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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le lundi 3 mars 2014

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le lundi 3 mars 2014, à 11 h 15, dans la salle 112 N de l’édifice du Centre.

Président : L’honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Peter Van Loan, John Duncan, Rob Merrifield et Dominic LeBlanc, M. Philip Toone; Mme Nycole Turmel

Secrétaire du Bureau : Audrey O’Brien, greffière de la Chambre des communes

Aussi présents : Stéphan Aubé, dirigeant principal de l’information; Benoit Giroux, directeur général, Services aux députés; Kevin Vickers, sergent d’armes; Mark Watters, dirigeant principal des finances; Robin Kells, Secrétariat

Nouveau membre du bureau

Conformément aux paragraphes 50(5) et (2) de la Loi sur le Parlement du Canada , l’honorable Dominic LeBlanc (26 février 2014) est assermenté comme membre du Bureau .

Procès-verbal de la réunion précédente

Le procès-verbal du 10 février 2014 est adopté et approuvé aux fins de dépôt.

Questions découlant des réunions précédentes

Le Bureau discute de la correspondance distribuée depuis sa réunion du 10 février 2014.

Ratification – Entente régissant les conflits d'intérêts et la confidentialité

Le Bureau ratifie son approbation de la Politique sur la confidentialité et les conflits d’intérêts et des modifications apportées à la lettre d’offre d’emploi type des employés de député.

Indemnité de session et rémunération supplémentaire des députés

Le Bureau prend note du rajustement de l’indemnité de session et de la rémunération supplémentaire des députés au 1er avril 2014, soit une augmentation de 2,2 p. 100 selon la formule prévue par la Loi sur le Parlement du Canada .

Administration

Plan et vision à long terme – Technologie de l’information

Le Bureau discute d’une présentation sur le coût lié au maintien des biens de technologie de l’information acquis dans le cadre de la vision et du plan à long terme et convient d’étudier la question lors de sa prochaine réunion.

Allocations et services aux députés

Envois postaux en grande quantité

Le Bureau discute des politiques et des pratiques en matière d’envois postaux en grande quantité et décide de reporter l’étude approfondie de cette question à sa prochaine réunion.

Divers

Sécurité de la technologie de l’information

Le Bureau confirme que les Services de l’information s’assurent que toute information numérique se trouvant sur l’équipement de TI (ordinateurs, imprimantes, photocopieuses, etc.) à l’intérieur de la Cité est supprimée de façon appropriée avant que l’équipement ne quitte la Cité.

Politique sur les déplacements

Le Bureau discute de la politique relative aux voyages aériens et décide de reporter l’étude approfondie de cette question à sa prochaine réunion.

La séance est levée.

La secrétaire du Bureau,
Audrey O’Brien