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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le vendredi 10 juillet 2020

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le vendredi 10 juillet 2020, à 13 h 7, dans la pièce 035-B, Édifice de l’Ouest.

Président : L’honorable Anthony Rota, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Mark Holland, Dominic LeBlanc, Pablo Rodríguez et Candice Bergen; M. Mark Strahl, Mme Claude DeBellefeuille et M. Peter Julian

Secrétaire du Bureau : Charles Robert, greffier de la Chambre des communes

Aussi présents : Bruce Stanton, président, Groupe de travail sur la VPLT et la réhabilitation de l’édifice du Centre; Michel Patrice, sous-greffier, Administration; Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire; Daniel Paquette, dirigeant principal des finances; Stéphan Aubé, dirigeant principal de l’information; Robyn Daigle, directrice, Services en ressources humaines aux députés; Susan Kulba, directrice générale et architecte d’opération, Biens immobiliers; Rob Wright, sous-ministre adjoint, Science et infrastructure parlementaire, Services publics et Approvisionnement Canada; Jennifer Garret, directrice générale, Programme de l’édifice du Centre, Services publics et Approvisionnement Canada; Guillaume LaPerrière Marcoux, secrétariat

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau adopte le procès-verbal de la réunion du 1er juin 2020 et le procès-verbal modifié de la réunion du 12 mars 2020 et approuve leur dépôt.


AFFAIRES DÉCOULANT DES RÉUNIONS PRÉCÉDENTES

Le Bureau prend connaissance de la correspondance distribuée depuis la dernière réunion.


RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA VPLT

Bruce Stanton, président du groupe de travail sur la VPLT et la réhabilitation de l’édifice du Centre, présente le rapport du groupe de travail et, avec Michel Patrice, sous-greffier, Administration; Susan Kulba, directrice générale et architecte d’opération, Biens immobiliers; Rob Wright, sous-ministre adjoint, Science et infrastructure parlementaire, Services publics et Approvisionnement Canada; et Jennifer Garrett, directrice générale, Programme de l’édifice du Centre, Services publics et Approvisionnement Canada, répond aux questions.

Le Bureau adopte la recommandation du groupe de travail d’approuver la construction du Centre d’accueil du Parlement d’une superficie de 32 600 mètres carrés.


RAPPORT FINANCIER DE FIN D’EXERCICE POUR 2019-2020 ET BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (B) POUR 2020-2021

Daniel Paquette, dirigeant principal des finances, présente le Rapport financier de fin d’exercice pour 2019 2020 et le budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2020-2021 et répond aux questions.

Le Bureau accepte le report de 17 490 624 $ et l’inclusion des 5 510 625 $ affectés à des augmentations économiques pour certains employés de l’Administration de la Chambre dans le budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice 2020-2021.


PROLONGATION DES DÉROGATIONS TEMPORAIRES LIÉES À LA PUBLICITÉ ET AUX FRAIS DE SERVICE INTERNET

Daniel Paquette, dirigeant principal des finances, présente une proposition visant à obtenir la prolongation des dérogations temporaires aux Règlements administratifs et à certaines politiques du Bureau concernant la publicité effectuée et les services Internet utilisés par les employés des députés en raison de la pandémie de COVID-19 et avec Michel Patrice, sous-greffier, Administration, répond aux questions.

Le Bureau approuve les dérogations temporaires suivantes :


A. Que la politique sur la publicité soit modifiée jusqu’au 31 mars 2021 de manière à ce qu’on permette aux députés :

• d’inclure des renseignements (c.-à-d. adresses de sites Web, numéros de téléphone et logos) et/ou des messages sur le sujet de la COVID-19 d’organismes communautaires locaux, gouvernementaux ou sans but lucratif qui pourraient être d’intérêt pour leurs électeurs;

• de solliciter des dons en lien avec la COVID-19 pour des organismes de bienfaisance canadiens enregistrés.

B. Que la politique sur le service Internet fourni aux employés des députés soit prolongée jusqu’au 31 mars 2021 de manière à ce qu’on permette aux députés :

• de rembourser les coûts raisonnables engagés par les employés, qui télétravaillent de la maison pour les appuyer dans l’exercice de leurs fonctions parlementaires, pour le service Internet haute vitesse résidentiel, et d’en porter les coûts à leur budget de bureau.


RAPPORT ANNUEL SUR LA POLITIQUE DE LA CHAMBRE DES COMMUNES SUR LA PRÉVENTION ET LE TRAITEMENT DU HARCÈLEMENT POUR 2019-2020

Robyn Daigle, directrice, Services en ressources humaines aux députés, présente le Rapport annuel sur la politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement pour 2019 2020 et répond aux questions.


RAPPORT AUX CANADIENS 2020

Charles Robert, greffier de la Chambre des communes, présente le Rapport aux Canadiens 2020.

Le Bureau accepte que le Président dépose le rapport à la Chambre des communes le plus tôt possible.


DEMANDE DE DÉROGATION – MOBILIER EXTÉRIEUR

Le Bureau étudie une demande de dérogation et refuse le remboursement de dépenses portées au budget de bureau d’un député pour l’achat de mobilier extérieur.


À 14 h 46, la séance est suspendue.

À 14 h 58, la séance reprend à huis clos.


EXCEPTIONS À LA PUBLICATION PROACTIVE

Le Bureau prend note d’informations supplémentaires concernant les exceptions au cadre de publication proactive défini dans la Loi sur l’accès à l’information.


EXAMEN DE L’UTILISATION DES RESSOURCES DE LA CHAMBRE

Le Bureau examine un cas possible d’utilisation abusive des ressources parlementaires. Il décide qu’un message sera envoyé au député concerné pour lui rappeler les règles s’appliquant à l’utilisation des ressources parlementaires, et qu’aucune autre mesure ne sera prise.


DEMANDE DE DÉROGATION

Le Bureau étudie et approuve deux demandes de dérogation liées à des questions d’emploi.


La séance est levée.

Charles Robert
Secrétaire du Bureau de régie interne