur lesquels nous travaillons ensemble mèneront à une réforme durable de la justice militaire et aideront les membres des FAC et le public canadien à regagner confiance dans notre système.
Nous déployons également beaucoup d'efforts pour réaliser de nouveaux investissements. Face à l'évolution de la menace mondiale, nous investissons également de manière significative dans de nouvelles plateformes, de nouveaux équipements et de nouvelles capacités.
La guerre en Ukraine nous a beaucoup appris sur nos propres forces et vulnérabilités, en tant que pays, partenaire et allié de notre réseau mondial de sécurité. Ces leçons ont guidé notre politique de défense mise à jour, qui accorde une importance nouvelle et une attention particulière à la défense de notre continent et de l'Arctique canadien, en investissant dans des capacités avancées pour mieux détecter, dissuader et vaincre les menaces, et en renforçant notre base industrielle de défense.
Nous devons démontrer à nos alliés que nous restons un partenaire fiable et précieux. Lors du sommet de l'OTAN en juillet, nous avons annoncé que nous atteindrions l'objectif de 2 % de l'OTAN d'ici 2032.
Nous dotons nos forces armées de capacités du 21e siècle qui nous permettront de mener des opérations dans tous les domaines, dans tous les environnements et aux côtés de nos alliés et partenaires, en commençant par de nouveaux navires, sous-marins, véhicules et avions qui contribuent à l'état de préparation de nos Forces armées canadiennes. Nous modernisons également les systèmes de commandement et de contrôle.
Pour y parvenir efficacement, nous savons que nous devons inaugurer de nouvelles capacités dans une nouvelle ère et nous devons trouver une nouvelle approche pour moderniser l'approvisionnement en matière de défense. Nous examinons activement nos processus d'approvisionnement pour trouver des inefficacités et établir de meilleures relations avec l'industrie.
Je tiens également à souligner que nous effectuons le plus important investissement dans notre marine et notre aviation depuis la Seconde Guerre mondiale. Dans Notre Nord, fort et libre, nous avons décrit comment nous investirons dans l'industrie pour créer de nouvelles lignes de production et sécuriser les chaînes d'approvisionnement qui nous permettront d'accroître la production au pays. Cela sera bénéfique pour notre armée, mais aussi pour nos travailleurs, notre industrie et notre économie.
La protection de la sécurité nationale est notre priorité absolue, et je tiens à reconnaître que nous avons beaucoup à faire. Depuis que j'ai obtenu ce poste, j'ai essayé de faire comprendre très clairement que le Canada doit faire plus et qu'il fera plus. Nous devons respecter nos obligations de défendre notre pays et nos partenaires internationaux.
Merci beaucoup, monsieur le président. Je répondrai avec plaisir aux questions des membres.
Merci, monsieur le ministre.
Nous allons passer à notre tour de six minutes, en commençant par M. Bezan.
Merci, monsieur le ministre, d'être parmi nous ce matin. Je vous en suis reconnaissant, ainsi qu'à tous les autres témoins de votre équipe de la Défense qui se joignent à vous. Merci de tout le travail que vous faites pour assurer la sécurité du Canada et soutenir nos Forces armées canadiennes et le travail important qu'elles accomplissent.
Monsieur le ministre, dans la mise à jour de la politique de défense, quand on regarde les dépenses prévues pour cette année, soit 33,8 milliards de dollars, les autorisations de dépenses réelles pour les FAC et le ministère de la Défense nationale — je ne parle pas de la comptabilité créative où nous ajoutons d'autres ministères admissibles à environ 7 milliards de dollars; je parle des dépenses directes pour les FAC et le ministère de la Défense nationale — ne sont que de 30 milliards de dollars. Pourquoi y a‑t‑il un manque à gagner de 3 milliards de dollars? S'agit‑il encore de fonds inutilisés ou de compressions budgétaires?
Je crois que les membres de mon personnel pourront vous fournir une explication plus détaillée au cours de cette séance ou de la prochaine...
... et je les inviterai à le faire.
Si je peux répondre simplement... En 2022‑2023, par exemple, nous avons eu 1,57 milliard de dollars de fonds inutilisés. Cela reflète certaines des difficultés que nous avons à dépenser réellement l'argent qui a été alloué et déjà affecté au ministère de la Défense nationale. En ce qui concerne l'acquisition de grandes plateformes en particulier, étant donné que nous sommes les gestionnaires de l'argent des contribuables, il est important que nous nous assurions de le dépenser à bon escient et d'obtenir la meilleure valeur possible pour ces investissements tout en acquérant le meilleur équipement.
De ce montant de 1,57 milliard de dollars qui n'a pas été utilisé en 2022‑2023, 1,5 milliard de dollars, soit 92 %, sont encore disponibles pour les dépenses de défense des années futures. Cela comprend 1 milliard de dollars pour les modifications des dépenses liées aux projets d'infrastructure et 240 millions de dollars pour le report de dépenses. J'ai...
C'est bien. Vous pouvez envoyer cela au Comité avec les détails, et nous allons certainement l'examiner.
... une liste assez longue.
En passant, permettez-moi d'apporter une précision, ce n'est pas de la comptabilité créative, ce sont des chiffres réels.
Savez-vous, monsieur le ministre, qu'à 30 milliards de dollars, vous avez en fait laissé l'investissement direct en matière de défense dans les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale passer sous la barre de 1 %? Selon les calculs de la Bibliothèque du Parlement, nous sommes à 0,95 % si l'on ne tient pas compte des autres dépenses ministérielles admissibles de 8 milliards de dollars.
Vous savez que ce sont deux mondes différents. Il n'y avait pas de guerre en Ukraine. Il n'y avait pas de guerre en Afghanistan. Nous étions sortis de la Libye. Maintenant, nous sommes assis ici avec la guerre à notre porte, sur le flanc est de l'OTAN.
Écoutez, je me fiche du contexte ou des excuses pour expliquer pourquoi cela s'est produit; c'est seulement le fait que cela s'est produit, monsieur Bezan.
Messieurs, cela fonctionne mieux lorsqu'une personne pose une question et qu'une autre personne donne une réponse, plutôt que lorsque vous parlez en même temps. J'ai arrêté le chronomètre. Je vais permettre à M. Bezan de poser à nouveau sa question, puis nous pourrons poursuivre.
Monsieur Bezan, allez‑y.
Je vais passer à autre chose, car le ministre va me couper la parole plutôt que d'admettre les faits concernant les dépenses de défense alors que nous sommes en situation de conflit avec l'Ukraine, que nous avons un adversaire plus grand que jamais en Chine et qu'Israël défend son droit d'exister contre des organisations terroristes, aux côtés du gouvernement iranien et du régime terroriste de Téhéran.
Je veux en venir à la modernisation du NORAD, qui coûte 38,6 milliards de dollars. Nous recevons de nouveaux avions P‑8 et F‑35, enfin, qui seront tous livrés en 2026. Nos escadres aériennes dans tout le pays, y compris nos emplacements avancés d'opérations, doivent être modernisées, et des dispositifs de sécurité doivent être installés avant que nous recevions ces avions.
À ce jour, vous n'avez dépensé que 30 millions de dollars. Où va cet argent? Pourquoi cela prend‑il autant de temps? Nous avons des avions qui arrivent, et aucune infrastructure n'est en cours de construction.
Encore une fois, monsieur Bezan, si vous me permettez de répondre à votre question, nous avons en fait prévu un budget de 38,6 milliards de dollars pour moderniser le NORAD. Nous travaillons en étroite collaboration avec le commandant du NORAD et avec nos alliés américains dans le cadre de ces investissements.
Selon le plan de ces investissements, nous savons que nous devions acquérir de nouvelles capacités. Aussi, comme vous l'avez déjà souligné, nous avons signé un contrat afin de remplacer les CP‑140 par des P‑8. Ces aéronefs devraient commencer à être livrés d'ici 2026, et la livraison devrait être terminée d'ici 2028. Je pense que c'est un progrès important dans le dossier.
J'aimerais aussi vous dire que nous faisons d'autres investissements importants en parallèle dans les infrastructures, en construisant de nouvelles pistes d'atterrissage et une nouvelle infrastructure et que nous augmentons la capacité du hangar pour les nouveaux aéronefs que nous sommes en train d'acquérir.
Toutefois, dans le cadre de la modernisation du NORAD, je pense que les investissements initiaux les plus importants, selon le plan qui a été établi par le Canada et les États-Unis sous l'égide du NORAD, concernent le radar transhorizon et le radar transhorizon polaire…
Si vous me le permettez, nos alliés nous ont informés qu'ils réglaient certains problèmes en ce qui concerne cette technologie, et c'est ce qui déterminera où il serait plus profitable d'installer ces...
Je crois que la réponse ne devrait pas être plus longue que la question et je pense que la réponse du ministre a été assez longue. Vous avez encore une minute, monsieur Bezan.
Merci.
Voici ce que j'aimerais dire pendant la minute qu'il me reste, monsieur le ministre; hier, vous avez parlé de la Convention de Genève et du droit d'Israël de se défendre. Croyez-vous qu'Israël a le droit de se défendre et de contre-attaquer l'Iran?
Vous avez parlé de cibler les sites nucléaires — et vous avez parlé des emplacements d'armes en Iran. Vous avez dit que cela violait la Convention de Genève. J'aimerais seulement vous lire l'article 56, puisqu'il figure dans le droit canadien concernant la Convention de Genève. Il est indiqué: « Les ouvrages d'art ou installations contenant des forces dangereuses, à savoir les barrages, les digues et les centrales nucléaires de production d'énergie électrique, ne seront pas l'objet d'attaques. »
Je sais que M. Poilievre ne parlait pas des sites de production d'électricité comme les centrales nucléaires de production d'électricité; il parlait des sites de conception d'armes nucléaires qui se trouvent présentement en Iran. Ne trouvez-vous pas que ces endroits pourraient tout à fait être ciblés par Israël dans le cadre d'une contre-attaque contre le régime à Téhéran, oui ou non?
Ce n'est pas une question à laquelle je peux répondre par oui ou non. Le Canada a signé les protocoles de 1977 de la Convention de Genève, le droit des conflits armés. Cette loi interdit précisément d'attaquer des installations nucléaires...
... en raison du risque que cela pose pour des civils innocents et pour l'environnement. Le monde entier s'est entendu sur cette convention, et 174 pays ont signé ce protocole. Je pense qu'il est insouciant et irresponsable de demander d'attaquer des installations nucléaires, ce qui est expressément interdit par le droit international humanitaire.
Merci, monsieur le président.
Bonjour, monsieur le ministre.
Dans son discours d'adieu, le général Eyre a souligné que nos institutions démocratiques étaient constamment la cible d'attaques. Vous avez parlé de l'évolution des menaces dans votre déclaration liminaire. Nous savons que la Russie et la Chine font partie d'un groupe mondial qui diffuse de la désinformation et qui attaque nos institutions démocratiques. La mise à jour de la politique de défense a soulevé cet enjeu.
Pouvez-vous nous dire comment nous traitons ces enjeux au pays, puis à l'international avec nos partenaires?
C'est une question à plusieurs volets, et je pense qu'elle est importante. J'ai fait allusion à l'environnement changeant dans mes déclarations liminaires, et je pense que nous avons souligné cela très précisément dans Notre Nord, fort et libre, notre mise à jour de la politique de défense. L'environnement changeant exige que l'approche que le Canada applique à la défense nationale et à la sécurité nationale évolue. Ces choses sont vraiment liées.
Ce dont nous sommes témoins en raison du changement climatique, c'est que notre continent — notre Arctique — est de plus en plus accessible. Les nouvelles technologies s'améliorent, et nous remarquons que celles‑ci menacent notre sécurité et nous devons pouvoir réagir comme il se doit, ce qui exigera de nouveaux investissements importants.
Nous avons aussi parlé abondamment des activités de nos adversaires. Nous voyons par exemple que la Chine se dote de la capacité militaire la plus importante. Elle a fait des investissements colossaux au chapitre de sa capacité militaire au cours des dernières années, ce qui menace de modifier l'équilibre de la sécurité et du pouvoir à l'échelle planétaire. Nos alliés et nous devons réagir comme il se doit à cela. Compte tenu de l'attaque de la Russie contre l'Ukraine, nous voyons aussi que...
Excusez-moi, nous avons de la difficulté à entendre cet échange. S'il y a une autre conversation à avoir, j'aimerais qu'elle se tienne ailleurs.
S'il vous plaît, continuez.
Je suis d'accord pour dire que nous voyons des activités de la part de la Russie. Nous voyons évidemment qu'elle nous défie sur le plan militaire. Elle nous défie aussi de façon non négligeable au chapitre de la cybersécurité, et je pense que vous avez souligné dans votre question l'importance de la mésinformation et de la désinformation. La Russie s'efforce de déstabiliser notre société, nos institutions, nos institutions importantes comme notre régime politique en diffusant une rhétorique polarisante et de la mésinformation et en faisant peur à nos citoyens, en les menaçant et en les contraignant. Tous ces comportements sont des formes non cinétiques de guerre. C'est asymétrique, mais le Canada doit réagir à cela parce qu'il s'agit de menaces directes.
Pour les Forces armées canadiennes, et grâce à nos gens du CST, nous nous efforçons grandement à contrer ces menaces et à nous assurer que le lien entre la défense nationale et la sécurité nationale... Je pense que c'est très clair, et je pense que nous avons tous un rôle à jouer. Nous devrons améliorer nos approches et travailler plus étroitement avec nos alliés.
Je vous parlerais aussi d'une chose que mon expérience m'a apprise... l'invasion de l'Ukraine par la Russie, par exemple. Je pense que l'intention des Russes était de déstabiliser l'alliance occidentale et de nous séparer, mais l'inverse est arrivé. Mon expérience m'a appris que toutes les nations de l'OTAN, y compris le Canada et les États-Unis, sont devenues bien plus fortes, plus unies, bien plus résolues à atteindre notre objectif de nous assurer que nous serons capables de contrer la menace que posent la Russie et la Chine et d'autres pays aussi, soit dit en passant. Nous voyons aussi ce genre d'activités hostiles de la part d'agents étatiques comme l'Iran et la Corée du Nord. Il y a malheureusement une liste grandissante de personnes qui montrent clairement qu'elles sont prêtes à se comporter de façon très agressive, assurée et négative envers notre société, notre culture, nos institutions et notre pays.
Je vais poursuivre en parlant d'un autre enjeu lié à l'environnement changeant, qui concerne l'intelligence artificielle.
J'ai lu vos commentaires, il y a un mois ou deux si je ne me trompe pas, au sujet de notre utilisation de l'intelligence artificielle. Vous avez souligné le fait que nous allions l'utiliser, mais qu'elle ne remplacerait pas le travail que font les membres des Forces armées canadiennes. Elle les aidera à accomplir leurs tâches. Vous avez aussi parlé de la possibilité d'établir des règles internationales avec nos alliés et partenaires. Nous savons que la Russie et la Chine ne sont pas parties à la plupart des ententes internationales et qu'elles en font fi.
Monsieur le ministre, comment gérons-nous l'intelligence artificielle afin qu'elle puisse nous aider à l'échelle nationale, et comment composons-nous avec les gens qui pourraient l'utiliser à de mauvaises fins dans le monde?
Merci de la question. Elle est très importante aussi. Tout d'abord, je pense que l'IA offre une multitude de possibilités pour notre défense nationale, pour nos fonctionnaires qui mettent en œuvre les mesures de sécurité. En passant, il y a énormément d'expertise et de capacité au Canada. Je pense que le Canada a beaucoup de choses à offrir. Nous pourrons peut-être en parler plus tard au cours de la réunion. Le Canada a beaucoup de choses à offrir à nos alliés à cet égard.
En même temps, nous reconnaissons aussi que nous devrons nous entendre à l'échelle nationale sur ce qui représente une utilisation responsable de l'IA, surtout sur le plan militaire. Toutefois, je suis tout à fait d'accord avec vous. Certains de nos adversaires ont montré qu'ils feraient fi de ce genre de convention et qu'ils n'utiliseraient pas l'IA de façon éthique. Nous devons nous assurer d'être capable de...
Je pense que c'est tout de même à nous de nous assurer que nous l'utilisons convenablement et de façon éthique; et pour faire cela, nous devrons peut-être garantir que les gens se retrouvent au cœur des décisions que nous finirons par prendre en ce qui concerne la façon de mener nos activités militaires. En même temps, nous devons aussi être en mesure de contrer les mauvaises utilisations que pourraient en faire nos adversaires. C'est un défi stratégique très important. Je sais que de l'excellent travail a été fait, et peut-être que nos fonctionnaires pourraient, dans un environnement plus sécurisé, nous parler du travail qui se fait déjà actuellement.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur le ministre, je vous remercie de vous être rendu disponible pour nous aujourd'hui.
J'aimerais revenir sur la lettre que je vous ai fait parvenir, le 28 juin, dans laquelle je demandais une enquête sur les gestes posés par votre prédécesseur, M. Sajjan.
On sait qu'il est paru dans les nouvelles que le ministre avait mentionné ne pas avoir donné l'ordre de prioriser la communauté sikhe, mais avoir simplement transmis de l'information à la chaîne de commandement.
Dans une lettre datée du 28 juin, nous vous avons demandé une enquête. Nous avons reçu une réponse à cette lettre de la part du ministère de la Défense nationale le 23 juillet, soit un mois plus tard, dans laquelle on nous disait que notre lettre était examinée.
Une enquête a-t-elle été lancée de votre côté ou des démarches ont-elles été entamées pour faire la lumière sur le dossier?
[Traduction]
Avant de répondre à cette question, monsieur le ministre...
Je ne sais pas si cela relève du mandat du ministre. Nous sommes ici pour examiner son mandat, non pas le mandat d'un prédécesseur.
Je ne voudrais pas dire que la question est irrecevable, mais je...
J'invoque le Règlement.
Je crois que la lettre de mandat en fonction de laquelle le ministre travaille est la lettre de mandat de son prédécesseur.
D'accord, si vous êtes à l'aise de répondre à cette question...
J'ai d'abord cru qu'elle était irrecevable, mais je me ferai un plaisir de vous laisser répondre à la question.
Merci, monsieur le président.
Si vous me le permettez, madame, tout d'abord, j'ai bien reçu votre lettre. J'ai demandé à mon équipe de demander quelle information était disponible pour cette période durant l'évacuation en Afghanistan.
J'ai reçu une réponse de mon prédécesseur, le ministre Sajjan, mais je crois aussi comprendre qu'il a accepté de comparaître devant votre comité. Respectueusement, je pense que je vais le laisser vous donner son explication plutôt que de tenter de l'interpréter pour lui.
[Français]
Oui, absolument. Je ne vous demande pas d'interpréter ce qui a été fait par votre prédécesseur. Je vous demande plutôt de nous éclairer sur la suite des choses et sur la façon de transmettre les informations, voire les ordres, entre le ministre et les Forces armées canadiennes. Je crois que cet élément relève de votre mandat.
On comprenait qu'il semblait y avoir des problèmes structurels en ce qui a trait à la chaîne de commandement et que certaines informations transmises pouvaient être prises pour des ordres donnés par le ministre. Mes questions portent précisément là-dessus.
À votre connaissance, y a-t-il, à l'intérieur des Forces, des problèmes de compréhension quant au rôle du ministre qui influencent la façon dont ses demandes ou ses ordres sont perçus par les Forces?
[Traduction]
Merci beaucoup, madame Normandin.
Tout d'abord, je suis le ministre de la Défense nationale depuis un certain temps maintenant. Je ne crois pas que c'est à moi de donner des ordres aux Forces armées canadiennes et à la cheffe d’état-major de la défense.
Dans certaines circonstances, à certains niveaux, je dois leur donner mon approbation pour leur permettre de prendre certaines mesures. Cependant, selon mon expérience, je ne crois pas… Je n'ai rien vu dans la Loi sur la défense nationale qui donne à penser que j'aurais compétence pour donner un ordre à la cheffe d'état-major de la défense ou à quiconque des Forces armées canadiennes.
[Français]
Merci beaucoup. Cela éclaire beaucoup le dossier.
Je comprends donc que, selon votre compréhension, un ministre outrepasserait son rôle s'il faisait quelque chose qui pourrait être assimilé à de la microgestion ou à de l'ingérence dans les activités qui se déroulent sur les théâtres d'opérations.
[Traduction]
J'ai une excellente relation de travail, et mon vice-chef d'état-major de la défense est avec moi; il pourrait vouloir ajouter des commentaires à cet égard.
Nous discutons de leur réponse aux opérations et eux me disent ce qu'ils font. Je pense que c'est à moi de poser beaucoup de questions pour obtenir les renseignements nécessaires et préciser certaines choses. Je pense que ces discussions sont importantes parce que, ensemble, nous pouvons en fait produire de meilleurs résultats. Cependant, je ne crois pas que ce soit à moi de donner des ordres aux Forces armées canadiennes.
Les tâches des élus sont distinctes de celles du ministre de la Défense nationale, et de la cheffe d'état-major et de son équipe, qui doit gérer les Forces armées canadiennes et mener leurs activités.
[Français]
Merci. Je vais changer de sujet.
Vous avez annoncé, cet été, 500 millions de dollars en soutien à l'Ukraine. Cela fait trois ou quatre mois.
Combien de ces 500 millions de dollars ont été dépensés à ce jour?
[Traduction]
Une grande partie a été… environ 350 millions de dollars. Corrigez-moi si je me trompe.
Lorsque nous avons fait cette annonce, très peu de temps après, j'ai également annoncé que nous allions engager une somme importante pour la formation des pilotes par la coalition dédiée à la défense aérienne. Le Canada assumait un rôle beaucoup plus important dans la formation des pilotes de chasse ukrainiens. Nous avons pris cette responsabilité, et nous y avons investi beaucoup d'argent.
Nous avons également versé de l'argent à deux autres coalitions. En premier, nous avons versé de l'argent à une coalition dirigée principalement par la République tchèque, dans le but d'acquérir des munitions. Nous investissons plus rapidement de l'argent dans leur organisme par l'entremise de la coalition de l'OTAN.
Enfin, nous investissons également une grande somme d'argent, c'est‑à‑dire, environ 79 millions de dollars, dans une coalition dirigée par l'Allemagne, dans le but d'acquérir des missiles de défense aérienne.
[Français]
Au début de l'année, vous vouliez quadrupler la production d'obus de 155 millimètres, qui était d'environ 5 000 par mois. Alors que la fin de l'année approche, où en est-on présentement?
J'imagine qu'on pourra répondre à cette question lors d'un prochain tour, puisqu'il ne me reste plus de temps de parole.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre, de votre présence aujourd'hui.
Rien qu'à Gaza, 42 000 personnes ont été tuées, et presque 100 000 autres ont été blessées. À l'heure actuelle, un raid terrestre a lieu au Liban. Des milliers de Canadiens, très inquiets, m'ont demandé de l'aide à ce sujet.
Les États-Unis ont confirmé qu'ils étaient prêts à soutenir Israël dans l'intensification de cette guerre. Le Canada va‑t‑il retirer son soutien à Israël, mettre en application l'embargo bilatéral sur les armes, et imposer des sanctions Magnitsky à Nétanyahou?
En toute franchise, ce n'est pas entièrement à moi de répondre à ces questions. Mais je peux vous dire que, premièrement, le Canada croit que chaque nation dispose du droit souverain de se défendre lorsqu'elle est attaquée. Le 7 octobre dernier a marqué l'anniversaire de l'attaque perpétrée par le Hamas sur Israël. Ce jour‑là, 1 200 personnes ont été tuées, plus de 250 personnes ont été prises en otage, et de terribles atrocités ont été commises. Nous croyons qu'Israël a le droit de se défendre, au même titre de l'Ukraine conformément aux lois qui régissent son droit de se défendre contre les attaques perpétrées par la Russie sur sa nation souveraine.
Je pense que le droit des conflits armés définit clairement, dans le droit international humanitaire, quelles sont vos limites quant à votre capacité de vous défendre. Le Canada a… et continue de réclamer un cessez‑le‑feu au Moyen-Orient. Nous croyons conditionnellement à une solution à deux États, dans laquelle le Hamas n'aura aucun rôle dans la création d'un gouvernement futur en Palestine, quel qu'il soit. Nous avons également demandé que les parties…
D'accord.
La Force intérimaire des Nations unies au Liban, ou la FINUL, est une force de maintien de la paix qui a pour mission de veiller à l'application de la résolution 1701 des Nations unies. Les forces israéliennes ont essayé de demander à la FINUL de se retirer afin qu'elles puissent poursuivre leur incursion illégale.
En fait, ce matin, selon des rapports, deux soldats du maintien de la paix des Nations unies ont été blessés par ces attaques. Quelle est la réponse ou la position de votre gouvernement en soutien au maintien de la paix des Nations unies dans la région, et quelle est votre réaction quant à cette attaque contre les soldats de la FINUL?
Encore une fois, c'est malheureux qu'au cours des missions de maintien de la paix des Nations unies…
Encore une fois, selon moi, l'application de la loi, quant au droit des conflits armés, dans ce cas, doit… Je comprends vos inquiétudes. Je pense qu'il faut qu'il y ait une enquête et des éléments probants. S'il y a une preuve de ces violations, quelles qu'elles soient, il y a des mécanismes appropriés de résolution et de justice qui se mettront en marche à partir de ces processus.
Le Canada est l'un des signataires de la Cour internationale de justice. Il s'agit de l'un des mécanismes dans lesquels ces choses peuvent être résolues.
Tout ce que je peux vous dire, c'est la position du Canada quant à ces choses. Je suis ici pour essayer de vous expliquer non pas ce que M. Nétanyahou fait, mais plutôt quelle est la réponse du Canada à ses actions. Je pense que cela a été très clair. Nous soutenons beaucoup la Cour internationale de justice. Nous soutenons la loi, et nous nous conformons au droit des conflits armés. Nous encourageons toutes les nations signataires à faire de même.
Nous en avions parlé tout à l'heure, mais bien sûr, cette semaine, le chef de l'opposition, M. Poilievre, a fait une déclaration vraiment choquante. Selon lui, Israël pouvait frapper les centrales nucléaires iraniennes.
Nous savons à quel point la situation pourrait être désastreuse. La communauté internationale s'est battue bec et ongles pour protéger la centrale nucléaire de Zaporijjia des bombardements de Poutine. Votre gouvernement a dénoncé cette déclaration insouciante. Pour notre part, nous l'avons fait. À présent, l'Iran menace d'attaquer, de manière proactive, ces installations nucléaires et de faire davantage en sorte que le conflit s'intensifie.
Monsieur le ministre, est‑ce que la menace d'une attaque d'Israël sur des installations nucléaires constitue une ligne rouge pour votre gouvernement? Et, est‑ce que le Canada va enfin imposer des sanctions au dangereux gouvernement de Nétanyahou?
Que les choses soient bien claires, ce n'est pas mon travail de tracer des lignes rouges que les autres pays ne doivent pas franchir. La position du Canada est très claire: nous croyons, et nous soutenons la loi humanitaire internationale ainsi que le droit des conflits armés. Cette loi interdit clairement les attaques contre les installations nucléaires. Notre position a été très claire au sujet des objectifs que vous venez de mentionner.
Nous étions très inquiets quant à l'attaque de la Russie contre la région de Zaporijjia, en raison de l'installation nucléaire…
… et encore, cela ne s'est pas encore produit. Je pense qu'à l'heure actuelle, la bonne mesure à prendre, c'est que le Canada explique sa position, en soutien au droit international.
Il y a encore des milliers de Canadiens au Liban. Je sais que nous avons parlé d'une potentielle évacuation, mais le problème c'est qu'il y a tellement de personnes qui ne peuvent pas se rendre à l'aéroport par elles-mêmes. Je sais qu'il y a des familles qui ont tenté de traverser la frontière jusqu'en Syrie, mais elles n'ont pas pu y arriver. Quel genre de soutien le Canada va‑t‑il fournir — l'envoi de forces militaires, je suppose — pour les aider? Les routes qui mènent à l'aéroport ou ailleurs ne sont tout simplement pas sécuritaires.
Affaires mondiales Canada a offert son aide, et en ce moment… je n'ai pas les chiffres exacts… un peu moins de 6 000 personnes se sont enregistrées auprès d'Affaires mondiales Canada pour se renseigner sur les départs assistés. L'aéroport fonctionne toujours, et est encore accessible. C'est l'évaluation sur le terrain: il est encore accessible.
Environ 60 à 70 avions commerciaux décollent de l'aéroport de Beyrouth, tous les jours. De plus, le Canada ainsi qu'un certain nombre de nos alliés ont réservé des sièges dans certains de ces avions. Parmi les Canadiens qui se sont renseignés sur les départs du Liban, un peu moins de… ils ont pris environ 30 % des sièges que nous leur avons proposés. Ils ne nous ont pas indiqué s'ils ne prenaient pas les sièges en raison du manque de moyens pour se rendre à l'aéroport, mais nous sommes prêts à leur fournir de l'assistance si besoin est. Mais cette question n'a pas encore été posée, à l'heure actuelle.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, êtes‑vous d'avis que l'ingérence étrangère constitue une menace importante à la sécurité publique, contre nos institutions démocratiques, y compris les Forces armées canadiennes? Êtes-vous également d'avis que le ministère de la Défense nationale n'est pas à l'abri de l'ingérence étrangère?
Oui, tout à fait. En fait, je vous ai envoyé une lettre en décembre 2020 qui expose exactement ce point.
Je comprends.
Maintenant, votre ancienne cheffe de cabinet a attendu pendant 54 jours avant de vous remettre un mandat du SCRS car, pour le Parti libéral, ce mandat était politiquement sensible…
Cela contredit également le témoignage sous serment que la commission a entendu hier, et sa déclaration est complètement fausse.
Eh bien, ce qu'elle a dit, en réalité, étant donné qu'il a répondu à la question…
Le président: Eh bien…
Soit c'est irrecevable, ou soit ça ne l'est pas. Je dois dire qu'une fois qu'il y a une réponse, cela fait partie de la discussion.
Parfait: s'il compte inventer des scénarios, autant y ajouter quelque part de vérité.
Des députés: Ha, ha!
Encore une fois, dans le cadre de vos fonctions de ministre de la Défense nationale, il arrive que vous receviez des mandats concernant l'ingérence étrangère, la sécurité nationale, auxquels vous devrez donner votre approbation.
Votre ancienne cheffe de cabinet a attendu pendant 54 jours avant de vous remettre les documents. En quoi est‑ce que cela ne va pas à l'encontre de notre sécurité nationale ou ne la viole pas?
Encore une fois, la prémisse de votre question est fausse, et contredit le témoignage sous serment que la commission a entendu hier. Par ailleurs, les décisions quant à la défense nationale n'ont rien de politique.
Si je cite Mme Astravas, elle a dit: « À tout moment, lorsque le nom de quelqu'un que je connais est mentionné dans un mandat, ou un rapport de renseignement, j'avertis toujours le directeur et le ministre. » Premièrement, elle vous a forcément averti. Deuxièmement, vous avez forcément patienté les bras croisés pendant 54 jours, si l'on se fie à son propre témoignage.
Monsieur Bezan, vous inventez des choses qui ne sont pas vraies, et je comprends que vous voulez…vous inventez des scénarios, et il n'y a pas de problème, mais ce que vous dites n'est simplement pas vrai. Cette information a été contredite par le serment d'autres témoins. Je suis venu témoigner à l'occasion de cette audience à trois reprises, et j'ai donné mon témoignage sous serment. Demain, j'aurai le plaisir de donner mon témoignage sous serment encore une fois. Ce que vous dites a été contredit par toutes les preuves qui ont été présentées au Comité.
Je ne suis pas d'accord avec vos propos. Je pense que le témoignage parle de lui-même. D'après ce qui a été dit, le mandat a traîné dans votre bureau, sur votre table de travail, et il a été confié aux soins de votre ancienne cheffe de cabinet qui était… Vous savez, en ce moment a lieu une enquête sur l'ingérence étrangère est menée par la juge Hogue, et je pense que la vérité sera également révélée dans ce processus, peu importe le témoignage donné aux différents comités, ici.
Je partage les quelques minutes qu'il me reste avec M. Allison.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre, de votre présence.
Pensez-vous qu'un régime terroriste comme l'Iran devrait être autorisé à développer des armes nucléaires?
Je suis très inquiet quant à la capacité militaire croissante, y compris l'acquisition d'armes militaires, d'un régime tel que l'Iran. Il s'agit d'un État qui exporte le terrorisme partout dans le monde. Et, par l'entremise des Corps des gardiens de la révolution islamique et des brigades Al-Qods, il a démontré son soutien offert à d'autres organisations terroristes. Effectivement, c'est très inquiétant qu'un tel régime dispose de ce genre de capacité.
Encore une fois, je pense que la communauté internationale a la responsabilité de faire tout ce qu'elle peut pour empêcher l'Iran d'arriver à ses fins. Mais, en même temps, je pense que la manière de s'y prendre ne devrait pas se faire au détriment d'innombrables vies et de l'environnement.
Encore une fois, elles pourraient être considérées comme des cibles légitimes dans des circonstances limitées. Toutefois, les conventions internationales sur la loi régissant le droit des conflits armés interdisent très spécifiquement de cibler les installations nucléaires, ce qui, en toute franchise, correspond à ce que votre chef a suggéré.
Non, il a dit de s'en prendre aux sites qui sont responsables du développement des armes nucléaires.
Combien de sites y a‑t‑il en Iran qui produisent véritablement de l'énergie nucléaire?
Votre équipe l'a‑t-elle?
L'Association nucléaire mondiale dit qu'il y en a un. Nous en avons connaissance, et nous savons où il se trouve; évidemment, il n'est pas question de le cibler. Pourquoi ne pas dire tout simplement que nous n'approuvons pas, évidemment, le fait qu'ils ciblent des sites qui sont des installations de production d'électricité approuvées...? Ce n'est pas ce qu'Israël dit, et ce n'est pas ce que notre chef dit non plus.
Je pense que ce que l'on craint vraiment, c'est que, si quelqu'un devait cibler une installation nucléaire n'importe où dans le monde — que ce soit à Zaporijia, en Ukraine, ou ailleurs dans le monde —, cela représenterait un risque inacceptable pour les civils innocents et l'environnement. C'est pourquoi 174 pays ont signé une convention internationale qui interdit spécifiquement d'attaquer ces installations.
Merci, monsieur le président.
Je remercie monsieur le ministre et son équipe d'être ici, avec nous, aujourd'hui.
Ma première question concerne le recrutement, parce que, comme nous l'avons entendu dire à maintes reprises, c'est quelque chose de très important, et que nous avons encore du mal à atteindre nos objectifs en matière de recrutement. Il y a quelques semaines, un témoin nous a dit que l'objectif serait de recruter 6 400 nouveaux membres, pendant l'exercice en cours. Je me demande ce que vous en pensez, et si vous pensez que c'est suffisant. Si ce n'est pas le cas, que peut‑on faire pour s'assurer que ces chiffres augmentent plus rapidement?
Merci beaucoup de ce que je pense être l'une des questions les plus importantes, parce que, comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, les personnes sont notre atout le plus important. Comme je l'ai déjà dit, je suis réellement inquiet du fait que perdre plus de personnes que nous sommes capables d'en recruter ne soit pas une stratégie efficace, et nous devons inverser la tendance.
Je suis très heureux d'informer le Comité que les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale ont fait un travail remarquable pour améliorer considérablement nos processus d'intégration et de recrutement, et je pense qu'ils ont fait preuve d'une véritable ouverture d'esprit et qu'ils se sont engagés à faire le nécessaire pour régler nos problèmes de recrutement et de personnel.
Un travail très important est en cours, en collaboration avec la nouvelle CEMD. Je pense qu'il est plus approprié qu'elle comparaisse peut-être devant le Comité et qu'elle expose la nature de son plan, mais comme on m'en a informé, je pense que cela comprend la mise en œuvre de nouvelles mesures importantes. Cela comprend la mise en place — comme il a été recommandé, non seulement dans notre nouvelle politique de défense, mais également dans les recommandations de la juge Arbour —, d'une période de stage.
Cela leur permettra de recruter des gens beaucoup plus rapidement pour qu'ils commencent leur formation de base et, ensuite, de procéder à des vérifications importantes de sécurité, par exemple, avant que la personne n'occupe un poste névralgique, mais cela nous permet de démarrer et d'accélérer les processus.
Une réévaluation complète est également en cours, sans pour autant compromettre les normes très élevées que nous exigeons pour tous ceux qui rejoignent les Forces armées canadiennes, et leur préparation au combat, mais en même temps, cela nous permettra, je pense, de résoudre de manière plus appropriée certains des problèmes que nous avons cernés en matière d'accès à l'emploi.
On a également accompli un très bon travail, parce que, comme je sais que le Comité en a été informé, on a donné, il y a environ deux ans, l'occasion aux résidents permanents de présenter leur candidature pour se joindre aux Forces armées canadiennes, et environ 20 000 d'entre eux se sont immédiatement inscrits. Nous avons constaté que certaines difficultés liées à la nécessité de refaire les vérifications de sécurité de ces personnes ont entravé l'admission. Les Forces armées canadiennes, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et d'autres ont fait un très bon travail pour accélérer ces processus, et la voie dans laquelle nous nous sommes engagés est très encourageante.
Je pense que nous avons franchi un cap très important et qu'il y aura une augmentation du recrutement, mais nous ne sommes pas au bout de nos peines. Je pense que nous pouvons lancer un certain nombre d'initiatives très importantes. Je pense que la possibilité que nous offrons aux Canadiens de servir leur pays dans les Forces armées canadiennes et de s'engager vraiment dans la fonction publique nationale du Canada est une excellente possibilité pour les jeunes ainsi que pour les Forces armées canadiennes, et c'est pourquoi nous sommes déterminés.
L'une des choses que j'ai demandées à la CEMD, c'est de se pencher sur la question des goulots d'étranglement dans ces processus de recrutement. Notre capacité à offrir une formation de base en est un; nous cherchons donc à savoir comment régler ce problème et comment accroître cette capacité.
De plus, un examen très approfondi et complet de nos collèges militaires est en cours, à Saint-Jean-sur-Richelieu, et au Collège militaire royal de Kingston. J'espère que cela nous permettra d'avoir un certain nombre de recommandations qui rendront ce processus plus efficient et efficace afin d'avoir l'effectif de dirigeants dont nous aurons également besoin pour les Forces armées canadiennes.
Merci beaucoup.
Je crois que vous avez déjà mentionné quelques‑uns des obstacles et la manière de les surmonter ou que vous avez dit que des plans sont en cours d'élaboration, je vais donc passer outre à cette question.
Un autre point très important, c'est la question de la conservation du personnel, et le fait de s'assurer qu'une fois que les employés sont en poste — et pour ceux qui le sont déjà —, ils veulent y rester, parce que la culture du milieu de travail est positive et saine. Vous en avez également un peu parlé. Vous avez parlé du projet de loi C‑66. Vous avez parlé des recommandations de la juge Arbour.
Pouvez-vous nous dire où en sommes-nous à ce chapitre? Combien de recommandations a‑t‑on réellement appliquées ou mises en œuvre, et quel est votre point de vue sur la manière dont nous pouvons rétablir la confiance dans les Forces armées canadiennes pour les générations futures?
Oui, très rapidement, en réponse à la question sur les recommandations de la juge Arbour, un peu moins de la moitié d'entre elles ont été entièrement mises en œuvre. Nous avons aussi récemment publié, au printemps de cette année, notre plan complet de mise en œuvre pour le reste des recommandations, qui prévoit leur mise en œuvre totale d'ici la fin de 2025. Ce travail est bien en cours.
La recommandation qui exige de modifier la Loi sur la défense nationale a été présentée dans le projet de loi C‑66, qui, je l'espère, sera très prochainement soumis au Comité pour son travail important.
Comme je l'ai dit, nous avons également investi dans le logement, parce que les membres nous ont dit que c'était un problème pour eux. Nous investissons dans les services de garde d'enfants, parce que c'est important. Nous travaillons avec les provinces afin de nous assurer que, pour Service Canada, ces services partagés sont accessibles à tous nos membres et qu'ils puissent avoir accès à un médecin de famille, ou que les gens puissent obtenir de l'aide afin que leur conjoint trouve un emploi. Nous devons faire beaucoup de choses au nom des Forces armées canadiennes, et nous y travaillons...
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je reviens sur ma question au sujet de la production d'obus de 155 millimètres. Elle était de 5 000 par mois et vous aviez promis de la quadrupler. Alors que la fin de l'année approche, où en est-on maintenant?
[Traduction]
Oui, il reste beaucoup à faire, mais j'ai visité les usines de production de munitions, au Québec. Je pense que nous avons eu un certain nombre de discussions importantes, et notre équipe travaille en étroite collaboration avec eux. Ils nous ont dit qu'ils ont besoin d'investir dans leurs chaînes de production et qu'ils ont besoin de chaînes d'approvisionnement sûres pour augmenter leur production. Ils ont également besoin d'être certains que cela sera accompagné de contrats à long terme. Ils savent que s'il y a des commandes, ils produiraient pour honorer ces commandes.
[Français]
Sauf votre respect, monsieur le ministre, on connaît les besoins de l'industrie. Ma question concerne la production. Dans les faits, maintenant, à combien en est-on?
[Traduction]
Nous sommes encore en pleine négociation, parce que, quand nous avons rencontré les responsables de l'industrie, ils nous ont dit qu'ils avaient besoin d'un certain montant d'argent, d'investissements. Quand nous leur avons remis cet argent, ils ont doublé le montant. Nous leur avons ensuite proposé une nouvelle augmentation importante de notre investissement, et ils l'ont encore doublé.
Je suis responsable de la gestion de l'argent des contribuables canadiens, et nous sommes responsables de cet argent. Des négociations sont en cours pour déterminer quel est le bon investissement dans ces industries, et il faut également travailler pour conclure les contrats à long terme dont ils ont besoin. Nous allons augmenter notre production et l'acquisition de ces munitions parce que nous devons le faire, mais nous devons le faire de manière responsable.
[Français]
Merci beaucoup.
Lors de sa dernière comparution devant le Comité, la générale Carignan a laissé entendre, à mots couverts, que les compressions budgétaires avaient une incidence sur la capacité d'entraînement des troupes.
J'aimerais savoir si, au moment d'annoncer les compressions, il y a un an, une étude d'impact avait été faite, et si une étude d'impact est faite présentement pour analyser l'effet des compressions sur la capacité d'entraînement des troupes.
[Traduction]
Pour être très clair, nous avons supprimé environ 211 millions de dollars de notre budget. Nous avons procédé à ces modifications et à ces réductions concernant des choses comme les services professionnels, les voyages des cadres supérieurs, l'hébergement et toutes ces choses. J'ai émis une directive très claire à la CEMD et au ministère de la Défense nationale, selon laquelle aucune de ces réductions ne doit avoir de répercussion sur notre préparation opérationnelle ou sur les services importants que nous offrons aux membres des Forces armées canadiennes. Je crois que, dans l'analyse qui a été menée, ces services importants et ces capacités n'ont pas été touchés par ces réductions.
En même temps, je pense qu'il incombe à chaque ministère fédéral de s'assurer qu'on dépense l'argent à bon escient afin d'obtenir une valeur réelle pour l'investissement qui est fait dans les Forces armées canadiennes.
Une partie du recours collectif contre les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale concernant l'inconduite sexuelle portait sur le fait qu'un certain nombre de résultats clairs devaient être obtenus à l'occasion de l'anniversaire des cinq ans, qui approche à grands pas.
L'un de ces résultats clairs, c'est l'examen du mandat du Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle, ou le CSRIS. J'ai entendu de nombreuses survivantes de traumatismes sexuels dans le cadre du service militaire parler de leur relation complexe avec le CSRIS. Il y a des aspects positifs — dont il faut nécessairement parler, certainement —, mais les programmes comportent également des lacunes importantes. On a des préoccupations quant à la structure, et des questions sans réponses concernant l'indépendance du CSRIS.
Quand j'ai posé la question à la cheffe d'état-major de la Défense, la générale Carignan, lors de sa comparution, je n'ai pas eu de détails précis. Pouvez-vous parler au Comité du travail effectué pour préparer cet examen? Pouvez-vous vous engager à vous assurer que l'examen sera complet, et qu'on aura accès aux documents nécessaires pour le mener? Aura‑t‑il une portée suffisamment large pour rétablir la confiance avec les survivantes?
Vous et moi avons déjà eu l'occasion de parler de certains de ces problèmes. Comme je vous l'ai déjà dit, une grande partie du travail a été effectuée, mais il reste beaucoup à faire. J'apprécie que vous reconnaissiez, je pense, que nous avons fait de réels progrès dans le dossier du CSRIS concernant le travail qui a été fait pour soutenir les victimes, après la parution de ce rapport. Nous approchons, en février 2025, du cinquième anniversaire, et on s'est engagé à faire ce travail.
Je peux vous dire que nous cherchons actuellement à obtenir une nomination à la Cour pour le chef de l'équipe d'évaluation externe. Nous pensons qu'il s'agit d'une initiative importante. Je pense que nous avons également pu montrer notre engagement en faveur d'une plus grande indépendance judiciaire du système de justice militaire, en supprimant certaines des conditions prévues dans le projet de loi C‑66, pour que ces questions soient traitées dans le cadre du système civil, plutôt que la personne doive s'adresser à son patron.
Je crois également très fermement que la décision de mener une enquête et d'intenter des poursuites criminelles est entièrement du ressort de la victime. En même temps, nous avons la responsabilité d'offrir des services de soutien aux victimes, peu importe ce qui se passe.
Nous avons également parlé de certains travaux importants qui ont été menés au chapitre des recommandations de la juge Arbour, avec notre plan de mise en œuvre et la nomination de la surveillante externe, qui en passant, produit tous les deux mois un rapport très complet, auquel, j'espère, vous aurez tous accès, qui explique l'état d'avancement des travaux et de la mise en œuvre des recommandations de la juge Arbour. Nous avançons sur un certain nombre d'autres recommandations, dont le rapport Fish. Tout cela doit être coordonné et rassemblé de manière pertinente. Notre priorité est de rétablir la confiance de toutes les personnes qui ont vécu cela.
Je me ferai un plaisir de poursuivre, si vous le souhaitez.
Quelles instructions avez-vous données à votre cheffe d'état-major actuelle pour vous assurer qu'elle ne vous cache pas d'informations vitales pour la sécurité nationale, comme l'a fait Zita Astrazas, votre ancienne cheffe de cabinet à la Sécurité publique, et la cheffe de cabinet de l'ancien CEMD, pour le ministre Sajjan, pendant la polémique concernant Vance?
Je réitère mon avis, à savoir s'il s'agit du mandat du ministre actuel, et son commentaire sur les pratiques ou l'absence de pratiques des anciens ministres est hors sujet.
Cependant, cela dit, veuillez poursuivre.
Monsieur le président, je m'en remettrai à votre décision pour savoir si cela est ou non hors sujet.
D'accord. Aucune mesure n'a été prise pour surmonter les problèmes que nous avions, à l'époque, avec le ministre et Vance?
Êtes-vous convaincu que le Canada investit suffisamment dans les capacités cybernétiques pour dissuader les cyberattaques perpétrées par des acteurs non étatiques et y répondre?
Oui, nous avons vraiment de bonnes nouvelles à ce sujet.
Il y a quelques semaines, nous avons mis en place le nouveau commandement cybernétique des Forces armées canadiennes, sous le commandement du général Yarker. Il sera basé, ici, à Ottawa, et on a fait de nouveaux investissements très importants.
Je soulignerai que, dans le cadre de la politique « Notre Nord, fort et libre », on a investi plus d'un milliard de dollars dans des cybercapacités, au Centre de la sécurité des télécommunications, le CST, et je suis sûr que mes collègues du CST pourront en parler davantage.
Encore une fois, malheureusement, je ne vais pas vous parler davantage de ces choses, dans cette salle. Je pense qu'on fait de l'excellent travail, en particulier le CST.
Ils ont besoin de plus d'argent pour faire ce qu'il faut pour assurer leur sécurité. Comment allez-vous obtenir cet argent?
Tous les jours, les systèmes du gouvernement du Canada subissent des milliards d'attaques, et je pense que nos fonctionnaires font un travail extraordinaire et...
Affaires mondiales Canada est encore visée par des attaques, tous les jours, et les auteurs de ces attaques passent entre les mailles du filet.
Les casernes destinées aux nouvelles recrues sont en si mauvais état qu'elles ont dû être condamnées, et vous n'avez pas alloué de fonds pour remplacer ces bâtiments, dans un certain nombre de bases. Comment allez-vous recruter et conserver les militaires de grades inférieurs, alors que des prisonniers fédéraux sont mieux logés?
Malheureusement, votre question ne tient pas compte du fait qu'il existe déjà un financement pour investir dans ces choses.
J'en ai visité certains. Nous investissons beaucoup dans de nouvelles casernes à Esquimalt. Nous venons de construire une nouvelle installation à Borden. On a déjà affecté des fonds. Je vous invite à visiter quelques-unes de ces bases et à voir les nouvelles installations.
J'ai visité ma base. Je suis allée à Petawawa. Ils ont dû condamner deux bâtiments. Et il n'y a aucun financement en vue pour remplacer ces bâtiments. Il n'y a même pas assez de logements pour les militaires de grade inférieur actuels et on doit loger des gens qui viennent suivre une formation pour la mission en Lettonie. Où va‑t‑on les loger? Ils ne peuvent pas passer tout l'hiver dans des tentes.
J'ai déjà dit qu'un travail très important est actuellement en cours pour accroître notre capacité de fournir une formation de base et d'autres formations à tous nos membres. Je reconnais que, après des décennies d'investissements insuffisants dans les Forces armées canadiennes, certainement, par le truchement de la politique Protection, Sécurité, Engagement et, maintenant dans le cadre de Notre Nord, fort et libre, nous faisons...
Je réponds simplement à votre question, mais si souhaitez céder la parole avant que je ne termine ma réponse, c'est au président d'en décider.
D'accord, parce que, plus tôt, vous avez dit que vous étiez inquiet à ce sujet. C'est une bien meilleure réponse.
J'aimerais parler de quelque chose d'un peu plus fondamental. Encore une fois, il s'agit des munitions pour nos forces de réserve. D'après les rapports que j'ai lus, les réservistes ne disposent pas de suffisamment de munitions de neuf millimètres pour obtenir la certification liée aux nouveaux pistolets de neuf millimètres. Je me demande si on a mis un plan en place pour accélérer ce processus.
Actuellement, nous dépensons environ 200 millions de dollars en munitions. Ce sont nos dépenses actuelles. Les Forces armées canadiennes ne m'ont pas informé que les réservistes n'ont pas les munitions adéquates pour s'entraîner, mais je n'ai pas l'information que vous avez mentionnée.
L'autre rapport que j'ai lu indiquait que la moitié des équipements de l'armée est inutilisable. Il y a un déficit de 150 millions de dollars en raison des réductions budgétaires du gouvernement. J'aimerais comprendre ce que cela nous dit de l'engagement du gouvernement libéral envers les forces armées.
Vous confondez deux questions très importantes.
Il y a un véritable problème concernant l'entretien de l'équipement. Une bonne partie de l'équipement est vieux.
Je vois les tout nouveaux véhicules blindés légers, à Denison, qui sont restés là pendant des semaines sans bouger.
Je suis content que vous les ayez vus, car nous fournissons de nouveaux véhicules. Nous avons conclu des contrats pour fournir 1 500 nouveaux camions légers et lourds aux Forces armées canadiennes. Nous avons également beaucoup investi dans de nouveaux véhicules blindés légers qui sont livrés.
Nous faisons le travail que les anciens gouvernements ont négligé, pour donner à nos citoyens ce dont ils ont besoin. Nous investissons dans l'entretien de l'équipement actuel, mais le remplacer est également une priorité très importante.
Nous devons en rester là, que ce soit ou non satisfaisant.
Monsieur Powlowski, vous avez cinq minutes.
Monsieur le ministre, vous avez parlé du fait que l'on a beaucoup appris de la guerre en Ukraine.
Certainement, l'une des choses que nous avons apprises est la suivante: il semble y avoir une pénurie mondiale de munitions. Les Ukrainiens n'ont pas suffisamment d'obus de 155 millimètres. Mme Normandin a posé une question sur la production de plus d'obus, et votre réponse a été « une entreprise va en fournir, mais elle a doublé le prix. Et quand nous avons ensuite convenu du prix, elle l'a de nouveau doublé. »
Je ne sais pas combien d'entreprises fabriquent des obus de 155 millimètres, mais, d'après votre réponse, il me semble que le problème est que nous n'avons pas suffisamment d'entreprises qui fabriquent cette forme de munitions, ou, selon une précédente question, les munitions de neuf millimètres. Il semble qu'il y ait peut-être une défaillance du marché. En temps normal, il n'y a pas suffisamment de demandes concernant des obus de 155 millimètres, mais maintenant il y en a une. Ce serait bien de penser que, peut-être, dans six mois ou un an, la guerre en Ukraine sera finie et qu'il pourrait ne pas y avoir de demande. Cependant, il me semble que c'est le genre de défaillance du marché qui nécessite l'intervention du gouvernement pour soutenir les entreprises qui commencent à fabriquer des obus de 155 millimètres et d'autres formes de munitions.
Le gouvernement a‑t‑il fait des efforts pour encourager des entreprises à commencer à produire des munitions?
Oui, merci beaucoup, monsieur Powlowski. C'est l'occasion pour moi de clarifier mes propos.
Je suis allé voir les responsables de l'industrie, quand je suis entré en fonction, et je leur ai dit qu'ils devaient augmenter leur production, en particulier celle des munitions, mais pas seulement. Il faut une augmentation importante de la production militaire dans tout le pays. Nos industries sont très solides et capables, mais pendant très longtemps, il y a eu un sous-investissement important. Nous sommes allés les voir, et ils ont dit qu'ils devaient ouvrir de nouvelles chaînes de production. Ils avaient besoin de nouvelles chaînes d'approvisionnement. Cela nécessitait deux choses: un investissement de la part du gouvernement, et la sécurité et la certitude que procurent les contrats à long terme.
Nous avons proposé, dans notre nouvelle mise à jour de la politique de défense, un nouvel investissement important à la fois dans l'industrie et dans ces contrats à long terme. Ce que vous avez suggéré est exactement ce que nous proposons de faire. En même temps, cela nécessite que nous travaillions en étroite collaboration avec l'industrie. Ils nous ont dit que, même si nous investissons dans leur capacité de production... Vous savez, nous leur achetons déjà des munitions. Nous achetons beaucoup de munitions d'eux, mais nous avons besoin de plus. Nous allons investir dans ces industries et leur offrir des contrats à long terme, mais nous avons également un problème temporaire, parce que les Forces armées canadiennes ont besoin de munitions maintenant, tout comme nos amis ukrainiens.
C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons conclu un accord avec la République tchèque. Nous avons acheté des obus de 155 millimètres pour l'Ukraine, dans le cadre de cette initiative tchèque, parce qu'ils peuvent les acheter sur le marché. Nous acheminons de l'argent par l'intermédiaire de ces coalitions — dans le cadre de notre partenariat avec l'OTAN — afin d'acquérir ces munitions.
Je suis également prêt à acheter ces munitions sur le marché international pour les Forces armées canadiennes, jusqu'à ce que l'industrie canadienne soit en mesure de répondre à nos exigences. Un certain nombre d'efforts doivent être déployés simultanément. Il faut investir dans l'industrie canadienne. Il faut travailler avec eux au chapitre de ces contrats. Il faut augmenter leur production. En même temps, il faut tout d'abord répondre immédiatement aux besoins des Forces armées canadiennes. C'est ma première priorité. Ma deuxième priorité, c'est de m'assurer que nous pouvons fournir à l'Ukraine ce dont elle a besoin.
Une autre chose que la guerre en Ukraine nous a apprise, c'est l'importance croissante des drones. Nous avons acheté des F‑35, mais si l'on regarde ce qui s'est passé en Ukraine, on voit que les Ukrainiens ont réussi à s'en sortir avec des drones très bon marché — qui coûtent parfois des centaines de dollars —, lesquels ont détruit des armes russes beaucoup plus chères. C'est certainement ce qui semble se passer dans la guerre.
Que fait‑on particulièrement en matière de recherche pour développer des drones nouveaux et meilleurs, réduire les coûts de production des drones, les produire et les utiliser dans nos forces armées?
C'est une question très importante, mais vous lui avez laissé très peu de temps pour y répondre.
Vous avez 30 secondes ou un peu plus.
Je suis tout à fait d'accord.
Le Canada dispose d'une capacité très solide pour fabriquer des drones. Nous investissons dans la recherche et le développement. Nous étudions également les technologies pour neutraliser les drones, et nous les mettons à l'essai au Canada également, ainsi qu'avec nos alliés. C'est un travail important.
Le Canada a également investi pour que l'Ukraine fabrique ses propres drones, et cela a été très utile pour l'Ukraine. Nous investissons dans la fabrication de certains de ces drones bon marché que les Ukrainiens utilisent si efficacement. Cela donne également à l'industrie canadienne l'occasion d'apprendre de l'expérience des Ukrainiens et de l'ajouter à notre recherche et développement. C'est un partenariat en cours de création.
Nous travaillons également en étroite collaboration, parce que le Canada fait partie de la coalition visant à fournir des drones pour l'OTAN. Nos industries et notre gouvernement travaillent en étroite collaboration avec tous nos alliés. Nous considérons cela comme une nouvelle frontière pour les opérations à la fois défensives et offensives. Je pense que le Canada a d'excellentes capacités, mais nous pouvons faire mieux et plus.
Merci, monsieur Powlowski.
Au nom du Comité, monsieur le ministre, j'aimerais vous remercier d'avoir comparu ici aujourd'hui.
Je vais suspendre la séance pour une minute ou deux, pendant que le ministre part et que le reste de l'équipe reste en place. Nous poursuivrons ensuite nos séries de questions.
Sur ce, la séance est suspendue.
Chers collègues, nous avons largement dépassé la pause de deux minutes.
Monsieur Stewart, vous avez six minutes, s'il vous plaît.
Récemment, le ministère de la Défense nationale a acquis 90 véhicules tactiques légers d'une valeur de 36 millions de dollars. Quand on regarde les photos de ces véhicules, on voit qu'ils ne sont pas équipés d'une protection balistique. Ils ressemblent à des scooters des sables ouverts. J'aimerais en savoir un peu plus à ce sujet.
Pendant les essais, des soldats américains ont abandonné certains des véhicules et ont choisi de finir leurs missions d'entraînement à pied. Je me demande pourquoi nous avons envisagé de dépenser 36 millions de dollars pour ces véhicules qui n'ont même pas passé les essais haut la main.
L'acquisition des véhicules a respecté la demande de l'armée: la mobilité des forces légères. Il a été souligné, à juste titre, que ces véhicules ne sont pas destinés aux opérations hautement protégées ni aux opérations de combat de haut niveau.
Cela ne veut pas dire que le véhicule ne peut pas être utilisé pour les opérations tactiques et l'entraînement. Ils sont encore utiles dans ces circonstances. Les véhicules sont déployés en Lettonie, comme vous le savez, et les systèmes sont utiles pour l'entraînement. Idéalement, pour les opérations de combat rapproché, on utilise un type de force et un type d'équipement différent, mais dans ce cas‑ci, pour la fonction précise que l'armée a demandée pour les forces légères, ces véhicules sont satisfaisants.
Y a‑t‑il des conditions lorsque nous faisons des achats comme celui‑ci?
L'achat a été fait par GM Defense à Oshawa, ma ville natale, mais les véhicules sont fabriqués aux États-Unis. Est‑ce que c'est un modèle standard? Est‑ce que l'OTAN fonctionne de la même manière, ou est‑ce que l'on privilégie une chaîne d'approvisionnement canadienne, quand nous faisons des dépenses?
Je ne connais pas les détails, mais peut-être que notre collègue les connaît.
Lorsque nous faisons ces acquisitions, idéalement, nous lançons un appel d'offres concurrentiel pour avoir le meilleur rapport qualité-prix. Dans ce cas‑ci, c'est encore mieux s'il provient d'une entreprise d'Oshawa. Toutefois, en raison de la nature de ces véhicules en particulier, nombre de pièces sont faites au Canada, assemblées aux États-Unis, puis renvoyées au Canada.
Est‑ce que je peux revenir sur la question sur les munitions de neuf millimètres?
Je me pose des questions sur la chaîne d'approvisionnement. Pourquoi est‑ce que les étagères seraient quasiment vides, pour les exercices militaires de certaines de nos unités de réserve?
Encore une fois, Mme Tremblay peut peut-être vous en dire plus sur notre programme d'approvisionnement en munitions et sur la façon dont l'industrie fabrique les munitions. Il n'y a pas qu'une seule sorte de neuf millimètres. La gamme se décline. C'est malheureux qu'il y ait de temps en temps des pénuries, c'est peut-être à cause des entraînements...
Sur le théâtre des opérations, est‑ce que vous diriez quelque chose du genre: « Désolé, il y a une pénurie; il n'y a plus de munitions? »
Compte tenu de l'instabilité de la situation mondiale, ne serait‑il pas souhaitable que nos soldats aient suivi un entraînement et obtenu un certificat de port d'armes, en vue d'être bien préparés? Cela ne nous montre‑t‑il pas qu'il y a des lacunes?
Nous sommes d'accord pour dire que nous avons besoin de suffisamment de munitions, de zones d'entraînement et d'équipement pour améliorer le niveau de préparation général. L'un des problèmes, actuellement, c'est également les gens. Il faut tenir compte de la disponibilité des munitions et de nos réserves, mais également du temps que nous devons passer sur place.
Je crois que l'exemple concernait nos belles unités de réserve. Les unités n'ont présentement pas toutes le même niveau de préparation, et donc, selon l'unité que nous mettons à l'entraînement, nous n'aurons peut-être pas les munitions nécessaires.
D'accord.
Pour continuer sur le sujet des chaînes d'approvisionnement, il y a eu récemment des rapports sur nos capacités dans l'Arctique, y compris le système de sac de couchage des soldats. Y a‑t‑il un plan pour remédier à cela et pour nous permettre d'exercer nos activités dans l'environnement arctique?
Je crois que, comme tout le monde le sait, pour ce qui est des sacs de couchage, le système acquis était essentiellement celui demandé par l'armée. Néanmoins, il était déjà prévu d'acheter un deuxième lot de sacs de couchage adaptés à des températures encore plus extrêmes que ceux du premier lot. Le contrat est en cours d'exécution.
J'ai une petite question sur le moral. Le moral est quelque chose d'extrêmement important dans l'armée. Fournir à chaque soldat une trousse complète peut améliorer le moral. Est‑ce que vous fournissez à chaque soldat de l'armée un sac de couchage, qu'il soit adapté à l'Arctique ou pas?
Lorsque j'étais réserviste, on nous demandait de rapporter les sacs de couchage parce qu'ils n'en avaient pas assez pour les soldats qui allaient être déployés.
Monsieur le président, je crois que la question est fondamentale pour ce que nous souhaitons faire avec nos réservistes. Nous voulons en faire plus. Nous voulons mieux les équiper, mais nous devons également faire des choix. Nous voulons dépenser intelligemment l'argent disponible. Cela veut dire que, malheureusement, nous devons allouer les équipements au bon moment et au bon endroit. Certaines unités n'ont pas tous les équipements qu'elles souhaiteraient avoir.
Merci beaucoup.
Je suis à vous dans quelques minutes. Je souhaite présenter un avis de motion.
Je fais cela parce que le chef du parti de l'opposition a fait des commentaires extrêmement inconscients, lundi soir :
« Je vais voter contre les résolutions anti-Israël des Nations unies », a‑t‑il dit. « Je vais défendre le droit d'Israël de se défendre. Ce qui inclut les ripostes contre ceux qui ont attaqué Israël. Israël doit pouvoir empêcher l'Iran d'utiliser des armes nucléaires, et cela signifie de frapper de manière proactive, s'il le faut, les sites nucléaires et les installations pétrolières de l'Iran pour couper les vivres au régime terroriste. »
Monsieur le président, c'est pour cette raison que je dépose un avis de motion. L'avis de motion est le suivant:
Compte tenu des commentaires imprudents et dangereux du chef de l'opposition, M. Poilievre, qui demande essentiellement de frapper les installations nucléaires iraniennes, que le Comité entreprenne conformément à l'article 108(2) du règlement, une étude sur le droit des conflits armés et les obligations du Canada en vertu de la loi internationale.
[Français]
Merci beaucoup.
[Traduction]
Désolée. Merci beaucoup.
Je tiens à vous remercier de comparaître devant le Comité.
Madame Hadwen, le ministre a dit que vous pourriez possiblement nous en dire plus sur les plus récents investissements et sur l'importance de votre ministère, mais aussi au regard des risques internationaux en lien avec la cybersécurité, les cyberattaques, l'intelligence artificielle et tout cela. Je sais qu'il y a eu de bonnes nouvelles, et j'aimerais beaucoup que vous nous en disiez plus, ce matin.
[Français]
Je vous remercie de la question, madame Lalonde.
[Traduction]
Depuis 2020, le Centre pour la cybersécurité du CST met publiquement en garde contre les menaces que représentent les cyberprogrammes parrainés par la Chine, la Russie, l'Iran et la Corée du Nord. Au moins 20 incidents de cyberactivité malveillante sur les réseaux du gouvernement du Canada sont exposés dans notre plus récent rapport annuel.
Comme l'a dit le ministre, nous avons reçu, avec la mise à jour de la politique de défense « Notre Nord, fort et libre », approximativement 3 milliards de dollars pour que le CST travaille avec le nouveau Commandement Cyber des Forces armées canadiennes, et fasse tout ce qui est en notre pouvoir, en utilisant tous les mandats dont nous disposons, pour contrer ces menaces.
Merci beaucoup de la réponse. Ce sont d'excellentes nouvelles.
Je comprends également, après avoir discuté avec le secteur et les intervenants de cette sphère, que le Canada est un chef de file. Nous sommes très fiers de cela. Merci.
Sur sujet qui me tient à cœur — brièvement abordé par le ministre —, j'ai eu le plaisir, pendant l'été, de visiter de nombreuses bases militaires et de discuter avec des officiers de haut rang. J'ai également parlé avec des officiers de rang inférieur. Leur passion et leur énergie, ainsi que leur désir de servir notre pays, étaient extraordinaires. Je connais aussi la question du recrutement et de la rétention. C'est également quelque chose dont ils m'ont parlé.
Pourriez-vous nous en dire plus sur les initiatives que vous souhaiteriez mettre en œuvre, afin d'aider le recrutement et le maintien en effectif?
Je vais commencer.
[Français]
Je vous remercie beaucoup de la question. Je vais répondre en premier, mais je vais laisser mes collègues me donner un coup de main par la suite.
[Traduction]
C'est une question très complexe, et nous l'avons divisée en plusieurs parties différentes, dans le ministère, car les contraintes en matière de recrutement ont trait à de nombreuses choses qui ont déjà été dites aujourd'hui au Comité.
Des choses comme la lenteur du système d'intégration des soldats, les habilitations de sécurité, les certificats médicaux, nos installations d'entraînement, les casernes qui sont disponibles ou pas, et l'équipement... Chacune de ces choses présente un défi distinct dont nous nous occupons individuellement afin de pouvoir, ensemble — comme la cheffe l'a dit récemment —, non seulement embaucher 6 400 personnes par année, mais aussi, avec un peu de chance, en embaucher beaucoup plus.
Pour ce qui est du maintien en effectif, cela a un lien direct avec l'offre de logements adéquats et la rémunération appropriée des membres des FAC — ce qui est le cas, car ils ont reçu une augmentation salariale l'année dernière. Bien sûr, il s'agit aussi d'assurer que leurs carrières sont intéressantes et valorisantes. Je crois que nous pouvons voir cette partie‑là aisément. Ce sont des emplois que les personnes souhaitent occuper.
Le problème n'est pas le nombre de candidats. Le problème est plutôt de les faire passer assez rapidement dans le système pour les garder.
Ça me fait chaud au cœur de voir la motivation des jeunes Canadiens, et c'est facile de s'en inspirer. Nous devons mettre les bouchées doubles et leur devons des comptes.
Votre comité a reconnu le lien entre la conduite professionnelle et la culture, les gens et le recrutement et comment toutes ces choses ont des répercussions sur l'état de préparation. Il n'est donc pas surprenant pour le Comité que le recrutement et le changement de nos processus, de nos procédures et de notre façon de penser soient la priorité de la sous-ministre et de la cheffe de la défense.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie les témoins de leur présence.
Je veux revenir sur la question que j'ai posée au ministre en lien avec les répercussions des compressions budgétaires sur les capacités d'entraînement des troupes. Le ministre n'a pas dit qu'il n'avait pas entendu qu'il y avait eu des répercussions négatives. Il a été affirmatif: il a dit qu'il n'y avait pas eu de répercussions. S'il peut être aussi affirmatif, j'en déduis que des études ont été faites, ou peut-être une analyse d'impact.
J'aimerais savoir si de telles études ont été réalisées. Le cas échéant, celles qui affirment qu'il n'y a pas eu de répercussions sur les entraînements des troupes pourraient-elles être transmises au Comité?
Je ne pourrais pas mettre le doigt sur une étude en particulier. Cela dit, il importe de nous assurer que nous sommes en mesure de former les gens au fur et à mesure afin qu'ils soient prêts au moment nécessaire. Partout au pays, les troupes reçoivent une formation afin d'être prêtes. C'est ce qu'on appelle l'état de préparation opérationnelle. Nous devons nous assurer que les troupes sont capables de participer non seulement aux exercices que nous faisons au Canada, mais aussi aux exercices que nous faisons à l'étranger avec nos partenaires internationaux. C'est d'ailleurs le cas pour le déploiement de troupes en Lettonie. Comme vous pouvez le constater, si nous avons pu déployer ces gens et qu'ils ont pu participer aux exercices, c'est que nous avons pu régler les questions liées à la formation au fur et à mesure.
Comme la demande est croissante, j'aimerais savoir si on a de la documentation indiquant que la formation est proportionnelle à cette demande croissante et que cela ne pose pas de problèmes sur le plan des ressources.
Justement, c'est la grande question à laquelle nous faisons face en ce moment. Le vice-chef d'état-major de la défense voudra peut-être ajouter des précisions à ce sujet.
Au moment où nous considérons le nombre de personnes que nous pouvons faire entrer chaque année, nous devons penser en même temps au nombre de personnes qui peuvent suivre les différents cours nécessaires. Cela veut dire qu'il faudra peut-être changer les différents programmes pour que les gens puissent y avoir accès, et ce, de façon continue, pour que les gens n'aient pas à attendre quelques mois ou quelques semaines entre les différents cours.
Je ne sais pas si le lieutenant-général Kelsey veut ajouter des précisions.
Oui, merci.
Nous avons discuté du début du processus et des changements en ce qui concerne la sécurité, le volet médical, les aptitudes et le changement de mentalité.
Comme nous l'avons dit dans notre introduction, c'est un pipeline, un continuum de capacités, de processus et de priorités. C'est pour cette raison que nous devons faire des choix et prendre des décisions pour réorienter le personnel ou les ressources afin d'accroître la capacité en matière d'entraînement, depuis la formation de base jusqu'au déploiement.
Le ministre a mentionné que les relations avec l'industrie étaient parfois complexes. Nous avons entendu plusieurs témoins suggérer fortement que le Canada mette en place une politique industrielle en matière de défense. Nous savons aussi que l'OTAN a demandé d'augmenter la capacité industrielle en défense.
Quelles politiques sont mises en place présentement? Sommes-nous sur le point de voir un jour une politique typiquement canadienne en matière de défense et de relations avec l'industrie?
Nous sommes tout à fait d'accord sur le fait qu'il faut avoir une stratégie pour l'industrie de la défense au Canada. C'est une stratégie qui serait complexe à mettre en place et qui aurait des répercussions partout au pays. En fait, nous voudrions bien en discuter avec ce comité. Nous ne nous attendons pas nécessairement à le faire ici, dans cette enceinte, mais ce serait bien utile de connaître vos impressions à ce sujet.
En ce qui nous concerne, nous voulons créer un partenariat stratégique avec les différentes parties prenantes de l'industrie au Canada et nous assurer d'avoir l'approvisionnement dont nous avons besoin, au moment où nous en avons besoin.
Justement, à propos de la question sur les munitions, nous avons rencontré une difficulté. L'industrie n'était pas prête à augmenter les livraisons, alors que nous savions bien que cela deviendrait une nécessité. Maintenant, nous avons l'argent, et c'est ce que nous voulons faire ensemble.
J'aimerais entendre vos commentaires sur l'annonce qui a été faite, le 26 septembre dernier, au sujet de la mise sur pied du Commandement Cyber des Forces armées canadiennes, ou COMCYBERFAC.
On sait que le Canada ne conduisait déjà pas d'offensives dans le domaine cyber. Je comprends que ce ne sera pas le cas non plus avec COMCYBERFAC.
J'aimerais savoir quelle est la plus-value de la création de COMCYBERFAC, parce qu'en fin de compte, cela me semble être ni plus ni moins qu'un réaménagement de ce qui existait déjà, sans capacité supplémentaire, sans personnel supplémentaire et sans mission particulière supplémentaire.
Je peux commencer à répondre, puis je pourrai céder la parole à mes collègues pour qu'ils ajoutent des précisions.
Je dirais que la chose la plus importante à retenir, c'est que cela signifie qu'on privilégie cette activité. Les questions auxquelles nous faisons face en ce moment démontrent que cela ne fera que prendre de l'ampleur dans les mois à venir. D'ailleurs, c'est déjà le cas maintenant. Nous avons déjà parlé de l'investissement du gouvernement dans la cybersécurité. Nous constatons aussi que nos partenaires mettent beaucoup l'accent là-dessus. Nous gagnons beaucoup d'occasions de collaboration en faisant beaucoup de travail là-dessus.
[Traduction]
Madame Hadwen, voulez-vous ajouter quelque chose? Lieutenant-général Kelsey, avez-vous des commentaires?
C'est une question importante, et j'aimerais qu'on y réponde, mais le temps est écoulé.
Madame Mathyssen, allez‑y.
Avant le début de la réunion, nous avons reçu une lettre du ministère de la Défense nationale sur les logements militaires. Les chiffres montrent que nous allons construire seulement 650 unités dans tout le pays, dans les cinq prochaines années.
J'ai fait inscrire une question au Feuilleton plus tôt, cette année, parce que la liste d'attente pour les logements des Forces armées canadiennes comptait 1 964 demandeurs, et nous savons que les FAC doivent construire environ 5 000 nouveaux logements. Le plan n'en est pas là où il devrait l'être. Que faites-vous pour combler l'écart?
Les logements sont un défi pour nous depuis des dizaines d'années, et évidemment, nous pouvons seulement dépenser l'argent que nous avons. Même si nous attendons beaucoup d'argent, comme vous l'avez vu et mentionné, avec le nombre de logements que nous prévoyons construire, cela ne montre pas réellement nos dépenses actuelles. Nous dépensons déjà des dizaines de millions de dollars annuellement pour les bâtiments et les nouveaux logements, ainsi que pour la rénovation des logements existants.
En plus de cela, et au regard de la stratégie industrielle, nous envisageons de travailler très différemment avec le secteur du développement immobilier, parce que nous savons que nous avons des besoins de logement très différents. Nous avons des terrains, évidemment, et nous avons l'espace disponible, nous savons que les municipalités, les provinces et les territoires souhaitent que nous les utilisions pour le logement.
Nous allons bientôt fournir des informations aux promoteurs immobiliers du pays — et plus précisément à certains endroits — et tâter les niveaux d'intérêt pour la construction de logements pour les membres des FAC, mais aussi pour la population locale et, lorsque c'est possible, pour les communautés autochtones. Nous aimerions également que ces nouveaux bâtiments incluent des services de garde — des services de garde pour les enfants — accessibles à tous, ce qui nous permettrait de faire d'une pierre deux coups.
Il y aura beaucoup d'autres choses après cela. Ce sont de très bonnes nouvelles, je l'espère, de travailler également avec les promoteurs immobiliers.
Il y a présentement, à la Chambre, le projet de loi C‑66. J'espère que nous pourrons contourner les manigances de la Chambre afin que le projet arrive au Comité. Beaucoup de personnes attendent depuis longtemps qu'il soit proposé.
Je sais qu'il y a beaucoup d'enjeux. Nous avons beaucoup de pain sur la planche, ici, au Comité, pour ce projet de loi, mais je veux moi aussi m'assurer qu'il n'y ait plus de dossiers en suspens en raison des transferts de dossiers entre les administrations. Pouvez-vous nous dire combien de dossiers ont pu être transférés, et combien de dossiers ont été tranchés par tribunal civil? Également, est‑ce que vous savez si d'autres dossiers ont été mis en suspens?
Je ne possède pas l'information, mais je ne crois pas que d'autres dossiers ont été mis en suspens. Nous allons vous donner l'information plus tard.
D'accord. J'aimerais bien que vous fournissiez l'information au Comité.
Au‑delà du changement de la culture, les survivants ont l'impression que c'est le principe de la pomme pourrie: si nous pouvons nous débarrasser de la poignée de personnes malveillantes, le problème se réglera de lui-même. Ils croient que cela ne se fera pas et que le problème tient plutôt à la culture permissive, qui permet aux agresseurs de profiter de leur pouvoir et de tester leurs limites.
Au‑delà du projet de loi C‑66, que fait le gouvernement pour lutter contre les inconduites sexuelles?
Nous nous entendons certainement pour dire qu'il n'existe pas une seule solution: nous ne pouvons pas simplement nous débarrasser d'une pomme pourrie ou d'un groupe pour régler le problème. C'est un défi constant pour chacun d'entre nous, et cela commence au niveau du recrutement; il faut nous assurer que les personnes que nous recrutons comprennent le rôle et les responsabilités des militaires, et nous assurer qu'ils respectent le plus strict code de conduite et de comportement pendant leur carrière.
Nous allons donner l'exemple de ce qui est attendu des membres des FAC, pendant leur carrière, à chaque occasion possible pendant les entraînements et en faisant preuve de leadership au sommet, tant du côté civil que du côté des militaires. Peut-être qu'il y a des choses plus précises. Vous savez, il y a...
L'entraînement est indissociable de tout ce que nous faisons. Le soutien demeure en place, comme vous l'avez vu, mais je préfère miser sur la prévention que de ramasser les pots cassés après coup. Mais le plus important, selon moi, c'est la façon dont nous réagissons et interagissons au quotidien avec nos collègues et nos membres.
Je voudrais simplement ajouter que nous devons commencer par mettre en œuvre l'ensemble des 209 recommandations des quatre audits externes. Comme cela a déjà été dit, oui, il y a l'entraînement et l'éducation, mais nous essayons de modifier les comportements, et cela ne peut se faire que si nous nous surveillons d'une manière différente.
Je crois que la tâche la plus importante de la générale Carignan est la sélection des leaders et la reconnaissance des partis pris que nous avions à ce chapitre. Les personnes qui pourraient avancer en grade sont soumises à un examen externe, d'une manière totalement différente de ce qui se faisait dans le passé, mais le changement de la culture sera un effort continu et de longue haleine.
Merci, madame Mathyssen.
Nous allons peut-être y arriver si nous sommes efficaces: des séries de questions de cinq minutes, pendant 25 minutes. On va y arriver.
Madame Gallant, allez‑y, pour cinq minutes.
Ma question est pour le CST.
D'autres pays, comme les États-Unis, ont imposé des pratiques essentielles en matière de sécurité, comme l'authentification multifactorielle, en 2021, et elles adoptent activement l'architecture zéro confiance. Pourquoi est‑ce que le Canada tarde à mettre en place ces filets de sécurité essentiels pour l'ensemble des organismes gouvernementaux?
Le CST, dans son dernier rapport annuel, a donné beaucoup de détails sur la mesure dans laquelle nous publions des conseils et des orientations, de concert avec les Américains et nos autres alliés du Groupe des cinq, sur les pratiques exemplaires en matière de cybersécurité pour l'industrie et le gouvernement.
La Loi américaine de 2022 sur le signalement des incidents de cybersécurité pour l'infrastructure critique oblige les organisations de 16 secteurs d'infrastructure critiques à signaler les incidents de cybersécurité importants à la CISA dans les 72 heures et à signaler les incidents de rançongiciel dans les 24 heures.
Que fait le Canada? A‑t‑il adopté des lois ou des règlements similaires pour rendre obligatoire le signalement des incidents de sécurité dans les secteurs d'infrastructure critiques? Quels sont les délais de signalement et les exigences pour les organisations?
Monsieur le président, le projet de loi C‑26, une loi sur la cybersécurité, attend présentement de passer en deuxième lecture au Sénat. Il rendra le signalement obligatoire pour l'infrastructure critique, mais seulement pour les secteurs réglementés par le gouvernement fédéral — c'est quatre secteurs.
La communauté de la sécurité et du renseignement du gouvernement du Canada prend plusieurs mesures pour prévenir les menaces internes. Nombre de ces mesures ont récemment fait l'objet d'un examen par nos organismes examinateurs. Certaines de ces mesures sont en lien avec les habilitations de sécurité que les employés doivent obtenir. Je ne peux pas parler de certaines autres mesures en public.
À quoi ressemble notre financement de la cybersécurité par rapport aux autres pays du G7, par habitant?
Je vais m'informer sur le financement par habitant. Je n'ai pas les données exactes, mais je peux vous dire que nous sommes très concurrentiels, et comparables à nos alliés du G7 et à nos partenaires du Groupe des cinq.
Quels récents investissements le Canada a‑t‑il faits dans les technologies de cyberdéfense de pointe afin de contrer les cybermenaces parrainées par les États?
Les 3 milliards de dollars dont j'ai parlé, qui viennent de la mise à jour de la politique de défense, sont un investissement important qui a été fait exactement pour cela.
Comment est‑ce que le gouvernement s'assure que la cybersécurité est prise en compte et intégrée dans tous les aspects de l'élaboration des politiques nationales?
Nos collègues du Secrétariat du Conseil du Trésor, du CST et des autres ministères concernés travaillent tous ensemble pour assurer l'adoption des pratiques exemplaires et des normes en matière de cybersécurité dans toutes les activités et tous les mécanismes d'approvisionnement du gouvernement.
Quel est notre état de préparation si nous devions faire face à une cyberattaque d'envergure contre l'infrastructure nationale ou les systèmes gouvernementaux?
Je ne pense pas qu'il est possible d'être suffisamment préparés. Cependant, nous faisons de notre mieux, et j'espère que nous n'aurions pas besoin de répondre à cette question.
Comment traitons-nous les risques de cybersécurité associés avec les technologies émergentes comme la 5G, l'IdO et l'IA?
Le projet de loi C‑26, un projet de loi sur la cybersécurité, traite de la question de la 5G.
Des organismes de recherche font présentement beaucoup de recherches sur les technologies avancées, comme l'intelligence artificielle ou l'arrivée de l'informatique quantique. Le CST a récemment lancé un appel d'offres, avec le Conseil national de recherches, touchant la sécurité de l'intelligence artificielle.
Oui, notre récent lauréat du prix Nobel est très préoccupé par la façon dont nous pouvons nous protéger contre l'IA, donc je suis sûre que vous allez vous pencher sur cela.
Quelle est l'efficacité de nos mesures actuelles pour ce qui est de prévenir et d'atténuer les risques d'attaques de rançongiciel contre des institutions publiques?
Nous avons fait nos preuves en matière de protection des institutions gouvernementales. Bien sûr, il va sans dire que, parfois, nous ne savons pas ce que nous ne savons pas.
Y a‑t‑il des investissements suffisants pour protéger le système électoral du Canada contre la cyber-interférence?
Il a été question des investissements qui ont été faits pendant l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère. Je ne peux pas dire s'ils ont été suffisants.
Comment est‑ce que le gouvernement s'assure‑t‑il de la mise en œuvre efficace des politiques en matière de cybersécurité dans l'ensemble des ministères?
Encore une fois, le CST travaille en étroite collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor pour assurer l'adoption et la mise en œuvre des mesures imposées aux ministères gouvernementaux.
Merci, monsieur le président.
Je vais commencer par poser une des questions que j'ai posées au ministre, lorsqu'il a comparu ici.
Dans son dernier message aux membres des FAC, le général Eyre leur a dit « Immunisez-vous et les personnes qui vous entourent contre la désinformation toxique dans notre société », et que « nous devons l'empêcher de s'infiltrer dans nos rangs. »
La question que j'ai posée au ministre portait sur les efforts de la Russie et de la Chine, mais vous avez également de la difficulté avec ce que vos membres lisent et voient dans les médias. Il y a une théorie complètement déjantée avancée présentement par les représentants de l'extrême droite américaine, qui prétendent que le gouvernement contrôle la météo. Ici, au Canada, pendant la crise de la COVID, il y avait le parti canadien pour l'Ivermectine qui faisait circuler des mésinformations à la Chambre et qui nuisait aux efforts des responsables de la santé publique pour combattre le virus et prouver l'efficacité du vaccin. La mésinformation ne vient pas seulement de la Russie et de la Chine. Elle est partout.
Je vais revenir à ce qu'a dit le général Eyre sur l'immunisation. J'hésite à employer ce terme, parce qu'on dirait presque une théorie du complot.
Pouvez-vous nous parler des mesures que vous avez prises à l'interne avec vos membres pour lutter contre la mésinformation de sources ennemies étrangères et nationales — et même de la Chambre?
Merci.
Nous passons beaucoup de temps à réfléchir sur les quatre zones contestées de la guerre. Je me ferai un plaisir de vous en dire plus.
Il y a d'abord l'environnement de l'information. Nous pensons souvent à nos adversaires — certains des auteurs de menaces sont bien connus — et a ce qu'ils font pour brouiller la vérité ou instrumentaliser l'information à mauvais escient.
Nous devons travailler davantage sur l'omniprésence des réseaux sociaux et sur la manière dont les jeunes Canadiens communiquent, échangent et apprennent. Nous n'en sommes pas encore là. Pour commencer, les leaders doivent surcommuniquer entre eux et utiliser tous les outils mis à leur disposition pour assurer que notre compréhension de la situation et notre vérité soient la première information qui sorte. C'est une tension constante. Les jeunes hommes et les jeunes femmes éduqués nous demandent « pourquoi » et « quoi », et ils apprennent cela sur les réseaux sociaux. Ce type d'échange est beaucoup plus sain. Cela nous met au défi, en tant que leaders.
Nous avons beaucoup de travail à faire dans l'environnement de l'information.
Le CST est également responsable d'une campagne de sensibilisation du public au nom du gouvernement du Canada. Le titre n'est pas vraiment accrocheur. C'est simplement desinformation.ca.
Nous croyons que c'est une occasion en or d'encourager les Canadiens de tout le pays — chaque province et chaque territoire — à voir l'information qu'ils reçoivent avec un œil critique.
Je vais maintenant passer au sujet du recrutement. C'est évidemment un sujet prioritaire pour les gens du Comité. Normalement, certaines initiatives ne sont pas lancées en raison d'un manque de fonds, mais ce n'est pas ce qui est le cas ici.
J'ai eu l'occasion en juin de visiter le centre de recrutement ici, à Ottawa. J'ai passé quelques heures avec le personnel qui m'a montré comment cela se passe quand une personne veut entrer dans les forces, jusqu'à l'offre qui lui est présentée. Peut-être que c'est différent dans les autres provinces, mais il y avait tout ce parcours interne... des problèmes qui empêchaient l'information et la demande d'être traitées rapidement. C'est très décourageant de voir que de nombreuses personnes font un autre choix de vie, car l'acceptation de leur demande prend trop de temps. Elles ont des factures à payer et elles doivent trouver un autre emploi. Elles pensent que le processus prendra de quatre à six semaines, alors qu'il prend de 10 à 12 mois. Il y a quelque chose à l'interne qui ne fonctionne pas.
Vous avez reçu beaucoup de questions aujourd'hui, et nous avons discuté de cela au Comité, dans le passé. Nous devons faire une étude sur le sujet. Pouvez-vous nous dire comment nous pouvons régler le problème? L'effet domino joue contre nous. C'est plus que démoralisant de savoir que nous fermons nos portes à autant de personnes. Nous avons entendu des généralités, aujourd'hui, mais pouvez-vous nous donner des détails?
Je vais essayer. Premièrement, nous savons que nous sommes en concurrence pour le talent. J'étais récemment au Pentagone avec mes homologues — de l'Australie, du Royaume‑Uni, de la Nouvelle‑Zélande et des États-Unis — et nous avons tous la même inquiétude. Nous sommes en concurrence pour le talent.
Deuxièmement, nous savons que nos propres processus jouent contre nous. Même si nous avons donné quelques exemples précis, ce qui est en jeu, c'est la transformation de nos façons de faire. Nous regardons comment se font les enquêtes de filtrage de sécurité, les examens médicaux et les tests d'aptitude. Nous n'allons pas compromettre les normes. Nous voulons accéder plus rapidement aux Canadiens. Puis, plutôt que de vouloir tout faire d'emblée, nous prenons des décisions intelligentes fondées sur le risque et prenons les personnes qui ont passé la cote de fiabilité et nous terminons le processus pendant leurs instructions de base. Voilà un exemple de transformation de nos façons de faire.
Toutefois, il est tout à fait vrai que nous devons automatiser notre système. Nous sommes dans l'ère numérique, et nous devons adopter une approche numérique. Mon fils a commencé le processus de recrutement, donc j'apprends juste en regardant, et je peux comprendre qu'il y a beaucoup de frustrations. Ce n'est pas une approche universelle. Nous n'allons pas compromettre les normes. Pour certains des métiers concurrentiels pour les hommes et les femmes, nous voulons accélérer les tests d'aptitude et les enquêtes de sécurité plus approfondies.
Je souhaite ajouter que c'est l'une des préoccupations du Comité. La dernière fois que la cheffe du CST a comparu ici, on nous a dit qu'elle fournirait plus de détails sur le plan. Nous allons bientôt envoyer une lettre pour lui rappeler qu'elle s'était engagée à nous donner plus de détails.
Sur ce, madame Normandin, vous avez deux minutes et demie.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais revenir sur le COMCYBERFAC, soit le Commandement Cyber des Forces armées canadiennes.
Vous avez mentionné que son rôle était de mettre l'accent sur l'importance pour le Canada d'être plus actif en matière de cybersécurité. J'ai quand même l'impression qu'il s'agit d'une créature qui est allée chercher des gens ailleurs, à qui on a donné les mêmes tâches, principalement l'acquisition de cyberrenseignements, sans pour autant y accorder de financement supplémentaire.
De quelle façon cela peut-il, par exemple, accroître la crédibilité du Canada à l'international pour éventuellement faire partie du deuxième pilier de l'AUKUS? Est-ce suffisant?
[Traduction]
[Français]
Je vous remercie de votre question.
En ce qui concerne le COMCYBERFAC et tout ce qui a trait aux opérations cybernétiques, dans son rapport annuel, le Centre de la sécurité des télécommunications mentionne que nous avons déjà progressé dans la mise en œuvre de plusieurs opérations, mais sans donner plus de détails. Soyez assurés que, depuis que le projet de loi C‑26 a été adopté et nous a fourni les pouvoirs requis, nous les avons exercés.
Vous avez laissé entendre que le nouveau COMCYBERFAC annoncé ne représentait qu'un rassemblement de gens pris ailleurs, mais je vous assure que c'est un rassemblement très important, parce qu'il nous place davantage sur un pied d'égalité avec nos alliés.
Je vais laisser mon collègue vous en parler davantage. Je vous assure que, du point de vue du Centre de la sécurité des télécommunications, nous sommes un allié très reconnu par nos partenaires du Groupe des cinq pour nos capacités en ce domaine.
Cela implique-t-il l'ajout de postes? Si oui, comment s'assure-t-on de demeurer compétitif par rapport au secteur privé?
Par la création de cette organisation, est-ce qu'on crée de nouveaux métiers pour les membres du rang et les officiers en particulier?
[Traduction]
Malheureusement, madame Normandin ne vous a laissé que cinq secondes pour répondre à la question.
Je vais passer à autre chose. Si vous pouviez soumettre votre réponse d'une autre façon, cela serait utile.
Madame Mathyssen, vous avez deux minutes et demie.
Merci.
Pour faire suite à certaines des questions sur le recrutement, je tiens à dire que des changements importants sont en cours. Souvent, les changements semblent une bonne idée, pour la tête, mais beaucoup de ces changements importants ne sont pas communiqués dans les rangs de ceux qui doivent les mettre en œuvre.
Comment communiquez-vous avec les personnes qui doivent mettre en œuvre les changements?
Je vais utiliser un exemple en lien avec les habilitations de sécurité.
Évidemment, nous n'allons pas compromettre les normes, mais nous devons décider du moment où cela est fait et du déclencheur. Pour faire cela, il faut beaucoup de ressources du ministère et du SCRS. C'est un exemple de changement touchant un processus qui est très centralisé en raison de ce que nous devons vérifier, pour nous-mêmes et pour nos alliés, parce que certains des équipements utilisés sont leur propriété intellectuelle.
Je vais maintenant passer au recruteur du centre de recrutement. La cheffe d'état-major de la défense et notre sous-ministre ont créé un nouveau formulaire appelé le bulletin de la campagne de recrutement, et nous notons divers aspects allant de l'intérêt au départ jusqu'à la conclusion de l'entraînement. Les décisions qui sont prises un jeudi sont transmises directement aux centres de recrutement.
Par exemple, le test d'aptitude ou le test médical... Le test médical sera le prochain sujet. Nous allons continuer avec le test d'aptitude, mais il s'agit de déterminer quand il se fera. Se fera‑t‑il avant l'entrée ou après? Cela change les points de décision pour les recruteurs.
Avec le temps qu'il me reste, monsieur le président, j'aimerais déposer un avis de motion.
Je m'excuse aux interprètes, car elle est assez longue, et je ne la leur ai pas donnée à l'avance; je vais la lire aux fins du compte rendu:
Considérant que la Cour internationale de justice a ordonné à Israël de cesser ses opérations immédiatement pour contrer le « risque réel et imminent » de génocide; considérant que le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a demandé à tous les États de cesser immédiatement la vente et le transfert d'armes à Israël, sans quoi ils se rendraient complices de crimes de guerre ou d'actes de génocide; considérant que le Parlement a voté en mars 2024 en faveur de la motion du NPD visant mettre fin au transfert d'armes à Israël; considérant les obligations juridiques claires du Canada en vertu du Traité sur le commerce des armes, de ne pas autoriser le transfert d'armes à un autre pays s'il y a un risque potentiel qu'elles soient utilisées à l'encontre du droit international humanitaire; considérant que le gouvernement refuse de colmater la brèche qui permet aux biens et à la technologie militaire d'être expédiés du Canada vers Israël via les États-Unis en vertu de l'Accord sur le partage de la production de défense entre le Canada et les États-Unis; et considérant que la ministre des Affaires étrangères et le ministre de la Défense nationale ont refusé de donner des réponses claires sur l'utilisation potentielle des exportations canadiennes de biens et de technologie militaires dans l'atroce siège de Gaza par Israël.
1. Que le Comité ordonne immédiatement la production de:
i) l'ensemble des notes de service, notes d'information, courriels, enregistrements de conversations pertinents et tous les autres documents pertinents des cabinets du ministre de la Défense nationale et de la ministre des Affaires étrangères, du Bureau du Conseil privé et du bureau du premier ministre concernant le transfert d'armes vers Israël;
ii) l'ensemble des notes de service, notes d'information, courriels, enregistrements de conversations pertinents et tous les autres documents pertinents des cabinets du ministre de la Défense nationale et de la ministre des Affaires étrangères, du Bureau du Conseil privé, de Corporation commerciale canadienne et du bureau du premier ministre en lien avec le contrat de 60 millions de dollars visant le transfert d'obus de mortiers explosifs M933A1 de 120 mm fabriqués au Canada et d'autres équipements connexes vers les États-Unis;
iii) l'ensemble des notes de service, notes d'information, courriels, enregistrements de conversations pertinents et tous les autres documents pertinents des cabinets du ministre de la Défense nationale et de la ministre des Affaires étrangères, du Bureau du Conseil privé, de Corporation commerciale canadienne et du bureau du premier ministre en lien avec l'analyse des obligations du Canada en vertu du Traité sur le commerce des armes;
iv) toutes les analyses juridiques faites par le ministère de la Défense nationale, le ministère de la Justice, ISDE, Affaires mondiales Canada et Corporation commerciale canadienne sur les répercussions de l'Accord sur le partage de la production de défense entre les États-Unis et le Canada sur nos obligations juridiques internationales;
v) l'ensemble des notes de service, notes d'information, courriels, enregistrements de conversations pertinents et tous les autres documents pertinents des cabinets du ministre de la Défense nationale et de la ministre des Affaires étrangères, du Bureau du Conseil privé et du bureau du premier ministre en lien avec le Partenariat stratégique Canada-Israël;
2. Que ces documents soient fournis au Comité d'ici 60 jours;
3. Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, à la réception des documents, le Comité entreprenne une étude du secteur de la défense canadienne et de nos obligations en vertu du Traité sur le commerce des armes; que le Comité tienne au moins huit réunions dans le cadre de cette étude; que le Comité convoque le ministre de la Défense nationale, la ministre des Affaires étrangères, le ministre de l'Industrie, le chef de la direction de Corporation commerciale Canada, ainsi que les fonctionnaires concernés, des experts en droit international, des chercheurs et des représentants de la société civile; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
Merci.
J'attends avec impatience de pouvoir discuter avec les représentants GDLS à London, en Ontario, pour parler de la façon dont cette motion nuira aux emplois dans leurs usines.
Madame Hadwen, vous avez parlé d'un site Internet. Avez-vous dit que c'était «desinformation.ca »?
D'accord. Je posais seulement la question parce que le domaine est disponible sur GoDaddy.
Des voix: Ha, ha!
M. James Bezan: Le domaine n'appartient à personne. Je crois que vous devriez l'acheter tout de suite.
Si nous avons un site contre la désinformation, assurons-nous que les Russes ou la RPC ne puissent pas en prendre possession.
Je veux également revenir sur un commentaire du général Kelsey en réponse à une question précédente de M. Stewart.
Vous avez dit que la pénurie de munitions de neuf millimètres et le manque d'entretien des véhicules de nos unités de réserve s'expliquent par le fait que cet argent est nécessaire à la Force régulière.
Je me suis mal expliqué, dans les 30 dernières années, nous avons optimisé, dans ce cas, l'armée, pour nos efforts de contribution. Nous l'avons fait avec une grande efficacité, au point où dans certains cas nous n'avions pas assez de personnes ou d'équipement pour nos structures. Un choix a été fait, et il a touché davantage nos unités de réserve, dont nous dépendons fortement. Cela a été fait pour optimiser nos résultats. Nous avons fait des choix ici, au Canada, pour toutes nos unités.
C'est plutôt l'effet des récentes compressions budgétaires, et vous n'êtes pas capable de... C'est plus d'un milliard de dollars de moins par année. Les fonds reportés... Vous ne pouvez pas les utiliser pour aider nos unités de réserve. Nous avons beaucoup d'unités différentes, dans les dépôts d'armes; elles ont suffisamment de personnel. Elles doivent être soutenues pour assurer le bon état de l'équipement et suivre un entraînement complet.
C'est vrai que nous voulons investir davantage dans nos réservistes. Nous avons besoin d'eux. Nous avons besoin de ces gens. Nous avons besoin de leur expertise.
C'est parce que, essentiellement, les réservistes vous donnent une capacité d'intervention en cas d'augmentation subite des besoins.
Tout à fait. Dans les faits, beaucoup d'entre eux travaillent présentement à temps plein. Je peux vous donner les chiffres exacts, mais nous avons entre 8 000 et 9 000 réservistes qui travaillent pour nous à temps plein, qui occupent des postes clés.
Le général Eyre a déjà comparu ici, et il nous a parlé de la pénurie de personnel. Les FAC ont presque 16 000 postes à combler. De plus, parmi les soldats qui ont déjà terminé l'instruction de base, 10 000 sont sous-entraînés et ne sont pas prêts à être déployés. Avons-nous les chiffres sur cela? Avons-nous l'effectif que nous voulons? Combien manque‑t‑il de personnel dans les différentes divisions des Forces armées canadiennes: l'armée, la marine, l'aviation, les forces spéciales?
Il en manque beaucoup. Vous méritez une réponse précise. Je n'ai pas les chiffres sous la main.
Pour ce qui est du recrutement et des personnes qui présentent une demande, nous en sommes à la moitié de notre plan de recrutement. Nous avons dépassé les 50 %, mais nous avons encore beaucoup de travail à faire.
Comme je l'ai mentionné, nous utilisons ces pénuries pour accéder à nos réservistes. Nous devons faire des choix intelligents, parce qu'un réserviste que nous retirons des unités ne peut pas respecter ses obligations d'entraînement. Nous avons beaucoup de pain sur la planche.
Il y a 18 mois, la ministre Anand a annoncé que le Canada faisait l'acquisition d'un système de missiles, un système NASAMS pour l'Ukraine et puis a annoncé, il y a plus de 14 mois, qu'il était en route. Il n'a toujours pas été livré. Quand est‑ce que le NASAMS qui a été acheté avec l'argent des contribuables des Canadiens sera finalement livré à l'Ukraine?
Le Canada a investi pour fournir à l'Ukraine un NASAMS. Nous travaillons avec le gouvernement des États-Unis pour assurer qu'il soit livré. Présentement, la livraison est prévue pour 2025.
L'Ukraine a besoin de ce système maintenant. Elle est bombardée tous les jours.
Également, nous avions promis d'envoyer des véhicules blindés légers rénovés ou améliorés, les anciens Coyotes qui étaient reblindés et rééquipés par Armatec. Est‑ce que l'entente a été signée pour que les véhicules blindés légers soient envoyés en Ukraine?
Corporation commerciale Canada travaille sur l'entente avec Armatec, et c'est en cours de discussion.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Nous sommes ici pour parler de la priorité du ministère de la Défense nationale, possiblement selon la lettre de mandat.
Si nous regardons ce qui se passe dans la région indo-pacifique — et nous n'avons pas vraiment parlé de cela aujourd'hui — nous avons vu des tensions régionales dans la mer de Chine méridionale et plus généralement dans l'Indo-Pacifique. Je sais également que, dans cette région, nous discutons avec des partenaires qui ont des vues similaires sur certains sujets, du partenariat naval à l'intelligence artificielle. Pouvez-vous nous dire comment, précisément, le rôle des FAC dans la région indo-pacifique a changé au cours des deux dernières années, et qu'est‑ce que cela vise à lancer comme message? Je sais qu'il y a eu de bonnes initiatives, donc j'aimerais vraiment que vous en parliez au Comité.
Je vais commencer, puis les autres pourront répondre aussi.
Nous sommes très heureux d'avoir fait partie de la Stratégie indo-pacifique pilotée par nos collègues d'Affaires mondiales Canada et d'accéder à du nouveau financement qui nous a permis d'intensifier nos opérations et nos exercices dans l'Indo-Pacifique. Cela s'est traduit, concrètement, par beaucoup plus d'interaction et de collaboration directe à tous les échelons, autant du côté civil, y compris le CST, que du côté militaire. D'ailleurs, les chercheurs et agents de développement en chef reviennent tout juste de discussions tenues en Australie, portant très précisément sur des problèmes auxquels nous faisons face présentement — y compris, par exemple, les drones sous-marins et d'autres technologies qui sont en développement. L'IA en serait une autre. En travaillant ensemble, nous pouvons faire une différence.
Vous avez également beaucoup entendu parler de nos plans de navigation dans l'Indo-Pacifique; de nos travaux avec opération Neon, compte tenu de ce qui se passe en Corée du Nord et en Corée du Sud; et, bien sûr, de nos interactions régulières avec tous nos grands partenaires commerciaux de la région. La ministre a récemment visité la Corée du Sud et le Japon. Le premier ministre est présentement à l'ANASE, à Laos, au Vietnam.
Peut-être que d'autres précisions du côté militaire...
J'ai eu une discussion récemment avec mon homologue américain, et il m'a remercié sincèrement, en toute spontanéité, pour ce que le Canada fait, en assurant une présence plus grande et plus visible dans les domaines naval et aérien.
Une chose importante, qui est souvent sous-estimée, est que le Canada est présentement en tête de certaines initiatives de recherche de la défense, ce qui a certainement attiré l'attention de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande.
Tout ça pour dire que, alors que nous élargissons notre présence dans ce territoire et renouons les liens avec le Japon, la République de la Corée et d'autres pays, cela ne passe pas inaperçu, et nos alliés en sont reconnaissants.
Merci beaucoup.
Il reste seulement quelques minutes. Premièrement, je tiens à remercier chacun d'entre vous et à remercier tous les membres des FAC, ainsi que leurs familles, pour leur très généreuse contribution au Canada et au monde.
J'aimerais peut-être en rester là. Le Comité a travaillé très fort pour inviter des intérêts partisans au Comité. Aujourd'hui, puisque vous êtes là, ce serait intéressant de connaître votre opinion, au regard des priorités de la lettre de mandat, sur les prochaines étapes et sur ce à quoi nous devons porter attention.
Je sais que nous avons parlé des nombreuses initiatives. Si vous souhaitez nous faire part de quelque chose, ce serait grandement apprécié.
À vrai dire, ce que nous aimerions beaucoup faire, c'est discuter avec vous, peut-être dans l'un de nos bâtiments. Nous avons d'importants plans dont nous devons discuter, y compris la stratégie de défense industrielle, que nous devons élaborer. Nous aimerions beaucoup entendre l'opinion des gens de tout le pays — mais plus particulièrement celle du Comité.
Nous avons hâte de voir le rapport que vous allez présenter à la Chambre.
Nous avons beaucoup de bonnes idées, mais cela ne s'arrêtera pas là. Ce sont les interactions directes avec les personnes concernées qui feront la différence en ce qui concerne les résultats et la réussite de notre initiative Pathfinder.
Je sais que nous n'avons pas vraiment parlé aujourd'hui de la réforme de l'approvisionnement, mais nous nous ferons un plaisir d'en discuter. C'est un sujet qui nous trotte toujours dans la tête. Il y a beaucoup d'éléments que nous pouvons contrôler à l'interne afin de changer nos processus et de les accélérer. Cela implique de faire des choix difficiles. Dans certains cas, si nous utilisons plus ce que j'appelle « l'approvisionnement dirigé », cela signifie que quelqu'un ne l'aura pas. Il y aura toujours un compromis, mais cela permet d'accélérer les résultats au bout du compte.
Nous avons récemment vu des exemples où cela a été une réussite. Par exemple, la demande de renseignements sur les sous-marins, qui, nous l'espérons, montrera comment nous pouvons nous approvisionner différemment, et la mesure du succès sera l'obtention rapide des capacités dont nous avons besoin.
Nous allons en rester là, madame Lalonde.
Au nom du Comité, je vous remercie. Je vous remercie également de l'invitation à discuter davantage dans un autre décor. Peu importe la couleur politique, nous allons tous dans la même direction et nous sommes dans un environnement ou la menace est en pleine accélération et en pleine évolution.
Sur cela, mesdames et messieurs, lorsque nous allons revenir du congé de Noël — euh, du congé de l'Action de grâces...
Des députés: Ha, ha!
Vous êtes toujours aussi vigilante, madame Gallant, mais ce n'est pas un indice. De toute façon, c'est au‑dessus de mes compétences.
Le 22 octobre, des députés ukrainiens comparaîtront pendant la première heure et puis M. Fadden et M. Thibault pendant la deuxième heure. Puis, il y aura une séance d'information sur le Moyen-Orient, jeudi le 29, nous allons continuer sur la défense spatiale. Puis, le 31, nous recevrons un représentant de la Finlande pour la première heure et parlerons de la défense spatiale pour la deuxième heure. Avec un peu de chance, nous allons...
Oui.
Brièvement, je sais qu'il y a eu des discussions sur la délégation des députés ukrainiens.
Est‑ce que nous allons les accueillir dans un environnement très public ou préfèrent‑ils une réunion à huis clos?
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