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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le jeudi 27 octobre 2016

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le jeudi 27 octobre 2016, à 11 h 15, dans la pièce 340-S de l’édifice du Centre.

Président : L’honorable Geoff Regan, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Bardish Chagger, Dominic LeBlanc, Andrew Leslie et Candice Bergen; MM. Gordon Brown et Murray Rankin

Secrétaire du Bureau par intérim : Marc Bosc, greffier par intérim de la Chambre des communes

Aussi présents : Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire; Daniel Paquette, dirigeant principal des finances; Stéphan Aubé, dirigeant principal de l’information; Benoit Giroux, directeur général, Opérations de la Cité parlementaire; Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines; André Gagnon, sous-greffier par intérim; Colette Labrecque-Riel, greffière adjointe et directrice générale par intérim, Affaires internationales et interparlementaires; Guillaume La Perrière Marcoux, Secrétariat

NOUVEAU MEMBRE DU BUREAU

Conformément aux paragraphes 50(2) et 50(5) de la Loi sur le Parlement du Canada, M. Murray Rankin a récemment été assermenté à titre de membre du Bureau (le 21 octobre 2016).

PROCÈS-VERBAUX DES RÉUNIONS PRÉCÉDENTES

Le Bureau adopte les procès-verbaux des réunions du 29 septembre et du 17 octobre 2016, et approuve leur dépôt.

AFFAIRES DÉCOULANT DES RÉUNIONS PRÉCÉDENTES

Le Bureau prend connaissance de la correspondance distribuée depuis la dernière réunion.

ADMINISTRATION

Rapport aux Canadiens 2016

Le Bureau prend connaissance du Rapport aux Canadiens 2016, qui fait le point sur les activités des députés et le travail que l’Administration de la Chambre a réalisé au cours de l’exercice afin d’appuyer les députés et l’institution. Il est convenu que le Président déposera le rapport en Chambre dès que possible.

Mise à jour de la Politique sur la sécurité de la technologie de l’information

Le Bureau examine et approuve la mise à jour sur la Politique sur la sécurité de la technologie de l’information.

États financiers audités pour l’exercice 2015-2016

Le Bureau prend connaissance des états financiers audités pour l’exercice 2015-2016.

Services de navettes par autobus

À la suite des recommandations formulées par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre dans son 11e rapport déposé en Chambre le 15 juin 2016, le Bureau est mis au courant des niveaux actuels et antérieurs des services de navettes par autobus.

Principes directeurs et processus pour les mesures d’adaptation à l’intention des députés

Le Bureau se voit présenter et approuve les principes directeurs et le processus auxquels l’Administration de la Chambre fait appel pour évaluer les demandes actuelles et futures des députés ayant des besoins spéciaux. Le Bureau reconnaît qu’ils contribueront à renforcer la confidentialité et l’efficacité du processus que l’Administration de la Chambre suit pour répondre aux besoins particuliers des députés en matière d’adaptation.

Cotisations de retraite des députés pour 2016

Le Bureau est informé d’une erreur commise par Services publics et Approvisionnement Canada, qui s’est traduite par des déductions inexactes liées aux cotisations de retraite des députés, ainsi que des mesures prises pour résoudre le problème.

Le Bureau est aussi informé des changements aux cotisations de retraite des députés qui entreront en vigueur en janvier 2017 et demande à l’Administration de la Chambre de préparer de la documentation et de lui fournir de plus amples renseignements à sa prochaine réunion.

CONSEIL INTERPARLEMENTAIRE MIXTE

Activités et dépenses des associations parlementaires

Le Bureau prend connaissance du rapport sur les activités et les dépenses des associations parlementaires pour l’exercice 2015-2016, qui a été présenté au Conseil interparlementaire mixte.

Hausse du financement permanent des associations parlementaires

Le Bureau discute de la possibilité d’augmenter de manière permanente l’enveloppe budgétaire des associations parlementaires. Les membres du Bureau acceptent d’examiner des renseignements supplémentaires et demande à l’Administration de la Chambre de leur présenter la proposition aux fins d’approbation à leur prochaine réunion.

Conférence mondiale de l’UIP – novembre 2017

Le Bureau approuve la tenue de la Conférence mondiale des jeunes parlementaires de l’Union interparlementaire (UIP) en novembre 2017 à Ottawa. Le Bureau approuve aussi un financement temporaire pour l’exercice 2017-2018, répartis selon la formule habituelle entre le Sénat (30 %) et la Chambre des communes (70 %).

Conférence régionale de l’Association parlementaire du Commonwealth – juillet 2018

Le Bureau approuve la tenue de la 56e Conférence régionale de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) en juillet 2018 à Ottawa. Le Bureau approuve aussi un financement temporaire pour les exercices 2017-2018 et 2018-2019, répartis selon la formule habituelle entre le Sénat (30 %) et la Chambre des communes (70 %).

Session annuelle de l’OTAN – novembre 2018

Le Bureau approuve la tenue de la 64e Session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN en novembre 2018 à Halifax. Le Bureau approuve aussi un financement temporaire pour les exercices 2017-2018 et 2018-2019, répartis selon la formule habituelle entre le Sénat (30 %) et la Chambre des communes (70 %).

150e ANNIVERSAIRE DE LA CONFÉDÉRATION

Le Bureau reprend ses discussions sur la possibilité d’organiser un match de la Ligue nationale de hockey dans un stade temporaire extérieur installé sur la pelouse devant la Colline du Parlement. Le Bureau n’est pas satisfait du niveau de détails mis à sa disposition sur cette proposition et sa mise en œuvre.

La séance est levée.

Marc Bosc
Le secrétaire du Bureau par intérim