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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le jeudi 26 octobre 2023

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le jeudi 26 octobre 2023, à 11 h 5, dans la pièce 225-A, Édifice de l’Ouest.

Président : L’honorable Greg Fergus, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Karine Gould, Steven MacKinnon, Andrew Scheer et Kerry-Lynne Findlay; Mme Ruby Sahota, Mme Claude DeBellefeuille et M. Peter Julian

Secrétaire du Bureau par intérim : Eric Janse, greffier intérimaire de la Chambre des communes

Aussi présents : Chris d’Entremont, président, Groupe de travail sur la vision et le plan à long terme (VLPT) et la réhabilitation de l’édifice du Centre et coprésident, Conseil interparlementaire mixte; Rob Wright, sous-ministre adjoint, Services publics et Approvisionnement Canada; Susan Kulba, directrice générale, Biens immobiliers; Ian McDonald, greffier adjoint, Direction des comités et des services législatifs; Stéphan Aubé, sous-greffier intérimaire, Administration; Jeremy LeBlanc, greffier adjoint et directeur général, Affaires internationales et interparlementaires; Michel Bédard, légiste et conseiller parlementaire par intérim; Jeffrey LeBlanc, sous-greffier intérimaire, Procédure; Paul St George, dirigeant principal des finances; José Fernandez, adjoint au dirigeant principal des finances; Sylvie Lafontaine, directrice principale, Soutien décisionnel et planification financière; Carolyne Evangelidis, dirigeante principale des ressources humaines; Pat McDonell, sergent d’armes de la Chambre des communes; Michelle Tittley, Secrétariat

NOUVEAUX MEMBRES DU BUREAU

Conformément au paragraphe 50(5) de la Loi sur le Parlement du Canada, l’honorable Greg Fergus (24 octobre 2023), l’honorable Karina Gould (26 octobre 2023) et M. Mark Gerretsen (24 octobre 2023) ont récemment été assermentés comme membres du Bureau.

Conformément au paragraphe 50(2) de la Loi sur le Parlement du Canada, l’honorable Karina Gould et l’honorable Steven MacKinnon sont nommés représentants du Conseil privé du Roi.


NOMINATION D’UN PORTE-PAROLE DU BUREAU

Conformément au paragraphe 37(2) du Règlement, l’honorable Steven MacKinnon est nommé porte parole du Bureau en remplacement de M. Mark Holland.


PROCÈS-VERBAL DES RÉUNIONS PRÉCÉDENTES

Le Bureau approuve le dépôt du procès-verbal de la réunion du 15 juin 2023. Ian McDonald, greffier adjoint, Direction des comités et des services législatifs, répond aux questions concernant les ressources d’interprétation nécessaires pour appuyer les travaux parlementaires et mentionne que l’Administration de la Chambre remettra au Bureau le tableau de bord des comités virtuels actualisé à la prochaine réunion.

Le Bureau convient d’inclure les ressources d’interprétation à l’ordre du jour de sa prochaine réunion.


AFFAIRES DÉCOULANT DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau prend connaissance de la correspondance distribuée depuis la dernière réunion.


COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION

Le 19 juillet 2023, le Bureau a convenu que faire payer un montant serait une réparation appropriée en cas de manquement au Règlement lorsqu’un député utilise les ressources de la Chambre des communes pour appuyer une candidature dans une course à l’investiture, et a accepté le paiement proposé de 500 $.

Le 2 septembre 2023, le Bureau a approuvé un nouveau mandat de négociation collective pour le renouvellement des conventions collectives de la Chambre des communes.


MISE À JOUR DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA VPLT

Chris d’Entremont, président du Groupe de travail sur la Vision et le plan à long terme (VPLT) et la réhabilitation de l’édifice du Centre, fait le point sur les activités récentes du Groupe de travail sur la VPLT de la Chambre des communes. Il répond aux questions avec Rob Wright, sous-ministre adjoint, Services publics et Approvisionnement Canada, et Susan Kulba, directrice générale, Biens immobiliers.

Le Bureau demande plus de temps pour examiner les propositions et participer à une visite guidée de l’édifice du Centre.

On convient d’en discuter de nouveau à la réunion du Bureau prévue le 23 novembre 2023.


CONSEIL INTERPARLEMENTAIRE MIXTE — RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS ET LES DÉPENSES DES ASSOCIATIONS PARLEMENTAIRES 2022-2023 ET BUDGET ACCRU DES ASSOCIATIONS PARLEMENTAIRES

Chris d’Entremont, coprésident du Conseil interparlementaire mixte, présente le Rapport sur les activités et les dépenses des associations parlementaires 2022-2023 et une proposition d’augmentation du budget des associations parlementaires. Il répond aux questions avec Jeremy LeBlanc, greffier adjoint et directeur général, Affaires internationales et interparlementaires.

Le Bureau prend connaissance du rapport et refuse la demande de financement supplémentaire temporaire.


MODÈLE DE LOCATION DE BUREAUX DE CIRCONSCRIPTION DE L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE ET BUDGET POUR BUREAU DE CIRCONSCRIPTION

Le Bureau prend connaissance du rapport sur le modèle de location de bureaux de circonscription de l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique et des répercussions du budget pour bureau de circonscription sur les budgets de bureau des députés pour l’exercice 2022-2023 et convient de répondre éventuellement à toute autre préoccupation à une prochaine réunion.


À 12 h 47, la séance est suspendue.

À 12 h 50, la séance reprend à huis clos.


REMBOURSEMENT DES FRAIS JURIDIQUES D’UN DÉPUTÉ

Le Bureau prend acte de la demande de remboursement des frais juridiques d’un député. Le Bureau demande à l’Administration d’examiner les taux de remboursement et de revenir avec une proposition de taux révisés à une prochaine réunion. Il est également convenu d’envoyer un rappel aux députés au sujet des services de représentation juridique offerts à la Chambre des communes.


AUGMENTATIONS ÉCONOMIQUES ET RAJUSTEMENTS SALARIAUX POUR LES EMPLOYÉS NON REPRÉSENTÉS (ADG-B À K ET CSG) ET LES EMPLOYÉS DU GROUPE DE GESTION (ADG-A ET HCX 1 À 5)

Le Bureau examine les augmentations économiques et les rajustements salariaux proposés pour les employés non représentés et pour les employés du groupe de gestion.

Le Bureau approuve

• l’octroi d’augmentations économiques et de rajustements salariaux pour les employés non représentés (ADG-B à K) et les employés du groupe de gestion (ADG-A et HCX 1 à 5), comme suit :

• augmentation rétroactive de 4,75 % à compter du 1er avril 2022 (3,50 % d’augmentation économique et 1,25 % de rajustement salarial),

• augmentation rétroactive de 3,5 % à compter du 1er avril 2023 (3,0 % d’augmentation économique et 0,5 % de rajustement salarial),

• augmentation rétroactive de 2,25 % à compter du 1er avril 2024 (2,0 % d’augmentation économique et 0,25 % de rajustement salarial);

• le versement d’une somme forfaitaire unique de deux mille cinq cents dollars (2 500 $), conformément à ce qui a été décidé dans la fonction publique, aux titulaires de postes des groupes ADG-B à K et CSG;

• l’inclusion d’un montant de 15 148 516 $ (excluant un montant de 2 090 495 $ pour les régimes d’avantages sociaux des employés [RASE]) dans le Budget principal des dépenses de 2024-2025 pour financer les augmentations économiques et les rajustements salariaux des employés non représentés, des membres du groupe de gestion et des personnes nommées par le gouverneur en conseil;

• l’inclusion d’un montant de 22 321 626 $ (excluant un montant de 3 392 887 $ pour les RASE) dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2023-2024 pour financer ces augmentations et rajustements.


La séance est levée à 13 h 21.

Eric Janse
Secrétaire intérimaire du Bureau de régie interne