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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le mardi 9 décembre 2014

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le mardi 9 décembre 2014, à 11 h 15, dans la pièce 340-S de l’édifice du Centre

Président : L’honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présent : Les honorables Peter Van Loan, John Duncan et Dominic LeBlanc; Mmes Stella Ambler et Nycole Turmel; M. Philip Toone

Secrétaire du Bureau par intérim : Marc Bosc, greffier de la Chambre des communes par intérim

Aussi présents : André Gagnon, sous-greffier par intérim; Stéphan Aubé, dirigeant principal de l’information; Richard Denis, légiste adjoint et conseiller parlementaire; Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines; Eric Janse, greffier adjoint et directeur général, Affaires internationales et interparlementaires; Mark Watters, dirigeant principal des finances; Robin Kells, Secrétariat

Procès-verbal de la réunion précédente

Le Bureau adopte le procès-verbal de la réunion du 25 novembre 2014 et l’approuve aux fins de dépôt.

Renouvellement des services de réseau de communication avec les circonscriptions

Le Bureau autorise la Chambre des communes à procéder en publiant une demande de propositions en vue d’obtenir, directement auprès d’un fournisseur de services nationaux, une solution rentable pour l’établissement d’un réseau général qui remplacera et modernisera le Réseau de communication avec les circonscriptions en place dans les bureaux de circonscription dans l’ensemble du Canada.

Conseil interparlementaire mixte

À la suite d’une demande des coprésidents du Conseil interparlementaire mixte , le Bureau accepte de verser la part de financement de la Chambre des communes jusqu’à un maximum au prorata de 550 000 $, au besoin, pour que le Canada puisse continuer de participer aux activités de l’Union interparlementaire (UIP). Le Bureau reconnaît que l’UIP a réduit ses frais d’adhésion, et le Président, au nom du Bureau, écrira à l’UIP pour encourager la mise en œuvre d’autres mesures pour la réduction des frais et du budget.

Harcèlement

Au terme de discussions, le Bureau approuve la mise en œuvre d’une politique de prévention du harcèlement qui entrera en vigueur immédiatement. Elle s’appliquera aux députés et aux agents supérieurs de la Chambre comme employeurs et à leurs employés, ainsi qu’aux employés des bureaux de recherche.

Allocations et services aux députés

Politique sur l’annulation des formations linguistiques

Le Bureau prend note de l’information fournie par l’Administration de la Chambre et s’inquiète du fait que les députés ne s’inscrivent plus aux formations linguistiques; il s’agit là d’une conséquence inattendue des frais imputés aux budgets de bureau des députés lorsque les formations sont annulées à moins de 24 heures d’avis. Le Bureau souligne que les fonctions parlementaires, comme les votes et d’autres fonctions en Chambre, de même que les retards attribuables aux déplacements des députés constituent des raisons légitimes d’annuler tardivement une formation. Par conséquent, le Bureau décide que, dans les cas où les absences imprévues découlent directement des fonctions parlementaires, les frais seront imputés à un budget central.

Budget additionnel pour un parti non reconnu

Au terme de discussions, le Bureau refuse d’accorder des fonds additionnels à un parti non reconnu.

Frais juridiques

Le Bureau examine la politique applicable au paiement des frais juridiques et convient de continuer d’examiner les dossiers au cas par cas; il continuera néanmoins d’appliquer les principes actuels.

Emblème

Le Bureau demande à l’Administration de la Chambre de produire un rapport sur les emblèmes parlementaires et de la Chambre des communes, et de faire le point sur les ventes à la boutique parlementaire.

Bureaux satellites

Le Bureau convient d’examiner la question à sa première réunion de 2015.

La séance est levée.

Le secrétaire du Bureau par intérim,
Marc Bosc