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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le jeudi 2 mai 2019

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le jeudi 2 mai 2019, à 11 h 35, dans la pièce 225-A, Édifice de l’Ouest.

Président : L'honorable Geoff Regan, président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Bardish Chagger, Mark Holland et Candice Bergen; MM. Mark Strahl et Peter Julian

Secrétaire du Bureau : Charles Robert, greffier de la Chambre des communes

Aussi présents : Michel Patrice, sous-greffier, Administration; Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire; Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines; Daniel Paquette, dirigeant principal des finances; Soufiane Ben Moussa, dirigeant des technologies de l’information; Guillaume La Perrière Marcoux, Secrétariat

Procès-verbal de la réunion précédente

Le Bureau adopte le procès-verbal de la réunion du 11 avril 2019 et approuve son dépôt.


AFFAIRES DÉCOULANT DES RÉUNIONS PRÉCÉDENTES

Le Bureau prend connaissance de la correspondance distribuée depuis la dernière réunion.

Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire, fait le point sur la question de congés de maternité et de congés parentaux pour les députés; il répond ensuite aux questions.

Le Bureau convient que l’Administration de la Chambre présentera des options relatives aux congés de maternité et aux congés parentaux et que le Bureau étudiera ces options lors de sa prochaine réunion.


MISE À JOUR DES RÈGLEMENTS RELATIFS AUX MEMBRES DE L’EXÉCUTIF D’UN PARTI POLITIQUE

Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire, présente les modifications au Règlement administratif relatif aux députés et au Manuel des allocations et des services aux députés visant l’embauche comme employé et l’engagement aux termes d’un contrat de « membres de l’exécutif d’un parti politique ».


Le Bureau approuve les modifications suivantes dont l’entrée en vigueur est immédiate :


1. Modifier la définition pour qu’elle ne vise que les personnes qui occupent un poste de « dirigeant, vérificateur ou agent principal » d’un parti politique enregistré;

2. Corriger les renvois désuets aux dispositions de la Loi électorale du Canada;

3. Enlever l’obligation pour les chefs de partis reconnus de fournir le nom de tous les membres de l’exécutif de leur parti à l’Administration de la Chambre une fois l’an et dans les 30 jours suivant tout changement.

Le Bureau approuve également les modifications corrélatives à apporter au Règlement administratif relatif aux députés ainsi que les modifications à apporter au Manuel des allocations et des services aux députés afin de tenir compte des changements aux politiques décrits ci-dessus.


PLAN STRATÉGIQUE 2019-2022 DE L’ADMINISTRATION DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

Le Bureau approuve le Plan stratégique 2019-2022 de l’Administration de la Chambre des communes et convient que le Président procédera au dépôt du document à la Chambre des communes.


UTILISATION DES RESSOURCES DE LA CHAMBRE EN CE QUI A TRAIT À LA RÉSIDENCE SECONDAIRE D’UN ANCIEN DÉPUTÉ

Daniel Paquette, dirigeant principal des finances, présente les conclusions de l’examen, par l’Administration de la Chambre, de l’utilisation des ressources de la Chambre des communes par un ancien député en ce qui concerne sa résidence secondaire et ses dépenses connexes de 2012 à 2016. L’Administration est d’avis que cette utilisation respectait les exigences qui étaient en vigueur pendant cette période.


UTILISATION DES RESSOURCES DE LA CHAMBRE EN CE QUI A TRAIT AU SITE WEB DÉSIGNÉ D’UN DÉPUTÉ

Daniel Paquette, dirigeant principal des finances, et Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire, présentent les conclusions de l’examen, par l’Administration de la Chambre, de l’utilisation des ressources de la Chambre des communes par un député en ce qui concerne son site Web désigné. Ils répondent ensuite aux questions avec Soufiane Ben Moussa.

Le Bureau convient que l’Administration de la Chambre fournira des rappels périodiques aux députés à propos du Règlement administratif relatif aux députés et des différentes politiques qui interdisent l’utilisation des ressources de la Chambre des communes pour solliciter des adhésions à un parti politique et pour mener des activités relatives à des réunions d’associations de circonscription.


À 12 h 33, la séance est suspendue.

À 12 h 40 la séance reprend à huis clos.


RELATIONS DE TRAVAIL

Le Bureau approuve l’envoi d’un communiqué aux députés par l’Administration de la Chambre concernant les congés que les employés peuvent prendre pour participer aux activités électorales.


AFFAIRES JURIDIQUES

Conformément aux mesures adoptées lors de la réunion du 4 octobre 2018 concernant le Rapport d’enquête final et le Rapport du Comité d’appel sur les allégations formulées contre M. Darshan Kang, député de Calgary Skyview, aux termes de la Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement, le Bureau donne son accord pour que l’on demande au député de présenter des excuses publiques au plus tard le mardi 7 mai 2019; autrement, la question sera soumise au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.


La séance est levée.

Charles Robert
Secrétaire du Bureau de régie interne