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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le jeudi 23 mai 2024

Le Bureau de régie interne (le Bureau) de la Chambre des communes se réunit le jeudi 23 mai 2024 à 11 h 04, dans la pièce 225-A de l’édifice de l’Ouest.

Président : L’honorable Greg Fergus, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Mona Fortier, Steven MacKinnon, Ruby Sahota, Andrew Scheer et Kerry Lynne Findlay; M. Mark Gerretsen, Mme Claude DeBellefeuille et M. Peter Julian

Secrétaire du Bureau : Eric Janse, greffier de la Chambre des communes

Aussi présents : Benoit Dicaire, dirigeant principal de l’information par intérim; Jean Philippe Brochu, greffier adjoint, Service de la séance; Michel Bédard, légiste et conseiller parlementaire; Pat McDonell, sergent d’armes; Paul Mellon, sous-sergent d’armes; Stéphan Aubé, administrateur en chef; Jeffrey LeBlanc, sous-greffier, Procédure; Michelle Tittley, secrétariat.

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau approuve le dépôt du procès-verbal de la réunion du 2 mai 2024.


AFFAIRES DÉCOULANT DES RÉUNIONS PRÉCÉDENTES

Le Bureau prend connaissance de la correspondance distribuée depuis la dernière réunion et discute des frais de déplacement liés à la participation aux réunions de caucus national pendant, immédiatement avant ou immédiatement après un congrès de parti. Il demande que l’Administration de la Chambre analyse la politique actuelle sur la participation à des réunions de caucus national et revienne avec des options à soumettre à l’examen du Bureau lors d’une prochaine réunion.


SERVICE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS DANS LES BUREAUX DE CIRCONSCRIPTION — PROJET PILOTE À L’INTENTION DES DÉPUTÉS

Benoit Dicaire, directeur général de l’information par intérim, fait le point sur l’état du service téléphonique actuel des bureaux de circonscription et présente une proposition visant à lancer un projet pilote de 12 mois qui permettra d’évaluer une nouvelle solution de télécommunications pour les bureaux de circonscription des députés et de concevoir une approche pour mettre en œuvre la nouvelle solution à l’échelle nationale, et répond aux questions.


Le Bureau approuve ce qui suit :

1. Le lancement du projet pilote et l’évaluation de la possibilité de réduire sa durée à six mois, après quoi l’Administration de la Chambre reviendra devant le Bureau lui présenter un compte rendu.

2. L’inclusion dans le projet pilote de représentants au prorata des partis à la Chambre, soit 34 députés (y compris les 4 qui ont participé à la validation de principe du projet) choisis par le whip de leur parti et travaillant avec leur bureau pour identifier des candidats qui évalueront les options de service géré par la Chambre des communes et par le député (15 députés par option).

3. L’utilisation des autorisations existantes pour financer le projet pilote. Le coût par exercice est le suivant :

• Exercice 2024-2025 : 152 022 $

• Exercice 2025-2026 : 65 153 $

L’Administration de la Chambre reviendra également devant le Bureau à la fin du projet pilote, avec les résultats et les recommandations finales.


À 11 h 59, la séance est suspendue.

À 12 h 01, la séance se poursuit à huis clos.


PROPOSITION D’UN NOUVEAU PARTENARIAT POUR LE PROGRAMME DE STAGE PARLEMENTAIRE

Jean Philippe Brochu, greffier adjoint, Service de la séance, demande au Bureau d’approuver la sélection de l’Université d’Ottawa en tant que nouvelle organisation hôte chargée d’administrer le Programme de stage parlementaire (PSP) à compter du 1er juillet 2025, et de conclure tout accord nécessaire à la continuité du PSP, et répond aux questions.

Le Bureau approuve la proposition.


REMBOURSEMENT DES FRAIS JURIDIQUES D’UN DÉPUTÉ

Par mesure d’exception à la Politique sur le remboursement des frais juridiques du Bureau de régie interne, et sous réserve de l’examen des factures par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire, le Bureau approuve le remboursement de frais juridiques engagés par un député jusqu’à concurrence de 15 000 $, aux taux fixés par le Bureau.

Le Bureau prend note que l’Administration de la Chambre se présentera de nouveau devant lui à une prochaine réunion pour proposer des recommandations visant à renforcer le soutien juridique lié à la protection des députés et de leurs employés.


QUESTIONS DE SÉCURITÉ

Le Bureau accepte de prolonger les mesures de sécurité supplémentaires destinées aux chefs d’un parti reconnu jusqu’au 1er décembre 2024 à titre de projet pilote, en utilisant la somme d’un million de dollars déjà approuvée provenant des autorisations existantes, et demande que le sergent d’armes revienne à l’automne faire le point et des recommandations supplémentaires.


La séance est levée à 13 h 01.

Eric Janse
Secrétaire du Bureau de régie interne