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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le jeudi 18 juin 2015

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le jeudi 18 juin 2015 à 11 h 00 dans la pièce 112-N de l’édifice du Centre.

Président : L’honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Peter Van Loan, John Duncan et Dominic LeBlanc; Mme Stella Ambler; MM. Philip Toone et Peter Julian

Secrétaire par intérim du Bureau : Marc Bosc, greffier par intérim de la Chambre des communes

Également présents : André Gagnon, sous-greffier par intérim; Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines; Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire; Stéphan Aubé, dirigeant principal de l’information; Benoit Giroux, directeur général, Opérations de la Cité parlementaire; Mark Watters, dirigeant principal des finances; Robin Kells, secrétariat

Pupitres dans la salle de séance temporaire de l’édifice de l’ouest

Comparant les options, le Bureau approuve la réutilisation/modification de tous les pupitres patrimoniaux de l’édifice du Centre et la fabrication de pupitres additionnels au besoin. Il approuve également une installation par étapes.

Questions financières

Rapport annuel sur les activités et dépenses des comités 2014–2015

Le Bureau discute et prend note du Rapport annuel des activités et des dépenses des comités 2014–2015, qui sera déposé à la Chambre.

Rapport financier de fin d’exercice pour 2014–2015 pour la Chambre des communes

Le Bureau discute et prend note du rapport financier de fin d’exercice 2014–2015 pour la Chambre des communes.

Rapport de fin d’exercice 2014–2015 sur les dépenses des députés, des agents supérieurs de la Chambre et des présidents de séance

Le Bureau discute et prend note d’un rapport sur les dépenses engagées par les députés ou en leur nom pour l’exercice 2014–2015.

Rapport préliminaire sur la situation financière et Budget supplémentaire des dépenses (B) 2015-2016

Le Bureau discute et prend note de la situation financière de la Chambre des communes pour l’exercice 2015-2016 en date du 30 avril 2015. Le Bureau approuve également le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2015–2016, qui s’élève à 9 484 000 $. Ces fonds supplémentaires concernent les mesures suivantes :

  • 8 319 000 $ pour le report de fonds;
  • 516 000 $ pour la révision des services de télécommunications sans fil;
  • 349 000 $ pour le système de pétitions électroniques;
  • 300 000 $ pour la ratification de la convention collective de l’unité de négociation du Service de protection de la Chambre des communes.

Emblème DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

Le Bureau constate que la Bibliothèque du Parlement vendra bientôt, à la boutique parlementaire, un plus grand nombre de produits portant les armoiries.

INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

Le Bureau poursuit sa discussion du 16 juin 2015 et convient que des mesures particulières doivent être prises concernant les demandes d’indemnités journalières d’un député.

Politiques concernant la résidence et les indemnités journalières

Reprenant sa discussion du 16 juin 2015 , le Bureau convient de modifier les politiques sur les frais de résidence et les indemnités journalières réclamés par les députés et enjoint à l’Administration de la Chambre de lui formuler de nouvelles recommandations sur certains points en suspens.

Politiques relatives à l’impression et à l’expédition

Le Bureau adopte la politique suivante sur l’impression et l’expédition :

Les envois postaux des députés doivent être distribués principalement dans leur circonscription. Pour permettre la communication avec les parties intéressées, certains envois en nombre limité peuvent être faits en dehors de la circonscription d’un député. Aucun envoi dont le nombre de documents essentiellement identiques est supérieur à 4 500 ne peut être distribué en dehors de la circonscription du député. De grandes quantités d’envois postaux imprimés (dont le nombre de documents essentiellement identiques est supérieur à 4 500) ne peuvent être distribuées que dans la circonscription du député.

Modifications au règlement administratif relatif aux députés – Utilisation des ressources de la Chambre des communes

À la suite de sa discussion du 9 juin 2015 , le Bureau approuve une modification à l’article 4 du Règlement administratif relatif aux députés qui porte sur l’utilisation appropriée des bureaux de circonscription.

Le Bureau approuve une modification à l’article 93.1 du Règlement administratif relatif aux députés afin de mettre en vigueur de façon permanente une disposition qui interdit aux employés ou entrepreneurs des députés dont le salaire ou les frais sont imputés aux budgets de la Chambre des communes d’avoir comme lieu de travail un espace que possède, loue ou contrôle un parti politique.

Utilisation des ressources de la Chambre à la dissolution

Rôle du Président

Le Bureau prend note des possibles activités de représentation du Président pendant la période de dissolution et approuve l’affectation de ressources humaines et financières à partir des budgets appropriés de la Chambre pour appuyer ces activités.

Congé des employés

Le Bureau discute de la politique actuelle autorisant les employés des députés à prendre des congés annuels et compensatoires pendant la période de dissolution. Faute de consensus sur de possibles modifications à la politique, on maintient le statu quo, mais les députés Duncan, LeBlanc, Van Loan et Ambler expriment leur désaccord.

La séance est levée.

Le secrétaire par intérim du Bureau,
Marc Bosc