Passer au contenu
;

Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

Le mardi 3 février 2015

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le mardi 3 février 2015 à 11 h 15 dans la pièce 340-S de l’édifice du Centre.

Président : L’honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présent : Les honorables Peter Van Loan, John Duncan et Dominic LeBlanc; Mmes Stella Ambler et Nycole Turmel; M. Philip Toone

Secrétaire du Bureau par intérim : Marc Bosc, greffier par intérim de la Chambre des communes

Aussi présents : Richard Denis, légiste adjoint et conseiller parlementaire; Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines; Mark Watters, dirigeant principal des finances; Robin Kells, Secrétariat

Procès-verbal de la réunion précédente

Le Bureau adopte le procès-verbal de la réunion du 9 décembre 2014 et approuve son dépôt.

Affaires découlant de la réunion précédente

Le Bureau examine la correspondance distribuée depuis sa dernière réunion.

Bureaux satellites

Le Bureau rappelle qu’il a été saisi de cette question en février 2014 et qu’une grande quantité de recherches et d’analyses ont été réalisées par l’Administration de la Chambre à la demande du Bureau. Il fait remarquer que le NPD a eu de nombreuses occasions pour divulguer l’information qui serait utile dans l’étude entreprise par le Bureau. De plus, il souligne que les négociations entre les avocats dans le cadre des poursuites juridiques n’ont toujours pas mené à une résolution. Le Bureau mentionne également que, quel que soit l’état des négociations, il a le devoir de clore le dossier.

Mme Turmel et M. Toone étant en désaccord, le Bureau détermine les recours à demander à la suite de sa constatation du 12 août 2014 selon laquelle certains députés du NPD ont utilisé de manière irrégulière les ressources parlementaires pour payer certaines dépenses d’emploi partagées : Étant donné que les budgets de bureau des députés ont été utilisés pour alimenter le budget du bureau de recherche du NPD, le Bureau demande à l’Administration de la Chambre d’informer chacun des 68 députés visés, y compris des agents supérieurs de la Chambre et une ancienne députée, des coûts salariaux qu’ils ont respectivement engagés entre le 2 mai 2011 et le 31 décembre 2014 et qu’ils doivent rembourser personnellement. Le montant total à rembourser s’élève à 2 749 362 $.

Le Bureau espère encore que l'affaire juridique puisse faire l’objet d’un règlement négocié.

Frais juridiques

Le Bureau accepte de payer les honoraires juridiques aux taux du ministère de la Justice du Canada et les coûts du règlement engagés par un député relativement à une affaire qui s’est réglée hors cour.

Le Bureau accepte de payer les honoraires juridiques aux taux du ministère de la Justice du Canada engagés par un député relativement à une plainte déposée contre lui.

Utilisation des ressources de la chambre

Le Bureau discute de la question de l’utilisation des ressources de la Chambre en ce qui concerne la vente de plantes dans la Cité parlementaire et convient qu’aucune autre mesure ne s’impose.

Ratification des augmentations économiques

Le Bureau ratifie l’entente de principe conclue entre la Chambre des communes et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, Unifor et l’Association des employés du Service de sécurité concernant les augmentations économiques.

Le Bureau approuve également les mêmes augmentations économiques pour les employés non représentés des groupes ADG et CSG.

Autres affaires

Le Bureau accepte de différer les points restants à la prochaine réunion.

Le Bureau demande à l’Administration de la Chambre de fournir une analyse de certains aspects liés aux politiques lors de prochaines réunions.

La séance est levée.

Le secrétaire du Bureau par intérim,
Marc Bosc