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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le jeudi 1 mars 2018

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le jeudi 1 mars 2018, à 11 h 20, dans la pièce 237-C, Édifice du Centre.

Président : L'honorable Geoff Regan, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Bardish Chagger, Dominic LeBlanc et Candice Bergen; M. Mark Strahl; Mme Ruth Ellen Brosseau

Secrétaire du Bureau : Charles Robert, Greffier de la Chambre des communes

Aussi présents : Michel Patrice, sous-greffier, Administration; Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire; Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines; Myriam Beauparlant, gestionnaire, Programme de respect en milieu de travail; Benoit Giroux, directeur principal des opérations, Opérations de la Cité parlementaire; Guillaume LaPerrière-Marcoux, Secrétariat

NOUVEAU MEMBRE DU BUREAU

Conformément aux paragraphes 50(2) et 50(5) de la Loi sur le Parlement du Canada, Mme Ruth Ellen Brosseau a été assermentée à titre de membre du Bureau (le 5 février 2018).


PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau adopte le procès-verbal de la réunion du 7 décembre 2017 et en approuve le dépôt.


AFFAIRES DÉCOULANT DES RÉUNIONS PRÉCÉDENTES

Le Bureau prend connaissance de la correspondance distribuée depuis la dernière réunion.


PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT EN MILIEU DE TRAVAIL

Michel Patrice et Pierre Parent présentent les plus récents renseignements sur le cadre stratégique en place à l’heure actuelle pour les députés, les agents supérieurs de la Chambre, les bureaux de recherche et leurs employés afin de prévenir et de régler les cas de harcèlement présumé en milieu de travail. Ils répondent ensuite aux questions.

Le Bureau approuve ce qui suit :

• Que l’application de la Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement, adoptée par le Bureau le 9 décembre 2014, soit modifiée afin d’inclure le personnel des députés du NPD;

• Que les renseignements relatifs au Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel et à la Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement soient fournis aux employés des députés, des agents supérieurs de la Chambre et des bureaux de recherche (y compris les stagiaires et les bénévoles) dans le cadre de leur processus d’intégration, plus précisément avec leur lettre d’offre;

• Que la formation en classe sur le harcèlement en cours d’élaboration soit obligatoire pour les députés et les agents supérieurs de la Chambre, et que la séance de formation soit obligatoire pour les employés des députés, des agents supérieurs de la Chambre et des bureaux de recherche (y compris les stagiaires et les bénévoles).


POLITIQUE SUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS JURIDIQUES

Philippe Dufresne présente la Politique sur le remboursement des frais juridiques et répond aux questions.

Le Bureau approuve la Politique sur le remboursement des frais juridiques, qui entre en vigueur le 1er mars 2018.


MODIFICATIONS À UN RÈGLEMENT ADMINISTRATIF DU BUREAU DE RÉGIE INTERNE

Philippe Dufresne propose des modifications aux Règles de procédure du Bureau de régie interne, qui prévoient les circonstances dans lesquelles le Bureau se réunit à huis clos. Il répond ensuite aux questions.

Le Bureau approuve que les réunions se tiennent à huis clos lorsque le Bureau se penche sur les questions suivantes :

i. les questions visées par le secret professionnel de l’avocat et le privilège relatif au litige;

ii. les questions délicates concernant la santé ou la situation familiale d’une personne identifiable.


BUREAU DE RÉGIE INTERNE – MODERNISATION DE LA PRÉSENCE WEB

Charles Robert présente la mordernisation du site Web du Bureau.


MODERNISATION DES FORMATS D’ENVOIS COLLECTIFS DES SERVICES D’IMPRESSION ET D’EXPÉDITION

Benoit Giroux présente une mise à jour sur la modernisation des formats d’envois collectifs des Services d’impression et d’expédition et répond aux questions.

La séance est levée.

Charles Robert
Secrétaire du Bureau de régie interne