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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le lundi 3 juin 2013

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le lundi 3 juin 2013, à 11 h 15, dans la salle 112-N de l’édifice du Centre.

Président : L’honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Peter Van Loan, Gordon O’Connor et Rob Merrifield; Mmes Nycole Turmel et Judy Foote

Secrétaire du Bureau : Audrey O’Brien, greffière de la Chambre des communes

Aussi présents : Mark Watters, dirigeant principal des finances; Richard Fujarczuk, légiste et conseiller parlementaire; Richard Denis, légiste adjoint et conseiller parlementaire; Stéphan Aubé, dirigeant principal de l’information; Marc Bosc, sous-greffier; Eric Janse, greffier adjoint et directeur général, Affaires internationales et interparlementaires; et Suzanne Verville, Secrétariat

Dépôt du procès-verbal

Le Bureau approuve le dépôt du procès-verbal de la réunion du 29 avril 2013 .

Procès-verbal de la réunion précédente

Le Bureau approuve le procès-verbal de la réunion du 27 mai 2013 .

Rapport du sous-comité sur les déplacements

Le Bureau approuve le rapport du Sous-comité sur les déplacements, mais demande un complément d’information sur l’utilisation réelle des points de déplacement pour les personnes à charge de moins de six ans avant de prendre une décision au sujet de ce groupe.

Publication des procès-verbaux du bureau de régie interne

Le Bureau approuve que l’Administration de la Chambre publie sur parl.gc.ca tous les procès-verbaux dont il a approuvé le dépôt pour la 41e législature.

Question juridique

Le Bureau approuve en principe le paiement des frais juridiques des députés liés à une plainte, mais demande que le légiste et conseiller parlementaire examine en profondeur le montant facturé et lui en fasse rapport à l’automne.

Demandes de dérogation

Le Bureau n’approuve pas deux demandes de dérogation ni la demande d’imputation au budget de bureau du député de 2012-2013 des coûts d’achat d’un appareil photo lors de l’exercice précédent. Il autorise le remboursement des appareils photo de deux députés à concurrence du maximum permis, à condition que ces biens demeurent la propriété exclusive de la Chambre des communes, conformément au Règlement administratif relatif aux députés .

Le Bureau demande également à l’Administration de la Chambre de modifier le manuel Allocations et services aux députés afin de permettre aux députés de financer personnellement une portion de l’achat d’un appareil photo ou d’une caméra vidéo si le coût dépasse le maximum permis, à condition que le bien demeure la propriété de la Chambre des communes.

Allocations et services aux députés

Abonnement à des journaux électroniques ou à télécharger sur des IPad et PlayBook

Le Bureau convient que les frais d’abonnement à des journaux ou des périodiques (hebdomadaires, mensuels ou trimestriels seulement) électroniques peuvent être imputés au budget de bureau du député. Il maintient la politique actuelle qui prévoit que les dépenses liées à l’achat et à la maintenance des applications et d’autre contenu numérique pour les tablettes sont personnelles et ne peuvent être imputées au budget de bureau du député que sur autorisation expresse du Bureau.

Services informatiques en nuage public

Le Bureau convient de recommander à tous les députés de ne pas entreposer, gérer ou traiter des données qui ne sont pas publiques en nuage public et, s’ils choisissent de le faire, de prêter une grande attention à la gestion des risques qui y sont associés. Il convient aussi que les députés qui choisissent d’utiliser les services informatiques en nuage public seront tenus personnellement responsables conformément aux modalités du fournisseur de service.

Privilèges postaux

Le Bureau discute des politiques concernant les privilèges postaux concernant les envois postaux en grande quantité et approuve les changements suivants, qui entrent en vigueur le 3 juin 2013 :

  • Les députés obtiennent une quantité d’enveloppes équivalent au nombre de foyers (+ 10 p. 100) qui se trouvent dans leur circonscription. Toute enveloppe au-delà de ce nombre sera facturée au budget de bureau du député;
  • Les députés ont droit à 2 500 enveloppes en franchise postale par demande unique et à l’équivalent du nombre de foyers (+ 10 p. 100) qui se trouvent dans leur circonscription pour les envois en grande quantité.

Le Bureau convient que les autres dispositions de la politique actuelle concernant les impressions et les envois en grande quantité demeurent inchangées.

Participation du Canada à l’Union Interparlementaire (UIP)

Le Bureau discute de la recommandation du Conseil interparlementaire mixte (CIM) selon laquelle le Canada cessera d’être membre de l’UIP au moment de l’expiration de son adhésion, le 31 décembre 2013.

Le Bureau approuve l’envoi d’une lettre par le président aux coprésidents du CIM demandant au Conseil de réfléchir à cette décision et de revoir les cotisations exigées par d’autres organismes multilatéraux.

La séance est levée.

La secrétaire du Bureau,
Audrey O’Brien