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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le mercredi 14 mai 2014

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le mercredi 14 mai 2014 à 15 h 30 dans la salle 112-N de l’édifice du Centre.

Président : L’honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Peter Van Loan, John Duncan, Rob Merrifield et Dominic LeBlanc; M. Philip Toone; Mme Nycole Turmel

Secrétaire du Bureau : Audrey O’Brien, greffière de la Chambre des communes

Aussi présents : Richard Denis, légiste adjoint et conseiller parlementaire; Robin Kells, Secrétariat

Le Bureau prend note de la motion présentée par Mme Turmel concernant la divulgation de renseignements du Bureau aux journalistes.

Utilisation des ressources de la Chambre

Envois postaux en grande quantité et bureaux satellites

Le Bureau poursuit ses délibérations sur certains envois postaux en grande quantité et les bureaux satellites . Malgré l’opinion dissidente de Mme Turmel et de M. Toone, le Bureau convient que tous les documents préparés pour ou par le Bureau, y compris la correspondance sur ces deux questions, soient mis à la disposition du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre .

La séance est levée.

Audrey O’Brien
Secrétaire du Bureau