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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le lundi 24 mars 2014

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le lundi 24 mars 2014, à 11 h 15, dans la pièce 112-N de l’édifice du Centre.

Président : L’honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Peter Van Loan, John Duncan, Rob Merrifield et Dominic LeBlanc; M. Philip Toone; Mme Nycole Turmel

Secrétaire du Bureau : Audrey O’Brien, greffière de la Chambre des communes

Aussi présents : Stéphan Aubé, dirigeant principal de l’information; Mark Watters, dirigeant principal des finances; Robin Kells, Secrétariat

Procès-verbal de la réunion précédente

Le procès-verbal de la réunion du 3 mars 2014 est adopté et approuvé aux fins de dépôt.

Questions découlant des réunions précédentes

Le Bureau discute de la correspondance distribuée depuis sa réunion du 3 mars 2014.

Nomination du vérificateur externe

À l’issue d’un concours, le Bureau approuve la nomination du cabinet Ernst & Young LLP à titre de vérificateur externe des documents financiers de la Chambre des communes.

Administration

Vision et plan à long terme – Technologie de l’information

Le Bureau poursuit sa discussion sur le coût relatif au maintien des biens de technologie de l’information acquis dans le cadre de la vision et du plan à long terme et approuve le financement quinquennal à partir de l’exercice 2014-2015, à condition que l’Administration de la Chambre présente au Bureau chaque année de nouvelles estimations quinquennales et qu’elle sollicite l’approbation des estimations confirmées pour les exigences de financement de l’exercice en cours.

Finances

Rapport sur la situation financière au troisième trimestre de l’exercice 2013-2014

Le Bureau prend note de la situation financière de la Chambre des communes pour l’exercice 2013-2014, en date du 31 décembre 2013.

Budget supplémentaire des dépenses (A) de l’exercice 2014-2015

Le Bureau approuve le Budget supplémentaire des dépenses (A) de l’exercice 2014 2015 au montant de 5 049 000 $.

Divulgation

À la suite de la motion adoptée à la Chambre le 5 mars 2014, selon laquelle cette dernière demande « au Bureau de régie interne d’ordonner aux membres du personnel administratif professionnel non partisan de la Chambre des communes de commencer à divulguer, le 1er avril 2014, tous les frais de déplacement engagés au titre du Système des points de déplacement ainsi que tous les frais d’accueil des députés, sur le site Web du Parlement du Canada, d'une manière analogue à celle prescrite dans les lignes directrices du gouvernement pour la divulgation proactive des dépenses ministérielles », le Bureau discute des diverses manières de divulguer ces renseignements et convient de poursuivre son examen des améliorations efficaces lors des prochaines réunions.

Déplacements des députés

Passes de vols corporatives

Après discussion, le Bureau approuve la mise en place de passes de vols corporatives, dès la conclusion des négociations avec les transporteurs aériens, pour les voyageurs de la Chambre des communes qui utilisent les Services de voyages des députés, mais il n’insistera pas sur le recours obligatoire à ce fournisseur de service par les députés.

Compte tenu des importantes économies qui seront réalisées au moyen de ces passes de vols, le Bureau autorise aussi les députés, les voyageurs désignés et les personnes à charge à voyager en classe affaires pour tous les vols de plus de deux heures (en utilisant un point régulier ou spécial) s’ils ont fait leur réservation avec AMEX et utilisent leur nouvelle passe de vols corporative.

Les voyageurs qui ne recourent pas aux Services de voyages des députés seront toujours assujettis aux dispositions du système de voyages actuel ; ils ne seront pas autorisés à voyager en classe affaires lorsqu’ils utilisent des points spéciaux.

En outre, le Bureau demande que le règlement administratif soit rédigé en conséquence et qu’il soit soumis à sa prochaine réunion.

Utilisation des ressources de la Chambre

Le Bureau discute de l’utilisation des ressources de la Chambre des communes relativement aux envois postaux en grande quantité et à l’établissement de bureaux à l’extérieur de la Cité parlementaire. Le Bureau demande au Président de renvoyer à Élections Canada la question d’envois postaux en grande quantité dans trois circonscriptions où des élections partielles ont eu lieu, et ce, afin de déterminer si ces envois contreviennent aux règles électorales. Le Bureau reprendra sa discussion lors de la prochaine réunion.

La séance est levée.

La secrétaire du Bureau,
Audrey O’Brien