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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le lundi 28 avril 2014

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le lundi 28 avril 2014, à 11 h 15, dans la salle 112-N de l’édifice du Centre.

Président : L’honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Peter Van Loan, John Duncan, Rob Merrifield et Dominic LeBlanc; M. Philip Toone; Mme Nycole Turmel

Secrétaire du Bureau : Audrey O’Brien, greffière de la Chambre des communes

Aussi présents : Richard Denis, légiste adjoint et conseiller parlementaire; Mark Watters, dirigeant principal des finances; Robin Kells, Secrétariat

Procès-verbaux des réunions précédentes

Les procès-verbaux des réunions du 3 avril 2014 et du 7 avril 2014 sont adoptés et approuvés aux fins de dépôt .

Questions découlant des réunions précédentes

Le Bureau discute de la correspondance distribuée depuis sa réunion du 7 avril 2014.

Allocations et services aux députés

Politique sur la publicité

Le Bureau approuve les modifications suivantes à la politique sur la publicité, qui prendront effet immédiatement :

  • La publicité utilisée lors d’événements ou d’activités de tiers ne peut dépasser 500 $ par événement ou activité;
  • Les députés qui utilisent de la publicité lors d’événements ou d’activités de tiers doivent choisir le niveau d’annonce le plus bas et sans dépasser :
    • 500 $ par publicité pour les documents imprimés (p. ex., les programmes, les dépliants, les bulletins d’information, les bulletins et les circulaires utilisés lors d’une activité); ou
    • 250 $ par publicité pour les affiches ou les bannières utilisées lors d’une activité;
  • Les députés doivent fournir une facture détaillée qui indique les services fournis ainsi que, pour toutes les affiches et les bannières utilisées lors d’événements ou d’activités de tiers, une photographie qui montre avec clarté et de manière évidente l’activité en question et le lieu d’utilisation de la publicité.

Déplacements routiers

Le Bureau examine la politique sur le remboursement des dépenses liées aux déplacements routiers et confirme l’application actuelle selon laquelle le montant remboursé pour les dépenses liées aux déplacements, peu importe le moyen de transport, ne doit pas dépasser le tarif aérien le plus bas possible de la classe de service autorisée pour le voyageur. Le Bureau demande à l’Administration de la Chambre de fournir aux whips les renseignements relatifs à l’utilisation actuelle par le caucus de chaque parti.

Dépenses liées à la résidence secondaire

Le Bureau convient de poursuivre la discussion à ce sujet à une prochaine réunion.

Utilisation des ressources de la Chambre

Envois postaux en grande quantité – rapport d’étape

Le Bureau poursuit ses délibérations concernant certains envois postaux en grande quantité .

Bureaux – rapport d’étape

Par manque de temps pour traiter cette question, le Bureau convient d’en discuter lors d’une réunion ultérieure.

La séance est levée.

Audrey O’Brien
Secrétaire du Bureau