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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le lundi 28 novembre 2011

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le lundi 28 novembre 2011 à 11 h 30, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre.

Président: L'honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présents: Les honorables Peter Van Loan, Gordon O'Connor et Rob Merrifield; Mmes Chris Charlton et Judy Foote

Secrétaire : Audrey O'Brien, greffière de la Chambre des communes

Aussi présents: Mark Watters, dirigeant principal des finances; Suzanne Verville, Secrétariat

Dépôt du procès-verbal

Le Bureau approuve le dépôt du procès-verbal de la réunion du 14 novembre 2011 .

Procès-verbal de la réunion précédente

Le procès-verbal de la réunion du 21 novembre 2011 est adopté.

Administration

Vérification des états financiers de 2010-2011

Le Bureau prend note des résultats de la vérification des états financiers de la Chambre des communes de 2010-2011 et convient de les mettre à la disposition du Bureau du vérificateur général à titre d'information. Il accepte aussi d'afficher cette vérification sur le site Web du Parlement du Canada.

Rapport sur la situation financière au deuxième trimestre pour l'exercice 2011-2012

Le Bureau prend note du Rapport sur la situation financière au deuxième trimestre pour l'exercice 2011-2012, en date du 13 septembre 2011.

Budget supplémentaire des dépenses C de 2011-2012 et Budget principal des dépenses de 2012-2013

Le Bureau approuve le Budget principal des dépenses de l'exercice 2012-2013 d'un montant de 445 935 033 $, soit une augmentation de 4 286 944 $ ou de 0,97 % par rapport à l'exercice 2011-2012.

Cette somme comprend les ajustements suivants :

  • Réduction du Budget principal des dépenses 2011-2012 :
    • de 4 478 000 $ à la suite des élections générales le 2 mai 2011;
    • de 861 000 $, représentant une réduction des avantages sociaux des employés (RASE) et du taux annuel des régimes d'avantages sociaux des employés, tel qu'il a été déterminé par le Conseil du Trésor passant de 18 % à 17,6 % pour l'exercice 2012-2013;
    • de 942 000 $, représentant un financement temporaire pour la gestion des biens, pour le portail financier pour les députés, pour l'outil de recrutement en ligne et pour le système de gestion des réclamations en matière de santé et de sécurité au travail/de sécurité professionnelle et d'assurance contre les accidents du travail;

Ce montant comprend une somme de 10 568 000 $ pour les postes que le Bureau a déjà approuvés et les postes législatifs et autres que le Bureau a approuvés, comme suit :

Postes déjà approuvés par le Bureau

Le Bureau a approuvé un financement de 3 304 000 $ pour l'exercice 2012-2013, notamment pour la 127e assemblée générale de l'Union interparlementaire (UIP) qui aura lieu à Québec, la révision des allocations budgétaires pour le supplément par électeur et une augmentation de la rémunération des pages dans le cadre du Programme des pages de la Chambre des communes .

Postes législatifs

Le Bureau approuve le financement de postes législatifs, notamment pour le compte d’allocations de retraite des parlementaires (CARP), le compte de convention de retraite des parlementaires (CCR) et le système des points de déplacement des députés, comme suit :

  • Financement de 3,025 millions de dollars pour l’exercice 2011-2012 pour le rajustement du compte d’allocations de retraite des parlementaires (CARP) et du compte de convention de retraite des parlementaires (CCR) pour l’exercice 2011-2012 dans le Budget supplémentaire des dépenses C et financement permanent de 3,025 millions de dollars pour le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2012-2013 et les exercices subséquents;
  • Financement de 1,304 million de dollars pour l’exercice 2011-2012 dans le Budget supplémentaire des dépenses C et financement permanent supplémentaire de 1,304 million de dollars pour l’exercice 2012-2013 et les exercices subséquents pour couvrir la hausse des coûts de déplacement liée au système des points de déplacement.
Autres postes

Le Bureau approuve un financement de 1 411 200 $ plus les régimes d'avantages sociaux des employés pour l'exercice 2012-2013 et les exercices subséquents afin de répondre aux besoins additionnels liés aux autres coûts en personnel pour les employés des députés et des agents supérieurs de la Chambre.

Le Bureau approuve un financement de 861 077 $ pour l'exercice 2012-2013 et les exercices subséquents afin d'harmoniser les budgets de bureau des députés (276 260 $), le compte de frais de déplacement officiel des députés (551 754 $) et les régimes d'avantages sociaux des employés (17,6 % des salaires – 33 063 $) aux allocations budgétaires fournies aux députés.

Le Bureau approuve le report de fonds de 662 400 $ de l'exercice 2011-2012 à l'exercice 2012-2013 et aux exercices subséquents afin de permettre de financer des projets (556 800 $ pour la gestion des biens et 105 600 $ pour le recrutement en ligne) au cours des exercices suivants en raison de changements de priorités imprévus.

Le Bureau approuve le Budget supplémentaire des dépenses C pour l'exercice 2011-2012, qui totalise 11 733 000 $ et comprend les postes qu'il a déjà approuvés ainsi que des postes législatifs et autres postes, qui ont été compensés par des réductions résultant des reports de fonds et d'une décision récente du Conseil interparlementaire mixte de financer l'assemblée générale de l'Union interparlementaire à même les ressources internes pour 2011-2012.

La séance est levée.

La secrétaire du Bureau,
Audrey O'Brien