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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le jeudi 16 février 2023

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le jeudi 16 février 2023, à 11 h 3, dans la pièce 225-A, Édifice de l’Ouest.

Président : L’honorable Anthony Rota, président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Mark Holland, Steven MacKinnon, Andrew Scheer et Kerry Lynne Findlay; Mme Ruby Sahota, Mme Claude DeBellefeuille et M. Peter Julian

Secrétaire du Bureau par intérim : Eric Janse, greffier intérimaire de la Chambre des communes

Aussi présents : Michel Bédard, légiste et conseiller parlementaire par intérim; Dominic Laporte, président directeur général, Bureau de la traduction; Matthew Ball, vice président, Bureau de la traduction; Ian McDonald, greffier adjoint, Direction des comités et des services législatifs; Scott Lemoine, greffier principal, Direction des comités et des services législatifs; Stéphan Aubé, dirigeant principal de l’information; Paul St George, dirigeant principal des finances; José Fernandez, adjoint au dirigeant principal des finances; Sylvie Lafontaine, directrice principale, Soutien décisionnel et planification financière; Michelle Tittley, Secrétariat

PROCÈS-VERBAL DES RÉUNIONS PRÉCÉDENTES

Le Bureau approuve le dépôt du procès verbal de la réunion du 7 décembre 2022.


AFFAIRES DÉCOULANT DES RÉUNIONS PRÉCÉDENTES

Le Bureau prend connaissance de la correspondance distribuée depuis sa dernière réunion.

Le Bureau discute de la politique régissant le coût des services Internet à domicile à la résidence principale des députés et à la résidence de leur personnel. Paul St George, dirigeant principal des finances, répond aux questions. Le Bureau décide que :

• la politique permettant aux députés de porter à leur budget de bureau du député (BBD) les frais de service Internet de leur résidence principale prend fin le 31 mars 2023, à la fin de la journée;

• la mesure temporaire permettant aux députés de rembourser à leur personnel en télétravail à domicile les dépenses liées aux services Internet en les portant à leur BBD n’est pas renouvelée après le 31 mars 2023


RAPPORT FINANCIER TRIMESTRIEL DU TROISIÈME TRIMESTRE DE 2022 2023

Paul St George, dirigeant principal des finances, présente le Rapport financier trimestriel du troisième trimestre de 2022-2023 et répond aux questions.


La séance est suspendue à 11 h 16.

La séance reprend à huis clos à 11 h 20.


QUESTIONS JURIDIQUES

• Par mesure d’exception à la Politique sur le remboursement des frais juridiques, et sous réserve de l’examen des factures par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire, le Bureau approuve le remboursement de frais juridiques engagés par la succession d’un député décédé pour un montant de 6 535,05 $, aux taux facturés par des avocats externes.

• Par mesure d’exception à la Politique sur le remboursement des frais juridiques, et sous réserve de l’examen des factures par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire, le Bureau approuve également le remboursement de frais juridiques futurs à la succession du défunt député jusqu’à concurrence de 10 000 $, aux taux facturés par des avocats externes.


La séance reprend en public à 11 h 51.


BUREAU DE LA TRADUCTION – UTILISATION DES RESSOURCES POUR L’INTERPRÉTATION SIMULTANÉE

Dominic Laporte, président-directeur général du Bureau de la traduction, et Matthew Ball, vice-président, Services au Parlement et interprétation, Bureau de la traduction, comparaissent devant le Bureau et, avec Ian McDonald, greffier adjoint, Direction des comités et des services législatifs, Scott Lemoine, greffier principal, Direction des comités et des services législatifs, et Stéphan Aubé, dirigeant principal de l’information, ils répondent aux questions.


La séance est levée à 12 h 34.

Eric Janse
Secrétaire intérimaire du Bureau de régie interne