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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le mardi 12 mai 2015

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le mardi 12 mai 2015 à 11 h 15 dans la pièce 340-S de l’édifice du Centre.

Président : L’honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Peter Van Loan, John Duncan et Dominic LeBlanc; Mme Stella Ambler; MM. Philip Toone et Peter Julian

Secrétaire par intérim du Bureau : Marc Bosc, greffier par intérim de la Chambre des communes

Aussi présents : André Gagnon, sous-greffier par intérim; Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire; Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines; Benoit Giroux; directeur général, Opérations de la Cité parlementaire; Mark Watters, dirigeant principal des finances; Robin Kells, secrétariat

Nouveau membre du bureau

Conformément aux paragraphes 50(5) et (2) de la Loi sur le Parlement du Canada , M. Peter Julian (27 avril 2015) est assermenté comme membre du Bureau.

Procès-verbaux des réunions précédentes

Le Bureau adopte les procès-verbaux des réunions du 17 février et du 31 mars 2015 et approuve leur dépôt.

Points découlant des réunions précédentes

Le Bureau examine la correspondance distribuée depuis sa dernière réunion.

Services de télécommunications sans fil

Après discussion, le Bureau approuve les modifications aux droits et aux politiques concernant les appareils sans fil des députés se rapportant à leurs téléphones intelligents, à leurs tablettes et aux divers forfaits, de même qu’aux budgets auxquels ils seront imputés. Le Bureau approuve aussi les modifications concernant le cycle de vie ou le remplacement des téléphones intelligents et des tablettes. Le Bureau convient que seuls les appareils sans fil (y compris les tablettes) achetés par l’entremise des Services de télécommunications de la Chambre des communes seront permis. Les appareils répertoriés qui ne rempliront pas ces critères seront retournés. Le Bureau approuve aussi l’ajout des iPhone et des tablettes iPad pour utilisation à la Chambre, conformément aux lignes directrices techniques et de service des Services de l’information.

Dès maintenant et comme mesure provisoire jusqu’à la prochaine élection, les députés pourront acheter des iPhone et des tablettes iPad en remplacement des appareils actuellement dans leurs stocks en cas de bris ou de perte ou lorsque l’appareil est admissible à une mise à niveau.

Ajout de services de télédiffusion et de vidéoconférence dans les salles de comité

Le Bureau reçoit une soumission présentant des options quant à la possibilité d’accroître les services de télédiffusion et de vidéoconférence offerts aux comités de la Chambre des communes. Après discussion, le Bureau demande à l’Administration de la Chambre de lui soumettre une analyse financière plus approfondie.

Système de pétitions électroniques

Le Bureau approuve un financement ponctuel de 250 000 $ pour l’exercice 2015-2016 afin de développer et mettre en place un système intégré pour la réception, le traitement et la publication sur le site Web parlementaire des pétitions électroniques, ainsi que des réponses gouvernementales y afférant.

Le Bureau approuve un financement récurrent d’un montant total annuel de 197 964 $ pour l’entretien et le maintien du système.

Ratification de la convention collective pour l’unité de négociation du service de protection de la Chambre des communes

Le Bureau ratifie l’entente de principe conclue avec l’unité de négociation du Service de protection. Le Bureau approuve aussi le financement temporaire nécessaire pour les exercices 2015-2016 et 2016-2017.

La séance est levée.

Le secrétaire par intérim du Bureau,
Marc Bosc