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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le lundi 24 octobre 2011

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le lundi 24 octobre 2011 à 11 h 30, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre.

Président : L'honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Peter Van Loan, Gordon O'Connor et Rob Merrifield; M. Joe Comartin; Mmes Chris Charlton et Judy Foote

Secrétaire du Bureau : Audrey O'Brien, greffière de la Chambre des communes

Aussi présents : Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire; Mark Watters, dirigeant principal des finances; Marc Bosc, sous-greffier; Eric Janse, greffier adjoint et directeur général des affaires internationales et interparlementaires; et Suzanne Verville, Secrétariat

Nouveau membre du bureau

Conformément au paragraphe 50(5) de la Loi sur le Parlement du Canada , M. Joe Comartin (18 octobre 2011) est assermenté à titre de membre du Bureau.

Dépôt du procès-verbal

Le Bureau approuve le dépôt du procès-verbal de la réunion du 26 septembre 2011 .

Procès-verbal de la réunion précédente

Le procès-verbal de la réunion du 3 octobre 2011 est adopté.

Questions juridiques

Le Bureau autorise le paiement de frais juridiques engagés ou devant être engagés par un député pour sa défense, sous réserve de leur examen par le légiste et conseiller parlementaire et d'un règlement en faveur du député.

À la suite de sa réunion du 3 octobre 2011 et après discussion, le Bureau convient qu'un député doit rembourser la somme de 296,72 $ pour avoir utilisé les ressources parlementaires (deux dix-pour-cent) à des fins électorales provinciales. Il convient également d'envisager d'imposer des sanctions plus sévères à l'avenir dans de tels cas et demande que les whips rappellent à leur caucus les règles relatives à l'utilisation des ressources parlementaires.

Allocations et services aux députés

Bureau dans la circonscription – Dépenses liées au déménagement

Le Bureau discute de la politique des dépenses liées au déménagement d'un bureau de circonscription et, comme il n'existe aucun précédent relatif à une exception, rejette la demande d'exception et convient de maintenir la politique actuelle.

Hébergement

Après discussion, le Bureau convient de maintenir la politique actuelle relative aux frais d'hébergement que les députés peuvent imputer à leur compte de frais de déplacement officiel lorsqu'ils se déplacent dans la région de la capitale nationale dans le cadre de l'exercice de ses fonctions parlementaires.

Divulgation du rapport consolidé intitulé Dépenses par député pour l'exercice 2010-2011

Conformément au Règlement administratif 102, Règlement administratif édictant des restrictions et des règles d'application générales, le Bureau approuve pour dépôt à la Chambre le rapport des dépenses engagées par les députés pendant l'exercice 2010-2011.

Pour faire suite à sa décision du 29 mai 2002, le Bureau ordonne que le dépôt du rapport ait lieu en même temps que le dépôt des Comptes publics du Canada. Il convient aussi que, une fois déposé, le rapport sera rendu public sur le site Web du Parlement.

Administration

Rapport sur la situation financière au premier trimestre pour l'exercice 2011-2012

Le Bureau prend note du Rapport sur la situation financière au premier trimestre pour l'exercice 2011-2012 en date du 12 mai 2011.

Allocations révisées au titre du supplément par électeur

Le Bureau approuve les allocations révisées au titre du supplément par électeur en fonction du nombre officiel d'électeurs publié en août 2011 par le directeur général des élections pour les élections générales de mai 2011. Un montant supplémentaire de 413 840 $ sera demandé pour l'exercice 2011-2012 dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses, alors qu'un montant de 452 080 $ sera compris dans le Budget principal des dépenses de l'exercice 2012-2013 et des exercices ultérieurs.

Rapport des associations parlementaires au Conseil interparlementaire mixte

Le Bureau prend note du deuxième rapport sur les activités et dépenses des associations parlementaires pour l'exercice 2010-2011 présenté au Conseil interparlementaire mixte et qui sera publié sur le site Web du Parlement.

FONCTIONS PARLEMENTAIRES

Le Bureau discute de ce qu'on entend par fonctions parlementaires et convient de poursuivre la discussion à la prochaine réunion.

Nomination d'un porte-parole du bureau

Conformément au paragraphe 37(2) du Règlement , M. Joe Comartin est nommé porte-parole du Bureau en remplacement de M. Thomas Mulcair.

La séance est levée.

La secrétaire du Bureau,
Audrey O'Brien