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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le jeudi 13 juin 2024

Le Bureau de régie interne (le Bureau) de la Chambre des communes se réunit le jeudi 13 juin 2024, à 11 h 04, dans la pièce 225-A de l’édifice de l’Ouest.

Président : L’honorable Greg Fergus, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Mona Fortier, Steven MacKinnon, Ruby Sahota, Andrew Scheer et Kerry-Lynne Findlay; Mme Claude DeBellefeuille et M. Peter Julian

Secrétaire du Bureau : Eric Janse, greffier de la Chambre des communes

Aussi présents : Chambre des communes : Paul St George, dirigeant principal des finances; José Fernandez, adjoint au dirigeant principal des finances; Carolyne Evangelidis, dirigeante principale des ressources humaines; Ian McDonald, greffier adjoint, Direction des comités et des services législatifs; Benoit Dicaire, dirigeant principal de l’information par intérim; Yassine Aouididi, gestionnaire principal des produits numériques; Suzie Cadieux, greffière principale par intérim, Direction des comités et des services législatifs; Michel Bédard, légiste et conseiller parlementaire; Stéphan Aubé, administrateur en chef; Jeffrey LeBlanc, sous-greffier, Procédure; Michelle Tittley, secrétariat. KPMG : Andrew Newman, associé d’audit et associé directeur de bureau, Ottawa; Jonathan Généreux, directeur d’audit principal. Bureau de la traduction : Jean François Lymburner, président-directeur général; Matthew Ball, vice-président, Service au Parlement et interprétation; Annie Trépanier, vice-présidente, Politiques et services intégrés.


PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau approuve le dépôt du procès-verbal de la réunion du 30 mai 2024.


AFFAIRES DÉCOULANT DES RÉUNIONS PRÉCÉDENTES

Le Bureau prend connaissance de la correspondance distribuée depuis sa dernière réunion.


RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023-2024 ET DEMANDE D’APPROBATION DU REPORT DE FONDS DU BUDGET À 2024-2025

Paul St George, dirigeant principal des finances, présente le Rapport financier annuel 2023–2024 et les états financiers audités, et Andrew Newman, associé d’audit et associé directeur de bureau, Ottawa, KPMG, le rapport sur les constatations de l’audit de la Chambre des communes pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2024. Paul St George répond aux questions.

Le Bureau accepte de poursuivre la séance à huis clos, sans la participation des représentants de l’Administration de la Chambre, afin de permettre à ses membres de discuter des états financiers audités et de répondre aux questions ou préoccupations de l’auditeur et des membres.

Le Bureau approuve le report de fonds du budget de fonctionnement d’un montant maximal de 21 165 960 $ et son inclusion dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de la Chambre des communes pour 2024 2025.


À 11 h 15, la séance est suspendue.

À 11 h 16, la séance se poursuit à huis clos.


RATIFICATION D’UNE CONVENTION COLLECTIVE

Le Bureau ratifie l’entente de principe intervenue entre UNIFOR et l’Administration de la Chambre des communes.


Le Bureau approuve les éléments suivants :

• La ratification de l’entente de principe conclue entre Unifor et l’Administration de la Chambre des communes, notamment :

o une augmentation économique de 3,5 % et un rajustement salarial de 1,25 % à compter du 1er avril 2022;

o une augmentation économique de 3 % et un rajustement salarial de 0,5 % à compter du 1er avril 2023;

o une augmentation économique de 2 % et un rajustement salarial de 0,25 % à compter du 1er avril 2024;

o le versement d’un paiement forfaitaire unique de 2 500 $ aux membres actuels de l’unité de négociation en date du 13 juin 2024.

• L’inclusion d’un montant de 2 474 224$ (excluant les régimes d’avantages sociaux des employés [RASE)] de 341 443 $) dans le Budget supplémentaire des dépenses 2024–2025 pour financer ces augmentations et rajustements, et l’inclusion d’un montant de 943 002 $ (excluant les RASE de 130 134 $) dans le Budget principal des dépenses 2025–2026 pour ces mêmes raisons.


À 11 h 28, la séance se poursuit en public.


LE POINT SUR LES RESSOURCES EN INTERPRÉTATION

Jean-François Lymburner, président-directeur général du Bureau de la traduction, comparaît devant le Bureau. Il est accompagné de Matthew Ball, vice-président, Services au Parlement et d’interprétation, Bureau de la traduction, et d’Annie Trépanier, vice-présidente, Politiques et services intégrés, Bureau de la traduction. Ian McDonald, greffier adjoint, Direction des comités et des services législatifs, Benoit Dicaire, dirigeant principal de l’information par intérim, et Yassine Aouididi, gestionnaire principal des produits numériques, répondent aux questions.

Le Bureau demande des renseignements supplémentaires au Bureau de la traduction et prie l’Administration de la Chambre de passer en revue le tableau de bord des comités virtuels en mettant l’accent sur les mesures d’amélioration continue.


BORNES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES — ACTIVATION DU SYSTÈME DE PAIEMENT À L’UTILISATION

Benoit Dicaire, dirigeant principal de l’information par intérim, fait le point sur la mise en œuvre du système de paiement à l’utilisation destiné aux députés, à leur personnel et aux employés de l’Administration de la Chambre qui souhaitent recharger la batterie de leur véhicule électrique sur la Colline.


Il est convenu que l’Administration de la Chambre :

• mette pleinement en œuvre et gère un système de paiement à l’utilisation pour toutes les bornes de recharge situées dans la cité parlementaire et utilisées par les députés, leur personnel et les employés de l’Administration d’ici la fin juillet 2024;

• fixe les frais de recharge à 1,50 $/heure pour les 5 premières heures et à 4,00 $/heure après les 5 premières heures et qu’elle soit autorisée à rajuster les taux en fonction de l’évolution des coûts du marché, comme le prévoit Services publics et Approvisionnement Canada.


RAPPORT À LA POPULATION CANADIENNE 2024

Eric Janse, greffier de la Chambre des communes, présente le Rapport à la population canadienne 2024 et répond aux questions.

Le Bureau approuve le dépôt du rapport à la Chambre par le Président.


RAPPORT ANNUEL SUR LES ACTIVITÉS DES COMITÉS 2023-2024

Ian McDonald, greffier adjoint, et Suzie Cadieux, greffière principale, Direction des comités et des services législatifs, présentent le Rapport annuel sur les activités des comités 2023-2024.

Conformément à l’article 121(4) du Règlement, le Bureau convient que le Président dépose le rapport à la Chambre des communes dès que possible.


La séance est levée à 12 h 59.

Eric Janse
Secrétaire du Bureau de régie interne