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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le lundi 20 juin 2011

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le lundi 20 juin 2011 à 11 h 30, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre.

Président : L'honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Peter Van Loan, Gordon O'Connor et Rob Merrifield; M. Thomas Mulcair; Mme Chris Charlton et Mme Judy Foote

Secrétaire du Bureau : Audrey O'Brien, greffière de la Chambre des communes

Aussi présents : Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire; Valle Gomez Sims, dirigeante principale des finances par intérim; Louis Bard, dirigeant principal de l'information; Kathryn Butler Malette, dirigeante principale des ressources humaines; et Suzanne Verville, Secrétariat

Dépôt des procès-verbaux

Le Bureau approuve le dépôt des procès-verbaux des réunions des 3 et 7 mars 2011.

Procès-verbal de la réunion précédente

Le procès-verbal de la réunion du 13 juin 2011 est adopté.

Allocations et services aux députés

Exceptions à la politique sur les déplacements

Le Bureau approuve des exceptions à la politique sur les déplacements des députés afin que celle-ci tienne compte des cas où la résidence principale d'un député n'est pas située dans sa circonscription. Le Bureau demande que d'autres directives soient fournies à la suite d'une analyse approfondie de la situation de tous les nouveaux députés.

Déplacement routier en véhicule personnel

Le Bureau approuve une série de révisions de la politique qui entreront en vigueur le 1er août 2011. Le Bureau demande de plus amples informations au sujet de l'une des recommandations.

Communications imprimées des députés

Le Bureau prend note de l'application de ses décisions récentes concernant les droits des députés en matière d'impression et de quantité de feuilles de papier. Le Bureau demande qu'on examine à nouveau la question à l'automne.

Achat d'un iPad d'Apple et/ou d'un PlayBook de RIM

Le Bureau examine les politiques portant sur l'achat de tablettes et approuve certaines modifications afin que ces appareils puissent être achetés, exploités et gérés hors de l'infrastructure de la Chambre des communes à compter du 22 juin 2011. Le Bureau approuve la prestation, à compter de septembre 2011 et sous certaines conditions, de services de messagerie de la Chambre des communes sur les appareils iPad/PlayBook.

Administration

Régime sur le stationnement à la Chambre

Le Bureau approuve la mise en place, dès le 1er janvier 2012, d'un nouveau régime en matière de stationnement selon lequel des places de stationnement sont fournies et, dans le cas des employés des députés ou de l'Administration de la Chambre, sont déclarées comme avantage imposable conformément à la Loi de l'impôt sur le revenu .

Rapport financier de la Chambre des communes pour la fin de l'exercice 2010-2011

Le rapport financier de la Chambre des communes pour la fin de l'exercice 2010-2011 est déposé, à titre informatif, auprès du Bureau.

Rapport de fin d'année 2010-2011 des dépenses des députés, des agents supérieurs de la Chambre et des présidents de séance de la Chambre

Un compte rendu des dépenses faites par les députés ou en leur nom pour l'exercice 2010-2011 est remis au Bureau à titre d'information.

Rapport annuel 2010-2011 sur les dépenses et activités des comités

Le Bureau prend note du Rapport annuel 2010-2011 sur les dépenses et activités des comités qui doit être déposé à la Chambre des communes.

La séance est levée.

La secrétaire du Bureau,
Audrey O'Brien