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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le lundi 27 octobre 2014

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le lundi 27 octobre 2014 à 11 h 15, dans la pièce 340-S de l’édifice du Centre

Président : L’honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Peter Van Loan, John Duncan et Dominic LeBlanc; Mme Stella Ambler, Mme Nycole Turmel, M. Philip Toone

Secrétaire du Bureau par intérim : Marc Bosc, greffier de la Chambre des communes par intérim

Également présents : Patrick McDonell, sergent d’armes adjoint et directeur des Services de sécurité; Richard Denis, légiste adjoint et conseiller parlementaire; Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines; Mark Watters, dirigeant principal des finances; Robin Kells, Secrétariat

Nouveau membre du bureau

Conformément aux paragraphes 50(2) et (5) de la Loi sur le Parlement du Canada , Stella Ambler (2 octobre 2014) est assermentée à titre de membre du Bureau .

Procès-verbal de la réunion précédente

Le procès-verbal de la réunion du 29 septembre 2014 est adopté avec une modification et approuvé en vue de son dépôt.

Points découlant de la réunion précédente

Le Bureau passe en revue la correspondance distribuée depuis la dernière réunion, puis en discute.

Ratification

Règlement administratif relatif aux députés

Le Bureau ratifie une modification au Règlement administratif relatif aux députés qui permettrait le remboursement aux députés démissionnaires d’un déplacement aller-retour entre Ottawa et leur circonscription si ce déplacement est effectué dans les 30 jours suivant la date de leur démission.

Communications avec les électeurs

Le Bureau ratifie une modification à la politique sur les sites Web et les noms de domaines qui permettrait aux députés de faire référence à des sites Web fédéraux, provinciaux et municipaux dans leurs communications.

Sécurité

Le Bureau est informé des questions de sécurité et convient du fait que certaines mesures seraient mises en œuvre immédiatement et d’autres, examinées dans le cadre de réunions futures. Il approuve la proposition d’armer tous les employés en uniforme des Services de sécurité de la Chambre des communes.

Les membres du Bureau adoptent la proposition recommandée par le Sous-comité sur la sécurité pour l’unification des Services de sécurité de la Chambre des communes et du Sénat, aux fins de discussion avec le Sénat.

Allocations et services aux députés

Demandes d’exception – dépenses de l’exercice précédent – sondage

Afin de respecter les politiques du Bureau sur le traitement des dépenses de fin d’exercice, le Bureau rejette les demandes de deux députés visant le remboursement de dépenses liées à un sondage portées à leur budget de bureau du député de 2013-2014; ces dépenses demeureront donc inscrites à leur budget de l’exercice en cours.

Demandes d’exception – Compte de frais de déplacement officiel

Afin de respecter les politiques du Bureau sur les restrictions applicables aux transferts budgétaires, le Bureau rejette la demande d’un député voulant qu’une partie des fonds inutilisés du compte de frais de déplacement officiel de 2013-2014 soit réaffectée au budget de bureau du député de 2014-2015.

Le Bureau refuse également le remboursement de toute demande de remboursement liée à l’exercice 2013-2014 puisque les dépenses ont été présentées après les échéances de fin d’exercice.

Employés du bureau de recherche à la dissolution

Le Bureau convient de poursuivre la discussion à la prochaine réunion.

Rapport sur les recours des députés

Le Bureau est informé de quelques mesures correctives qui ont été mises en place par suite de l’examen de l’Administration de la Chambre.

La séance est levée.

Le secrétaire du Bureau par intérim,
Marc Bosc